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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme innovation, développement de l'entrepreneurship et des exportations destiné aux PME (IDÉE-PME) (crédit voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1995

Date de clôture : 31 mars 2007

Description :

Le programme IDÉE-PME vise principalement le développement des entreprises. Son but consiste à favoriser la croissance des affaires générée par les entreprises dans toutes les régions du Québec en facilitant, entre autres, l'accès aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de développement des entreprises, l'établissement d'entreprises stratégiques, le raffermissement de leur compétitivité grâce aux nouvelles pratiques d'affaires, à l'innovation et à la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la réalisation du potentiel de développement économique des régions afin qu'il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l'emploi durable. Le programme IDÉE-PME dispose d'un volet économie sociale qui lui permet de financer des entreprises d'économie sociale, de mettre à leur disposition des fonds régionaux de capital patient et de favoriser le développement de leurs compétences et de leurs capacités.

Résultats stratégiques : Vitalité des collectivités et Compétitivité des entreprises

Résultats obtenus :

  • accroître la sensibilisation à l'innovation, à la commercialisation et à l'entrepreneuriat
  • accroître le repérage et l'intégration de nouvelles technologies
  • accroître la commercialisation de produits issus de l'innovation
  • accroître la productivité des entreprises en vue de rendre celles-ci plus concurrentielles sur le plan international
  • soutenir les activités d'essai et d'expérimentation dans le secteur des ressources naturelles dans les régions dont l'économie repose fortement sur ces ressources
  • accroître les activités des PME sur les marchés internationaux et consolider la position des PME exportatrices
  • stimuler l'émergence d'initiatives visant le démarrage d'entreprises et l'amélioration du climat des affaires
  • renforcer les compétences et les capacités des entreprises d'économie sociale.

 

Dépenses réelles
2004-2005

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dépenses réelles
2006-2007

Écart réelles/
prévues

Activité de programme :
Développement des entreprises

Contributions

56 304

47 421

65 437

48 939

48 939

(16 498)

Total de l'activité

56 304

47 421

65 437

48 939

48 939

(16 498)

Activité de programme :
Amélioration de l'environnement économique des régions

Subventions

67

121

300

300

95

(205)

Contributions

12 589

12 189

20 869

19 482

19 482

(1 387)

Total de l'activité

12 656

12 310

21 169

19 782

19 577

(1 592)

Activité de programme :
Prestation de mesures spéciales d'ajustement

Contributions

3 931

1 060

0

2

2

2

Total de l'activité

3 931

1 060

0

2

2

2

Total des activités de programme

72 891

60 791

86 606

68 723

68 518

(18 088)


Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.

Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives régionales stratégiques (IRS) (crédit voté)

Date de mise en œuvre : 6 février 1997

Date de clôture : 31 mars 2007

Description :

Ce programme consiste à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action favorisant l'éclosion d'un environnement socio-économique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions du Québec dans le but de leur donner l'occasion de réaliser leur potentiel de développement économique pour qu'il en résulte, à long terme, une amélioration durable de la prospérité et de l'emploi. Le programme permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale, en réponse à des enjeux régionaux considérables définis dans le cadre d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activités qui en découlent permettent une grande flexibilité et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d'une seule région ou d'un groupe donné de régions. Le programme vise d'abord l'accroissement de la capacité technologique des régions pour favoriser l'utilisation des technologies les plus appropriées et leur adaptation par la PME. Également, le programme contribue à mettre en valeur le potentiel d'attraction touristique des régions, en plus d'augmenter la capacité d'attraction d'activités à caractère international. Il permet, en outre, d'appuyer les régions dans leurs efforts d'adaptation au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

Résultats stratégiques : Vitalité des collectivités et Compétitivité des entreprises

Résultats obtenus :

  • augmentation de l'utilisation de nouvelles technologies par les PME
  • accroissement du nombre de touristes étrangers dans les régions
  • augmentation du nombre de visiteurs étrangers à différents événements internationaux
  • accroissement du nombre de projets touchant l'adaptation des régions au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.

 

Dépenses réelles
2004-2005

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dépenses réelles
2006-2007

Écart réelles/
prévues

Activité de programme :
Développement des entreprises

Contributions

49 029

60 516

51 626

58 229

58 229

6 603

Total de l'activité

49 029

60 516

51 626

58 229

58 229

6 603

Activité de programme :
Amélioration de l'environnement économique des régions

Contributions

37 735

43 349

42 077

50 693

47 843

5 766

Total de l'activité

37 735

43 349

42 077

50 693

47 843

5 766

Activité de programme :
Prestation de mesures spéciales d'ajustement

Contributions

7 440

13

0

0

0

0

Total de l'activité

7 440

13

0

0

0

0

Total des activités de programme

94 204

103 878

93 703

108 922

106 072

12 369


Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.

Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp? LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp? LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : 2 octobre 2010

Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et neuf Centres d'aide aux entreprises.

Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

Résultats obtenus :

  • amélioration de la promotion pour accroître la notoriété des organismes de développement des collectivités et l'utilisation de leurs services
  • amélioration des services de développement des entreprises
  • amélioration de l'accès au capital et de l'effet levier grâce à des prêts, des garanties de prêts, des participations au capital pour les entreprises et les entreprises d'économie sociale
  • renforcement des plans stratégiques des collectivités et une mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de développement économique local.

 

Dépenses réelles
2004-2005

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dépenses réelles
2006-2007

Écart réelles/
prévues

Activité de programme :
Développement des entreprises

Contributions

206

224

0

0

0

0

Total de l'activité

206

224

0

0

0

0

Activité de programme :
Amélioration de l'environnement économique des régions

Contributions

30 928

24 088

25 994

34 263

34 263

8 269

Total de l'activité

30 928

24 088

25 994

34 263

34 263

8 269

Total des activités de programme

31 134

24 312

25 994

34 263

34 263

8 269


Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.

Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Principaux programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme infrastructures Canada (PIC) (crédit voté)

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clôture : 31 mars 2009

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

Résultats obtenus :

  • Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité.
  • Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution.
  • Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.

 

Dépenses réelles
2004-2005

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Total des autorisations
2006-2007

Dépenses réelles
2006-2007

Écart réelles/
prévues

Activité de programme :
Amélioration des infrastructures collectives

Contributions

85 339

85 724

86 662

115 565

91 117

4 455

Total de l'activité

85 339

85 724

86 662

115 565

91 117

4 455


Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont en fonction de l'avancement de la réalisation des projets d'infrastructure.

Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp

Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp