ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.6 Subventions conditionnelles (fondations)

Industrie Canada est chargée d'administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. On trouvera un complément d'information sur ces projets dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Une économie innovatrice
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Conseil des académies canadiennes
  • CANARIE — CA*net 4
  • Génome Canada
  • Institut canadien de recherches avancées
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Precarn Incorporated, phase 4
    
    
• Industrie concurrentielle et collectivités durables
  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
    
    

  Une économe innovatrice

  Fondation canadienne pour l'innovation
  Date de mise en oeuvre : 25 avril 1997 Date de clôture : 2010 Financement total : 3,65 milliards de dollars
  Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) finance des investissements dans l'infrastructure afin de renforcer la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres établissements sans but lucratif du Canada à mener des travaux de recherche de calibre mondial.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : 56,7 p. 100 des chefs de projet parrainés par le Fonds d'innovation qui ont présenté un rapport à la FCI et qui disposent d'une infrastructure suffisamment développée pour permettre la comparaison ont indiqué que leur infrastructure était comparable aux meilleures du monde. 62,1 p. 100 (332 sur 535) des bénéficiaires du Fonds de relève et du Fonds d'infrastructure pour les chaires de recherche du Canada, dont la subvention a été finalisée en 2005-2006, confirment que la présence d'une infrastructure a été déterminante pour le recrutement de chercheurs et leur maintien en poste dans l'établissement; 20,9 p. 100 (112 sur 535) ont affirmé qu'ils avaient réussi à attirer ou à conserver plus d'un chercheur.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme			20 000		-	(20 000)
  Commentaires sur les écarts : Aucun
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du Fonds de relève a été entreprise par la FCI en 2006-2007, mais les conclusions ne sont pas encore publiées. On peut consulter les évaluations des années précédentes. Industrie Canada a effectué une vérification de conformité de l'entente de financement pour la période visant l'exercice 2005-2006 et a trouvé que la FCI respectait les exigences de l'entente de financement.
  Rapport annuel

  
  
  

  Conseil des académies canadiennes
  Date de mise en oeuvre : juillet 2005 Date de clôture : 2015 Financement total : 30 millions de dollars
  Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif et indépendante du gouvernement qui a été créée afin d'évaluer l'état des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux clés de la politique publique. Le CAC a été fondé par la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : Publié en septembre 2006 sous le titre L'État de la science et de la technologie au Canada, le premier rapport du CAC a été utile pour l'élaboration de la stratégie fédérale sur les sciences et la technologie, en particulier les quatre domaines prioritaires des S-T. L'étude a été remarquée par les médias et a favorisé un débat de fond entre les intervenants sur les S-T et l'innovation au Canada. Le CAC a depuis lors entrepris d'évaluer l'état des connaissances sur les eaux souterraines, les hydrates de gaz, la nanotechnologie, l'investissement des entreprises dans l'innovation et les modes de transmission de l'influenza.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme	-	30 000				-
  Commentaires sur les écarts : Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, à même son budget de 2005. Ce financement lui donne droit à cinq études par an sans frais supplémentaires. Chaque étude sera menée à bien au cours d'une période de 18 à 24 mois.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation de conformité à l'Entente de financement avec le CAC est en cours.
  Rapport annuel

  
  
  

  CANARIE — CA*net 4
  Date de mise en oeuvre : mars 2002 Date de clôture : 31 mars 2007 Financement total : 110 millions de dollars
  Description : De 2002 à 2007, CANARIE a développé, exploité et administré CA*net 4, le réseau de recherche de pointe du Canada. CA*net 4 fournit aux chercheurs de toutes les régions du pays une capacité de réseautage optique à haut débit. CANARIE a terminé CA*net 4 le 31 mars 2007 et épuisé la subvention de 110 millions de dollars qu'il avait reçue en 2002. Dans le budget de 2007, CANARIE a reçu une affectation de 120 millions de dollars pour poursuivre le développement et l'exploitation de son réseau de recherche de pointe au cours de la période allant de 2007 à 2012.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : Lancé avec succès en même temps que la nouvelle technologie optique, CA*net 4 a appuyé des travaux de recherche de calibre mondial, permettant au Canada de conserver une longueur d'avance en matière de réseaux de pointe.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme	-	-	-	24 000*	24 000*	(24 000)*
  Commentaires sur les écarts : *  Le paiement de 24 millions de dollars est le premier versement d'une subvention conditionnelle de 120 millions de dollars pour le réseau de pointe de CANARIE. Le paiement a été fait en mars 2007 pour l'exercice 2007-2008, conformément à l'annonce dans le budget de 2007.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : L'évaluation du programme de CA*net 4, achevée en 2006, a été réalisée par un organisme indépendant, sous l'égide d'un comité directeur présidé par le secteur privé. Les conclusions sont positives et le rapport indique que CA*net 4 a été implanté avec succès dans tout le pays et qu'il atteint dans une large mesure les objectifs et les buts qui avaient été définis à l'origine. Le rapport indique que CA*net 4 appuie des travaux de recherche de haut calibre et permet au Canada de conserver une longueur d'avance sur la scène internationale dans le domaine des réseaux évolués. On s'inquiète toutefois dans le rapport du financement futur du réseau national de pointe et des conséquences sur le plan de la recherche et de la compétitivité si le mandat du CA*net 4 n'est pas prolongé au delà de 2007.
  Rapport annuel

  
  
  

  Génome Canada
  Date de mise en oeuvre : mars 2000 Date de clôture : mars 2008 Financement total : 700 millions de dollars
  Description : Génome Canada est une société indépendante qui comprend six centres régionaux de génomique au pays. Principale source de financement et d'information en génomique et en protéomique au Canada, Génome Canada permet au pays de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : En 2006-2007, les projets financés à l'issue des deux premiers concours lancés par Génome Canada ont été menés avec brio. Onze nouvelles entreprises ont vu le jour, 34 demandes de brevet ont été déposées et sept licences d'exploitation commerciale ont été délivrées. Parmi les percées de premier ordre : De nouvelles enzymes ont été isolées, lesquelles pourraient réduire de façon considérable les niveaux de polluants industriels, assainir les sols contaminés, stimuler l'extraction pétrolière des sables bitumineux du Canada et prolonger la durée des produits alimentaires en rayon. Les chercheurs sont parvenus à mieux comprendre les mécanismes du système immunitaire humain, ce qui aura des conséquences sur notre capacité d'appréhension, de prévention et de traitement des maladies. Génome Canada a continué de participer aux grands projets internationaux de génomique et de protéomique, dans le cadre notamment du California-Canada Strategic Innovation Partnership, de l'International Knockout Mouse Consortium et du projet public de génomique des populations. Génome Canada a également organisé sa première conférence internationale à Québec, sous le titre « Vision 2020 : Variation et fonction du génome », qui a attiré plus de 230 participants du Canada, des États-Unis et des pays d'Europe.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme	60 000	165 000				-
  Commentaires sur les écarts : Le gouvernement du Canada a fourni une subvention conditionnelle de 165 millions de dollars en 2005-2006 utilisée pour financer les divers projets de génomique et de protéomique.
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : À la demande d'Industrie Canada, une vérification de conformité de Génome Canada a été entreprise et elle a été terminée en mars 2006.
  Rapport annuel

  
  
  

  Institut canadien de recherches avancées
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2002 Date de clôture : le 31 mars 2007 Financement total : 25 millions de dollars
  Description : L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d'importance cruciale pour le Canada.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : L'ICRA n'a pas dérogé à ses grands principes, à savoir : respecter les normes les plus élevées d'excellence en matière de recherche, faire fond sur les atouts de la recherche interdisciplinaire canadienne et renforcer les possibilités d'interaction et de collaboration entre les chercheurs. Deux cent quatre-vingt-un chercheurs de très haut calibre de toutes les régions du pays et d'autres parties du monde ont participé aux programmes de l'ICRA en qualité de membres et 59 universitaires éminents ont été membres de comités consultatifs. Voici les activités de l'ICRA en 2005-2006 : Nomination de 28 nouveaux membres de prestige dans pratiquement autant de domaines de compétences différents, pour participer aux 12 programmes de recherche de l'ICRA, 86 p. 100 au Canada et 14 p. 100 à l'étranger. Nomination de dix chercheurs émérites en tant que nouveaux membres de quatre comités consultatifs de programme. Ces comités consultatifs aident à surveiller et à assurer l'excellence des orientations intellectuelles de l'Institut et de ses membres. Organisation de 22 réunions de programme, financement intégral de deux sessions d'été (coparrainage d'une des sessions) et parrainage ou coparrainage de dix ateliers sur des sujets spéciaux, qui ont tous offert aux chercheurs la possibilité d'interagir avec de nombreux groupes interdisciplinaires. Appui à plusieurs initiatives de formation ou de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la prochaine génération de chercheurs canadiens. Appui au développement de connaissances nouvelles par l'intermédiaire de dix programmes de recherche novateurs et lancement de deux programmes supplémentaires, l'un sur les réseaux génétiques et l'autre, sur les interactions sociales, l'identité et le bien-être. Campagnes de financement ayant permis de recueillir 5,4 millions de dollars en dons du secteur privé et des gouvernements provinciaux, dont 2,8 millions de dollars de 210 donateurs privés. Renforcement de la stratégie de communication et de sensibilisation, de façon à faire connaître les activités et les percées de l'Institut, notamment par l'élaboration et la distribution d'un dépliant décrivant les points forts de ses travaux récents et une série de conférences dont il a assuré le coparrainage.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme					-	-
  Commentaires sur les écarts : Sans objet
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Aucun
  Rapport annuel

  
  
  

  Fondation Pierre Elliott Trudeau
  Date de mise en oeuvre : le 31 mars 2002 Date de clôture : permanent Financement total : 125 millions de dollars
  Description : La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche en sciences humaines et en lettres dans les domaines suivants : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et étude des conflits, philosophie, économie politique, sciences politiques, sociologie et études urbaines et communautaires.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : Cinq boursiers se sont ajoutés en 2006, dans le cadre de 19 programmes de recherche réalisés par des boursiers depuis 2003. Quinze nouveaux boursiers (doctorants) se sont ajoutés en 2006, ce qui porte à 54 le nombre de programmes d'études doctorales financés par la Fondation depuis 2003. Dix-huit activités de transfert des connaissances ont été organisées ou financées en 2006, pour total de 39 depuis 2003.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme					-	-
  Commentaires sur les écarts : Sans objet
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Il n'y a pas eu d'évaluation de la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours de la période visée. La prochaine évaluation prévue doit être entreprise en 2009.
  Rapport annuel

  
  
  

  Precarn Incorporated, phase 4
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2005 Date de clôture : mars 2010 Financement total : 20 millions de dollars
  Description : Precarn est l'organisation nationale du Canada chargée de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Precarn appuie les projets de R-D dans lesquels un développeur de technologies du secteur privé établit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une université ou un institut de recherche. Precarn a reçu une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars dans le budget de 2005 pour la période allant de 2005 à 2010.
  Résultat stratégique : Une économie innovatrice
  Sommaire des résultats obtenus : En 2006-2007, Precarn a financé 21 projets dans différentes régions du pays, pour un total de 4,4 millions de dollars.
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme	-	20 000				-
  Commentaires sur les écarts : Sans objet
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation achevée en décembre 2004 indique qu'au cours de ses trois premières phases, le programme Precarn a appuyé avec succès des projets qui ont eu d'importantes retombées sur les industries participantes. Les 65 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral dans le programme ont attiré 200 millions supplémentaires de contributions de la part des participants au projet.
  Rapport annuel

  
  
  

  Industrie concurrentielle et collectivités durables

  Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2002 Date de clôture : septembre 2009 Financement total : 17,5 millions de dollars
  Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l'aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.
  Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
  Sommaire des résultats obtenus : Nombre de nouveaux prêts consentis à de nouvelles entreprises et valeur totale : Atlantique : 28 prêts 349 500 $ Québec : 83 prêts 931 250 $ Ontario : 72 prêts 957 000 $ Ouest : 67 prêts 859 000 $ Total : 250 prêts 3 096 750 $ Nombre de jeunes entrepreneurs aidés par les mentors de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs : 527 (nombre de mentors actifs au 31 mars 2007) Nombre de jeunes entrepreneurs aidés par les services en ligne de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs : 303 161 (nombre de visiteurs des sites fcje.ca et cybf.ca) La Fondation a amélioré ses ressources en ligne. Elle a développé et lancé un outil de planification d'entreprise interactif en ligne, pour aider les jeunes entrepreneurs à rédiger leur plan d'affaires et à présenter une demande de financement à la FCJE. Elle a amélioré son programme de mentorat grâce à des outils supplémentaires en ligne, à une trousse du mentor s'adressant à tous les nouveaux mentors, ainsi qu'à une ressource dédiée pour entreprendre des activités d'appariement et de qualification dans toutes les régions du pays (qui auparavant était regroupée avec le recrutement). Elle a lancé une campagne sur les jeunes autochtones en Alberta en vue de mettre en évidence la réussite de jeunes entrepreneurs autochtones à qui la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a donné un coup de pouce. Elle a lancé une campagne sur les métiers spécialisés afin d'encourager les jeunes intéressés par ce secteur à lancer leur entreprise. Elle a élaboré et mis en oeuvre un programme de sensibilisation des étudiants, en collaboration avec les universités de différentes régions du pays pour faire connaître davantage la FCJE et augmenter le nombre de candidats. Elle s'est acquittée de l'obligation d'obtenir des fonds de contrepartie prévue dans la subvention de 2005 d'Industrie Canada grâce à une campagne de financement (d'ici septembre 2009).
  	Dépenses réelles 2004-2005 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007 (en milliers de dollars)	Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (en milliers de dollars)
  Activité de programme	-	10 000				-
  Commentaires sur les écarts : Sans objet
  Résultats importants de la vérification ou de l'évaluation et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : L'évaluation à mi-mandat a indiqué que les modalités sont entièrement respectées. Il n'y a pas d'adresse électronique permettant de consulter l'évaluation, mais le rapport d'évaluation à mi-mandat peut être obtenu sur demande.
  Rapport annuel

Date de modification : 2007-11-01
 

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