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5.1.7 Initiatives horizontales
Industrie Canada participe � plusieurs initiatives horizontales, en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, d'autres pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur priv�. La participation du Minist�re � ces initiatives concourt � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques.
Industrie Canada est � la t�te des initiatives horizontales suivantes. On trouvera de l'information compl�mentaire sur les initiatives horizontales dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
- Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie
- R�seau Entreprises Canada
| Nom de l'initiative horizontale : | Nom des minist�res responsables : | ||
| Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) | Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, P�ches et Oc�ans Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Environnement Canada, Sant� Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada | ||
| Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1998 | Date de cl�ture de l'initiative horizontale : | Total du financement f�d�ral re�u (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture) : | |
| Fonds de la SCB : 30 juin 2007 | Fonds de la SCB : 65,1 millions de dollars (d'avril 1999 � juin 2007) | ||
| Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie (SCRB) : initiative permanente | SCRB : 228,4 millions de dollars (de 1999 � 2007) | ||
| Programme de R-D en g�nomique : avril 2008 (on demandera son renouvellement d'avril 2008 � mars 2011) | R-D en g�nomique : 174,4 millions de dollars (d'avril 1999 � mars 2008) | ||
| Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : | |||
| La vision de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie (SCB) �tait de � rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la sant�, de la s�curit�, de l'environnement et du d�veloppement social et �conomique en faisant du Canada un chef de file
mondial ayant le sens des responsabilit�s en biotechnologie �. Sous l'�gide des trois grandes fonctions de la SCB, � savoir l'intendance, la participation des citoyens et l'innovation, le pr�sent document rend compte de trois initiatives strat�giques : le Fonds de la SCB, le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie (SCRB) et le programme de recherche-d�veloppement en g�nomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorit�s canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d'initiative distincts, reli�s entre eux par la structure de gouvernance de la SCB. Note : L'autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d'un engagement pris dans la strat�gie sur les sciences et la technologie intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les r�les et responsabilit�s du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie seront d�sormais regroup�s sous l'�gide du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. |
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| R�sultat commun : | |||
| Les applications de la biotechnologie influencent l'�volution de notre soci�t� et de notre �conomie. Le rythme des progr�s scientifiques pr�sente de formidables possibilit�s pour de nouveaux march�s et des solutions nouvelles aux d�fis que doit relever l'humanit�. Toutefois, ces avanc�es pr�sentent �galement des choix et des d�fis qui exigent un syst�me
r�glementaire efficace et prospectif. Le r�sultat commun de la SCB consistait � faire en sorte que la biotechnologie am�liore la qualit� de vie des Canadiens sur le plan de la sant�, de la s�curit�, de l'environnement et du d�veloppement �conomique et social. Le r�sultat associ� � cette strat�gie �tait de faire du Canada un chef de file mondial dans la biotechnologie et d'appuyer par ailleurs les priorit�s du gouvernement du Canada au chapitre de la protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens et de l'environnement. |
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| Structure de gouvernance : | |||
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La SCB avait pour vocation d'int�grer les questions sociales, �thiques, sanitaires, �conomiques, environnementales et r�glementaires et de faire du Canada un chef de file responsable dans le domaine de la biotechnologie. La SCB
reposait sur un cadre s'appuyant sur trois fonctions : intendance, participation des citoyens et innovation. Sous la direction du ministre de l'Industrie, les priorit�s de la SCB �taient �tablies par le Comit� de coordination minist�rielle de la biotechnologie (CCMB) cr�� par le premier ministre en 1998. Le Comit� de coordination sous-minist�rielle de la biotechnologie (CCSMB), pr�sid� par Industrie Canada, se r�unissait au besoin pour donner l'orientation strat�gique en ce qui concerne les priorit�s du gouvernement et formuler des avis � l'intention du CCMB. Le Comit� de coordination des sous-ministres adjoints charg�s de la biotechnologie (CCST) �tait � le comit� de gestion � de la SCB. Ce comit� �tait compos� d'un repr�sentant permanent de chacun des principaux minist�res recevant un financement de la SCB et ayant une exp�rience appr�ciable dans le domaine de la biotechnologie (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, P�ches et Oc�ans et Canada, Sant� Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et le minist�re de la Justice Canada) et de trois autres membres repr�sentant respectivement le Conseil national de recherches Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les trois conseils subventionnaires, � savoir les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada (CRSNG). Le CCST �tait charg� d'�tablir les priorit�s et de veiller � la coordination horizontale des trois initiatives de la SCB. Plusieurs groupes de travail interminist�riels ont �t� mis en place pour prendre en charge les questions courantes et les grands enjeux �mergents de la biotechnologie, notamment les questions touchant la r�glementation, la responsabilisation, les effets des nouveaux organismes vivants sur les �cosyst�mes (ENOVE), les affaires internationales et les communications. Le Secr�tariat canadien de la biotechnologie (SecCB) avait pour mandat d'assurer une coordination horizontale efficace entre les fonctions et l'�laboration des politiques des diff�rents minist�res et organismes participant � la SCB. Le Secr�tariat devait aussi rendre compte du rendement financier du Fonds de la SCB et cr�er les m�canismes n�cessaires pour transmettre les r�sultats au milieu de la SCB et � la population canadienne. Il assurait en outre le soutien aux activit�s du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), � la fois de fa�on g�n�rale et dans la r�alisation de ses projets. Le Comit� consultatif canadien de la biotechnologie �tait un organisme consultatif externe charg� de fournir des avis au gouvernement du Canada concernant les grandes questions strat�giques li�es aux aspects �thiques, sociaux, r�glementaires, �conomiques, scientifiques, environnementaux et sanitaires de la biotechnologie. Fonds de la Strat�gie canadienne de la biotechnologie Le Fonds de la SCB appuyait les minist�res et organismes charg�s de la biotechnologie dans leur exploration des nouveaux d�fis et des possibilit�s nouvelles pr�sentant de l'int�r�t pour tous les intervenants. Il a men� de la R-D d�bouchant sur l'�laboration de politiques et a fait en sorte que les d�cisions de l'administration f�d�rale s'appuient sur des connaissances et des avis sp�cialis�s. En tout, 2,67 millions de dollars* ont �t� allou�s par le CCST aux quatre grandes priorit�s suivantes.
Lanc� en 1999, le Programme de R-D en g�nomique est un investissement cibl� de 19,9 millions de dollars par an utilis� pour accro�tre la capacit� de recherche en g�nomique � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. Un Comit� de coordination interminist�rielle de SMA charg� de la R-D en g�nomique a �t� mis sur pied pour surveiller la gestion et la coordination globale du Programme de R-D en g�nomique. Ce comit� veille � ce que des m�canismes d'�tablissement des priorit�s efficaces soient mis en place dans les minist�res et � ce que l'on prenne en compte les objectifs et les priorit�s du gouvernement. Le comit� veille aussi � l'application de principes communs pour g�rer la R-D en g�nomique et � l'existence d'une collaboration horizontale entre les diverses organisations lorsque cela est pertinent et possible. Il se compose de repr�sentants de chacune des organisations recevant des fonds et d'un repr�sentant d'Industrie Canada. Un groupe de travail interminist�riel appuie les travaux du comit�. Il a pour mandat de formuler des recommandations et des avis au comit� de coordination des SMA concernant l'�tablissement de priorit�s strat�giques et la gestion g�n�rale du Programme de R-D en g�nomique. Le groupe de travail �paule �galement le comit� pour ce qui est des travaux d'�valuation et des rapports li�s au programme. Le Conseil national de recherches Canada a dirig� l'�laboration du cadre de responsabilisation et de gestion ax� sur les r�sultats ainsi que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, et il pr�side le comit� de coordination ainsi que le groupe de travail interminist�riel. Pour optimiser les retomb�es des investissements gouvernementaux dans la R-D en g�nomique, chaque minist�re a recours � un processus interne d'appel de propositions sous le r�gime de la concurrence, � un processus d'approbation et � une �valuation par les pairs de la qualit� et de la pertinence des programmes de recherche. Tous les minist�res ont compl�t� l'investissement gouvernemental dans la R-D en g�nomique en fournissant des fonds suppl�mentaires (ou de contrepartie) � partir du budget des services vot�s. Dans chaque minist�re, les ressources sont affect�es � des exigences sp�cifiques du mandat. Des collaborations fructueuses ont �t� �tablies lorsqu'on l'a jug� pertinent. Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie Le Syst�me canadien de r�glementation de la biotechnologie (SCRB) a �t� mis sur pied en 2000 pour renforcer la capacit� r�glementaire et doter les Canadiens d'un syst�me de r�glementation de la biotechnologie fiable, reconnu et respect�, ayant comme grande priorit� de prot�ger la sant� et l'environnement, et permettant la mise en march� de produits s�rs et efficaces. Le SCRB r�pond � plusieurs objectifs strat�giques, � savoir : pourvoir aux besoins en capacit� technique et en ressources humaines; faire mieux conna�tre au public le syst�me de r�glementation et renforcer sa confiance � cet �gard; accro�tre l'efficacit� et la rapidit� dudit syst�me; et g�n�rer les connaissances n�cessaires � l'appui du syst�me de r�glementation. * Les ministres du Conseil du Tr�sor ont approuv� le versement de seulement 50 p. 100 des credits gel�s du Fonds de la SCB en 2006-2007 (d�cision du Conseil du Tr�sor 832790). Sur ce montant, 2,67 millions de dollars ont �t� allou�s � des activit�s horizontales tandis que le reste a �t� utilis� pour l'administration du SecCB et du CCCB. |
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| Partenaires f�d�raux | Nom des programmes des partenaires f�d�raux | Montant total affect� de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture (en milliers de dollars) | D�penses pr�vues en 2006-2007(en milliers de dollars) | D�penses r�elles en 2006-2007(en milliers de dollars) |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 311,00 $ | 150,00 $ | 150,00 $ |
| (b) R-D en g�nomique | 53 000,00 $ | 6 000,00 $ | 6 000,00 $ | |
| Secr�tariat canadien de la biotechnologie (SecCB) | (a) Fonds de la SCB | 6 636,50 $ | 405,50 $ | 405,50 $ |
| (b) SecCB, CCCB, Fonds sur les nouveaux enjeux et affection minist�rielle pour le rapport | 14 570,00 $ | 1 996,00 $ | 1 996,00 $ | |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | (a) Fonds de la SCB | 7 018,50$ | 372,50 $ | 372,50 $ |
| (b) SCRB | 76 600,00 $ | 11 284,00 $ | 11 284,00 $ | |
| Affaires �trang�res et Commerce international Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 429,10$ | 50,00 $ | 50,00 $ |
| P�ches et Oc�ans Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 669,90$ | 250,00 $ | 250,00 $ |
| (b) SCRB | 9 415,00 $ | 1 495,00 $ | 1 495,00 $ | |
| (c) R-D en g�nomique | 7 900,00 $ | 900,00 $ | 900,00 $ | |
| Environnement Canada | (a) Fonds de la SCB | 5 789,10$ | 375,00 $ | 375,00 $ |
| (b) SCRB | 11 421,00 $ | 1 603,00 $ | 1 603,00 $ | |
| (c) R-D en g�nomique | 9 000,00 $ | 1 000,00 $ | 1 000,00 $ | |
| Sant� Canada | (a) Fonds de la SCB | 5 717,70$ | 300,00 $ | 300,00 $ |
| (b) SCRB | 121 724,00 $ | 18 948,00 $ | 18 948,00 $ | |
| (c) R-D en g�nomique | 34 000,00 $ | 4 000,00 $ | 4 000,00 $ | |
| Industrie Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 720,00 $ | 275,00 $ | 275,00 $ |
| (b) SCRB | 1 100,00 $ | 150,00 $ | 150,00 $ | |
| Ressources naturelles Canada | (a) Fonds de la SCB | 2 516,20$ | 100,00 $ | 100,00 $ |
| (b) SCRB | 8 140,00 $ | 1 120,00 $ | 1 120,00 $ | |
| (c) R-D en g�nomique | 17 000,00 $ | 2 000,00 $ | 2 000,00 $ | |
| Minist�re de la Justice Canada | (a) Fonds de la SCB | 1 698,30$ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Conseil national de recherches Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 696,30$ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| (b) R-D en g�nomique | 53 000,00 $ | 6 000,00 $ | 6 000,00 $ | |
| Recherche et d�veloppement pour la D�fense Canada | (a) Fonds de la SCB | 50,00 $ | 50,00 $ | 50,00 $ |
| Statistique Canada | (a) Fonds de la SCB | 3 263,20$ | 346,00 $ | 346,00 $ |
| Instituts de recherche en sant� du Canada | (a) Fonds de la SCB | 150,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| (b) R-D en g�nomique | 500,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ | |
| Anciens Combattants Canada | (a) Fonds de la SCB | 85,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Ressources humaines et D�veloppement social Canada | (a) Fonds de la SCB | 75,00 $ | 0,00 $ | 0,00 $ |
| Total | Fonds de la SCB | 48 825,80$ | 2 674,00 $ | 2 674,00 $ |
| R-D en g�nomique | 174 400,00 $ | 19 900,00 $ | 19 900,00 $ | |
| SCRB | 228 400 000,00 $ | 34 600,00 $ | 34 600,00 $ |
| Initiative | R�sultats pr�vus | R�sultats obtenus |
| Fonds de la SCB | 1. Contribuer � l'�laboration des politiques afin de stimuler les possibilit�s canadiennes durables dans une bio�conomie en croissance | 1.1 Participation � l'initiative de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) Bio�conomie 2030, et �laboration de la position du Canada sur la port�e du projet. 1.2 Lancement d'un r�seau de produits forestiers non ligneux regroupant les repr�sentants d'universit�s, de gouvernements provinciaux et d'ONG. Ce r�seau amorcera une consultation nationale afin de cr�er une image pour les produits issus de la biotechnologie. 1.3 �valuation de diverses possibilit�s sectorielles pour mettre au point une perspective int�gr�e d'Environnement Canada sur l'�laboration d'une politique en bio�conomie. 1.4 Contribution � l'analyse f�d�rale de la capacit� canadienne pour r�pondre � la demande de biocarburants. 1.5 �tablissement du profil des acheteurs d'aliments g�n�tiquement modifi�s. Ce profil aidera � comprendre les habitudes d'achat des consommateurs d'aliments g�n�tiquement modifi�s et fournira une analyse de leurs habitudes d'achat � l'�gard des produits biologiques, par exemple. 1.6 Mise sur pied d'un groupe de discussion de citoyens sur la mol�culture v�g�tale pour explorer les conditions g�n�rales ou particuli�res en vertu desquelles cette mol�culture pourrait �tre acceptable ou non aux yeux des Canadiens. Il s'agit de la premi�re consultation non technique du gouvernement sur la mol�culture v�g�tale, laquelle a fourni des id�es sur les enjeux de l'acceptabilit� � l'appui de l'�laboration d'une politique �clair�e. |
| 2. Assurer la coh�rence de la politique de r�glementation; renforcer l'ex�cution du programme de r�glementation; et am�liorer et coordonner la gestion des risques et l'intendance de la biotechnologie | 2.1 Organisation d'ateliers en vue de r�soudre plusieurs impasses r�glementaires de longue date dans un effort pour am�liorer la gouvernance de la r�glementation horizontale de la biotechnologie. 2.2 Parach�vement, dans le cadre d'une strat�gie de communication des r�glements de la biotechnologie, d'un syst�me de transmission de messages communs en biotechnologie, qui pourrait �tre utilis� de fa�on coh�rente par les responsables de la communication sur la r�glementation de la biotechnologie dans chacun des minist�res et organismes � vocation r�glementaire. 2.3 �laboration de projets de directives r�glementaires pour les aliments g�n�tiquement modifi�s et production de rapports et d'articles sur les aliments g�n�tiquement modifi�s, analysant notamment leurs r�percussions �conomiques sur les industries adjacentes et l'exp�rience d'autres pays. 2.4 �laboration d'un projet de cadre d�cisionnel ou d'intendance pour la biotechnologie et mise � l'essai du cadre par la r�alisation d'une �tude de cas sur les aliments fonctionnels issus de la biotechnologie. 2.5 Poursuite des relations bilat�rales avec des gouvernements �trangers cl�s et discussion de cadres d'�valuation et de gestion du risque pour les enjeux relatifs � la biotechnologie agricole (p. ex., pr�sence adventive). |
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| 3. Accro�tre la capacit� du BioPortail et am�liorer les tendances dans les attitudes du public | 3.1 Ach�vement de la Quatorzi�me vague de recherche sur l'opinion publique concernant les technologies �mergentes. Les analyses des tendances de l'opinion publique font �tat d'un appui croissant � l'�gard de la biotechnologie et d'un d�clin de l'opposition � ce chapitre (de 4 p. 100) par rapport � l'exercice pr�c�dent. 3.2 Lancement de BioGouv dans le BioPortail, qui permet de se renseigner sur les strat�gies, les politiques et les r�glements mondiaux dans le domaine de la biotechnologie � partir des gouvernements et des organismes de gouvernance dans diff�rents pays du monde. |
