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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.13 Rservoirs de stockage

tat des rservoirs de stockage de ptrole sur les terres appartenant Industrie Canada

Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformment la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Rglement sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial et les terres autochtones, le prsent rapport fournit l'information nonce l'annexe II dudit rglement et mise jour le 31 dcembre 2005.

Le nombre suivant de systmes de stockage hors sol :

est inscrit auprs d'Industrie Canada : 0
est conforme aux lignes directrices des Techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 0
n'est pas conforme aux lignes directrices des Techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage hors sol : 0

Le nombre suivant de systmes de stockage souterrain :

est inscrit auprs d'Industrie Canada : 3
est conforme aux lignes directrices des Techniques fdrales concernant les rservoirs de stockage souterrain : 3