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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

On trouvera ci-dessous une liste par rsultat stratgique des programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada de plus de 5 millions de dollars. Des renseignements complmentaires sur ces projets sont affichs dans le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor.

  • Un march quitable, efficace et concurrentiel
    • Union internationale des tlcommunications (UIT), Suisse

  • Une conomie innovatrice
    • Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratgiques industriels

    • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-dveloppement

    • Partenariat technologique Canada — Programme des adhrents pionniers h2

  • Industrie concurrentielle et collectivits durables
    • Entreprise autochtone Canada

    • Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord

    • Programme des industries canadiennes du textile et du vtement

    • Programme d'infrastructures Canada-Ontario

    • Programme de financement des petites entreprises du Canada

    • Programme d'accs communautaire

    • FedNor — Programme de dveloppement des collectivits

    • FedNor — Programme de dveloppement du Nord de l'Ontario

    • FedNor — Programme de dveloppement de l'Est de l'Ontario

    • Rescol

    • Mcanisme de financement structur

    Un march quitable, efficace et concurrentiel

    Union internationale des tlcommunications, Suisse
    Date de mise en oeuvre : 1932-1933 Date de clture : le 31 mars 2007
    Description :
    Le Canada est signataire de l'Accord sur le Trait de l'Union internationale des tlcommunications (UIT) ngoci tous les quatre ans la confrence de plnipotentiaires, conformment aux obligations dcoulant du trait en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhsion et la contribution du Canada en sa qualit de membre de l'UIT et sa participation aux activits connexes permettent au pays d'obtenir des rsultats l'chelle internationale dans une foule de domaines touchant la radiocommunication, la normalisation et le dveloppement des tlcommunications. La contribution du Canada l'UIT est proportionnelle la place qu'il occupe dans le monde et son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spcialises.
    Rsultat stratgique :
    Un march quitable, efficace et concurrentiel
    Rsultats obtenus :
    Le Canada a obtenu des rsultats dans un large ventail de dossiers ayant une incidence sur la gestion internationale du spectre de radiofrquences et de l'orbite des satellites, l'laboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivit dans les pays en dveloppement pour les aider combler le foss numrique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matriel de tlcommunications.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des tlcommunications (STIT) — March
    Total des subventions 6 707 6 655 6 808 6 808 6 099 709
    Total des activits de programme 6 707 6 655 6 808 6 808 6 099 709
    Commentaires sur les carts : L'cart est attribuable un taux de change favorable entre le franc suisse et le dollar canadien au moment du virement des fonds de la subvention.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Nant


    Une conomie innovatrice

    Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratgiques industriels
    Date de mise en oeuvre : le 3 octobre 2005 Date de clture : le 31 mars 2011
    Description:
    Le Programme de projets stratgiques industriels (PPSI) tablit un cadre pour l'administration de divers grands projets d'investissement stratgique. Les projets sont habituellement financs sur une base individuelle, en tout ou en partie, partir du cadre budgtaire. Le PPSI contribue la ralisation des objectifs du Canada au chapitre du renforcement de la croissance conomique, de la cration d'emplois et de richesse et du dveloppement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant de manire stratgique dans la recherche industrielle, le dveloppement prconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin d'encourager les investissements du secteur priv.
    Rsultat stratgique :
    Une conomie innovatrice
    Rsultats obtenus :
    • ce jour, deux projets ont t financs hauteur de 300 millions de dollars.
    • Aucun projet n'a fait l'objet d'un contrat en 2006-2007.
    • Le PPSI finance des accords cadres plus importants lorsqu'il existe un besoin avr et, dans ce contexte, il ne finance pas des projets chaque anne.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Partenariat technologique Canada
    Total des contributions - 163 266 73 460 41 444 41 443 32 017
    Total des activits de programme - 163 266 73 460 41 444 41 443 32 017
    Commentaires sur les carts : Aucun
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Il n'y a pas eu de vrification ou d'valuation du PPSI.


    Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-dveloppement
    Date de mise en oeuvre : le 11 mars 1996 Date de clture : le 31 dcembre 2006
    Description:
    Le programme fournit un appui financier la recherche-dveloppement stratgique et aux projets pilotes qui auront des retombes sur le plan conomique, social et environnemental pour la population canadienne.
    Rsultat stratgique :
    Une conomie innovatrice
    Rsultats obtenus :
    • Les investissements de Partenariat technologique Canada (PTC) ont aid les entreprises partenaires obtenir d'autres fonds et accrotre les investissements ainsi qu' convaincre des investisseurs trangers de participer aux activits de R-D au Canada.

    • Au 31 dcembre 2006, le portefeuille de PTC comprenait 288 projets, reprsentant un investissement pluriannuel de plus de 3,5 milliards de dollars.

    • Ces projets ont permis de mobiliser un montant supplmentaire de 14 milliards de dollars de dpenses du secteur priv au chapitre de l'innovation (prs de 4 $ pour chaque dollar investi par PTC). Par consquent, PTC a facilit des dcisions d'investissement totalisant 17,5 milliards de dollars.

    • En 2006-2007, PTC a confi contrat 20 projets d'une valeur de 497 236 120 $ :
      • neuf projets (d'une valeur de 416 434 860 $) ont t confis contrat dans le domaine de l'arospatiale et de la dfense;
      • six projets (d'une valeur de 34 872 561 $) ont t confis contrat dans le domaine des technologies habilitantes;
      • cinq projets (d'une valeur de 45 928 699 $) ont t confis contrat dans le domaine des technologies environnementales.

    • Les remboursements totaux cumulatifs de PTC au 31 mars 2007 s'levaient plus de 224,2 millions de dollars.

    • Les modalits de Partenariat technologique Canada ont expir le 31 dcembre 2006 et le programme a cess d'accepter de nouvelles demandes. L'organisme de service spcial (autrefois PTC — OSS et actuellement l'Office des technologies industrielles) continuera de grer le portefeuille des investissements de PTC.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Partenariat technologique Canada
    Total des contributions 304 036 283 858 386 476 342 524 295 251 91 225
    Total des activits de programme 304 036 283 858 386 476 342 524 295 251 91 225
    Commentaires sur les carts : Les carts sont principalement imputables aux 47 millions de dollars non utiliss en vertu de la premption de l'autorisation de crdit de PTC, la compression budgtaire de 20 millions de dollars, des rajustements budgtaires internes de 7 millions de dollars et aux 6,3 millions de dollars transfrs du Programme d'aide la recherche industrielle du CNRC des fins d'investissement dans des projets de PME et pour rpondre aux besoins financiers du programme.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Le rapport de vrification finale, Rapport national final — Vrifications de la conformit des bnficiaires du PTC, juin 2007 est affich dans le site Web de PTC.


    Partenariat technologique Canada — Programme des adhrents pionniers h2
    Date de mise en oeuvre : le 9 octobre 2003 Date de clture : le 31 mars 2008
    Description:
    Le programme offre un appui financier la recherche-dveloppement stratgique et des projets de dmonstration qui auront des retombes conomiques, sociales et environnementales pour la population canadienne.
    Rsultat stratgique :
    Une conomie innovatrice
    Rsultats obtenus :
    • Le Programme des adhrents pionniers h2 a investi 20,5 millions de dollars dans cinq projets pilotes dans diffrentes rgions du Canada.

    • Des ententes de contribution connexes ont t signes avec quatre consortiums de faon faire connatre les technologies de l'hydrogne et montrer les capacits canadiennes dans toutes les rgions du pays.

    • Aucun projet n'a t confi contrat en 2006-2007. Le programme prend fin le 31 mars 2008 et n'accepte plus de nouvelles demandes.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Partenariat technologique Canada
    Total des contributions 2 811 4 512 7 225 7 401 5 539 1 686
    Total des activits de programme 2 811 4 512 7 225 7 401 5 539 1 686
    Commentaires sur les carts : Les carts s'expliquent par une rduction du Programme d'examen des changements climatiques de 7,42 millions de dollars et par le fait que les fonds restants sont inutiliss.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Vrification du Programme des adhrents pionniers h2 en avril 2006


    Industrie concurrentielle et collectivits durables

    Entreprise autochtone Canada
    Date de mise en oeuvre : juillet 1989 Date de clture : le 30 juin 2008
    Description:

    Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une aide financire, des renseignements, des ressources matrielles et des renvois d'autres sources de financement ou de soutien. Le programme administre des contributions remboursables et non remboursables, la plupart tant non remboursables en raison de leur montant. Une contribution est un montant vers l'appui d'un projet et assortie de conditions. Les sommes octroyes doivent tre justifies et font l'objet d'une vrification.

    Les clients d'EAC sont des Canadiens d'origine autochtone — il s'agit d'Indiens (vivant ou non dans une rserve), de Mtis ou d'Inuits — ou de personnes d'origine indienne, mtisse ou inuite, ou d'organismes ou entreprises de dveloppement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille galement en collaboration avec des organismes vocation commerciale et des institutions financires autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de ministres dans le cadre d'activits visant renforcer les comptences en affaires des entreprises autochtones et faire davantage connatre leurs ralisations. EAC contribue ainsi la concrtisation de l'objectif commun, qui est de promouvoir une conomie prospre laquelle participent tous les citoyens canadiens.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    EAC a t transfr au ministre des Affaires indiennes et du Nord le 1er dcembre 2006.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Total des contributions 38 055 37 226 37 250 13 287 13 287 23 963
    Total des activits de programme 38 055 37 226 37 250 13 287 13 287 23 963
    Commentaires sur les carts : Aucun
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Une valuation du programme mi-mandat a t excute par Infrastructure Canada.


    Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord
    Date de mise en oeuvre : 2002-2003 Date de clture : le 31 mars 2007
    Description:
    Le Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour offrir un accs des services large bande, c'est--dire Internet haut dbit, des collectivits rurales, loignes ou autochtones qui ne sont pas desservies. Le programme a pris fin le 31 mars 2007.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    Le Programme pilote sur les services large bande a assur le branchement de 875 collectivits au cours de son existence (14 p. 100 de toutes les collectivits canadiennes), dont 540 ont t branches en 2006-2007.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur du STIT — Dveloppement conomique
    Total des contributions 20 969 37 517 21 350 18 202 17 074 4 276
    Total des activits de programme 20 969 37 517 21 350 18 202 17 074 4 276
    Commentaires sur les carts :
    Le financement destin au Programme pilote sur les services large bande pour le dveloppement rural et du Nord a t raffect d'autres programmes relevant de la Direction gnrale des applications de l'autoroute de l'information pour assurer une excution adquate de programmes nationaux de subventions et de contributions tels que le Programme d'accs communautaire (PAC).
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    Une vrification a t effectue en mars 2007, et les rsultats devraient tre communiqus au cours de l'automne 2007.

    Selon l'valuation du programme ralise en 2006, il y aurait lieu de prendre en compte la ncessit d'tendre l'accs aux services large bande un plus grand nombre de collectivits canadiennes. cette fin, le Ministre devrait mettre sur pied un organisme horizontal pour coordonner les initiatives publiques et prives visant la large bande afin d'viter les chevauchements. Dans le cas o un nouveau programme serait mis sur pied pour le dploiement de la connectivit large bande au Canada, le Ministre devrait :
    • s'en tenir une approche laissant l'initiative aux collectivits pour maximiser la porte et la demande de nouveaux services large bande;
    • rduire, au cas par cas, le montant des fonds de contrepartie que les collectivits sont tenues de recueillir;
    • continuer de subventionner uniquement les cots distincts d'immobilisation des projets.


    Programme des industries canadiennes du textile et du vtement
    Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 2003 Date de clture : le 31 mars 2010
    Description:
    Le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement a pour but d'pauler ces industries en lanant des initiatives qui les aideront optimiser la productivit, reprer les crneaux, amliorer les capacits de commerce lectronique, renforcer les stratgies de marketing mondial et de publicit de leur marque de commerce et qui leur faciliteront l'accs au capital. Le programme comporte un volet Entreprises (prsentation de demandes d'entreprise individuelle) et un volet Initiatives nationales (organisations sans but lucratif reprsentant les industries). Depuis 2004, le programme a galement un volet Efficacit de la production de textiles qui cible les producteurs textiles, notamment, depuis 2005, pour appuyer les initiatives de diversification des entreprises qui dsirent convertir au moins une partie de leur production actuelle faible valeur ajoute en une production de textiles plus haute valeur ajoute ciblant des crneaux en pleine croissance.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :

    Depuis la cration du volet Efficacit de la production de textiles (CANtex), 286 projets ont t approuvs, dont 120 par Dveloppement conomique Canada pour les rgions du Qubec, qui est le partenaire d'Industrie Canada charg de l'excution dans la province de Qubec.

    Le volet Initiatives nationales aide les associations du textile et du vtement en appuyant des projets pour introduire des pratiques exemplaires dans la fabrication et le dveloppement de la chane de valeur, exploiter les technologies de pointe et laborer et mettre en oeuvre des stratgies de marketing mondial. Depuis le lancement du programme, le volet Initiatives nationales a appuy prs de 200 projets.

    Globalement, depuis son lancement en 2003, le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement a financ 722 projets dans l'ensemble des industries du textile et du vtement.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
    Total des contributions 8 466 6 740 14 272 8 899 6 469 7 803
    Total des activits de programme 8 466 6 740 14 272 8 899 6 469 7 803
    Commentaires sur les carts :
    L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est principalement attribuable la situation de crise o se trouve l'industrie, qui fait que les nouveaux demandeurs et bnficiaires du programme sont aux prises avec des difficults financires intermittentes. Cette situation ralentit la mise en oeuvre des projets et rduit la capacit de l'industrie investir dans des projets de diversification.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    Une valuation formative de CANtex a t mene en 2006. Il en ressort que le programme a atteint ses objectifs mais on recommande l'adoption d'un processus plus systmatique de collecte de l'information sur les rsultats. La direction du programme labore des mcanismes de collecte des donnes en vue de la mise en oeuvre des recommandations.



    Programme d'infrastructures Canada-Ontario
    Date de mise en oeuvre : le 25 octobre 2000 Date de clture : le 31 mars 2007
    Description:
    Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) a recours un processus concurrentiel afin d'accorder une aide financire aux municipalits pour la construction, la rfection, l'agrandissement ou le renforcement des infrastructures qui contribueront amliorer la qualit de vie des Ontariens et jeter les bases d'une croissance conomique soutenue et long terme au XXIe sicle.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    En 2006-2007, le PICO a annonc sept projets qui s'ajouteront aux 535 projets dj annoncs et qui bnficieront d'une contribution fdrale de plus de 18 601 582 $. Mentionnons par ailleurs quatre annonces sur place, 46 crmonies pour souligner de grandes tapes, sept panneaux approuvs pour indiquer les projets et 22 plaques permanentes approuves. Le personnel du PICO a effectu 39 visites sur les chantiers pour surveiller l'avancement des travaux et l'valuation environnementale.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Total des contributions 150 243 115 942 57 923 94 250 94 250 (36 327)
    Total des activits de programme 150 243 115 942 57 923 94 250 94 250 (36 327)
    Commentaires sur les carts :
    L'cart est attribuable la restructuration des fonds la fin de l'exercice par suite d'un changement dans les projections de trsorerie.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Sans objet


