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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme innovation, dveloppement de l'entrepreneurship et des exportations destin aux PME (IDE-PME) (crdit vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

Date de clture : 31 mars 2007

Description :

Le programme IDE-PME vise principalement le dveloppement des entreprises. Son but consiste favoriser la croissance des affaires gnre par les entreprises dans toutes les rgions du Qubec en facilitant, entre autres, l'accs aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de dveloppement des entreprises, l'tablissement d'entreprises stratgiques, le raffermissement de leur comptitivit grce aux nouvelles pratiques d'affaires, l'innovation et la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la ralisation du potentiel de dveloppement conomique des rgions afin qu'il en rsulte, long terme, une amlioration de la prosprit et de l'emploi durable. Le programme IDE-PME dispose d'un volet conomie sociale qui lui permet de financer des entreprises d'conomie sociale, de mettre leur disposition des fonds rgionaux de capital patient et de favoriser le dveloppement de leurs comptences et de leurs capacits.

Rsultats stratgiques : Vitalit des collectivits et Comptitivit des entreprises

Rsultats obtenus :

  • accrotre la sensibilisation l'innovation, la commercialisation et l'entrepreneuriat
  • accrotre le reprage et l'intgration de nouvelles technologies
  • accrotre la commercialisation de produits issus de l'innovation
  • accrotre la productivit des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
  • soutenir les activits d'essai et d'exprimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les rgions dont l'conomie repose fortement sur ces ressources
  • accrotre les activits des PME sur les marchs internationaux et consolider la position des PME exportatrices
  • stimuler l'mergence d'initiatives visant le dmarrage d'entreprises et l'amlioration du climat des affaires
  • renforcer les comptences et les capacits des entreprises d'conomie sociale.

 

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses prvues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dpenses relles
2006-2007

cart relles/
prvues

Activit de programme :
Dveloppement des entreprises

Contributions

56 304

47 421

65 437

48 939

48 939

(16 498)

Total de l'activit

56 304

47 421

65 437

48 939

48 939

(16 498)

Activit de programme :
Amlioration de l'environnement conomique des rgions

Subventions

67

121

300

300

95

(205)

Contributions

12 589

12 189

20 869

19 482

19 482

(1 387)

Total de l'activit

12 656

12 310

21 169

19 782

19 577

(1 592)

Activit de programme :
Prestation de mesures spciales d'ajustement

Contributions

3 931

1 060

0

2

2

2

Total de l'activit

3 931

1 060

0

2

2

2

Total des activits de programme

72 891

60 791

86 606

68 723

68 518

(18 088)


Commentaires sur les carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'cart.

Rsultats d'valuation et de vrification importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Rapports d'valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vrification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives rgionales stratgiques (IRS) (crdit vot)

Date de mise en œuvre : 6 fvrier 1997

Date de clture : 31 mars 2007

Description :

Ce programme consiste laborer et mettre en œuvre des stratgies et des plans d'action favorisant l'closion d'un environnement socio-conomique propice au renforcement des atouts et des avantages comptitifs des rgions du Qubec dans le but de leur donner l'occasion de raliser leur potentiel de dveloppement conomique pour qu'il en rsulte, long terme, une amlioration durable de la prosprit et de l'emploi. Le programme permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'conomie rgionale, en rponse des enjeux rgionaux considrables dfinis dans le cadre d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activits qui en dcoulent permettent une grande flexibilit et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d'une seule rgion ou d'un groupe donn de rgions. Le programme vise d'abord l'accroissement de la capacit technologique des rgions pour favoriser l'utilisation des technologies les plus appropries et leur adaptation par la PME. galement, le programme contribue mettre en valeur le potentiel d'attraction touristique des rgions, en plus d'augmenter la capacit d'attraction d'activits caractre international. Il permet, en outre, d'appuyer les rgions dans leurs efforts d'adaptation au nouvel environnement conomique mondial, notamment en milieu rural.

