ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.6 Subventions conditionnelles (fondations)

Industrie Canada est charg�e d'administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. On trouvera un compl�ment d'information sur ces projets dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Une �conomie innovatrice
  • Fondation canadienne pour l'innovation
  • Conseil des acad�mies canadiennes
  • CANARIE — CA*net 4
  • G�nome Canada
  • Institut canadien de recherches avanc�es
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Precarn Incorporated, phase 4
    
    
• Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
    
    

  Une �conome innovatrice

  Fondation canadienne pour l'innovation
  Date de mise en oeuvre : 25 avril 1997 Date de cl�ture : 2010 Financement total : 3,65 milliards de dollars
  Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) finance des investissements dans l'infrastructure afin de renforcer la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux de recherche et autres �tablissements sans but lucratif du Canada � mener des travaux de recherche de calibre mondial.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : 56,7 p. 100 des chefs de projet parrain�s par le Fonds d'innovation qui ont pr�sent� un rapport � la FCI et qui disposent d'une infrastructure suffisamment d�velopp�e pour permettre la comparaison ont indiqu� que leur infrastructure �tait comparable aux meilleures du monde. 62,1 p. 100 (332 sur 535) des b�n�ficiaires du Fonds de rel�ve et du Fonds d'infrastructure pour les chaires de recherche du Canada, dont la subvention a �t� finalis�e en 2005-2006, confirment que la pr�sence d'une infrastructure a �t� d�terminante pour le recrutement de chercheurs et leur maintien en poste dans l'�tablissement; 20,9 p. 100 (112 sur 535) ont affirm� qu'ils avaient r�ussi � attirer ou � conserver plus d'un chercheur.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme			20 000		-	(20 000)
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du Fonds de rel�ve a �t� entreprise par la FCI en 2006-2007, mais les conclusions ne sont pas encore publi�es. On peut consulter les �valuations des ann�es pr�c�dentes. Industrie Canada a effectu� une v�rification de conformit� de l'entente de financement pour la p�riode visant l'exercice 2005-2006 et a trouv� que la FCI respectait les exigences de l'entente de financement.
  Rapport annuel

  
  
  

  Conseil des acad�mies canadiennes
  Date de mise en oeuvre : juillet 2005 Date de cl�ture : 2015 Financement total : 30 millions de dollars
  Description : Le Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif et ind�pendante du gouvernement qui a �t� cr��e afin d'�valuer l'�tat des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux cl�s de la politique publique. Le CAC a �t� fond� par la Soci�t� royale du Canada, l'Acad�mie canadienne du g�nie et l'Acad�mie canadienne des sciences de la sant�.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : Publi� en septembre 2006 sous le titre L'�tat de la science et de la technologie au Canada, le premier rapport du CAC a �t� utile pour l'�laboration de la strat�gie f�d�rale sur les sciences et la technologie, en particulier les quatre domaines prioritaires des S-T. L'�tude a �t� remarqu�e par les m�dias et a favoris� un d�bat de fond entre les intervenants sur les S-T et l'innovation au Canada. Le CAC a depuis lors entrepris d'�valuer l'�tat des connaissances sur les eaux souterraines, les hydrates de gaz, la nanotechnologie, l'investissement des entreprises dans l'innovation et les modes de transmission de l'influenza.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme	-	30 000				-
  Commentaires sur les �carts : Le gouvernement du Canada a accord� au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, � m�me son budget de 2005. Ce financement lui donne droit � cinq �tudes par an sans frais suppl�mentaires. Chaque �tude sera men�e � bien au cours d'une p�riode de 18 � 24 mois.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation de conformit� � l'Entente de financement avec le CAC est en cours.
  Rapport annuel

  
  
  

  CANARIE — CA*net 4
  Date de mise en oeuvre : mars 2002 Date de cl�ture : 31 mars 2007 Financement total : 110 millions de dollars
  Description : De 2002 � 2007, CANARIE a d�velopp�, exploit� et administr� CA*net 4, le r�seau de recherche de pointe du Canada. CA*net 4 fournit aux chercheurs de toutes les r�gions du pays une capacit� de r�seautage optique � haut d�bit. CANARIE a termin� CA*net 4 le 31 mars 2007 et �puis� la subvention de 110 millions de dollars qu'il avait re�ue en 2002. Dans le budget de 2007, CANARIE a re�u une affectation de 120 millions de dollars pour poursuivre le d�veloppement et l'exploitation de son r�seau de recherche de pointe au cours de la p�riode allant de 2007 � 2012.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : Lanc� avec succ�s en m�me temps que la nouvelle technologie optique, CA*net 4 a appuy� des travaux de recherche de calibre mondial, permettant au Canada de conserver une longueur d'avance en mati�re de r�seaux de pointe.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme	-	-	-	24 000*	24 000*	(24 000)*
  Commentaires sur les �carts : *  Le paiement de 24 millions de dollars est le premier versement d'une subvention conditionnelle de 120 millions de dollars pour le r�seau de pointe de CANARIE. Le paiement a �t� fait en mars 2007 pour l'exercice 2007-2008, conform�ment � l'annonce dans le budget de 2007.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : L'�valuation du programme de CA*net 4, achev�e en 2006, a �t� r�alis�e par un organisme ind�pendant, sous l'�gide d'un comit� directeur pr�sid� par le secteur priv�. Les conclusions sont positives et le rapport indique que CA*net 4 a �t� implant� avec succ�s dans tout le pays et qu'il atteint dans une large mesure les objectifs et les buts qui avaient �t� d�finis � l'origine. Le rapport indique que CA*net 4 appuie des travaux de recherche de haut calibre et permet au Canada de conserver une longueur d'avance sur la sc�ne internationale dans le domaine des r�seaux �volu�s. On s'inqui�te toutefois dans le rapport du financement futur du r�seau national de pointe et des cons�quences sur le plan de la recherche et de la comp�titivit� si le mandat du CA*net 4 n'est pas prolong� au del� de 2007.
  Rapport annuel

  
  
  

  G�nome Canada
  Date de mise en oeuvre : mars 2000 Date de cl�ture : mars 2008 Financement total : 700 millions de dollars
  Description : G�nome Canada est une soci�t� ind�pendante qui comprend six centres r�gionaux de g�nomique au pays. Principale source de financement et d'information en g�nomique et en prot�omique au Canada, G�nome Canada permet au pays de devenir un chef de file mondial dans des domaines cl�s comme l'agriculture, l'environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers �thiques, environnementaux, �conomiques, juridiques et sociaux li�s � la g�nomique.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : En 2006-2007, les projets financ�s � l'issue des deux premiers concours lanc�s par G�nome Canada ont �t� men�s avec brio. Onze nouvelles entreprises ont vu le jour, 34 demandes de brevet ont �t� d�pos�es et sept licences d'exploitation commerciale ont �t� d�livr�es. Parmi les perc�es de premier ordre : De nouvelles enzymes ont �t� isol�es, lesquelles pourraient r�duire de fa�on consid�rable les niveaux de polluants industriels, assainir les sols contamin�s, stimuler l'extraction p�troli�re des sables bitumineux du Canada et prolonger la dur�e des produits alimentaires en rayon. Les chercheurs sont parvenus � mieux comprendre les m�canismes du syst�me immunitaire humain, ce qui aura des cons�quences sur notre capacit� d'appr�hension, de pr�vention et de traitement des maladies. G�nome Canada a continu� de participer aux grands projets internationaux de g�nomique et de prot�omique, dans le cadre notamment du California-Canada Strategic Innovation Partnership, de l'International Knockout Mouse Consortium et du projet public de g�nomique des populations. G�nome Canada a �galement organis� sa premi�re conf�rence internationale � Qu�bec, sous le titre � Vision 2020 : Variation et fonction du g�nome �, qui a attir� plus de 230 participants du Canada, des �tats-Unis et des pays d'Europe.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme	60 000	165 000				-
  Commentaires sur les �carts : Le gouvernement du Canada a fourni une subvention conditionnelle de 165 millions de dollars en 2005-2006 utilis�e pour financer les divers projets de g�nomique et de prot�omique.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : � la demande d'Industrie Canada, une v�rification de conformit� de G�nome Canada a �t� entreprise et elle a �t� termin�e en mars 2006.
  Rapport annuel

  
  
  

  Institut canadien de recherches avanc�es
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2002 Date de cl�ture : le 31 mars 2007 Financement total : 25 millions de dollars
  Description : L'Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) est une soci�t� sans but lucratif qui appuie des r�seaux r�unissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et �trangers qui m�nent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et �conomiques d'importance cruciale pour le Canada.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : L'ICRA n'a pas d�rog� � ses grands principes, � savoir : respecter les normes les plus �lev�es d'excellence en mati�re de recherche, faire fond sur les atouts de la recherche interdisciplinaire canadienne et renforcer les possibilit�s d'interaction et de collaboration entre les chercheurs. Deux cent quatre-vingt-un chercheurs de tr�s haut calibre de toutes les r�gions du pays et d'autres parties du monde ont particip� aux programmes de l'ICRA en qualit� de membres et 59 universitaires �minents ont �t� membres de comit�s consultatifs. Voici les activit�s de l'ICRA en 2005-2006 : Nomination de 28 nouveaux membres de prestige dans pratiquement autant de domaines de comp�tences diff�rents, pour participer aux 12 programmes de recherche de l'ICRA, 86 p. 100 au Canada et 14 p. 100 � l'�tranger. Nomination de dix chercheurs �m�rites en tant que nouveaux membres de quatre comit�s consultatifs de programme. Ces comit�s consultatifs aident � surveiller et � assurer l'excellence des orientations intellectuelles de l'Institut et de ses membres. Organisation de 22 r�unions de programme, financement int�gral de deux sessions d'�t� (coparrainage d'une des sessions) et parrainage ou coparrainage de dix ateliers sur des sujets sp�ciaux, qui ont tous offert aux chercheurs la possibilit� d'interagir avec de nombreux groupes interdisciplinaires. Appui � plusieurs initiatives de formation ou de mentorat afin de favoriser le perfectionnement de la prochaine g�n�ration de chercheurs canadiens. Appui au d�veloppement de connaissances nouvelles par l'interm�diaire de dix programmes de recherche novateurs et lancement de deux programmes suppl�mentaires, l'un sur les r�seaux g�n�tiques et l'autre, sur les interactions sociales, l'identit� et le bien-�tre. Campagnes de financement ayant permis de recueillir 5,4 millions de dollars en dons du secteur priv� et des gouvernements provinciaux, dont 2,8 millions de dollars de 210 donateurs priv�s. Renforcement de la strat�gie de communication et de sensibilisation, de fa�on � faire conna�tre les activit�s et les perc�es de l'Institut, notamment par l'�laboration et la distribution d'un d�pliant d�crivant les points forts de ses travaux r�cents et une s�rie de conf�rences dont il a assur� le coparrainage.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme					-	-
  Commentaires sur les �carts : Sans objet
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Aucun
  Rapport annuel

  
  
  

  Fondation Pierre Elliott Trudeau
  Date de mise en oeuvre : le 31 mars 2002 Date de cl�ture : permanent Financement total : 125 millions de dollars
  Description : La Fondation appuie la recherche et la diffusion des r�sultats de la recherche en sciences humaines et en lettres dans les domaines suivants : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et �tude des conflits, philosophie, �conomie politique, sciences politiques, sociologie et �tudes urbaines et communautaires.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : Cinq boursiers se sont ajout�s en 2006, dans le cadre de 19 programmes de recherche r�alis�s par des boursiers depuis 2003. Quinze nouveaux boursiers (doctorants) se sont ajout�s en 2006, ce qui porte � 54 le nombre de programmes d'�tudes doctorales financ�s par la Fondation depuis 2003. Dix-huit activit�s de transfert des connaissances ont �t� organis�es ou financ�es en 2006, pour total de 39 depuis 2003.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme					-	-
  Commentaires sur les �carts : Sans objet
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Il n'y a pas eu d'�valuation de la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours de la p�riode vis�e. La prochaine �valuation pr�vue doit �tre entreprise en 2009.
  Rapport annuel

  
  
  

  Precarn Incorporated, phase 4
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2005 Date de cl�ture : mars 2010 Financement total : 20 millions de dollars
  Description : Precarn est l'organisation nationale du Canada charg�e de d�velopper et de commercialiser des syst�mes intelligents et de robotique. Precarn appuie les projets de R-D dans lesquels un d�veloppeur de technologies du secteur priv� �tablit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une universit� ou un institut de recherche. Precarn a re�u une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars dans le budget de 2005 pour la p�riode allant de 2005 � 2010.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  Sommaire des r�sultats obtenus : En 2006-2007, Precarn a financ� 21 projets dans diff�rentes r�gions du pays, pour un total de 4,4 millions de dollars.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme	-	20 000				-
  Commentaires sur les �carts : Sans objet
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation achev�e en d�cembre 2004 indique qu'au cours de ses trois premi�res phases, le programme Precarn a appuy� avec succ�s des projets qui ont eu d'importantes retomb�es sur les industries participantes. Les 65 millions de dollars investis par le gouvernement f�d�ral dans le programme ont attir� 200 millions suppl�mentaires de contributions de la part des participants au projet.
  Rapport annuel

  
  
  

  Industrie concurrentielle et collectivit�s durables

  Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 2002 Date de cl�ture : septembre 2009 Financement total : 17,5 millions de dollars
  Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le d�veloppement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des pr�ts et l'aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs �g�s de 18 � 34 ans, et met � leur disposition un site Web interactif.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  Sommaire des r�sultats obtenus : Nombre de nouveaux pr�ts consentis � de nouvelles entreprises et valeur totale : Atlantique : 28 pr�ts 349 500 $ Qu�bec : 83 pr�ts 931 250 $ Ontario : 72 pr�ts 957 000 $ Ouest : 67 pr�ts 859 000 $ Total : 250 pr�ts 3 096 750 $ Nombre de jeunes entrepreneurs aid�s par les mentors de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs : 527 (nombre de mentors actifs au 31 mars 2007) Nombre de jeunes entrepreneurs aid�s par les services en ligne de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs : 303 161 (nombre de visiteurs des sites fcje.ca et cybf.ca) La Fondation a am�lior� ses ressources en ligne. Elle a d�velopp� et lanc� un outil de planification d'entreprise interactif en ligne, pour aider les jeunes entrepreneurs � r�diger leur plan d'affaires et � pr�senter une demande de financement � la FCJE. Elle a am�lior� son programme de mentorat gr�ce � des outils suppl�mentaires en ligne, � une trousse du mentor s'adressant � tous les nouveaux mentors, ainsi qu'� une ressource d�di�e pour entreprendre des activit�s d'appariement et de qualification dans toutes les r�gions du pays (qui auparavant �tait regroup�e avec le recrutement). Elle a lanc� une campagne sur les jeunes autochtones en Alberta en vue de mettre en �vidence la r�ussite de jeunes entrepreneurs autochtones � qui la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs a donn� un coup de pouce. Elle a lanc� une campagne sur les m�tiers sp�cialis�s afin d'encourager les jeunes int�ress�s par ce secteur � lancer leur entreprise. Elle a �labor� et mis en oeuvre un programme de sensibilisation des �tudiants, en collaboration avec les universit�s de diff�rentes r�gions du pays pour faire conna�tre davantage la FCJE et augmenter le nombre de candidats. Elle s'est acquitt�e de l'obligation d'obtenir des fonds de contrepartie pr�vue dans la subvention de 2005 d'Industrie Canada gr�ce � une campagne de financement (d'ici septembre 2009).
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme	-	10 000				-
  Commentaires sur les �carts : Sans objet
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : L'�valuation � mi-mandat a indiqu� que les modalit�s sont enti�rement respect�es. Il n'y a pas d'adresse �lectronique permettant de consulter l'�valuation, mais le rapport d'�valuation � mi-mandat peut �tre obtenu sur demande.
  Rapport annuel

Date de modification : 2007-11-01
 

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