ARCHIVÉ - Défense nationale

�tat des r�servoirs � carburant pr�sents sur les propri�t�s du MDN

Tel qu’il est exig� en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) – R�glement concernant l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur les terres f�d�rales, le pr�sent rapport renferme les renseignements expos�s dans l’annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 16 d�cembre 2006.

Nombre de r�servoirs hors sol :

Enregistr�s aupr�s du MDN : 965 (dont 933 appartiennent au MDN et 32 ne lui appartiennent pas)

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 183

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 674

Nombre de r�servoirs souterrains :

Enregistr�s aupr�s du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas)

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 87

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 107

Nota : Le MDN garde � jour dans une base de donn�es nationale un registre collectif de tous les r�servoirs � carburant enregistr�s. En raison de donn�es manquantes dans ce registre, il a �t� impossible d’�tablir la conformit� avec les directives techniques applicables dans le cas de 76 r�servoirs hors sol et de 7 r�servoirs souterrains (appartenant au MDN).