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| 4. Diffuser davantage les nouveaux produits; am�liorer les m�canismes de commercialisation et de financement dans le cadre de grandes initiatives; et �tudier l'utilisation et le d�veloppement de la biotechnologie afin d'�valuer les tendances dans l'industrie | 4.1 Pr�sentation de donn�es � jour sur l'�tat du d�veloppement biopharmaceutique au Canada de m�me que sur la position concurrentielle des entreprises canadiennes du domaine de la biotechnologie (en fonction du nombre de brevets, du financement, des articles scientifiques, etc.). 4.2 Participation au Centre for Healthcare Innovation and Improvement et au projet de l'OCDE sur les mod�les de recherche en vue de l'application des innovations dans le domaine de la sant�. Comparaison de la capacit� du Canada en ce qui concerne l'�laboration et l'utilisation de produits novateurs issus de la biotechnologie et destin�s � la sant� humaine. 4.3 R�alisation de l'Enqu�te sur l'utilisation et le d�veloppement de la biotechnologie 2005, qui indique que la croissance s'est poursuivie dans le secteur mais � un rythme plus lent que dans les ann�es pr�c�dentes. |
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| 5. Asseoir des bases d'information solides et mettre en place les m�canismes de gestion du savoir voulus pour appuyer la prise de d�cisions | 5.1 Lancement de BioR�seau, outil de gestion en ligne des connaissances, qui a obtenu un prix � la GTEC (Conf�rence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale). 5.2 Appui � la transparence de la reddition de comptes sur les investissements du gouvernement f�d�ral dans le Fonds de la SCB (rapports annuels, rapports horizontaux minist�riels sur le rendement et rapport horizontal sur les plans et les priorit�s). |
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| Comit� consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) | 6. Organiser des consultations aupr�s des intervenants et diffuser les rapports | 6.1 Organisation d'une s�rie de tables rondes de sp�cialistes et de groupes de r�flexion comprenant des citoyens et diffusion d'un rapport sur le renouvellement de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie. |
| 7. Faire r�aliser des travaux de recherche et diffuser les rapports | 7.1 Diffusion d'un rapport majeur intitul� BioPromesse? La biotechnologie, le d�veloppement durable et l'�conomie future du Canada. 7.2 Diffusion du cinqui�me rapport annuel du CCCB en 2005 |
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| 8. Fournir des avis au gouvernement du Canada | 8.1 Pr�paration d'un m�moire � titre consultatif sur la biotechnologie, le d�veloppement durable et l'�conomie future du Canada et publication de Coup d'oeil sur la biotechnologie, bulletin du Comit� consultatif canadien de la biotechnologie qui se penche sur une s�rie de questions strat�giques relatives � la biotechnologie. | |
| Programme de R-D en g�nomique | 1. R�aliser des progr�s pertinents du point de vue commercial dans la R-D en g�nomique li�e � la sant� humaine (p. ex., tests g�n�tiques, diagnostics, applications de la g�nomique microbienne, traitement et pr�vention de maladies comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et d�pistage des agents pathog�nes) | 1.1 La recherche sur le cancer s'attache � d�couvrir les changements g�n�tiques ou prot�iques qui sont � l'origine du cancer ou permettraient de le d�pister et de s'en servir comme cible pour les mol�cules th�rapeutiques et pour les techniques d'imagerie qui d�pistent la maladie et suivent l'efficacit� des traitements. Le travail sur des mod�les de cellules de glioblastome et des �chantillons cliniques a abouti non seulement � l'identification de biomarqueurs pour la vascularisation de tumeurs au cerveau, mais �galement � l'identification d'une famille de marqueurs ayant une action antiangiog�ne (c.-�-d. la capacit� de freiner la croissance de nouveaux vaisseaux sanguins) : la famille de la prot�ine de liaison d'un facteur de croissance analogue � l'insuline. Une demande de brevet provisoire a �t� d�pos�e, qui porte sur l'utilisation de ces mol�cules et des peptides connexes en tant que mol�cules antiangiog�nes en vue d'applications �ventuelles dans le traitement du cancer. |
| 2. Augmenter la valeur des r�coltes (c�r�ales, soja, canola) en am�liorant la qualit� dans les domaines li�s � l'adaptation des v�g�taux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., r�sistance � la maladie, tol�rance � la s�cheresse et au froid), ainsi qu'au d�veloppement et au m�tabolisme des semences | 2.1 Une analyse fonctionnelle des processus de d�veloppement et du m�tabolisme des semences de Brassica (p. ex., le canola) a �t� entreprise afin d'am�liorer les caract�res propres � la qualit� de ces semences. On a d�termin� les bases biologiques de la cellule pour l'amincissement et l'all�gement de l'enveloppe du grain du canola � graines jaunes, ce qui ouvre la
porte � d'autres manipulations g�n�tiques. Les chercheurs ont maintenant montr� que le d�veloppement de l'enveloppe du grain est temporairement et intimement reli� au d�veloppement de l'embryon dans le canola. La fonctionnalit� d'un promoteur d'une couche particuli�re du rev�tement du grain est maintenant �tablie, ce qui offre un outil pour manipuler cette partie de l'enveloppe du grain.