Rsultats stratgiques : Vitalit des collectivits et Comptitivit des entreprises

Rsultats obtenus :

  • augmentation de l'utilisation de nouvelles technologies par les PME
  • accroissement du nombre de touristes trangers dans les rgions
  • augmentation du nombre de visiteurs trangers diffrents vnements internationaux
  • accroissement du nombre de projets touchant l'adaptation des rgions au nouvel environnement conomique mondial, notamment en milieu rural.

 

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses prvues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dpenses relles
2006-2007

cart relles/
prvues

Activit de programme :
Dveloppement des entreprises

Contributions

49 029

60 516

51 626

58 229

58 229

6 603

Total de l'activit

49 029

60 516

51 626

58 229

58 229

6 603

Activit de programme :
Amlioration de l'environnement conomique des rgions

Contributions

37 735

43 349

42 077

50 693

47 843

5 766

Total de l'activit

37 735

43 349

42 077

50 693

47 843

5 766

Activit de programme :
Prestation de mesures spciales d'ajustement

Contributions

7 440

13

0

0

0

0

Total de l'activit

7 440

13

0

0

0

0

Total des activits de programme

94 204

103 878

93 703

108 922

106 072

12 369


Commentaires sur les carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'cart.

Rsultats d'valuation et de vrification importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Rapports d'valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp? LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vrification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp? LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de dveloppement des collectivits (PDC) (crdit vot)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clture : 2 octobre 2010

Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivits dans toutes les rgions du pays pour les aider prendre en main le dveloppement conomique de leur milieu local. Au Qubec, le PDC soutient financirement 57 Socits d'aide au dveloppement des collectivits; il appuie galement 14 Corporations de dveloppement conomique communautaire et neuf Centres d'aide aux entreprises.

Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

Rsultats obtenus :

  • amlioration de la promotion pour accrotre la notorit des organismes de dveloppement des collectivits et l'utilisation de leurs services
  • amlioration des services de dveloppement des entreprises
  • amlioration de l'accs au capital et de l'effet levier grce des prts, des garanties de prts, des participations au capital pour les entreprises et les entreprises d'conomie sociale
  • renforcement des plans stratgiques des collectivits et une mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de dveloppement conomique local.

 

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses prvues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dpenses relles
2006-2007

cart relles/
prvues

Activit de programme :
Dveloppement des entreprises

Contributions

206

224

0

0

0

0

Total de l'activit

206

224

0

0

0

0

Activit de programme :
Amlioration de l'environnement conomique des rgions

Contributions

30 928

24 088

25 994

34 263

34 263

8 269

Total de l'activit

30 928

24 088

25 994

34 263

34 263

8 269

Total des activits de programme

31 134

24 312

25 994

34 263

34 263

8 269


Commentaires sur les carts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'cart.

Rsultats d'valuation et de vrification importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Rapports d'valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vrification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme infrastructures Canada (PIC) (crdit vot)

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clture : 31 mars 2009

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilit du Secrtariat du Conseil du Trsor, une entente Canada-Qubec a t signe en octobre 2000 dont l'objectif est d'amliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec et la qualit de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, titre de ministre fdral responsable de la mise en œuvre au Qubec. Cette entente a t modifie en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des dbourss du PIC au 31 mars 2009. Depuis dcembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Rsultat stratgique : Vitalit des collectivits

Rsultats obtenus :

  • Les municipalits disposent d'une eau potable de qualit.
  • Les villes et les municipalits bnficient d'une infrastructure de transport scuritaire et contribuent la rduction de la congestion et de la pollution.
  • Le maintien et le renouvellement des actifs amliorent la base de l'activit conomique des collectivits.

 

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses prvues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dpenses relles
2006-2007

cart relles/
prvues

Activit de programme :
Amlioration des infrastructures collectives

Contributions

85 339

85 724

86 662

115 565

91 117

4 455

Total de l'activit

85 339

85 724

86 662

115 565

91 117

4 455


Commentaires sur les carts : Les dpenses relles sont en fonction de l'avancement de la ralisation des projets d'infrastructure.

Rsultats d'valuation et de vrification importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Rapports d'valuation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vrification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp