Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Industrie Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
5.1.12 Politiques sur les voyages
Industrie Canada se conforme � la politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor intitul�e Autorisations sp�ciales de voyager et, par cons�quent, une comparaison des points indiqu�s dans les tableaux ci-apr�s n'est pas pertinente.
| Industrie Canada se conforme � la politique d�finie dans Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. |
| Autorisation : Sans objet |
| Couverture : Sans objet |
| Principales diff�rences dans les dispositions relatives � la politique : Sans objet |
| Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Sans objet |
| Industrie Canada se conforme � la Directive sur les voyages, aux taux et aux indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada |
| Autorisation : Sans objet |
| Couverture : Sans objet |
| Principales diff�rences dans les dispositions relatives � la politique : Sans objet |
| Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Sans objet |