    Programme d'accs communautaire
    Date de mise en oeuvre : octobre 1994 Date de clture : le 31 mars 2008
    Description:
    Le Programme d'accs communautaire (PAC) a t cr au dpart en 1994 dans le cadre de l'initiative L'innovation : La cl de l'conomie moderne. Il a t largi par la suite sous l'gide du Programme Emplois et croissance en 1995. Il constituait un lment cl de l'initiative Un Canada branch, dont le but tait de permettre aux collectivits d'avoir accs prix abordable Internet et ses services et outils. L'objectif du programme tait de permettre tous les Canadiens et toutes les collectivits canadiennes de participer l'conomie du savoir. Les sites du PAC se trouvent dans des coles, des bibliothques et des centres communautaires et ils sont grs en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations sans but lucratif.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    En 2006-2007, le PAC a appuy environ 4 000 sites d'accs public Internet dans chaque province et territoire.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur du STIT — Dveloppement conomique
    Total des contributions 32 849 29 442 - 26 150 25 534 (25 534)
    Total des activits de programme 32 849 29 442 - 26 150 25 534 (25 534)
    Commentaires sur les carts :
    La dcision finale concernant l'avenir et le financement du PAC a t prise aprs la date de publication du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 et, ds lors, les dpenses prvues sont nulles.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    La vrification la plus rcente du Programme d'accs communautaire a t mene en 2003 et approuve par la haute direction en fvrier 2004. Il s'agissait en fait d'une vrification de suivi de certains programmes grs par la Direction gnrale des applications de l'autoroute de l'information et axs principalement sur le PAC. La vrification de suivi a conclu que la Direction gnrale avait mis en oeuvre toutes les mesures requises dans le plan d'action de septembre 2000 la satisfaction du Comit de vrification et d'valuation du Ministre.


    L'valuation la plus rcente du PAC a t ralise en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a russi combler le foss en ce qui concerne l'accs public Internet et les comptences et qu'il continue d'tre pertinent. On a galement jug que le programme atteignait les groupes cibls et que son excution tait conforme l'intention vise.



    FedNor — Programme de dveloppement des collectivits
    Date de mise en oeuvre : 1986 Date de clture : 2 octobre 2010
    Description:
    Le programme contribue au dveloppement conomique des rgions rurales de l'Ontario.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    Le programme a amlior la capacit des collectivits et le dveloppement conomique durable long terme dans les rgions rurales de la province.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Total des contributions 24 262 20 259 20 460 20 261 20 262 199
    Total des activits de programme 24 262 20 259 20 460 20 261 20 262 199
    Commentaires sur les carts : Aucun
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    Vrification

     Le Programme de dveloppement des collectivits (PDC) est assujetti un cadre de contrle de la gestion clairement dfini qui a aid FedNor et Industrie Canada excuter le programme [...] de faon rentable [...] La direction du programme a tabli des contrles rgissant les rles et les responsabilits de toutes les parties concernes. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au Programme sont bien documents et ils fournissent des orientations et des directives aux bnficiaires et aux clients du programme. Le processus dcisionnel qui rgit le Programme est clairement dfini et il est transparent.  (Vrification interne, mai 2004)

    valuation

     ...le Programme [de dveloppement des collectivits] est pertinent. Il est ncessaire que le PDC permette le renforcement des capacits au niveau de la collectivit par l'entremise du dveloppement conomique des collectivits, des services de planification stratgique, des services de dveloppement des entreprises l'intention des PME [...] et de l'accs au capital. Ce sont les Socits d'aide au dveloppement des collectivits (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grce leurs connaissances et leur prsence au niveau local et grce leur capacit de fournir des services qui rpondent la gamme des besoins mentionns ci-dessus [...] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables ceux offerts par d'autres programmes. Toutefois, ils sont complmentaires la vaste gamme d'initiatives fdrales certaines initiatives provinciales. 

     ...le Programme [de dveloppement des collectivits] produit des rsultats positifs. Le programme doit devenir plus visible [...] il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones lorsque cela est ncessaire. [...] Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apports : de nouvelles entreprises doivent tre cres, d'autres doivent tre maintenues ou prendre de l'expansion; de nouveaux emplois doivent tre crs [...] Le Programme [de dveloppement des collectivits] est rentable. Bien que certaines amliorations puissent tre apportes, le programme ne doit pas offrir les mmes services que d'autres programmes.  (valuation du Programme de dveloppement des collectivits en Ontario, le 31 mars 2003)


    FedNor — Programme de dveloppement du Nord de l'Ontario
    Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1996 Date de clture : le 30 juin 2011
    Description:
    Le programme contribue au dveloppement conomique rgional dans le Nord de l'Ontario.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    Le programme amliore la capacit des collectivits et le dveloppement conomique durable long terme dans le Nord de l'Ontario.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Total des contributions 37 655 44 545 34 750 36 859 36 859 (2 109)
    Total des activits de programme 37 655 44 545 34 750 36 859 36 859 (2 109)
    Commentaires sur les carts : Aucun
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    Vrification

     Notre vrification de la faon dont FedNor gre ses programmes de contributions se fonde sur un examen des dossiers de projets. Nous avons pu conclure que les dossiers contenaient assez de renseignements pour permettre d'valuer le bien-fond d'un projet et les agents de FedNor ont fourni des justifications acceptables au moment de recommander l'approbation d'un projet; l'approbation des projets a t documente en bonne et due forme et a t faite par les fonds de pouvoirs appropris; les lettres d'offres signes et les modifications ultrieures se trouvaient dans les dossiers. Ces modifications taient bien justifies; toutes les demandes de remboursement examines taient accompagnes des pices justificatives ncessaires; Fednor a fait preuve d'une bonne grance des finances dans l'administration de ses programmes de contributions.  (Vrification de l'Initiative fdrale du dveloppement conomique dans le nord de l'Ontario (FedNor), le 25 avril 2001)
    Note: Le Programme de dveloppement du Nord de l'Ontario est en cours de vrification en 2007-2008.

    valuation

     ...le programme est pertinent par rapport une foule de besoins (tel que dmontr par la diversit des projets financs). De plus, le profil des organismes financs dmontre que le FDNO atteint un groupe vari d'organismes. La pertinence du programme a t confirme galement par les entrevues au cours desquelles les gestionnaires, les employs et les intervenants de FedNor ont tous reconnu que les projets sont pertinents, en particulier en raison de la prsence de FedNor dans la collectivit et de sa comprhension des besoins locaux. En dernier lieu, l'enqute mene auprs des bnficiaires et les tudes de cas ont fourni d'autres preuves de la pertinence du programme. Les rsultats de l'enqute ont montr que les priorits stratgiques du FDNO sont extrmement importantes et que FedNor a russi rpondre aux besoins ayant trait ces priorits par la voie du FDNO.  (valuation sommative du Fonds de dveloppement conomique du Nord de l'Ontario (FDNO), Direction gnrale de la vrification et de l'valuation, Industrie Canada, janvier 2006


    FedNor — Programme de dveloppement de l'Est de l'Ontario (anciennement le Fonds de dveloppement de l'Est de l'Ontario)
    Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2004 Date de clture : le 31 mars 2006
    Description:
    Le programme contribue au dveloppement socio-conomique des rgions rurales de l'Est ontarien, qu'il aide se diversifier et se doter d'une conomie comptitive, et il contribue au dveloppement fructueux des entreprises et des possibilits d'emploi, de mme qu' la cration de collectivits autonomes et durables.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    Le programme amliore la capacit des collectivits et le dveloppement conomique durable long terme de l'Est ontarien
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Total des contributions 5 600 11 950 - 9 600 9 599 (9 599)
    Total des activits de programme 5 600 11 950 - 9 600 9 599 (9 599)
    Commentaires sur les carts :
    FedNor a demand le financement de ce programme par l'intermdiaire d'une prsentation au Conseil du Trsor qui n'a t approuve que le 21 juillet 2006 (c.--d. aprs que l'annonce en a t faite dans le Budget principal des dpenses). Par consquent, ce financement ne figure pas dans le Budget principal des dpenses, mais a t inclus dans le Budget supplmentaire des dpenses  A . Aprs y avoir t autoris, Fednor a dpens l'ensemble de ses crdits au titre de ce programme.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    valuation

     Une dmarche communautaire a t utilise [...] Ainsi, il n'est pas surprenant que les donnes recueillies lors de cette valuation rvlent que le programme du FDEO est adapt aux besoins de la collectivit. Cela s'est avr vident dans les documents consults; tous les interviews ont reconnu que ce type de programme tait ncessaire et que la conception du FDEO tait adapte ce besoin. 

     Les documents montrent qu'on a pris bien soin de s'assurer qu'il n'y avait aucun chevauchement ni ddoublement entre le FDEO et d'autres programmes gouvernementaux existants. Les interviews ont tous reconnu que le FDEO compltait les programmes actuels qui, comme on l'a soulign, sont trs limits dans l'Est de l'Ontario.  (valuation formative du Fonds de dveloppement de l'Est de l'Ontario (FDEO), novembre 2005.)


    Rescol
    Date de mise en oeuvre : le 15 octobre 1993 Date de clture : le 31 mars 2007
    Description:
    Le programme Rescol d'Industrie Canada travaille en collaboration avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur priv pour faire du Canada un chef de file sur le front de l'apprentissage en ligne, l'appui de l'utilisation novatrice des technologies de l'information et des communications (TIC) pour promouvoir la formation continue et la comptitivit de l'industrie de l'apprentissage en ligne. En 2006-2007, le volet Ordinateurs pour les coles a t la seule initiative mene sous l'gide du programme Rescol.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    Depuis son lancement, le programme Ordinateurs pour les coles a remis niveau et distribu environ 800 000 ordinateurs, dont prs de 86 000 en 2006-2007. Le systme de remise en tat, conu par Ordinateurs pour les coles, a t reconnu comme une pratique exemplaire durable tant l'chelle nationale qu'internationale.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur du STIT — Dveloppement conomique
    Total des contributions 19 738 20 124 - 12 337 12 173 (12 173)
    Total des activits de programme 19 738 20 124 - 12 337 12 173 (12 173)
    Commentaires sur les carts :
    La dcision finale sur l'avenir et le financement du programme Ordinateurs pour les coles a t prise aprs la date de publication du Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 et, ds lors, les dpenses prvues sont nulles.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    Une vrification interne du programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les coles) a t amorce en fvrier 2004. Ce rapport ainsi que la rponse subsquente de la direction et le plan d'action ont t dposs et approuvs par le Comit de vrification et d'valuation d'Industrie Canada en fvrier 2004. Les vrificateurs ont trouv que le cadre de contrle de gestion de Rescol et les pratiques connexes ainsi que les contrles internes taient en place, qu'ils fonctionnaient comme prvu et qu'ils taient conformes la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor.
    En janvier 2004, une valuation a port sur le programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les coles).


    Mcanisme de financement structur
    Date de mise en oeuvre : le 31 septembre 2001 Date de clture : le 31 mars 2008
    Description:

    Ce programme stimule l'activit conomique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financire aux acheteurs ou preneurs bail de navires de construction canadienne.

    Objectifs :
    • Stimuler l'activit conomique dans l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financire aux acheteurs et aux preneurs bail de navires de construction canadienne.

    • Offrir l'industrie un financement taux concurrentiel pour tenir compte des difficults exceptionnelles qu'il lui faut surmonter dans le march mondial d'aujourd'hui. Le programme est ax sur les possibilits et son application est tourne vers l'avenir.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :
    En 2006-2007, le Mcanisme de financement structur a engag tous ses crdits. Trois projets ont t approuvs et l'un d'entre eux a fait l'objet d'un contrat. Les dcaissements se sont chiffrs 9,8 millions de dollars, ce qui reprsente un chiffre d'affaires de 126 millions de dollars pour les chantiers navals et 740 annes-personnes au titre de l'emploi pour mener bien les projets.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur de l'industrie — Dveloppement conomique
    Total des contributions 9 455 16 025 17 100 11 375 9 854 7 246
    Total des activits de programme 9 455 16 025 17 100 11 375 9 854 7 246
    Commentaires sur les carts :
    Plusieurs facteurs ont conduit un cart important entre les dpenses prvues et les dpenses relles. En effet, dans certains cas, le cot rel des projets a t infrieur au financement approuv. Un projet bnficiant de l'appui du Mcanisme de financement structur peut prendre de six mois un an et demi pour tre men bien et les dcaissements ne sont faits que lorsque le navire est termin. Cette faon de procder rduit le risque financier pour le gouvernement du Canada. Un ou deux projets ont t abandonns et un projet de plus grande envergure a t annul. Des retards dans l'achvement des projets, des dpenses moindres pour mener bien d'autres projets et les annulations de projets ont des rpercussions sur les dpenses prvues et expliquent en partie les carts propres ce genre d'activit.
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :
    Il n'y a pas eu de vrification ni d'valuation en 2006-2007. Il y a eu une valuation en 2004-2005 et une vrification et une valuation sont prvues pour 2007-2008.


    Dtails sur d'autres programmes

    Programme de financement des petites entreprises du Canada
    Industrie Canada est responsable du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ce programme ne fournit pas de subventions ou de contributions et, par consquent, il ne figure pas dans le tableau  Dtails sur les programmes de paiements de transferts .
    Date de mise en oeuvre : 1961 Date de clture : permanent
    Description:
    Le Programme de partage des pertes sur prts, en partenariat avec les institutions financires, vise faciliter l'accs des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes aux prts commerciaux.
    Rsultat stratgique :
    Industrie concurrentielle et collectivits durables
    Rsultats obtenus :

    Prts :
    • En 2006-2007, 9 621 prts, reprsentant 1,0316 milliard de dollars, ont t accords aux PME en vertu du FPEC.

    • En 2006-2007, 551 contrats de location-acquisition, reprsentant 44,5 millions de dollars, ont t conclus avec des PME en vertu du Projet pilote de location-acquisition.

    Paiements pour perte :

    Les paiements pour perte se sont levs 80,7 millions de dollars pour 1 680 rclamations en vertu de la LFPEC, 2,6 millions de dollars pour 112 rclamations en vertu de la LPPE, et 448 300 $ pour 16 rclamations au titre du Projet pilote de localisation-acquisition.
      Dpenses relles 2004-2005
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2005-2006
    (en milliers de dollars)
    Dpenses prvues 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Total des autorisations 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    Dpenses relles 2006-2007
    (en milliers de dollars)
    carts entre les dpenses prvues et les dpenses relles
    (en milliers de dollars)
    Activit de programme : Secteur des oprations — Dveloppement conomique
    Passif en vertu de la Loi sur les prts aux petites entreprises 11 131 5 248 4 000 2 545 2 545 1 455
    Passif en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 77 604 72 975 89 500 81 283 81 283 8 217
    Total des activits de programme 88 735 78 223 93 500 83 828 83 828 9 672
    Commentaires sur les carts : Aucun
    Rsultats importants de la vrification ou de l'valuation et adresse lectronique de la dernire vrification ou valuation :

    En 2004-2005, le Programme de financement des petites entreprises du Canada a fait l'objet d'un examen portant sur une priode de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004.

    L'examen a conclu que le programme continue de rpondre aux besoins des petites entreprises, qu'il n'existe pas d'autres formules viables pour le remplacer et que le chevauchement entre ce programme et les autres initiatives fdrales destines faciliter l'accs des petites entreprises au financement est minime.

    Une tude indpendante et une valuation externe du Programme de financement des petites entreprises, sous la direction d'un comit public-priv et s'appuyant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats, ont t ralises l'appui de cet examen.