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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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5.1.12 Politiques sur les voyages
Industrie Canada se conforme à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Autorisations spéciales de voyager et, par conséquent, une comparaison des points indiqués dans les tableaux ci-après n'est pas pertinente.
| Industrie Canada se conforme à la politique définie dans Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| Autorisation : Sans objet |
| Couverture : Sans objet |
| Principales différences dans les dispositions relatives à la politique : Sans objet |
| Principales répercussions financières des différences : Sans objet |
| Industrie Canada se conforme à la Directive sur les voyages, aux taux et aux indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Autorisation : Sans objet |
| Couverture : Sans objet |
| Principales différences dans les dispositions relatives à la politique : Sans objet |
| Principales répercussions financières des différences : Sans objet |
