ARCHIVÉ - Industrie Canada

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5.1.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

On trouvera ci-dessous une liste par r�sultat strat�gique des programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada de plus de 5 millions de dollars. Des renseignements compl�mentaires sur ces projets sont affich�s dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
  • Union internationale des t�l�communications (UIT), Suisse
    
    
• Une �conomie innovatrice
  • Partenariat technologique Canada — Programme de projets strat�giques industriels
    
    
  • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement
    
    
  • Partenariat technologique Canada — Programme des adh�rents pionniers h2
    
    
• Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  • Entreprise autochtone Canada
    
    
  • Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord
    
    
  • Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
    
    
  • Programme d'infrastructures Canada-Ontario
    
    
  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
    
    
  • Programme d'acc�s communautaire
    
    
  • FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s
    
    
  • FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario
    
    
  • FedNor — Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario
    
    
  • Rescol
    
    
  • M�canisme de financement structur�
    
    

  Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

  Union internationale des t�l�communications, Suisse
  Date de mise en oeuvre : 1932-1933 Date de cl�ture : le 31 mars 2007
  Description : Le Canada est signataire de l'Accord sur le Trait� de l'Union internationale des t�l�communications (UIT) n�goci� tous les quatre ans � la conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adh�sion et la contribution du Canada en sa qualit� de membre de l'UIT et sa participation aux activit�s connexes permettent au pays d'obtenir des r�sultats � l'�chelle internationale dans une foule de domaines touchant la radiocommunication, la normalisation et le d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l'UIT est proportionnelle � la place qu'il occupe dans le monde et � son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.
  R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
  R�sultats obtenus : Le Canada a obtenu des r�sultats dans un large �ventail de dossiers ayant une incidence sur la gestion internationale du spectre de radiofr�quences et de l'orbite des satellites, l'�laboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivit� dans les pays en d�veloppement pour les aider � combler le foss� num�rique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de mat�riel de t�l�communications.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des t�l�communications (STIT) — March�
  Total des subventions	6 707	6 655	6 808	6 808	6 099	709
  Total des activit�s de programme	6 707	6 655	6 808	6 808	6 099	709
  Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � un taux de change favorable entre le franc suisse et le dollar canadien au moment du virement des fonds de la subvention.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : N�ant

  
  
  

  Une �conomie innovatrice

  Partenariat technologique Canada — Programme de projets strat�giques industriels
  Date de mise en oeuvre : le 3 octobre 2005 Date de cl�ture : le 31 mars 2011
  Description: Le Programme de projets strat�giques industriels (PPSI) �tablit un cadre pour l'administration de divers grands projets d'investissement strat�gique. Les projets sont habituellement financ�s sur une base individuelle, en tout ou en partie, � partir du cadre budg�taire. Le PPSI contribue � la r�alisation des objectifs du Canada au chapitre du renforcement de la croissance �conomique, de la cr�ation d'emplois et de richesse et du d�veloppement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant de mani�re strat�gique dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin d'encourager les investissements du secteur priv�.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  R�sultats obtenus : � ce jour, deux projets ont �t� financ�s � hauteur de 300 millions de dollars. Aucun projet n'a fait l'objet d'un contrat en 2006-2007. Le PPSI finance des accords cadres plus importants lorsqu'il existe un besoin av�r� et, dans ce contexte, il ne finance pas des projets chaque ann�e.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	-	163 266	73 460	41 444	41 443	32 017
  Total des activit�s de programme	-	163 266	73 460	41 444	41 443	32 017
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Il n'y a pas eu de v�rification ou d'�valuation du PPSI.

