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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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5.1.13 R�servoirs de stockage
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conform�ment � la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, R�glement sur l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur le territoire domanial et les terres autochtones, le pr�sent rapport fournit l'information �nonc�e � l'annexe II dudit r�glement et mise � jour le 31 d�cembre 2005.
Le nombre suivant de syst�mes de stockage hors sol :
est inscrit aupr�s d'Industrie Canada : 0
est conforme aux lignes directrices des Techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 0
n'est pas conforme aux lignes directrices des Techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage hors sol : 0
Le nombre suivant de syst�mes de stockage souterrain :
est inscrit aupr�s d'Industrie Canada : 3
est conforme aux lignes directrices des Techniques f�d�rales concernant les r�servoirs de stockage souterrain : 3