Cette technique de manipulation pourrait mener au d�veloppement de cultures de canola plus durables et plus productives — l'enjeu est d'une importance croissante dans la qu�te mondiale de carburants rentables et efficaces produits � partir de ressources renouvelables. 2.2 Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la recherche de nouvelles strat�gies d'am�lioration du bl� s'attachant � d�couvrir des caract�res complexes d'importance �conomique et la base g�n�tique de ces caract�res en reliant la fonction de g�nes sp�cifiques au caract�re lui m�me. On est parvenu � ce r�sultat par la cr�ation d'une carte g�n�tique de l'expression du g�ne au cours du d�veloppement du grain et par la corr�lation � une carte de caract�res similaires. Cette m�thode a permis de mettre en �vidence plusieurs emplacements de chromosomes du bl� qui constituent des r�gulateurs importants pour des caract�res de valeur �conomique et qui contr�lent �galement l'expression de nombreux g�nes. 2.3 La fusariose est une maladie majeure du bl�, qui a des cons�quences sur la salubrit� des aliments. On a r�ussi � cartographier avec pr�cision l'emplacement dans le bl� de trois g�nes de r�sistance � la fusariose, ce qui conduit � l'�laboration de marqueurs de diagnostic robustes pour ces g�nes importants. Les marqueurs et l'information de la carte g�n�tique sont maintenant int�gr�s � un processus d'am�lioration du bl� dans l'Ouest canadien. Cette information a �t� transmise � des coll�gues europ�ens et am�ricains s'int�ressant pour les m�mes raisons aux g�nes de r�sistance � la fusariose. 2.4 Plus de 80 g�nes responsables des prot�ines de gluten dans les grains ont �t� s�quenc�s. Ces prot�ines jouent un r�le d�terminant dans la qualit� de la farine utilis�e pour la fabrication du pain. On a pass� en revue les vari�t�s de bl� afin de d�terminer le m�canisme de l'�volution qui a conduit au d�veloppement de ce caract�re important de la qualit� de la semence. Les g�nes responsables d'un autre caract�re de la qualit� du grain, la duret�, ont �galement �t� identifi�s et s�quenc�s. D'autres recherches sur ces s�quen�ages fourniront des id�es sur l'�volution de ce caract�re majeur du grain. 2.5 La rouille brune du bl�, caus�e par le parasite Puccinia triticina, est une maladie qui est g�n�tiquement bien caract�ris�e et constitue un mod�le de maladie utile pour les c�r�ales. � partir de la prot�omique, la R-D en g�nomique a conduit � la d�couverte des prot�ines qui jouent un r�le dans le d�veloppement de la maladie et on s'attache � l'heure actuelle � caract�riser les �v�nements de phosphorylation post-translationnelle qui sont responsables de la r�gulation des processus biochimiques comme le d�veloppement d'une maladie et la r�sistance � la maladie. |
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| 3. G�rer de fa�on durable les ressources aquatiques � l'aide d'outils de g�nomique (gestion de l'ouverture des p�ches); mieux comprendre la g�n�tique et la structure des stocks ainsi que les r�ponses comportementales, physiologiques et immunologiques � l'environnement; et assurer la gestion des maladies des esp�ces aquatiques (p. ex., d�veloppement de vaccins pour le poisson d'�levage) | 3.1 Les recherches en vue de mettre au point de nouveaux outils et technologies efficaces pour le d�veloppement de vaccins et la vaccination des poissons d'�levage (p. ex., saumon de l'Atlantique) visent � r�duire les co�ts tout en accroissant la valeur de l'industrie canadienne. Le g�nome d'un pathog�ne majeur qui affecte le saumon de l'Atlantique (Aeromonas
salmonicida) a �t� annot� et pr�sent� � GenBank. Les premiers candidats-vaccins � virus vivant att�nu� ont �t� administr�s � titre exp�rimental au saumon de l'Atlantique et trois candidats-vaccins prometteurs ont �t� identifi�s. Il a �t� prouv� qu'ils assurent une protection appr�ciable au saumon au cours de la remonte. 3.2 On a entrepris des recherches pour identifier de mani�re efficace les diff�rences g�n�tiques entre deux esp�ces de moules similaires sur le plan morphologique, � savoir Mytilus edulis et Mytilus trossulus, et on a d�termin� la r�partition relative de ces esp�ces en Nouvelle-�cosse, avec l'appui de l'industrie et du gouvernement provincial de la Nouvelle-�cosse. Des marqueurs g�n�tiques ont �t� mis au point et optimis�s pour acc�l�rer l'analyse et en vue de leur utilisation par la suite dans les activit�s d'am�lioration s�lective. Les r�sultats font �tat de compositions tr�s diff�rentes des esp�ces � des endroits adjacents et on a identifi� des sites qui permettent de recueillir les moules qui pourraient servir � la mytiliculture en Nouvelle-�cosse. Ces activit�s ont aid� � surmonter les r�percussions de la restriction du mouvement des esp�ces vers l'ext�rieur des zones comportant des esp�ces aquatiques envahissantes. 3.3 De fa�on � mieux g�rer l'ouverture des p�ches et � comprendre l'�volution du comportement des stocks de poisson en raison du changement climatique et de la pollution, on a recours � des outils de g�nomique, dont la cartographie de l'expression des g�nes, pour d�terminer les changements physiologiques de l'esp�ce au cours de la migration anticip�e vers le cours d'eau d'origine. En effet, on a observ� un changement de comportement chez le saumon rouge de montaison tardive du Fraser, qui p�n�tre d�sormais plus t�t dans le fleuve. � ce jour, les r�sultats indiquent que l'on n'a pas eu recours � leur fonction d'osmor�gulation pour d�terminer le moment de leur arriv�e dans le fleuve, mais que cet �l�ment pourrait �tre important pour le passage sans danger du saumon en eau douce. Des biomarqueurs pr�dictifs sont en cours d'�laboration pour surveiller les g�nes pertinents afin de permettre aux gestionnaires des p�ches de pr�voir le comportement migratoire et le taux de survie du poisson. 3.4 Les maladies infectieuses repr�sentent un fardeau �conomique important pour l'aquaculture, et l'on craint que ces maladies n'aient �galement des r�percussions n�gatives sur les stocks de poisson sauvage. On a recours � des m�thodes g�nomiques pour mieux comprendre la diversit� du virus de la septic�mie h�morragique virale et pour relier cette diversit� aux r�ponses de l'h�te � l'infection, au d�veloppement de la maladie et au r�tablissement ou � la r�sistance � la maladie clinique. On a analys� sur le plan g�n�tique de multiples isolats de la septic�mie h�morragique virale dans les eaux maritimes, au large des c�tes du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-�cosse et de la Colombie-Britannique, et cette information a �t� utilis�e pour mettre en place une base de donn�es qui servira au d�pistage et � l'analyse rapides des isolats. R�cemment, on a d�pist� la septic�mie h�morragique virale dans la r�gion des Grands Lacs. Comme cette souche est plus �troitement reli�e aux isolats du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-�cosse, on pense que son introduction provient de l'Est. Les travaux de recherche se poursuivent pour mieux comprendre la base g�n�tique de la virulence parmi les souches identifi�es en eaux canadiennes. |
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| 4. Appuyer le syst�me canadien de r�glementation de la sant� pour permettre l'innovation tout en r�duisant le risque pour les Canadiens, gr�ce � un programme cibl� de R-D en g�nomique pour renforcer la capacit� dans des domaines prioritaires comme l'information g�n�tique, les produits biotechnologiques, la g�nomique humaine et la g�nomique microbienne � l'appui de la sant� humaine, animale et environnementale | 4.1 Les scientifiques des laboratoires f�d�raux, tout comme leurs collaborateurs au niveau local, national et international, ont continu� de mettre l'accent sur la g�nomique microbienne, en particulier celle li�e aux causes communes d'infections d'origine alimentaire ou li�es � l'eau. De nouveaux outils ont �t� �labor�s pour l'analyse g�nomique de pathog�nes associ�s � diff�rents
niveaux de virulence pour les humains. Ils se r�v�leront probablement efficaces pour un d�pistage, une surveillance et une �valuation rapides du risque des sous-types d'organismes repr�sentant le plus grand danger pour la sant� publique. 4.2 D'autres recherches concernaient l'�laboration et l'application d'outils des autres disciplines en � -omique � pour r�duire l'exposition aux pathog�nes alimentaires, �valuer et att�nuer le risque associ� aux contaminants chimiques alimentaires, �valuer les effets des nutriments ou d'autres bior�actifs alimentaires sur les risques sanitaires pour les Canadiens et les groupes vuln�rables avec des g�notypes sp�cifiques. 4.3 On a donn� suite � un projet pour exploiter les r�sultats de travaux de recherche portant sur l'�valuation de la toxicog�nomique environnementale destin�e � la toxicologie r�glementaire et � l'�valuation des risques. La toxicog�nomique est une application des m�thodes g�n�tiques � l'�tude de la toxicologie. Les r�sultats du projet ont permis d'�laborer des proc�d�s permettant de mesurer de tr�s faibles taux de toxicit�. On se penche sur cette approche pour d�terminer si ce type d'analyse peut offrir une m�thode de r�f�rence plus rationnelle et objective afin d'�valuer les risques toxicologiques dans les organismes. La g�nomique a jou� un r�le d�terminant dans la mesure o� elle a permis de comprendre les risques pour la sant� li�s aux rayonnements non ionisants (radiofr�quences) �manant par exemple des t�l�phones mobiles (Programme de la s�curit� des produits), � la fum�e du tabac (Programme de lutte contre le tabagisme), � la fum�e du cannabis (Programme de strat�gie antidrogue et des substances contr�l�es), � la pollution atmosph�rique (programme de la s�curit� des milieux), aux agents de d�r�glement endocrinien, aux produits de biotechnologie microbienne et aux sites contamin�s. 4.4 Les travaux de recherche se poursuivent sur les donn�es pharmacog�nomiques et bioth�rapeutiques, car il se pourrait qu'� l'avenir elles jouent un r�le dans l'homologation des m�dicaments destin�s aux humains au Canada. Sant� Canada reconna�t le r�le de plus en plus important que de telles donn�es pourraient jouer � l'avenir dans les demandes d'homologation. Les projets de recherche ont permis de mieux comprendre les m�thodes et les analyses de donn�es utilis�es dans la production de donn�es g�nomiques ou prot�omiques relatives � la bioth�rapeutique. Ainsi outill�, Sant� Canada sera mieux arm� pour relever les d�fis r�glementaires de l'analyse de ces donn�es et prendre des d�cisions inform�es et � fondement scientifique. |
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| 5. Approfondir la connaissance des m�thodes de r�g�n�ration et de protection de la for�t au moyen de travaux de R-D en g�nomique portant express�ment sur des esp�ces et des caract�res ayant une importance �conomique pour le Canada, en tenant compte des r�percussions sur l'environnement | 5.1 En ce qui concerne la r�g�n�ration foresti�re, on a cr�� des lign�es transg�niques d'�pinette blanche et de peuplier surexprimant des g�nes candidats particuliers impliqu�s dans les m�canismes li�s � la formation du bois et � la r�ponse immunitaire. Il s'agit d'une approche novatrice de l'analyse fonctionnelle et �cologique. Certaines de ces lign�es ont �t� transf�r�es � des
partenaires pour d'autres �tudes. Les polymorphismes de nucl�otides uniques ont �t� analys�s pour 144 g�nes candidats de caract�res ligneux dans les �pinettes blanches en vue d'une comparaison des fr�quences des g�nes dans les populations naturelles et dans les populations am�lior�es, et trois nouvelles cartes de liaisons g�n�tiques ont �t� mises au point pour les analyses
quantitatives des loci de caract�res. On est parvenu � un ph�notypage mol�culaire dans des conditions environnementales contr�l�es pour �valuer les changements mol�culaires et biochimiques survenant au moment o� l'�pinette blanche bourgeonne. Une base de donn�es Web a �t� �labor�e et transf�r�e au projet Arborea II de G�nome Canada, ce qui a permis l'int�gration de l'information. Une
carte des liaisons g�n�tiques d'un g�ne r�sistant � la rouille v�siculeuse dans le pin argent� a �t� construite, fournissant aux programmes provinciaux (Colombie-Britannique) d'am�lioration des esp�ces un outil mol�culaire pour une s�lection � l'aide de marqueurs. 5.2 En ce qui concerne la protection des for�ts, les scientifiques du Service canadien des for�ts copilotent des initiatives pour s�quencer compl�tement et annoter le g�nome de pathog�nes forestiers (la rouille des peupliers et le dendroctone du pin ponderosa) et analyser le g�nome du champignon phytopathog�ne envahissant qui est � l'origine de l'encre des ch�nes rouges. Les protocoles des �tudes de transcriptome des syst�mes pathog�nes h�tes ont �t� �labor�s. En cons�quence, plusieurs g�nes candidats impliqu�s dans la pathog�nicit� et l'�licitation de la r�ponse immunitaire (d�fenses v�g�tales) dans les plantes ont �t� identifi�s (rouille du peuplier, carie jaune annel�e qui touche le sapin de Douglas, rouille v�siculeuse du pin argent�); des marqueurs pour caract�riser les populations ont �t� valid�s. On est parvenu � mieux caract�riser les m�canismes d'infection virale (dans la tordeuse des bourgeons de l'�pinette) et on a publi� le premier rapport sur la cartographie de l'expression du g�ne de baculovirus � l'aide d'oligor�seaux. On a compl�tement s�quenc� le g�nome d'un virus qui affecte express�ment le diprion du sapin baumier et on a utilis� les donn�es g�nomiques pour �valuer son innocuit� pour l'environnement et l'enregistrer en tant que produit de lutte biologique sous le nom d'AbietivMC. Une entreprise d�riv�e a �t� cr��e sous la raison sociale de Sylvar Technologies Inc. et elle a r�ussi � commercialiser AbietivMC en vue d'une application � large �chelle dans les for�ts de sapins baumiers de Terre-Neuve. Enfin, on envisage d'avoir recours aux microsporidies unicellulaires, groupe de pathog�nes d'insectes peu connus, pour cr�er des agents de lutte biologique, et l'on a v�rifi� leur classification taxonomique par une analyse de la s�quence d'ADN. |
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| 6. Mettre au point des applications des sciences g�nomiques � l'appui des activit�s de r�glementation dans des domaines cl�s comme l'�valuation et la gestion des risques environnementaux; l'application des lois et r�glements et la conformit�; la d�tection, la surveillance et la pr�vention de la pollution; la biologie de la conservation et la g�n�tique de la faune; les pr�visions et �valuations technologiques; et le d�veloppement responsable et durable de bioproduits et de proc�d�s industriels. | 6.1 On a eu recours � des approches fond�es sur la g�nomique environnementale pour : 1) �tudier les effets mol�culaires de contaminants environnementaux sur les esp�ces sauvages, afin d'am�liorer l'�valuation et le contr�le des risques; 2) proc�der � la caract�risation mol�culaire de communaut�s microbiennes dans des sols contamin�s afin d'am�liorer la
biorestauration; 3) d�tecter les microorganismes pathog�nes dans les eaux us�es, afin d'�valuer l'efficacit� des m�canismes d'�puration; 4) am�liorer la prise de d�cision concernant la gestion et la conservation de plusieurs esp�ces dont la situation est pr�occupante (p. ex., l'ours polaire et diverses population d'oiseaux); 5) �laborer et valider un r�seau
�cotoxicog�nomique pour le homard (corr�lation de la cartographie de l'expression g�nique avec des points finals toxicologiques classiques pour l'exposition � des contaminants, les effets histologiques et les changements comportementaux); 6) d�terminer les effets environnementaux de cultures transg�niques et de consortiums de bact�ries commerciales pour les invert�br�s aquatiques;
7) appliquer la g�nomique au retra�age de la source microbienne (identification de marqueurs g�n�tiques sp�cifiques pour la pollution f�cale par les animaux dans les milieux aquatiques; et 8) valider les outils g�nomiques pour la pr�diction des effets environnementaux (r�ponse du poisson � des s�diments contamin�s). 6.2 Poursuite des investissements dans la prospective g�nomique environnementale, l'enrichissement des connaissances et la sensibilisation (p. ex., analyse comparative p�riodique des activit�s de g�nomique environnementale des autres pays dans le cadre de r�unions bilat�rales sur les technologies en � -omique � avec l'Agence de protection de l'environnement des �tats-Unis (EPA) (organisation et copr�sidence de r�unions et d'ateliers � Pellston et � la Society of Environmental Toxicology and Chemistry), le d�partement de l'environnement des �tats-Unis et celui du Royaume Uni; pr�paration de l'int�gration future de donn�es de g�nomique provenant de s�ries d'avis soumis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; applications potentielles de la g�nomique pour cr�er des syst�mes microbiens en vue de la biorestauration, de la bio�nergie et de l'att�nuation des changements climatiques. Environnement Canada travaille �galement en �troite collaboration avec l'OCDE et le Programme international sur la s�curit� des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la sant� � l'�laboration de strat�gies et de plans de travail sur plusieurs fronts, en vue de piloter et de coordonner des initiatives internationales pour voir comment les m�thodes et approches toxicog�nomiques pourraient �tre appliqu�es dans le cadre d'un contexte r�glementaire. 6.3 En accord avec le mandat de P�ches et Oc�ans Canada visant la protection des habitats du poisson, des outils g�nomiques sont utilis�s pour �valuer la sant� des �cosyst�mes aquatiques. �tant donn� que les bact�ries sont responsables de la biod�gradation et de la biotransformation des contaminants environnementaux et r�agissent rapidement � leur milieu environnant, des recherches sont en cours pour �valuer l'utilisation des changements dans la structure et la fonction des communaut�s microbiennes aquatiques en tant qu'indicateurs de la sant� environnementale ou de la restauration des habitats dans les sites contamin�s. 6.4 Lancement du projet d'�valuation pr�alable des organismes vivants inscrits sur la Liste int�rieure des substances; production de plusieurs documents d'orientation, de fiches d'information et d'affichage dans le site Web des principaux jalons de ce projet; mise sur pied d'un groupe d'experts techniques. |
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| Commentaires sur les �carts : Aucun |
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| R�sultats obtenus par des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement f�d�ral : Sans objet |
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| Coordonn�es des personnes-ressources : Fonds de la SCB : Karen Corkery Directrice adjointe Direction des conseils en mati�re de politiques de S-T 613-998-4417 Programme de recherche-d�veloppement en g�nomique : Gary Fudge Directeur des initiatives horizontales, Sciences de la vie 613-949-0542 SCRB : Nigel Skipper Directeur, Bureau minist�riel de la biotechnologie, Sant� Canada 613-948-2050 Bart Bilmer Directeur, Int�gration de programmes et gestion de la performance, Agence canadienne d'inspection des aliments 613-221-4185 |
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| Nom de l'initiative horizontale : | Nom des minist�res responsables : | ||
| R�seau Entreprises Canada (Regroupement des centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires |
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| Date de d�but de l'initiative horizontale : | Date de cl�ture de l'initiative horizontale : | Total de l'affectation des fonds f�d�raux (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture) : | |
| Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) : Le financement a commenc� en 1995 (9 f�vrier 1995, TB 822499). Le plus r�cent renouvellement touche la p�riode de 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : B�tir une �conomie plus innovatrice — Emploi et croissance) |
Mars 2008 — renouvellement (2008-2009) |
211 millions de dollars (depuis 1995) | |
| Portail des affaires : Le financement a commenc� en 2000 et s'est poursuivi jusqu'au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l'entremise du SCT au d�part et de TPSGC/Passerelles et regroupements) |
6,79 millions de dollars (depuis 2000) | ||
| Total : 217,79 millions de dollars | |||
| Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : | |||
| Entreprises Canada a �t� cr�� dans le but d'am�liorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur fournissant un guichet unique de renseignements d�taill�s sur les services, les programmes et les exigences de conformit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Entreprises Canada offre une foule de produits d'information et de ressources, au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, par l'entremise de divers modes de prestation � travers le pays (site Web, service au comptoir, service t�l�phonique). Gr�ce � sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre aussi des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre � chaque organisme ou service comp�tent, faisant ainsi office de guichet unique dont le service est ax� sur la client�le. |
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| R�sultats communs : | |||
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| Structure de gouvernance : | |||
| Le r�seau Entreprises Canada est g�r� au nom du gouvernement f�d�ral par l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada et Industrie Canada. Les organisations aux commandes sont charg�es d'assurer la conformit� � toutes les politiques f�d�rales ayant une incidence sur la prestation de programmes, dans un climat de collaboration, en particulier pour ce qui est des politiques sur des questions comme les langues officielles, l'accessibilit�, l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels, l'image de marque du gouvernement f�d�ral et la diversification des modes de prestation de services. |
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| Partenaires f�d�raux | Nom des programmes | Total des fonds allou�s de la mise en oeuvre � la date de cl�ture (en milliers de dollars) | D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en milliers de dollars) | D�penses r�elles en 2006-2007 (en milliers de dollars) | R�sultats pr�vus en 2006-2007 | R�sultats obtenus en 2006-2007 |
| Industrie Canada | R�seau Entreprises Canada | 85 912 $ | 6 504 $ | 6 504 $ | Sensibilisation et acc�s accrus � l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux et facilitation de la conformit� des entreprises | 237 915 clients ont �t� servis par des voies pourvues en personnel (p. ex., par t�l�phone, service au comptoir, courriel, courrier postal et t�l�copieur), soit une augmentation de 1,1 p. 100 par rapport � 2005-2006 |
| Agence de promotion �conomique du Canada atlantique | R�seau Entreprises Canada | 33 375 $ | 2 641 $ | 2 641 $ | Utilisation accrue des voies libre-service | Les sites Web du R�seau Entreprises Canada ont enregistr� 5,5 millions de consultations (sans compter la Colombie-Britannique) |
| Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada | R�seau Entreprises Canada | 45 987 $ | 3 977 $ | 3 977 $ | Simplification des formalit�s d'acc�s aux programmes et aux services et des exigences de conformit� pour les PME | En 2006-2007, une enqu�te sur la satisfaction de la client�le men�e par Entreprises Canada aupr�s de ses 13 centres de service a r�v�l� un taux de satisfaction de 83 p. 100 pour la qualifi� globale des services |
| D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec | R�seau Entreprises Canada | 21 306 $ | 1 878 $ | 1 878 $ | Am�lioration de la planification d'entreprise et des �tudes de march� pour les PME (Les r�sultats pr�vus s'appliquent � chaque partenaire) |
Un taux de satisfaction de 81 p. 100 � l'�gard de la prestation de services 91 p. 100 des r�ponses t�moignent d'une absence de probl�me, quel que soit l'aspect du service |
| Total | 186 580 $ | 15 000 $ | 15 000 $ | |||
| Commentaires sur les �carts : |
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| R�sultats obtenus par des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement f�d�ral : Sans objet |
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| Coordonn�es de la personne-ressource : Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats Industrie Canada 613-954-3576 |
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