  
  
  

  Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-d�veloppement
  Date de mise en oeuvre : le 11 mars 1996 Date de cl�ture : le 31 d�cembre 2006
  Description: Le programme fournit un appui financier � la recherche-d�veloppement strat�gique et aux projets pilotes qui auront des retomb�es sur le plan �conomique, social et environnemental pour la population canadienne.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  R�sultats obtenus : Les investissements de Partenariat technologique Canada (PTC) ont aid� les entreprises partenaires � obtenir d'autres fonds et � accro�tre les investissements ainsi qu'� convaincre des investisseurs �trangers de participer aux activit�s de R-D au Canada. Au 31 d�cembre 2006, le portefeuille de PTC comprenait 288 projets, repr�sentant un investissement pluriannuel de plus de 3,5 milliards de dollars. Ces projets ont permis de mobiliser un montant suppl�mentaire de 14 milliards de dollars de d�penses du secteur priv� au chapitre de l'innovation (pr�s de 4 $ pour chaque dollar investi par PTC). Par cons�quent, PTC a facilit� des d�cisions d'investissement totalisant 17,5 milliards de dollars. En 2006-2007, PTC a confi� � contrat 20 projets d'une valeur de 497 236 120 $ : neuf projets (d'une valeur de 416 434 860 $) ont �t� confi�s � contrat dans le domaine de l'a�rospatiale et de la d�fense; six projets (d'une valeur de 34 872 561 $) ont �t� confi�s � contrat dans le domaine des technologies habilitantes; cinq projets (d'une valeur de 45 928 699 $) ont �t� confi�s � contrat dans le domaine des technologies environnementales. Les remboursements totaux cumulatifs de PTC au 31 mars 2007 s'�levaient � plus de 224,2 millions de dollars. Les modalit�s de Partenariat technologique Canada ont expir� le 31 d�cembre 2006 et le programme a cess� d'accepter de nouvelles demandes. L'organisme de service sp�cial (autrefois PTC — OSS et actuellement l'Office des technologies industrielles) continuera de g�rer le portefeuille des investissements de PTC.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	304 036	283 858	386 476	342 524	295 251	91 225
  Total des activit�s de programme	304 036	283 858	386 476	342 524	295 251	91 225
  Commentaires sur les �carts : Les �carts sont principalement imputables aux 47 millions de dollars non utilis�s en vertu de la p�remption de l'autorisation de cr�dit de PTC, � la compression budg�taire de 20 millions de dollars, � des rajustements budg�taires internes de 7 millions de dollars et aux 6,3 millions de dollars transf�r�s du Programme d'aide � la recherche industrielle du CNRC � des fins d'investissement dans des projets de PME et pour r�pondre aux besoins financiers du programme.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Le rapport de v�rification finale, Rapport national final — V�rifications de la conformit� des b�n�ficiaires du PTC, juin 2007 est affich� dans le site Web de PTC.

  
  
  

  Partenariat technologique Canada — Programme des adh�rents pionniers h2
  Date de mise en oeuvre : le 9 octobre 2003 Date de cl�ture : le 31 mars 2008
  Description: Le programme offre un appui financier � la recherche-d�veloppement strat�gique et � des projets de d�monstration qui auront des retomb�es �conomiques, sociales et environnementales pour la population canadienne.
  R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
  R�sultats obtenus : Le Programme des adh�rents pionniers h2 a investi 20,5 millions de dollars dans cinq projets pilotes dans diff�rentes r�gions du Canada. Des ententes de contribution connexes ont �t� sign�es avec quatre consortiums de fa�on � faire conna�tre les technologies de l'hydrog�ne et � montrer les capacit�s canadiennes dans toutes les r�gions du pays. Aucun projet n'a �t� confi� � contrat en 2006-2007. Le programme prend fin le 31 mars 2008 et n'accepte plus de nouvelles demandes.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Partenariat technologique Canada
  Total des contributions	2 811	4 512	7 225	7 401	5 539	1 686
  Total des activit�s de programme	2 811	4 512	7 225	7 401	5 539	1 686
  Commentaires sur les �carts : Les �carts s'expliquent par une r�duction du Programme d'examen des changements climatiques de 7,42 millions de dollars et par le fait que les fonds restants sont inutilis�s.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : V�rification du Programme des adh�rents pionniers h2 en avril 2006

  
  
  

  Industrie concurrentielle et collectivit�s durables

  Entreprise autochtone Canada
  Date de mise en oeuvre : juillet 1989 Date de cl�ture : le 30 juin 2008
  Description: Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une aide financi�re, des renseignements, des ressources mat�rielles et des renvois � d'autres sources de financement ou de soutien. Le programme administre des contributions remboursables et non remboursables, la plupart �tant non remboursables en raison de leur montant. Une contribution est un montant vers� � l'appui d'un projet et assortie de conditions. Les sommes octroy�es doivent �tre justifi�es et font l'objet d'une v�rification. Les clients d'EAC sont des Canadiens d'origine autochtone — il s'agit d'Indiens (vivant ou non dans une r�serve), de M�tis ou d'Inuits — ou de personnes d'origine indienne, m�tisse ou inuite, ou d'organismes ou entreprises de d�veloppement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille �galement en collaboration avec des organismes � vocation commerciale et des institutions financi�res autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de minist�res dans le cadre d'activit�s visant � renforcer les comp�tences en affaires des entreprises autochtones et � faire davantage conna�tre leurs r�alisations. EAC contribue ainsi � la concr�tisation de l'objectif commun, qui est de promouvoir une �conomie prosp�re � laquelle participent tous les citoyens canadiens.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : EAC a �t� transf�r� au minist�re des Affaires indiennes et du Nord le 1er d�cembre 2006.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	38 055	37 226	37 250	13 287	13 287	23 963
  Total des activit�s de programme	38 055	37 226	37 250	13 287	13 287	23 963
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation du programme � mi-mandat a �t� ex�cut�e par Infrastructure Canada.

  
  
  

  Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord
  Date de mise en oeuvre : 2002-2003 Date de cl�ture : le 31 mars 2007
  Description: Le Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour offrir un acc�s � des services � large bande, c'est-�-dire Internet � haut d�bit, � des collectivit�s rurales, �loign�es ou autochtones qui ne sont pas desservies. Le programme a pris fin le 31 mars 2007.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Le Programme pilote sur les services � large bande a assur� le branchement de 875 collectivit�s au cours de son existence (14 p. 100 de toutes les collectivit�s canadiennes), dont 540 ont �t� branch�es en 2006-2007.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur du STIT — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	20 969	37 517	21 350	18 202	17 074	4 276
  Total des activit�s de programme	20 969	37 517	21 350	18 202	17 074	4 276
  Commentaires sur les �carts : Le financement destin� au Programme pilote sur les services � large bande pour le d�veloppement rural et du Nord a �t� r�affect� � d'autres programmes relevant de la Direction g�n�rale des applications de l'autoroute de l'information pour assurer une ex�cution ad�quate de programmes nationaux de subventions et de contributions tels que le Programme d'acc�s communautaire (PAC).
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification a �t� effectu�e en mars 2007, et les r�sultats devraient �tre communiqu�s au cours de l'automne 2007. Selon l'�valuation du programme r�alis�e en 2006, il y aurait lieu de prendre en compte la n�cessit� d'�tendre l'acc�s aux services � large bande � un plus grand nombre de collectivit�s canadiennes. � cette fin, le Minist�re devrait mettre sur pied un organisme horizontal pour coordonner les initiatives publiques et priv�es visant la large bande afin d'�viter les chevauchements. Dans le cas o� un nouveau programme serait mis sur pied pour le d�ploiement de la connectivit� � large bande au Canada, le Minist�re devrait : s'en tenir � une approche laissant l'initiative aux collectivit�s pour maximiser la port�e et la demande de nouveaux services � large bande; r�duire, au cas par cas, le montant des fonds de contrepartie que les collectivit�s sont tenues de recueillir; continuer de subventionner uniquement les co�ts distincts d'immobilisation des projets.

  
  
  

  Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
  Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 2003 Date de cl�ture : le 31 mars 2010
  Description: Le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement a pour but d'�pauler ces industries en lan�ant des initiatives qui les aideront � optimiser la productivit�, � rep�rer les cr�neaux, � am�liorer les capacit�s de commerce �lectronique, � renforcer les strat�gies de marketing mondial et de publicit� de leur marque de commerce et qui leur faciliteront l'acc�s au capital. Le programme comporte un volet Entreprises (pr�sentation de demandes d'entreprise individuelle) et un volet Initiatives nationales (organisations sans but lucratif repr�sentant les industries). Depuis 2004, le programme a �galement un volet Efficacit� de la production de textiles qui cible les producteurs textiles, notamment, depuis 2005, pour appuyer les initiatives de diversification des entreprises qui d�sirent convertir au moins une partie de leur production actuelle � faible valeur ajout�e en une production de textiles � plus haute valeur ajout�e ciblant des cr�neaux en pleine croissance.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Depuis la cr�ation du volet Efficacit� de la production de textiles (CANtex), 286 projets ont �t� approuv�s, dont 120 par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, qui est le partenaire d'Industrie Canada charg� de l'ex�cution dans la province de Qu�bec. Le volet Initiatives nationales aide les associations du textile et du v�tement en appuyant des projets pour introduire des pratiques exemplaires dans la fabrication et le d�veloppement de la cha�ne de valeur, exploiter les technologies de pointe et �laborer et mettre en oeuvre des strat�gies de marketing mondial. Depuis le lancement du programme, le volet Initiatives nationales a appuy� pr�s de 200 projets. Globalement, depuis son lancement en 2003, le Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement a financ� 722 projets dans l'ensemble des industries du textile et du v�tement.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	8 466	6 740	14 272	8 899	6 469	7 803
  Total des activit�s de programme	8 466	6 740	14 272	8 899	6 469	7 803
  Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable � la situation de crise o� se trouve l'industrie, qui fait que les nouveaux demandeurs et b�n�ficiaires du programme sont aux prises avec des difficult�s financi�res intermittentes. Cette situation ralentit la mise en oeuvre des projets et r�duit la capacit� de l'industrie � investir dans des projets de diversification.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation formative de CANtex a �t� men�e en 2006. Il en ressort que le programme a atteint ses objectifs mais on recommande l'adoption d'un processus plus syst�matique de collecte de l'information sur les r�sultats. La direction du programme �labore des m�canismes de collecte des donn�es en vue de la mise en oeuvre des recommandations.

  
  
  

  Programme d'infrastructures Canada-Ontario
  Date de mise en oeuvre : le 25 octobre 2000 Date de cl�ture : le 31 mars 2007
  Description: Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) a recours � un processus concurrentiel afin d'accorder une aide financi�re aux municipalit�s pour la construction, la r�fection, l'agrandissement ou le renforcement des infrastructures qui contribueront � am�liorer la qualit� de vie des Ontariens et � jeter les bases d'une croissance �conomique soutenue et � long terme au XXIe si�cle.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : En 2006-2007, le PICO a annonc� sept projets qui s'ajouteront aux 535 projets d�j� annonc�s et qui b�n�ficieront d'une contribution f�d�rale de plus de 18 601 582 $. Mentionnons par ailleurs quatre annonces sur place, 46 c�r�monies pour souligner de grandes �tapes, sept panneaux approuv�s pour indiquer les projets et 22 plaques permanentes approuv�es. Le personnel du PICO a effectu� 39 visites sur les chantiers pour surveiller l'avancement des travaux et l'�valuation environnementale.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	150 243	115 942	57 923	94 250	94 250	(36 327)
  Total des activit�s de programme	150 243	115 942	57 923	94 250	94 250	(36 327)
  Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � la restructuration des fonds � la fin de l'exercice par suite d'un changement dans les projections de tr�sorerie.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet

  
  
  

  Programme d'acc�s communautaire
  Date de mise en oeuvre : octobre 1994 Date de cl�ture : le 31 mars 2008
  Description: Le Programme d'acc�s communautaire (PAC) a �t� cr�� au d�part en 1994 dans le cadre de l'initiative L'innovation : La cl� de l'�conomie moderne. Il a �t� �largi par la suite sous l'�gide du Programme Emplois et croissance en 1995. Il constituait un �l�ment cl� de l'initiative Un Canada branch�, dont le but �tait de permettre aux collectivit�s d'avoir acc�s � prix abordable � Internet et � ses services et outils. L'objectif du programme �tait de permettre � tous les Canadiens et � toutes les collectivit�s canadiennes de participer � l'�conomie du savoir. Les sites du PAC se trouvent dans des �coles, des biblioth�ques et des centres communautaires et ils sont g�r�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations sans but lucratif.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : En 2006-2007, le PAC a appuy� environ 4 000 sites d'acc�s public � Internet dans chaque province et territoire.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur du STIT — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	32 849	29 442	-	26 150	25 534	(25 534)
  Total des activit�s de programme	32 849	29 442	-	26 150	25 534	(25 534)
  Commentaires sur les �carts : La d�cision finale concernant l'avenir et le financement du PAC a �t� prise apr�s la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 et, d�s lors, les d�penses pr�vues sont nulles.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : La v�rification la plus r�cente du Programme d'acc�s communautaire a �t� men�e en 2003 et approuv�e par la haute direction en f�vrier 2004. Il s'agissait en fait d'une v�rification de suivi de certains programmes g�r�s par la Direction g�n�rale des applications de l'autoroute de l'information et ax�s principalement sur le PAC. La v�rification de suivi a conclu que la Direction g�n�rale avait mis en oeuvre toutes les mesures requises dans le plan d'action de septembre 2000 � la satisfaction du Comit� de v�rification et d'�valuation du Minist�re. L'�valuation la plus r�cente du PAC a �t� r�alis�e en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a r�ussi � combler le foss� en ce qui concerne l'acc�s public � Internet et les comp�tences et qu'il continue d'�tre pertinent. On a �galement jug� que le programme atteignait les groupes cibl�s et que son ex�cution �tait conforme � l'intention vis�e.

  
  
  

  FedNor — Programme de d�veloppement des collectivit�s
  Date de mise en oeuvre : 1986 Date de cl�ture : 2 octobre 2010
  Description: Le programme contribue au d�veloppement �conomique des r�gions rurales de l'Ontario.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Le programme a am�lior� la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme dans les r�gions rurales de la province.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	24 262	20 259	20 460	20 261	20 262	199
  Total des activit�s de programme	24 262	20 259	20 460	20 261	20 262	199
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : V�rification � Le Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) est assujetti � un cadre de contr�le de la gestion clairement d�fini qui a aid� FedNor et Industrie Canada � ex�cuter le programme [...] de fa�on rentable [...] La direction du programme a �tabli des contr�les r�gissant les r�les et les responsabilit�s de toutes les parties concern�es. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au Programme sont bien document�s et ils fournissent des orientations et des directives aux b�n�ficiaires et aux clients du programme. Le processus d�cisionnel qui r�git le Programme est clairement d�fini et il est transparent. � (V�rification interne, mai 2004) �valuation � ...le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] est pertinent. Il est n�cessaire que le PDC permette le renforcement des capacit�s au niveau de la collectivit� par l'entremise du d�veloppement �conomique des collectivit�s, des services de planification strat�gique, des services de d�veloppement des entreprises � l'intention des PME [...] et de l'acc�s au capital. Ce sont les Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement gr�ce � leurs connaissances et � leur pr�sence au niveau local et gr�ce � leur capacit� de fournir des services qui r�pondent � la gamme des besoins mentionn�s ci-dessus [...] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables � ceux offerts par d'autres programmes. Toutefois, ils sont compl�mentaires � la vaste gamme d'initiatives f�d�rales � certaines initiatives provinciales. � � ...le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] produit des r�sultats positifs. Le programme doit devenir plus visible [...] il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones lorsque cela est n�cessaire. [...] Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apport�s : de nouvelles entreprises doivent �tre cr��es, d'autres doivent �tre maintenues ou prendre de l'expansion; de nouveaux emplois doivent �tre cr��s [...] Le Programme [de d�veloppement des collectivit�s] est rentable. Bien que certaines am�liorations puissent �tre apport�es, le programme ne doit pas offrir les m�mes services que d'autres programmes. � (�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s en Ontario, le 31 mars 2003)

  
  
  

  FedNor — Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario
  Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1996 Date de cl�ture : le 30 juin 2011
  Description: Le programme contribue au d�veloppement �conomique r�gional dans le Nord de l'Ontario.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Le programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme dans le Nord de l'Ontario.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	37 655	44 545	34 750	36 859	36 859	(2 109)
  Total des activit�s de programme	37 655	44 545	34 750	36 859	36 859	(2 109)
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : V�rification � Notre v�rification de la fa�on dont FedNor g�re ses programmes de contributions se fonde sur un examen des dossiers de projets. Nous avons pu conclure que les dossiers contenaient assez de renseignements pour permettre d'�valuer le bien-fond� d'un projet et les agents de FedNor ont fourni des justifications acceptables au moment de recommander l'approbation d'un projet; l'approbation des projets a �t� document�e en bonne et due forme et a �t� faite par les fond�s de pouvoirs appropri�s; les lettres d'offres sign�es et les modifications ult�rieures se trouvaient dans les dossiers. Ces modifications �taient bien justifi�es; toutes les demandes de remboursement examin�es �taient accompagn�es des pi�ces justificatives n�cessaires; Fednor a fait preuve d'une bonne g�rance des finances dans l'administration de ses programmes de contributions. � (V�rification de l'Initiative f�d�rale du d�veloppement �conomique dans le nord de l'Ontario (FedNor), le 25 avril 2001) Note: Le Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario est en cours de v�rification en 2007-2008. �valuation � ...le programme est pertinent par rapport � une foule de besoins (tel que d�montr� par la diversit� des projets financ�s). De plus, le profil des organismes financ�s d�montre que le FDNO atteint un groupe vari� d'organismes. La pertinence du programme a �t� confirm�e �galement par les entrevues au cours desquelles les gestionnaires, les employ�s et les intervenants de FedNor ont tous reconnu que les projets sont pertinents, en particulier en raison de la pr�sence de FedNor dans la collectivit� et de sa compr�hension des besoins locaux. En dernier lieu, l'enqu�te men�e aupr�s des b�n�ficiaires et les �tudes de cas ont fourni d'autres preuves de la pertinence du programme. Les r�sultats de l'enqu�te ont montr� que les priorit�s strat�giques du FDNO sont extr�mement importantes et que FedNor a r�ussi � r�pondre aux besoins ayant trait � ces priorit�s par la voie du FDNO. � (�valuation sommative du Fonds de d�veloppement �conomique du Nord de l'Ontario (FDNO), Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, Industrie Canada, janvier 2006)

  
  
  

  FedNor — Programme de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (anciennement le Fonds de d�veloppement de l'Est de l'Ontario)
  Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2004 Date de cl�ture : le 31 mars 2006
  Description: Le programme contribue au d�veloppement socio-�conomique des r�gions rurales de l'Est ontarien, qu'il aide � se diversifier et � se doter d'une �conomie comp�titive, et il contribue au d�veloppement fructueux des entreprises et des possibilit�s d'emploi, de m�me qu'� la cr�ation de collectivit�s autonomes et durables.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Le programme am�liore la capacit� des collectivit�s et le d�veloppement �conomique durable � long terme de l'Est ontarien
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	5 600	11 950	-	9 600	9 599	(9 599)
  Total des activit�s de programme	5 600	11 950	-	9 600	9 599	(9 599)
  Commentaires sur les �carts : FedNor a demand� le financement de ce programme par l'interm�diaire d'une pr�sentation au Conseil du Tr�sor qui n'a �t� approuv�e que le 21 juillet 2006 (c.-�-d. apr�s que l'annonce en a �t� faite dans le Budget principal des d�penses). Par cons�quent, ce financement ne figure pas dans le Budget principal des d�penses, mais a �t� inclus dans le Budget suppl�mentaire des d�penses � A �. Apr�s y avoir �t� autoris�, Fednor a d�pens� l'ensemble de ses cr�dits au titre de ce programme.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : �valuation � Une d�marche communautaire a �t� utilis�e [...] Ainsi, il n'est pas surprenant que les donn�es recueillies lors de cette �valuation r�v�lent que le programme du FDEO est adapt� aux besoins de la collectivit�. Cela s'est av�r� �vident dans les documents consult�s; tous les interview�s ont reconnu que ce type de programme �tait n�cessaire et que la conception du FDEO �tait adapt�e � ce besoin. � � Les documents montrent qu'on a pris bien soin de s'assurer qu'il n'y avait aucun chevauchement ni d�doublement entre le FDEO et d'autres programmes gouvernementaux existants. Les interview�s ont tous reconnu que le FDEO compl�tait les programmes actuels qui, comme on l'a soulign�, sont tr�s limit�s dans l'Est de l'Ontario. � (�valuation formative du Fonds de d�veloppement de l'Est de l'Ontario (FDEO), novembre 2005.)

  
  
  

  Rescol
  Date de mise en oeuvre : le 15 octobre 1993 Date de cl�ture : le 31 mars 2007
  Description: Le programme Rescol d'Industrie Canada travaille en collaboration avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur priv� pour faire du Canada un chef de file sur le front de l'apprentissage en ligne, � l'appui de l'utilisation novatrice des technologies de l'information et des communications (TIC) pour promouvoir la formation continue et la comp�titivit� de l'industrie de l'apprentissage en ligne. En 2006-2007, le volet Ordinateurs pour les �coles a �t� la seule initiative men�e sous l'�gide du programme Rescol.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Depuis son lancement, le programme Ordinateurs pour les �coles a remis � niveau et distribu� environ 800 000 ordinateurs, dont pr�s de 86 000 en 2006-2007. Le syst�me de remise en �tat, con�u par Ordinateurs pour les �coles, a �t� reconnu comme une pratique exemplaire durable tant � l'�chelle nationale qu'internationale.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur du STIT — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	19 738	20 124	-	12 337	12 173	(12 173)
  Total des activit�s de programme	19 738	20 124	-	12 337	12 173	(12 173)
  Commentaires sur les �carts : La d�cision finale sur l'avenir et le financement du programme Ordinateurs pour les �coles a �t� prise apr�s la date de publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 et, d�s lors, les d�penses pr�vues sont nulles.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification interne du programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les �coles) a �t� amorc�e en f�vrier 2004. Ce rapport ainsi que la r�ponse subs�quente de la direction et le plan d'action ont �t� d�pos�s et approuv�s par le Comit� de v�rification et d'�valuation d'Industrie Canada en f�vrier 2004. Les v�rificateurs ont trouv� que le cadre de contr�le de gestion de Rescol et les pratiques connexes ainsi que les contr�les internes �taient en place, qu'ils fonctionnaient comme pr�vu et qu'ils �taient conformes � la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor. En janvier 2004, une �valuation a port� sur le programme Rescol (y compris le volet Ordinateurs pour les �coles).

  
  
  

  M�canisme de financement structur�
  Date de mise en oeuvre : le 31 septembre 2001 Date de cl�ture : le 31 mars 2008
  Description: Ce programme stimule l'activit� �conomique dans le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financi�re aux acheteurs ou preneurs � bail de navires de construction canadienne. Objectifs : Stimuler l'activit� �conomique dans l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financi�re aux acheteurs et aux preneurs � bail de navires de construction canadienne. Offrir � l'industrie un financement � taux concurrentiel pour tenir compte des difficult�s exceptionnelles qu'il lui faut surmonter dans le march� mondial d'aujourd'hui. Le programme est ax� sur les possibilit�s et son application est tourn�e vers l'avenir.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : En 2006-2007, le M�canisme de financement structur� a engag� tous ses cr�dits. Trois projets ont �t� approuv�s et l'un d'entre eux a fait l'objet d'un contrat. Les d�caissements se sont chiffr�s � 9,8 millions de dollars, ce qui repr�sente un chiffre d'affaires de 126 millions de dollars pour les chantiers navals et 740 ann�es-personnes au titre de l'emploi pour mener � bien les projets.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur de l'industrie — D�veloppement �conomique
  Total des contributions	9 455	16 025	17 100	11 375	9 854	7 246
  Total des activit�s de programme	9 455	16 025	17 100	11 375	9 854	7 246
  Commentaires sur les �carts : Plusieurs facteurs ont conduit � un �cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles. En effet, dans certains cas, le co�t r�el des projets a �t� inf�rieur au financement approuv�. Un projet b�n�ficiant de l'appui du M�canisme de financement structur� peut prendre de six mois � un an et demi pour �tre men� � bien et les d�caissements ne sont faits que lorsque le navire est termin�. Cette fa�on de proc�der r�duit le risque financier pour le gouvernement du Canada. Un ou deux projets ont �t� abandonn�s et un projet de plus grande envergure a �t� annul�. Des retards dans l'ach�vement des projets, des d�penses moindres pour mener � bien d'autres projets et les annulations de projets ont des r�percussions sur les d�penses pr�vues et expliquent en partie les �carts propres � ce genre d'activit�.
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Il n'y a pas eu de v�rification ni d'�valuation en 2006-2007. Il y a eu une �valuation en 2004-2005 et une v�rification et une �valuation sont pr�vues pour 2007-2008.

  
  
  

  D�tails sur d'autres programmes

  Programme de financement des petites entreprises du Canada Industrie Canada est responsable du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Ce programme ne fournit pas de subventions ou de contributions et, par cons�quent, il ne figure pas dans le tableau � D�tails sur les programmes de paiements de transferts �.
  Date de mise en oeuvre : 1961 Date de cl�ture : permanent
  Description: Le Programme de partage des pertes sur pr�ts, en partenariat avec les institutions financi�res, vise � faciliter l'acc�s des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes aux pr�ts commerciaux.
  R�sultat strat�gique : Industrie concurrentielle et collectivit�s durables
  R�sultats obtenus : Pr�ts : En 2006-2007, 9 621 pr�ts, repr�sentant 1,0316 milliard de dollars, ont �t� accord�s aux PME en vertu du FPEC. En 2006-2007, 551 contrats de location-acquisition, repr�sentant 44,5 millions de dollars, ont �t� conclus avec des PME en vertu du Projet pilote de location-acquisition. Paiements pour perte : Les paiements pour perte se sont �lev�s � 80,7 millions de dollars pour 1 680 r�clamations en vertu de la LFPEC, � 2,6 millions de dollars pour 112 r�clamations en vertu de la LPPE, et � 448 300 $ pour 16 r�clamations au titre du Projet pilote de localisation-acquisition.
  	D�penses r�elles 2004-2005 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006 (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2006-2007 (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2006-2007 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007 (en milliers de dollars)	�carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (en milliers de dollars)
  Activit� de programme : Secteur des op�rations — D�veloppement �conomique
  Passif en vertu de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises	11 131	5 248	4 000	2 545	2 545	1 455
  Passif en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	77 604	72 975	89 500	81 283	81 283	8 217
  Total des activit�s de programme	88 735	78 223	93 500	83 828	83 828	9 672
  Commentaires sur les �carts : Aucun
  R�sultats importants de la v�rification ou de l'�valuation et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : En 2004-2005, le Programme de financement des petites entreprises du Canada a fait l'objet d'un examen portant sur une p�riode de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L'examen a conclu que le programme continue de r�pondre aux besoins des petites entreprises, qu'il n'existe pas d'autres formules viables pour le remplacer et que le chevauchement entre ce programme et les autres initiatives f�d�rales destin�es � faciliter l'acc�s des petites entreprises au financement est minime. Une �tude ind�pendante et une �valuation externe du Programme de financement des petites entreprises, sous la direction d'un comit� public-priv� et s'appuyant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, ont �t� r�alis�es � l'appui de cet examen.

Date de modification : 2007-11-01
 

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