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(1) Service | (2) Normes de service par titre | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours � l'outil de mesure commune (Oui/Non) | (6) Suivi � l'�gard des r�sultats | (7) Plan pour combler les lacunes |
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Approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'�lectricit� et de gaz naturel Certification des �talons de mesure et des instruments et appareils de mesure Inspections des instruments et appareils de mesure ainsi que des compteurs d'�lectricit� et de gaz naturel Enqu�tes sur les plaintes Programme d'accr�ditation pour l'�lectricit� et le gaz naturel Programmes d'accr�ditation et d'enregistrement des poids et mesures |
Tous les services comportent des cibles de rendement par rapport � la norme li�es au respect des d�lais. | Tous les services sont �valu�s par rapport aux cibles de rendement sur une base annuelle. | On �value en permanence la satisfaction des clients par un m�canisme de r�troaction en ligne. On obtient le taux de satisfaction des clients � l'�gard des programmes d'accr�ditation et d'enregistrement dans le cadre d'une �valuation permanente du rendement du programme. | Non | Les cibles de service concernant l'approbation des instruments et appareils de mesure et des compteurs d'�lectricit� et de gaz naturel seront modifi�es en 2007-2008. On �value sur une base annuelle le taux de satisfaction des clients � l'�gard des programmes d'accr�ditation et d'enregistrement. |
(1) Service | (2) Normes de service par titre | (3) Rendement en fonction des normes de service | (4) Taux de satisfaction des clients | (5) Recours � l'outil de mesures communes (Oui/Non) | (6) Suivi � l'�gard des r�sultats | (7) Plan pour combler les lacunes |
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L'OPIC accorde ou enregistre la propri�t� pour cinq types de propri�t� intellectuelle :
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Les principaux services sont assujettis � des normes de service li�es au respect des d�lais. | On rend compte des niveaux de service sur une base annuelle. |
On a �valu� le taux de satisfaction en 2005 pour l'ensemble des services :
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Oui |
On a mis en �vidence des priorit�s applicables aux am�liorations de service en fonction des priorit�s des clients. D'apr�s un sondage national aupr�s de la client�le r�alis� en 2005, les clients tiennent � ce qu'on progresse dans les trois domaines suivants :
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