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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la Dfense

La Premire rserve reprsente 7,6 p. 100 du Programme des services de la Dfense. Ses dpenses sont rparties en quatre catgories : dpenses directes, dpenses indirectes, dpenses imputes et dpenses d’immobilisations. Ce mode de prsentation des dpenses vise clarifier la composition du cot total de la Premire rserve.

Les dpenses directes comprennent les fonds expressment prvus au budget pour la Premire rserve comme la solde, les dplacements ainsi que les biens et les services achets localement.

Les dpenses indirectes correspondent la part des ressources ministrielles gres par l’administration centrale qui est affecte la Premire rserve. Il s’agit notamment de dpenses au titre des munitions, de l’utilisation de l’quipement, des vtements et de l’entretien d’installations comme les manges militaires. 

Les dpenses imputes correspondent aux frais gnraux du Ministre qui sont affects, pour fins de rapport, l’ensemble des activits, Premire rserve comprise. En ralit, ces dpenses ne varient pas directement en fonction de l’activit et elles seraient en grande partie faites, mme si la Premire rserve n’existait pas.

Les dpenses d’immobilisations sont prsentes pour l’anne o les paiements ont t faits; elles ne correspondent pas un amortissement des cots pendant la dure de vie des biens. Les dpenses d’immobilisations peuvent varier passablement d’une anne l’autre, compte tenu des priorits du plan d’quipement et des besoins de trsorerie des projets.


Tableau 1 : Cot estimatif total – Premire rserve
Dpenses prvues de la Premire rserve 
(en milliers de dollars)
ype de dpenses
Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses directes
Solde 484 016 538 570 529 572 593 605
Personnel de soutien de la Force rgulire 129 579 138 140 137 296 125 310
Dpenses de fonctionnement 57 285 82 757 79 118 92 719
Total partiel 1 670 880 $ 759 467 $ 745 986 $ 811 634 $
Dpenses indirectes
Munitions2 12 917 17 277 29 848 15 317
Utilisation de l’quipement 71 466 64 799 66 973 62 570
Vtements 11 516 12 625 12 561 14 899
Fonctionnement des installations 31 917 29 166 29 497 28 453
Total partiel 127 816 $ 123 867 $ 138 879 $ 121 239 $
Soutien des bases 180 558 191 294 193 876 220 131
Instruction 7 205 7 853 8 112 4 109
Total partiel 187 762 $ 199 147 $ 201 988 $ 224 240 $
Cots de fonctionnement 986 458 $ 1 082 481 $ 1 086 852 $ 1 157 113 $
Dpenses de fonctionnement
Immobilisations propres 4 709 18 408 21 942 6 024
Immobilisations partages 97 749 58 094 36 975 29 923
Total partiel 102 458 $ 76 502 $ 58 917 $ 35 947 $
TOTAL 1 088 916 $ 1 158 983 $ 1 145 769 $ 1 193 060 $
Notas
  1. Les dpenses au titre de la solde en 2006–2007 sont suprieures aux dpenses prvues, car il a fallu intensifier l’instruction cette anne suite l’annonce de l’expansion de la Force rgulire, augmenter la solde, accrotre le soutien des dploiements oprationnels et trouver des remplaants temporaires pour les postes de la Force rgulire.
  2. Les dpenses au titre des munitions sont infrieures aux dpenses prvues en raison du recours croissant aux rservistes dans le cadre des diverses rotations de la force oprationnelle, cela s’est traduit par l’annulation de nombreux cours et une faible participation aux exercices d’entranement d’t et aux exercices effectus au niveau de l’unit.
  3. Les dpenses directes au titre de la solde et les dpenses de fonctionnement ne rfltent pas les dpenses des membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs des cadets ou des sous-composantes de la Rserve supplmentaire. Elles comprennent toutefois les cots lis l’emploi de membres de la Premire rserve dans des postes qui seraient normalement occups par la Force rgulire.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Les dpenses associes au Programme des cadets du Canada pour l’anne financire 2006–2007 se sont leves 185 796 k$. Le tableau suivant prsente les dpenses par affectation au cours des trois dernires annes.


Programme des cadets du Canada – Ressources financires
(en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 - Personnel 101 760 102 519 110 796 106 913
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 65 671 70 133 70 696 74 399
Total partiel 167 431 $ 172 652 $ 181 492 $ 181 312 $
Crdit 10 – Subventions et contributions 990 1 140 1 140 1 140
Crdit 5 - Immobilisations 4 970 3 485 3 398 3 344
Total 173 391 $ 177 277 $ 186 030 $ 185 796 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major de la Dfense /Rapport de fin d’anne du Programme des jeunes 2006–2007

Les dpenses du Programme des Rangers juniors canadiens pour l’anne financire 2006–2007 se sont leves 7 825 k$. Le tableau suivant prsente les dpenses par affectation au cours des trois dernires annes.


Programme des Rangers juniors canadiens – Ressources financires
(en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 - Personnel 2 930 3 116 3 780 3 415
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 3 937 4 868 4 462 4 410
Total partiel 6 867 $ 7 984 $ 8 242 $ 7 825 $
Crdit 5 – Immobilisations 14 0 0 0
Total 6 881 $ 7 984 $ 8 242 $ 7 825 $

Source : Groupe du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense/Rapport de fin d’anne du Programme des jeunes 2006–2007


Tableau 2: Centre de la scurit des tlcommunications

Ressources financires
(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions 2006–2007 Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaire et personnel 1 105 146 117 824 114 378 132 384 132 065
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 69 465 62 973 71 381 57 105 56 711
Total partiel – Crdit 1 174 611 $ 80 797 $ 185 759 $ 189 490 $ 188 776 $
Crdit 5 – Immobilisations 34 649 29 963 39 977 40 671 39 725
Total 209 260 $ 210 760 $ 225 736 $ 230 161 $ 228 501 $
*Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient deux causes :

  1. Les dpenses relles au titre du salaire et du personnel comprennent 4,5 M$ en indemnit provisoire, 4,0 M$ en contrats visant les ressources humaines et 9,4 M$ de plus pour l’augmentation du nombre du personnel.
  2. Les dpenses relles au titre du fonctionnement et de l’entretien en 2006–2007 ont t rduites pour permettre le transfert de fonds (11,5 M$) servant couvrir les salaires supplmentaires requises et les dpenses associes au rgime d’avantages sociaux des employs ainsi qu’ effectuer un report (2,5 M$) au titre des initiatives de la Politique de la scurit nationale jusqu’en 2007–2008.

Source : Groupes du Centre de la scurit des tlcommunications et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)
Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 1 424 1 492 1 567 1 578

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat gnral
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 1 4 339 4 494 5,516 4 666 4 563
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 896 2 475 2 946 3 017 2 955
Total partiel – Crdit 1 7 235 $ 6 969 $ 8 462 7 683 $ 7 518 $
Crdit 5 – Immobilisation 2 204 153 9 8
Total gnral 7 439 $ 6 969 $ 8 615 $ 7 692 $ 7 526 $
Compte gnral          
Crdit 1 – Responsabilits de l’tat 170 215 222 222 153
Total 7 609 $ 7 184 $ 8 837 $ 7 914 $ 7 679 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour l’anne financire 2006–2007 tient deux causes :

  1. Les dpenses au titre des salaires et du personnel sont infrieures aux dpenses prvues en raison de l’existence de postes vacants.
  2. Les excdents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations prvus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont t financs.

Sources : Groupes du Cabinet du Juge‑avocat gnral et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)
Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 87 84 84 78,6

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)

Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 2 822 3 388 3 765 3 431 3 430
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 241 1 998 2 565 1 909 1 881
Sous-total Vote 1 1 5 063 $ 5 386 $ 6 330 $ 5 340 $ 5 312 $
Crdit 5 - Immobilisations 2 86 54 187 19 19
Total 5 149 $ 5 440 $ 6 517 $ 5 359 $ 5 331 $

* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Notas

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour l’anne financire 2006–2007 tient deux causes :

  1. L’excdent li au Crdit 1 est attribuable aux postes vacants et aux dpenses connexes au titre de fonctionnement et d’entretien en 2007-2008.
  2. Les excdents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations prvus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont t financs.

Sources : Groupes du Bureau de l’Ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 42,5* 46 48,9 50
* Ce chiffre ne comprend pas un ETP en dtachement au Ministre et trois ETP en dtachement l'extrieur du Ministre.

Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Tableau 5 : Recherche et dveloppement pour la dfense Canada
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 1 96 451 102 139 96 869 108 986 107 389
Total partie - Crdit 1 Salaires et personnel 96 451 $ 102 139 $ 96 869 $ 108 986 $ 107 389 $
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 25 873 35 306 36 344 37 781 37 602
Crdit 1 - Contrats de recherche et de dveloppement 2 94 237 90 964 92 245 84 741 86 379
Crdit 1 - Environnement  1 654 1 488 2 000 1 900 1 836
Crdit 1 - Centre canadien des technologies de dminage (CCTD) 2 115 2 399 1 000 1 000 906
Crdit 1 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) (IRTC) 3 30 417 29 158 35 180 25 000 23 002
Crdit 1 - Revenu   (4 687) (3 500) (2 500) (3 214)
Total partiel – Crdit 1 Fonctionnement et entretien 154 296 $ 154 628 $ 163 269 $ 147 922 $ 146 511 $
Total partiel – Crdit 1 250 747 $ 256 767 $ 260 138 $ 256 909 $ 253 899 $
Crdit 5 - Immobilisations 13 492 13 216 6 981 28 100 27 755
>Crdit 5 - Centre des technologies de lutte contre le terrorisme(CTLT) 1 500 5 300 2 500 4 000 4 000
Crdit 5 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) (IRTC) 2 954 2 501 3 000 3 000 3 000
Total partiel – Crdit 5 17 946 $ 21 017 $ 12 481 $ 35 100 $ 34 755 $
Total 268 693 $ 277 784 $ 272 619 $ 292 008 $ 288 655 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :

  1. Les dpenses prvues au titre des salaires et du personnel ne comprennent pas les indemnits provisoires de 5,4 M$ ni les augmentations de salaire de 800 k$ des scientifiques de la Dfense ni les autres augmentations de salaire de 2,3 M$.
  2. Les dpenses relles au titre des contrats de recherche et de dveloppement (R & D) sont infrieures aux dpenses prvues parce que certains projets de R & D ont accus du retard et parce qu’on a rduit les dpenses pour permettre le transfert de fonds pour couvrir les cots associs aux salaires supplmentaires.
  3. IRTC : Les dpenses prvues sont infrieures aux dpenses relles, car 10,5 M$ ont t reports aux annes subsquentes. Cela est d au fait que cette initiative en est toujours l’tape d’laboration et on a besoin de plus de temps pour tablir des relations et des partenariats avant que l’initiative devienne entirement oprationnelle.
  4. Les dpenses relles en immobilisations sont suprieures aux dpenses prvues afin de combler d’importantes lacunes sur le plan des immobilisations au sein de l’organisation. Des fonds supplmentaires ont t affects au cours de l’anne pour combler ces lacunes. Une partie de ces fonds (6 M$) a t utilise pour acheter de l’quipement afin d’effectuer des recherches lies aux oprations en Afghanistan.

Sources : Groupes de Recherche et dveloppement pour la Dfense Canada et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 1 379 1 418 1 477 1 467

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)


Tableau 6 : Secrtariat national de recherche et de sauvetage
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel Personnel 1 364 1 227 1 567 1 538 1 535
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 1 995 876 1,052 817 800
Total partiel – Crdit 1 2 359 $ 2 103 $ 2 619 $ 2 355 $ 2 334 $
Crdit 5 - Immobilisations2 4 452 104 993 82 74
Crdit  10 – Subventions et contributions3 3 182 3 665 3 518 2 052 1 971
Total 9 993 $ 5 872 $ 7 130 $ 4 489 $ 4 380 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :

  1. Il y a un excdent en matire de fonctionnement et d’entretien, car plusieurs projets n’ont pas t  mis en œuvre en raison de difficults lies la charge de travail.
  2. Il y a un excdent sur le plan des immobilisations, car le cycle rgulier des demandes annuelles de nouveaux projets du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI SAR) a t perturb.
  3. Il y a un excdent en matire de subventions et de contributions en raison de l’annulation de deux ententes de contribution.

Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP Civils 17,3 20 23 20
Notas

  1. Les chiffres rels 2004-2005 ne comprennent les 2,5 ETP en dtachement au sein du Ministre.
  2. Les chiffres prvus de 2006-2007 sont tirs des donnes de base figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008.

Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)