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Date de mise en œuvre : 1er avril 1995
Date de clôture : 31 mars 2007
Description :
Le programme IDÉE-PME vise principalement le développement des entreprises. Son but consiste à favoriser la croissance des affaires générée par les entreprises dans toutes les régions du Québec en facilitant, entre autres, l'accès aux renseignements pertinents, la sensibilisation aux enjeux de développement des entreprises, l'établissement d'entreprises stratégiques, le raffermissement de leur compétitivité grâce aux nouvelles pratiques d'affaires, à l'innovation et à la commercialisation. Ainsi, ce programme favorise la réalisation du potentiel de développement économique des régions afin qu'il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l'emploi durable. Le programme IDÉE-PME dispose d'un volet économie sociale qui lui permet de financer des entreprises d'économie sociale, de mettre à leur disposition des fonds régionaux de capital patient et de favoriser le développement de leurs compétences et de leurs capacités.
Résultats stratégiques : Vitalité des collectivités et Compétitivité des entreprises
Résultats obtenus :
|
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écart réelles/ |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
56 304 |
47 421 |
65 437 |
48 939 |
48 939 |
(16 498) |
Total de l'activité |
56 304 |
47 421 |
65 437 |
48 939 |
48 939 |
(16 498) |
Activité de programme : |
||||||
Subventions |
67 |
121 |
300 |
300 |
95 |
(205) |
Contributions |
12 589 |
12 189 |
20 869 |
19 482 |
19 482 |
(1 387) |
Total de l'activité |
12 656 |
12 310 |
21 169 |
19 782 |
19 577 |
(1 592) |
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
3 931 |
1 060 |
0 |
2 |
2 |
2 |
Total de l'activité |
3 931 |
1 060 |
0 |
2 |
2 |
2 |
Total des activités de programme |
72 891 |
60 791 |
86 606 |
68 723 |
68 518 |
(18 088) |
Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.
Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp
Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Date de mise en œuvre : 6 février 1997
Date de clôture : 31 mars 2007
Description :
Ce programme consiste à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action favorisant l'éclosion d'un environnement socio-économique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions du Québec dans le but de leur donner l'occasion de réaliser leur potentiel de développement économique pour qu'il en résulte, à long terme, une amélioration durable de la prospérité et de l'emploi. Le programme permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale, en réponse à des enjeux régionaux considérables définis dans le cadre d'un processus de consultation, de concertation et de mobilisation du milieu. Les projets et les activités qui en découlent permettent une grande flexibilité et peuvent prendre diverses formes selon les besoins d'une seule région ou d'un groupe donné de régions. Le programme vise d'abord l'accroissement de la capacité technologique des régions pour favoriser l'utilisation des technologies les plus appropriées et leur adaptation par la PME. Également, le programme contribue à mettre en valeur le potentiel d'attraction touristique des régions, en plus d'augmenter la capacité d'attraction d'activités à caractère international. Il permet, en outre, d'appuyer les régions dans leurs efforts d'adaptation au nouvel environnement économique mondial, notamment en milieu rural.
Résultats stratégiques : Vitalité des collectivités et Compétitivité des entreprises
Résultats obtenus :
|
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écart réelles/ |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
49 029 |
60 516 |
51 626 |
58 229 |
58 229 |
6 603 |
Total de l'activité |
49 029 |
60 516 |
51 626 |
58 229 |
58 229 |
6 603 |
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
37 735 |
43 349 |
42 077 |
50 693 |
47 843 |
5 766 |
Total de l'activité |
37 735 |
43 349 |
42 077 |
50 693 |
47 843 |
5 766 |
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
7 440 |
13 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total de l'activité |
7 440 |
13 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des activités de programme |
94 204 |
103 878 |
93 703 |
108 922 |
106 072 |
12 369 |
Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.
Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp? LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp
Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp? LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date de clôture : 2 octobre 2010
Description :
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et neuf Centres d'aide aux entreprises.
Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
Résultats obtenus :
|
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écart réelles/ |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
206 |
224 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total de l'activité |
206 |
224 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
30 928 |
24 088 |
25 994 |
34 263 |
34 263 |
8 269 |
Total de l'activité |
30 928 |
24 088 |
25 994 |
34 263 |
34 263 |
8 269 |
Total des activités de programme |
31 134 |
24 312 |
25 994 |
34 263 |
34 263 |
8 269 |
Commentaires sur les écarts : Transfert vers d'autres programmes. Seul le choix des projets explique l'écart.
Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp
Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Date de mise en œuvre : octobre 2000
Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Résultat stratégique : Vitalité des collectivités
Résultats obtenus :
|
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Écart réelles/ |
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme : |
||||||
Contributions |
85 339 |
85 724 |
86 662 |
115 565 |
91 117 |
4 455 |
Total de l'activité |
85 339 |
85 724 |
86 662 |
115 565 |
91 117 |
4 455 |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont en fonction de l'avancement de la réalisation des projets d'infrastructure.
Résultats d'évaluation et de vérification importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :
Rapports d'évaluation :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_evaluation.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=EVAL&FICHIER_RETOUR=doc_evaluation.asp
Rapports de vérification :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?
LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp