Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».




2006-2007
Rapport sur le rendement



Dfense nationale






L'honorable Peter G. MacKay, C.P., dput
Ministre de la Dfense nationale




Table des matires

Message du Ministre

Dclaration de la direction

Section I : Aperu ministriel

Raison d'tre
La mission de la Dfense
Le portefeuille de la Dfense
Principaux partenaires et intervenants
Ressources ministrielles
Ressources financires totales pour l’anne financire 2006 2007
Ressources humaines
Rendement ministriel
tat du rendement ministriel
Rsum du rendement global
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptables, efficaces et aptes au combat
Mener des oprations
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Influences sur le rendement ministriel
Facteurs externes
Facteurs internes
Examen de la gestion des dpenses
Expansion des FC
Vrifications, valuations et recommandations des comits parlementaires
Lien avec les secteurs de rsultat du gouvernement du Canada
Priorits ministrielles
Protger les Canadiens grce l'excution d'oprations
Transformer et moderniser les FC
Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense
Contribuer la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Lien entre les priorits ministrielles pour la Dfense et les activits de programme

Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Ressources utilises
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles, intgres et efficaces sur le plan maritime
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan terrestre
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan arospatial
Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarmes, nationales, unifies et d’oprations spciales
Capacit de soutien
Mener des oprations
Ressources utilises
Connaissance constante de la situation
Oprations nationales et continentales
Oprations internationales
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens 71
Ressources utilises
Fournir des conseils au gouvernement du Canada
Apporter une contribution au gouvernement du Canada et la socit conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens
Apporter une contribution la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadien

Section III : Rapports sur les ressources financires et humaines

Organigramme
Liens ministriels avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Aperu des ressources pour l’AF 2006–2007
Tableau 1a : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)
Tableau 1b: Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (mthodes des crdits parlementaires et de la comptabilit d'exercice)
Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs
Tableau 3 : Services reus titre gracieux
Tableau 4 : Prts, placements et avances (non budgtaires)
Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 6a : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 6b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – MDN AF 2006–2007
Tableau 7a : Sommaire des dpenses en immobilisations par activit de programme
Tableau 7b : Renseignements sur les dpenses de projets (immobilisations) plus de 30 millions de dollars
Tableau 8 : Grands projets d’immobilisations (construction) – Dpenses de plus de 60 millions de dollars
Tableau 9 : Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat
Tableau 10a : Sommaire des paiements de transfert par AAP
Tableau 10b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars
Tableau 11 : Diversification des modes de prestations des services
Tableau 12 : Cots des oprations internationales
Tableau 13 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
Tableau 14 : Stratgie de dveloppement durable (SDD)
Tableau 15 : Achats et marchs
Tableau 16 : Rservoirs de stockage
quivalents temps plein prvus
Tableau 17 : Besoins en personnel – Militaires (Force rgulire) par activit de programme
Tableau 18 : Besoins en personnel – Civils par activit de programme
Tableau 19 : Besoins en personnel – Militaires (Force rgulire) et civils par activit de programme
Tableau 20 : Sommaire des ETP militaires (Force rgulire) par grade
Tableau 21 : Sommaire des ETP civils par groupe professionnel
Tableau 22 : tats financiers du Ministre de la Dfense nationale

Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la Dfense

Tableau 1 : Cot estimatif total – Premire rserve
Tableau 2 : Centre de la scurit des tlcommunications
Tableau 3 : Cabinet du Juge avocat gnral
Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes
Tableau 5 : Recherche et dveloppement pour la dfense Canada
Tableau 6 : Secrtariat national de recherche et de sauvetage

Section V : Services excutifs et ministriels

Programmes de scurit
Programme de scurit gnrale
Scurit nuclaire
Amliorer la gestion moderne
Gouvernance et orientation stratgique
Gestion du risque
Grance et contrle
Responsabilisation
Rsultats et rendement
Vrifications et valuations
Vrifications internes
valuation des programmes
Relations de travail
Registre des recours civils
Juridictions concurrentes
Bureau de l’Ombudsman de la Dfense nationale et des Forces canadiennes
Directeur – Accs l'information et protection des renseignements personnels
Affaires publiques de la Dfense

Section VI : Autres renseignements

Appendice A – Liste des principaux partenaires et intervenants
Appendice B – Liste des principaux partenaires et intervenants
Appendice C - Lois et rglements administrs
Appendice D - Personnes-ressources
Appendice E – Liste d’acronymes


Message du Ministre

En ma qualit de ministre de la Dfense nationale, j’ai l’honneur de prsenter au Parlement le Rapport ministriel sur le rendement 2006–2007. Le prsent document donne un aperu complet des activits et des dpenses pour l’exercice financier 2006–2007.

L'honorable Peter G. MacKay, C.P., dputCe fut une anne stimulante et exigeante la Dfense nationale puisque le Ministre et les Forces canadiennes ont poursuivi leurs importants travaux visant protger la population canadienne au pays, dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats‑Unis et dfendre les intrts canadiens l’tranger.

Ici au pays, nous avons fait les premiers pas pour mettre en œuvre notre stratgie de dfense Le Canada d’abord en enclenchant un certain nombre d’initiatives d’acquisitions majeures qui amlioreront la mobilit et la dployabilit des Forces canadiennes. Grce aux 5,3 milliards de dollars d’argent neuf annoncs sur cinq ans pour la dfense dans le Budget 2006, le Canada achtera quatre aronefs de transport stratgique et 17 aronefs de transport tactique, 16 hlicoptres de transport moyen lourd, 2 300 nouveaux camions moyens logistiques et l’quipement connexe ainsi que trois navires de soutien interarmes. Je suis trs fier de dire qu’en aot 2007, soit environ un an aprs avoir annonc nos plans initiaux visant l’acquisition d’une capacit de transport arien stratgique, notre Force arienne a vu arriver son premier C-17 sur le tarmac de la 8e Escadre Trenton. C’est un parfait exemple de la faon dont nous travaillons pour doter les Forces canadiennes de ce dont elles ont besoin, au moment voulu. La stratgie de dfense Le Canada d’abord aura pour rsultat une Force maritime prsente sur trois ocans, une puissante Arme de terre, une Force arienne revitalise et des Forces d’oprations spciales adaptes qui permettront aux Forces canadiennes d’assurer une meilleure scurit au pays et d’avoir une plus grande influence l’tranger.

Le Budget 2007, qui a t dpos pendant l’exercice financier et faisant l’objet du prsent rapport, a raffirm les investissements annoncs dans le Budget 2006, et a transfr 175 millions de dollars des dpenses prvues pour 2009–2010 l’exercice financier venir afin d’acclrer la mise en œuvre de la stratgie de dfense Le Canada d’abord.

Outre l’acquisition d’quipement neuf, la croissance de l’effectif de la Force rgulire et de la Rserve demeure l’une de nos grandes priorits. En dpit des dfis, la Force rgulire et la Rserve ont toutes deux connu une croissance d’environ 1 000 membres pendant l’exercice couvert par le rapport. Cela comprend une augmentation de 53 p. 100 du nombre d’officiers cliniciens (mdecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) du cadre de la Premire rserve des Services de sant.

Tirant parti de notre relation de dfense avec l’alli le plus important du Canada – les tats‑Unis –, la Dfense nationale a aussi entrepris le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, qui a t tablie lorsque l’Accord a t renouvel perptuit en mai 2006. Cette nouvelle mission amliorera la capacit du Canada et des tats‑Unis dceler les menaces maritimes et d’y ragir avant qu’elles n’atteignent les rives du continent.

La mission actuelle en Afghanistan est demeure le principal objectif oprationnel des Forces canadiennes en 2006–2007. Les quelque 2 500 membres des FC qui servent dans le cadre de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan continuent de jouer un rle cl au sein de la mission de la Force internationale d’assistance la scurit dirige par l’OTAN qui s’efforce d’amliorer le contexte de scurit en Afghanistan et aide rebtir le pays. Nous ralisons des progrs – chose impensable il y a seulement quelques annes – ce qui tmoigne de la volont et du courage du peuple afghan, ainsi que de l’engagement du Canada et du reste de la communaut internationale. Ainsi, les travaux actuels des Forces canadiennes, visant construire une nouvelle route deux voies reliant le district de Panjwayi l’autoroute Un dans le Nord, constitueront un dveloppement majeur pour la rgion. Cela permettra aux fermiers de transporter leurs fruits et lgumes vers de plus gros marchs, aux mdecins des grands centres urbains de visiter des villages o l’on ne trouve aucun service mdical et au personnel militaire et policier d’intervenir lorsqu’une crise survient. Nos sapeurs de combat travaillent avec des quipes de construction locales pour btir cette route, tandis que nos soldats s’affairent les protger. Ce projet ne reprsente que l’un des nombreux signes des progrs raliss en Afghanistan qui sont le rsultat direct de la participation canadienne.

Lorsqu’il s’agit de protger notre pays, les Forces canadiennes se fient au dvouement et l’engagement de tous les membres de l’quipe de la Dfense – les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les membres du Parlement et du Snat afin d’amliorer encore les Forces et d’apporter un appui constant nos courageux militaires.

 

Le Ministre de la Dfense nationale

 

 

L’honorable Peter G. MacKay, C.P., dput

 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2006–2007 du ministre de la Dfense nationale.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans le Guide pour la prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulires de reddition de comptes dcrites dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).
  • Il repose sur l’architecture d’activits de programmes (AAP), dont tmoigne sa Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR).
  • Il prsente des renseignements logiques, complets, quilibrs et fiables.
  • Il offre un modle de responsabilisation pour les rsultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confis la Dfense.
  • Il fait tat des finances en fonction des donnes approuves qui se trouvent dans les budgets des dpenses et dans les Comptes publics du Canada.

Le Sous-ministre

 

Robert  Fonberg

Section I : Aperu ministriel

Raison d’tre

La mission de la Dfense

Les organisations du portefeuille de la Dfense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de dfendre le Canada ainsi que les valeurs et les intrts canadiens tout en contribuant la paix et la scurit internationales.

En vertu de la politique de dfense du Canada, les Forces canadiennes ont trois rles :

  • protger la population canadienne au pays et dfendre notre souverainet;
  • dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats‑Unis;
  • contribuer la paix et la scurit internationales.

Le portefeuille de la Dfense
Le portefeuille de la Dfense est constitu du ministre de la Dfense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Les FC, quant elles, sont formes de commandements d’arme (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement arien), de commandements oprationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force expditionnaire du Canada, Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada, Commandement du soutien oprationnel du Canada) ainsi que d’un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire). Le portefeuille de la Dfense comprend aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes, dont le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) et Recherche et dveloppement pour la dfense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations ci-aprs indiques.

La Dfense comprend aussi les organisations indpendantes ci‑aprs nommes qui relvent directement du ministre de la Dfense nationale.

En vertu de la Loi sur la dfense nationale, le MDN et les FC sont des entits distinctes qui travaillent en troite collaboration, sous la direction du ministre de la Dfense nationale. Outre la Loi sur la dfense nationale, le ministre de la Dfense nationale est aussi responsable de l’administration des lois, des rglements et des ordonnances numrs l’appendice C. La Loi sur la dfense nationale prvoit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministrielle ainsi que des relations de dfense internationales, et elle dsigne le Chef d’tat‑major de la Dfense, l’officier suprieur des FC, comme tant la personne  … qui doit, sous rserve des rglements et sous la direction du Ministre, tre charge du contrle et de l’administration des Forces canadiennes. [2]

Le Comit des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relvent du ministre de la Dfense nationale, mais ne font pas partie du ministre de la Dfense nationale proprement dit. Cette situation hirarchique et organisationnelle vise assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie ncessaire pour viter les conflits d’intrt.

Des domaines particuliers de l’obligation de rendre compte des rsultats, ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous‑ministres adjoints et des chefs d’tat‑major des armes, sont dcrits en dtail dans le Plan de la Dfense. L’organigramme du Quartier gnral de la Dfense nationale se trouve la section III.

Principaux partenaires et intervenants
La Dfense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident soutenir sa mission, ses programmes et ses activits. La grande envergure du mandat de la Dfense se reflte dans la complexit et la diversit de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure l’appendice B.


Ressources ministrielles

La Dfense s’est servie de la structure d’AAP pour la premire fois pendant toute une anne financire en 2006–2007. L’on a consacr des efforts considrables rendre oprationnelle l’AAP de la Dfense. L’on a apport des changements, notamment par les mesures suivantes :

  • des initiatives didactiques, comme des exposs l’intention du personnel du MDN et des FC, y compris les cadres planificateurs des oprations et les contrleurs;
  • des initiatives de planification, par la structuration de l’information financire relative la planification des activits en fonction de la structure d’AAP;
  • la supervision des processus, en prcisant le centre de cot originel et les attributions de projet aux sous‑sous‑activits d’AAP et en assurant le suivi de tout changement d’attribution ultrieur au niveau de la direction;
  • la gestion des processus, par la dfinition d’un processus de cration de nouveaux centres de cots et la prcision du processus d’attribution;
  • les amliorations techniques, par le dveloppement d’un logiciel de soutien la prise de dcisions financires avec le Groupe des Finances et des Services du ministre de la Dfense afin d’extraire les donnes financires et d’en faire rapport conformment la structure d’AAP.

Malgr les progrs raliss, et compte tenu de la taille et de la complexit de la Dfense, il y a place l’amlioration. Au fur et mesure que l’AAP viendra maturit, la Dfense s’attend connatre de nouveaux problmes relativement l’adaptation des processus de planification et la cration des comptences internes et de la comprhension externe permettant de mettre en œuvre la politique de SGRR au sein de la Dfense. Grce aux efforts collectifs des principaux intervenants internes et externes, la Dfense est convaincue que les efforts dploys pour mettre en œuvre l’AAP garantiront que nous faisons rapport des rsultats et des dpenses et de ce fait, nous faisons preuve de responsabilit et de transparence l’gard de la population canadienne.

Ressources financires totales pour l’anne financire 2006–2007


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisations
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses ministrielles 15 463 816 $ 15 922 439 $ 15 682 631 $
Dpenses d’immobilisations (comprises dans les dpenses ministrielles) 2 499 609 $ 2 513 788 $ 2 382 630 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire)4 63 461 63 7791
Civils 24 169 24 4192
Total3 87 630 88 198
Notas :
  1. Le compte rel des ETP se fonde sur l’AAP approuve et est signal conformment aux trois activits de programme de la Dfense.
  2. Certains des ETP des centres de cots manquants ont t comptabiliss en estimant les ETP dans ces domaines et en les attribuant  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres . Ces donnes des ETP sont calcules partir d’une formule financire reprsentative, vu qu’il n’y a pas de rapport 1:1 constant entre les ETP et les programmes.
  3. Une ventilation des ETP par activit de programme se trouve la section III : aux tableaux 17, 18 et 19.
  4. Les donnes de l’effectif de la Rserve en service de classe C ne sont pas compris dans les donnes prvues et relles relatives aux militaires (Force rgulire) de 2006–2007. Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, la page 45.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef – Personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Rendement ministriel

L’efficacit avec laquelle la Dfense a utilis ses ressources pour le RMR 2006–2007 a t value par le biais d’un agencement de renseignements sur le rendement/systmes des organisations de niveau 1[3] ainsi qu’un cadre de gestion du rendement central constitu d’un tableau de bord quilibr qui volue au fil du temps. Toutes les organisations de niveau 1 ont recours un processus de signatures d’autorisation en fonction de leur secteur de responsabilit lorsqu’elles prsentent leurs renseignements respectifs sur le rendement en vue du RMR, lequel fait l’objet d’un examen de l’tat‑major central afin d’en garantir l’uniformit. Pendant l’anne financire 2006–2007, le Ministre a continu de veiller ce que les ressources soient attribues en fonction des priorits et des besoins actuels. Bien que les oprations en cours sont demeures la premire priorit, les ressources supplmentaires rendues disponibles grce des ajustements de programme ont t attribues par le biais du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme. En outre, la Dfense a assur le suivi de ses objectifs ministriels stratgiques grce au tableau de bord quilibr qui est examin par la haute direction intervalles rguliers tout au long de l’anne financire.

tat du rendement ministriel


Rsultat stratgique : La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du MND et des FC pour rpondre aux engagements en matire de dfense et de scurit
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivits scuritaires et protges; Affaires internationales – Contribue un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Priorit ministrielle 1

Transformer et moderniser les FC

  • (Nouveau) Adopter une approche pleinement intgre et unifie d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacit oprationnelle. Les initiatives principales comprennent le dveloppement du COM Canada, des six secteurs de la Force oprationnelle interarmes, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un tat-major interarmes stratgique, d’une Force de raction rapide, de forces oprationnelles propres aux missions et d’un systme d’tat de prparation gr afin d’amliorer la capacit mettre sur pied et dployer des forces intgres.

  • (En cours) Adopter un cadre et un processus intgrs et d’orientation stratgique de dveloppement de la force, y compris l’expansion de la Force rgulire et de la Rserve, en veillant ce que les militaires soient bien entrans et quips et en montant une quipe de la Dfense diversifie et trs motive.


  • Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense
  • (Nouveau) Amliorer la planification des investissements stratgiques* et acclrer les activits de rforme de l’approvisionnement**.

  • (Nouveau) Garantir une mise en œuvre russie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrleur* et la Loi sur la modernisation de la fonction publique *.

tat du rendement

 

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 8,

20-21 et 25-32 pour une explication des rsultats.

 

 

Attentes combles

Nota : Voir les pages 14-17, 20-21 et 32-53 pour une explication des rsultats.

Attentes combles* et non combles**

Nota : Voir les pages 21-23 et 53-60 pour une explication des rsultats.

 

Attentes dpasses*

Nota : Voir la page 21 pour une explication des rsultats.

12 561 091 $ 12 452 034 $


Rsultat stratgique : Assurer le succs des missions accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la scurit et de la stabilit aux plans national et international
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivits scuritaires et protges; Affaires internationales – Contribue un monde scuritaire et protge grce la coopration internationale et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Mener des oprations
Priorit ministrielle1

Protger la population canadienne grce l’excution d’oprations

  • (En cours) Mener des oprations au pays et l’tranger.
  • (En cours) Amliorer les partenariats oprationnels avec d’autres ministres, d’importants organismes de scurit et les allis.
tat du rendement

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 20 et 60-70 pour une explication des rsultats figurant au document.

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 19 et 71-77 pour une explication des rsultats figurant au document.
1 974 706 $ 2 355 403 $


Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires conomiques – Contribue une conomie innovatrice et axe sur les connaissances; Affaires sociales – Contribue une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; Affaires internationales – Contribue un monde scuritaire et protge grce la coopration internationale et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique; Affaires gouvernementales – Contribue dans une moindre mesure ce rsultat du Gouvernement du Canada.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Priorit ministrielle1

Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

  • (En cours) largir les partenariats stratgiques avec les ministres cls en matire de scurit ainsi que d’autres ministres et organismes.
  • (En cours) Continuer consolider les ententes de dfense et de scurit avec les tats-Unis, afin d’amliorer la scurit nationale et continentale, et avec les allis du Canada afin d’amliorer la scurit internationale.
tat du rendement

 

Attentes dpasses
Nota : Voir les pages 21-23 et 77-88 pour une explication des rsultats figurant au document.

 

Attentes dpasses
Nota : Voir les pages 21-23, 88-91 et 89-92 pour une explication des rsultats figurant au document.
928 019 $ 875 194 $
Nota
1 : Un tableau de concordance montrant la relation entre les priorits ministrielles pour la Dfense et les activits de programme se trouve la page 24.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense.

Rsum du rendement global

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense nationale s’est affaire trs activement s’acquitter de sa mission, soit  Dfendre le Canada ainsi que les valeurs et les intrts canadiens tout en contribuant la paix et la scurit internationales . Un rsum des rsultats relatifs la ralisation de la mission, en fonction des trois activits de programme suit ci-aprs.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense a pu maintenir la cadence oprationnelle pour les oprations planifies ainsi que celles d’urgence, et ce l’tat de prparation appropri, et mettre sur pied des forces d’appoint pour rpondre aux besoins inattendus. Dans le cadre de la Transformation des FC, la Dfense a mis sur pied deux forces oprationnelles rgionales – Atlantique et Pacifique – dotant le Canada d’une Marine capable d’effectuer des oprations partir des ctes Est et Ouest ainsi que de l’Arctique. En outre, le noyau des groupes-bataillons de dfense territoriale a t tabli l’chelle du Canada. La Force arienne a continu d’assurer la puissance militaire arospatiale ncessaire pour protger le Canada et l’Amrique du Nord et pour les dploiements en compagnie des allies et des partenaires de la coalition.

La Dfense, par le biais du Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada (COMFOSCAN), a dvelopp la capacit de dployer rapidement des formations interarmes, une capacit d’intervention immdiate et des forces oprationnelles propres des missions qui peuvent agir seules ou l’appui du COM Canada, du COMFEC ou des forces allies.

Les Forces canadiennes ont continuellement maintenu en puissance une force arme apte au combat et viable et a fourni quelque 2 500 militaires, dont 300 rservistes en service de classe C, lors de deux rotations de la Force oprationnelle interarmes de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, pour un total d’environ 5 000 membres des FC.

La capacit de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces disponibilit oprationnelle leve afin de respecter les engagements en matire de dfense et de scurit a exig de la Dfense non seulement qu’elle cre une structure organisationnelle adaptable, mais qu’elle fournisse la capacit de soutien voulue pour dvelopper et maintenir une quipe de la Dfense efficace et professionnelle. Ces objectifs ont t atteints grce nombre d’initiatives entreprises afin de recruter et de maintenir en poste des militaires. La Dfense a aussi donn suite aux recommandations formules par le Comit permanent des comptes publics en la matire. Des dmarches de recrutement sont galement en cours afin de faire correspondre la croissance de l’effectif civil aux priorits stratgiques du Ministre.

La ncessit de doter nos troupes des outils dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions, de les protger du danger et de les rendre interoprables avec nos allis les plus proches — particulirement les .‑U. et l’alliance de l’Organisation du Trait de l’Atlantique Nord (OTAN) — a dfini le besoin d’acquisitions d’immobilisations. Bon nombre de nouveaux projets ont t enclenchs ou ont volu au cours de l’exercice faisant l’objet du prsent rapport, dans le but de moderniser et de transformer les FC. Des renseignements dtaills sur ce programme de capacits se trouvent la section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique.

Mener des oprations
La Dfense a rpondu aux exigences d’excuter des oprations efficacement au pays et l’tranger en fournissant des forces maritimes, terrestres, ariennes et d’oprations spciales qui sont efficientes et professionnelles, soutenues par nombre de partenaires et d’organismes.

La Dfense a men des oprations visant dtecter, dissuader, prvenir, vincer et vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Amrique du Nord tout en maintenant des navires de garde, des aronefs disponibilit oprationnelle leve, des units d’intervention immdiate et deux Centres des oprations de scurit maritime. La Dfense a maintenu une connaissance de la situation constante grce au projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI). Celui-ci a fait des progrs considrables pendant l’anne financire 2006–2007 en ce qui a trait la dfinition des exigences du commandement et contrle des FC concernant la fusion des renseignements oprationnels. Le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) a aussi fourni aux ministres cls de l’information sur le renseignement tranger d’origine lectromagntique l’appui de l’laboration des politiques gouvernementales et afin de protger les Canadiens en aidant raliser les oprations et en amliorant la connaissance de la situation constante des contextes de dfense, de la scurit et des affaires internationales.

Pendant l’anne financire 2006–2007, nous avons men de nombreuses oprations de recherche et sauvetage en collaboration avec d’autres ministres, dont 1 268 incidents auxquels les FC ont prt main-forte en 2006[4]. Les oprations des FC ont galement port sur l’aide humanitaire et la planification intense pendant les oprations de secours lors d’inondations et d’incendies de fort.

La Dfense a contribu la souverainet du Canada dans le Nord en intensifiant les capacits de surveillance et d’intervention dans la rgion, en maintenant une prsence sur terre et dans les airs, et en continuant de renforcer la prsence maritime des FC.

Les FC ont particip activement diverses missions et oprations internationales pendant l’anne financire 2006–2007. Les FC se sont engages dans 21 missions internationales distinctes allant des oprations de maintien de la paix en Rpublique dmocratique du Congo, au Soudan, en Sierra Leone, Chypre, plusieurs endroits au Moyen-Orient, en Bosnie-Herzgovine aux oprations maritimes dans des thtres internationaux et continentaux. La contribution du Canada la campagne internationale contre le terrorisme en Afghanistan est demeure la premire priorit oprationnelle des Forces canadiennes. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale l’gard de l’Afghanistan, la Dfense a travaill en troite collaboration avec d’autres ministres partenaires et la mission de la FIAS de l’OTAN afin de faire avancer les objectifs d’ensemble du Canada et de la collectivit internationale. Il s’agissait par exemple d’aider asseoir le pouvoir du gouvernement afghan, de dvelopper les structures de scurit ncessaires au maintien de la scurit sans l’assistance de forces internationales et de contribuer au dveloppement d’un milieu stable et scuritaire o le dveloppement durable et la reconstruction peuvent avoir lieu. Les efforts militaires du Canada ont t principalement cibls vers la province de Kandahar, o les FC avaient pour responsabilit de perturber les sanctuaires, les lignes de communication et l’efficacit du leadership des talibans. Les efforts canadiens ont considrablement diminu la menace contre la ville de Kandahar. Ils ont ramen le commerce et la collectivit revigors dans les districts de Panjwayi et de Zhari, ont aid la rinstallation de dplacs l’interne, ont amlior le rseau routier et facilit un certain nombre de projets du MAECI et de l’ACDI au sud. Les quipes de liaison et de mentorat oprationnelles ont connu beaucoup de succs, comme en tmoigne l’intgration rapide du premier bataillon de l’Arme nationale afghane au sein des oprations de scurit de la FIAS.

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
La Dfense a donn des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste ventail que questions de dfense et de scurit; elle a exploit des possibilits d’amliorer et de former des partenariats stratgiques avec divers ministres et allis internationaux; elle a renforc la relation de dfense du Canada avec les tats-Unis, dont le renouvellement perptuit de l’Accord du NORAD, et contribu la communaut acadmique canadienne en participant au Forum sur la scurit et la dfense. La Dfense a galement continu de contribuer la socit canadienne grce son programme de recherche et dveloppement et en tant l’un des principaux employeurs du pays. En outre, la Dfense a contribu la socit canadienne grce aux bnfices industriels rgionaux dcoulant d’une grande varit de projets d’approvisionnement et d’autres investissements. Pendant l’anne financire 2006–2007, le MDN et les FC ont aussi apport une contribution considrable la scurit mondiale, particulirement en Afghanistan, qui est la premire priorit des oprations de dploiement des FC.

Influences sur le rendement ministriel

Un certain nombre de facteurs internes et externes ont influ sur le rendement de la Dfense pendant l’anne financire 2006–2007.

Facteurs externes

Contexte de scurit international
En 2006–2007, le contexte de scurit international est demeur complexe et imprvisible. Si l’ventualit de grandes guerres entre tats est reste faible, il n’en reste pas moins que la collectivit internationale se devait de surveiller les points chauds rgionaux au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie du Sud et en Asie de l’Est, et d’intervenir. Les tats dfaillants et en droute ont continu d’alimenter l’instabilit rgionale. Mme si des oprations antiterroristes ont perturb le leadership d’al‑Qada, le terrorisme international s’est mut en un mouvement mondial de groupes d’individus islamistes militants, et il demeurera une menace srieuse pour de nombreuses annes venir. Les organisations terroristes continuent de recruter de nouveaux membres, et la radicalisation d’extrmistes nationaux est une menace de plus en plus dangereuse. La possibilit que des terroristes obtiennent et utilisent des armes de destruction massive demeure aussi une grande source de proccupation sur le plan de la scurit. Le contexte de scurit international a aussi t touch par les tensions suscites par les programmes nuclaires en Core du Nord et en Iran.

Conditions socio-politico-conomiques changeantes au pays et l’tranger
Tout au long de l’anne financire 2006–2007, l’conomie mondiale a continu de crotre, particulirement dans les pays en voie de dveloppement. Nombre de pays ont connu une demande croissance pour des produits comme le ptrole et l’essence, ce qui a fait monter les prix. La monte en flche des prix de l’nergie a fait augmenter les cots d’exploitation d’organisations partout dans le monde, y compris chez les forces armes, tout en apportant des profits inattendus pour les tats fournisseurs. Des tensions ethniques et religieuses ont continu de miner bien des tats.

Facteurs internes
Parmi les facteurs internes importants, notons : l’argent neuf allou la Dfense dans le Budget 2006; des initiatives gouvernementales pour amliorer l’efficacit bureaucratique; la poursuite des dmarches de transformation et de modernisation des FC; diverses valuations et recommandations de comits du Parlement et de la Vrificatrice gnrale.

Le budget de la Dfense
Le Budget 2006 a augment les allocations la Dfense de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans. Le Plan budgtaire connexe comportait plusieurs initiatives propres au MDN et aux FC, notamment : l’amlioration de l’infrastructure et du logement dans les bases; l’acquisition de l’quipement voulu pour soutenir des forces maritimes, terrestres et ariennes polyvalentes et aptes au combat; l’augmentation de la capacit des FC protger la souverainet et la scurit du Canada dans l’Arctique; le dbut de l’tablissement de groupes-bataillons territoriaux de rservistes pour la dfense du pays. Le Budget 2007, qui a aussi t dpos pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, a confirm les investissements de la Dfense annoncs dans le Budget 2006 et transfr 175 millions de dollars du plan de dpenses 2009‑2010 celui de 2007–2008 afin d’acclrer la mise en œuvre de la stratgie de dfense Le Canada d’abord.


Allocations de fonds la Dfense dans le Budget 2006 et le Budget 2007 (en millions de $)
  2006–2007 2007–2008
Budget 2006    
Le Canada d’abord 400 725
Muse commmoratif de l’ARC 1 0
Allocation du Budget 2006 401 725
Budget 2007    
Le Canada d’abord 0 175
Total des allocations du Budget 2006 et du Budget 2007 401 $ 900 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Le financement du Budget 2006 pour l’anne financire 2006–2007 a t allou comme suit :

  • augmentation des budgets de fonctionnement pour l’instruction et la disponibilit oprationnelle, y compris le financement pour des priorits comme le carburant et les services publics, ainsi que l’entretien et la rparation des infrastructures;
  • augmentation du soutien aux oprations en Afghanistan, la majorit du montant tant consacre aux pices de rechange, aux rparations et d’autres activits cruciales d’approvisionnement;
  • correction des pnuries en fournitures essentielles et en services de rparation dans tous les domaines des FC. Ce financement a aid le MDN atteindre ses cibles de disponibilit pour certaines flottes essentielles et prolonger la viabilit des capacits existantes;
  • couverture du lancement des travaux lis aux initiatives de Le Canada d’abord pour la dfense et l’affirmation de la souverainet de l’Arctique, l’tablissement de bataillons de dfense territoriale et d’autres projets de Le Canada d’abord, comme l’acquisition de l’aronef C-17.

Le contrle budgtaire de ces projets est ralis grce l’utilisation d’un plafond des dpenses. Le plafond des dpenses annuel repose sur les dpenses en comptabilit d’exercice plutt que sur les dcaissements.

Les projets d’immobilisations financs avec les ressources du Budget 2005 et du Budget 2006 sont achetes au moyen des  fonds d’investissement . Les dpenses des  fonds d’investissement  sont des dcaissements et non des dpenses en comptabilit d’exercice. Par consquent, les dpenses de  fonds d’investissement ne comptent pas au titre du plafond des dpenses annuel du Ministre. Au contraire, l’imputation au plafond des dpenses est une charge d’amortissement.

Conformment cette approche deux volets (modifie et en comptabilit d’exercice) l’gard du contrle fiscal et des rapports, le prsent Rapport ministriel sur le rendement organisera l’information sur les dpenses prvues et relles pour l’anne financire 2006–2007 en deux tableaux distincts qui se trouvent la section III. Le tableau 1a – Comparaison des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein) et le tableau 1b – Comparaison des dpenses prvues et relles (crdits et comptabilit d’exercice).

La gestion du financement budgtaire (dpenses en comptabilit d’exercice) pour de nouveaux projets d’immobilisations et d’infrastructure financs dans les budgets 2005 et 2006 ont continu d’voluer grce l’analyse des leons retenues lors de l’excution des projets.

Des consultations interministrielles et des groupes de travail avec des membres du personnel du Secrtariat du Conseil du Trsor et du ministre des Finances ont permis de poursuivre l’laboration de lignes directrices sur la production de rapports et la gouvernance associes au financement budgtaire.

Effets des initiatives d’efficience gouvernementale sur la soutenabilit
Deux importants programmes de rationalisation du gouvernement du Canada ont continu de rduire l’augmentation nette relle du financement de la Dfense. Plus particulirement, les initiatives du Comit d’examen des dpenses (CED) et de la Rforme du systme des acquisitions (RSA) ont rduit les allocations totales ds l’anne financire 2005–2006 et continueront de le faire pendant plusieurs annes. La mise en oeuvre de ces programmes a t un dfit, et le MDN gre maintenant l'impact. sur la soutenabilit oprationnelle des systmes en place car les fonds affects l’expansion et aux nouveaux quipements taient destins des activits et des matriels bien prcis. Pour l’anne financire 2006–2007, le rsultat net a t une rduction de 23 p. 100 des augmentations prvues au financement de la soutenabilit gnrale.

Le tableau qui suit rsume les effets nets des hausses des crdits de soutenabilit dans le Budget 2005 et le Budget 2006, puis de l’application des rductions prvues par le CED et la RSA la Dfense.


Effets de CED et de la RSA sur le financement de la soutenabilit oprationnelle dans le budget 2005 et le Budget 2006 (en millions de $)
  2006–2007
Budget 2005
Soutenabilit oprationnelle
500
Budget 2006
Soutenabilit oprationnelle
(propos pour l’anne financire 2007–2008 et au-del)
148
Moins
Rductions de la Dfense exiges par le CED et la RSA
(150)
Crdits nets affects la soutenabilit 498 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Examen de la gestion des dpenses
La Dfense s’est conforme entirement aux demandes du CED. Elle devait rduire ses dpenses de 203 millions de dollars en tout; or, il ne lui reste qu’ allouer 20 millions aux sous-ministres adjoints et aux chefs d’tats-majors d’arme appropris pour atteindre l’objectif. Le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) est responsable de la rduction finale de 20 millions, laquelle a t prcisment impute la catgorie  Impartition du soutien des infrastructures TI , et les rductions progressives doivent commencer l’anne financire 2007–2008. Toutes les autres rductions prvues par le CED taient incluses dans les affectations prvues jusqu’ et y compris les rductions de base de l’anne financire 2009‑2010. L’attribution venir de la rduction finale de 20 millions (valeur l’tat stable en date de l’AF 2009‑2010) constituera la dernire compression du CED.

Expansion des Forces canadiennes
Dans le budget fdral de 2006, le gouvernement du Canada a annonc son intention d’augmenter l’effectif des Forces canadiennes de 13 000 membres de la Force rgulire et de 10 000 rservistes. Cela voudrait dire qu’ l’tat final, on compterait un effectif rmunr de 75 000 membres de la Force rgulire et de 35 000 membres de la Premire rserve.

Le plan initial de la premire tape consistait faire passer l’effectif rmunr de la Force rgulire  70 000 membres et de la Rserve  30 000 membres en cinq ans. Or, aprs une analyse dtaille des ressources ncessaires pour financer toutes les initiatives de la Dfense annonces dans le cadre du Budget 2006, le soutien des engagements oprationnels en Afghanistan, la prparation en vue des Jeux olympiques de 2010 et l’appui la transformation des FC, l’expansion a t revue un effectif rmunr de 68 000 membres de la Force rgulire et de 26 000 membres de la Premire rserve d’ici l’anne financire 2011–2012, ajoutant par le fait mme une anne au programme.

Force rgulire
La cible autorise de 68 000 militaires prend ses assises sur un taux d’attrition du personnel d’environ 6,1 p. 100. Comme les FC doivent fonctionner effectif maximal de 68 000 membres, tous grades confondus, toute augmentation soutenue dans le taux d’attrition exigera une augmentation des entres dans la catgorie de l’instruction, ce qui entranerait une diminution de l’effectif viable.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RGULIRE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RGULIRE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF
Cliquez sur l'image pour l'agrandir


Notas :
  1. L’effectif total a t choisi comme le meilleur indicateur de la croissance du personnel. Il comprend environ 1 100 membres en cong sans solde ou en dtention.
  2. La cible autorise de 68 000 est dfinie selon la moyenne mensuelle de l’effectif rmunr.

Source : Rapports mensuelsdu DSGPM/SMA(GI)/ (Nota : la date de saisie des donnes peut entraner une lgre variation par rapport aux donnes de l’APARM/CPM).

La plupart des nouvelles recrues sont intgres au systme d’instruction. Compte tenu du programme d’enrlement et du groupe professionnel militaire, elles devraient tre pleinement employables d’ici deux cinq ans.

Mme si l’on a dpass les objectifs de recrutement pour l’anne financire 2006–2007, l’attrition a dpass les projections et, par consquent, l’effectif des FC n’a pas augment comme prvu. En rsum, 37 des 83 groupes professionnels cibls ont connu une croissance, six sont demeurs stables, tandis que 40 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recrut. Pour soutenir la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan, les FC ont recrut d’avance pour les annes venir pour les groupes des armes de combat de l’Arme de terre, particulirement dans les groupes de l’infanterie et du Corps blind. En consquence, ces deux groupes taient responsables d’une large proportion de la croissance globale nette. Les dmarches de maintien en poste et de recrutement ont connu des progrs encourageants en ce qui concerne les GPM des mdecins militaires, des techniciens mdicaux, des officiers du gnie lectrique et mcanique et des sapeurs de combat, dont tous avaient t dsigns comme  sous-dots . Si l’attrition se maintient aux rythmes levs connus durant l’anne financire 2006–2007, cela restreindra d’autant la capacit des FC atteindre leurs objectifs annuels relatifs l’effectif moyen rmunr.

Force de rserve
La figure 2 compare l’effectif total et l’effectif rmunr au sein de la Rserve, et elle montre la croissance atteinte au cours de l’anne financire 2006–2007. Pour satisfaire aux exigences de l’expansion des FC, les cibles fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 ont t revues, et le nouvel objectif provisoire de la Rserve est un effectif rmunr de 26 000 membres d’ici le 31 mars 2008. Le soutien de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan exige une augmentation du nombre de rservistes employs sous contrat de service de classe C pendant la priode faisant l’objet du rapport. La majeure partie de la croissance de l’effectif total a eu lieu au sein de la Rserve de l’Arme de terre.

FIGURE 2 : ANNE FINANCIRE 2006-2007 - EXPANSION DE LA RSERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

FIGURE 2 : ANNE FINANCIRE 2006-2007 - EXPANSION DE LA RSERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF


Notas 

  1. Les donnes sur l’effectif total sont calcules l’aide des registres de la solde de la Premire rserve, et elles comprennent le personnel en service de classe C.
  2. L’effectif rmunr est une moyenne mensuelle par anne calcule l’aide des statistiques mensuelles de rmunration qui comprennent le personnel en service de classe C.
  3. Les donnes sur l’effectif rmunr moyen pour l’anne financire 2005–2006 sont calcules en additionnant le personnel en service de classe C du systme de la solde de la Force rgulire des FC (moyenne mensuelle) aux donnes du Rapport ministriel sur le rendement de 2005–2006.

Source : Registres mensuels du Systme de la solde rvis de la Rserve (SSRR) du SMA (Fin SM) en date d’avril 2007.

FIGURE 3 : EFFECTIF RMUNR DE LA PREMIRE RSERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007

FIGURE 3 : EFFECTIF RMUNR DE LA PREMIRE RSERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007
Cliquez sur l'image pour l'agrandir


Notas
  1. Donnes recueillies sur une moyenne mensuellepuisqu’elle fluctue considrablement d’un mois l’autre. La fluctuation de juillet est due la suspension temporaire de l’instruction et des dfils de la Rserve aux units locales pendant les mois d’t. La fluctuation de dcembre est due aux congs des Ftes.
  2. Les donnes de la classe C ont t tires de la section d’avril juillet 2006 de la base de donnes de l’APARM CPM et des rapports du DIRHG/SMA (GI) pour la priode d’aot 2006 mars 2007.

Source: Rapport du SSRR par le DFECS/SMA (Fin SM), le 1er avril 2007

Vrifications, valuations et recommandations des comits parlementaires
Pendant la priode faisant l’objet du rapport, trois chapitres des rapports du Bureau de la Vrificatrice gnrale du Canada qui comportaient des recommandations visant le MDN et les FC ont t prsents au Parlement. La mise en œuvre de la rponse la Vrificatrice gnrale amlioreront l’efficience et l’efficacit en permettant la Dfense de recruter, maintenir en poste, former et dplacer les membres des FC. Des dtails supplmentaires se trouvent la section II, sous  Comit permanent des comptes publics  et au tableau 13 de la section III.

Ministre de la Dfense nationale – Architecture d’activits de programme (AAP)

Ministre de la Dfense nationale – Architecture d'activits de programme (AAP)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Lien avec les secteurs de rsultat du gouvernement du Canada

La Dfense contribue activement aux quatre orientations du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous montre les rsultats stratgiques de la Dfense qui contribuent aux divers rsultats du gouvernement du Canada. De plus amples dtails sur les contributions de la Dfense se trouvent dans la publication Le rendement du Canada et dans ce rapport.


Rsultats stratgiques du gouvernement du Canada Rsultats stratgiques de la Dfense
Lgende

■ = Contribution principale

= Contribution secondaire
La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du MND et des FC pour rpondre aux engagements en matire de de dfense et de scurit. Assurer le succs des missions accomplir pour contribuer au maintien de la paix,  de la scurit et de la stabilit aux plans national et international. Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.
Affaires conomiques      
Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens    
conomie axe sur l’innovation et le savoir  
Environnement propre et sain    
Affaires sociales      
Canadiens en sant    
Collectivits scuritaires et scurises
Socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale  
Culture et patrimoines canadiens dynamiques    
Affaires internationales      
Monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable    
Partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
Canada prospre grce au commerce mondial    
Affaires gouvernementales    

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Priorits ministrielles

Au cours de l’anne financire 2006–2007, la Dfense a tabli des priorits pour orienter ses initiatives en rponse au programme du gouvernement. Les quatre priorits correspondent aux activits de programme et donnent le ton des enjeux de la transformation avec lesquels le Ministre aura composer.

Protger les Canadiens grce l’excution d’oprations
Les FC se sont acquittes de leur mandat d’excuter des oprations l’tranger, particulirement en Afghanistan. Bien que des efforts considrables aient t consacrs l’excution de cet engagement majeur un rythme oprationnel constamment lev, la Force terrestre a maintenu la capacit de ragir efficacement toute situation au pays qui exige une intervention militaire. En raison de l’importante augmentation du rapport entre les soldats et les marins/aviateurs au sein de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan, l’Arme de terre est moins capable de maintenir l’quilibre des priorits entre les oprations, les initiatives de la Transformation des FC et les activits de soutien. Cependant, tout au long de la priode faisant l’objet du rapport, des formations de la Force arienne et de la Marine ont continu d’effectuer des patrouilles de souverainet et de maintenir des units prtes la dfense continentale.

La Dfense est pleinement engage envers l’approche pangouvernementale aux oprations de dploiement. Il existe des procdures officielles pour coordonner la plupart des questions interministrielles. La Dfense a galement fait des progrs en ce qui concerne la simplification de la coordination avec ses partenaires dans des domaines comme l’vacuation des non‑combattants et l’aide aux sinistrs. Ceci tant dit, certains ententes interministrielles demeurent ponctuelles. L’on procde l’laboration d’un document d’tat-major dcrivant le cadre stratgique de l’engagement du MDN et des FC avec d’autres ministres afin de renforcer la coopration et la coordination.

Les FC poursuivent leur engagement actif auprs des allis du Canada par l’entremise d’organisations bilatrales et multilatrales comme l’OTAN, l’ONU et le NORAD.

Transformer et moderniser les FC
La Transformation des FC se droule comme prvu. Compte tenu de la forte cadence oprationnelle, la grande priorit que le Ministre accorde la Transformation a pouss les commandants et les tats-majors procder des changements fondamentaux aux concepts, aux pratiques, la structure et, finalement, la culture. Les deux principaux commandements employeurs de la force — le COM Canada et le COMFEC — se concentrent respectivement sur les principales oprations au pays et l’tranger. Ils emploient quotidiennement davantage d’quipes intgres de membres de la Force rgulire, de la Rserve et du personnel civil de tous les groupes professionnels et de toutes les armes au sein de la mme mission; et ils interviennent plus rapidement aux nouvelles menaces et en cas de catastrophes naturelles.

Les actions simultanes des FC afin de maintenir une vaste mission en Afghanistan, aider aux missions d’vacuation du MAECI au Liban l’t 2006, et soutenir les amliorations de Scurit publique Canada la scurit des approches maritimes du Canada sont des rsultats visibles de la Transformation.

Le COMFOSCAN a dvelopp la capacit de dployer rapidement des formations interarmes, une capacit d’intervention immdiate et la capacit de dployer des forces oprationnelles propres une mission, la demande du Chef d’tat‑major de la Dfense. Ces forces peuvent agir seules ou l’appui du Commandement Canada, du COMFEC et des forces allies.

Pendant la priode faisant l’objet du rapport, le Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN) a amlior les capacits de soutien oprationnel des FC en mettant sur pied des groupes de soutien du gnie et des units de soutien de la Police militaire dans le cadre d’oprations de dploiement.

Bien que le processus de dveloppement des forces intgres soit en cours, il y a des indications l’effet que le processus diminuera les redondances au niveau du dveloppement, crera une plus grande interoprabilit des composantes des FC et augmentera la soutenabilit des forces dployes. La Force de rserve a russi laborer un plan permettant de mieux faire concorder des efforts et les capacits de ses membres aux FC intgres. Ce nouveau concept d’emploi et de service devrait commencer prouver sa valeur au cours de l’anne venir.

Groupes-bataillons de la Dfense
Dans le cadre de l’expansion globale des FC dcrite dans le Budget 2006, l’on devait crer quatre nouveaux groupes-bataillons d’intervention rapide. L’on procde actuellement une analyse de la faisabilit de l’tablissement de ces groupes. Les travaux prliminaires ont commenc dans des sites dsigns l’chelle du Canada afin d’amliorer la capacit des FC soutenir les premiers intervenants locaux lors de crises nationales grce l’tablissement de groupes-bataillons de dfense territoriale. La cration de ces groupes a galement t mentionne dans le Budget 2006.

Planification fonde sur les capacits
Bien que l’on ait fait des progrs mesurables en vue de l’institutionnalisation de la planification fonde sur les capacits, l’atteinte de cet objectif exige plusieurs autres annes de travail. Il faudra laborer les scnarios d’emploi de la force pour lesquels les structures de la force seront dfinies, et le MDN devrait terminer l’valuation des documents sur le contexte de scurit de l’avenir et sur le concept d’opration stratgique au cours de la prochaine priode de planification.

Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense

Planification de l’investissement stratgique
Le travail du Chef – Dveloppement des forces lors de la production des directives et de l’orientation stratgiques long terme du Ministre, grce la planification fonde sur les capacits et l’laboration de scnarios, a amlior l’laboration de l’investissement stratgique au sein du Ministre. Par consquent, le chef de programme a enclench des activits qui permettront de revoir le Plan de la Dfense actuel pour en faire plan d’investissement de niveau stratgique dcennal. Ce concept a t labor dans le but de mieux tablir le lien entre les besoins court terme et la gestion des ressources de dfense en vue des objectifs long terme du dveloppement de nouvelles capacits, y compris le dessaisissement ou le rinvestissement dans les capacits actuelles. Plus particulirement, deux des principaux points de dveloppement du nouveau plan d’investissement ont t la gestion et l’allocation des ressources de la comptabilit d’exercice et la priorit des ressources ncessaires au soutien des capacits pendant tout leur cycle de vie.

Les travaux de dveloppement du plan d’investissement ont donn lieu un cadre amlior pour les prises de dcision au niveau suprieur. Les activits de programme associes l’laboration du plan ont permis aux dcideurs ministriels principaux de mieux tudier l’abordabilit et la faisabilit des principales dcisions de programme et de mieux quantifier les compromis ou les rinvestissements exigs pour les principales initiatives.

Modernisation de la fonction de contrleur
En juin 2004, le Sous-ministre a publi une directive portant sur le renforcement de la responsabilisation et de la fonction de contrleur qui a donn aux gestionnaires et aux chefs de tous les chelons des instructions et des consignes claires sur les pratiques de gestion et les contrles, l’intendance des ressources, la probit et les responsabilits fiduciaires. Depuis, tous les mois de novembre, les contrleurs de tous les groupes et commandements du Quartier gnral de la Dfense nationale donnent une mise jour sur la mise en œuvre de la directive au sein de leur organisation. Novembre 2006 marquait la dernire mise jour officielle, mais la supervision officieuse se poursuivra.

Loi sur la modernisation de la fonction publique
la fin de 2005, la dernire loi lie la Loi sur la modernisation de la fonction publique, soit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), est entre en vigueur. La LEFP a port des changements radicaux au recrutement civil et la dotation afin de faciliter le renouvellement de l’effectif et, mme si la Dfense a russi mettre en œuvre plusieurs de ces changements, le vritable enjeu consiste changer suffisamment la culture de la Dfense pour en arriver une pleine intgration. Pour la majeure partie de l’anne financire 2006–2007, les efforts de la Dfense pour mettre en œuvre la LEFP se sont concentr sur l’ducation du personnel des ressources humaines tous les chelons.

Rforme des modes d’approvisionnement
La Rforme des modes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a signal que la Dfense pourrait conomiser de 12 15 p. 100 en approvisionnement non spcialis, ce qui librerait des fonds pour d’autres priorits du gouvernement. Le tableau qui suit illustre les montants pouvant tre  rcolts  de la Dfense.


RDUCTION DU FINANCEMENT DE LA DFENSE AU TITRE DE LA RSA (EN MILLIONS $)
  2005–2006 2006–2007
Rduction des allocations de la Dfense (19,7) (62,3)
Nota : Les rductions de programmes pour les annes ultrieurs n’ont pas t dtermines.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Jusqu’ maintenant, les quipes des biens et services de la Rforme des modes d’approvisionnement n’ont pas pu raliser les conomies prvues. Ce fait a t reconnu et partiellement corrig par la rduction annuelle de la cible attribue la Dfense pour l’anne financire 2006–2007, passant de 86,2 62,3 millions de dollars.

Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
La Dfense a continu d’tre un instrument cl de la politique gouvernementale, rpondant aux besoins immdiats du Canada en matire de scurit et faonnant un contexte international qui reflte les valeurs et les intrts du Canada.

Pendant la priode faisant l’objet du rapport, le MDN et les FC ont travaill en troite collaboration avec leurs homologues des tats-Unis afin d’assurer la dfense de l’Amrique du Nord. Au sein des Amriques, le Canada a continu de promouvoir la scurit de l’hmisphre en participant la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques, la Commission interamricaine de dfense et aux dmarches combines contre le trafic de stupfiants dans la rgion des Carabes et sur la cte du Pacifique. l’tranger, des membres des FC ont servi dans le cadre d’oprations avec l’ONU, l’OTAN et diverses coalitions formes dans le but de rtablir la scurit dans des lieux aussi diffrents que l’Afghanistan, la Bosnie-Herzgovine, le Soudan et le Moyen-Orient.

Lien entre les priorits ministrielles pour la Dfense et les activits de programme

Le tableau de concordance suivant a t labor afin d’illustrer la relation entre les priorits et les activits de programme de la Dfense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorits de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activits de programme.


  Activits de programme
Priorits ministrielles 2006–2007

Legende :   O = En cours
N = Nouvelle   n = Primaire
◘ = Secondaire
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Mener des oprations Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale Type de priorit
Protger les Canadiens grce l’excution des oprations
  • Excuter des oprations au pays et l’tranger.
  n O
  • Renforcer les partenariats oprationnels avec les autres ministres, les principaux organismes de scurit et nos allis.
  n O
Transformer et moderniser les FC
  • Adopter une approche pleinement intgre et unifie d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacit oprationnelle. Les initiatives principales comprennent le dveloppement du COM Canada, des six secteurs de la Force oprationnelle interarmes, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un tat-major interarmes stratgique, d’une Force de raction rapide, de forces oprationnelles propres aux missions et d’un systme d’tat de prparation gr afin d’amliorer la capacit mettre sur pied et dployer des forces intgres.
n N
  • Adopter un cadre et un processus intgrs et d’orientation stratgique de dveloppement de la force, y compris l’expansion de la Force rgulire et de la Rserve, en veillant ce que les militaires soient bien entrans et quips et en montant une quipe de la Dfense diversifie et trs motive.
n     N
Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense
  • Amliorer la planification des investissements stratgiques et acclrer les activits de rforme de l’approvisionnement.
n     N
  • Garantir une mise en œuvre russie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrleur et la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
n   N
Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
  • Dvelopper des partenariats stratgiques avec des ministres cls en matire de scurit et d’autres ministres et organismes (p. ex., quipe Canada).
  n O
  • Continuer de renforcer les ententes de dfense et de scurit avec les tats-Unis pour amliorer la scurit nationale et continentale, et avec les allis du Canada pour amliorer la scurit internationale.
  n O

 



Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

En gnral, les FC ont pu bien s’acquitter des missions qui leur ont t confies, au pays comme l’tranger, et ont permis aux Canadiens de croire que le MDN et les FC disposent de la capacit pertinente et crdible voulue pour respecter leurs engagements en matire de dfense et de scurit.

Des amliorations marques se produisent l’chelle des FC. Les Forces terrestres, maritimes et arospatiales ont mis en œuvre de nouvelles initiatives pour amliorer leur rendement respectif, notamment l’attnuation des pnuries de personnel grce un plus grand recours aux Rservistes et aux civils du MDN, l’tude des concepts de guerre interarmes et amphibie, la cration d’un document stratgique de la Force arienne et d’une doctrine arospatiale des FC. Les projets d’acquisition d’immobilisations serviront aussi amliorer la protection des forces ainsi que la mobilit et la dployabilit des FC.

Les tableaux qui suivent soulignent les ralisations de la Dfense en ce qui a trait l’activit de programme  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres  pendant l’anne financire 2006–2007.

Ressources utilises

Ressources financires


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total autoris
2006–2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses du Ministre 12 561 091 $ 12 566 967 $ 12 452 034 $
Dpenses d’immobilisations (comprises dans les dpenses du Ministre) 2 290 763 $ 2 261 026 $ 2 139 798 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre).

Ressources humaines


  Prvues
2006-2007
Relles
2006-2007
Militaires (Force rgulire) 56 890 56 484
Civils 20 370 22 309
Total 77 260 78 793
Nota : Pour avoir de l’information sur l’effectif de la Rserve, voir la section II en page 45.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles, intgres et efficaces sur le plan maritime

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Marine s’est acquitte avec succs de sa mission de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces maritimes aptes au combat et polyvalentes pouvant tre employes au pays et l’tranger, rpondant tous les engagements oprationnels. Cela comprenait le maintien d’un navire de garde sur les deux ctes et un groupe oprationnel mixte de contingence au niveau de disponibilit oprationnelle requis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Marine a dfendu le pays en protgeant et maintenant la souverainet des trois approches ocaniques du Canada grce l’appui de la Dfense d’autres ministres, notamment en effectuant 171 jours de mer de patrouille de scurit maritime, 112 jours de mer de patrouille de surveillance des pches et 47 jours de mer pour des oprations antidrogue. L’on a galement maintenu une prsence dans les eaux arctiques, soit 68 jours de mer.

La scurit maritime mondiale a t maintenue grce au commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN et le dploiement du NCSM Ottawa dans la rgion du Golfe avec un groupe aronaval expditionnaire amricain. La Marine a galement fait des progrs en matire de connaissance constante de la situation en maintenant un Centre des oprations de scurit maritime interinstitutions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur les deux ctes, et a men des expriences intgres d’effets tactiques lies aux manœuvres littorales.

Force oprationnelle permanente de contingence – Exprience intgre d’effets tactiques
En novembre 2006, la Marine a men l’exprience intgre d’effets tactiques (ITE Ex) avec la participation de plus de 1 000 membres des FC. L’ITE Ex comprenait un groupe oprationnel naval form des NCSM Athabaskan, Halifax, Preserver et Windsor, une unit arienne expditionnaire forme d’hlicoptres CH-124 Sea King et de l’aronef de patrouille maritime CP-140 Aurora et une force de dbarquement de soldats du Royal 22e Rgiment. Le soutien, assur par les Forces navales des tats-Unis, consistait en des mentors et la participation du USS Gunston Hall, un navire amphibie de classe Whidbey Island, et du USS Doyle, une frgate de classe Oliver Hazard Perry.

L’ITE Ex a aid les FC valuer les enjeux associs au dveloppement d’une force expditionnaire maritime. En raison des pressions oprationnelles et fiscales, les travaux sur la FOPC ont t suspendus. Le CEMFM, appuy par le CEMAT et de CEMFA, continuera cependant soutenir l’laboration de concepts de manœuvres interarmes littorales oprationnelles/tactiques, d’effets intgrs et de guerre amphibie par le biais du Centre de guerre navale des Forces canadiennes.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan terrestre

Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Commandement de la Force terrestre (CFT) a continu de produire une Force terrestre viable, efficace au combat capable d’effets terrestres cibls, intgres, pertinente sur le plan stratgique, adaptable sur le plan oprationnel, et dcisive sur le plan tactique.

Au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport, deux rotations de quelque 2 100 membres des FC, pour un total de 4 200 militaires – soit 21 p. 100 de l’effectif total de l’Arme de terre – ont jou un rle crucial sur l’chiquier international en dirigeant la Force oprationnelle de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, dans le cadre d’une mission dicte par l’ONU, la demande du gouvernement afghan. La mission est principalement mene par des forces de l’Arme de terre, renforce par du personnel de la Force arienne, grce la mise sur pied semi-annuelle de forces oprationnelles disponibilit oprationnelle leve. Cependant, cette impressionnante contribution stratgique la scurit internationale a t rendue possible uniquement en dpassant la capacit du CFT mettre sur pied des forces considrables au pays. Ainsi, il sera difficile d’excuter des oprations d’envergure au Canada, et il en sera ainsi tant et aussi longtemps que l’on ne diminuera pas progressivement notre engagement en Afghanistan ou qu’on n’y mettra pas un terme.

Oprations, transformation, expansion et soutien des FC
Le CFT a l’intention de s’largir de faon dynamique afin d’accrotre sa base de mise sur pied des forces et le rendre plus adaptable aux autres lments des FC et capable de produire des effets terrestres intgrs. Par suite de l’attrition et des besoins de la Transformation en matire de personnel, la taille de l’Arme de terre est reste la mme pendant l’anne financire 2006–2007. Des initiatives de la Transformation des FC ont fait passer un nombre important de recrues de l’Arme de terre d’autres commandements d’arme, et le CFT subira le dsquilibre entre les oprations, la transformation et le soutien jusqu’ l’anne financire 2007-2008.

L’attrition est plus marque dans les groupes professionnels militaires spcialiss, et le manque de personnel pour remplacer les techniciens dploys a entran des lacunes au niveau de l’entretien de l’quipement. Le Chef d’tat-major de la Dfense (CEMD) a attnu les lacunes en accordant du financement permettant aux units de remplacer le personnel dploy par des rservistes et des civils de la Dfense.

Le noyau des groupes-bataillons de dfense territoriale a t tabli l’chelle du Canada.

Pendant l’anne financire 2006–2007, 3 900 rservistes de l’Arme de terre — soit presque 23 p. 100 de l’effectif de la Rserve de l’Arme de terre de 16 973 membres — ont t dploys ou travaillaient temps plein pour remplacer le personnel de la Force rgulire. Cette situation a cr des lacunes en leadership au niveau de l’unit au sein de la Rserve, lesquels doivent tre surveills troitement afin de garantir que les units de la Rserve demeurent capables de mettre sur pied des forces.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan arospatial

La Force arienne a continu de s’acquitter de sa responsabilit l’gard du dveloppement d’une puissance militaire arospatiale pour dfendre le Canada et l’Amrique du Nord, et de se dployer dans le cadre d’oprations avec les allis et les partenaires de coalition.

Le personnel polyvalent et trs comptent continue d’tre la source de la souplesse et de la capacit d’intervention de la Force arienne. La Dfense vise maintenir un effectif trs comptent qui est assez nombreux pour assurer l’appui et le soutien des missions qui lui sont confies. L’on a fait suffisamment de progrs par rapport cet objectif, particulirement en ce qui a trait la formation des techniciens, pour garantir que la capacit de production correspond aux besoins, pour augmenter le rendement des systmes et pour favoriser le perfectionnement professionnel des techniciens en activit de service. Ces dmarches permettent par ailleurs d’amliorer la capacit de l’cole de technologie et de gnie arospatial des Forces canadiennes (ETGAFC) dans le monde moderne de l’instruction grce des technologies didactiques comme la modlisation et la simulation afin d’amliorer l’efficience au niveau de l’utilisation des ressources.

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense a labor la Stratgie de la Force arienne (qui sera publie l’automne 2007), qui explique comment on coordonnera les travaux d’un vaste ventail d’organisations internes et externes la Force arienne dans les domaines suivants : ressources humaines; recherche et dveloppement; infrastructure et organisation; concepts, doctrine et instruction collective; gestion de l’information; quipement, fournitures et services. Au moyen du dcoupage des sujets de la Stratgie de la Force arienne, la Dfense a commenc dgager o et quand il faudra des ressources supplmentaires. Ces renseignements seront intgrs au Plan de campagne.

Composante de la Stratgie de la Force arienne, le Plan de campagne dresse la liste des activits qui transformera des intentions stratgiques en puissance arospatiale. L’laboration du Plan de campagne a aid la Force arienne amliorer la gestion de ses priorits relativement la mise sur pied et au maintien en puissance des capacits arospatiales. En vertu du Plan de campagne, l’on a consacr beaucoup d’efforts la prparation de l’introduction au cours des annes venir de plusieurs nouveaux types d’aronefs, dont le transport stratgique CC-177 Globemaster, l’aronef de transport tactique et les hlicoptres de transport moyen lourd.

Le cadre initial des pilotes, d’arrimeurs ainsi que de personnel de maintenance et de personnel mobile des mouvements ariens du CC-177 Globemaster a termin l’instruction avec les Forces ariennes des tats-Unis (USAF) en mars 2007. Pour dvelopper et amliorer davantage les capacits du CC-177, ces pilotes, arrimeurs et membres du personnel de maintenance resteront avec la USAF pour une formation en cours d’emploi. La formation du reste du personnel du CC‑177 Globemaster se poursuit et devrait concider avec la livraison des trois autres aronefs.

La planification de l’acquisition de nouveaux aronefs de recherche et sauvetage voilure fixe ralentira afin de permettre la Force arienne de terminer l’intgration du CC-177 Globemaster, du transport arien tactique et des hlicoptres de transport moyen lourd. tant donn que la recherche et le sauvetage au pays constituent une grande priorit de la Force arienne, le CC-130 Hercules et le CC-115 Buffalo resteront dans l’inventaire et seront r-assigns l’arrive du nouvel aronef de SAR voilure fixe.

Le Centre de guerre arospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), qui a t mis sur pied en octobre 2005, est devenu le moteur de la Force arienne en matire d’laboration de concepts, d’exprimentation, ainsi que de diffusion de la doctrine et des leons retenues. Un jalon important a t franchi lorsque le CGAFC a expos la Doctrine arospatiale des FC, qui a t publie en fvrier 2007.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarmes, nationales, unifies et d’oprations spciales

Commandement Canada
Le principal objectif du Commandement Canada et de ses forces oprationnelles interarmes rgionales (FOIR) est d’assurer la disponibilit oprationnelle permettant de faire face aux besoins nationaux et continentaux en matire de dfense et de scurit.

Le personnel de l’tat-major du Commandement Canada, mis sur pied le 1er fvrier 2006, compte 91 militaires et 20 civils. Le Commandement Canada voluera au fur et mesure que sa relation avec les structures de niveau stratgique prend de la maturit. Par consquent, il lui faudra un certain temps avant d’arriver sa forme finale. Par suite du rythme lev des oprations et de la forte demande en personnel chevronn, le Commandement Canada a fonctionn durant la priode faisant l’objet du prsent rapport avec seulement 90 p. 100 de son effectif. Les FOIR ont reu des ressources supplmentaires, mais ils auront vraisemblablement besoin de davantage de personnel s’ils veulent s’acquitter de leurs responsabilits en matire d’emploi de la force.

Dans sa sphre de responsabilit, le Commandement Canada a atteint ses objectifs de dfense grce la surveillance et au contrle du territoire canadien. En collaborant avec d’autres ministres, le Commandement Canada a combl un vaste ventail de demandes d’aide militaire et de soutien; par exemple, le soutien apport la GRC comprenait 660 heures de vol du CH-146 Griffon ayant servi lors d’oprations de lutte contre le trafic de stupfiants qui ont permis de saisir des biens valant environ 177 millions de dollars.

Le quartier gnral du Commandement Canada a aussi renforc sa relation avec le quartier gnral de son vis--vis amricain, soit le Commandement de l’Amrique du Nord (USNORTHCOM). Des officiers de liaison ont t permuts afin de faciliter les oprations, les exercices et la planification. En travaillant en troite collaboration avec le USNORTHCOM et le NORAD, le Commandement Canada a contribu au dveloppement de la mission d’alerte maritime du NORAD.

tat-major du Commandement de la Force expditionnaire du Canada
L’tat-major du Commandement de la Force expditionnaire du Canada (COMFEC) devait crotre considrablement, en taille et en capacit, pendant l’anne financire 2006–2007, mais il demeure au niveau de la capacit initiale parce que les ressources ncessaires sa croissance ont t consacres d’autres projets de la Transformation des FC. Les principaux points amliors comprennent le Centre de commandement et la gestion du personnel. La capacit de l’tat-major composer avec certaines fonctions continue tre restreinte, mais elle voluera conformment aux besoins.

Nanmoins, le COMFEC a command et excut toutes les oprations internationales des FC pendant l’anne financire 2006–2007. Les FC se sont engages dans 21 missions diffrentes l’extrieur de l’Amrique du Nord, allant de l’aide humanitaire, comme l’appui au MAECI lors de l’vacuation du Liban de plus de 15 000 citoyens canadiens, aux missions de combat en Afghanistan, de concert avec des partenaires internationaux. Des renseignements supplmentaires se trouvent plus loin dans le prsent chapitre, sous  Oprations internationales .

Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada
Le Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada (COMFOSCAN) est une force intgre permanente qui gnre un vaste ventail de capacits de forces d’oprations spciales adaptables capables d’effets stratgiques et de prcision un niveau lev de disponibilit oprationnelle. Il est de nature autonome et exhaustive, ce qui garantit qu’il ragit immdiatement aux menaces au pays et l’tranger.

Le COMFOSCAN produit des forces oprationnelles ciblant une rgion et adaptes des tches afin de satisfaire aux exigences de sa mission. Les units oprationnelles du COMFOSCAN utilisent de l’quipement de pointe, et elles sont pleinement entranes dans les techniques d’oprations spciales et les mesures contre-terrorisme. L’instruction et le perfectionnement en matire de capacits d’intervention en cas de menace chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) continuent d’tre assurs principalement par le biais de la Compagnie interarmes de dfense nuclaire, biologique et chimique (Cie IDNBC) qui fait partie de l’quipe nationale mixte d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Avant d’tre accepts dans les units du COMFOSCAN, les membres des FC subissent un rigoureux dpistage physique et psychologie.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le COMFOSCAN a accru ses capacits en tablissant des lments du Rgiment d’oprations spciales du Canada, dont une grande part des lments du QG et du soutien ainsi que la premire compagnie d’action directe, en plus d’assumer le contrle oprationnel du 427e Escadron d’oprations spciales d’aviation. Dans le cadre de l’intervention globale du COMFOSCAN, l’escadron constitue un membre crucial de l’quipe intgre des oprations de contre-terrorisme et un lment cl de la capacit des forces d’oprations spciales dployes.

Commandement du soutien oprationnel du Canada
Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN) a enclench plusieurs initiatives visant amliorer les capacits de soutien oprationnel, notamment la mise sur pied du Groupe de soutien des oprations techniques (GSOT) et le transfert de la 1re Unit d’appui du gnie cette nouvelle formation du Groupe de soutien interarmes des Forces canadiennes. Le GSOT coordonnera la mise sur pied d’quipe de soutien gnral du gnie l’chelle de l’Arme de terre, de la Marine et de la Force arienne, processus qui tait autrefois ponctuel chaque besoin. Le COMSOCAN a galement tabli le Groupe de soutien des oprations de la police militaire afin de coordonner la mise sur pied d’units de la Police militaire pour les oprations de dploiement. Cette initiative comprenait la cration du cadre initial de l’Unit des services de protection des Forces canadiennes qui est charge de la protection rapproche du personnel militaire qui se dplace en zone trs menace.

Systme intgr de gestion de l’tat de prparation
En raison du rythme rapide des oprations et afin d’appuyer les objectifs de la Transformation qui consistent mettre sur pied des forces pertinentes sur le plan stratgique, souples sur le plan oprationnel et dcisives sur le plan tactique, un effort norme a t dploy en 2006–2007 pour mettre en place un Systme intgr de gestion de l’tat de prparation (SIGEP). Les FC tireront profit des processus existants d’tablissement de rapports sur l’tat de prparation des trois armes, de la haute direction et des commandements oprationnels et prsentera de nouvelles faons de dterminer les besoins en matire d’information sur l’tat de prparation au niveau stratgique et de nouveaux moyens d’y rpondre. Le SIGEP des FC appuiera directement l’utilisateur d’une force qui dtermine les besoins de la mission et les responsables de la mise sur pied d’une force qui fournissent des forces bien prpares, quipes et motives qui doivent tre gres l’aide d’un systme qui permet au CEMD de considrer les exigences oprationnelles par rapport aux objectifs du gouvernement ainsi qu’aux priorits, aux capacits et la viabilit du Ministre et des FC.

La Marine a excut le processus de disponibilit oprationnelle et de maintien en puissance (DP et MP) des Forces maritimes, et a labor des plans de soutien afin de garantir une capacit oprationnelle efficace, abordable et viable. La politique de DP et MP ciblait principalement la mise sur pied et le maintien en puissance de forces maritimes polyvalentes et aptes au combat pour rpondre aux besoins du Canada en matire de capacits de dfense.

La Marine a russi mettre des navires dans l’tat de disponibilit voulu pour rpondre tous les engagements oprationnels ainsi qu’aux affectations des navires de garde, de mme qu’aux exigences du Groupe oprationnel mixte de contingence, et ce, tout au long de l’anne. Exception faite des navires dploys de classe Iroquois du 1er Groupe de la Force navale permanente de l’OTAN (SNMG 1), tous les navires disponibilit oprationnelle leve n’ont pas atteint le nombre de jours de mer souhait en raison de restrictions au niveau des ressources. Les navires disponibilit oprationnelle standard ont pu atteindre le nombre de jours de mer escompt.

Le Plan d’tat de prparation gr du CFT s’est avr un outil flexible assurant l’orientation et la prvisibilit tous les niveaux de commandement. Il a permis au CFT de planifier, de prparer et de soutenir son engagement considrable envers l’Afghanistan, en plus de dgager les ressources du CFT qui seraient disponibles pour des oprations nationales et d’urgence. On procde prsentement une tude sur l’intgration de la Rserve de l’Arme de terre au Plan d’tat de prparation gr du CFT.

Le Commandement arien a collabor avec l’tat-major interarmes stratgique un systme intgr de gestion de l’tat de prparation pour l’ensemble des FC, et le systme de gestion de l’tat de prparation de la Force arienne a t modifi pour correspondre ceux des FC et de l’OTAN. Le Systme de gestion de l’tat de prparation de la Force arienne est un cycle de mise sur pied, d’emploi et de reconstitution de la force (y compris les priodes de disponibilit leve) par lequel passent tous les escadrons et escadres afin de rduire le stress impos au personnel et l’quipement et d’accorder du temps et des ressources l’instruction, la prparation et la rcupration.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, la Force arienne a mis sur pied des capacits expditionnaires pour la force de chasse affecte la Force d’intervention de l’OTAN, la force d’aviation tactique, la force des hlicoptres maritimes et la force de patrouille long rayon d’action. Les forces disponibilit oprationnelle leve affectes au transport arien tactique, aux vhicules ariens tactiques tlguids et au soutien tactique ont t mise sur pied et sont maintenant dployes avec la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan. Des restrictions au niveau des ressources et le rythme oprationnel lev ont compliqu le soutien d’une vaste gamme de capacits expditionnaires.

Le Commandement arien a aussi gr l’tat de prparation des ressources en recherche et sauvetage afin de garantir que le niveau de service rpondait aux exigences du programme national de SAR.

Capacit de soutien

Mettre sur pied et maintenir en puissance une quipe de la Dfense efficace et professionnelle

Le soutien aux oprations de dploiements est la plus grande priorit du Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN). Lorsque le COMSOCAN est devenu oprationnel, le 1er fvrier 2006, l’on a procd immdiatement un examen des points amliorer au niveau du soutien aux oprations de dploiement. L’on a dgag deux initiatives : l’amlioration de la visibilit du matriel en transit entre le Canada et l’Afghanistan  l’aide de l’identification par radiofrquence (IDRF), et la mise en œuvre de la radiologie distance dans les hpitaux dploys afin d’offrir un soutien mdical partir du Canada. Le projet d’IDRF a atteint la capacit initiale dans les six mois qui ont suivi son enclenchement, et les leons retenues ont t intgres la deuxime tape, laquelle doit tendre l’utilisation de l’IDRF d’autres secteurs de la chane d’approvisionnement. Le projet de radiologie distance est aussi une russite, et des mdecins au Canada peuvent maintenant examiner des radiographiques qui sont en Afghanistan et aider les mdecins dploys poser des diagnostics et traiter les soldats dans le thtre.

Les nouvelles capacits intgres la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan (FOI Afghanistan), pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, comprennent le char de combat principal Leopard I C2, qui assure une meilleure protection des troupes engages dans des missions de combat ou qui travaillent dans des endroits o elles courent des risques de rencontrer des forces talibanes. Un escadron blind du gnie et des pices d’artillerie ont t ajouts la FOI Afghanistan afin d’accrotre la mobilit et la puissance de tir. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, de nouveaux vhicules offrant une protection anti-mine ont t livrs dans le thtre par suite des leons retenues et d’une comprhension croissante du contexte de la menace.

Personnel militaire

Recrutement et maintien en poste
L’expansion de la force a prsent au systme d’instruction des problmes de capacits et d’chancier qui ont fait en sorte qu’on compte davantage de militaires au nombre du personnel en attente d’instruction (PAI) qu’ l’habitude — en moyenne 750 n’importe quel moment pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport. Par le pass, le temps d’attente pour l’instruction tait trs peu productif et dcourageait nombre de recrues d’entreprendre une carrire militaire. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Centre de formation conscutive au recrutement (CFCR) du Groupe d’instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC) a tabli et dot neuf postes d’quivalent temps plein afin de grer le programme de PAI — augmentation qui a t compromise par les difficults rencontres dans le recrutement des rservistes et par la perte de personnel de la Force rgulire affect sans remplaants. La pnurie de personnel a impos un stress considrable sur les employs restants et a nui grandement la prestation des programmes. Nanmoins, le CFCR a travaill d’arrache-pied pour trouver des moyens innovateurs et valorisants d’employer les recrues en attente d’instruction. Le GISFC a utilis le systme des Plans, oprations et tches des Forces canadiennes pour trouver des possibilits d’emploi d’au moins un an o les PAI peuvent tre mis en rotation et, de ce fait, crant non seulement des emplois valables pour les PAI, mais crant aussi une main-d’œuvre passionne disponible pour soutenir les units oprationnelles, les cours de la Qualification militaire de base, la formation professionnelle, l’instruction pralable au dploiement et diverses tches de soutien oprationnel. Les PAI ont aussi particip largement l’opration CONNECTION, l’appui de la Force oprationnelle interarmes (Centre) et du Secteur du Centre de la Force terrestre. L’on a introduit les cours de langue seconde afin de combler le foss linguistique pour les recrues unilingues francophones. La priorit accorde au maintien de la forme physique et des comptences militaires gnrales a eu un effet positif sur le taux de russite de la formation professionnelle. La nouvelle Politique sur la forme physique des FC a t vigoureusement mise en application l’chelle du systme d’instruction, au personnel comme aux stagiaires, et cela a donn d’excellents rsultats.

Ces efforts pour rendre le temps d’attente de l’instruction plus intressant et productif ont donn lieu un meilleur moral des troupes, mais la charge de travail constamment lourde amne le personnel au bord de l’puisement.

L’Acadmie canadienne de la Dfense (ACD) a adopt le concept de campus comme autre tape de sa campagne visant rduire le ddoublement des dmarches et amliorer le service. La BFC Borden a pris en charge le contrle central des gestionnaires des plans d’instruction, de l’assurance de la qualit des normes de qualification et de toute la technologie d’apprentissage distance. La mise en œuvre de l’ordonnancement centralis s’est poursuivie, mme si des problmes de soutien technique ont retard l’installation du logiciel d’ordonnancement dans le systme d’ordonnancement des tablissements d’instruction et de gestion des ressources.

La Dfense exige des procdures justes et efficaces d’valuation du rendement afin de motiver, de fournir des commentaires sur le rendement, de reconnatre le rendement exceptionnel et de fournir des occasions de perfectionnement, tant au niveau individuel que collectif. La tche de rvision du Systme d’valuation du personnel des FC a t attribue au projet de planification de la relve et des carrires la fin de l’anne financire. Vu le manque de ressources, aucun progrs n’a t ralis jusqu’ maintenant.

Le MDN a rorganis les professions militaires en  groupes professionnels militaires  et les emplois communs ou gnriques en champs professionnels afin d’largir les possibilits de dveloppement professionnel et de rpondre aux besoins oprationnels. Pendant l’anne financire 2006–2007, on a procd plus de 32 analyses des GPM l’chelle des secteurs d’emploi fonctionnels (p. ex., Marine, Arme de terre, Force arienne, soutien oprationnel) et produit des recommandations de changement aux structures professionnelles qui peuvent tre mises en œuvre court terme par les responsables. Le PARA a permis de mettre en œuvre neuf autres structures professionnelles en se fondant sur des analyses menes pendant l’anne financire 2005-2006.

En octobre 2006, les FC en prsent une politique de suivi du personnel exigeant de monter et de contrler un seul dossier complet et central pour chaque priode d’ loignement  des militaires, qui se dfinit comme toute priode de 24 heures o, pour des raisons de service, le militaire ne peut retourner sa rsidence habituelle – soit le lieu o il dort normalement. Le systme de suivi comprend maintenant deux formes de temps d’loignement qui n’taient pas saisies dans les dossiers du personnel : le service temporaire et les activits ralises par l’unit.

Sant et mieux-tre
Soins en sant mentale - Le Groupe des Services de sant des Forces canadiennes a poursuivi la mise en œuvre de leur nouveau modle de soins en sant mentale. Sur l’augmentation prvue de 218 professionnels de la sant mentale, la Dfense a ajout 85 militaires et civils pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, et entre 40 et 50 demandes des ressources humaines taient en traitement la fin de l’anne financire.

Les rsultats prliminaires du processus amlior de dpistage postdploiement des membres des FC qui reviennent de servir dans le cadre de l’opration ARCHER avec la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan ont montr que beaucoup recevaient dj des soins lorsqu’ils taient interviews (en moyenne 161 jours aprs leur retour). Ceux qui ne recevaient pas de soins ont t aiguills pour une valuation plus approfondie et un traitement, le cas chant. Cette forte tendance vers les soins prcoces est franchement remarquable, et elle permettra vraisemblablement de rduire la priode de souffrance et de mener une gurison plus complte.

Le Projet paritaire des soins en sant mentale a dress une liste des dispensateurs de services en sant mentale, et collabore la prise en charge des traumatismes lis au stress oprationnel.

Soutien oprationnel – Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Canada est demeur l’un des pays la tte de l’tablissement multinational de sant de rle 3 Kandahar (Afghanistan). Le personnel de l’unit mdicale mobile de rle 3 a soign quelque 3 000 patients des forces de coalition et trois membres du personnel mdical ont subi des blessures graves, tandis qu’un d’eux a succomb ses blessures.

On a procd l’vacuation du thtre de 85 membres des FC pour des raisons mdicales.

Le personnel des Services de sant des FC a aid constituer des capacits du systme de sant afghan en entranant techniciens ambulanciers de l’Arme nationale afghane (ANA) en premiers soins et en servant de mentors cliniques aux mdecins de l’ANA.

Les premiers soins au combat, reposant sur les techniques de l’Ambulance Saint‑Jean, sont le pivot des soins aux blesss dans le thtre et de l’vacuation vers l’hpital. Il incombe aux mdecins de la base, de l’escadre et de la garnison l’chelle du Canada de veiller ce que tous les membres des FC qui se dploient dans un milieu hostile aient reu une formation en premiers soins au combat, et cela a t fait tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. Le cours de secourisme tactique en situation de combat, qui est un cours amlior destin aux soldats, a aussi t donn un ou deux militaires de chaque section qui patrouille   l’extrieur des barbels . Enfin, une nouvelle version du cours crucial de technicien mdical a t labore et donne aux techniciens mdicaux qui se dploient dans une capacit de rle 1.

Aprs un examen exhaustif de sa structure de force de campagne, le Groupe des Services de sant des FC a termin le document d’orientation de l’examen de la force de campagne, et il labore maintenant une liste des exigences concernant la Rserve des Services de sant.

Hpital Montfort – Le dmnagement du Centre de soins de sant des Forces canadiennes Ottawa dans des nouvelles installations l’Hpital Montfort tait prvu pour le printemps 2007, mais des retards dans la construction ont report la date d’achvement avril 2008, et le dmnagement juin 2008.

Systme d’information de sant des FC – Le Systme d’information de sant des FC (SISFC) offre maintenant des services de prise de rendez-vous des patients, d’admission et de suivi des immunisations 34 des 36 sites des Services de sant des FC, et le service du SISFC entrera en fonction la SFC Alert (Nunavut) et la BFC Halifax (Nouvelle-cosse) pendant l’anne financire 2007-2008. L’on a ralis des progrs dans la prestation des applications cliniques l’chelle du rseau intgr 21 des 24 cliniques dentaires des FC sont maintenant en ligne; 8 des 15 services d’imagerie diagnostique ont t mis en place; 5 des 14 laboratoires ont t ouverts et un  examen des rsultats  se fait 8 des 26 sites.

Promotion de la sant – Le programme de promotion de la sant des FC – nergiser les Forces – a atteint ses objectifs de prestation de service pour 2006–2007, lesquels taient suprieurs ceux des annes prcdentes. Neuf programmes sont maintenant offerts par des animateurs forms, et seule la prvention des blessures n’a pas encore atteint l’tat stable. Au total, 710 ateliers de dveloppement des habilets ont t donns 8 100 militaires et 2 000 civils, par rapport 343 ateliers donns 4 300 militaires et 1 000 civils l’anne d’avant. L’effectif de la promotion de la sant a augment de 10 p. 100 pour rpondre aux besoins accrus des FC.

L’on a poursuivi les travaux sur le systme de surveillance, un systme de bases de donnes conu pour amliorer les efforts en matire de prvention des blessures. L’on a effectu des travaux de conception d’un programme d’ducation en ergonomie et des initiatives de sensibilisation la prvention des blessures pendant le conditionnement physique.

Instruction et mise sur pied de la force
L’on a labor et prsent pour approbation un Cadre de l’instruction individuelle et de l’ducation (IIE) des FC la fin de l’anne financire 2006–2007 afin d’tre mis en œuvre pendant l’anne financire 2007–2008. Ce cadre confre l’autorit fonctionnelle de l’IIE au Chef du personnel militaire, et il rpond devant le CEMD des moyens pris pour faire en sorte que l’IIE aille dans le sens des buts et des priorits des FC. Le cadre de l’IIE garantira que les gnrateurs du personnel, les responsables de la mise sur pied des forces, les employeurs de la force, les fournisseurs de services d’ducation et d’instruction ainsi que les entits d’ducation et d’instruction, reoivent tous des directives claires sur le fonctionnement de l’IIE au sein des FC.

Une fois mis en œuvre, le cadre de l’IIE rvis amliorera les rponses aux besoins en matire d’instruction en tablissant le lien entre les besoins oprationnels et l’IIE grce des procds spcifiques, des structures ainsi qu’ des comits de gestion. Le cadre offre la structure voulue pour produire du personnel ayant les qualits individuelles souhaites pour un emploi qui lui convient, et ce au moment opportun et un cot raisonnable.

Malgr une demande accrue impose la force de campagne par suite d’une augmentation de la cadence oprationnelle et de la frquence de dploiement du personnel, le systme d’instruction des FC a continu de prsenter des initiatives innovatrices et a maintenu une prestation uniforme de l’instruction individuelle.

Le Centre canadien d’entranement aux manœuvres (CCEM), Wainwright (Alberta), est devenu le principal site des FC pour valider l’instruction collective des forces oprationnelles disponibilit oprationnelle leve qui se prparent au dploiement dans le cadre d’oprations. Conjugu une instruction rigoureuse de prparation au combat, le CMTC a rendu possible la mise sur pied de forces interarmes intgres, multinationales et politiques capables de russir dans le contexte oprationnel actuel.

Le dploiement de personnel du Centre des leons retenues de l’Arme au sein de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan a acclr la capacit de l’Arme de terre  intgrer de nouvelles tactiques, techniques et procdures l’instruction collective et individuelle ainsi qu’ amliorer l’efficacit des contre-mesures visant les tactiques et les armes des insurgs qui changent constamment.

Apprentissage
Apprentissage organisationnel et leons retenues – Les FC ont fait des progrs considrables dans le transfert des connaissances acquises lors d’oprations au contexte d’apprentissage. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, l’Acadmie canadienne de la Dfense a cr la Direction des besoins de l’instruction et de l’ducation oprationnelles (DBIEO) pour rendre le systme d’instruction et d’ducation plus attentif aux leons retenues lord des oprations. La DBIEO, qui est lie au rseau des leons retenues, permet de rduire le temps qu’il faut pour transfrer les connaissances et l’exprience acquises lors d’oprations aux cours d’instruction et d’ducation approprie. L’instruction pertinente sur le plan oprationnel donne aux stagiaires l’avantage des connaissances les plus rcentes acquises lors d’oprations et les prpare mieux servir dans le cadre d’oprations.

Apprentissage individuel – Pendant l’anne financire 2006–2007, le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enrlant dans les FC par le biais d’un programme exigeant un diplme universitaire avant l’attribution de la commission a augment de 89  90 p. 100. le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enrlant dans les FC par le biais du Programme de formation des officiers – ducation permanente (PFOEP), qui exige des officiers qu’ils obtiennent leur diplme lors de leur premire embauche a aussi augment d’un point, passant de 4  5 p. 100. L’on a constat une diminution quivalente dans le pourcentage des nouveaux officiers commissionns du rang, chez qui aucun diplme n’est exig. Collectivement, ces donnes indiquent une volution vers un corps d’officiers o seuls ceux qui sont commissionns du rang ne sont pas ncessairement des diplms universitaires.

La proportion d’officiers suprieurs diplms a continu de crotre au fur et mesure que les officiers non diplms ont pris leur retraite. Une augmentation minime a cependant t note pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, parce que le taux annuel d’attrition des officiers suprieurs est descendu sous les 3 p. 100 pendant l’anne financire 2006–2007.

Programme de stages de formation professionnelle pour les tudiants de droit – Pendant l’anne financire 2006–2007, le Bureau du Juge-avocat gnral a employ deux tudiants stagiaires, l’un d’un programme de droit civil et l’autre d’un programme de common law. Les deux tudiants ont acquis de l’exprience en justice militaire ainsi qu’en droit criminel et administratif, en plus d’tre exposs la pratique du droit au sein du gouvernement fdral et, de leur ct, ont apport une aide prcieuse au Bureau du JAG. Le programme donne au Bureau du JAG l’occasion de contribuer la communaut juridique tout en favorisant une meilleure connaissance des FC et des questions de droit militaire. Un des tudiants a accept un poste pour une dure indtermine au sein du gouvernement fdral une fois son stage termin.

Comit permanent des comptes publics
Lors de la publication du onzime rapport du Comit permanent des comptes publics (CPCP), au chapitre 2  Dfense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire  du rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada, on demandait la Dfense d’inclure dans son rapport ministriel sur le rendement la rponse aux recommandations spcifiques indiques ci-aprs. Tel que demand la Recommandation 1 du rapport, la Dfense a aussi prsent au Comit des plans d’action dtaills de la mise en œuvre du suivi des recommandations du rapport du CPCP.

Recommandation 3 :Que le ministre de la Dfense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un dlai de trente jours, de veiller ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel.

Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) a mis en œuvre des changements au processus de traitement des candidatures afin de soutenir l’objectif de prsenter des offres d’emploi dans les 5 jours 30 p. 100 des candidats appels pour le traitement de leur dossier et dans les 30 jours pour un autre 40 p. 100 des candidats. Tous les changements sont conus pour simplifier le processus. Ainsi, le test d’aptitude physique a t retir du processus de slection et remplac par un programme de promotion du maintien d’un style de vie sain pendant l’instruction lmentaire, et les Centres de recrutement taient autoriss faire des offres en temps rel et procder des vrifications initiales de scurit au dbut du processus de slection.

L’atteinte de l’objectif de traitement de 30 jours dpend de l’tat de sant du candidat et du succs du recruteur coordonner les rendez-vous de traitement du dossier avec des offres d’emploi. Afin d’amliorer l’efficience et la gestion des attentes des candidats, les recruteurs doivent fournir une rtroaction initiale aux candidats tt dans le processus de candidature. Les candidats peuvent s’attendre au moins l’une des interventions ci-aprs indiques pendant qu’ils attendent.

  • Un appel pour qu’ils viennent faire traiter leur dossier parce que le groupe professionnel qu’ils prfrent a des ouvertures.
  • Une consultation concernant d’autres possibilits parce qu’aucun des groupes professionnels qu’ils prfrent n’a pas d’ouvertures.
  • Une consultation concernant le dlai auquel ils doivent s’attendre lorsque les ouvertures ne conviennent pas.

Mme si les amliorations aux mthodes de production de rapports des bases de donnes restent en suspens, les donnes prliminaires indiquent que depuis octobre 2006, 21 p. 100 des candidats ont reu une offre d’emploi dans les 5 jours, tandis qu’un autre 32 p. 100 se sont vu offrir un poste dans les 30 jours.

Recommandation 4 : Que le ministre de la Dfense nationale labore une politique pour orienter ses dmarches en vue d’attirer des recrues provenant de groupes expressment identifis. Cette politique doit inclure un cadre de responsabilisation bien dfini, visant l’atteinte de rsultats, tre finalise et sa mise en œuvre commence d’ici le 1er avril 2007.

Le Plan d’quit en matire d’emploi des FC de dcembre 2006 comprend des initiatives visant accrotre la reprsentation des groupes dsigns au sein des Forces canadiennes. Le Plan d’quit en matire d’emploi des FC prsente des chanciers pour les initiatives et les examens de politique, et il fera l’objet d’un contrle annuel.

Recommandation 5 :Que le ministre de la Dfense nationale enregistre et value les rsultats de ses activits publicitaires, rende compte des rsultats dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis sa campagne publicitaire et aux dpenses connexes.

Le Groupe des affaires publiques est responsable de la coordination et de la gestion de toutes les publicits de recrutement des Forces canadiennes. ce titre, les Affaires publiques travaillent en troite collaboration le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, qui tablit les exigences de recrutement, et le Bureau du Conseil priv, qui gre toutes les publicits du gouvernement.

Un budget de 23,5 millions de dollars a t attribu la publicit et au marketing pour l’anne financire 2006–2007; 15,5 millions de dollars du fonds de publicit centralis et 8 millions de dollars des ressources ministrielles existantes. Ces fonds ont t utiliss pour la production et le placement dans les mdias. Tel que stipul dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, l’article 23, toutes les grandes campagnes de publicit doivent tre values afin de dterminer si elles sont efficaces pour atteindre les objectifs fixs.

l’anne financire 2006–2007, deux tudes d’valuation ont t effectues (automne 2006 et hiver 2007) afin d’valuer le rendement des campagnes de publicit du recrutement d’automne et d’hiver. Le succs de la publicit tlvisuelle est mesur par le  rappel . Le rappel non stimul, o le public peut se rappeler certains lments cratifs de l’annonce, est considr comme une condition pralable pour que l’annonce ait une incidence sur l’attitude et les comportements des gens. La campagne d’automne a eu un taux de rappel non stimul de 26 p. 100 au sein de la population gnrale et de 29 p. 100 au sein de la population cible des 17 34 ans. Ce niveau est bien suprieur la norme de l’industrie, qui se situe gnralement autour de 20 p. 100. Le taux de rappel non stimul est pass 31 p. 100 pour la campagne d’hiver au sein de la population gnrale et a atteint 38 p. 100 au sein de la population cible des 17 34 ans. L’valuation de la campagne d’hiver a eu recours un panel Internet de jeunes de 17 24 ans et un sondage tlphonique auprs d’un chantillonnage reprsentatif de Canadiens d’au moins 17 ans. Les rsultats montrent que la publicit sur Internet transmet un message de recrutement plus fort. Les rsultats de l’valuation de chaque campagne servent ajuster l’accent, l’agencement des mdias ou la stratgie de toutes les campagnes de publicit du recrutement des FC.

La circulation par le biais des divers points de contact du recrutement sert aussi valuer l’efficacit de la publicit. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels tlphoniques sur la ligne sans frais et les courriels. L’anne financire 2006–2007 a connu une augmentation de 200 p. 100 de la circulation par rapport l’anne financire 2005–2006, ce qui a entran une augmentation de prs de 10 000 candidatures.

Grce l’appui d’une importante campagne de publicit et de nouvelles annonces, les FC ont atteint leurs objectifs de recrutement pour l’anne financire 2006–2007 et ont vu l’effectif de la Force rgulire et celui de la Rserve augmenter respectivement d’environ 1 000 militaires.

Recommandation 6 :Que le ministre de la Dfense nationale confirme la capacit de l’ensemble de ses bureaux de recrutement desservir d’ventuelles recrues dans la langue officielle de leur choix et, s’il y a lieu, qu’il comble immdiatement les lacunes.

Tous les centres de recrutement et les dtachements des FC ont la capacit de traiter les candidatures dans les deux langues officielles. Afin d’amliorer encore la prestation des services de recrutement dans les deux langues officielles, le GRFC exploite un centre d’appel national.

Recommandation 7 : Que le ministre de la Dfense nationale inclut, dans les sondages mens auprs de ceux qui quittent les Forces canadiennes, des questions visant tablir si les problmes linguistiques, ou lis l’accs des installations scolaires dans la langue maternelle, ont une incidence sur leur dpart des Forces avant la fin de leur service. Il faudrait prendre immdiatement les mesures correctives en fonction des rsultats du sondage.

Mme si les sondages sur les dparts des Forces canadiennes ne renferment aucune question spcifique sur les problmes de langue, les questions sont structures de faon ce que les rpondants puissent soulever ce point s’ils le souhaitent. Une analyse des sondages sur les dparts des Forces canadiennes devrait commencer l’automne 2007. La dmarche de collecte de donnes de 2007 produira un chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides qui pourront servir laborer des mesures d’attnuation appropries s’il y a lieu.

Recommandation 8 :Que le ministre de la Dfense nationale dtermine le taux de dpart par attrition des femmes membres des Forces armes canadiennes et, lors des entrevues de dpart, qu’il cherche tablir quels facteurs ont pouss les membres fminins quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des rsultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2008.

Les rponses au sondage sur les dparts des Forces canadiennes actuel permettent une rpartition par sexe. L’analyse des rponses, qui devrait commencer l’automne 2007, permettra d’laborer des mesures d’attnuation appropries. Le taux annuel d’attrition chez les femmes tait de 5,92 p. 100 l’anne financire 2004–2005, de 5,83 p. 100 l’anne financire 2005–2006 et de 6,82 p. 100 l’anne financire 2006–2007. Le taux d’attrition tend tre moins important chez les femmes que chez les hommes, et son augmentation au fil du temps suit la tendance de l’augmentation gnrale de l’attrition l’chelle des FC.

Recommandation 9 :Que le ministre de la Dfense nationale rende compte des rsultats des entrevues de dpart qu’il mne auprs des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y prciser la mthodologie et la porte des entrevues.

L’analyse des sondages sur les dparts des Forces canadiennes commencera l’automne 2007, afin que les rsultats des sondages puissent figurer au prochain rapport ministriel sur le rendement.

Recommandation 10 : Que le ministre de la Dfense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs forms et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaures cet effet. Le Ministre doit commencer, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, rendre compte de ses progrs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel.

L’attrition est un aspect important du renouvellement de la force. Une certaine attrition est essentielle si l’on veut garantir un flux constant de recrues et de possibilits de promotion en grade pour les militaires du rang et les officiers commissionns. L’exprience montre qu’ l’exception des interventions comme le Plan de rduction de la Force des annes 1990, long terme, il faut un taux d’attrition annuel moyen de 6 8 p. 100 pour maintenir le renouvellement l’chelle des FC.

Ce qui constitue une attrition  problmatique  varie au fil du temps et des circonstances. Ainsi, toute attrition non prvue au sein d’un groupe professionnel en sous-effectif ou trs petit sera problmatique. L’instruction ncessaire pour qu’une recrue passe du niveau d’enrlement celui d’employable dans le cadre d’oprations peut varier en dure de 18 mois 7 ans, alors une attrition non prvue dans un groupe professionnel o l’instruction est longue aura une plus grande incidence qu’un mme taux d’attrition dans un groupe o l’instruction et la priode de prparation au combat sont plus brves.

tant donn que les circonstances dfinissent l’attrition  maximale acceptable , il n’est pas productif de fixer ou d’tablir un taux d’attrition maximale acceptable. Les FC surveillent plutt certains indicateurs afin de garantir que l’on cerne rapidement les tendances ngatives et que l’on entreprend rapidement une intervention approprie.

Recommandation 11 : Que le ministre de la Dfense nationale prenne toutes les mesures voulues pour compenser les effets de la bulle de rduction des forces, y compris recruter des personnes possdant dj les comptences ncessaires pour occuper les postes cls et acclrer la promotion aux postes vacants de membres qualifis des Forces canadiennes.

Les FC ont enclench plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs.

  • Les militaires entrans de la Premire rserve sont encourags passer la Force rgulire.
  • Les membres de la Premire rserve revenant d’Afghanistan sont admissibles des offres acclres et directes de transfert de catgorie de service qu’ils n’ont qu’ accepter ou refuser, liminant ainsi la majeure partie des mesures administratives et du traitement.
  • Les membres des FC rcemment librs et les membres du cadre de la Rserve supplmentaire se voient demander de revenir la Force rgulire.
  • Le MDN coopre avec Citoyennet et Immigration Canada en vue d’laborer un processus permettant d’acclrer le traitement du dossier des membres des forces allies qui sont pleinement qualifis pour les groupes professionnels trs en demande afin qu’ils obtiennent le statut d’immigrant reu et qu’ils s’enrlent dans les FC.
  • L’on prend des mesures pour identifier tt les militaires trs productifs afin que l’on puisse commencer le mentorat, l’instruction et la planification de la relve pour les prparer une promotion rapide un grade plus lev.

La Force de rserve
La Force de rserve est constitue de membres des FC qui sont enrls pour le service militaire qui n’est pas continu et temps plein. La Rserve compte quatre sous-composantes :

  • la Premire rserve;
  • la Rserve supplmentaire;
  • le Cadre des instructeurs de cadets;
  • les Rangers canadiens.

La Premire rserve
Le rle de la Premire rserve est de renforcer, de soutenir et d’appuyer les forces dployes et parfois d’effectuer des tches qui ne sont pas excutes par les membres de la Force rgulire. La structure de la Premire rserve comprend la Rserve navale, la Rserve de l’Arme de terre, la Rserve arienne, la Rserve des communications, la Rserve des Services de sant et la Rserve des Services juridiques.

Rserve navale : La Rserve navale a fourni des marins bien entrans aux quipages des navires de patrouille ctire de classe Kingston de la Marine. Les oprations ctires comprenaient des fonctions propres la Rserve navale notamment la scurit portuaire, le contrle naval de la navigation commerciale, ainsi que des fonctions partages comme la lutte contre les mines et le renseignement. L’effectif total de la Rserve navale s’lve 3 950 militaires en 2006-2007. L’on s’attend ce que la Rserve navale atteigne son plafond approuv de 5 100 militaires d’ici 2015.

Rserve de l’Arme de terre : La Phase II de la Restructuration de la rserve de la Force terrestre est maintenant mise en œuvre, mme si cela prsuppose un rle nettement largi pour la Rserve de l’Arme de terre. Pendant l’anne financire 2006–2007, l’effectif rmunr moyen de la Rserve de l’Arme de terre s’levait 16 973 militaires, soit une augmentation de 890 par rapport l’anne financire 2005–2006. L’on s’attend ce que la Rserve de l’Arme de terre atteigne et maintienne l’effectif vis de 17 300 militaires pendant l’anne financire 2007–2008. Sur l’effectif rmunr moyen, environ 3 900 rservistes de l’Arme de terre taient employs temps plein l’chelle du Canada et l’tranger.

La Rserve de l’Arme de terre a renforc ses liens avec les collectivits en faisant en sorte que ses units se rapprochent des nouvelles collectivits. Deux nouvelles capacits, soit la coopration civilo-militaire (COCIM) et les oprations psychologiques (OPSPSY), ont connu une croissance des effectifs et apportent un renfort considrable aux oprations internationales. La Rserve de l’Arme de terre est l’unique source de ces deux capacits.

Rserve arienne : Les progrs se poursuivent dans la transition de la Force arienne vers un concept de Force totale. Ainsi, toutes les escadrilles de la Rserve – les organisations qui se chargent de l’administration de la Rserve dans les escadres l’chelle du Canada – ont t intgres l’organisation de l’administration des escadres locales, et tous les adjudants-chefs (adjuc) de la Rserve arienne ont t intgrs la rationalisation des postes d’adjuc qui vient de s’achever.

En dcembre 2006, le Commandement arien a commenc revoir la Stratgie de la Force arienne et laborer le Plan de campagne de la Force arienne. Le Plan de campagne constitue le fondement d’une doctrine du personnel qui intgrera pleinement les capacits, les rles et les fonctions de la Rserve arienne avec le reste de la Force arienne, officialisant ainsi pour la premire fois le concept de la Force totale la structure doctrinale de la Force arienne. L’effectif rmunr moyen de la Rserve arienne variait entre 2 250 et 2 350 militaires, le financement tant restreint. L’effectif rel, n’importe quel moment varie compte tenu du besoin de forces d’appoint l’appui des oprations des FC l’extrieur du Canada, l’emploi des forces au Canada et le remplacement des postes de la Force rgulire rests vacants.

Rserve des communications : La Rserve des communications a continu de fournir des transmetteurs forms l’appui des activits de la Force rgulire et de la Rserve, au Canada et dans le cadre d’oprations l’tranger. Ces soldats ont jou un rle crucial lors des oprations d’information et ont maintenu des liens de communication comme partie intgrante de toutes les missions des FC. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, environ 80rservistes des communications se sont dploys lors d’oprations en Afghanistan, au Soudan, en thiopie, en Bosnie et sur le plateau du Golan. L’effectif rmunr de la Rserve des communications s’lve 1 945 militaires.

Rserve des Services de sant : Le Groupe des Services de sant des FC a le commandement et contrle central de toutes les units de la Rserve des Services de sant, laquelle est constitue de quelque 1 200 militaires rpartis en deux groupes fonctionnels : les units de l’Ambulance de campagne de la Premire rserve et le cadre de la Premire rserve (CPR) des Services de sant des FC.

Le plan de recrutement stratgique se concentrait sur l’attrait et l’enrlement de mdecins militaires qualifis pour augmenter les capacits cliniques de l’Ambulance de campagne de Rserve et accrotre le nombre des dispensateurs de services de sant du CPR des Services de sant. Pendant l’anne financire 2006–2007, le nombre d’officiers cliniciens (mdecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) a cr de 6 p. 100 au sein des units de l’Ambulance de campagne et de 53 p. 100 dans le CPR. Le nombre de militaires du rang (adjoints au mdecin, techniciens mdicaux, etc.) a cr de 105 p. 100 au sein des units de l’Ambulance de campagne et de 52 p. 100 dans le CPR.

L’instruction individuelle a t rpartie en modules pour le cours lmentaire d’officier, tous les cours professionnels de base de la Branche des Services de sant et le cours avanc des oprations des Services de sant. Le cours de technicien mdical – Niveau de qualification 3 a aussi t rparti en modules et les cours de technicien mdical de la Force rgulire sont en voie d’tre adaptes aux besoins de la Rserve, et la mise en modules suivra.

Rserve des Services juridiques :L’enrlement d’avocats militaires dans la Premire rserve est rest constant tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, soit 52 avocats sur un effectif de 62, laissant ainsi plus de latitude au niveau de l’orientation des ressources juridiques aux affaires et aux questions de droit complexes. Un dclin dans l’emploi en service de classe A (temps partiel) a permis au Juge-avocat gnral (JAG) d’augmenter l’emploi en service de classe B (temps plein temporaire) afin de remplacer les avocats de la Force rgulire en dploiement et de faire avancer la Transformation du groupe du JAG.

Rserve supplmentaire
La Rserve supplmentaire est une sous-composante de la Force de rserve qui est constitue de militaires du rang et d’officiers commissionns qui ne sont pas tenus d’effectuer des tches militaires ou de suivre l’instruction, sauf s’ils sont placs en service actif. Les membres de la Rserve supplmentaire viennent de la Force rgulire ou d’autres sous-composantes de la Force de rserve. Mme s’ils ne sont pas obligs de servir sauf s’ils sont mobiliss par la dclaration officielle d’une urgence, les membres de la Rserve supplmentaire peuvent se porter volontaire pour le service.

L’effectif total de la Rserve supplmentaire de l’anne financire 2006–2007 tait de 27 734 rservistes.

Pendant l’anne financire 2006–2007 :

  • 3 339 membres des FC ont t transfrs d’une autre composante ou sous-composante des FC la Rserve supplmentaire;
  • 10 militaires ont t enrls dans la Rserve supplmentaire;
  • 745 membres des FC ont t transfrs de la Rserve supplmentaire  une autre composante ou sous-composante des FC;
  • 6 706 membres de la Rserve supplmentaire ont t librs des FC.

Cadre des instructeurs de cadets
Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est une sous-composante de la Force de rserve constitue d’officiers qui ont entrepris, en vertu des conditions de leur enrlement, de se prter aux tches militaires et l’instruction que l’on peut exiger d’eux, mais dont la fonction principale est la supervision, l’administration et l’instruction de jeunes ges entre 12 et 18 ans et appartenant aux organisations des Cadets de l’Arme, de l’Air et de la Marine. Leur mandat est de veiller la scurit et au bien-tre des cadets tout en dveloppant chez eux les qualits de leadership et de civisme ainsi que la forme physique et de stimuler leur intrt pour les activits maritimes, terrestres et ariennes des FC.

Pour aider le CIC s’acquitter de son mandat, le Projet de gestion du changement du Cadre des instructeurs de cadets a fait des progrs pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport. Le but de ce projet en cinq tapes est de produire pour le CIC une description de groupe professionnel militaire axe sur l’emploi et qui peut tre adquatement taye par des politiques de ressources humaines et un programme de formation axe sur l’emploi. Le projet en est maintenant l’tape de la mise en œuvre. Un certain nombre d’initiatives politiques et l’laboration d’un programme amlior d’instruction pour le CIC ont fait des progrs pendant l’anne financire 2006–2007.

Rangers canadiens
Les Rangers canadiens assurent une prsence militaire dans les rgions peu peuples, nordiques, ctires et isoles du Canada qui ne peuvent tre couvertes de faon pratique ou conomique par d’autres lments des FC.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le transfert de l’Autorit nationale des Rangers canadiens et du commandement de tous les Rangers canadiens au Chef d’tat-major de l’Arme de terre a t enclench afin de consolider tous les aspects de la mise sur pied de la force des Rangers canadiens au sein de l’Arme de terre.

Les Rangers canadiens ont satisfait leur engagement de 12 jours d’instruction pour tous les membres des patrouilles de Rangers, et ils ont contribu la prsence des FC dans les rgions loignes et peu peuples du Canada. Ils ont particip aux patrouilles de souverainet dans l’Arctique et ont apport leur aide lors de nombreuses oprations de SAR russies dans des rgions loignes du pays. Aucune nouvelle patrouille des Rangers canadiens n’a t forme pendant l’anne financire 2006–2007.

Effectif de la Rserve : Le tableau qui suit montre l’effectif prvu et rel de la Force de rserve au cours des trois dernires annes financires.


Effectif de la Force de rserve
Sous-composante Rel
2004–2005
Rel
2005–2006
Prvu
2006–2007
Rel
2006–2007
Premire rserve 1 25 633 23 902 25 140 25 231
Rserve supplmentaire 40 000 35 312 32 376 27 734 2
Cadre des instructeurs de cadets 7 050 8 014 7 482 7 479 3
Rangers canadiens 4 179 4 448 4 205 4 2663
Notas :
  1. L’effectif prvu et rel de la Premire rserve pour 2006–2007 repose sur la moyenne mensuelle de l’effectif rmunr et comprend 1 430 rservistes en service de classe C l’appui de l’excution des oprations.
  2. L’effectif prvu et rel de la Rserve supplmentaire pour 2006–2007 repose sur le rapport sur l’effectif du DSGPM/SMA(GI) au 31 mars 2007.
  3. L’effectif rel des instructeurs de cadets et des Rangers repose sur le rapport mensuel du SSRR datant du 31 mars 2007.

Source : Rapport mensuel du Systme de solde rvis de la Rserve (SSRR) du SMA(Fin SM).

Initiatives actuelles de la Rserve
Conseil de liaison des Forces canadiennes : Le Canada en est venu se fier largement la Force de rserve pour s’acquitter de ses engagements en matire de dfense. La proportion de rservistes au sein des forces oprationnelles dployes s’est leve plus de 20 p. 100 pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, et les units de la Rserve dans les villes et les cits l’chelle du Canada donnent aux FC une prsence communautaire que les citoyens reconnaissent facilement. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) est un rseau national de cadres suprieurs de l’entreprise et de l’ducation, appuys par des militaires de la Rserve temps partiel et temps plein, qui font volontairement la promotion de la Force de rserve dans le seul but d’obtenir  du temps libre pour servir  pour les rservistes.

Grce ses divers programmes, le CLFC cible les entreprises civiles et les tablissements d’enseignement afin qu’ils laborent des politiques de congs militaires qui permettraient aux rservistes de disposer du temps qu’il faut pour se dployer dans le cadre d’oprations, recevoir de l’instruction militaire ou participer un exercice, confiants de pouvoir reprendre leur emploi civil sans pnalits une fois le service dans la Rserve termin.

l’anne financire 2006–2007, on comptait 576 participants au programme ExcuTrek, o des cadres civils ont eu l’occasion d’tre  soldat/marin/aviateur d’un jour . Par consquent, 316 entreprises ont sign une Dclaration d’appui la Force de rserve, ce qui porte le total plus de 5 000 signatures depuis le lancement officiel du programme en 1993. Le CLFC a tenu sa remise bisannuelle des Prix nationaux d’appui des employeurs le 8 fvrier 2007, au Centre McDougall de Calgary. Il s’agissait de la septime crmonie de prix du CLFC depuis 1994. Ces prix rcompensent les employeurs et les ducateurs qui ont offert un soutien remarquable leurs employs et tudiants rservistes.

Au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport, le CLFC a reu 41 demandes individuelles en vertu du Programme d’aide aux rservistes, o le rserviste demande le soutien direct du CLFC pour l’aider obtenir un cong des fins militaires. Dix-huit de ces demandes ont eu une issue favorable pour le rserviste.

En outre, le CLFC a poursuivi son programme de communication ducationnelle qui encourage les tablissements d’enseignement permettre aux tudiants-rservistes de prendre temporairement cong de leurs tudes pour l’instruction et les exercices militaires. l’anne financire 2006–2007, 79 autres tablissements postsecondaires ont dclar leur appui, ce qui porte le total 179 tablissements sur 302.

La Campagne fdrale de sensibilisation la Force de rserve a continu d’encourager les ministres/organismes/comits/commissions du fdral soutenir la Force de rserve. l’anne financire 2006–2007, le nombre total d’entits favorables la Rserve a augment de 6 pour atteindre 70 sur 150.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil de liaison des Forces canadiennes et les programmes d’appui des employeurs la Force de Rserve, visitez le site http://www.cflc.forces.gc.ca/.

Projet modernisation du rgime de retraite : Le 15 fvrier 2007, le Gouverneur au conseil a approuv des rglements visant crer des mcanismes de pension pour la Force de rserve, et la rforme est entre en vigueur le 1er mars 2007. Grce cette dmarche de modernisation, les rservistes employs temps partiel en service de classe A ont maintenant accs aux prestations de retraite par le biais d’un rgime temps partiel et les rservistes employs temps plein pendant de longues priodes peuvent maintenant contribuer un rgime de pension.

Ressources humaines – Civils
L’on assure l’instruction, le perfectionnement et le bien-tre de l’effectif civil de la Dfense grce quatre activits principales :

  • le recrutement et le maintien en poste du nombre et de l’agencement voulus d’employs qualifis;
  • la cration d’un milieu de travail favorisant le mieux-tre et la sant;
  • la promotion du leadership et de la reprsentativit en favorisant la nomination de chefs comptents et responsables ainsi qu’une culture de diversit;
  • l’tablissement d’une organisation axe sur le savoir grce l’apprentissage continu.

Les dmarches de recrutement se poursuivent dans le cadre de la stratgie de recrutement du Ministre. L’on s’efforce de faire concorder la croissance de l’effectif civil avec les priorits stratgiques du Ministre dans le cadre de l’intgration de la planification des ressources humaines et des activits.

Le tableau qui suit montre qu’en mars 2007, le taux annuel d’attrition des employs civils nomms pour une priode indtermine avait cr lgrement pour atteindre 5,40 p. 100.  Environ 49 p. 100 de l’attrition tait attribuable aux dparts la retraite; 27 p. 100 taient le rsultat de transferts vers d’autres ministres; 16 p. 100 taient dus une dmission; les 8 p. 100 restants taient pour d’autres motifs. Cette augmentation graduelle du taux d’attrition tait attendue en raison du vieillissement de l’effectif civil et de la comptitivit accrue du march du travail. Le groupe du Sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) labore une stratgie de maintien en poste pour composer avec ce problme.

Total de l'attrotion et des dparts  la retraire
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

L’indice du leadership sert mesurer la perception des employs civils l’gard de la capacit du MDN crer un milieu de travail o les employs se sentent inclus et habilits, ainsi que de l’efficacit du leadership au sein de l’unit de travail. L’indice du leadership comprend des lments du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) qui portent sur la reconnaissance des employs, l’habilitation des employs, la concordance du rendement des employs avec le mandat de l’organisation et l’intgrit du leadership. Le rendement du MDN a t cot lgrement mieux que celui de la fonction publique dans son ensemble : au MDN, 66 p. 100 des rpondants ont rpondu positivement aux questions poses sur le leadership comparativement 64 p. 100 pour l’ensemble de la fonction publique.

Mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) est entre en vigueur le 31 dcembre 2005, et la Dfense a poursuivi sa mise en œuvre tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. Les changements de la LEFP sont bien compris par le personnel des ressources humaines du Ministre, et les gestionnaires les ont bien assimils et ont assum leurs responsabilits. L’on labore des plans des ressources humaines qui sont intgrs la planification des activits, mais il faudra d’autres travaux pour garantir que les plans se traduisent par des stratgies de dotation et de recrutement. La majeure partie de la formation lie la LEFP est termine, et les latitudes qu’offre la LEFP, comme la dotation collective, sont exploites.

Effets de la Transformation des FC et de la restructuration
Pendant l’anne financire 2006–2007, le Groupe des Ressources humaines – Civils a fourni des conseils organisationnels et du soutien aux activits de la Transformation des FC. Plus prcisment, il a fourni des services intgrs de soutien des ressources humaines afin d’aider mettre sur pied le nouveau quartier gnral de commandement. Une intensification de l’orientation et de l’encadrement fonctionnels a permis d’amliorer les dcisions de classification l’chelle du Ministre. Des initiatives spcifiques, comme des tudes nationales sur la valeur relative des groupes professionnels et la cration de descriptions de travail collectives dans les domaines des sciences informatiques, des services mdicaux, des ressources humaines et des manœuvres et hommes de mtier ont permis d’augmenter l’uniformisation des classifications, garantissant ainsi que les employs qui occupent ces postes sont justement rmunrs.

Recrutement et dotation
Le recrutement et la dotation sont demeurs une grande priorit pour le MDN compte tenu des demandes en comptences et du profil dmographique du Ministre. Une population vieillissante et les dparts la retraite qui s’ensuivent ont donn lieu une intensification des dmarches de recrutement afin de remplacer les retraits, tandis qu’il faut de nouvelles comptences pour des initiatives comme la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion lie aux personnes (CCRGP), la Transformation des FC et la LEFP.

L’on a form une quipe durecrutement pendant l’anne financire 2005–2006 afin de traiter les besoins en matire de personnel de gestion de projet et de nouvelle croissance, et galement de faire voluer la stratgie ministrielle de recrutement au-del de son chancier initial de 2002 2005. La stratgie a fait ressortir des possibilits et des dmarches spcifiques de communication pour combler les pnuries dans les groupes qui appuient les oprations des FC. Pendant l’anne financire 2006–2007, quelque 33 p. 100 de la croissance chez les civils se situaient dans les groupes dsigns dans la stratgie de recrutement — Gestion des systmes d’ordinateurs(CS), Gnie et arpentage (EN), Manœuvres et hommes de mtier (GL), Achats et approvisionnement (PG), Officiers de navire (SO) et Rparation des navires (SR) — indiquant que les dmarches de communication du recrutement taient russies. Le fonds d’investissement pour la stratgie de recrutement a t reconduit jusqu’ l’anne financire 2008–2009.

Stages
Pendant l’anne financire 2005–2006, on a procd une tude nationale sur les programmes ministriels de stage, y compris un examen des descriptions de travail utilises pour les postes de stagiaires. On labore prsentement un cadre national des stages pour les civils, lequel devrait tre achev l’anne financire 2008–2009. Des mesures de rendement seront intgres une fois le cadre mis en œuvre.

Un examen des programmes de stage effectu l’chelle de la Dfense a fait ressortir les pratiques exemplaires, les enjeux, les exigences de la clientle et les taux de russite. Ces constatations serviront l’laboration d’un cadre qui orientera l’attrait, le recrutement, la formation et le perfectionnement ainsi que la nomination de stagiaires des postes professionnels. Compte tenu de l’importance d’une main-d’œuvre qualifie au niveau du soutien des programmes du MDN, la russite de cette activit aura des rpercussions directes et immdiates sur les oprations des FC.

Stratgies de maintien en poste
Pendant l’automne 2006 et l’hiver 2007, on a tenu l’chelle du Canada des groupes de discussion portant sur le maintien en poste des employs civils afin de recueillir des renseignements en vue de l’laboration d’une stratgie de maintien en poste des employs civils de la Dfense. Chaque groupe de discussion comptait quelque 175 employs.

Programme de perfectionnement en leadership : Aprs avoir suspendu sa participation au Programme d’affectation des cadres de la fonction publique, le MDN a labor un programme de perfectionnement en leadership (PPL) interne comme autre moyen de rpondre ses propres besoins en matire de planification de la relve. Les employs du MDN dj inscrits au programme Cours et affectations de perfectionnement continueront de recevoir un plein appui jusqu’ ce qu’ils aient russi, et le MDN espre maintenir en poste au moins 50 p. 100 d’entre eux.

Le PPL est un programme pilote acclr de leadership de deux ans qui largit l’exprience professionnelle des candidats grce une formation de perfectionnement et des affectations l’intrieur du MDN et l’externe. L’objectif est de prparer les employs aux chelons alimentant le groupe Direction (EX) afin qu’ils se portent candidats des postes de niveau EX-01. Le programme pilote a t lanc en septembre 2005. Dix participants ont t initialement accepts, dont quatre taient issus des groupes de l’quit en emploi. L’un des candidats a quitt le programme tt pour accepter un poste de niveau EX-01, tandis qu’un autre ayant rcemment russi le programme a t nomm poste de niveau EX-01. Un autre participant est sur le point de terminer et d’tre nomm un poste de niveau EX-01 position. Les sept autres participants sont en affectation ou suivent des cours de langue.

Mieux-tre : En juin 2006, les ralisations de 57 employs de la Dfense de partout au Canada ont t clbres lors de la crmonie nationale des primes et reconnaissances.

En fvrier 2007, pour commmorer le 25e anniversaire du Programme d’aide aux employs de la Dfense, un symposium national sur le PAE a eu lieu Hull, Qubec et a attir plus de 300 participants au travers le Canada, incluant des reprsentants du PAE de Parcs Canada.

Le cycle annuel des Rapports d’examen du rendement du personnel civil va du 1er avril au 31 mars. Pendant l’anne financire 2006–2007, un examen exhaustif et un processus de contrle ont permis d’augmenter la proportion d’employs civils recevant une valuation du rendement pour atteindre les 85 p. 100.

Un rapport sommaire des rsultats de la Dfense tirs du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) 2005 a t rdig et distribu tout le personnel et, l’automne 2006, des sous-rapports sur les groupes du Quartier gnral et les commandements d’arme ont t rdigs et distribus. L’indice de la culture d’entreprise en matire de sant a servi mesurer la capacit de la Dfense crer une culture d’entreprise qui favorise la sant et le mieux-tre des employs. L’indice comprend des points du SAFF portant sur les aspects suivants : reconnaissance par le superviseur immdiat; participation aux dcisions et aux mesures ayant une incidence sur le travail; capacit d’quilibrer les besoins familiaux, personnels et professionnels; capacit de terminer les tches attribues pendant les heures de travail rgulires. Les perceptions des employs de la Dfense taient meilleures que celles de la fonction publique dans son ensemble par deux points de pourcentage, soit une hausse d’un point par rapport aux rsultats de 2002 qui se situaient 64 p. 100.

Apprentissage : Le Programme ministriel de bourses d’tudes fait la promotion de l’ducation continue et du perfectionnement professionnel. Les programmes d’tudes concordent avec les plans de carrire des participants afin de faciliter l’accs des possibilits d’emploi leur retour. L’on a termin un rapport de recherche commandite pour l’anne financire 2006–2007 du Directeur – Recherche applique (Personnel), et il pourra tre consult l’automne 2007.

Sur les 113 boursiers enrls depuis le dbut du programme :

  • 17 p. 100 ont t promus ou un bnfici d’un changement de classification leur retour au travail;
  • 46 p. 100 ont indiqu que le programme leur avait permis de se prparer des futures exigences organisationnelles;
  • 41 p. 100 ont eu accs davantage de possibilits d’emploi;
  • 1 p. 100 ont reu davantage de responsabilits leur retour au travail;
  • 2,6 p. 100 ont cherch se dgager de leur entente.

En moyenne, le MDN a consacr environ 2,37 p. 100 de son  enveloppe des traitements et salaires  — ETS — l’apprentissage civil pendant l’anne financire 2006–2007. L’investissement en apprentissage, l’enseignement subventionn comme les occasions d’apprentissage informelles, a permis environ 50 p. 100 de l’effectif civil de participer des activits d’apprentissage.

Technologie
L’on a continu de faire des progrs en ce qui concerne la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft du Systme de gestion des ressources humaines (SGRH), qui doit tre diffuse en octobre 2007. La mise en œuvre comprendra des fonctions l’appui des oprations des ressources humaines et de la prestation des services, en plus d’offrir deux aspects en libre-service : le profil de l’employ et le libre-service de gestion des congs. La premire de ces deux fonctionnalits en libre-service permettra aux employs civils, qui disposent d’un accs au RED de leur poste de travail, de grer certains aspects prcis de leurs donnes personnelles, notamment leur adresse de domicile et leur situation de famille.

La fonctionnalit du libre-service de gestion des congs leur permettra aussi de grer leurs congs en ligne. Les superviseurs, y compris les gestionnaires militaires responsables de civils, pourront approuver les congs de leur personnel au moyen de la mme fonctionnalit sur le RED. La mise en œuvre progressive du libre-service commencera partir du 31 octobre 2007, et elle s’tendra d’une rgion l’autre pour se terminer la fin de dcembre 2007. La mise en œuvre de cette fonctionnalit permettra aux employs du MDN d’tre informs plus rapidement, rduira le temps qu’il faut pour produire des rapports, devrait contribuer diminuer le nombre d’erreurs dans le systme et, finalement, devrait permettre la redistribution des ressources actuellement consacres l’entre des congs d’autres activits valeur ajoute.

Initiatives mixtes militaires et civiles
Les principales composantes du Rseau d’apprentissage de la Dfense (RAD) comprennent la Plate-forme de gestion de l’apprentissage, en version commerciale, 15 Centres d’apprentissage et de carrire (CAC) installs dans les bases et les escadres des FC et un Centre national d’excellence. Plus de 10 000 membres des FC et civils de la Dfense, ainsi qu’un nombre croissant d’employs d’autres ministres, utilisent le RAD pour approfondir leurs connaissances professionnelles et se perfectionner en ligne ou par le biais des CAC.

Les FC ont encourag les civils de la Dfense ayant au moins le niveau EX-2 participer des sminaires et des programmes de haut calibre donns au Collge des Forces canadiennes  Toronto, soutenant ainsi l’lan vers une quipe de la Dfense unifie.

Les FC ont conclu des ententes avec dix collges communautaires en Ontario et le Collge militaire royal du Canada afin d’offrir le diplme en arts et sciences militaires (DASM) aux militaires du rang des FC, aux fonctionnaires ainsi qu’aux personnes intresses n’ayant aucun lien avec le fdral. Le nouveau programme, qui tient compte de l’instruction militaire, de l’exprience et des tudes antrieures, peut tre entirement suivi distance, et il peut servir pour l’admission des programmes de baccalaurat dans certaines universit.

 Acquisitions d’immobilisations

Systme de vhicules de soutien moyen
Le projet de SVSM permettra de moderniser le parc vieillissant de vhicules logistiques moyens roues (VLMR), offrant ainsi une logistique d’unit intgre – une capacit de soutien mobile tels des cuisines de campagne, des ateliers et des installations mdicales – et des oprations de ravitaillement efficaces permettant de livrer renforts et fournitures. Le SVSM a reu l’approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor le 22 juin 2006, et la demande de propositions pour les vhicules de srie militariss en version commerciale sera publie l’automne 2007, tandis que les autres demandes de proposition seront publies au printemps 2008. L’approbation de la capacit oprationnelle initiale est attendue en fvrier 2011, et la capacit oprationnelle totale est prvue pour dcembre 2011.

Projet de transport arien – Tactique
Le Projet de capacit de transport arien – Tactique fournira le transport arien tactique ncessaire au soutien des oprations des FC. Ces aronefs pourront se dplacer dans des conditions mtorologiques et des tempratures extrmes, partir de terrains d’aviation non pavs, austres, non clairs et dpourvus d’installations d’appui, et voler au-dessus de territoires hostiles o la menace est moyenne n’importe o au monde. Se servant de pistes d’ peine 914 mtres sur 27 mtres, ils pourront livrer un chargement de 8 165 kg une destination se trouvant une distance de 4 630 kilomtres, en 10 heures de vol et ce, sans ravitaillement, une vitesse moyenne atteignant ou dpassant celle de n’importe quel aronef de transport tactique figurant dj l’inventaire des FC. Le PTA‑T en est l’tape de la dfinition phase, et il a dj reu l’approbation prliminaire le 22 juin 2006. L’attribution du contrat devrait se faire au printemps 2008 et la livraison du premier aronef devrait avoir lieu trente-six (36) mois plus tard.

Projet de transport arien – Stratgique
Le Projet de transport arien – Stratgique vise l’acquisition d’un aronef commercial qui optimisera la capacit de transport arien stratgique des FC et l’interoprabilit de celles‑ci avec les allis du Canada, en plus de rpondre aux besoins des oprations des FC. Les aronefs pourront survoler des environnements hostiles, et ils seront en mesure de dposer des chargements et des militaires directement dans le thtre des oprations. Se servant de pistes d’ peine 1 219 mtres sur 27 mtres, ils pourront livrer un chargement de 39 000 kg une destination se trouvant une distance de 6 482 kilomtres, en 14 heures de vol dans ravitaillement. Le PTA‑S en est l’tape de la mise en œuvre, et il a reu l’approbation dfinitive le 22 juin 2006. Le 1er fvrier 2007, le gouvernement du Canada a pass un contrat avec la Boeing Integrated Defense Systems pour quatre aronefs C‑17 Globemaster III. Le premier aronef est arriv la 8e Escadre Trenton en aot 2007, et le dernier devrait tre reu au printemps 2008. tant donn que le projet a volu si rapidement, les installations de soutien permanentes de la 8e Escadre Trenton ne seront pas prtes lorsque le premier aronef arrivera. Les travaux d’infrastructure se poursuivent et l’on tudie des possibilits d’installations provisoires.

Hlicoptre de transport moyen lourd
Le projet d’hlicoptre de transport moyen lourd permettra d’acqurir un aronef pouvant dplacer des soldats et de l’quipement dans des milieux hostiles, au Canada comme l’tranger. L’hlicoptre pourra transporter jusqu’ 30 soldats et tout leur quipement de combat ou un chargement comme des obusiers lgers de campagne et l’quipement connexe faisant une distance d’au moins 100 km, une altitude allant jusqu’ 1 220 mtres au‑dessus du niveau de la mer, et des tempratures pouvant atteindre jusqu’ 35 Celsius. Le projet a reu l’approbation prliminaire du Conseil du Trsor le 22 juin 2006, et aprs la publication d’un pravis d’adjudication de contrat, l’hlicoptre CH-47 D/F Chinook construit par la Boeing Integrated Defense Systems s’est avr tre le seul aronef capable de satisfaire aux critres obligatoires trs rigoureux du projet. Le projet en est l’tape de la dfinition, et une demande de propositions a t achemine Boeing l’automne 2007. L’attribution du contrat devrait se faire en hiver 2008.

Projet d’aronef de recherche et sauvetage (SAR) voilure fixe
Les priorits de la Dfense continuent d’voluer et, au fur et mesure que les FC valuaient leurs possibilits, les chanciers associs au projet d’aronef SAR voilure fixe ont t laisss de ct. Or, consciente de l’importance de services de SAR efficaces pour tous les Canadiens, la Dfense continuera de prparer la documentation voulue pour l’tape de dfinition du projet. Le gouvernement tudie plusieurs options conues pour garantir que le service d’aronef SAR voilure fixe est maintenu sans interruption jusqu’ l’entre en service du nouvel aronef.

Navire de soutien interarmes
Le projet de navire de soutien interarmes (NSI) vise remplacer les capacits de ravitaillement en mer et de soutien du Groupe oprationnel naval, assurer une capacit de transport maritime stratgique et amliorer la capacit de la Marine  soutenir et maintenir en puissance les oprations terrestres dont la base d’opration se trouve en mer.

Le projet de NSI en est l’tape de dfinition. Deux contrats de travaux de dfinition financs ont t attribus en dcembre 2006, ce qui permettra d’obtenir des offres chiffres de dessins de conception. Par suite de l’valuation de ces propositions, l’on ne retiendra qu’un seul plan et les services d’un seul entrepreneur. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le projet a respect ses chanciers en vue de l’obtention de l’approbation dfinitive et l’autorisation de dpenser du CT l’automne 2008 pour l’adjudication du contrat de mise en œuvre de la construction de trois navires ainsi que d’un contrat pour le soutien en service initial de cette classe de navires. Ds 2012, le premier NSI sera livr afin de remplacer les navires de ravitaillement de classe Protecteur.

Projet d’ensemble de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre
Le projet d’ensemble ISTAR FT a reu l’approbation prliminaire en 2002. Il vise la modernisation des capacits de commandement, contrle, communications, informatique, information, surveillance et reconnaissance (C4ISR) puisqu’il permet l’acquisition et l’change rapides de renseignements. Le projet aidera aussi la Force terrestre raliser son concept d’emploi de la  supriorit en dtection . La premire composante tre livre sera capacit de communication par liaison de donnes, qui constituera le vecteur numrique permettant le transfert des donnes des dtecteurs et les renseignements sur la connaissance de la situation autour de la zone d’opration. Le systme reliera les capteurs actuels et futurs de l’Arme de terre, intgrant les renseignements issus des ressources interarmes et de coalition dans un environnement rseau o l’information et les connaissances sont mises en commun tous les chelons de commandement.

Optimisation de l’utilisation des ressources

Modle stratgique de prvision des cots
Le Ministre a poursuivi l’laboration d’un modle stratgique de prvision des cots qui tient compte de tous les aspects de la structure actuelle des forces, ainsi que du dveloppement prvu des capacits. Le modle a servi dterminer les renseignements de prvision des cots pour la stratgie de la Dfense Le Canada d’abord et laborer des scnarios alternatifs. Il reste beaucoup faire pour peaufiner la mthodologie et amliorer les calculs du modle. La cration de la base de donnes permettra aux planificateurs de la dfense de mieux comprendre tous les engagements financiers des ressources et d’noncer une stratgie pour les mener bien. En outre, la prvision des cots de la structure de la force permettra de prendre des dcisions claires pour la transformation. L’objectif long terme est de garantir que le processus du modle de prvision des cots est institutionnalis et parfaitement intgr la planification axe sur les capacits.

Modle de gestion stratgique des biens
Le MDN a labor le Modle de gestion stratgique des biens (MGSB) afin de calculer la valeur actuelle de ses actifs et d’estimer les cots de soutenabilit et de remplacement. Il permet au MDN de modliser les cots, comme les facteurs lis au personnel, l’exploitation et l’entretien et, de ce fait, de prvoir approximativement le financement ncessaire pour chacun. Il permet galement au MDN de montrer le cot lev de maintien d’quipement ayant largement dpass sa dure de vie utile. Le MGSB est l’un des outils d’aide la prise de dcisions financires servant dterminer les stratgies optimales de remplacement net. Les travaux se sont poursuivis en 2006–2007 afin de mettre jour et de perfectionner la mthodologie et ses incidences en gestion.

Renforcer la gestion financire
Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le MDN a continu d’laborer l’tat financier de la direction qui devrait tre publi tous les trimestres afin de donner aux cadres du MDN un aperu du budget ministriel. L’bauche du rapport comprend trois sections : la posture et la situation financires actuelles; la situation des engagements; les mesures du rendement financier. L’objectif de ce rapport est de prsenter aux cadres des renseignements complets et exacts en matire de gestion financire, conformment aux principes de comptabilit accepts, et ce en vue d’amliorer la prise de dcisions.

Systme d’aide la prise de dcisions financires
Le systme d’aide la prise de dcisions financires crera un contexte favorisant la gestion des renseignements financiers ministriels ainsi que la production de rapports en la matire. Les dpenses doivent tre signales aux organismes centraux l’aide de l’architecture d’activits de programme (AAP). La configuration actuelle du Systme de comptabilit financire et de gestion (SGFC) ne permet pas de faire rapport des dpenses dans le format de l’AAP, et il ne permet pas davantage l’intgration ncessaire des donnes de planification tayant les prises de dcisions stratgiques dans un contexte pluriannuel. L’on a fait des efforts considrables au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport afin de faire avancer ce projet. Le Groupe des Finances et des Services ministriels a prpar un nonc des besoins et l’on a fait des progrs en ce qui concerne la ralisation de l’architecture de donnes requise et du cadre de prsentation de rapports.

Liens financiers internationaux
Le Canada a t l’hte du premier colloque des agents financiers suprieurs de la Dfense en octobre 2006. L’on a entretenu des contacts avec des collgues du Royaume‑Uni, des tats‑Unis, de l’Australie et de la Nouvelle‑Zlande afin de discuter des leons retenues dans les domaines de la comptabilit d’exercice, de la fonction de contrleur, des services partags et de la gestion des risques. Les pays laborent et mettent en commun des leons retenues. Ainsi, le Canada a prt un analyste suprieur au gouvernement de la Nouvelle-Zlande afin de fournir des conseils en matire de finances et de prvisions de cots. Le ministre de la Dfense de Singapour et d’autres groupes enverront des reprsentants au Canada afin de tirer parti des progrs raliss par les processus de gestion financire du Canada. Entre‑temps, le Canada se penche sur les leons retenues des tats‑Unis et du Royaume‑Uni.

Mesures du rendement
Pendant l’anne financire 2006–2007, le MDN a continu de veiller ce que l’affectation des ressources soit fonde sur les priorits et les besoins actuels. Le processus ministriel de planification des activits garantit que les pnuries de ressources et leurs rpercussions potentielles sur les priorits stratgiques sont bien cernes et examines avant que l’on prenne des dcisions quant l’affectation des ressources. Bien que les oprations en cours demeurent la premire priorit, l’attribution de ressources rendues disponibles grce des modifications de programmes s’est faite conformment aux objectifs et aux priorits actuels, au moyen du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme du Ministre.

Contrler l’utilisation des ressources

Investissement quilibr
Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, on a poursuivi les travaux d’laboration du document de la stratgie de dfense Le Canada d’abord (autrefois appel le Plan des capacits de dfense) ainsi que des plans d’investissement connexes qui soutiennent ses objectifs stratgiques. Le document est plus long achever que l’on ne l’avait prvu en raison d’un certain nombre de facteurs, dont la ncessit d’adapter ce qui se voulait un texte strictement ax sur les capacits pour en faire un document plus exhaustif intgrant la politique et les priorits du nouveau gouvernement. Jusqu' l'approbation d'un document de stratgie de la Dfense, le dfi s'avre de lier dfinitivement les attributions de ressources actuelles et venir ainsi que la production de rapports une stratgie long terme.

Biens immobiliers
Pendant l’anne financire 2006–2007, le Ministre a continu de veiller ce que l’information sur l’inventaire dtenu par les entrepreneurs, qui est catalogue dans le Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes, soit exacte et complte. Le Groupe des matriels a dress l’inventaire de tous les articles de catalogue conservs dans des entrepts du MDN aux sites des entrepreneurs afin d’tablir une rfrence pour le projet des tats financiers vrifis.

Gestion des matriels
La vrification des comptes publics de 2004–2005, effectue par le Bureau de la Vrificatrice gnrale, a rvl que le MDN possdait des biens immobiliers situs des bases, des escadres et des garnisons qui n’taient pas consigns dans le Systme d’information – Soutien et acquisition du matriel (SISAM). Depuis la mise en œuvre de la comptabilit d’exercice, tous les biens immobiliers autonomes ayant une valeur d’au moins 30 000 $ et tous les vhicules, quel qu’en soit le cot, doivent tre consigns dans le SISAM afin de garantir que la valeur est comprise dans les tats financiers du Ministre. Par consquent, pour l’anne financire 2006–2007, le MDN a consign des biens rparables d’une valeur d’environ 6 milliards de dollars dans les tats financiers, avec un amortissement accumul de prs de 3,7 milliards de dollars. Ce montant comprend 179 millions de dollars en biens rparables dans les comptes clients de l’approvisionnement avec un amortissement accumul de 113,5 millions de dollars.

Biens immobiliers et infrastructure
La stratgie sur les biens immobiliers n’a pas t acheve pendant l’anne financire 2006–2007 comme il avait t prvu. Le 23 mars 2007, le Comit de gestion de la Dfense a accept une nouvelle dmarche de gestion des biens immobiliers qui donnera lieu une planification stratgique et des prises de dcisions efficaces. Une stratgie sur les biens immobiliers prsentant cette nouvelle dmarche de gestion des biens immobiliers et comprenant un plan de mise en œuvre sera prsente au Comit de gestion de la Dfense aux fins d’approbation l’anne financire 2007-2008.

  • VIABILIT LONG TERME DES CHAMPS DE TIR ET DES SECTEURS D'ENTRANEMENT
    L’on a fait des progrs concernant la rfection du champ de tir et du secteur d’entranement de la BFC Gagetown. La premire partie de ce projet en deux volets, maintenant en cours de dveloppement, comprend les mesures d’assainissement environnemental et d’attnuation, tandis qu’ la seconde partie, l’on construira de nouvelles infrastructures (p. ex., routes, ponts, ponceaux).

    Un sondage concomitant du cadre de gestion en place pour tous les champs de tir et secteurs d’entranement des FC a permis d’examiner les politiques, procdures et procds de gouvernance des divers organismes qui en sont responsables. Par suite du sondage, le Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement a reu l’autorisation d’adopter un plan d’action intgr pour la gestion du cycle de vie des champs de tir et secteurs d’entranement. Cette dmarche aura recours la planification d’activits afin d’attnuer les risques associs l’intgration des nombreuses initiatives dj en cours, de concentrer la gestion de ces activits au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement, et d’employer des mthodes de gestion la fine pointe pour produire des rapports sur les champs de tir et secteurs d’entranement.

  • CADRE DE GESTION DES MUNITIONS EXPLOSIVES NON EXPLOSES
    Le Programme de gestion d’anciens sites contenant des munitions explosives non exploses (UXO) a fait des progrs considrables dans l’laboration d’un programme toff pour composer avec les menaces qui peuvent tre prsentes sur d’anciennes proprits du MDN.

    La phase 1 des recherches historiques a permis d’identifier au moins 731 anciens sites potentiels contenant des UXO, en plus des 1 000 autres sites qui se trouvent dans les eaux territoriales canadiennes. Dans le cadre du programme, l’on a labor une mthodologie de cotation des risques pour tablir la priorit des anciens sites contenant des UXO, et l’on a tabli un comit sur l’valuation des risques lis aux explosifs, lequel est form de spcialistes de la Dfense, afin d’approuver la dmarche de gestion des risques propose pour chaque site.

  • SYSTME D'INFORMATION QUINQUENNAL DE L'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
    L’intgration de toutes les applications d’entreprise utilises au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement (IE) a connu un certain succs grce au dbut du projet de Dpt ministriel d’information du groupe du Soutien et dveloppement d’applications d’infrastructure et d’environnement de la Dfense (SDAIED). Bien que cette initiative dpende de la russite du Courtier des services d’information de la Dfense intgrer la Planification des ressources du Ministre, l’objectif global de l’intgration est toujours considr comme ralisable.

Agence de logement des Forces canadiennes
Le 30 janvier 2007, le Conseil du logement a approuv le plan de gestion du cycle de vie des biens du portefeuille de logements. Il s’agit d’un plan dtaill tal sur 25 ans visant composer avec les trois enjeux critiques de gestion des biens, soit la taille du portefeuille, sa viabilit et son tat. Le plan aidera amliorer les prises de dcisions, garantir l’abordabilit et la faisabilit du Programme de rfection des logements court, moyen et long terme.

Approvisionnement : Gestion des contrats et des projets
La Dfense a tabli de nouvelles normes ministrielles sur les procdures et la gestion financires, et elle a renforc celles qui taient dj en place, y compris les modes d’approvisionnement et de passation de marchs. Le Comit de surveillance de la Dfense en matire de contrats (CSDC) a supervis le cadre contractuel du MDN ainsi que les contrles financiers et les pratiques connexes, et il a veill ce qu’un cadre de gestion des risques financiers solide soit en place et qu’il fonctionne bien.

Par exemple, pour amliorer ses processus et ses pratiques en matire d’approvisionnement, la Dfense a travaill en troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) son initiative de Rforme des acquisitions/Les prochaines tapes, et elle a adopt des pratiques exemplaires titre de pratiques courantes. Voici une liste des initiatives d’approvisionnement que le MDN a mises en œuvre ou poursuivies pendant l’anne financire 2006–2007.

  • Adopter la dmarche de  gestion optimise des systmes d’armes  (GOSA) en matire de planification de l’approvisionnement, o les exigences sont gnralement intgres des contrats de soutien long terme afin de rduire les activits contractuelles ainsi que les cots administratifs et encourager l’industrie investir et collaborer. Le MDN a mis en œuvre six initiatives de GOSA portant notamment sur les chasseurs Hornet CF-18, les aronefs de patrouille longue porte Aurora CP‑140, les aronefs de transport Hercules CC-130 et les vhicules blinds lgers roues (VBLR).

  • La Dfense a adopt plusieurs rformes diriges par TPSGC, notamment celles indiques ci-aprs.

  • Les offres commandes : Le recours obligatoire aux offres commandes pour les biens et services rduit considrablement le dlai d’excution de l’approvisionnement, passant de plusieurs semaines quelques jours. Le MDN appliquera cette dmarche davantage de catgories de biens et de services, en troite collaboration avec TPSGC.

    • Les Conseils des biens et services et les quipes des biens et services : La Dfense a jou un rle de premier plan dans le cadre de ces initiatives, grce auxquelles les ministres participants acquerront 12 catgories de biens et de services par le biais d’offres commande ainsi que des arrangements en matire d’approvisionnement l’chelle du gouvernement. Les conomies d’chelle ainsi ralises devraient rduire considrablement les prix, ce qui permettra au Ministre d’conomiser de l’argent.

    • Le march en direct du gouvernement du Canada : La Dfense a travaill avec TPSGC l’laboration de ce mode d’approvisionnement en ligne, dans l’optique de l’intgrer aux systmes de registre d’approvisionnement du MDN (SISAM et SAFC).

    • La participation aux examens des politiques du Conseil du Trsor : Le MDN a appuy et respect les consignes du Conseil du Trsor relativement l’examen et la mise en œuvre de nouvelles politiques dans les domaines de l’approvisionnement simple et complexe, de la gestion des matriels ainsi que des projets.

    • La formation et le perfectionnement professionnel

      • Le Ministre a particip un comit consultatif afin de contribuer l’laboration du programme d’attestation et perfectionnement professionnels l’intention du personnel affect l’approvisionnement et la gestion des matriels.

      • L’on a labor une stratgie et un cadre de formation ayant trait l’acquisition et au soutien du matriel (ASM) au sein du MDN. La stratgie dsigne les exigences en matire de formation en ASM; les compare la formation donne prsentement; envisage de nouvelles exigences, dont celles lies la nouvelle politique du Conseil du Trsor et au programme d’attestation et perfectionnement professionnels; labore un cadre de formation en ASM comportant un programme intgr de formation en ASM pour le MDN. Le Ministre a mis en œuvre par tapes la stratgie et le cadre de formation en ASM. La premire tape tait axe sur les besoins de formation en matire d’approvisionnement.

      • Le MDN a labor un nouveau programme de formation du MDN l’intention du Groupe Achats et approvisionnements. Le programme comprend les lments dcrits ci‑aprs.

        • Des cours du Programme d’attestation et perfectionnement professionnels, dont la formation lie la nouvelle politique du Conseil du Trsor en matire d’acquisitions et d’achats cologiques.

        • Une formation en approvisionnement propre au MDN.

        • Une formation portant sur le SAFC et le SISAM.

        • Une formation en RH pour le personnel charg des acquisitions, o le programme de formation du Groupe Achats et approvisionnements a servi de fondement aux tapes du cadre de formation en ASM, lequel comprend des programmes destins aux gestionnaires de projet, aux gestionnaires des matriels, aux ingnieurs et aux gestionnaires du cycle de vie du matriel.

Des renseignements supplmentaires sur l’acquisition et l’impartition de contrats se trouvent au tableau 15 de la section III.

Gestion de l’information et de la technologie de l’information
Le Groupe de la Gestion de l’information (GI) continue d’amliorer l’efficience et l’efficacit de l’environnement de l’information du MDN et des FC. Le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 cernait trois activits principales de transformation dans le plan stratgique de la GI s’inscrivant dans la dmarche d’entreprise de prestation des services de GI/TI, et l’on a fait des progrs dans chacune d’elles.

La dmarche adopte pour la transformation de l’environnement du systme de planification des ressources de l’entreprise (PRE) est un peu diffrente de celle dcrite dans le plan original. Malgr une impression initiale l’effet du contraire, une tude plus approfondie a indiqu que, vu que l’industrie de la TI manque actuellement de comptences dans le domaine militaire, un systme intgr unique n’est pas pratique pour la Dfense. Ce constat, conjugu au fait que la Dfense ne possde ni ne contrle l’environnement de GI auquel elle participe, a men l’adoption d’une stratgie qui souscrit aux principes de l’entreprise et de la rationalisation. Au cœur mme de l’environnement de planification des ressources de l’entreprise intgr se trouve un courtier en services intgrs reconnu qui permettra l’change de renseignements entre les cinq principales capacits de planification des ressources (les gens, les matriels et le gnie, l’approvisionnement et la logistique, les finances, la gestion des installations). Le succs initial au niveau des finances aidera amliorer la gestion moderne des services ministriels, particulirement dans le domaine de la responsabilisation.

Les initiatives de collaboration en commandement et contrle (C2) continuent d’tre aussi problmatiques que celles de l’environnement d’entreprise. Le besoin d’changer des renseignements ne se limite pas aux donnes et aux informations dtenues par des sources des FC. Certains renseignements doivent tre transmis par le biais des alliances du NORAD et de l’OTAN, avec des partenaires de coalition et d’autres institutions du gouvernement du Canada qui sont responsables de la scurit publique. La capacit de C2, qui comprend l’change rapide et scuritaire de renseignements essentiels doit tre appuye par une infrastructure de la technologie de l’information solide, protge et viable. Toutes les activits de C2, qu’il s’agisse de nouvelles initiatives ou d’amliorations en service, seront supervises par le Conseil de dveloppement des capacits, dirig par le Chef – Dveloppement de la Force, lequel relve du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense. La stratgie de C2 GI sera cogre par le gestionnaire des capacits et le J6, l’officier suprieur d’tat‑major responsable des communications au sein de l’tat-major interarmes stratgique.

La transformation des services de GI/TI continue d’tre une priorit du Groupe de la GI en prvision de la rationalisation l’chelle du gouvernement de la prestation des services de GI/TI. Le Groupe de la GI continue sa progression vers son objectif d’un contrle et d’une supervision centraliss des services de GI/TI. Le grand nombre de programmes et les sommes considrables consacres la GI/TI l’extrieur des programmes du Groupe de la GI ont rendu le processus de transformation plus lent que prvu. Malgr les retards, la Dfense demeure engage l’gard de la transformation des services comme partie intgrante de l’harmonisation institutionnelle. Mme si l’on s’attend ce que la transformation des services de GI/TI allge une certaine pression financire, c’est en amliorant l’efficacit oprationnelle et administrative qu’elle prouvera sa valeur.

Le Chef du renseignement de la Dfense, qui est l’autorit de gestion des systmes et des rseaux du renseignement des FC, a continu de travailler en troite collaboration avec d’autres organismes du renseignement, au pays et l’tranger, afin de garantir que les produits d’information et du renseignement sont la porte de nos partenaires et de nos allis. Pour ce faire, l’on a tabli des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de service. L’expansion du rseau du renseignement s’est faite dans les limites des ressources attribuables et elle se poursuivra au cours des annes venir.

Mener des oprations

Les FC ont continu d’atteindre leurs objectifs nationaux et internationaux grce des oprations menes dans le but de protger la souverainet du Canada, d’assurer la scurit de l’Amrique du Nord et leur participation des missions de l’ONU, de l’OTAN et autres.

Au Canada, les FC ont effectu des patrouilles de souverainet arienne et maritime, diverses oprations de recherche et sauvetage et ont apport du soutien d’autres ministres fdraux la demande. Les FC ont continu de contribuer efficacement la dfense de l’Amrique du Nord par le biais du NORAD et d’autres ententes bilatrales. Sur le plan international, les FC ont continu d’appuyer la campagne contre le terrorisme en assurant la prsence d’un vaste contingent de membres des FC et de rservistes en Afghanistan. Les FC ont en outre appuy 14 missions de maintien de la paix par l’envoi d’officiers d’tat‑major/de liaison et d’observateurs militaires.

La Dfense a russi s’acquitter des missions qui lui ont t confies, contribuant de ce fait la paix, la scurit et la stabilit nationales et internationales.

Ressources utilises
Les cots associs  Mener des oprations  sont principalement des cots directs lis au droulement des oprations. Puisque les cots ncessaires la mise sur pied des forces sont imputs l’activit de programme  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres , ce ne sont pas tous les cots autoriss en vue d’une opration qui seront inscrits sous  Mener des oprations . Ainsi, les ressources consacres l’achat de systmes d’armement et la prestation de la formation connexe l’intention du personnel se trouvent sous  Mettre sur pied et maintenir en puissance… , tandis que les cots diffrentiels de l’exploitation des forces dans le cadre d’oprations figureront sous l’activit de programme  Mener des oprations .

Ressources financires


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total autoris
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses du Ministre 1 974 706 $ 2 395 979 $ 2 355 403 $
Dpenses en immobilisations (comprises dans les dpenses du Ministre) 181 778 $ 223 408 $ 212 260 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire) 1 5 600 6 300
Civils 2 355 2 609
Total 7 955 6 909
Notas :

  1. Pour des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, page 45.
  2. L’cart entre les chiffres prvus 2006–2007 et les autres colonnes pour les activits  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres  et  Mener des oprations  est attribuable la raffectation d’une partie du CST.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Connaissance constante de la situation
Une connaissance constante de la situation tous les niveaux est essentielle si l’on veut assurer une coordination efficace des FC et des interventions du gouvernement par suite des menaces au pays et l’tranger. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, les FC se sont efforces d’amliorer leur connaissance de la situation par le biais d’initiatives visant unifier la structure de commandement national et de mettre en place un systme comprenant un rseau commun d’information et du renseignement. Cela se fait grce une coordination troite avec le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) et le lancement du projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI).

Capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes
Pendant l’anne financire 2006–2007, le projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI) a ralis des progrs considrables en ce qui concerne la dfinition des exigences des FC en matire de commandement et de contrle en vue de la fusion de renseignements oprationnels. En mars 2007, le Projet CFIRI a convoqu un Comit suprieur de rvision qui a dcid de poursuivre l’tape de dfinition du projet et de dissocier la prestation de la capacit de fusion de l’achvement du nouveau quartier gnral oprationnel. Le projet a aussi connu une rvision marque de l’nonc des besoins oprationnels, du concept des oprations, du mandat, du profil du projet et de l’valuation des risques, ainsi que de la feuille de synthse afin de mieux tenir compte des besoins des commandements oprationnels et de dfinir une capacit qui rpond mieux aux besoins des FC en matire d’information, au pays et l’tranger. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, l’on a achev la phase 1 du projet, soit la ralisation d’une capacit oprationnelle initiale sous forme d’un dtachement de CFIRI, et la capacit oprationnelle totale, soit la capacit de fusion complte, est prvue pour janvier 2011. Bien que le projet soit en retard par rapport l’chancier initial, l’on a tabli de nouvelles cibles et il est en voie de terminer l’tape de dfinition de la capacit de fusion des FC d’ici octobre 2009.

Centre de la scurit des tlcommunications (CST)
Pendant l’anne financire 2006–2007, le CST a fourni un service de renseignement lectromagntique tranger l’appui des politiques de dfense, de scurit et des affaires internationales. Le CST s’est affair protger les communications les plus sensibles du gouvernement et renforcer la scurit de ses cyber‑systmes, et il a aid la GRC et le Service canadien du renseignement de scurit l’appui de leurs fonctions juridiques.

Le CST a permis la Dfense de protger la population canadienne par l’excution d’oprations en amliorant la connaissance constante de la situation au sein des milieux de la Dfense, de la scurit et des affaires internationales. Plus particulirement, le CST a collabor avec le MDN et les FC afin de faire voluer le modle oprationnel de renseignement lectromagntique (SIGINT), qui fonctionne bien, surtout dans le contexte de la mission du Canada en Afghanistan. Le Chef du renseignement de la Dfense (CRD) a continu d’tudier et de mettre en œuvre des mthodes amliores de fusion du renseignement provenant de diverses sources, y compris ceux fournis par le Groupe des oprations d’information des Forces canadiennes et le CST. Les centres du renseignement de toutes sources ont fourni des services aux commandants des thtres et quilibr les ressources stratgiques au niveau national.

Soutenir les FC constitue la plus grande priorit du CST, et la collaboration entre ces deux organisations a donn lieu un meilleur soutien tactique, oprationnel et stratgique.

Le CST a aussi continu de renforcer la scurit de l’infrastructure des communications et de l’information du gouvernement tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. sa troisime anne sur douze, le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada a poursuivi la modernisation de l’quipement et de l’infrastructure de cryptographie du fdral afin de protger les renseignements classifis, de maintenir des communications protges et de garantir la scurit de personnel militaire et des citoyens canadiens l’tranger. Les jalons principaux ci‑aprs indiqus ont t raliss pendant l’anne du prsent rapport.

  • Capacit de touches d’inversion en ligne pour les nouveaux tlphones protgs.
  • Approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor pour un sous‑projet du Programme de modernisation de la cryptographie au Canada afin de promouvoir le dveloppement d’une nouvelle infrastructure de gestion des cls lectroniques ncessaire au soutien du dploiement de la prochaine gnration de produits crypto.

Outre la modernisation de la crypto, pour rendre les services de scurit plus facilement accessibles aux ministres, le CSET a dirig une valuation interministrielle des fournisseurs de services de scurit de la technologie de l’information afin de crer l’Arrangement en matire d’approvisionnement pour la cyberprotection (AACP), lequel donne aux ministres l’accs plus de 450 ressources qualifies en matire de scurit de la technologie de l’information. Le Programme industriel du CST, qui comprend l’AACP, a soutenu directement des ministres en ce qui a trait aux systmes sans classification et protgs afin de rpondre leurs besoins en matire de scurit de la technologie de l’information.

Oprations nationales et continentales
Pendant sa premire anne d’existence, le Commandement Canada, grce ses Forces oprationnelles interarmes rgionales (FOIR) en troite liaison avec le USNORTHCOM, le NORAD et d’autres organisations gouvernementales (surtout la GRC), a men des oprations dans sa sphre de responsabilits oprationnelles consistant dtecter, dissuader, prvenir, vincer et vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Amrique du Nord. Le Commandement Canada assurait l’unit du commandement, de mme que le commandement et contrle de toues les dmarches militaires lies la dfense du Canada, comme l’aide aux pouvoirs civils, l’aide aux organismes fdraux et provinciaux de maintien de la loi et le soutien au contre‑terrorisme. Le besoin de navires de garde, d’aronefs disponibilit oprationnelle leve, d’units d’intervention immdiate et de Centres des oprations de scurit maritime a t combl tel qu’exig.

Par suite de la crise au Liban, un dploiement planifi dans les Grands Lacs n’a pas eu lieu. Cependant, les navires de dfense ctire ont effectu des exercices et des visites portuaires dans le fleuve Saint-Laurent aussi loin qu’ Qubec.

Recherche et sauvetage
Le systme canadien de SAR aronautique et maritime et intervenu dans 8 744 cas, dont 1 268 ont exig l’affectation de ressources des FC en 2006[5]. Chaque anne en moyenne, le systme de SAR sauve la vie d’environ 1 200 personnes et contribue apporter quelque 20 000 autres une certaine forme d’aide.

Patrouilles de scurit
Les FC, qui ont accru leurs oprations dans les eaux ctires du Canada, ont men 47 jours d’oprations anti-drogue avec la GRC et 112 jours de patrouilles de surveillance des pches et de SAR l’appui du ministre des Pches et Ocans. Pendant l’anne financire 2006–2007, le financement de Scurit publique et anti-terrorisme (SPA) a couvert 171 jours de mer consacrs des patrouilles de scurit maritime. long terme, ce niveau d’activit accru tablira une forte prsence dans les zones ctires et permettra aux effectifs d’tre mieux familiariss avec celles‑ci ainsi que les activits connexes, et il prparera les FC ragir des scnarios de scurit qui voluent et aider l’laboration et au maintien du tableau de la situation maritime.

Opration CHABANEL
L’opration CHABANEL tait une opration de rpression du trafic des stupfiants o les FC ont appuy la GRC. Un navire affrt par la GRC a mis le cap sur un point situ environ 300 kilomtres au large des ctes de l’Angola, o il a pris un chargement de drogues d’un navire ravitailleur. L’quipage de la GRC bord du navire affrt a pass plus de 43 jours en mer et a saisi 22,5 tonnes de hachisch — soit plus de six fois la quantit de hachisch abandonn en route vers le Canada ou au pays pendant toute l’anne prcdente — l’empchant donc de faire son entre dans les rues canadiennes. L’opration a aussi men l’arrestation de trois membres importants d’une organisation criminelle base Montral. Tout au long du voyage, la frgate de patrouille NCSM Fredericton a suivi le navire de la GRC afin d’assurer la scurit des policiers et de servir de poste de commandement.

Opration PALACI
Dans le cadre de l’opration PALACI, les FC ont aid Parcs Canada contrler les avalanches Rogers Pass, o la Transcanadienne traverse le parc national des Glaciers en Colombie‑Britannique. Chaque anne, une quinzaine d’artilleurs — deux quipes des canons — passent l’hiver au parc national des Glaciers. Ils utilisent des tirs d’artillerie pour provoquer des avalanches contrles et, par le fait mme, assurer la scurit de l’autoroute et de ses usagers.

Surveillance des pches

Des patrouilles de surveillance des pches dans les eaux de l’Atlantique l’appui du ministre des Pches et des Ocans ont t effectues par le NCSM Fredericton en avril, par le NCSM Summerside en mai, par le NCSM Montral en aot et de nouveau par le NCSM Fredericton en octobre. La patrouille d’octobre couvrait aussi des secteurs l’extrieur de la zone conomique exclusive. Sur la cte du Pacifique, le NCSM Vancouver a effectu des patrouilles de surveillance des pches en septembre et octobre 2006.

Pendant l’anne financire 2006–2007, l’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora a effectu 720 heures de vol en patrouilles de surveillance des pches l’appui du MPO. Entre avril et dcembre 2006, des dploiements l’appui des activits d’application du MPO ont eu lieu toutes les semaines Gander (Terre-Neuve) et l’occasion Goose Bay (Labrador) et Iqaluit (Nunavut).

Opration DRIFTNET
L’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora s’est dploy la station arienne d’Eareckson, sur l’le de Shemya au large de l’Alaska afin d’effectuer 180 heures de patrouille en vertu d’un moratoire de l’ONU de 1992 sur la pche aux filets drivants en haute mer. Deux aronefs Aurora ont effectu 120 heures de vol au dbut de juin 2006, afin d’assurer le suivi et de produire des rapports sur plusieurs navires de grand intrt. Un second dploiement, effectu de faon anticipe par l’un des Aurora en septembre 2006, a permis de trouver 26 navires de pche au filet drivant, de recueillir des preuves contre cinq d’entre eux et de signaler les autres au MPO et la Garde ctire amricaine.

Patrouilles de souverainet
Le changement des rgimes climatiques dans l’Arctique et le niveau accru d’activit conomique dans la rgion posent de nouveaux problmes de scurit, y compris : un trafic maritime et arien accru, des proccupations d’ordre environnemental, une demande accrue d’interventions de recherche et sauvetage et l’mergence possible du crime organis. Pour relever ces dfis, la Dfense nationale a continu d’tudier les options permettant d’amliorer les capacits de surveillance, d’intervention et la prsence dans l’Arctique. Le Commandement Canada, par l’entremise de la FOIN, a affirm la souverainet du Canada dans le Nord en renforant ses capacits de surveillance et d’intervention dans la rgion.

La FOIN a appliqu un programme exhaustif de surveillance dans l’ensemble de sa zone de responsabilit. Le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, parfois accompagn par des reprsentants d’autres organismes gouvernementaux, comme la GRC, a effectu des patrouilles de surveillance de routine. Les ressources ariennes, dont l’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora, les chasseurs CF‑18 Hornet accompagns par des ravitailleurs en vol CC‑130 Hercules, les hlicoptres tactiques CH‑146 Griffon et les hlicoptres polyvalents de transport CC‑138, ont assur la couverture des zones critiques. Les navires de la Marine, en collaboration avec ceux de la Garde ctire canadienne, ont particip des patrouilles de souverainet et assur le soutien d’exercices d’envergure. Les oprations, les patrouilles et les exercices taient axs sur les les de l’Arctique et les zones vulnrables comme les voies maritimes et les zones frontalires litigieuses.

Grce la FOIN, le Commandement Canada a planifi et men des oprations interarmes et intgres afin de favoriser l’interoprabilit interinstitutions et d’amliorer les conditions et la prestation du soutien avec d’autres organismes des FC. Les trois oprations dont il est question sont dcrites ci‑aprs.

  • Opration NUNALIVUT dans l’Extrme Arctique : Du 24 mars au 14 avril 2007, plus de 50 membres des Forces canadiennes ont fait plus de 8 000 km travers certains des terrains les plus difficiles au monde afin d’affirmer la souverainet du Canada sur les les de l’Arctique. Cette patrouille de souverainet renforce a tabli une prsence militaire et donn l’occasion d’valuer les infrastructures civiles et militaires, comme les terrains d’aviation et les stations mtorologiques, dont certaines remontent la Deuxime Guerre mondiale. Les participants l’exercice ont acquis une exprience irremplaable travailler dans des conditions mtorologiques et des terrains extrmes.

  • Opration Lancaster Sentinel dans l’est de l’Arctique. En aot 2006, une opration interarme a t mene dans le dtroit de Lancaster l’est de l’le de Baffin, entre Iqaluit et Pond Inlet. Ont particip cette importante opration une frgate de patrouille, savoir le NCSM Montral, des navires de dfense ctire maritime, soit les NCSM Moncton et Goose Bay, un aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora, des soldats et des membres du personnel de la Force arienne, des employs de Parcs Canada ainsi que des membres de la Garde ctire canadienne et de la GRC. Trois sections d’infanterie ont tabli des postes d’observation, chacun appuy par des membres des Rangers canadiens. Les lments des FC prenant part l’opration ont procd une surveillance au sud est de l’le Devon ainsi que dans la rgion du pninsule Borden et de Pond Inlet, tandis que les navires ont patrouill le dtroit de Lancaster, avec des visiteurs et des journalistes bord du NCSM Montral, ont procd une surveillance des pches et ont visit les collectivits de Clyde River et de Quikitarjuak, accumulant ainsi en tout 68 jours de mer.

  • Opration Beaufort Sentinal dans la rgion ouest de l’Arctique. Cet exercice ainsi que des patrouilles de souverainet ayant eu lieu en aot 2006 visaient maintenir la connaissance de la situation dans l’Arctique et favoriser les relations communautaires. Plus de 60 membres des FC y ont particip, y compris des membres du Groupe des patrouilles des Rangers canadiens, de la GRC et de la Garde ctire canadienne. Des visites de liaison ont t effectues Komakuk Beach, l’le Herschel, la pointe Shingle, l’le Pullen et l’le Hooper. Les ressources utilises dans le cadre de l’exercice comprenaient le navire Mackenzie de la GRC, deux canots pneumatiques coque rigide appartenant la Garde ctire canadienne ainsi qu’un appareil de transport polyvalent CC-138 Twin Otter et un aronef de surveillance longue porte CP-140 Aurora fournis par la Force arienne.

  • Du 24 au 29 aot, le personnel de la Force oprationnelle interarmes (Nord) (FOIN) ont visit les stations de Mould Bay, d’Isachsen et de Resolute Bay, dans les T.N.‑O. pour mettre jour des informations essentielles sur l’infrastructure, tout particulirement sur l’tat des bandes d’atterrissage. En juin et juillet 2006, des patrouilles ont t effectues visant le Systme d’alerte du Nord pour valuer la scurit et l’tat des sites Igloolik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest, ainsi qu’ Gjoa Haven, Kugaaruk, Oikitarjuag et Pangnirtung, au Nunavut.

Aide humanitaire
En 2006, le Commandement Canada et les Forces oprationnelles interarmes rgionales qui en relvent ont suivi de prs l’volution des inondations ainsi que les feux de fort et ont labor des plans de contingence pour les collectivits exposes ce genre de risque o des organismes civils n’ont pas pu fournir le soutien ncessaire. Des officiers de liaison du Commandement Canada ont collabor avec plusieurs reprsentants d’autres ministres pour assurer un partage en temps utile de renseignements essentiels et une intervention prcoce de la part du Commandement Canada. En septembre 2006, le bureau des mesures d’urgence de l’Ontario a reu un soutien militaire quand des feux de fort menaaient plusieurs collectivits du Nord de la province.

Au cours de l’anne financire 2006–2007, les oprations d’assistance humanitaire des FC consistaient en un travail de planification intense accompli dans le cadre des oprations de secours aux victimes des inondations dans les rgions de Kootenay et Boundary, en Colombie‑Britannique, ainsi que dans les villes ontariennes de Moose Factory, Kashechewan et Attapawiskat. Le 27 mai 2006, quand presque la moiti du village d’Aklavik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, a t inond en raison du dbordement printanier du fleuve Mackenzie, on a eu recours aux aronefs des FC pour vacuer les zones inondes et on a plac les vacus dans des installations militaires Inuvik, un village voisin. En mai 2006, les FC ont prt main-forte l’Organisation des mesures d’urgence de la Colombie‑Britannique, quand un important ruissellement naval et une pluie forte ont augment dangereusement le niveau du fleuve Fraser. Des lments du 39e Groupe‑brigade du Canada ont t envoys Chilliwack, en Colombie‑Britannique, pour rpondre cette urgence.

Les oprations de lutte contre les feux de fort ayant eu lieu au Qubec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique ont ncessit elles aussi beaucoup de planification pour s’assurer que les FC seront prtes ds que les autorits civiles auront demand de l’aide. En mai et juin 2006, de grands incendies survenus prs de la rserve de Mistissini, quelque 550 km au nord de Montral, ont pouss le personnel du Commandement Canada laborer des plans de contingence pour une vacuation l’aide des hlicoptres CH-146 Griffon. Plus de 3 500 personnes ont d finalement quitter leur domicile, mais l’aide des FC n’a pas t sollicite.

Visites officielles et crmonies
Durant la priode vise par le rapport, les FC ont appuy les visites officielles au Canada de la prsidente de la Lettonie, du prsident d’Afghanistan et du roi et de la reine de Sude, ainsi que le voyage en Afrique de la gouverneure gnrale Michalle Jean. Par ailleurs, des contingents forms de membres de la Marine, de l’Arme de terre et de la Force arienne ont pris part un large ventail de crmonies, y compris la Journe nationale des anciens combattants autochtones et les clbrations du jour du Souvenir, Ottawa.

Opration Noble Eagle
La surveillance et le contrle de l’espace arien de l’Amrique du Nord prvus par l’entente du NORAD comprennent la participation l’opration Noble Eagle et la prestation de services de patrouille de surveillance visant intercepter les menaces ariennes terroristes possibles. En cas d’intrusion dans le cadre de l’opration Noble Eagle, le Commandement Canada fournirait du personnel des FC pour toute activit de gestion des consquences. Pour garantir une certaine disponibilit oprationnelle, le Commandement Canada a particip neuf exercices Noble Eagle.

Opration Connection
L’opration Connection constitue une consolidation des activits des FC visant sensibiliser le public au sujet de l’organisation militaire et appuyer les efforts de recrutement. Parmi les importants vnements tenus dans le cadre de l’opration Connection au cours de l’anne 2006–2007 figurent le Tattoo international de la Nouvelle‑cosse, la clbration de la fte nationale du Canada Ottawa, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne Toronto, l’Exposition nationale du Pacifique Vancouver et la Coupe Grey Calgary.

Oprations internationales
Les FC ont continu participer toutes sortes d’oprations internationales au cours de l’anne financire 2006–2007, la premire anne financire durant laquelle toutes les oprations internationales des FC ont t commandes et excutes par le COMFEC, lequel a t mis sur pied le 1er fvrier 2006. Dans le cadre de la grande varit de missions auxquelles les FC ont pris part, les forces oprationnelles dployes ont fait face des dfis de toutes sortes, depuis les missions d’aide humanitaire jusqu’aux oprations de combat, et ce, de concert avec des partenaires internationaux. La priode vise par le rapport constitue galement la premire anne financire durant laquelle le COMSOCAN s’est charg de fournir un appui tactique et un soutien logistique du combat aux missions excutes outre-mer.

Au cours de la priode vise par le rapport, les FC ont particip 21 missions distinctes en dehors de l’Amrique du Nord et ont envoy, en moyenne, 2 800 membres de leur personnel environ outre-mer, dont la plupart ont t affects la Force oprationnelle interarmes Afghanistan. tant donn que la rotation de la plupart des soldats a lieu normalement aux six mois, ce niveau d’activit signifie que durant le cycle complet d’instruction, d’engagement et d’activits postdploiement du personnel, un nombre trs lev de membres des FC taient dploys des missions outre-mer quelque moment durant l’anne financire 2006–2007.

Une carte montrant tous les dploiements internationaux actuels des FC avec des descriptions figurent  : http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp

Campagne internationale contre le terrorisme
Dans les premiers mois de la priode vise par le rapport, la Force oprationnelle interarmes Afghanistan a travaill avec la coalition dirige par les tats-Unis pour mener l’opration Enduring Freedom dans la province de Kandahar. Le 31 juillet 2006, la Force oprationnelle interarmes Afghanistan a t affecte au sein de la Force internationale d’assistance la scurit (FIAS) autorise par l’ONU et dirige par l’OTAN dans le cadre de laquelle elle a pris le commandement dans le sud du pays. La FIAS a pour mission d’accrotre la scurit en Afghanistan et d’aider rebtir le pays. Alors que l’OTAN tablissait son contrle sur l’ensemble de l’Afghanistan, un sous‑commandement appel Commandement rgional Sud, dont relevait la province de Kandahar, est pass sous le commandement de la FIAS et a t dirig par un gnral canadien jusqu’ ce les responsabilits lies au commandement aient t transfres aux Nerlandais, en novembre 2006.

Tous les membres des FC qui servent en Afghanistan relvent du Commandant de la Force oprationnelle interarmes Afghanistan (FOI-Afg). La FOI-Afg est compose d’un groupement tactique canadien, d’une quipe de reconstruction provinciale charge d’aider les autorits civiles dans le cadre de la reconstruction et du maintien de la scurit, ainsi que de l’quipe de mentorat oprationnel et de liaison pour aider l’arme nationale afghane renforcer ses capacits. Des membres des FC occupent galement 45 postes au sein du Quartier gnral de la FIAS Kaboul.

Outre la contribution du Canada la FIAS, des membres des FC sont affects au sein de l’quipe consultative stratgique Kaboul en vertu d’une entente bilatrale conclue avec le gouvernement afghan pour appuyer la cration de stratgies et d’institutions nationales. Par ailleurs, 25 membres du personnel des FC se sont joints au Commandement de la transition conjointe de la scurit, de l’opration Enduring Freedom, commandement charg de former et d’encadrer les forces de scurit afghanes, tant les forces de l’arme que le corps de police.

Dans le cadre de l’approche  pangouvernementale  l’gard des oprations en Afghanistan, les membres des FC dploys ont collabor troitement avec des reprsentants d’autres institutions gouvernementales canadiennes, notamment le ministre des Affaires trangres, Service correctionnel Canada et l’Agence canadienne de dveloppement international, pour contribuer l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

Le 6 janvier 2007, la station de radio RANA FM, diffuse de Kingston, Ontario, est entre en ondes et couvre la ville de Kandahar et ses priphries sous le contrle du commandant de la FOI-Afg. Elle vise attirer les auditeurs afghans en diffusant, de Kingston, Ontario, de la musique, de l’information, des nouvelles et de  l’infodivertissement  dans la langue du pays et constitue pour le commandant un outil de communication de messages sur l’Afghanistan ainsi que sur les oprations et les activits menes par la FOI-Afg dans la rgion.

La mission en Afghanistan a fait intervenir des soldats canadiens qui, pour la premire fois depuis la guerre de Core, participaient de faon soutenue un combat. Au cours de l’anne financire 2006–2007, 34 membres des FC ont perdu la vie dans ce thtre oprationnel, soit le plus grand nombre de pertes annuelles chez les FC en plus de 40 ans. On a enregistr galement durant cette priode un nombre sans prcdent de demandes de reconnaissance, y compris les premires mises en candidature pour les mdailles de bravoure canadiennes, qui sont remises en reconnaissance du rendement exceptionnel en prsence de l’ennemi.

Le Canada a pris le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN (SNMG 1) de janvier 2006 janvier 2007. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a fourni le personnel de base du SNMG 1, le NCSM Athabaskan (de janvier juillet) et le NCSM Iroquois (de juillet janvier). Le SNMG 1 constitue l’une des quatre forces navales de raction immdiate qui permettent l’OTAN d’intervenir rapidement et avec souplesse afin de faire valoir ses intrts partout dans le monde.

Le but de ce premier engagement de six mois tait de prparer le SNMG 1 en vue d’atteindre la capacit oprationnelle totale. La deuxime priode, c’est‑‑dire d’octobre dcembre 2006, tait surtout consacre aux oprations d’interdiction. Le SNMG 1 a galement particip pendant deux mois des oprations contre le terrorisme dans la Mditerrane.

De novembre 2006 janvier 2007, le NCSM Ottawa a t envoy dans la rgion du golfe Arabo‑Persique, dans le cadre d’une coalition de forces navales dirige par les tats‑Unis, pour effectuer des patrouilles de surveillance et des oprations d’interdiction maritimes. En participant l’opration Altair, la Marine a contribu la paix et la scurit internationales et a renforc la scurit de la population canadienne au pays et l’tranger, tout en montrant l’engagement continu du Canada l’gard de sa coalition et en renforant la stabilit dans le monde.

En plus de l’appui direct aux engagements du Canada en Afghanistan, des heures de vol bord du CC-130 Hercule ont t prvues pour l’OTAN  titre de contribution la FIAS. Durant cette priode, ces aronefs ont effectu galement des missions de largage tactique aux fins de rapprovisionnement dans un environnement de combat, et ce, pour la premire fois depuis de nombreuses annes.

Autres missions internationales
En juillet 2006, quand un conflit ouvert a soudainement clat entre les forces israliennes et le Hezbollah au Liban, les FC ont reu le mandant d’aider le ministre des Affaires trangres vacuer environ 15 000 citoyens canadiens du pays. Les FC ont fourni plus de 150 membres de personnel venant notamment d’lments de commandement et de contrle du Quartier gnral interarmes des FC Kingston, d’lments des mouvements dans les ports et les aroports et de contrleurs de scurit l’embarquement, une section sanitaire, du personnel de liaison de la Marine ainsi que des experts chargs d’aider le MAECI en ce qui concerne la planification, la logistique, la scurit et les communications.

Par ailleurs, des membres des FC ont jou des rles de premier plan dans le cadre de plusieurs missions des Nations Unies et d’autres oprations bnficiant d’un parrainage international en Afrique, en Europe orientale, au Moyen‑Orient et en Hati. En juillet 2006, un membre des FC a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions titre d’observateur militaire des Nations Unies la frontire sparant l’Isral du Liban.

Le 28 mars 2006, les FC ont mis fin leur dernire mission tactique dans la rgion des Balkans, aprs plus de 15 ans suivant le dpart des premiers soldats canadiens de l’Allemagne au dbut des oprations de l’ONU dans cette partie du monde.

Les cots associs aux oprations internationales des FC sont tablis la section III, tableau 12.

quipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC)
Les leons tires des missions antrieures de l’EICC excutes en Sri Lanka et au Pakistan ont donn lieu un projet d’amlioration mettant l’accent sur les ressources humaines, l’infrastructure et l’quipement. Des besoins supplmentaires en personnel ont t dtermins et des renforts ont t envoys, la date de fin prvue tant en t 2007. Les amliorations apportes l’infrastructure comprenaient l’largissement du bureau de l’entrept et des installations de confrence de l’EICC, l’ajout d’un bureau de rpartition, la construction d’une nouvelle installation pour la rparation et l’entretien du matriel d’optique et des systmes de rglage lectronique. La premire phase du projet d’acquisition de l’quipement, qui visait uniformiser l’quipement de l’EICC pour l’harmoniser avec l’quipement du reste des FC, amliorer la soutenabilit de l’EICC sur le terrain ainsi qu’ augmenter l’efficacit, a dbut durant l’anne financire 2006–2007. Les premires livraisons de vhicules polyvalents du gnie, d’installations sanitaires portatives lgres et de systmes de purification d’eau ont t faites; le reste de ces acquisitions, ainsi que les tentes lgres et les groupes frigorifiques dployables, devraient tre livrs au cours de la prochaine anne financire.

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

Durant la priode vise par le rapport, le MDN et les FC ont conseill le gouvernement du Canada au sujet d’un large ventail de questions lies la scurit et la dfense, aidant ainsi les hauts dirigeants prendre des dcisions stratgiques judicieuses et claires. La Dfense a mis profit les occasions d’tablir des partenariats stratgiques avec d’autres ministres ainsi qu’avec les institutions de dfense de ses allis et de les amliorer. Une attention particulire a t accorde au renforcement des relations canado‑amricaines en matire de dfense. Le renouvellement perptuit de l’Accord du NORAD, qui comprenait l’ajout d’une fonction d’alerte maritime, constituait un important pas en avant cet gard. Le Forum sur la scurit et la dfense, qui a pour mandat de dvelopper une comptence nationale et de promouvoir l’intrt pour les questions de dfense ayant une incidence sur la scurit du Canada, a continu de permettre au MDN et aux FC d’appuyer le milieu universitaire de la scurit et la dfense sur le plan financier et sur d’autres plans. titre de principal employeur au pays, la Dfense a galement apport une contribution la socit canadienne grce son programme de recherche et de dveloppement et des retombes industrielles et rgionales dcoulant de plusieurs projets d’acquisition et d’autres investissements. Le respect du International Traffic in Arms Regulation (ITAR) des tats-Unis demeure un problme cl dans ce contexte. La Dfense a galement apport une importante contribution sur le plan de la scurit mondiale durant l’anne financire 2006–2007. L’Afghanistan continue d’tre au centre des oprations de dploiement des FC.

Ressources utilises

Ressources financires


(Milliers de dollars) Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisations totales
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses ministrielles 928 019 $ 959 493 $ 875 194 $
Dpenses en immobilisations (dpenses ministrielles incluses) 27 069 $ 29 354 $ 30 572 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire) 971 995
Civils 1 444 1 501
Total 2 415 2 496
Nota : Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, page 45.

Sources : Groupe du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)

Fournir des conseils au gouvernement du Canada

Conseils en matire de politique de dfense et de scurit
Le MDN et les FC ont fourni au gouvernement du Canada des conseils judicieux et opportuns sur un vaste ventail de questions de scurit et de dfense, prparant ainsi les hauts dirigeants prendre des dcisions stratgiques judicieuses et claires tenant compte des intrts et des valeurs de la population canadienne. La Dfense a continu notamment conseiller le gouvernement au sujet de la formulation et de l’application de sa politique de dfense, y compris la rdaction de sa stratgie  Le Canada d’abord ; des relations internationales en matire de dfense, avec l’apport extrmement utile du personnel participant au Programme d’change et de liaison et au Programme d’attach de dfense; de la nature du contexte de scurit actuel et futur; de la planification et de l’excution des oprations des FC au pays et l’tranger.

La Dfense a galement amlior sa capacit de recueillir des renseignements pour le gouvernement du Canada en intgrant au personnel du Quartier gnral de la Dfense nationale des officiers de liaison – Renseignement venant du Royaume-Uni et d’Australie. Elle a aussi renforc ses liens en matire de renseignement avec l’Australie en tablissant un tat-major de renseignement des Forces canadiennes, Canberra, qui sera dot en personnel l’t 2007. Durant la priode vise par le rapport, la Dfense a commenc aussi se doter d’une nouvelle capacit en matire de renseignement humain (HUMINT) qui devrait tre mise en place avant l’t 2007.

De plus, la Dfense a fourni au gouvernement des conseils dans le domaine des sciences et de la technologie lies la scurit et la dfense avec l’aide du Comit des sous‑ministres adjoints sur les sciences et technologies et du Conseil des sous‑ministres adjoints sur l’intgration des sciences et technologies. La Dfense a publi galement sa Stratgie S & T pour la Dfense, la toute premire stratgie ministrielle en matire de sciences et technologie qui souligne l’importance de l’investissement du MDN dans les S & T et qui orientera cet investissement au cours des cinq prochaines annes. Cette stratgie appuie de faon efficace les oprations et la transformation des FC en contribuant directement l’amlioration des capacits militaires.

Enfin, le MDN conseille le gouvernement dans le domaine des communications, tout particulirement sur les aspects du discours du Trne 2006 et du Budget 2006 concernant la dfense; les nouveaux dveloppements dans des domaines prcis, comme les relations en matire de dfense et de scurit entre le Canada et les tats-Unis; les confrences internationales portant sur la Dfense; l’acquisition de nouvel quipement et de nouvelles technologies. La Dfense a continu appuyer les efforts visant aider le public mieux comprendre le rle de la Dfense, projeter une image positive des FC et montrer l’utilit des organisations de dfense, surtout les FC, la population canadienne.

Par l’intermdiaire de la nouvelle organisation du Chef de dveloppement des forces, le MDN a commenc mettre en œuvre un processus descendant de dveloppement des forces grce l’institutionnalisation de la planification fonde sur les capacits et de nouveaux mcanismes de gouvernance, comme le Conseil de dveloppement des capacits. Le but est de donner aux hauts dirigeants du MDN et des FC les meilleurs conseils stratgiques possibles sur, entre autres, la future structure de forces et l’acquisition de nouvelles capacits militaires conformes aux politiques et priorits du gouvernement. cette fin, les organisations de science et technologie de la Dfense offrent un soutien technique et analytique et le Chef du renseignement de la Dfense fournit des conseils sur les nouvelles capacits en matire de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Des services de renseignement ont galement t fournis pour aider attnuer la menace pose par les dispositifs explosifs de circonstance, contribuant directement ainsi la protection du personnel des FC en mission.

Partenariats stratgiques
Par l’entremise de son Groupe des politiques, le MDN a collabor troitement au cours de la priode vise par le rapport avec le MAECI, l’ACDI, Scurit publique Canada et le Bureau du Conseil priv (BCP) pour s’assurer que les FC continuent jouer un rle appropri dans l’approche pangouvernementale l’gard de la scurit nationale et internationale. Le Commandement Canada et le Commandement de la Force expditionnaire du Canada ont tous deux ralis de grands progrs en ce qui concerne l’tablissement de rapports efficaces avec leurs interlocuteurs au Canada, aux .‑U., et les organisations internationales au niveau oprationnel. La nouvelle organisation du Chef du renseignement de la Dfense a tiss des liens solides avec l’ensemble de la collectivit du renseignement grce sa participation des groupes interministriels d’experts chargs de discuter de questions de renseignement qui intressent le COMFEC et le Commandement Canada, groupes comptant des reprsentants du BCP, du CST, du SCRS, du SCC et du MAECI. En Afghanistan, la Dfense a collabor troitement avec le MAECI, l’ACDI et la GRC. Par l’entremise de l’quipe interministrielle consultative stratgique Kaboul, la Dfense a particip l’laboration et l’appui de la stratgie de dveloppement national de l’Afghanistan et a fourni du soutien en matire d’analyse au centre pour la paix et la scurit en Afghanistan. Les prparatifs qui sont en cours en vue des Jeux olympiques de Vancouver 2010 et la planification de contingence en prvision de toutes sortes d’oprations internationales et nationales ont galement t effectues en collaboration avec plusieurs ministres et organismes gouvernementaux canadiens.

Le Commandement Canada a tabli et maintenu des relations cruciales et changent des renseignements avec des partenaires cls dans d’autres ministres canadiens, au NORAD et au USNORTHCOM.

Au cours de sa premire d’anne d’existence, le Commandement Canada a transform ses forces oprationnelles interarmes rgionales en un commandement interarmes, unifi et intgr responsable de toutes les oprations courantes et de contingence au Canada et en Amrique du Nord. L’ensemble du Canada est considr comme tant une zone oprationnelle unifie, et chacun des tats-majors nationaux exercera le commandement et le contrle par l’entremise de six commandements asymtriques subalternes, qui tiennent compte de la nature rgionale du pays. Avec l’aide des commandants de ses FOIR, le commandant du Commandement Canada tait responsable, au cours de la priode vise par le rapport, du droulement de toutes les oprations nationales, et agit titre d’autorit oprationnelle nationale pour la dfense du Canada et de l’Amrique du Nord. La nouvelle structure du commandement a fourni des officiers de liaison divers endroits et avec d’autres organisations gouvernementales cls pour faciliter l’change efficace de renseignements sur des questions oprationnelles et pour maximiser l’unit d’efforts.

Continuer de renforcer les accords de dfense et de scurit conclus avec les tats‑Unis
La Dfense a continu promouvoir la scurit en Amrique du Nord et dans l’ensemble de l’hmisphre en :

  • maintenant ses rapports avec les forces terrestres, maritimes et ariennes amricaines;
  • travaillant avec les fonctionnaires amricains par l’entremise de la Commission permanente mixte de dfense et le comit de coopration militaire;
  • dveloppant des relations de travail efficaces entre le NORAD, le USNORTHCOM et le Commandement Canada;
  • rglant les questions de scurit avec le Mexique.

De concert avec ses partenaires amricains, la Dfense a entam galement le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, tablie le 12 mai 2006 quand le Canada et les tats-Unis ont renouvel perptuit l’Accord du NORAD. Cette nouvelle mission permettra aux deux pays de mieux surveiller les menaces maritimes et d’y ragir avant qu’elles n’atteignent les ctes de l’Amrique du Nord.

Forum sur la scurit et la dfense
Grce une subvention annuelle de 2,5 millions de dollars, le Forum sur la scurit et la dfense a reu le mandat d’tablir et d’appuyer au Canada une solide base de connaissances, de favoriser des discussions et des commentaires clairs sur la politique publique, et d’amliorer la communication et l’interaction entre le milieu universitaire et la Dfense. Au cours de l’anne financire 2006–2007, le Forum sur la scurit et la dfense a financ la Chaire d’tudes en gestion de dfense ainsi que des centres d’expertise dans 12 universits canadiennes qui taient responsables de l’inscription de 14 457 stagiaires, de 316 cours et de1 213 entrevues avec les mdias. Par ailleurs, le Forum a donn des chercheurs-boursiers canadiens 402 500 $ en bourses de recherche, en bourses d’tudes et en stages et a financ 56 projets de recherche spciaux, confrences et ateliers dans 8 provinces canadiennes.

Conseils en matire de dfense et de scurit militaire

Recherche et dveloppement pour la Dfense Canada
Le Centre de technologie antiterroriste (CTA) au sein du centre de recherche et de dveloppement pour la Dfense Canada (RDDC) Suffield, en Alberta, est l’un des moyens cls dont dispose le Canada pour ragir, au pays et l'tranger, un incident chimique, biologique, radiologique, nuclaire ou explosif (CBRNE). Le CTA a le mandat de former des civils et des militaires ragir des incidents CBRNE et les grer, mettre l’essai et valuer l’quipement requis et fournir des analyses judiciaires d’chantillons ainsi qu’une expertise en matire de dmilitarisation pour rgler les problmes concernant de vielles armes et pices d’artillerie.

Au cours de l’anne financire 2006–2007, le CTA a form 1 372 participants venant de 23 pays, offrant 138 jours de formation. Ont pris part ces sances du personnel des Forces canadiennes, des premiers intervenants nationaux, des employs d’autres ministres, des membres d’organisations militaires trangres et de groupes d’intervenants, du personnel responsable du droulement de l’exercice Precise response ainsi que d’inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Durant la mme anne, le centre d’enseignement et le stade d’entranement intrieur ont t ouverts dans le centre Cameron du CTA.

RDDC a men bon nombre d’autres activits dans le cadre desquelles des conseils militaires et en matire de dfense ont t produits l’intention du gouvernement du Canada. l’aide d’un protocole d’entente conclu avec le ministre de la Scurit publique, le MDN a tabli le Centre des sciences pour la scurit de RDDC afin de fournir des conseils scientifiques et technologiques sur des questions lies la sret et la scurit publique. Le Centre des sciences pour la scurit est responsable de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (IRTC), qui vise coordonner les projets S & T de lutte contre le terrorisme CBRNE pour 21 partenaires fdraux, ainsi que du Programme technique de scurit publique (PTSP), qui sert coordonner l’approche S & T prise par le gouvernement fdral l’gard de la prparation et de l’intervention tous risques. Finance l’origine dans le cadre de l’initiative de scurit publique et d’anti‑terrorisme en 2001, l’IRTC a reu en 2006 de nouveaux fonds pour une priode de cinq ans. Le Centre des sciences pour la scurit de RDDC a galement collabor avec le dpartement de la Scurit intrieure des .‑U. pour revitaliser les activits concertes dans le cadre du PTSP canado-amricain 2004.

La Stratgie de S & T pour la Dfense, publie l’automne 2006, guide l’Entreprise S & T de la Dfense et les autorits fonctionnelles S & T. Le Centre des sciences pour la scurit de RDDC aide directement le ministre de la Scurit publique et continue en collaboration avec celui‑ci d’laborer la stratgie en matire de sciences et de technologie de la scurit publique pour orienter les investissements en S & T en vue de rpondre aux besoins en capacits non seulement des Forces canadiennes, mais galement de plus de 19 ministres et organismes fdraux assumant des responsabilits ayant trait la scurit publique. Le PTSP canado-amricain a continu d’tre le principal moyen d’assurer cette collaboration internationale.

En raction l'importance accorde par le gouvernement la souverainet de l'Arctique, RDDC a mis sur pied en avril 2006 un groupe de travail S & T dans le Nord charg d'laborer une feuille de route de haut niveau pour les activits possibles de S & T permettant le dveloppement de l’ensemble des capacits requises en matire de scurit dans le Nord, notamment les capacits lies la souverainet, la protection des vies humaines et des traditions culturelles, l’excution de la loi ainsi qu’aux commandement, contrle communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR). Le groupe de travail S & T dans le Nord a labor la rcente proposition pour le programme de dmonstration de technologies Northern Watch en vue de combler les lacunes lies aux capacits en matire de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans le Nord du Canada, lacunes dcernes dans le cadre d’tudes de recherche oprationnelles antrieures et confirmes par des consultations de haut niveau menes l’chelle de la Dfense.

RDDC a poursuivi activement un projet de dmonstration de technologies d’ordre gnral en vue d’examiner et de dvelopper des technologies prometteuses et novatrices pouvant tre utilises pour faire face la menace en volution constante des bombes artisanales (formellement appeles  dispositifs explosifs de circonstance  ou IED) poses sur les routes. C’est encore plus important parce que les IED sont la cause des pertes les plus rcentes parmi les membres des FC en Afghanistan. Ces nouvelles technologies comprennent l’amlioration des techniques de neutralisation, de protection, de dtection et d’inspection que les quipes de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et d’IED emploient pour pouvoir s’attaquer de faon plus efficace aux dispositifs explosifs de tout genre. RDDC a formul des recommandations concernant les outils et l’quipement ncessaires pour la neutralisation d’IED et l’quipement de protection individuelle NEM, posant ainsi les jalons de la mise en place de nouveaux outils oprationnels servant neutraliser les bombes places dans des vhicules ainsi que les IED tlcommands. De plus, RDDC a continu fournir des conseils sur les amliorations devant tre apportes l’quipement et aux techniques de protection des vhicules et du personnel pour attnuer les effets des IED.

Contrle des armements et scurit contre la prolifration
Au cours de la priode vise par le rapport, la Dfense s’est efforce d’atteindre des objectifs cls en matire de contrle des armements et de scurit contre la prolifration en collaborant troitement avec le MAECI et l’OTAN. Des efforts ont continu d’tre dploys pour faire avancer et consolider des approches polyvalentes de la prvention, du confinement et de la rduction de la prolifration des armes conventionnelles et des armes de destruction massive. Le Canada a continu d’appuyer l’Initiative de scurit contre la prolifration, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et toxines, le Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires et le Programme de partenariat mondial du G8.

La Dfense a continu de jouer un rle de premier plan dans la contribution du Canada aux activits de rglementation de l’ONU visant les armes lgres et de petit calibre, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole V (dbris de guerre explosifs) de la Convention sur certaines armes classiques.

LaDfense a aussi donn des conseils et des directives cls la dlgation canadienne l’Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), pendant que le Canada se prparait assumer la prsidence du Forum pour la coopration en matire de scurit. La Dfense a fourni du personnel additionnel la dlgation canadienne l’OSCE pour appuyer le rle que joue le Canada au sein du Forum.

Les travaux relatifs l’optimisation de la planification, de la coordination et de l’excution d’oprations internationales d’observation et de vrification du contrle des armements se sont acclrs en 2006–2007. Cela a permis la Dfense de tirer le maximum de l’argent qu’elle a consacr au respect des engagements internationaux du Canada en vertu du Trait sur les forces armes conventionnelles en Europe, du Document de Vienne 1999 des Ngociations sur les mesures de confiance et de scurit, de l’Accord de paix de Dayton, du  Trait sur le rgime  Ciel ouvert , de la Convention sur les armes chimiques et des initiatives sur les armes lgres et de petit calibre.

Les FC ont plus prcisment rparti leurs ressources pour garantir l’excution la plus efficace et la plus efficiente possible de diverses mesures : inspections sur place et inspections de zone prvues par des traits; missions de reconnaissance, d’valuation et d’escorte; aide apporte des organismes de vrification trangers; fonctions d’observation et de surveillance et contacts militaires‑diplomatiques.

De plus, les travaux de planification et de prparation pralables l’excution des engagements associs aux nouveaux traits, rgimes et accords de non‑prolifration, de contrle des armements et de dsarmement ont progress. Ces efforts cadrent avec les objectifs stratgiques que le Canada s’est fixs pour limiter et contrler diverses catgories d’armes, limiter et rduire les conflits et favoriser un climat de scurit et de confiance entre les tats.

De plus amples renseignements sur le contrle des armements et la scurit contre la prolifration peuvent tre obtenus l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/arms/menu-fr.asp.

Apporter une contribution au gouvernement du Canada et la socit conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

La Dfense a continu apporter une importante contribution la capacit de recherche et de sauvetage du Canada, a mis en place des mcanismes pour traiter les griefs avec les FC et a contribu de faon significative l’conomie du Canada. Elle a continu d’employer des milliers de Canadiens et Canadiennes dans un milieu de travail dynamique, ouvert tous et respectueux. Grce aux divers programmes des cadets, le MDN et les FC ont galement apport une contribution positive au dveloppement de la jeunesse et l’ducation au Canada.

Soutien des programmes du gouvernement du Canada

Secrtariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et Programme national de recherche et de sauvetage
Le Secrtariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a t mis sur pied en 1986 et rend compte, par l’entremise du Comit interministriel de recherche et de sauvetage (CIRS), au ministre de la Dfense nationale (qui agit titre de ministre responsable de la recherche et du sauvetage) de l’laboration, de la coordination, de l’analyse et de l’examen des politiques, programmes et plans SAR fdraux ainsi que de certaines activits prcises. Le CIRS comprend des reprsentants de six ministres et organismes fdraux fournissant des services SAR : la Dfense (tout particulirement les FC); le ministre des Pches et des Ocans (plus prcisment la Garde ctire canadienne); Environnement Canada (surtout le Service mtorologique du Canada); Parcs Canada; la GRC; Transports Canada.

Activits du programme du SNRS

RENOUVELLEMENT DU FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES DE SAR

Le Fonds des nouvelles initiatives de SAR (FNI SAR) reoit une allocation annuelle de 8,1 millions de dollars pour amliorer les activits de prvention et d’intervention en recherche et sauvetage au Canada. Au cours de l’anne financire 2006–2007, 15 nouveaux projets ont t approuvs et 26 projets tablis ont t poursuivis. Pendant la priode vise par le prsent rapport, le SNRS a apport des changements la fourniture du FNI SAR, en prcisant les processus de traitement des demandes et de slection pour les nouvelles initiatives et en les rendant plus transparents. Les changements comprenaient : la mise jour du guide du programme et de la procdure de traitement des demandes; la mise sur pied d’un comit d’examen technique des propositions de recherche et de dveloppement; le renforcement du systme de notation du conseil de promotion au mrite.

Des vrifications sont effectues chaque anne dans le cadre de certains projets FNI SAR pour garantir la responsabilisation et l’utilisation efficace des fonds publics ainsi que la probit, l’objectivit et l’indpendance des autorits. Afin d’accrotre l’efficacit et l’efficience du programme, les recommandations des vrificateurs sont mises en œuvre au cours de l’anne suivant la rception du rapport.

CADRE DE GESTION DU PROGRAMME NATIONAL SAR

Pendant l’anne financire 2006–2007, le Secrtariat a amlior le cadre de gestion du Programme national de recherche et de sauvetage en mettant en œuvre la Stratgie de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement ont t slectionns et approuvs par le CIRS en fonction de la plausibilit, de la pertinence et de la disponibilit des donnes et des informations. Le SNRS a consult ses partenaires fdraux en vue d’examiner les mesures de rendement requises ainsi que d’encourager et de faciliter la mise en œuvre des mesures de rendement lies la recherche et au sauvetage.

COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL SAR AVEC LES ACTIVITS DE GESTION DES URGENCES ET DE SCURIT PUBLIQUE

Coordination aux niveaux fdral, provincial et territorial. Pendant l’anne financire 2006–2007, le SNRS a organis une runion entre le CIRS et le Conseil de recherche et de sauvetage au sol du Canada en vue de renforcer les liens qui existent entre les ministres fdraux qui fournissent des services SAR et les organisations de gestion des urgences dans les provinces et les territoires. Le SNRS a appuy galement une sance de travail spciale du Conseil SAR au sol visant laborer un cadre pour un plan quinquennal.

Initiatives et coordination l’chelle internationale. Un partenariat a t tabli avec les .‑U. en vue de fournir des stations rmettrices SAR pour le nouveau systme d’alerte en cas de dtresse bas sur des satellites sur une orbite terrestre moyenne. En octobre 2006, le SNRS qui reprsentait le Canada au sein du Conseil Cospas-Sarsat a ajout le rle de prsident ses responsabilits de gestion de programme et de liaison.

Gestion de l’information et exploitation des donnes. Grce aux liens tablis avec la Garde ctire canadienne et les Centres conjoints de coordination des oprations de sauvetage, le SNRS peut dornavant accder l’information se trouvant dans la base de donnes Information statistique sur la recherche et le sauvetage et le Systme de gestion des missions de recherche et de sauvetage afin de pouvoir mieux examiner et valuer l’excution du Programme national SAR.

On a amlior l’interoprabilit et la coordination des activits entre le personnel du Programme national SAR et la collectivit de gestion des urgences et de la scurit publique en offrant, en animant et en suivant le cours du chef des oprations de recherche au collge de la GGC Sydney, en Nouvelle‑cosse; l’exercice national de recherche et de sauvetage (SAREX) tenu North Bay, en Ontario; l’exercice de simulation en salle de confrences de tragdie arienne majeure effectu par le Commandement Canada; l’exercice de simulation de tragdie maritime majeure organis par le CCCOS Victoria en collaboration avec la British Columbia Ferry Corporation.

Stratgie SAR du Nord. En vue de faire progresser la Stratgie SAR du Nord, le SNRS a particip au Congrs de recherche et sauvetage du Nunavut avec le gouvernement du Nunavut. Des liens ont t tablis avec le Conseil fdral du Nunavut, la GRC et le Bureau de gestion des urgences du Nunavut en vue de jeter les bases du Groupe de travail sur la stratgie SAR du Nunavut. Des activits semblables sont planifies pour les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Une fois mis sur pied, les groupes de travail du Nord seront mis en contact avec d’autres planificateurs du programme SAR au sein du gouvernement fdral et ailleurs. Des contacts ont t faits aussi avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et le Secrtariat de l’Anne polaire internationale.

Rapports sur les incidents mettant en cause les embarcations de plaisance. En fvrier 2007, la suite des modifications proposes au rglement du Bureau de la scurit des transports, le SNRS a mis sur pied et prsid un groupe de travail compos de reprsentants d’organisation fdrales, provinciales et territoriales de gestion des urgences et de scurit publique un peu partout au pays en vue d’examiner les besoins relatifs l’laboration de rapports sur les incidents SAR mettant en cause les embarcations de plaisance et d’y rpondre.

Groupe de travail national sur la prvention SAR. Les prsidents du Groupe de travail national sur la prvention SAR du SNRS, qui est compos de reprsentants d’organisations d’experts en matire de prvention de partout au pays, tant au gouvernement aux niveaux fdral, provincial et territorial tant dans le secteur priv.

Congrs annuel de recherche et sauvetage. En 2006, le SNRS a organis avec la Sret du Qubec et l’Association qubcoise des bnvoles en recherche et sauvetage le congrs annuel de recherche et sauvetage, SARSCNE. Tenu Gatineau, au Qubec, le congrs a mis en vedette plus de 70 exposs, exposants et dmonstrations et a attir des participants des quatre coins du Canada et du monde entier.

Systme de rglement des griefs des Forces canadiennes
Au cours de l’anne financire 2006–2007, un travail norme a t accompli au niveau de l’Autorit des griefs des Forces canadiennes (AGFC) en vue d’amliorer le Systme de rglement des griefs des FC et sa visibilit tous les niveaux des FC. Les principaux rsultats obtenus durant la priode sont prsents ci‑dessous.

Systme d’enregistrement et de suivi des griefs
partir d’aot 2006, toutes les units des FC sont censes enregistrer leurs griefs auprs de l’AGFC pour qu’ils soient entrs dans le Systme national d’enregistrement des griefs. Le but tait de mettre en œuvre le systme de rglement des griefs pendant la totalit de son cycle de vie en permettant un suivi des griefs l’chelle des FC, de la formulation du grief la prise de la dcision finale. La fourniture et l’entre des donnes dans le systme d’enregistrement ont permis d’avoir une meilleure vue d’ensemble des griefs au sein des FC. Des efforts continuent tre dploys afin de dvelopper une interface que tous les participants au processus de redressement de grief pourraient utiliser pour suivre de prs le traitement de tous les griefs.

Outils de gouvernance
Toujours dans le cadre de la poursuite des efforts visant accrotre la visibilit du processus de traitement des griefs, des progrs ont t raliss l’gard de la mise jour des outils de gouvernance. Des manuels ont t rdigs l’intention des officiers, des plaignants et des militaires dsigns et seront publis une fois la traduction termine.

Comit des intervenants en matire de griefs
Un Comit des intervenants en matire de griefs a t mis sur pied pour accrotre l’efficacit du Systme de traitement des griefs des FC. Des progrs ont t raliss dans le cadre de ce forum conjointement par l’AGFC et le Comit des griefs des Forces canadiennes (CGFC). Ceux-ci ont effectu une analyse dtaille pour dceler certaines lacunes dans le systme de traitement des griefs. Les principales amliorations apportes au systme ont t mises l’essai dans la structure rglementaire actuelle. Selon l’analyse du rsultat de l’essai, on devrait procder une mise en œuvre complte, progressive et graduelle et modifier, par consquent, la structure rglementaire.

Langues officielles
En novembre 2006, le Chef d’tat‑major de la Dfense et le Sous‑ministre de la Dfense nationale ont approuv la promulgation d’un nouveau modle de transformation du Programme des langues officielles pour la priode du 1er avril 2007 au 31 mars 2012. Les trois principaux objectifs de ce modle sont les suivants :

  • Veiller ce que du personnel militaire et civil de la Dfense nationale qualifi sur le plan linguistique soit affect au bon endroit et au bon moment afin d'appuyer efficacement les oprations des FC et de se conformer la Loi sur les langues officielles (LLO);
  • Rehausser le Programme de sensibilisation et d'ducation sur la LLO afin de s'assurer que le personnel militaire et civil de la Dfense nationale est pleinement conscient de ses droits et obligations en matire de langues officielles;
  • Mettre en œuvre un systme de mesure du rendement qui permettra de surveiller de faon plus prcise la capacit du personnel de la Dfense d’assurer la mme qualit de leadership, d’instruction et de services dans les deux langues officielles au moment et l’endroit prvus par la LLO.

Membres des Forces canadiennes
Plus de 70 p. 100 des lieutenants-colonels et des commandants slectionns pour tre promus au cours de l’anne financire 2006–2007 avaient le profil linguistique minimum CBC au moment de la promotion. Cette proportion cadre avec l’engagement ritr dans le modle, savoir 70 p. 100 des officiers slectionns pour une promotion au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau doivent atteindre le profil linguistique (suprieur) CBC au cours de l’anne suivant leur promotion.

Tous les officiers slectionns titre de commandants des coles des FC au niveau national doivent avoir le profil linguistique minimal CBC. Cette politique, qui s’applique principalement aux lieutenants-colonels et aux capitaines de frgate, a t respecte durant l’anne financire 2006–2007.

Personnel civil
Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines –Civils) continue d’appuyer la Loi sur les langues officielles et la capacit en langue seconde de la Dfense grce l’laboration et la mise en œuvre de stratgies et de politiques en matire de langues officielles ainsi qu’ la prestation de services de formation en langue seconde.

Au 31 mars 2007, 16 employs suivent la formation, 90 sont sur la liste d’attente et 98 p. 100 des membres du groupe de direction civil (EX) ont le profil CBC. Mme si 88,0 p. 100 des groupes qui alimentent le groupe EX rpondent aux exigences linguistiques de leur poste, prs de 30 p. 100 seulement des membres de ces groupes ont le profil CBC. Cette situation peut avoir des rpercussions sur la planification de la relve du personnel civil.

quit en matire d’emploi
Le plan d’action ministriel sur l’EE, y compris une analyse dtaille des besoins en matire de formation et d’ducation dans les domaines de la diversit et de l’emploi, a t labor durant la priode vise par le rapport; 82,5 p. 100 du personnel civil de la Dfense ont rempli le formulaire de dclaration volontaire. L’alignement de l’quit en matire d’emploi sur la stratgie de recrutement du MDN se poursuit et l’laboration du Programme de dotation du MDN visant l’EE a pris fin. Pendant l’anne financire 2006–2007, 70 p. 100 des ententes sur la gestion du rendement des cadres suprieurs ont fait mention d’engagements l’gard de l’quit en matire d’emploi.


Reprsentation de la main d’œuvre au regard de l’quit en matire d’emploi comparativement la disponibilit sur le march du travail (DMT)
Effectif total du MDN : 23 540* MDN DMT +/- Ratio
Femmes 9 419 40,0 % 9 505 40,4 % -86 ,99 
Minorits visibles 1 131 4,8 % 1 412 6,0 % -281 ,80 
Autochtones 560 2,4 % 550 2,3 % +10 1,02 
Personnes handicapes 1 188 5,0 % 930 4,0 % +258 1,28 

*Au 31 dcembre 2006

Nota : Les groupes o la reprsentation des minorits visibles est la plus faible sont dans les catgories technique et oprationnelle (p. ex., EG, EL, GT, GLMDO, GLFOS)


Reprsentation par rapport l’quit en matire d’emploi dans le groupe EX
Total EX : 103* MDN DMT +/- Ratio
Femmes 44 42,7 % 44 42,8 % 0 1,00 
Minorits visibles 5 4,9 % 7 7,1 % -2 ,71 
Autochtones 1 1,0 % 3 2,5 % -2 ,33
Personnes handicapes 5 4,9 % 3 2,6 % +2 1,67

*Au 31 dcembre 2006, les intrimaires/cadres suprieurs non compris

Programme de dotation visant l’EE
Aux termes de la section 5.1 de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les ministres ont le droit de faire des nominations en vertu de l’quit en matire d’emploi l’appui de leurs objectifs. La nouvelle LEFP ne renferme pas une telle disposition, mais elle laisse la possibilit aux ministres de considrer l’EE comme critre de mrite. Cette disposition a permis la Dfense de poursuivre les progrs qu’elle a raliss l’gard de son objectif en matire de reprsentation dans les domaines du recrutement et de la dotation. Pour mieux s’assurer que l’EE est considre srieusement lors de la prise de dcisions cls concernant le processus de slection et de nomination, on a labor les lments du programme d’EE et on les a intgrs dans les Lignes directrices sur les options de dotation du Ministre. Les taux de reprsentation continueront tre surveills et des mcanismes supplmentaires seront mis en place pour suivre de prs le recours aux mesures de dotation au cours de la prochaine anne.

Par suite de l’analyse approfondie des besoins en formation sur la diversit et l’quit en matire d’emploi, une stratgie et un plan d’action concernant la formation sur la diversit/l’EE ont t labors, approuvs et mis en œuvre. Le Plan d’action prsente des initiatives comme l’examen, la conception et l’laboration de produits tels que la formation sur la diversit destine aux employs et un autre programme de formation pour les intervenants en EE.

Contribuer  l’conomie canadienne et l’innovation

Coopration internationale en recherche et dveloppement
RDDC effectue la plupart de ses recherches en collaboration avec d’autres pays en vertu de nombreuses ententes comme le programme de coopration technique (TTCP), auquel participent le Canada, le Royaume‑Uni, les .‑U., la Nouvelle‑Zlande et l’Australie; l’Organisation pour la recherche et la technologie (OTAN); l’Accord sur les projets de recherche et dveloppement en technologie (TRDP) et l’Accord-cadre d’change de donnes conclu avec les .-U. Ces ententes facilitent l’change de connaissances et d’expertise entre les pays participants et rehaussent l’image internationale du Canada.

Les scientifiques de RDDC se sont joints au Groupe des systmes de guerre lectronique qui a valu l’efficacit des systmes de dtection des missiles lors de tirs de missiles rels durant la Semaine du Systme portatif de dfense antiarienne (SPDAA) 2006. Cette valuation devrait mener la mise en place de systmes de dtection des missiles avancs et plus efficaces moindre cot d’installation et renforcer ainsi les capacits d’autoprotection des systmes en usage au Canada et faciliter le dploiement bord d’un plus grand nombre d’aronefs.

RDDC a galement particip au groupe de la technologie applique aux vhicules de la RTO OTAN qui a labor de mthodes hautement novatrices pour inspecter des structures prsentant de la corrosion et a quantifi la probabilit de dtection des fissures en cours de service dans les pices de moteur courantes. Ces mthodes offrent d’importants avantages en ce qui concerne l’valuation fiable de la navigabilit des pices endommages. Cette exprience a men galement la mise sur pied de meilleures installations d’essai de la mcanique de la rupture, dotes de laboratoires spcialiss desservant la fois les industries charges de la cellule et celles qui s’occupent des moteurs l’appui des programmes d’avions militaires et civils.

Bon nombre de facteurs contribuent l’augmentation du nombre et de l’intensit des oprations militaires excutes dans les rgions urbaines. En se servant de jeux de guerre et de l’expertise des soldats venant de tous les pays membres de l’OTAN, le groupe de recherche sur les dfis en matire de commandement et de contrle dans les oprations en zone urbaine (qui fait partie du groupe de la technologie des systmes d’information) a montr comment la technologie de l’information pourrait faciliter les oprations militaires en zone urbaine excutes en sol tranger au niveau du bataillon ou un niveau infrieur. Le groupe de recherche a fait ressortir certains besoins en matire d’information qui taient jugs essentiels au droulement des oprations en zone urbaine et a montr comment on pourrait rpondre ces besoins avec l’aide de la technologie de l’information disponible actuellement.

Le protocole d’entente sur la scurit chimique, biologique et radiologique a t modifi en 2006–2007 pour inclure l’Australie et pour favoriser l’laboration d’une stratgie et d’une carte de route long terme qui permettra aux forces australiennes, canadiennes, britanniques et amricaines de fonctionner dans tous les milieux, quels qu’ils soient, sans qu’elles ne soient limites par des effets ou des menaces CBR.

Des reprsentants de RDDC ont assist une runion organis en vertu d’un protocole d’entente trilatral conclu entre le Canada, la Sude et les Pays‑Bas. Cette runion visait changer des renseignements sur les activits menes par les organisations de recherche pour la dfense de chacun de ces pays dans les domaines de la nanotechnologie et de la microtechnologie, et formuler une liste de concepts qui offrent des possibilits de coopration en S & T permettant d’atteindre les futurs objectifs prvus en S & T pour la dfense des trois pays et de tirer profit de leurs forces et leur expertise en nanotechnologie.

Contribuer  l’identit canadienne

Histoire, patrimoine et identit du Canada
Au cours de l’anne financire 2006–2007, l’histoire et l’identit du Canada taient reprsentes clairement dans le cadre des activits et des vnements suivants que la Direction de l’histoire et du patrimoine au Quartier gnral de la Dfense nationale a entrepris.

  • Inhumation de la dpouille de Canadiens ayant particip aux deux guerres mondiales : Les corps de deux aviateurs canadiens retrouvs aux Pays-Bas ont t enterrs rcemment.  Le corps d'un des deux soldats trouvs Avion, France a t enterr Vimy dans le cadre des activits associs au 90ime anniversaire de la bataille de la crte de Vimy tenu en avril 07. Le  deuxime soldat n'est toujours pas identifi et l'enqute se poursuit.  L'enqute de nature medico-lgale indique que les dpouilles trouves Hong-Kong et Myanmar ne sont probablement pas celles de canadiens.

  • vnements commmoratifs l’appui d’Anciens Combattants Canada : Les activits menes dans le cadre du 90e anniversaire de la bataille de la Somme (Beaumont-Hamel) en France et les prparatifs en vue de la participation du Canada au 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy en avril 2007 ont eu lieu durant l’anne financire 2006–2007. La commmoration de la crte de Vimy a attir 400 membres des FC qui ont pris part quatre vnements importants : le dfil du Droit de cit Arras, une crmonie du crpuscule Vimy, l’enterrement de la dpouille d’un soldat canadien trouve et identifie prs d’Avions et l’inauguration du Monument commmoratif du Canada Vimy par la Reine devant 35 000 personnes.

  • La Passerelle pour l’histoire militaire canadienne : La Direction de l’histoire et du patrimoine a fait valoir la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, un portail Web donnant accs une collection en ligne de plusieurs dpts fdraux pour des documents historiques militaires, lors d’importantes pdagogiques tenues Vancouver, Calgary et Ottawa, ainsi que dans des coles de la rgion de la capitale nationale.

  • Plan stratgique pour les muses des FC : Un plan stratgique provisoire a t prsent au Comit des muses des FC en mars 2007; il a dj fait l’objet de modifications importantes et devrait tre prsent au Conseil de l’Histoire et du Patrimoine des Forces canadiennes pour approbation en septembre 2007.

  • Publication de l’histoire officielle : Une marine ocanique : Histoire officielle de la Marine royale du Canada pendant la Deuxime Guerre mondiale, 1939–1945, publication appele galement Histoire officielle de la Marine royale du Canada, Volume 2, Partie 2, a t publie par Vanwell en anglais, en 2006, et en franais en mars 2007. Huit autres histoires officielles sont en cours de publication.

  • Lignes officielles : Les lignes officielles de l’Artillerie royale canadienne, des ingnieurs militaires canadiens et des rgiments blinds des Forces canadiennes ont t distribues l’automne 2006. Une premire bauche des lignes officielles des rgiments d’infanterie du Canada a t termine et la publication lectronique des lignes des formations, branches, coles, tablissements et autres units des FC sont en voie de ralisation.

  • Histoire des Autochtones et des forces armes du Canada : Une premire bauche d’un manuscrit intitul History of Aboriginal Peoples in the Canadian Military a t rdige.

  • Divers
    • 100 nouvelles entres ont t faites dans le Rpertoire national des monuments militaires au Canada.

    • Une nouvelle politique concernant les honneurs de guerre a t envoye pour approbation.

    • Des milliers de demandes de renseignements de nature historique envoyes par le public canadien et d’autres ministres ont t traites.

Le Groupe des Affaires publiques intervient dans des dossiers qui permettent la population canadienne de comprendre son histoire, son patrimoine et son identit. Pendant la priode vise par le rapport, la Dfense a lanc une campagne de recrutement de 16,1 millions de dollars et publi des annonces aux niveaux national, rgional et local un peu partout au Canada, aidant ainsi les FC atteindre 102 p. 100 de leur objectif de recrutement grce plus de 6 500 enrlements. Intitule  Combattre  en raison des images et des messages authentiques lis aux oprations qui la caractrisaient, savoir Combattre la peur, la dtresse et le chaos, Combattre avec les Forces canadiennes, cette campagne a t coordonne par le Groupe de publicit des Affaires publiques l’intention du Groupe de recrutement des Forces canadiennes.

Avec l’aide du Groupe des Affaires publiques, les FC ont particip d’importants vnements rgionaux et nationaux dans l’ensemble du Canada, y compris la Coupe Grey 2006 Winnipeg, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne Toronto, le Carnaval de Qubec et le Tattoo international de la Nouvelle‑cosse, Halifax.

Les Affaires publiques de la Dfense ont tabli des liens avec des milliers de Canadiens et Canadiennes grce 300 activits de communications externes et de relations publiques, y compris des visites d’intervenants, des tables rondes, des discours prononcs par des membres des FC, des activits de visibilit de grands vnements sportifs et des activits promotionnelles avec les collectivits ethniques. Elles continuent de donner la population canadienne la possibilit d’envoyer des messages au personnel dploy des FC et d’interagir avec lui sur le babillard lectronique  crivez aux militaires  qui se trouve sur le site Internet du MDN/des FC, o plus de 25 310 nouveaux messages ont t affichs durant l’anne financire 2006–2007.

Les Affaires publiques ont coordonn galement bon nombre d’activits de liaison l’intention des hauts dirigeants, y compris le ministre de la Dfense nationale, le Chef d’tat‑major de la Dfense et les sous-ministres adjoints, et ont continu grer le Programme parlementaire des Forces canadiennes qui a permis plusieurs dputs d’observer le personnel des FC et d’interagir directement avec lui. Ces visites remontent le moral des membres des FC, favorise la comprhension des dfis qui se prsentent dans le cadre des oprations et augmente la visibilit des FC. Plusieurs produits de communication mis au point durant la priode vise par le rapport ont expliqu et fait valoir la faon dont la Dfense contribue la scurit de la population canadienne et appuie la paix et la stabilit l’tranger.

Les Affaires publiques ont collabor troitement avec d’autres ministres, notamment le MAECI et l’ACDI, dans le cadre d’initiatives et d’oprations internationales importantes, tout particulirement la contribution du Canada aux efforts internationaux en Afghanistan et dans la rgion du Darfour, au Soudan. La Dfense, le MAECI, l’ACDI et quelques autres ministres et organismes fdraux sont responsables de l’approche pangouvernementale des communications l’gard des oprations canadiennes en Afghanistan. Des reprsentants de ces ministres se sont rencontrs rgulirement tout au long de l’anne dans le cadre du Groupe de travail sur les communications en Afghanistan.

Par ailleurs, les Affaires publiques ont souvent travaill avec les directions des communications d’autres ministres des dossiers lis la justice, l’environnement, au transport, l’industrie, aux anciens combattants, l’Arctique et aux Autochtones.

Le Programme d’intgration des mdias, qui est gr par le personnel des Affaires publiques au Quartier gnral du COMFEC, a plac quelque 200 journalistes au sein de la Force oprationnelle internationale en Afghanistan. En moyenne, le programme avait tout moment 11 journalistes intgrs durant la priode vise par le rapport, permettant ainsi ceux‑ci et leurs organisations d’avoir un accs direct au personnel des FC et d’observer les oprations. Leur prsence a permis de faire des rapports et des annonces plus nuancs et plus opportuns sur les oprations de combat, la scurit, le soutien des efforts de reconstruction et d’autres incidents importants.

Les images et les squences vidos jouent un rle extrmement important dans la promotion de la Dfense auprs de la population canadienne, tout particulirement lorsqu’il s’agit de communiquer avec un public habitu recevoir les actualits du jour et des fils de nouvelles en direct du lieu de l’vnement. Les quipes de la Camra de combat des Forces canadiennes recueillent et distribuent rgulirement des images haut de gamme et en temps rel que les agences de presse canadiennes et internationales utilisent rgulirement. En fait, le site Web de la Camra de combat a reu plus de 50 millions appels de fichiers l’an dernier de gens qui ont fait des recherches dans leur base de donnes qui renferme 5 000 images.

Les Affaires publiques ont galement mis l’accent sur des activits visant mettre en valeur les FC et leur contribution la paix et la stabilit dans le continent et l’chelle internationale. Par exemple, la section des Affaires publiques de l’tat‑major de liaison des Forces canadiennes  Washington a lanc le site Web CanadianAlly.com pour prsenter et faire valoir les FC auprs du public amricain. Les activits de liaison de l’ELFC Washington comprenaient galement 12 runions du Congrs, des activits du Congrs destines plus de 700 personnes, d’autres activits auxquelles ont pris part des groupes de rflexion, la participation aux confrences et aux expositions de l’industrie de dfense et une rception Partners in Defence l’ambassade du Canada qui a attir 600 invits.

Ces activits ont mis en valeur le rle du Canada titre de principal alli des .‑U. et ont soulign sa participation la campagne internationale contre le terrorisme.

Contribuer  l’panouissement et l’ducation des jeunes

Programmes des jeunes
Des collectivits de toute taille l’chelle du Canada, des grandes villes du sud aux collectivits isoles des Autochtones, profitent des patrouilles des units de cadets (1 154) et des Rangers juniors canadiens (111) qui donnent quelque 58 700 cadets et 3 300 membres des RJC l’occasion de se divertir, de vivre l’aventure et d’apprendre.

Programme des cadets du Canada
Le Programme des cadets du Canada a comme objectif de dvelopper le sens civique et l'esprit de leadership des jeunes, d'amliorer leur condition physique et de stimuler leur intrt pour les oprations maritimes, terrestres et ariennes des FC. Il s'agit d'un programme national de formation financ par l'administration fdrale qui s'adresse des jeunes de 12 18 ans et qui est administr par la Dfense, en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Arme et la Ligue des cadets de l'Air. Les ligues recrutent les cadets et s'occupent des locaux et des organismes responsables de chacune des units de cadets. Les FC fournissent du personnel de la Force rgulire et de la Rserve, dont la plupart font partie du CIC. Les FC fournissent galement des uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport arien.

De nombreux jeunes Canadiens ont profit de l'instruction offerte au sein de la collectivit au niveau des corps et escadrons. L’instruction a eu lieu de septembre juin sous la supervision des units rgionales de soutien des cadets de l'Atlantique, de l'Est, du Centre, des Prairies, du Pacifique et du Nord. Nombre de cadets ont t slectionns l’t 2006 pour aller dans les 24 centres d’instruction d’t des cadets l’chelle du pays comme stagiaires ou cadets-cadres jouant un rle de leadership. Les donnes sur la participation et l’instruction sont fournies dans le tableau suivant :


Instruction Dtails Cadets Journes d’instruction
Instruction au niveau local 1 156 units 58 201 1 679 206
Instruction d’t 24 centres d’instruction 21 587 490 828

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major de la Dfense

Activits nationales
Des activits nationales distinctes ont eu lieu l’intention de chacun des services des cadets, et d’autres, pour les cadets des trois armes.

  • 337 cadets de la Marine ont particip au Programme d’changes internationaux, pris part aux rgates nationales de Kingston, navigu bord du garde‑cte Eagle de la garde ctire amricaine au large de la cte est des .‑U., navigu bord d’un grand voilier au large de la cte de la Colombie‑Britannique et pris part au stage annuel de matelotage du NCSM Quadra.
  • 199 cadets de l’Arme de terre ont particip au Programme d'changes internationaux des cadets de l'Arme ainsi qu’ des expditions au pays et l'tranger.
  • 164 cadets de l’Airont particip au Programme d'changes internationaux des cadets de l'Air, au voyage Oshkosh, au Wisconsin et la comptition du vol voile des cadets de l’Air.
  • 320 cadets ont particip des activits runissant les trois services comme le Championnat national de tir des cadets et le Championnat national de biathlon.

De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Programme des cadets du Canada l’adresse http://www.cadets.forces.gc.ca/

Rangers juniors canadiens
Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est conu pour fournir un programme structur aux jeunes de 12 18 ans grce des activits visant dvelopper leurs aptitudes lies aux traditions et aux modes de vie et des aptitudes de Ranger. Le programme compte 3 300 membres des RJC rpartis dans 111 patrouilles. Celles‑ci sont situe dans des collectivits loignes et isoles du Canada. Le programme des RJC est excut en collaboration avec les collectivits locales d’adultes, souvent avec l’appui du conseil de la bande, du hameau et de la municipalit. Les collectivits fournissent des locaux d’instruction, choisissent les bnvoles et les instructeurs et dterminent le calendrier des activits d’instruction, tandis que les FC fournissent les uniformes, l’instruction ainsi que le soutien financier et administratif. Le personnel de la Force rgulire et de la Premire rserve participent l’excution du programme et valuent l’instruction des RJC lors de visites et d’exercices sur le terrain organiss rgulirement. Le programme des RJC offre talement ses membres l’occasion d’agir comme chefs, animateurs, superviseurs et laborateurs de programmes. Au cours de l’anne financire 2006–2007, le MDN a continu d’associer des organisations et des organismes locaux, provinciaux ou territoriaux ainsi que d’autres ministres au programme des RJC. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web des Rangers juniors canadiens l’adresse http://www.rangers.forces.gc.ca/intro_f.asp

Apporter une contribution la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

La Dfense a continu appuyer les efforts que dploie le gouvernement du Canada pour contribuer un environnement international plus scuritaire en prtant main forte des organisations comme l’ONU et l’OTAN en leur fournissant du personnel et un soutien oprationnel et financier. En plus de maintenir un groupement tactique, une quipe de reconstruction provinciale et une quipe de mentorat en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, la Dfense a fourni aussi du personnel militaire et civil qui ont apport une importante contribution l’laboration de structures gouvernementales en Afghanistan par l’entremise de l’quipe consultative stratgique, ont particip la formation des membres de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan et ont appuy l’laboration de relations civilo-militaires dans des pays en dveloppement dans le cadre du Programme d’aide l’instruction militaire.

La Dfense a particip aussi avec d’autres organisations quivalentes dans des pays ayant des vues similaires l’laboration de nouvelles capacits pour appuyer les oprations de dploiement. Le Commandement du soutien oprationnel du Canada a tout particulirement appuy l’Engagement des capacits de Prague en matire de transport maritime et de transport arien.

Respect des engagements l’gard des organisations internationales et des programmes d’change

Amliorer les relations industrielles et de dfense
Coopration scientifique et technologique
RDDC participe de nombreux groupes de travail internationaux sur les sciences et la technologie pour la dfense ainsi qu’ des forums de recherche concerts. La collaboration internationale facilite l’change de connaissance et fait mieux connatre le Canada dans le monde en tant que chef de file dans le domaine de l’innovation scientifique et technique. Les principaux forums internationaux auxquels participe RDDC sont les suivants :

  • Programme de coopration technique (TTCP) : Forum de recherche international form par le Canada, les .-U., la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zlande, le TTCP regroupe plus de 850 scientifiques dirigeant des projets comptant, tout moment, de 3 000 5 000 membres du personnel de la catgorie scientifique venant du monde entier; RDDC contribue plus de 70 initiatives s'inscrivant dans le cadre du TTCP.

  • Organisation pour la Recherche et la Technologie de l'OTAN (RTO) : La RTO facilite la recherche effectue en collaboration avec d’autres membres de l’OTAN.

Coopration juridique
La Dfense a particip plusieurs groupes de travail juridiques internationaux par l’entremise du Cabinet du Juge-avocat gnral (JAG).

  • Initiative de scurit contre la prolifration (ISP) : Des avocats militaires ont assist aux runions du Groupe oprationnel des experts Singapour et Montral. Le Directeur de l’analyse juridique stratgique du JAG a coprsid un petit groupe juridique lors de la runion du Groupe oprationnel des experts Montral et signal certaines de ses constatations en sance plnire. Le travail accompli dans le cadre de ces activits a contribu l’atteinte des objectifs de l’ISP qui consistent dcourager et faire cesser la prolifration d’armes de destruction massive, leurs vecteurs et le matriel connexe.

  • Plan de contingence du NORAD (CONPLAN) : Le Cabinet du JAG a continu d’assurer le soutien juridique requis dans le cadre de l’examen continu du CONPLAN du NORAD canado-amricain, l’objectif tant de mettre en œuvre une entente oprationnelle rvise qui tient compte des intrts et des valeurs de la population canadienne.

  • Le groupe de travail international sur la coopration en informatique : Compte tenu de l’importance croissante des activits rseautes et de la complexit de la toute rcente loi nationale rgissant le domaine de la technologie de l’information, la mise en place d’un soutien juridique des activits de dfense des rseaux informatiques a amlior considrablement l’interoprabilit et la coopration avec les importants allis.

Organisations multilatrales
Au cours de l’anne financire 2006–2007, les Forces canadiennes ont continu de contribuer la paix et la scurit internationales l’tranger. Les membres des FC ont notamment :

  • tch de protger la scurit de la population canadienne au pays qui dpend des conflits ayant lieu l’tranger;

  • continu de travailler avec leurs homologues amricains, tant en Amrique du Nord qu’outre‑mer;

  • contribu la scurit dans le monde en concluant des ententes notamment avec l’ONU et l’OTAN.

Organisation du Trait de l’Atlantique du Nord
Le travail du MDN et des FC a permis au Canada de jouer un rle actif au sein de l’OTAN. Sur le plan oprationnel, notre personnel a apport des contributions importantes aux oprations de l’OTAN en Afghanistan. Le Canada a galement assum le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN (SNMG 1) pour un an dbutant en janvier 2006. Par ailleurs, le Canada a particip, par l’entremise de l’OTAN et l’appui de l’Union europenne, la mission de stabilisation en cours en Bosnie.

Par l’intermdiaire de la Dfense, le Canada a continu aussi doter 336 postes militaires cls au Quartier gnral de l’OTAN, en Belgique, et a fourni 161 millions de dollars des programmes financs en commun : le Programme OTAN – Systme aroport de dtection lointaine, le Programme d’investissement stratgique et le Budget militaire de l’OTAN.

Le Canada a continu galement offrir ses allis des possibilits d’entranement importantes, notamment :

  • des cours sur l’utilisation des armes nuclaires, chimiques, biologiques et radiologiques destins aux premiers intervenants et tenus RDDC Suffield;

  • l’utilisation du Centre de technologie antiterroriste RDDC Suffield dans le cadre de notre contribution la Force de raction de l’OTAN;

  • le Programme d’entranement au vol de l’OTAN au Canada (NFTC), un programme international qui appuie l’objectif cl de l’alliance, soit l’interoprabilit de la Force arienne.

De plus amples renseignements sur les programmes de l’OTAN se trouvent la Section III, tableau 10b ainsi que sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Nations Unies
Les Forces canadiennes ont continu contribuer du personnel sur le terrain et au Quartier gnral l’appui des missions approuves par l’ONU, y compris les oprations excutes en Hati, au Soudan, dans la Rpublique dmocratique du Congo et au Moyen‑Orient. Les Forces canadiennes ont assur notamment un appui soutenu et critique la mission de l’Union africaine approuve par l’ONU dans la rgion du Darfour au Soudan en fournissant des officiers spcialistes aux divers quartiers gnraux de l’UA.

Autres ententes
Les FC ont continu d’appuyer plusieurs oprations menes par les coalitions de pays d’optique commune afin de renforcer la paix et la scurit internationales. Ces oprations comprenaient le dploiement d’un navire dans le golfe Arabo‑Persique dans le cadre de la campagne internationale contre le terrorisme et la fourniture de personnel la Force multinationale et Observateurs dans le Sina, au coordonnateur la scurit des .‑U. qui met sur pied des organismes de scurit Gaza et l’quipe internationale consultative en matire d’instruction en Sierra Leone.

Conseil et aide l’instruction offerts d’autres pays

Programme d’aide l’instruction militaire
Le Programme d’aide l’instruction militaire (PAIM) est un instrument de la diplomatie trangre et de dfense du Canada. Il favorise directement l'accomplissement de la mission de la Dfense en faisant valoir les intrts et valeurs du Canada l'tranger et en contribuant la paix et la scurit internationales. Durant la priode vise par le rapport, l'effectif des organismes de dfense et de scurit des pays en dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN recevra, dans le cadre du PAIM, les cours et les activits d’instruction suivants :

  • des cours de langue favorisant la communication et l'interoprabilit parmi les forces internationales;

  • des sances de perfectionnement professionnel comprenant l'instruction de commandement et d'tat-major et l'instruction technique et visant amliorer le professionnalisme des forces armes trangres;

  • une formation pour le soutien de la paix ayant pour but d'accrotre la capacit des participants militaires et civils de prendre part des oprations multilatrales et de soutien de la paix.

L’an dernier, plus de 1 000 militaires de 63 pays ont suivi de l’instruction dans le cadre du PAIM.

 



Section III : Rapports sur les ressources financires et humaines

Organigramme

Organigramme
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Vice-Chef de l’tat-major de la Dfense

Liens ministriels avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Liens ministriels avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Aperu des ressources pour l’anne financire 2006–2007

dpenses rlles pour 2006-2007 par AAP
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 1a : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous?ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 1b: Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (mthodes des crdits parlementaires et de la comptabilit d'exercice)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 1b: Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (mthodes des crdits parlementaires et de la comptabilit d'exercice)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)


Tableau 3 : Services reus titre gracieux
(en milliers de dollars) 2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 70 862
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes d’assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (fonds renouvelables non compris; Contributions de l’employeur au titre des rgimes d’avantages garantis des employs et dpenses connexes payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor 524 962
Indemnisation des victimes d'accidents du travail paye titre gracieux par Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada 11 657
Rmunrations et dpenses connexes au titre des services juridiques fournis par le ministre de la Justice du Canada 3 869
Total 2006–2007 Services reus titre gracieux 611 350 $
Nota : * Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 4 : Prts, placements et avances (non budgtaires)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 6a : Loi sur les frais d'utilisation
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)


Tableau 6b : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation – MDN AF 2006–2007
Frais d’utilisation Norme de rendement Rsultats en matire de rendement Consultation des intervenants
Frais demands pour le traitement des demandes d'accs l'information prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Rpondre dans les 30 jours qui suivent la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours qui suivent la rception de la demande.

La Loi sur l’accs l’information fournit de plus amples renseignements.
Le moyen le plus souvent utilis pour mesurer le rendement est la proportion des rponses   temps  selon la norme de rendement. En 2005-2006, cette proportion tait de 92,9 % dans le cas de la Loi sur l'accs l'information et de 63,7 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La norme de service est dfinie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information.

Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les intervenants au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.
Des redevances d’atterrissage exiges pour les avions civils qui utilisent les installations du MDN.

Frais recueillis conformment aux dispositions figurant au tableau 7-3 du Manuel des cots standard annuel du MDN (Frais d’atterrissage d’avion).
Au besoin, un aronef civil peut atterrir dans un arodrome appartenant au MDN, si ce service est dans l’intrt public et est conforme la politique ministrielle. Ce service ne doit pas nuire la capacit du MDN d’excuter ses oprations routinires. Les services d’atterrissage ne doivent pas faire concurrence aux services du secteur priv. Les services d’atterrissage  fournis en rponse toutes les demandes rpondent des critres prcis.

Il n’y a pas eu de cas o la prestation de tels services a nuit la capacit oprationnelle du MDN.

Aucune plainte n’a t reue au sujet d’une concurrence avec les services du secteur priv.
Les ententes conclues avec les compagnies ariennes commerciales sont examines rgulirement. Les redevances d’atterrissage sont recueillies conformment au tableau du Manuel des cots du MDN applicable au type/pois de l’aronef et au service fourni.

Les plaintes au sujet d’une concurrence avec les fournisseurs de services du secteur priv sont examines et traites mesure qu’elles se prsentent.
B. Autres renseignements : S. o.
Nota

Le ministre de la Dfense nationale exige des redevances d’atterrissage des avions civils aux endroits suivants : Goose Bay, Bagotville, Greenwood, Trenton, Moose Jaw, Cold Lake et Comox.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)


Tableau 7a : Sommaire des dpenses en immobilisations par activit de programme
(en milliers de dollars) Dpenses relles
2004-2005
Dpenses relles
2005-2006
2006–2007
Dpenses prvues Total des autori-sations Dpenses relles
Programme des services de la Dfense
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat  2 018 826 2 070 255 2 290 763 2 261 026 2 139 798
Mener des oprations 200 260 143 159 181 778 223 408 212 260
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada 28 844 23 987 27 069 29 354 30 572
Total 2 247 930 $ 2 237 401 $ 2 499 609 $ 2 513 788 $ 2 382 630 $
Notas
  1. Le total des dpenses en immobilisations pour 2006–2007, soit 2 382 630 $, ne correspond pas au total des dpenses en immobilisations signal dans le tableau 2 Postes vots et lgislatifs, soit 2 381 824 $, car le montant figurant dans ce tableau comprend les 806 000 $ correspondant aux dpenses des recettes tires de la vente de biens excdentaires de l’tat.
  2. La diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 s’explique par les projets non raliss pour des raisons lies la capacit et la date d’adjudication du contrat.
  3. Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Les projets du tableau ci-dessous sont rpartis selon les caractristiques suivantes : (1) projets dont les dpenses estimes dpassent les autorisations approuves pour le MDN par le Conseil du Trsor (30 millions de dollars avec une estimation fonde des cots), ou (2) projets comportant des risques particulirement levs, sans gard au montant de l'estimation. La liste des projets a t rpartie en fonction de la structure AAP.

Tableau 7b : Renseignements sur les dpenses de projets (immobilisations) plus de 30 millions de dollars
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Matriel)

Les projets numrs dans le tableau 8 ci‑dessous sont rpartis selon les caractristiques suivantes : 1) projets o les dpenses estimes dpassent les autorisations approuves pour le MDN par le Conseil du Trsor (60 millions de dollars), ou encore 2) (2) projets comportant des risques particulirement levs, sans gard au montant de l'estimation. Tous les grands projets d'immobilisations (construction) relvent de l'activit de programme  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres . Pour l’AF 2006–2007, les dpenses relles au titre des grands projets d’immobilisations (construction) quivalent 16,25 p. 100 du total des dpenses ministrielles en immobilisations pour la construction. Les dpenses associes aux grands projets d’immobilisations (construction) (p. ex., les projets de plus de 60 M$) quivalent 12,1 p. 100 de l’ensemble des dpenses au titre grands projets d’immobilisations (construction) qui remontent 387 M$.


Tableau 8 : Grands projets d’immobilisations (construction) – Dpenses de plus de 60 millions de dollars
Projet # Titre du projet Total de la valeur du projet Dpenses des annes prcdentes Dpenses prvues 2006–2007 Dpenses relles 2006–2007 Dpenses prvues pour les 5 prochaines annes
  Alberta          
0886 Modernisations de rues/services publics (Cold Lake) (APP-DP) 60 820(I) 0 2 296 2 60 818(I)
  Colombie‑
Britannique
         
0221 Remplacement de la jete  A et B  (AO) 199 760(I) 480 0 5 199 275(I)
4360 IMF Cap Breton
(ADP - MP)
136 300(F) 92 940 13 330 16 289 27 072(F)
4451 Installation d’avitaillement de Colwood (ADP-MP) 69 930(F) 64 630 5 300 2 121 3 179(F)
  Nouveau‑
Brunswick
         
Correction de la sdimentation du champ de tir/secteur d'entranement (Gagetown) (APP-DP) 72 680(F) 0 3 270 4 012 68 668(I)
0453 Modernisation des services publics (APP-DP) 80 680(I) 4 220 13 565 5 690 70 770(I)
  Terre‑Neuve          
0640 Consolidation de Pleasantville (APP‑DP) 88 454(I) 0 1 515 1 520 87 972(I)
  Ontario          
0411 Dortoirs du CMR(ADP-MP) 63 870(F) 20 330 19 490 17 696 25 844(I)
0402 Centre d'exprimentation interarmes Ottawa (ADP-MP) 63 920(F) 3 230 2 233 2 330 60 228(F)
  Total 830 755 $ 179 935 $ 61 999 $ 46 994 $ 603 826 $
Lgende    I = Estimation indicative  F = Estimation fonde  
APP = Approbation prliminaire du projet
ADP = Approbation dfinitive du projet    DP = Dfinition de projet 
MP = Mise en œuvre du projet

* Les dpenses des annes antrieures sont en vigueur au 31 mars 2007. La TPS/TVH ne sont pas comprises.


Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de la Loi sur les immeubles fdraux et les biens rels fdraux


Tableau 9 : Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat
Des renseignements supplmentaires sur les grands projets de l’tat numrs ci‑dessous se trouvent l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
  1. Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)
  2. Programme de prolongation de la vie des sous‑marins
  3. Frgate canadienne de patrouille (FCP)
  4. Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)
  5. Navire de soutien interarmes (NSI)
  6. Projet des hlicoptres maritimes (PHM)
  7. Transport de troupes blind (TTB)
  8. Systme de canon mobile (SCM)
  9. Vhicule effets multimission (VEMM)
  10. Vhicule utilitaire lger roues (VULR)
  11. Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)
  12. Systme de vhicule de soutien moyen (SVSM)
  13. Projet des hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
  14. Projet de l’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage
  15. Projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)
  16. Projet de la capacit de transport arien stratgique (PCTA-S)
  17. Projet de la capacit de transport tactique (PCTA-T)
  18. Projet d’aronef de recherche et de sauvetage voilure fixe
  19. Hlicoptre de transport moyen lourd (HTLM)
  20. Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg)
  21. Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM)

Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Matriel)

Tableau 10a : Sommaire des paiements de transfert par AAP
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Tableau 10b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Des renseignements supplmentaires sur les programmes de paiements de transfert, dont il est question dans le tableau 10b ci‑dessus, se trouvent l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
Source : Vice-chef d’tat‑major de la Dfense


Tableau 11 : Diversification des modes de prestations des services
De plus amples renseignements sur les programmes et/ou services suivants associs aux Diffrents modes de prestation de services se trouvent l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp
  • Services d’entranement aroports impartis (SEAI)

  • Projet de soutien du cycle de vie du vhicule blind lger roues (VBLR)

  • Projet de modernisation de la Station des Forces canadiennes Alert

  • 202e Dpt d’ateliers

  • Entente de collaboration entre le MDN et l’Hpital Montfort

  • Projet de transformation des services de gestion de l’information

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major de la Dfense

Tableau 12 : Cots des oprations internationales
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Sources : Groupes du Commandement de la Force expditionnaire du Canada (COMFEC) et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)


Tableau 13 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations
RPONSES AUX COMITS PARLEMENTAIRES
Le 7 dcembre 2006, le Comit permanent des comptes publics (CPCP) a dpos son 11e rapport fond sur le chapitre 2 du Rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada (Dfense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire). Le Ministre a travaill la rponse du gouvernement au rapport du comit et la rponse officielle sera prsente dans l’anne qui vient. Entre-temps, la Dfense tait charge de faire rapport dans le prsent RRM de l’tat de certaines recommandations. Celles‑ci se trouvent dans la Section II sous  Comit permanent des comptes publics  des pages 37 41. Tel qu’exig dans la recommandation 1 du rapport, la Dfense a dpos devant le comit des plans d’action visant la mise en œuvre des recommandations formules dans le rapport du CPCP, avant le 31 mars 2007.
RPONSE LA VRIFICATRICE GNRALE ET AU COMMISSAIRE L'ENVIRONNEMENT ET AU DVELOPPEMENT DURABLE (CEDD)
Bureau de la vrificatrice gnrale (BVG)

Durant la priode vise par le rapport, la vrificatrice gnrale a dpos trois chapitres au Parlement qui comprenaient des recommandations destines au ministre de la Dfense nationale et aux Forces canadiennes. Deux chapitres dposs en mai 2006, savoir Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire et L’Entranement en vol de l’OTAN au Canada, constituaient un suivi aux chapitres dj dposs au Parlement. En novembre 2006, la vrificatrice gnrale a dpos un chapitre intitul La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale.

Dans le chapitre intitul Le recrutement et le maintien en puissance du personnel militaire, la vrificatrice gnrale a signal que le Ministre a ralis des progrs satisfaisants dans le cadre de sa rponse ses  recommandations prsentes en 2002. Elle a ajout toutefois que le systme de recrutement ne rpond pas tout fait au besoins des Forces canadiennes. Elle a suggr par ailleurs que les problmes actuels de recrutement et d’attrition pourraient compromettre le succs de l’expansion prvue des FC. Le Ministre a accept les cinq recommandations prsentes par la vrificatrice gnrale dans ce chapitre.

Dans le chapitre intitul L’Entranement en vol de l’OTAN au Canada, la vrificatrice gnrale a dclar galement que le Ministre a ralis des progrs satisfaisants quant sa rponse aux recommandations faites en 2002 en ce qui concerne l’entranement en vol de l’OTAN au Canada. Elle reconnat que le Ministre a russi ngocier une entente d’entranement avec l’entrepreneur qui n’a pas t respecte avant dcembre 2002. Aprs dcembre 2002, toutefois, elle a not que le Ministre a pay 39 millions de dollars de plus pour de l’entranement qui n’a pas t donn. Le Ministre a accept les deux recommandations prsentes par la vrificatrice gnrale dans ce chapitre.

Dans le chapitre intitul La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale, la vrificatrice gnrale a signal que le contrat de rinstallation pangouvernemental qui a t adjug la socit Services de relogement Royal Lepage en novembre 2004 n’avait pas fait l’objet d’un appel d’offres juste et quitable. Par ailleurs, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’a pas pris de mesures pour s’assurer que tous les soumissionnaires ayant particip au processus d’appel d’offres avaient accs des renseignements exacts et complets. La vrificatrice gnrale a ajout que le Ministre n’avait pas tabli des mcanismes de contrle adquats concernant les dpenses au titre de la rinstallation. Trois des recommandations de la vrificatrice prsentes dans ce chapitre ne visaient que le ministre de la Dfense nationale et deux autres recommandations s’adressaient la Dfense, au Secrtariat du Conseil du Trsor et/ou la GRC.

Ces trois chapitres, y compris les rponses du Ministre aux recommandations de la vrificatrice qui y figurent, se trouvent sur le site Web de la vrificatrice gnrale l’adresse

http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/05menu_f.html

Commissaire l’environnement et au dveloppement durable

En septembre 2006, le Commissaire l’environnement et au dveloppement durable a dpos un rapport au Parlement renfermant deux chapitres d’une valuation pangouvernementale o l’on mentionnait le ministre de la Dfense nationale. Aucune des recommandations prsentes dans ces chapitres ne visait la Dfense nationale. Ces deux chapitres s’intitulent : Stratgies de dveloppement durable et Ptitions en matire d’environnement. Ils se trouvent sur le site Web du Commissaire l’adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html
VRIFICATIONS EXTERNES
Aucune vrification externe se rapportant tout particulirement au MDN/aux FC n’a t signale durant l’anne financire 2006–2007.
VRIFICATIONS ET VALUATIONS INTERNES
Voici les vrifications et valuations internes effectues au cours de l’anne financire 2006–2007 :
  • Vrification du processus d’autorisation de scurit – Vrification interne
  • Vrification interne : Contrat de soutien technique des systmes de combat
  • Vrifications internes des contrats de soutien du cycle de vie du vhicule blind lger roues
  • Vrification interne des contrats de transport
  • Vrification interne des dpenses de F & E du QGDN
  • Vrification interne de l’utilisation des carters d’achat
  • Examen du Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du matriel – Vrification interne
  • Examen du processus de planification et d’examen du rendement du personnel civil – Vrification interne
  • Examen de la gestion du matriel non classifi de technologie de l’information
  • Analyse des risques lis auxcontrats de Recherche et dveloppement pour la dfense Canada
  • valuation du Programme de soutien contractuel des Forces canadiennes 
  • valuation des responsabilits fonctionnelles l’appui de la transformation des FC
  • valuation de la politique et du programme de prvention et de rsolution du harclement
  • Points de vue sur le processus d’acquisition d’quipement - valuation
  • Une perspective d’valuation : SOUTIEN MDICAL DES FC EN DPLOIEMENT
  • valuation des programmes d’change et de liaison l’tranger des FC
  • valuation du financement de base du Centre Pearson pour le maintien de la paix
  • valuation formative de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire

Les rapports de vrification et d’valuation susmentionns renferment des recommandations visant amliorer le rendement du MDN/des FC, ainsi que la rponse de la direction celles‑ci. Les rapports complets peuvent tre consults l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm

Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Politiques)

Le tableau ci-dessous prsente certains des engagements que la Dfense nationale a pris pour rendre ses activits plus cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces activits sont coordonnes par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et elles comprennent la mise en place de mthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministres.


Tableau 14 : Stratgie de dveloppement durable (SDD)
1.  Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles long terme de votre SDD? Les principaux buts de la SDD de la Dfense sont les suivants :
  • protger la sant des cosystmes par une utilisation durable des secteurs d'entranement;
  • protger la sant humaine et l'environnement par une gestion responsable des matires dangereuses et par le rglement du problme des sites contamins du Ministre;
  • protger l'atmosphre en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des systmes et des quipements qui utilisent des hydrocarbures halogns et rduire les missions de gaz effet de serre; et intgrer pleinement les considrations environnementales aux processus, aux systmes et aux activits de gestion de la Dfense en incorporant le concept du btiment durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement cologique propre la Dfense.
2.  Comment ces buts, objectifs ou cibles long terme aident-ils votre ministre parvenir ses rsultats stratgiques? La SDD 2003 de la Dfense va au-del du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'objectif pour les secteurs d'entranement militaire durables, par exemple, s'applique la priode qui va de 2003 2010 et a t rvis et intgr la SDD 2006 de la Dfense, ce qui tmoigne bien de l’appui que le Ministre continue d’accorder la conservation des ressources, une grance cologique et une bonne gouvernance. La Dfense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fdrale, et l'un des plus importants propritaires fonciers. ce titre, la Dfense agit en conformit avec les politiques, lois et rgles d’administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorits du celui‑ci en faisant une grance responsable des biens qui lui sont confis.

Par ailleurs, en plus des objectifs traditionnels mentionns dans la stratgie de la Dfense, la SDD 2003 renfermaient galement 5 engagements l’gard de l’amlioration continue (engagements non cibls pour faire rapport sur les priorits du gouvernement, comme la consommation d’eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints dans la SDD 2000, mais qui continuent de faire l’objet de rapports jusqu’ ce qu’ils soient tout fait atteints).
3. Quels sont vos cibles pour la priode vise? Onze cibles et cinq engagements quant l’amlioration continue sont noncs dans la SDD 2003 de la Dfense l’appui des objectifs cls susmentionns. De plus, trois cibles  existantes  n’ont pas t atteintes dans la SDD 2000, notamment les systmes de gestion de l’environnement, le plan de lutte intgre contre les ennemis des cultures et les plans de gestion des substances dangereuses sont mis en vidence.
4. Quels progrs avez-vous faits jusqu'ici? La Dfense a dpass trois des onze cibles nonces dans la SDD 2003, en a atteint trois et en a partiellement atteint trois autres. Deux cibles n’ont pas t atteintes.

Les trois cibles que la Dfense a atteintes sont : B.1. (liminer ou rduire de 15 p. 100 l’utilisation des matires dangereuses spcifiques haut risque (MDHR) achets au pays); B.4. (Rduire de 4 p. 100 par anne le passif li la remdiation des sites contamins); C.1. (Rduire le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone des systmes et de l’quipement en service qui utilisent des hylocarbures de 5 p. 100).

Les deux cibles non atteintes sont : B.5. (Rduire au minimum le passif environnemental associ aux installations de distribution et l’infrastructure de stockage des produits ptroliers) et B.6. (Rduire au maximum le risque environnemental li la capacit de stockage de carburant aviation).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000 poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a t atteinte : Cible A3 SDD 2000 (laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intgre dans toutes les bases/escadres); cible B.1. SDD 2000 (laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matires dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des systmes de gestion de l’environnement).

5. Quels ajustements avez-vous faits, le cas chant? Expliquez comment les leons retenues ont influenc ces ajustements. Maintenant que la troisime anne du cycle de trois ans de la SDD 2003 est termine, le Ministre continue amliorer le contenu des outils de planification des activits et d’orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le btiment durable et des mesures conomiques et cologiques solides, comme les marchs de services connergtiques. La Dfense nationale s’inquite de la lenteur des progrs atteindre les cibles, comme la rationalisation et la modernisation des rservoirs de carburants. Nombre des leons retenues dans le cadre de ces initiatives ont t officiellement intgres la nouvelle version de la SDD de la Dfense (SDD 2006). En fait, les leons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss le Ministre intgrer les trois cibles non atteintes en 2006–2007 en tant qu’engagements la SDD 2006 afin de mieux comprendre et rgler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la prsente SDD suscite des inquitudes croissantes et pour y remdier, il faudra continuer mettre l’accent sur les points qui restent en suspens dans la dernire version de la SDD de la Dfense.
Nota

Le MDN tient jour un document consolid de tous les rservoirs de stockage enregistrs dans une base de donnes nationales. En raison de donnes manquantes dans ce document consolid, il n’a pas t possible de dterminer si les Directives techniques ont t respectes dans le cas de 521 rservoirs de stockage hors sol et 98 rservoirs de stockage souterrains.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)


Tableau 15 : Acquisitions et impartitions
De plus amples renseignements sur les acquisitions et les impartitions de contrats se trouvent l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp


Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Matriel)


Tableau 16 : Rservoirs de stockage
De plus amples renseignements sur les rservoirs de stockage se trouvent l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

quivalents temps plein prvus


Tableau 17 : Besoins en personnel – Militaires (Force rgulire) par activit de programme
Activit de programme Chiffres rels
2004–2005
Chiffres rels
2005–2006
Chiffres prvus
2006–2007
Chiffres rels
2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres S.o. S.o. 56 890 56 484
Excuter les oprations S.o. S.o. 5 600 6 300
Apporter une contribution au Canada et la collectivit internationale S.o. S.o. 971 995
Total 61 715 61 923 63 461 63 779
Notas
  1. Les ETP militaires (Force rgulire) rels pour l’anne financire 2004–2005 ont t ventils selon la SGRR et signals dans les cinq programmes de capacits pour la Dfense. Le nombre rel d’ETP pour les annes financires 2005–2006 et 2006–2007 est bas sur l’AAP approuv et nonc en fonction des trois activits de programme pour la Dfense. La ventilation par programme de capacits pour l’anne financire 2004–2005 se trouve dans le Rapport du rendement ministriel pour la priode se terminant le 31 mars 2005.
  2. Les ETP militaires (Force rgulire) rels pour l’anne financire 2005–2006 tiennent compte de l’expansion de 5 000 militaires de la Force rgulire annonce dans le Budget 2005 et comprennent les rservistes en service de classe C.
  3. Les ETP militaires (Force rgulire) prvus pour l’anne financire 2005–2006 sont suprieurs aux ETP rels pour 2005–2006 parce que la pause oprationnelle amorce au dbut de 2005 a entran une rduction du nombre de rservistes en service de classe C, mme si les FC ont dpass leur objectif de recrutement en 2005-2006.
  4. Les rservistes en service de classe C ne sont pas inclus dans les chiffres prvus et rels de 2006–2007. De plus amples renseignements sur l’effectif de la Rserve se trouvent la Section II, page 45.

Source : Groupe du Chef du personnel militaire


Tableau 18 : Besoins en personnel – Civils par activit de programme

Activit de programme

Chiffres rels
2004–2005
Chiffres rels
2005–2006
Chiffres prvus
2006–2007
Chiffres rels
2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat 20 019 20 951 20 370 22 309
Mener des oprations 622 688 2 3553 609
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada 1 426 1 412 1 444 1 501
Total2 22 0671 23 051 24 169 24 419
Total (chiffres du RPP/RPM) 22 0631 23 018 24 169 S.o.
Notas
  1. L'cart entre les chiffres prsents ici et ceux du dernier RPP/RRM tient l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de cots ne sont pas pris en compte. Certains des ETP des centres de cots manquants ont t estims et attribus l'activit  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres . Ces chiffres des ETP ont t calculs l’aide d’une formule financire reprsentative, tant donn qu’il y a toujours un ratio 1:1 entre les ETP et les programmes.
  2. Les ETP du Centre de la scurit des tlcommunications (CST) sont compris.
  3. L’cart entre les chiffres prvus 2006–2007 et les autres colonnes pour les activits  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres  et  Mener des oprations  est attribuable la raffectation d’une partie du CST.

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Tableau 19 : Besoins en personnel – Militaires (Force rgulire) et civils par activit de programme
Activit de programme Chiffres rels
2004–2005
Chiffres rels
2005–2006
Chiffres prvus
2006–2007
Chiffres rels
2006–2007
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat  S.o. S.o. S.o. 78 793
Mener des oprations S.o. S.o. S.o. 6 909
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada S.o. S.o. 2 415 2 496
Total 83 7781 84 974 87 630 88 198
Notas
  1. L'cart entre les chiffres prsents ici et ceux du dernier RPP/RRM tient l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de cots ne sont pas pris en compte.
  2. Les chiffres rels et prvus des rservistes en service de classe C pour 2006–2007 ne sont pas compris.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major.


Tableau 20 : Sommaire des ETP militaires (Force rgulire) par grade
Structure des grades 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Gnral/Lieutenant-gnral; Admiral, Vice-amiral 11 12 12
Major-gnral, Contre‑amiral 23 21 20
Brigadier-gnral, Commodore 38 44 48
Colonel, Capitaine de vaisseau 325 330 323
Lieutenant-colonel, Capitaine de frgate 1 090 1 115 1 133
Major, Capitaine de corvette 3 192 2 247 3 280
Capitaine, Lieutenant de vaisseau 5 840 5 882 5 827
Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de vaisseau de 1re classe, Enseigne de vaisseau de 2e classe 1 952 2 068 2 312
lve-officier, Aspirant de marine 1 749 1 720 1 902
Adjudant‑chef, Premier matre de 1re classe 668 674 629
Adjudant‑matre, Premier matre de 2e classe 1 803 1 861 1 907
Adjudant, Matre de 1re classe 3 682 3 726 2 702
Sergent, Matre de 2e classe 6 760 6 802 6 782
Caporal‑chef, Caporal, Matelot-chef, Matelot de 1re classe 24 632 24 681 25 155
Soldat, Soldat (recrue), Matelot de 2e classe, Matelot de 3e classe 9 950 9 742 10 747
Total 61 715 61 923 63 779
Notas
  1. RRM pour l’anne financire 2005–2006 (moyenne mensuelle annuelle); Effectif rel pour le 31 mars 2006 : 62 779.
  2. Le rapport sur l’effectif du DSGPM SMA(GI) au 31 mars 2007 (effectif rel).
  3. La colonne des ETP pour l’anne financire 20062007 ne comprend pas les 1 430 membres de la Premire rserve (moyenne mensuelle annuelle) en service de classe C.

Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Gestion de l’information)


Tableau 21 : Sommaire des ETP civils par groupe professionnel
Programme de capacits Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
Nominations par dcret 4 3 3 4
Direction 102 104 109 109
Scientifique et professionnelle 1 870 1 993 2 092 2 165
Administration et service extrieur 4 948 5 328 5 592 5 787
Technique 2 171 2 299 2 413 2 456
Soutien administratif (sauf les commis aux critures) 630 601 630 574
Commis aux critures et au rglement 3 256 3 398 3 568 3 628
Exploitation (sauf manœuvres et services divers) 2 290 2 370 2 489 2 574
Manœuvres et personnes de mtier 3 032 3 106 3 260 3 109
Services divers 2 188 2 214 2 325 2 293
Autres (tudiants, personnel de ministre, inconnu) 148 139 143 149
Personnel du Centre de la scurit des tlcommunications (CST) - (direction et non) 1 424 1 492 1 567 1 578
Total1 22 063 23 047 24 191 24 426
Nota
  1. L'cart entre les chiffres prsents ici et ceux du dernier RPP/RRM tient l'adoption de la nouvelle AAP et au fait que certains centres de cots ne sont pas pris en compte.

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines-Civils)


Tableau 22 : tats financiers du Ministre de la Dfense nationale

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice termin le 31 mars 2007 et toute l’information figurant dans ces tats incombe la direction de la Dfense nationale. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L’information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du Ministre concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute la Dfense nationale.

Les prsents tats financiers n’ont pas t vrifis. Il n’y a aucune obligation courante pour le ministre de la Dfense nationale de faire vrifier ses tats financiers.



Ward Elcock
Sous-ministre
Cam Bryn Weadon, CMA
Agent financier suprieur
Ottawa, Canada  

Date : 27 juillet 2007

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006*
Charges (note 4)    
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat 12 552 623 13 197 635
Mener des oprations 2 313 180 1 351 719
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada 1 106 068 1 042 235
  15 971 871 15 591 589
Produits (note 5)    
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat 208 187 305 398
Mener des oprations 24 784 36 090
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada 215 376 154 680
  448 347 496 168
Cot de fonctionnement net 15 523 524 15 095 421

* Les chiffres de l’exercice prcdent ont t reclasss selon l’architecture d'activits de programme de l’anne courante (voir la note 2(c) de ces tats financiers)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Actif    
Actifs financiers    
Dbiteurs (note 6) 168 000 634 186
Prts et avances (note 7) 30 752 29 942
  198 752 664 128
     
Actifs non financiers    
Charges payes d’avance (note 8) 863 604 517 512
Stocks (note 9) 5 192 436 4 955 682
Immobilisations corporelles (note 10) 26 137 296 25 921 679
  32 193 336 31 394 873
     
  32 392 088 32 059 001
     
 Passif    
Crditeurs et charges payer 1 820 680 1 732 901
Indemnits de vacances et congs compensatoires 221 449 168 072
Dpts et comptes en fiducie (note 11) 1 868 2 215
Revenus reports (note 12) 67 597 61 886
Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance (note 13) 43 700 028 42 720 547
Obligation au titre d’immobilisations corporelles loues (note 14) 759 903 832 612
Indemnits de dpart (note 15) 1 350 019 1 271 768
Passifs environnementaux (note 16) 497 416 442 977
     
  48 418 960 47 232 978
     
Avoir du Canada (16 026 872) (15 173 977)
  32 392 088 32 059 001

Passif ventuel (note 16)
Gain ventuel (note 17)
Obligations contractuelles (note 18)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


tat de l’avoir du Canada (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Avoir du Canada, dbut de l’exercice (15 173 977) (14 845 341)
     
Cot de fonctionnement net (15 523 524) (15 095 421)
Crdits de l’exercice utiliss (note 3) 15 682 630 14 682 343
Revenus non disponibles pour dpenser (97 949) (132 002)
Variation de la situation nette du Trsor (note 3)  (1 525 402) (352 630)
Services fournis gratuitement par d’autres ministres (note 19) 611 350 569 074
     
Avoir du Canada, fin de l’exercice (16 026 872) (15 173 977)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars) 2007 2006
Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net 15 523 524 15 095 421
lments n’affectant pas l’encaisse inclus dans le cot de fonctionnement net:    
Amortissement des immobilisations corporelles (1 783 758) (1 748 330)
Gain ou perte sur alination / Rajustements d’immobilisations corporelles (221 636) (290 416)
Services fournis gratuitement par d’autres ministres (611 350) (569 074)
Variations de l’tat de la situation financire    
Augmentation (diminution) des dbiteurs et avances (465 376) 404 471
Augmentation des charges payes d’avance 346 092 36 657
Augmentation des stocks 236 754 55 319
Augmentation du passif, excluant les contrats de location-acquisition (1 258 691) (836 464)
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement 11 765 559 12 147 584
     
Activits d’investissement en immobilisations    
Acquisitions d’immobilisations corporelles ( l’exclusion des contrats de location-acquisition) (note 10) 2 235 599 1 983 092
Produits de l’alination d’immobilisations corporelles (20 471) (17 895)
Paiements au titre et rajustements des contrats de location-acquisition 78 592 84 930
Encaisse utilise par les activits d’investissement en immobilisations 2 293 720 2 050 127
     
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (14 059 279) (14 197 711)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Nota 1. Autorisations et objectifs
Autorisations

Le ministre de la Dfense nationale (MDN) a t constitu en vertu de la Loi sur la dfense nationale (LDN) sous l’autorit du ministre de la Dfense nationale en vertu de l’article 3. Le ministre est aussi responsable des Forces canadiennes (FC) et est comptent pour toutes les questions de dfense nationale en vertu de l’article 4.

Objectifs
La mission du MDN est de dfendre les intrts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la scurit au plan international. En vertu de la politique de dfense canadienne, les Forces canadiennes sont appeles jouer trois rles cls : protger le Canada, dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats-Unis et participer l’effort international de paix et de protection. Le ministre de la Dfense nationale accomplit sa mission par le truchement de trois activits de programme:

(a) Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Cette activit de programme englobe toutes les activits ncessaires pour concevoir et laborer une structure des forces, pour crer les lments de capacit, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps un niveau de prparation appropri. Cette activit comprend la capacit de mettre sur pied et de maintenir des forces capables d’intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces oprationnelles nationales, conjointes, unifies et spciales. Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants :

  • maintenir les units oprationnelles;
  • maintenir le soutien au dploiement;
  • recruter et entraner le personnel;
  • fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le perfectionnement des forces et les travaux de recherche et dveloppement;
  • acqurir les biens d’quipement.

(b) Mener des oprations
Cette activit de programme est la principale application des rsultats du programme dcoulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c’est--dire l’utilisation des forces pour la tenue d’oprations, que ce soit sur une base constante, pour des oprations intermittentes ou, au besoin, pour des oprations au plan national ou international. Ce programme englobe toutes les activits ncessaires pour mener des oprations de connaissance constante de la situation, des oprations nationales et continentales ainsi que des oprations internationales.
Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants :

  • maintenir et mener des oprations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
  • maintenir le soutien des oprations de RSR;
  • employer les forces pour les oprations de contingence en rponse aux besoins sur le plan national et continental;
  • employer les Forces d’intervention rapide pour mener des oprations en rponse aux besoins sur le plan national et continental;
  • fournir des services particuliers continus conformment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres ministres et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
  • employer les forces pour mener des oprations de contingence en rponse aux besoins internationaux;
  • employer les Forces d’intervention rapide en rponse aux besoins internationaux.

(c) Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Cette activit de programme englobe les conseils donns par la Dfense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions la communaut internationale, conformment aux intrts et aux valeurs du Canada. Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants :

  • fournir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en matire de dfense et de scurit;
  • fournir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
  • appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
  • contribuer l’conomie et l’innovation au Canada;
  • contribuer l’identit du Canada;
  • contribuer la jeunesse et l’ducation;
  • respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’change;
  • fournir des conseils et le soutien ncessaire pour la formation des autres pays.

Nota 2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

(a) Crdits parlementaires
Le Ministre est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis au Ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l’tat des rsultats et dans l’tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Primtre comptable
Le primtre comptable englobe le MDN, les Forces canadiennes et plusieurs organismes connexes qui ont une mission de dfense et qui font partie du Programme des services de la Dfense. Le Comit des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont exclus du primtre comptable parce qu’ils ne font pas partie du Programme des services de la Dfense mme s’ils relvent du ministre de la Dfense nationale.

Administrs par l’Agence du soutien du personnel des Forces canadiennes et exclus du primtre comptable, les biens non publics (BNP) dsignent les BNP au sens de l’article 2 de la LDN. Les biens non publics dsignent les fonds et biens fournis par les membres des Forces canadiennes ou mis leurs dispositions pour leurs avantages et leurs intrts collectifs. Les biens non publics ne sont pas assujettis la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils sont administrs l’extrieur du cadre des fonds publics. Les biens non publics ne font pas partie du Programme des services de la Dfense. En 2006-2007, BNP avait estim des produits annuels de 330 millions de dollars, des charges annuelles estimatives de 295 millions de dollars et un avoir net estimatif (l’actif moins le passif) de 540 millions de dollars en date du 31 mars 2007.

Voici les organismes qui font partie du primtre comptable :

  • Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
  • Le Centre de la scurit des tlcommunications;
  • L’Agence de logement des Forces canadiennes;
  • Recherche et dveloppement pour la dfense Canada;
  • Le Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications;
  • Le Bureau de l’ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes;
  • Le Cabinet du Juge-avocat gnral;
  • Le Secrtariat national de recherche et de sauvetage.

Tous les revenus et les charges de mme que tous les comptes de passif ou d’actif correspondants, qui pourraient dcouler d’oprations entre les organismes du Programme des services de la Dfense, ont t limins.

(c)    Mthode des rapports financiers
En 2006-2007, la dfense nationale a mis en œuvre une nouvelle architecture d'activits de programme (AAP), qui est sujette l'amlioration. Les activits utilises pour ce nouveau AAP sont identifies la section objectifs de la note 1.

(d) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Ministre fonctionne au moyen du Trsor, administr par le receveur gnral du Canada. La totalit des encaissements est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le Ministre sont prlevs sur le Trsor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(e) Variation de la situation nette du Trsor
La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d’un exercice, l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le Ministre. Il dcoule d’carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(f)Revenus

  • Les revenus sont comptabiliss dans l’exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.
  • Les fonds reus de tiers de l’extrieur des fins prcises sont comptabiliss leur rception titre de revenus reports. Ils sont constats dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.
  • Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports.

(g) Charges
Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d’exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel les critres donnant droit au paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d’admissibilit et rempli les modalits de l’accord de financement.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passs en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministres pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, l’indemnisation des accidents du travail et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(h)   Avantages sociaux futurs
(i) Prestations de retraite
Les employs civils admissibles participent au Rgime de pensions de retraite de la fonction publique, un rgime multiemployeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations au Rgime sont passes en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l’obligation totale du Ministre dcoulant du Rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le Ministre n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du Rgime.

Le gouvernement du Canada parraine divers programmes d’avantages sociaux futurs tels que le rgime de retraite et la pension d’invalidit, ce qui couvrent des membres des forces canadiennes. La Dfense nationale administre les prestations de retraite pour les membres des Forces canadiennes. Le passif actuariel au titre de ces avantages sociaux futurs de mme que les informations fournir correspondantes sont prsents aux tats financiers du gouvernement du Canada. Ceci diffre de la comptabilisation et prsentation des avantages sociaux futurs des membres militaires dans les prsents tats financiers, dans le cadre desquelles la dpense de pension correspond aux contributions annuelles du Ministre au cot de service courant. En plus de sa contribution rgulire, la lgislation courante exige une contribution du Ministre pour les insuffisances actuarielles au rgime de pension des Forces canadiennes et au Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve, en vigueur depuis le 1er mars 2007. Ces contributions sont passes en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont crdits au rgime. Cette mthode comptable s’aligne sur les modalits de versement des crdits parlementaires.

(ii) Indemnits de dpart
Les employs et les membres militaires ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Ces indemnits s’accumulent mesure que les employs et les membres militaires effectuent les services ncessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagns par les employs civils et les membres militaires est calcule l’aide de l’information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l’ensemble du gouvernement.

(i) Dbiteurs
Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser. Une provision pour crances douteuses est tablie pour les comptes dbiteurs des entits externes dont le recouvrement est incertain.

(j) Prts et avances
Les prts et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser. Une provision est comptabilise lorsque le recouvrement est incertain.

(k) Stocks
Les stocks comprennent les biens consommables (pices de rechange irrparables, uniformes et vtements, quipement mdical et autre quipement, machines-outils, etc.) et les munitions (y compris les bombes et les missiles). Les biens consommables sont valus selon la mthode du prix moyen mobile pondr. Certains articles classs comme munitions et considrs comme rparables (par exemple, les missiles et les torpilles) sont valus selon un prix standard. Les stocks grs par les fournisseurs et qui ne sont pas enregistrs dans le Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes sont valus partir des dossiers fournis par les fournisseurs. Le MDN examine ses stocks sur une base priodique. Les stocks qui devront faire l’objet d’une alination sont excluent de la valeur des stocks.

(l) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ayant un cot initial de 30 000 $ et plus, y compris les contrats de location-acquisition, les amliorations et les amliorations locatives, sont capitalises leur cot d’acquisition. Un seuil de capitalisation infrieur 30 000 $ peut s’appliquer certains lments d’actif, tels que les vhicules et les pices de rechange rparables.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les actifs situs dans les rserves de Premires Nations et les collections de muses.

Le Ministre examine actuellement son processus de comptabilisation et d’valuation des actifs corporels. Ce processus sera effectu sur un certain nombre d’annes. En 2006-2007, le MDN a dtermin et comptabilis un total de 146 millions de dollars en capitalisation d'actifs corporels postriori titre d’oprations en cours d’exercice.

(m) Amortissement des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


Catgorie d’immobilisations Priode d’amortissement
Immeubles 10 40 ans
Travaux 5 40 ans
Machinerie et quipement 3 30 ans
Matriel informatique 3 30 ans
Logiciels 2 12 ans
Armement et matriel de dfense 3 30 ans
Autre quipement 5 30 ans
Navires et bateaux 10 30 ans
Aronefs 20 40 ans
Vhicules motoriss non militaires 2 30 ans
Vhicules militaires 3 25 ans
Autres vhicules 4 25 ans
Amliorations locatives Le moindre de la vie utile de l’amlioration ou de la dure du bail
Location-acquisition d’immobilisations corporelles Vie conomique ou dure du bail
Les pices de rechange rparables sont amorties en utilisant la somme des amortissements cumuls de la plate-forme d’quipement qu’elles soutiennent.

(n) Passif ventuel – Rclamations et litiges
Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l’vnement futur risque de se produire ou non et si l’on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers (voir la note 16(a) complmentaire aux tats financiers).

(o) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins et des sites affects par des munitions explosives non exploses. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu’un site est affect, ou lorsque le Ministre est mis au courant qu’un site est contamin ou affect et est oblig ou probablement oblig d’assumer ces cots. S’il n’est pas possible de dterminer la probabilit de l’obligation du Ministre d’assumer ces cots ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers (voir la note 16(b) complmentaire aux tats financiers).

(p) Oprations en devises
Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur la date de l’opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars 2007. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l’tat des rsultats comme revenus au poste Revenus d’intrts et gains sur taux de change la note 5 et comme pertes sur taux de change comprises dans le poste Autres charges, la note 4.

(q) Incertitude relative la mesure
La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l’exercice o ils sont connus.

Nota 3. Crdits parlementaires

La Dfense nationale reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l’tat des rsultats et l’tat de la situation financire d’un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets du Ministre diffrent selon qu’ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d’exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

3 (a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours


(en milliers de dollars) 2007 2006
Cot de fonctionnement net 15 523 524 15 095 421
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crdits    
Amortissement des immobilisations corporelles (1 783 758) (1 748 330)
Services fournis gratuitement par d’autres ministres (611 350) (569 074)
Indemnits de dpart (78 251) (133 591)
Remboursement de dpenses d’exercices prcdents 77 786 104 707
Vacances et congs compensatoires (53 377) 53 278
Gain ou perte sur l’alination et rajustements d’immobilisations corporelles (221 636) (290 416)
Revenus de placements 9 400 19 330
Autres revenus 7 966 12 782
Frais de Justice Canada (6 110) (5 314)
Passifs environnementaux et autres provisions (55 833) 8 384
Mauvaises crances (8 532) (3 548)
Vente d’immobilisations par l’entremise de la Socit immobilire du Canada Limite 2 930 0
Divers 12 5
  (2 720 753) (2 551 787)
     
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits    
Acquisitions d’immobilisations corporelles ( l’exclusion de la location-acquisition) 2 235 599 1 983 092
Paiements des obligations de contrats de location-acquisition 79 100 85 410
Achat de stocks (moins utilisation et rajustements) 236 754 55 320
Variation nette des charges payes d’avance 346 092 36 657
Revenus perus pour les recevables d’exercices antrieurs (17 686) (21 770)
  2 879 859 2 138 709
     
Crdits de l’exercice en cours utiliss 15 682 630* 14 682 343

 * Les comptes publics ont dclar des dpenses rellles s’levant 15 682 631 $ en 2006–2007. L’cart est d l’arrondissement des chiffres.

3 (b) Crdits fournis et utiliss


(en milliers de dollars) 2007 2006
  Crdits fournis
Dpenses d’exploitation – crdit 1 12 014 954 9 861 479
Dpenses en immobilisations – crdit 5 2 513 788 2 247 930
Subventions et contributions – crdit 10 191 985 187 819
Renonciation aux crances – crdit 11a 2 0
Mandat spcial du gouverneur gnral – crdit 1 0 1 246 468
Mandat spcial du gouverneur gnral – crdit 10 0 793
  14 720 729 13 544 489
     
Montants Lgislatifs    
Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs – membres militaires 905 145 892 953
Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs – civils 254 004 253 313
Utilisation du produit de disposition des actifs excdentaires de l’tat 20 591 7 999
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplmentaires 6 796 7 392
Versements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense 1 493 1 664
Pensions et rentes verses aux employs civiles 80 93
Salaire et allocation pour vhicule du ministre 73 72
Honoraires des agences de perception 39 54
  1 188  221 1 163 540
     
Moins: Crdits annuls : Fonctionnement (226 320) (25 686)
     
Crdits de l'exercice en cours utiliss 15 682 630* 14 682 343

* Les comptes publics ont dclar des dpenses rellles s’levant 15 682 631 $ en 2006–2007. L’cart est d l’arrondissement des chiffres.

3 (c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits parlementaires de l’exercice utiliss


(en milliers de dollars) 2007 2006**
Encaisse nette fournie par le gouvernement 14 059 279 14 197 711
Revenus non disponibles pour dpenser 97 949 132 002
Variation de la situation nette du Trsor    
Variation aux comptes de pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance 979 481 989 977
Variation des dbiteurs et des prts et avances 465 376 (404 471)
Variation des crditeurs et des charges payer 87 779 (214 162)
Autres ajustements (7 234) (18 714)
  1 525 402 352 630
Crdits de l’exercice en cours utiliss 15 682 630* 14 682 343

* Les comptes publics ont dclar des dpenses relles s’levant 15 682 631 $ en 2006–2007. L’cart est d l’arrondissement des chiffres.
** Les chiffres de l’exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l’exercice en cours.

Nota 4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 8 323 894 7 718 642
Amortissement 1 783 758 1 748 330
Services professionnels et spciaux 1 442 056 1 657 319
Services de rparation et entretien 971 476 953 861
Transports et communications 746 402 579 884
Fournitures et approvisionnements 616 254 735 432
Perte dcoulant de l’alination et de la radiation de la valeur d’immobilisation* 467 310 219 013
Autres services 391 557 269 313
quipements et autres locations 266 966 156 645
Charges relies aux actifs corporels**  250 426 936 181
Services publics 150 864 144 293
Locaux 137 255 125 888
Intrts relatifs aux paiements des contrats de location-acquisition 45 911 48 309
Publicit, imprimerie et services connexes 35 353 36 453
Mauvaises crances 8 532 3 548
Autres charges 138 199 63 662
  15 776 213 15 396 773
     
Transferts    
Transferts aux autres pays et organisations internationales 174 876 172 625
Transferts aux organisations but non lucratif 10 293 9 905
Transferts aux particuliers 8 386 9 163
Transferts aux autres paliers de gouvernement 2 103 3  123
  195 658 194 816
  15 971 871 15 591 589

* La perte totale pour 2006-2007 comprend 270,90 millions de dollars pour les pices de rechange rparables, 120,78 millions de dollars pour les immeubles, 36,93 millions de dollars pour les vhicules blinds et 37,29 millions de dollars pour les aronefs.

** Charges relies aux actifs corporels incluent les actifs (quipement, machinerie, immeubles et travaux), qui ne sont pas capitaliss en raison de leurs cots infrieurs au seuil de comptabilisation tablit par le Ministre (voir la note 2(l) aux tats financiers). La baisse des charges relies aux actifs corporels est principalement attribuable aux rajustements de l’ordre de 277 millions de dollars pour comptabiliser les pices de rechange rparables en transit ayant t dtermines lors de l’exercice comptable; de 146 millions de dollars en capitalisation d’immobilisations corporelles postriori; de 34 millions de dollars en corrections requises par le Bureau du vrificateur gnral, d’aprs l’examen de 2005-2006; de 88 millions de dollars en rajustements aux charges payes d’avance en cours d’exercice, et de 6 million de dollars en autres ajustements en cours d’exercice.

Nota 5. Produits

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Ventes de produits et services 396 336 430 759
Revenus d’intrts et gains sur taux de change 12 591 24 660
Gains provenant de l’alination d’actifs 9 590 12 999
Autre 29 830 27 750
  448 347 496 168

Nota 6. Dbiteurs

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs :


 (en milliers de dollars) 2007 2006
Entits externes 217 924 242 817
Autres ministres du gouvernement* 72 689 520 810
Dbiteurs bruts 290 613 763 627
Moins: Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs externes 122 613 129 441
Dbiteurs nets 168 000 634 186

*La diminution des dbiteurs des autres ministres du gouvernement est principalement attribuable au recouvrement de 447 millions de dollars de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonise de l'exercice financier 2005-2006.

Nota 7. Prts et avances


(en milliers dollars) 2007 2006
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss aux membres des FC 30 658 29 904
OTAN – sommes recouvrables pour les rclamations de dommages 94 38
  30 752 29 942

Nota 8. Charges payes d’avance

Le tableau suivant donne le dtail des charges payes d'avance comptabilises par la Dfense nationale au 31 mars 2007 :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Achats militaires l’tranger 406 085 159 289
Missiles Sea Sparrow 271 328 189 401
Dveloppement conjoint d’un avion de combat 78 237 90 273
Entranement en vol de l’OTAN au Canada 11 885 39 712
Salaires et traitements militaires 8 213 5 254
Ententes de coopration logistique 7 664 9 641
Autres achats 80 192 23 942
  863 604 517 512

Nota 9. Stocks


(en milliers de dollars) 2007 2006
Munitions, bombes et missiles* 2 883 766 2 912 223
Uniformes et habillement 373 247 335 957
Pices de rechange pour l’quipement terrestre 256 370 211 103
Stock dtenu par les fournisseurs 249 911 151 309
quipement d’ingnierie, technique et de vrification et machine-outils 238 639 222 608
quipement de communications et d’information   225 940 214 794
Pices de rechange pour les aronefs 193 242 193 056
Boues sonar, pices et accessoires* 142 987 131 294
Pices de rechange pour les navires 139 487 132 841
quipement mdical 58 177 59 371
Divers 430 670 391 126
  5 192 436 4 955 682

* Les chiffres de l’exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l’exercice en cours.

Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul

Immobilisations corporelles


(en milliers
de dollars)
Solde au dbut d'exercice Ajustements exercice courant Acquisitions Alina-

tions

Solde en fin d’exercice
Terrains, immeubles et travaux
Terrains 76 462 0 0 (1 409) 75 053
Immeubles 5 513 406 493 786 85 619 (440 606) 5 652 205
Travaux 1 521 221 120 091 7 338 (44 203) 1 604 447
  7 111 089 613 877 92 957 (486 218) 7 331 705
Machinerie et quipement
Machinerie et quipement 1 941 530 13 811 59 180 (2 432) 2 012 089
Matriel informatique 3 452 570 152 216 83 923 0 3 688 709
Logiciels 235 769 36 027 4 945 0 276 741
Armement et matriel de dfense 4 962 044 74 194 69 307 (198 219) 4 907 326
Autre quipement 49 207 (2 069) 3 243 (1 867) 48 514
  10 641 120 274 179 220 598 (202 518) 10 933 379
Navires, aronefs et vhicules
Navires et bateaux 12 480 012 147 057 116 810 0 12 743 879
Aronefs 12 136 823 96 940 157 028 (94 597) 12 296 194
Vhicules motoriss non militaires 510 958 25 117 57 513 (38 303) 555 285
Vhicules militaires 1 300 119 44 553 11 078 (21 772) 1 333 978
Autres vhicules 148 579 5 135 8 952 (2 515) 160 151
  26 576 491 318 802 351 381 (157 187) 27 089 487
Amliorations locatives
Amliorations locatives 13 149 1 283 109 0 14 541
Contrats de location-acquisition
Immeubles 87 819 0 0 0 87 819
quipement informatique 2 910 0 5 883 0 8 793
Navires et bateaux 379,340 341 0 0 379,681
Aronefs 788 459 (1) 0 0 788 458
  1 258 528 340 5 883 0 1 264 751
Travaux en cours
Immeubles 680 278 (134 232) 238 260 0 784 306
Travaux d’ingnieries 84 926 (73 794) 91 673 0 102 805
Logiciels 482 240 (27 210) 59 375 0 514 405
quipement 2 583 514 (792 917) 1 181 246 0 2 971 843
  3 830 958 (1 028 153) 1 570 554 0 4 373 359
           
Total des Immobili-sations corporelles 49 431 335 180 328 2 241 482 (845 923) 51 007 222

Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul (suite)

Amortissement cumul
Nota 10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul (suite)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
La charge d’amortissement pour l’exercice termin le 31 mars 2007 s’lve 1 784 millions de dollars (2006 – 1 748 millions de dollars).

Nota 11. Dpts et comptes en fiducie

Le tableau suivant donne le dtail des dpts et comptes en fiducie :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Dpt de garantie d’entrepreneur    
Dpts, solde d’ouverture 2 001 2 430
Dpts reus 3 566 5 336
Remboursements (3 943) (5 765)
Dpt de garantie d’entrepreneur, solde de clture 1 624 2 001
Compte en fiducie, Successions – Forces armes*    
Compte en fiducie, solde d’ouverture 214 121
Fonds reus 1 848 1 667
Paiements (1 818) (1 574)
Compte en fiducie, Successions – Forces armes, solde de clture 244 214
  1 868 2 215

* Le Compte en fiducie, Successions – Forces armes est un compte servant inscrire les successions militaires des membres des Forces canadiennes dcds, en conformit avec l’article 42 de la Loi sur la dfense nationale. L’actif net des successions est distribu aux hritiers lgaux sous l’administration du Juge-avocat gnral en sa qualit de directeur des successions.

Nota 12. Revenus reports

Les revenus reports reprsentent le solde la fin de l’exercice des revenus comptabiliss d’avance rsultant de fonds reus de gouvernements trangers pour couvrir les dpenses tre affect leur nom selon les ententes conclues avec le gouvernement du Canada et de fonds reus pour d’autres fins dtermines. Voici des prcisions au sujet des oprations de ce compte :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Gouvernement tranger    
Solde au dbut de l'exercice 44 426 61 305
Fonds reus 78 446 94 378
Revenu gagn (77 857) (111 257)
Solde la fin de l'exercice 45 015 44 426
     
Autres comptes des fins dtermines    
Solde au dbut de l'exercice 17 460 15 544
Fonds reus 14 121 6 948
Revenu gagn (8 999) (5 032)
Solde la fin de l'exercice 22 582 17 460
  67 597 61 886

Nota 13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance

Les modifications apportes la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes sont entres en vigueur cette anne, ce qui donne droit une pension aux membres de la rserve des Forces canadiennes dans le cadre du nouveau Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve et qui modernise les droits une pension existante comprise dans le Rgime de pension des Forces canadiennes. Les rgimes de pension des Forces canadiennes incluent ces deux rgimes.

Le Ministre inscrit dans ses comptes les oprations lies aux Rgimes de retraite des Forces canadiennes. Les comptes affrents sont le compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes, le compte de conventions de retraite (RC), et, compter du 1er mars 2007, le Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve. Ces comptes servent la comptabilisation des cotisations, des versements de prestations, des intrts crditeurs, des impts remboursables, des dbits et crdits d'valuation actuarielle dcoulant de l’examen triennal et des transferts l’Office d’investissement des rgimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

La valeur des passifs inscrits dans les prsents tats financiers au titre des comptes du Rgime de retraite des Forces canadiennes ne reflte pas la valeur actuarielle des passifs tablis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financires ni les placements dtenus par Investissements PSP. L'information additionnelle sur les comptes du Rgime de retraite des Forces canadiennes, y compris ses tats financiers vrifis, est publie dans le rapport annuel de Rgime de retraite des Forces canadiennes, qui est disponible sur le site Web du ministre de la Dfense nationale.

Le Ministre gre aussi le compte de prestations de dcs des Forces rgulires, qui fournit une assurance-vie aux membres cotisants et aux anciens employs des Forces canadiennes. Ce compte est utilis pour comptabiliser les cotisations, les primes, les intrts et les prestations verses.

Le tableau suivant donne le dtail des pensions des Forces canadiennes et comptes d’assurance :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes    
Solde au dbut de l'exercice 42 362 772 41 350 714
Rentres de fonds et autres crdits 3 136 297 3 158 617
Paiements et autres dbits (2 211 903) (2 146 559)
Solde la fin de l'exercice 43 287 166 42 362 772
Compte de la caisse de retrait des Forces canadiennes    
Solde au dbut de l'exercice 30 873 88 851
Rentres de fonds et autres crdits 855 559 827 503
Paiements et autres dbits (84 292) (57 747)
Transferts l’Office d’investissement des rgimes de pensions du secteur public (738 546) (827 734)
Solde la fin de l'exercice 63 594 30 873
Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve    
Solde au dbut de l’exercice 0 0
Rentres de fonds et autres crdits 4 856 0
Paiements et autres dbits (1 580) 0
Solde la fin de l’exercice 3 276 0
Compte de conventions de retraite*    
Solde au dbut de l'exercice 129 670 94 907
Rentres de fonds et autres crdits 52 123 64 875
Paiements et autres dbits (32 443) (30 112)
Solde la fin de l'exercice 149 350 129 670
Compte de prestations de dcs de la Forces rgulires    
Solde au dbut de l'exercice 197 232 196 098
Rentres de fonds et autres crdits 31 490 31 315
Paiements et autres dbits (32 080) (30 181)
Solde la fin de l'exercice 196 642 197 232
  43 700 028 42 720 547

* Le RC comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont verses pour les sommes excdant les montants allous par la Loi de l’impt sur le revenu. Le RC est inscrit auprs de l’Agence du revenu du Canada (ACR) et un transfert est effectu annuellement entre le compte RC et ARC pour faire une remise d’un impt remboursable de 50 pour cent en ce qui concerne les contributions et les crdits d’intrt ou pour obtenir un crdit de remboursement bas sur les paiements de prestations net. En date du 31 mars, 2007 le total d’impt remboursable transfr se chiffre 136 millions de dollars (104 millions de dollars en 2006). 

Nota 14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles loues

Le Ministre a conclu des contrats de location-acquisition d’immeubles, aronefs, navires et bateaux, et quipement informatique. (voir la note 10 aux tats financiers). L’obligation pour les exercices venir s’tablit comme suit :


(en milliers de dollars) Total des versements minimaux Intrts thoriques (5,29% 8,05%) Solde de l'obligation 2007 Solde de l'obligation 2006
Immeubles 118 203 (44 007) 74 196 76 487
Aronefs 883 516 (262 454) 621 062 653 802
Navires et bateaux 59 144 0 59 144 101 573
quipement informatique 6 461 (960) 5 501 750
  1 067 324 (307 421) 759 903 832612

Versements minimaux


(en milliers de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 et annes suivantes
Immeubles 6 487 6 487 6 487 6 491 6 900 85 351
Aronefs 70 106 70 106 70 106 70 106 70 106 532 986
Navires et bateaux 30 856 16 716 11 572 0 0 0
quipement informatique 1 999 1 999 2 463 0 0 0
  109 448 95 308 90 628 76 597 77 006 618 337

Nota 15. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

i) Les employs de la fonction publique du Ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, parrain par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes selon l’inflation.

Les employs et le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. Les charges pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 s’lvent 187,2 millions de dollars (187,5 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 fois en 2005-2006) les cotisations des employs.

La responsabilit du Ministre relative au Rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

ii) Les membres des Forces canadiennes (membres rguliers) et les membres admissibles de la Force de rserve participent aux Rgimes de retraite des Forces canadiennes, parrain par le gouvernement du Canada et administr par le Ministre. Les prestations de retraite s’accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l’inflation.

Les membres et le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. Les charges pour la priode du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 s’lvent 693 millions de dollars (696 millions de dollars en 2005-2006), soit environ 3,1 fois (3,5 fois en 2005-2006) les cotisations des employs.

Le Ministre est responsable de fournir la gestion du programme et l’administration quotidienne du plan. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart : Le Ministre verse des indemnits de dpart aux employs de la fonction publique et aux membres des Forces canadiennes en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits parlementaires futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Employs de la fonction publique    
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l’exercice 264 768 212 877
Charge pour l’exercice 53 771 69 639
Prestations verses pendant l’exercice (20 920) (17 748)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l’exercice 297 619 264 768
Membres des Forces canadiennes    
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l’exercice 1 007 000 925 300
Charge pour l’exercice 150 864 170 477
Prestations verses pendant l’exercice (105 464) (88 777)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l’exercice 1 052 400 1 007 000
  1 350 019 1 271 768

Nota 16. Passif ventuel

Les lments de passif ventuel surviennent dans le cours normal des activits du Ministre et leur dnouement est inconnu. Le Ministre assume deux sortes de passif ventuel, les rclamations et litiges, et environnementaux.

(a) Rclamations et litiges
Des rclamations ont t faites auprs du Ministre dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour des rclamations totalisant environ 12,324 milliards de dollars (12,474 milliards de dollars 2005-2006) taient en instance au 31 mars 2007. Ces lments de passif ventuel pourraient se confirmer dans l'ventualit o un ou plusieurs vnements se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure o il est probable que les vnements futurs se produisent et qu'il est possible d'estimer les pertes possibles, un passif estimatif est comptabilis et une charge est constate aux tats financiers.

La Loi sur l'Office d'investissement des rgimes de pensions du secteur public, qui a reu la sanction royale en septembre 1999, a modifi la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) pour permettre au gouvernement fdral de grer les excdents du Compte de pension de retraite des Forces canadiennes et de la Caisse de retraite des Forces canadiennes. La validit lgale de ces dispositions a t conteste devant les tribunaux. L'issue de ces poursuites ne peut tre dtermine pour le moment.

(b) Passifs environnementaux – Sites contamins et sites UXO
Des obligations sont constitues au titre des cots estimatifs de la gestion et de la remise en tat des sites contamins et des sites UXO (Munition explosive non explose) lorsque le Ministre est tenu, ou qu’il est probable qu’il sera tenu, d’assumer ces cots. Le Ministre a relev 270 sites touchs (238 en 2005-2006) qui reprsentent un passif inscrit de 497 millions de dollars (443 millions de dollars en 2005-2006). Il a des passifs ventuels additionnels estimatifs de 1 616 millions de dollars (1 670 millions de dollars en 2005-2006) au titre des cots d’attnuations qui ne sont pas comptabiliss parce qu’il est improbable pour le moment qu’ils se prsentent. Le travail d’valuation des sites contamins et des sites UXO du Ministre pourrait rsulter en des passifs environnementaux additionnels si des sites taient relevs, de nouveaux sites taient dcouverts, des changements taient apports aux valuations ou si l’utilisation des sites connus changeait. Ces passifs sont constitus dans l’exercice o ils deviennent connus.

Nota 17. Gain ventuel

Le ministre de la Dfense nationale a sign un contrat de formation en vol militaire d'une dure de 20 ans dans le cadre du programme Entranement au vol de l'OTAN au Canada. Le principal entrepreneur fournit, entre autres, les aronefs qu’il loue d’une socit but non lucratif, cre pour financer l’acquisition des appareils. Tout surplus aux comptes de la socit but non lucratif ira ventuellement au gouvernement du Canada, lorsque la priode d’achat pour l’acquisition d’aronefs aura pris fin et que les fonds excdentaires auront t dclars surplus. Actuellement, on estime que 23,6 millions de dollars en fonds excdentaires seront ventuellement dclars surplus.

Nota 18. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d’effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l’acquisition de biens ou services. Voici les obligations contractuelles de plus de 10 millions de dollars pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :

Obligations contractuelles
Cliquez sur l'image pour l'agrandir


Nota 19. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le Ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d’tat du gouvernement du Canada. Le Ministre conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Ministre reoit gratuitement des services d’autres ministres, comme il est indiqu la partie (a).

19 (a) Services fournis gratuitement par d’autres ministres:

Au cours de l’exercice, le Ministre a reu gratuitement des services d’autres ministres (cotisations de l’employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires, installations, indemnisation des victimes d’accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l’tat des rsultats du Ministre :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Cotisations de l’employeur au Rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires des employs pays par le SCT 524 962 484 074
Installations fournis par Travaux Publics et Service gouvernementaux Canada 70 862 71 031
Indemnisation des victimes d’accidents de travail par Ressources humaines et Dveloppement social 11 657 11 258
Frais juridiques fournis par Justice Canada 3 869 2 711
  611 350 569 074

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l’efficience et l’efficacit de sorte qu’un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d’mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l’tat des rsultats du Ministre.

19 (b) Soldes des crditeurs la fin de l’exercice entre apparents :


(en milliers de dollars) 2007 2006
Crditeurs - Autres ministres et organismes 99 846 92 097




Section IV: Tableaux financiers de certaines organisations du portefeuille de la Dfense

La Premire rserve reprsente 7,6 p. 100 du Programme des services de la Dfense. Ses dpenses sont rparties en quatre catgories : dpenses directes, dpenses indirectes, dpenses imputes et dpenses d’immobilisations. Ce mode de prsentation des dpenses vise clarifier la composition du cot total de la Premire rserve.

Les dpenses directes comprennent les fonds expressment prvus au budget pour la Premire rserve comme la solde, les dplacements ainsi que les biens et les services achets localement.

Les dpenses indirectes correspondent la part des ressources ministrielles gres par l’administration centrale qui est affecte la Premire rserve. Il s’agit notamment de dpenses au titre des munitions, de l’utilisation de l’quipement, des vtements et de l’entretien d’installations comme les manges militaires. 

Les dpenses imputes correspondent aux frais gnraux du Ministre qui sont affects, pour fins de rapport, l’ensemble des activits, Premire rserve comprise. En ralit, ces dpenses ne varient pas directement en fonction de l’activit et elles seraient en grande partie faites, mme si la Premire rserve n’existait pas.

Les dpenses d’immobilisations sont prsentes pour l’anne o les paiements ont t faits; elles ne correspondent pas un amortissement des cots pendant la dure de vie des biens. Les dpenses d’immobilisations peuvent varier passablement d’une anne l’autre, compte tenu des priorits du plan d’quipement et des besoins de trsorerie des projets.


Tableau 1 : Cot estimatif total – Premire rserve
Dpenses prvues de la Premire rserve 
(en milliers de dollars)
ype de dpenses
Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses directes
Solde 484 016 538 570 529 572 593 605
Personnel de soutien de la Force rgulire 129 579 138 140 137 296 125 310
Dpenses de fonctionnement 57 285 82 757 79 118 92 719
Total partiel 1 670 880 $ 759 467 $ 745 986 $ 811 634 $
Dpenses indirectes
Munitions2 12 917 17 277 29 848 15 317
Utilisation de l’quipement 71 466 64 799 66 973 62 570
Vtements 11 516 12 625 12 561 14 899
Fonctionnement des installations 31 917 29 166 29 497 28 453
Total partiel 127 816 $ 123 867 $ 138 879 $ 121 239 $
Soutien des bases 180 558 191 294 193 876 220 131
Instruction 7 205 7 853 8 112 4 109
Total partiel 187 762 $ 199 147 $ 201 988 $ 224 240 $
Cots de fonctionnement 986 458 $ 1 082 481 $ 1 086 852 $ 1 157 113 $
Dpenses de fonctionnement
Immobilisations propres 4 709 18 408 21 942 6 024
Immobilisations partages 97 749 58 094 36 975 29 923
Total partiel 102 458 $ 76 502 $ 58 917 $ 35 947 $
TOTAL 1 088 916 $ 1 158 983 $ 1 145 769 $ 1 193 060 $
Notas
  1. Les dpenses au titre de la solde en 2006–2007 sont suprieures aux dpenses prvues, car il a fallu intensifier l’instruction cette anne suite l’annonce de l’expansion de la Force rgulire, augmenter la solde, accrotre le soutien des dploiements oprationnels et trouver des remplaants temporaires pour les postes de la Force rgulire.
  2. Les dpenses au titre des munitions sont infrieures aux dpenses prvues en raison du recours croissant aux rservistes dans le cadre des diverses rotations de la force oprationnelle, cela s’est traduit par l’annulation de nombreux cours et une faible participation aux exercices d’entranement d’t et aux exercices effectus au niveau de l’unit.
  3. Les dpenses directes au titre de la solde et les dpenses de fonctionnement ne rfltent pas les dpenses des membres des Rangers canadiens, du Cadre des instructeurs des cadets ou des sous-composantes de la Rserve supplmentaire. Elles comprennent toutefois les cots lis l’emploi de membres de la Premire rserve dans des postes qui seraient normalement occups par la Force rgulire.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Les dpenses associes au Programme des cadets du Canada pour l’anne financire 2006–2007 se sont leves 185 796 k$. Le tableau suivant prsente les dpenses par affectation au cours des trois dernires annes.


Programme des cadets du Canada – Ressources financires
(en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 - Personnel 101 760 102 519 110 796 106 913
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 65 671 70 133 70 696 74 399
Total partiel 167 431 $ 172 652 $ 181 492 $ 181 312 $
Crdit 10 – Subventions et contributions 990 1 140 1 140 1 140
Crdit 5 - Immobilisations 4 970 3 485 3 398 3 344
Total 173 391 $ 177 277 $ 186 030 $ 185 796 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major de la Dfense /Rapport de fin d’anne du Programme des jeunes 2006–2007

Les dpenses du Programme des Rangers juniors canadiens pour l’anne financire 2006–2007 se sont leves 7 825 k$. Le tableau suivant prsente les dpenses par affectation au cours des trois dernires annes.


Programme des Rangers juniors canadiens – Ressources financires
(en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 - Personnel 2 930 3 116 3 780 3 415
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 3 937 4 868 4 462 4 410
Total partiel 6 867 $ 7 984 $ 8 242 $ 7 825 $
Crdit 5 – Immobilisations 14 0 0 0
Total 6 881 $ 7 984 $ 8 242 $ 7 825 $

Source : Groupe du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense/Rapport de fin d’anne du Programme des jeunes 2006–2007


Tableau 2: Centre de la scurit des tlcommunications

Ressources financires
(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions 2006–2007 Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaire et personnel 1 105 146 117 824 114 378 132 384 132 065
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 69 465 62 973 71 381 57 105 56 711
Total partiel – Crdit 1 174 611 $ 80 797 $ 185 759 $ 189 490 $ 188 776 $
Crdit 5 – Immobilisations 34 649 29 963 39 977 40 671 39 725
Total 209 260 $ 210 760 $ 225 736 $ 230 161 $ 228 501 $
*Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient deux causes :

  1. Les dpenses relles au titre du salaire et du personnel comprennent 4,5 M$ en indemnit provisoire, 4,0 M$ en contrats visant les ressources humaines et 9,4 M$ de plus pour l’augmentation du nombre du personnel.
  2. Les dpenses relles au titre du fonctionnement et de l’entretien en 2006–2007 ont t rduites pour permettre le transfert de fonds (11,5 M$) servant couvrir les salaires supplmentaires requises et les dpenses associes au rgime d’avantages sociaux des employs ainsi qu’ effectuer un report (2,5 M$) au titre des initiatives de la Politique de la scurit nationale jusqu’en 2007–2008.

Source : Groupes du Centre de la scurit des tlcommunications et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)
Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 1 424 1 492 1 567 1 578

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Tableau 3 : Cabinet du Juge‑avocat gnral
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 1 4 339 4 494 5,516 4 666 4 563
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 896 2 475 2 946 3 017 2 955
Total partiel – Crdit 1 7 235 $ 6 969 $ 8 462 7 683 $ 7 518 $
Crdit 5 – Immobilisation 2 204 153 9 8
Total gnral 7 439 $ 6 969 $ 8 615 $ 7 692 $ 7 526 $
Compte gnral          
Crdit 1 – Responsabilits de l’tat 170 215 222 222 153
Total 7 609 $ 7 184 $ 8 837 $ 7 914 $ 7 679 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour l’anne financire 2006–2007 tient deux causes :

  1. Les dpenses au titre des salaires et du personnel sont infrieures aux dpenses prvues en raison de l’existence de postes vacants.
  2. Les excdents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations prvus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont t financs.

Sources : Groupes du Cabinet du Juge‑avocat gnral et du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)
Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 87 84 84 78,6

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)

Tableau 4 : Bureau de l'Ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 2 822 3 388 3 765 3 431 3 430
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 2 241 1 998 2 565 1 909 1 881
Sous-total Vote 1 1 5 063 $ 5 386 $ 6 330 $ 5 340 $ 5 312 $
Crdit 5 - Immobilisations 2 86 54 187 19 19
Total 5 149 $ 5 440 $ 6 517 $ 5 359 $ 5 331 $

* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Notas

L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles pour l’anne financire 2006–2007 tient deux causes :

  1. L’excdent li au Crdit 1 est attribuable aux postes vacants et aux dpenses connexes au titre de fonctionnement et d’entretien en 2007-2008.
  2. Les excdents d’immobilisations s’expliquent par le fait que certains projets d’immobilisations prvus ne sont plus requis, car seulement un nombre minimal des besoins ont t financs.

Sources : Groupes du Bureau de l’Ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 42,5* 46 48,9 50
* Ce chiffre ne comprend pas un ETP en dtachement au Ministre et trois ETP en dtachement l'extrieur du Ministre.

Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Tableau 5 : Recherche et dveloppement pour la dfense Canada
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel 1 96 451 102 139 96 869 108 986 107 389
Total partie - Crdit 1 Salaires et personnel 96 451 $ 102 139 $ 96 869 $ 108 986 $ 107 389 $
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 25 873 35 306 36 344 37 781 37 602
Crdit 1 - Contrats de recherche et de dveloppement 2 94 237 90 964 92 245 84 741 86 379
Crdit 1 - Environnement  1 654 1 488 2 000 1 900 1 836
Crdit 1 - Centre canadien des technologies de dminage (CCTD) 2 115 2 399 1 000 1 000 906
Crdit 1 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) (IRTC) 3 30 417 29 158 35 180 25 000 23 002
Crdit 1 - Revenu   (4 687) (3 500) (2 500) (3 214)
Total partiel – Crdit 1 Fonctionnement et entretien 154 296 $ 154 628 $ 163 269 $ 147 922 $ 146 511 $
Total partiel – Crdit 1 250 747 $ 256 767 $ 260 138 $ 256 909 $ 253 899 $
Crdit 5 - Immobilisations 13 492 13 216 6 981 28 100 27 755
>Crdit 5 - Centre des technologies de lutte contre le terrorisme(CTLT) 1 500 5 300 2 500 4 000 4 000
Crdit 5 - Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) (IRTC) 2 954 2 501 3 000 3 000 3 000
Total partiel – Crdit 5 17 946 $ 21 017 $ 12 481 $ 35 100 $ 34 755 $
Total 268 693 $ 277 784 $ 272 619 $ 292 008 $ 288 655 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :

  1. Les dpenses prvues au titre des salaires et du personnel ne comprennent pas les indemnits provisoires de 5,4 M$ ni les augmentations de salaire de 800 k$ des scientifiques de la Dfense ni les autres augmentations de salaire de 2,3 M$.
  2. Les dpenses relles au titre des contrats de recherche et de dveloppement (R & D) sont infrieures aux dpenses prvues parce que certains projets de R & D ont accus du retard et parce qu’on a rduit les dpenses pour permettre le transfert de fonds pour couvrir les cots associs aux salaires supplmentaires.
  3. IRTC : Les dpenses prvues sont infrieures aux dpenses relles, car 10,5 M$ ont t reports aux annes subsquentes. Cela est d au fait que cette initiative en est toujours l’tape d’laboration et on a besoin de plus de temps pour tablir des relations et des partenariats avant que l’initiative devienne entirement oprationnelle.
  4. Les dpenses relles en immobilisations sont suprieures aux dpenses prvues afin de combler d’importantes lacunes sur le plan des immobilisations au sein de l’organisation. Des fonds supplmentaires ont t affects au cours de l’anne pour combler ces lacunes. Une partie de ces fonds (6 M$) a t utilise pour acheter de l’quipement afin d’effectuer des recherches lies aux oprations en Afghanistan.

Sources : Groupes de Recherche et dveloppement pour la Dfense Canada et du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP civils 1 379 1 418 1 477 1 467

Source : Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)


Tableau 6 : Secrtariat national de recherche et de sauvetage
Ressources financires (en milliers de dollars) Dpenses relles
2004–2005
Dpenses relles
2005–2006
Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisa-tions
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Crdit 1 – Salaires et personnel Personnel 1 364 1 227 1 567 1 538 1 535
Crdit 1 – Fonctionnement et entretien 1 995 876 1,052 817 800
Total partiel – Crdit 1 2 359 $ 2 103 $ 2 619 $ 2 355 $ 2 334 $
Crdit 5 - Immobilisations2 4 452 104 993 82 74
Crdit  10 – Subventions et contributions3 3 182 3 665 3 518 2 052 1 971
Total 9 993 $ 5 872 $ 7 130 $ 4 489 $ 4 380 $
* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
Notas

L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2006–2007 tient aux causes suivantes :

  1. Il y a un excdent en matire de fonctionnement et d’entretien, car plusieurs projets n’ont pas t  mis en œuvre en raison de difficults lies la charge de travail.
  2. Il y a un excdent sur le plan des immobilisations, car le cycle rgulier des demandes annuelles de nouveaux projets du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI SAR) a t perturb.
  3. Il y a un excdent en matire de subventions et de contributions en raison de l’annulation de deux ententes de contribution.

Source : Groupe du Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines
  Chiffres rels
2004-2005
Chiffres rels
2005-2006
Chiffres prvus
2006-2007
Chiffres rels
2006-2007
ETP Civils 17,3 20 23 20
Notas

  1. Les chiffres rels 2004-2005 ne comprennent les 2,5 ETP en dtachement au sein du Ministre.
  2. Les chiffres prvus de 2006-2007 sont tirs des donnes de base figurant dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008.

Source : Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)


Section V : Services excutifs et ministriels

Les Services excutifs et ministriels ne constituent pas une activit de programme dans la structure de l'AAP. Ils comprennent toutefois les activits de gestion ministrielle menes par les organisations de la Dfense.

Programmes de scurit

Programme de scurit gnrale
Le Programme de scurit gnrale (PSG) a t mis au point au MDN pour que les questions relatives la scurit soient intgres tous les aspects des oprations, de l’instruction et des activits de soutien de la Dfense. En plus d’assurer la scurit du personnel civil et militaire au travail, le PSG comprend le Programme de scurit et de sant au travail et le Programme de retour au travail destins aux employs civils. Il est conu pour satisfaire aux prescriptions de la Partie II du Code canadien du travail (Partie II, CCT) et est complt par dix autres programmes de scurit spcialiss qui visent les rgimes de rglementation, comme la scurit nuclaire et des vols, et certains domaines fonctionnels, comme la plonge sous‑marine et le travail avec des explosifs.

Durant la priode vise par le rapport, la Dfense a mis sur pied l’autorit ministrielle de coordination de la scurit en tant que structure unifie de gouvernance de la sant et la scurit sous la direction du Vice‑chef d’tat‑major de la Dfense. Le chef de cette organisation prside le Conseil de sant et de scurit de la Dfense nationale titre d’office.

Suite la promulgation de la Partie XIX du Rglement canadien sur la sant et la scurit au travail (Prvention des risques), et sous la direction du Conseil de sant et de scurit de la Dfense nationale, la Dfense a publi une nouvelle politique et une nouvelle directive concernant l’identification des dangers et la gestion des risques, a fourni Ressources humaines et Dveloppement social Canada un rapport d’tape sur l’tat de la sant et la scurit au travail au Ministre et a promulgu un plan de mise en œuvre pour satisfaire aux prescriptions du nouveau rglement.

Scurit nuclaire
La Dfense a continu satisfaire aux exigences du dcret en conseil qui exclut le MDN et les FC de la Loi sur la sret et la rglementation nuclaires ou de tout autre rglement tabli en vertu de cette loi. Les exigences tablies pour le MDN et les FC au nom du ministre de la Dfense nationale en ce qui concerne la gestion des activits nuclaires taient conformes aux exigences en matire de sant, de scurit, de sret et de protection de l’environnement tablies en vertu de la Loi, et ont permis d’atteindre l’efficacit oprationnelle au Canada et l’tranger.

La gestion des activits nuclaires la Dfense est value chaque anne pour s’assurer qu’elle est mene de faon scuritaire et efficace conformment aux critres du  programme d’valuation. Les niveaux d’observation taient satisfaisants au cours de l’anne financire 2006–2007.

Les exigences en matire de scurit nuclaire du MDN/des FC sont nonces dans les Directives et ordres en matire de sret nuclaire et sont disponibles en ligne ainsi que les rapports annuels sur la scurit nuclaire l’adresse http://www.nuclearsafety.forces.gc.ca/Dgns_Docs_f.htm

Amliorer la gestion moderne

Dans le cadre des efforts qu’elle dploie pour amliorer la gestion moderne, la Dfense appuie les pratiques de gestion efficaces et efficientes qui respectent les normes du gouvernement du Canada. La Dfense surveille le rendement dans ce domaine l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Gouvernance et orientation stratgique
La Dfense a mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance stratgique pour le MDN et les FC afin de combler les lacunes signales par la vrificatrice gnrale et d’amliorer le processus dcisionnel dans la nouvelle chane de commandement et de contrle au sein des FC. De nombreuses composantes qui existaient dans l’ancienne structure sont restes telles quelles dans la nouvelle structure, comme le Comit de gestion de la Dfense, mais de nouveaux organismes ont t ajouts comme le Conseil des commandants charg de rgler certaines questions stratgiques qui ont une incidence sur l’excution des oprations. Dans la nouvelle structure, le Comit des capacits interarmes requises a t remplac par le Conseil de planification de la Dfense et le Conseil de dveloppement des capacits qui en relve. Ce dernier et le Conseil de gestion du programme conseilleront le Conseil de planification de la Dfense sur l’laboration de programmes de dfense efficaces et ralisables.

Les changements philosophiques apports la structure du comit de gouvernance sont tout aussi important que les changements de structure, tant donn qu’ils ont une incidence sur le fonctionnement des divers conseils et comits. Le rle premier d’un comit consiste non pas prendre des dcisions, mais conseiller le prsident, qui est le dcideur responsable. Mme si ce changement libre le comit de l’obligation de venir un consensus, il permet aux membres du comit de continuer se consulter de faon efficace, ce qui constitue un trait saillant des procdures suivies par les conseils. Suite au changement de structure, de nouveaux membres se sont joints aux divers conseils et comits. Les autorits de N1, savoir les chefs de groupe et les chefs d’tat‑major des armes, ne sigent plus d’office au sein de tous les comits de la structure de gouvernance stratgique. Le Comit de surveillance de la gestion de la dfense, le Conseil de dveloppement des capacits et le Conseil de gestion du programme sont composs de reprsentants au niveau du Sous‑ministre. Ces changements ont t apports pour librer les autorits de N1 des travaux de comit et pour leur permettre de se concentrer sur des proccupations stratgiques.

La nouvelle structure de gouvernance stratgique est la premire d’une srie d’amliorations importantes apportes aux processus dcisionnels du MDN et des FC. D’autres amliorations suivront en temps voulu.

Gestion du risque
En janvier 2007, le Vice‑chef d’tat‑major de la Dfense a publi une nouvelle version de la politique et des directives du MDN/des FC concernant la gestion intgre du risque et approuv le 1er volet du profil de risque ministriel. Le 2e volet du profil de risque ministriel, qui devrait se terminer d’ici la fin de 2007, noncera en dtail les risques stratgiques de haut niveau au sein de la Dfense, ainsi que les stratgies du Ministre en matire de tolrance du risque et d’attnuation du risque. L’assimilation de la gestion intgre du risque dans le cadre de gestion du rendement a commenc au dbut de 2007; Le plan de mise en œuvre de la gestion intgre du risque du MDN et des FC est termin, mais le Vice‑chef d’tat-major de la Dfense ne l’a pas encore sign. Ce document dcrit en dtail les tapes de l’intgration de la gestion du risque aux fonctions de planification et de gestion de la Dfense. La lettre d’appel la planification des activits pour l’anne financire 2008‑2009 exige, pour la premire fois, que l’on procde une valuation des risques lie aux objectifs stratgiques ministriels. Un cours en ligne intitul  Introduction la gestion du risque  est offert maintenant au personnel militaire et civil de la Dfense.

Grance et contrle
En rponse au plan d'action du gouvernement visant amliorer la gestion du secteur public, le MDN a travaill de nombreuses initiatives en vue de renforcer la responsabilisation et la fonction de contrleur. En voici quelques‑unes.

  • Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – Le MDN a continu amliorer son cadre de contrle financier pour voir au respect de la LGFP dans le cas de plus d’un million de paiements d’une valeur de 14,4 milliards de dollars effectus au cours de l’anne financire 2006–2007. Le Ministre a procd une vrification avant paiement rigoureuse visant 4 609 paiements d’une valeur de plus de 250 000 $ (totalisant plus de 7,6 milliards de dollars). Il a galement effectu un examen priodique, reprsentatif et permanent de paiements de moins de 250 000 $. La rtroaction reue suite aux vrifications internes et aux vrifications du BVG a permis d’amliorer les valuations ministrielles bases sur le risque des activits relevant du cadre de contrle financier. Les rapports trimestriels de conformit la LGFP prsents aux dirigeants soulignent les rsultats des divers examens de conformit effectus dans leurs zones de responsabilit. Un comit suprieur de la haute direction a surveill rgulirement tous les aspects des cadres de contrle financier et contractuel au nom du Sous‑ministre.

  • Comptabilit d’engagement – Durant la priode vise par le rapport, la comptabilit d’engagement utilise pour le traitement des factures, y compris les activits associes l’enveloppe des traitements et salaires, l’approvisionnement national et la structure de rpartition du travail, ainsi que le paiement de factures au fournisseur/ l’entrepreneur, sont devenus une exigence obligatoire dans le SCFG du MDN.

  • Mise en œuvre de la comptabilit d’exercice – Le MDN a travaill plusieurs dossiers lis aux biens et aux stocks pour s’assurer que ceux‑ci sont enregistrs adquatement dans les SCFG du MDN et reprsents correctement dans les tats financiers du MDN. Un comit de direction interministriel des sous‑ministres adjoints charg de se pencher sur la valeur des biens et des stocks a adopt un plan d’action, de trois ans, visant orienter la mise en œuvre de la comptabilit d’exercice et en a assur le suivi. Dans le cadre du Projet des tats financiers vrifis du MDN, un examen complet et des documents concernant le contrle interne (automatis et manuel) des biens et stocks, sont prpars, et ds qu’ils seront termins, ils devront donner lieu des changements de procdure visant amliorer la faon dont le MDN rend des comptes dans ce domaine.

Responsabilisation
En juin 2004, le SM a publi une directive intitule Renforcer la responsabilisation et la fonction de contrleur. Celle‑ci prsentait aux gestionnaires et aux dirigeants tous les niveaux des directives claires sur les pratiques de gestion et le contrle, la grance des ressources, la probit et les responsabilits fiduciaires. En novembre 2004, 2005 et 2006, les contrleurs de niveau suprieur ont fourni des mises jour concernant l’application de la directive dans leurs organisations respectives. La dernire mise jour officielle a t faite en novembre 2006; toutefois les suivis non officiels se poursuivront.

Cadre de responsabilisation de gestion
Chaque anne, le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada effectue une analyse en se servant des 10 lments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour valuer la gestion la Dfense. Cette valuation constitue non seulement une source d’information pertinente pour le Conseil du Trsor, le Parlement, le Bureau de la vrificatrice gnrale et le public canadien, mais aussi une excellente occasion pour la Dfense de voir o il faut amliorer les pratiques et processus de gestion et rechercher l’excellence. Au cours de l’anne financire 2006–2007, le MDN a men une valuation interne couvrant les 10 lments du CRG en se fondant sur 20 indicateurs du CRG et des mesures connexes. En gnral, le rendement du Ministre tait satisfaisant, mais les observations suivantes ont t faites : mettre sur pied d’un effectif performant, dot de principes, durable et capable de s’adapter; se doter d’une technologie efficace de gestion de l’information; offrir des services axs sur les citoyens. Les domaines devant tre amliors comprenaient celui de la gestion du risque ainsi que celui de la gestion et du contrle financiers. Les trois priorits de gestion suivantes ont t tablies pour l’anne financire 2007-2008 :

cette fin, le MDN a tabli un plan de mise en œuvre pour intgrer aux oprations de la Dfense les processus et les recommandations ayant trait au CRG. Les indicateurs et les mesures du CRG seront entrs dans le systme stratgique de mesure du rendement du Ministre l’appui du tableau de bord prospectif, et pour chaque indicateur et mesure du CRG des BPR seront officiellement nomms pour veiller au respect des recommandations dcoulant de l’valuation et pour appuyer l’intgration de ces mesures au tableau de bord quilibr et la prsentation de celles‑ci de faon rgulire.

Cadre de gouvernance
La socit PricewaterhouseCoopers LLP a effectu une valuation de l’tat d’avancement afin de dterminer les tapes que le Ministre doit suivre pour documenter, valuer, mettre en œuvre et amliorer les divers mcanismes de contrle lis tous les aspects des activits signales dans les tats financiers ministriels. cette fin, un cadre de gouvernance a t mis en place pour surveiller ces activits. Le MDN a lanc un projet visant adopter une stratgie d’appui sur les contrles[6] en ce qui concerne ses tats financiers et a pris des mesures rflchies et mthodiques pour aller de l’avant avec ce projet.

Rsultats et rendement
Le systme du Cadre de gestion du rendement (CGR) a atteint la maturit au MDN, et les cadres suprieurs tudient les questions souleves l’aide du systme CGR dans le cadre de discussions structures entreprises grce au tableau de bord quilibr. Cependant, le CGR du MDN et des FC doit tre muni d’indicateurs et de mesures pertinents pour des objectifs stratgiques difficiles quantifier. Certains objectifs stratgiques faisant partie du cadre stratgique ministriel constituent une combinaison d’objectifs ministriels connexes ou de programmes prvus par la loi qui ne sont pas faciles mesurer. Les hauts dirigeants ont dtermin le besoin d’examiner la pertinence de certains objectifs stratgiques et d’amliorer les indicateurs et les mesures ayant trait l’efficacit de ceux‑ci.

Des examens stratgiques ont lieu deux fois par anne. Tout rcemment, les cadres suprieurs ont constat qu’il tait ncessaire de dfinir la stratgie suivre entre deux examens officiels, possiblement sur une base trimestrielle, ou plus souvent si cela est ncessaire. On s’est galement dit qu’on devrait tablir des jalons pour les dcisions prises dans le cadre des examens officiels et nommer un cadre suprieur charg de surveiller et de prsenter les rsultats au comit de la haute direction.

Le rapport semestriel de gestion du rendement a volu pour devenir un document de travail que les cadres suprieurs consultent pour se tenir au courant de la situation dans tous les domaines figurant dans le cadre stratgique. Il continue d’tre un lment central de la communication entre les hauts dirigeants et force les dcideurs se consulter; une telle communication est ncessaire si des mesures appropries doivent tre prises. La gestion du risque a elle aussi t intgre au CGR et fera partie intgrante de la surveillance des objectifs stratgiques dans l’avenir. La Dfense envisage d’avoir une structure en cascade aux fins d’une communication vers des niveaux infrieurs au sein du MDN et des FC. Alors que bon nombre d’organisations de niveau de la haute direction au sein du MDN ont un cadre stratgique et un tableau de bord quilibr, seulement quelques‑unes des units subordonnes en possdent pour mesurer leurs propres objectifs. Mme si la Dfense a encore du pain sur la planche si elle veut atteindre un CGR tout fait en cascade, certaines de ces organisations de niveau suprieur ralisent des succs dans ce cadre.

Par exemple, le CGR stratgique continue d’voluer au sein du Commandement maritime grce la production de rapports de mesure du rendement mettant l’accent sur le plan de capacits visant comparer les dpenses relles aux dpenses prvues. Des rapports non financiers ont port sur la mise sur pied d’une force et sur le nombre de jours de mer devant tre financs pour que la flotte atteigne l’tat de prparation souhait et pour rpondre aux besoins en matire d’emploi d’une force.

Le Commandement de la Force terrestre continue ettre l’accent sur son programme de mesure du rendement grce l’laboration d’une directive d’excution de l’Arme de terre concernant les exigences du programme. Les commandements des secteurs font grand usage du programme pour surveiller les secteurs d’activit; ils fournissent ainsi aux commandants des donnes prcises aux fins de prise de dcisions. Le personnel du  programme appuie les exigences en matire de dclaration du Comit de gestion de la Dfense (CGD) et participe l’laboration de mesures du rendement pour le Rapport ministriel sur le rendement. l’heure actuelle, le programme de mesure du rendement du CFT est en priode de rgnration, durant laquelle ont met jour ou on automatise les sources de mesures et de donnes pour qu’on puisse rpondre aux exigences en matire de dclaration et utiliser les systmes de dossiers ministriels de faon plus efficace en recueillant des donnes de qualit suprieure.

Le Commandement arien se sert du tableau de bord quilibr comme outil principal de gestion du rendement et ses objectifs stratgiques jouent un rle cl dans la mise en œuvre gnrale de la stratgie dans la Force arienne. tant donn que l’amlioration continue de la grance des ressources est un objectif principal, le Commandement arien continuera amliorer sa faon de veiller l’utilisation efficace des ressources, en tchant d’assigner des ressources aux tches et priorits et en alignant de plus prs le processus de planification des activits sur le processus parallle de gestion du rendement. Au niveau stratgique, le Commandement arien mettra en œuvre le Plan d’action de la fonction de contrleur pour continuer laborer et renforcer ses processus et outils de gestion. Le plan comprend les amliorations concernant le Cadre de gestion du rendement du Commandement arien (y compris le tableau de bord quilibr), le rapport trimestriel sur le plan d’activits, le transfert des affectations dans le cadre du plan d’activit vers l’architecture des activits du programme et l’laboration initiale d’un cadre officiel d’valuation des risques pour le Commandement arien.

Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) a conserv son cadre de gestion du rendement en existence depuis quatre ans. Les mesures portaient sur la rtention, la sant et la croissance de la main d’œuvre. Le cadre a aid dterminer les domaines o les processus des ressources humaines civiles doivent tre amliors. Le CGR sera combin au cadre de gestion du risque et bonifi principalement pour couvrir autres aspects du tableau de bord quilibr et pour valuer la qualit des programmes et services. Le CGR comprendra galement des outils servant aider la haute direction au sein du Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) aligner son CGR sur le cadre gestion du rendement stratgique de la Dfense.

Une mesure du rendement efficace permettra d'avoir des renseignements utiles concernant la planification et le contrle au sein de la Dfense et de s’assurer que l’orientation, les efforts et les rsultats sont bien aligns. La Dfense a encore du travail faire si elle veut faire en sorte qu’une structure pertinente pour le CGR soit dissmine l’chelle de l’organisation. Les priorits ministrielles qu’on laborait par le pass sparment du cadre stratgique ministriel sont rdiges maintenant de faon tenir compte la fois des objectifs stratgiques et du CGR du Ministre. Un lien doit tre tabli entre la ralisation du programme de dfense et le cadre stratgique ministriel. cette fin, il faut se reporter la planification des activits et la nouvelle structure de gouvernance.

Vrifications et valuations

Vrifications internes

L’un des principaux objectifs de la fonction de vrification interne durant l’anne financire 2006–2007 tait son expansion pour satisfaire aux exigences de la nouvelle politique du Conseil du Trsor concernant les vrifications internes. Plusieurs facteurs ont limit le travail d’expansion, y compris la croissance continue des vrifications internes tant dans le secteur public que dans le secteur priv. Cela a donn lieu une forte concurrence en vue de l’obtention de personnel possdant les comptences et les qualifications appropries et dont le nombre tait limit. Par consquent, mme si le Chef – Service d’examen (CS Ex) a lanc un concours pour combler des postes de vrificateur de niveau suprieur et malgr le fait qu’il a continu de mettre profit le Programme de recrutement et de perfectionnement de vrificateurs internes, l’expansion a t plus lente que prvu.

En dpit d’un manque de personnel dans le domaine des vrifications, le CS Ex a lanc tous les projets de vrification prvus l’exception d’un seul durant l’anne financire 2006–2007 et a rpondu plusieurs demandes non prvues de services de vrification. Les vrifications visaient les grands projets d’acquisition d’immobilisations; les systmes de gestion de l’information et de la technologie de l’information; la gestion des ressources humaines et financires. Une liste des vrifications internes qui ont t faites en 2006–2007 fait l’objet du tableau 13, et les rapports de vrification sont disponibles l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm.

valuation des programmes
Au cours de l’anne financire 2006–2007, la fonction lie l’valuation des programmes a continu jouer un rle important en permettant de conseiller la haute direction au sujet de l’optimisation des ressources ainsi que de la raison d’tre et de l’efficacit des programmes au sein du MDN et des FC. La Transformation des FC et d’autres aspects essentiels des oprations des FC sont devenus eux aussi plus importants pour le travail d’valuation, tout particulirement celui qui a trait aux gens, la technologie, la faon d’excuter les oprations et la faon de penser.

Une liste des valuations qui ont t termines au cours de l’anne financire 2006–2007 fait l’objet du tableau 13, et les rapports des valuations des programmes sont disponibles l’adresse http://www.forces.gc.ca/crs/rpt/reports_f.htm.

Relations de travail

La Dfense a continu favoriser le recours au mode alternatif de rglement des conflits (MARC) pour rgler les plaintes en : incitant les cadres suprieurs proposer ou choisir le MARC comme premire option; appuyant les centres pour la rsolution des disputes l’chelle du pays; intgrant les principes du MARC la formation des superviseurs; faisant connatre le MARC; en travaillant avec les agents ngociateurs l’appui des processus du MARC. Lorsqu’il est offert, le MARC est accept comme un outil de rsolution des disputes dans 20 p. 100 des cas.

Le MDN s’est prpar en vue de la ngociation d’ententes sur les services essentiels (ESE) en : demandant la haute direction de prciser les services essentiels que la Dfense fournit et le niveau de service qu’il faut conserver; prparant des moyens d’action et de communication pour les gestionnaires; travaillant avec l’Union des employs de la Dfense nationale (une composante de l’Alliance de la fonction publique du Canada) afin d’laborer des processus de ngociation pour la ronde de ngociation collective qui doit avoir lieu durant l’anne financire 2007-2008.

Afin de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique portant sur l’activit politique, la Dfense a fourni ses employs et gestionnaires des conseils sur les changements apports au processus de la Commission de la fonction publique (CFP) pour obtenir l’approbation de se porter candidats et a travaill avec la CFP pour acclrer les demandes des employs voulant se porter candidats et pour veiller au respect des dcisions de la CFP.

Registre des recours civils
Le Registre des recours civils est l’outil qui permet de recevoir, de suivre et d’administrer de faon intgre les griefs relatifs aux relations de travail et la classification, les plaintes sur la dotation et les plaintes affrentes aux droits de la personne.

Durant la priode vise par le rapport, le personnel du registre a labor, mis l’preuve, mis au point et distribu des procdures de traitement des plaintes sur la dotation prsentes au Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les procdures relatives la rception et au traitement des griefs sur la classification ont t rdiges, et le processus national normalis concernant les griefs relatifs aux relations de travail a t modifi.

Le systme de suivi des griefs (connu maintenant sous le nom de Systme de suivi des recours) a t modifi de manire qu’on puisse y entrer les plaintes sur la dotation portes au TDFP ou la CFP ainsi que les griefs relatifs la classification et aux relations de travail. Mme si le nombres des griefs relatifs la classification demeure constant, la proportion des griefs accueillis a diminu.

Grce des activits de rseautage, des ateliers, des confrences et des journes d’apprentissage, le personnel du registre a cr des possibilits de parler des intervenants en ressources humaines, des gestionnaires et des reprsentants syndicaux pour communiquer de nouvelles faons de traiter les plaintes et les griefs. Un site Web est en cours d’laboration pour promouvoir le registre et informer les employs de la Dfense au sujet des recours.

Juridictions concurrentes
En raison du fait que des projets lgislatifs sont devenus prioritaires au Cabinet du Juge‑avocat gnral durant la priode vise par le rapport (y compris le projet de loi C‑7, Loi modifiant la Loi sur la Dfense nationale, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la Dfense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les dlinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire et le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matire d’identification par les empreintes gntiques), aucun progrs n’a t ralis l’gard du projet des juridictions concurrentes en 2006–2007.

Bureau de l’Ombudsman de la Dfense nationale et des Forces canadiennes 
Le Bureau de l’Ombudsman contribue aux amliorations importantes et durables apportes au sein du MDN et des FC. L’Ombudsman relve directement du ministre de la Dfense et non pas de la chane de commandement ou de la direction civile et fait en sorte que tous les membres de la collectivit de la Dfense soient traits de faon quitable.

Le Bureau de l'Ombudsman est une source directe d'information, d'orientation et d'ducation pour le personnel civil de la Dfense et les membres des FC. Il aide les personnes qui ont un motif de plainte ou des proccupations obtenir un recours. De plus, le bureau fait enqute sur les plaintes et agit titre de tierce partie neutre pour les questions lies au MDN et aux FC et, s’il y a lieu, publie des rapports sur certaines questions l’intention du public.

Pendant l’anne financire 2006–2007, le bureau a trait 1 821 cas (nouveaux ou reports d’annes antrieures), dont 1 514 cas ont t officiellement rgls. Depuis la mise sur pied du bureau en 1998, environ 12 000 membres des FC, employs civils de la Dfense, membres de leurs familles et autres mandants ont entr en contact avec lui.

Le bureau a termin deux enqutes et publi deux rapports spciaux en 2006–2007. En juillet 2006, l’Ombudsman a publi un rapport sur le systme de recrutement des FC intitul Objectifs de recrutement : ralits canadiennes. En plus de faire ressortir plusieurs aspects problmatiques dans le systme de recrutement actuel des FC, le rapport renfermait 18 recommandations visant principalement amliorer la qualit du service offert aux candidats.

En octobre 2006, l’Ombudsman a publi un rapport spcial intitul L’hrosme expos : Une enqute sur le traitement des anciens combattants du 1er Rgiment du gnie de combat dploys au Kowet en 1991. Ce rapport examine le traitement reu par les membres des FC qui ont t exposs des substances toxiques il y a plus de 15 ans. Il renferme 9 recommandations visant surtout amliorer la faon dont les FC communiquent et documentent leurs proccupations, relles, perues ou possibles, concernant les dangers de l’environnement dans le cadre des oprations militaires internationales.

En juin 2006, le Bureau de l’Ombudsman (BO) a lanc galement sa premire enqute systmique visant les rservistes des FC. L’enqute portait sur la qualit des soins que les rservistes en activit de service ou anciens avaient reus des FC au cours des trois dernires annes. Le BO devrait achever l’enqute et publier un rapport spcial l’automne 2007.

Au cours de la dernire anne, le Bureau de l’Ombudsman a commenc rorganiser son groupe des oprations afin d’amliorer la qualit et la rapidit de prestation de ses services. Trois petites quipes d’enqute capables de grer la fois les plaintes individuelles et les enqutes systmiques ont remplac la Section des enqutes gnrales et l’quipe d’intervention spciale de l’Ombudsman. La section des prposs l’accueil a t largie pour accrotre la rapidit des interventions et permettre la rsolution informelle des plaintes et proccupations. La rorganisation du groupe des oprations comprendra galement la rvision des instructions permanentes d’opration ainsi que la mise en place d’un systme plus robuste de suivi et de gestion des cas et d’une fonction plus solide de recherche et d’laboration de politiques.

Pendant l’anne financire 2006–2007, le Bureau de l’Ombudsman a cherch galement tablir des mesures pour qu’il soit plus ouvert, plus transparent et plus responsable dans ses activits et oprations. Il a lanc notamment un nouveau site Internet qui permettra au public d’accder de l’information sur le droulement des enqutes spciales et sur la situation concernant toutes les recommandations prsentes par l’Ombudsman au ministre de la Dfense nationale, au ministre de la Dfense nationale et aux Forces canadiennes depuis 1998, quand le premier Bureau a t tabli.

Directeur – Accs l'information et protection des renseignements personnels

En 2006–2007, le nombre de dossiers reus en vertu de la Loi sur l’accs l’information a augment de 60 p. 100 au MDN. D’aprs le rapport du Commissaire l’information, le rendement du MDN s’est amlior en passant de la cote  C  qu’il a obtenu l’an dernier la cote  B . L’organisation du Directeur – Accs l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) a effectu un examen organisationnel et mis en œuvre un certain nombre de modifications pour renforcer sa capacit.

Affaires publiques de la Dfense

Pendant toute l'anne, les Affaires publiques de la Dfense ont fourni sans retard des produits et des avis professionnels en matire de communication dans le but :

  • de faire mieux connatre les Forces canadiennes  la population canadienne;

  • de favoriser, d'largir et de renforcer l'engagement de la population canadienne envers les FC;

  • de prserver et d'accrotre la confiance de la population dans les FC.

Les Affaires publiques ont appuy des annonces d'acquisition, des oprations en Amrique du Nord et ailleurs dans le monde, le ministre de la Dfense nationale, le Chef d'tat-major de la Dfense et toutes les organisations du Ministre. Elles ont en outre continu de suivre la situation au jour le jour, de faire face des crises et d'orchestrer des activits au pays et l'tranger.

Les moyens dploys par les AP au Canada, aux tats-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde ont produit des rsultats apprciables pour la Dfense.

Pendant l’anne financire 2006–2007, les mdias et la population se sont montrs avides de nouvelles sur les FC. Le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) a reu plus de 6 400 demandes de renseignements des mdias, soit presque deux fois plus que l'an dernier, et 16 679 demandes de renseignements du public.

Par ailleurs, le Groupe du Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) a :

  • fourni des images fixes et des vidos des principales oprations des FC;

  • produit des reportages vido sur 16 oprations des FC et les a affichs sur des sites Web comme la banque d'images des FC, YouTube et ITunes;

  • continu assurer une forte prsence des FC d'importants vnements rgionaux et nationaux;

  • fait un important sondage d'opinion pour analyser l'attitude de la population canadienne envers les Forces canadiennes et leurs oprations en Afghanistan;

  • prpar des milliers de produits de communication comme de la documentation sur diverses questions et oprations, des avis aux mdias, des communiqus, des rpertoires d’allocution, des dclarations ministrielles, des analyses l'intention des mdias, des brochures, des dpliants et des toiles de fond pour des expositions.

Le Centre d'apprentissage des Affaires publiques de la Dfense (CAAPD) a ouvert ses portes en mai 2006. Il a comme mission de donner au personnel de la Dfense, et tout particulirement aux membres des FC,  la formation et les connaissances dont ils ont besoin pour mieux communiquer avec la population canadienne, et de crer au sein des Forces canadiennes un cadre d'officiers des affaires publiques (OAP) professionnels.

Tandis que le CAAPD formait directement des centaines de membres des FC, des milliers d'autres ont bnfici d'une formation de sensibilisation aux mdias et aux affaires publiques grce aux trousses fournies aux OAP de tout le pays. Par consquent, les membres des FC font autorit, sont professionnels et s’expriment clairement dans une large gamme de situations devant le public. Le CAAPD a galement appuy des oprations des FC l'tranger en fournissant, par exemple, quatre sances de formation de porte-parole des commandants et du personnel du Quartier gnral avant leur dpart pour l’Afghanistan.

Pour remplir sa mission, la Dfense doit compter en partie sur les perceptions, le niveau de connaissance et le soutien de ses intervenants et clients. Atteindre les intervenants suppose une approche concerte, des messages cohrents destins au public appropri et des communications qui rpondent aux besoins des intervenants. Pendant la priode vise par le rapport, les intervenants des Affaires publiques de la Dfense au Canada ont tendu la main des milliers de Canadiens et Canadiennes grce des rencontres et des visites, des tables rondes, des discours et des activits de liaison. Tous ces efforts ont permis la Dfense d’tablir des liens solides avec des intervenants dont les connaissances, l’expertise et la vision s’avrent inestimables quand des problmes mergent.

En plus de sensibiliser les intervenants au sein de la Dfense, ces rencontres et activits visant un public et des objectifs stratgiques ont eu un effet multiplicateur quand les intervenants ont fait tat de leurs contacts avec les FC leurs amis, des collgues et des reprsentants des collectivits l’occasion de diverses activits et avec l’aide des mdias.

Les Affaires publiques de la Dfense ont t prsentes chacune des tapes de la Transformation des FC et des oprations aux tats-Unis et en Afghanistan, offrant des programmes, des activits, des produits, des avis et, par-dessus tout, une expertise issue de l'exprience.

Grce aux efforts incessants du personnel des Affaires publiques de la Dfense, les membres des forces terrestres, maritimes et ariennes sont devenues un lment du tissu social canadien. La population canadienne a entendu et vu les hommes et les femmes qui dfendent le Canada et qui œuvrent pour la paix et la scurit dans le monde. Dans bien des cas, ils ont pu se parler face face.  Appuyons nos troupes  constitue un appel l’action devenu ralit.




Section VI : Autres renseignements

Appendice A – Reconnaissance des ralisations individuelles et collectives

La Dfense est soucieuse de ses employs et reconnat les efforts extraordinaires qu’ils font titre individuel ou en quipe dans la ralisation de leurs objectifs ainsi que leur courage et leur dvouement au travail. Une liste complte des rcipiendaires de dcorations, de distinctions et de prix dcerns par des organisations de l’extrieur peut tre consulte l’adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/recAndAch_f.asp 

Appendice B – Liste des principaux partenaires et intervenants

Le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes collaborent avec de nombreux partenaires canadiens et trangers qui appuient la mission de la Dfense. On peut constater toute l'ampleur du mandat de la Dfense par la complexit et la diversit de ses partenaires et des intervenants. On trouve la liste complte de ces partenaires et des intervenants l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/keyPar_f.asp 

Appendice C – Lois et rglements administrs

Le ministre de la Dfense nationale rend compte au Parlement de nombreuses dispositions lgislatives et doit assumer les responsabilits qui s'imposent quant l'application de nombre de lois et rglements. On trouve la liste complte de ces lois et de ces rglements l’adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/pubs/rep-pub/ddm/dpr2007/legReg_f.asp

Appendice D – Personnes-ressources

Renseignements sur les plans et priorits et le rendement du Ministre


Lieutenant-gnral W. J. Natynczyk
Vice-chef d’tat-major de la Dfense
Quartier gnral de la Dfense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Tlphone :
(613) 992-6052

Tlcopieur :
(613) 992-3945

Renseignements d’ordre financier


Contre‑amiral B. M. Weadon,
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)
Quartier gnral de la Dfense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Tlphone :
(613) 992-5669

Tlcopieur :
(613) 992-9693

Renseignements gnraux


Mme Jose Touchette
Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

Quartier gnral de la Dfense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Tlphone :
(613) 996-0562

Tlcopieur :
(613) 995-2610

Courriel :
touchette.jr@forces.gc.ca

Sites Internet


Ministre de la Dfense nationale http://www.forces.gc.ca
Cabinet du Juge-avocat gnral http://www.forces.gc.ca/jag/main_f.asp
Bureau de l’Ombudsman de la Dfense nationale et desForces canadiennes http://www.ombudsman.forces.gc.ca/
Secrtariat national de recherche et sauvetage http://www.nss.gc.ca/
Recherche et dveloppement pour la dfense Canada http://www.drdc-rddc.gc.ca
Centre de la scurit des tlcommunications http://www.cse-cst.gc.ca/
Planification et gestion de la Dfense http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsp/intro_f.asp

Appendice E – Liste d’acronymes


A
AACP Arrangement en matire d'approvisionnement pour la cyberprotection
AAP Architecture des activits du programme
ACD Acadmie canadienne de la Dfense
ACDI Agence canadienne de dveloppement internationale
ACP-S Projet de la capacit de transport arien (Stratgique)
ACP-T Projet de la capacit de transport arien (Tactique)
AF Anne fiscale
AGFC Autorit des griefs des Forces canadiennes
ANA Arme nationale de l'Afghanistan (afghane)
AP Affaires publiques
APARM Analyse de la production, de l'attrition, du recrutement et du maintien l'effectif
ARC Aviation royale du Canada
ASM Acquisition et soutien du matriel
B
BCP Bureau du Conseil priv
BFC Base des Forces canadiennes
BO Bureau de l'Ombudsman
BVG Bureau de la vrificatrice gnrale
C
C2 Commandement et contrle
C4ISR Commandement, contrle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance
CAAPD Centre d'apprentissage des affaires publiques de la Dfense
CAC Centre d'apprentissage et de carrire
CBRN Chimique, biologique, radiologique et nuclaire
CBRNE Chimique, biologique, radiologique et nuclaire explosif
CCCOS Centres conjoints de coordination des oprations de sauvetage
CCEM Centre canadien d'entranement au manœuvres
CCRGP Cadre de responsabilisation de gestion lie aux personnes
CCT Code canadien du travail
CED Comit d'examen des dpenses
CMAT Chef-d'tat major de l'Arme de terre
CMFA Chef-d'tat major de la Force arienne
CMFM Chef-d'tat major de la Force maritime
CEMD Chef d'tat-major de la Dfense
CFCR Centre de formation conscutive au recrutement
CFGA Autorit des griefs des Forces canadiennes - registre
CFIRI Capacit de fusion de l'information et du renseignement interarmes
CFP Commission de la fonction publique
CGAFC Centre de guerre arospatiale des Forces canadiennes
CGD Comit de gestion de la Dfense
CGR Cadre de gestion de rendement
Cie IDNBC Compagnie interarmes de dfense nuclaire, biologique et chimique
CIRS Comit interministriel de recherche et de sauvetage
CLFC Conseil de liaison des Forces canadiennes
CFRG Canadian Forces Recruiting Group
COCIM Coopration civilo-militaire
COM Canada Commandement du Canada
COMFEC Commandement de la Force expditionnaire du Canada
COMFOSCAN Commandement - Forces d'oprations spciales du Canada
COMPERSMIL Commandement du personnel militaire
COMSOCAN Commandement du soutien oprationnel du Canada
CIC Cadre des instructeurs de cadets
CPCP Comit permanent des comptes publics
CPR Cadre de la Premire rserve
CONPLAN Plan de contingence du NORAD
CRD Chef du renseignement de la Dfense
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CS Ex Chef - Service d'examen
CS Groupe Gestion des systmes d'ordinateurs
CSDC Comit de surveillance de la Dfense en matires de contrats
CST Centre de la scurit des tlcommunications
CTA Centre de technologie antiterroriste
D
DAIPRP Directeur Accs l'information et protection des renseignements personnels
DASM Diplme en arts et sciences militaires
DBIEO Direction des besoins de l'instruction et de l'ducation oprationnelles
DFECS Direction des finances et de l'tablissement des cots (Stratgie)
DIRHG Directeur Gestion de l'information des ressources humaines
DP Disponibilit oprationnelle
E
E quit en matire d'emploi
ICC quipe d'intervention en cas de catastrophe
ELFC tat-major de liaison des Forces canadiennes
EN Groupe Gnie et arpentage
ESE Ententes sur les services essentiels
ETP quivalents temps plein
ETS Enveloppe des traitements et salaires
EX Groupe direction
F
FC Forces canadiennes
FIAS Force internationale d'assistance la scurit
FOIR Forces oprationnelles interarmes rgionales
FOPC Force oprationnelle permanente de contingence
FNI Fonds des nouvelles initiatives
G
GC Gouvernement du Canada
GI Gestion de l'information
GISFC Groupe d'instruction de soutien des Forces canadiennes
GL Manoeuvres et hommes de mtier
GOSA Gestion optimise des systmes d'armes
GPM Groupe professionnel militaire
GRC Gendarmerie royale du Canada
GRFC Groupe du recrutement des Forces canadiennes
GSOT Groupe de soutien des oprations techniques
H
HUMINT Renseignement humain
I
IDRF Identification par radiofrquence
IED Dispositifs explosifs de circonstance
IIE Instruction individuelle et de l'ducation
ISP Initiative de scurit contre la prolifration
ISTAR FT Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et de reconnaissance de la Force terrestre
ITE EX Exprience intgre d'effets tactiques
ITRC Initiative de recherche et de technologie
J
JAG Juge-avocat gnral
L
LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
LLO Loi sur les langues officielles
M
MAECI Ministre des affaires trangres et commerce international
MARC Mode alternatif de rglement des conflits
MDN Ministre de la Dfense nationale
MGSB Modle de gestion stratgique des biens
MP Maintien de puissance
MPO Ministre des Pches et Ocans
N
NCSM Navire canadien de Sa Majest
NEM Neutralisation des explosifs et munitions
NORAD Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord
NSI Navire de soutien interarmes
NU Nations Unies
O
OAP Officiers des affaires publiques
OTAN Organisation du Trait de l'Atlantique Nord
ONU Organisation des Nations Unies
OPSPSY Oprations psychologiques
OSCE Organisation pour la scurit et la coopration en Europe
P
PAE Programme d'aide aux employs
PAI Personnel en attente d'instruction
PAIM Programme d'aide l'instruction militaire
PARRA Projet d'analyse, de restructuration et d'adaptation de la structure des groupes professionnels militaires
PCD Plan de capacits de dfense
PFC Planification fonde sur les capacits
PFOEP Programme de formation des officiers - ducation permanente
PG Achats et approvisionnement
PPL Programme de perfectionnement en leadership
PRE Planification des ressources de l'entreprise
PSG Programme de scurit gnrale
PTA-S Projet de transport arien - Stratgique
PTA-T Projet de transport arien - Tactique
PTSP Programme technique de scurit publique
Q
QG Quartier gnral
R
RAD Rseau d'apprentissage de la Dfense
RD Rseau tendu de la Dfense
RDDC Recherche et dveloppement pour la Dfense Canada
RJC Rangers juniors canadiens
RMR Rendement ministriel
RSA Rforme du systme des acquisitions
S
SAFF Sondage auprs des fonctionnaires fdraux
SAR Recherche et sauvetage
SARSUMS Sommaires de Recherche et sauvetage
SCT Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada
SDAIED Soutien et dveloppement d'applications d'infrastructure et d'environnement de la Dfense
SFC Station des Forces canadiennes
SGFC Systme de comptabilit financire et de gestion
SGRH Systme de gestion des ressources humaines
SGRR Structure de gestion des ressources et des rsultats
SIGINT Renseignement lectromagntique
SISAM Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel
SISFC Systme d'information de sant des Forces canadiennes
SMA(Fin SM) Sous-ministre adjoint (Finances et services du ministre)
SMA(GI) Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)
SNMG Groupe de la Force navale permanente de l'OTAN
SO Officiers de navire
SPA Scurit publique et anti-terrorisme
SPDAA Semaine du Systme portatif de dfense antiarienne
SR Rparation des navires
SRCS Service canadien du renseignement de scurit
SSRR Systme de la solde rvis
SVSM Systme de vhicules de soutien moyen
T
TDFP Tribunal de la dotation de la fonction publique
TI Technologie de l'information
T.N.-O. Territoires du Nord-Ouest
TPSGC Travaux publics et services gouvernementaux Canada
TTCP Programme de cooperation technique
U
UA Union africaine
USAF Forces ariennes des tats-Unis
USNORTHCOM United States Northern Command
USS United States Ship
UXO Munitions explosives non-exploses
V
VBLR Vhicules blinds lgers roues
VLMR Vhicules logistiques moyens roues

[1] Le ministre de la Dfense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) et les organisations et agences qui forment l’ensemble du portefeuille de la Dfense sont appels collectivement  la Dfense .

[2] Loi sur la dfense nationale, paragraphe 18(1)

[3] Un gestionnaire de niveau 1 est un haut fonctionnaire, militaire ou civil, relevant directement soit du  Sous-ministre ou du Chef d’tat-major de la Dfense.

[4] Donnes de fin d’exercice reposant sur les rapports SARSUMS du 31 dcembre 2006.

[5] Donnes de fin d’exercice reposant sur les rapports SARSUMS du 31 dcembre 2006

[6] La stratgie d’appui sur les contrles est une stratgie qui accepte les rsultats, car les mcanismes de contrle automatiss et manuels ont t vrifis et la fiabilit des rsultats, confirme, par opposition une stratgie de validation o le vrificateur vrifie les transactions et les processus avant d’accepter les rsultats/renseignements qui lui sont fournis.



Tableau 9 : Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat pour l’anne financire 2006-2007

Table des matires

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

Frgate canadienne de patrouille (FCP)

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

Navire de soutien interarmes (NSI)

Projet des hlicoptres maritimes (PHM)

Transport de troupes blind (TTB)

Systme de canon mobile (SCM)

Vhicule effets multimission (VEMM)

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

Systme de vhicule de soutien moyen (SVSM)

Hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

Projet de la capacit de transport arien stratgique (PCTA-S)

Projet de la capacit de transport arien tactique (PCTA-T)38

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

Hlicoptre de transport moyen lourd (HTML)

Projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg)

Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM)



Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

1.  Description : le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de modernisation des frgates de la classe HALIFAX (MCH). Il donnera lieu la planification et la gestion des carnages de demi-vie des frgates de la classe HALIFAX, l’acquisition des grands lments du nouveau systme de combat ainsi qu’ l’ajout de renforcements de la stabilit, d’amliorations de la dmagntisation et d’une fonction de commandant de groupe oprationnel bord de quatre navires. En sa qualit de charg de projet responsable de l’intgration de la conception de la MCH, le projet MCH/FELEX est charg de l’intgration, au niveau navire, des concepts de tous les lments de la MCH, y compris celle de toute modification technique unique ou spcifique ncessaire pour satisfaire aux exigences d’intgration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit mene bien de manire opportune, efficiente et coordonne, le projet MCH/FELEX excutera l’ensemble de l’intgration des concepts, coordonnera les chanciers, grera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des quipements lors des carnages de demi-vie. Les acquisitions de grands quipements ralises par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un systme modernis de commandement et de contrle, un systme liaisons multiples, un mode d’identification ami/ennemi S/5, des mises niveaux des radars, un nouveau systme de mesures de soutien lectronique, des mises niveau du systme interne de communication et l’ajout d’un systme d’arme Harpoon mis niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit existante, contribueront au nouveau rle d’oprations littorales de la classe HALIFAX.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux marchs multinavire (MMN) couvrant les priodes en cale sche/carnages et un march d’intgration des systmes de combat (ISC) visant laborer, acqurir et installer la majeure partie des lments des systmes de combat du projet.

2.  Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur du soutien en service (agent de conception de classe) :

Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-cosse)

Systme interne de communication :

DRS Flight Safety, Kanata (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP)

Fvrier 2005 (FELEX)

Fvrier 2007 (MCH/FELEX)

Approbation, par le CT, de la stratgie d’achat des carnages

Mars 2007

Approbation prliminaire de projet rvise (partie 1)

Juin 2007

Adjudication des marchs multinavire (MMN) (priodes en cale sche et carnages)

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet (ADP) (partie 2)

Avril 2008

Adjudication du march d’intgration des systmes de combat

Septembre 2008

Dbut des carnages

Avril 2010

Fin des carnages

Avril 2017

Clture du projet

Avril 2018


6.   Rapport d’tape et justification des carts : au vu des importants avantages susceptibles de rsulter de la consolidation des grands projets de modernisation, le Comit suprieur de rvision, au terme de sa runion annuelle, le 4 octobre 2006, a ordonn la modification de la porte du projet FELEX de faon y faire figurer, dans les cas o c’est faisable, les projets d’amlioration des systmes de combat autonomes existants. En plus des avantages de cette mesure au chapitre de la gestion de projet, la consolidation permettra le transfert d’un important risque d’intgration un entrepreneur titulaire. L’approbation ministrielle du projet consolid, dsormais nomm Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX) a t obtenue lors de la runion de fvrier 2007 du Conseil de gestion du programme.

Le projet en est actuellement la phase de dfinition. Les travaux d’intgration des concepts sont en cours, les spcifications fonctionnelles initiales de l’intgration des systmes de combat sont presque prtes, la consultation avec les bassins de carnage ont permis la production d’une stratgie des MMN de carnages de demi-vie (approuve par le Conseil du Trsor en mars 2007), la consultation avec les intgrateurs potentiels des systmes de combat est en cours, un programme permanent de gestion des risques a t instaur et les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre progressent. Le Conseil du Trsor a dj consenti un pouvoir ministriel de dpenser, pour la phase de dfinition, de 63 788 millions $ aux projets originaux consolids pour former le projet MCH/FELEX. Le projet MCH/FELEX ncessitera en juin 2007 une approbation prliminaire de projet rvise et un pouvoir de dpenser rvis pour la partie 1 (lments non relatifs l’ISC) de la mise en œuvre dont l’estimation de cot fonde entire, TPS comprise, sera de 822,608 millions $ (en dollars de l’anne budgtaire [$ AB]) et on prvoit demander l’approbation dfinitive de projet en avril 2008, quand les cots fonds seront accessibles pour la partie 2 (volet ISC). L’estimation indicative du prix total du projet, TPS comprise, est de 3 108,4 millions $ ($ AB). Le projet MCH/FELEX se trouve actuellement dans les limites de son budget.

7.   Retombes industrielles : la phase de dfinition du projet MCH/FELEX n’a pas de retombes industrielles.

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

1.   Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste remplacer le parc de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques existants de la classe UPHOLDER (rebaptise au Canada  classe VICTORIA ). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit sous-marine sans dpasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit du Canada d’assurer la surveillance et le contrle de son territoire, de l’espace arien et des zones maritimes de son ressort et de prserver la capacit du Canada de prendre part aux oprations bilatrales et multilatrales.

Le projet a donn lieu l’acquisition de quatre sous-marins de la classe VICTORIA munis de certificats de scurit de plonge jour, de quatre installations de formation des quipages (systmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur l’instruction de quatre quipages.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Ministre participant

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Ministre de la dfense du Royaume-Uni (RU) de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Sous-traitant principal :

British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria (Royaume-Uni)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation du Conseil du Trsor

4 juin 1998

Adjudication du march principal

2 juillet 1998

Adjudication du march de soutien initial

2 juillet 1998

Dbut du bail du 1er sous-marin

Octobre 2000

Dbut du bail du 2e sous-marin

Octobre 2001

Dbut du bail du 3e sous-marin

Fvrier 2003

Dbut du bail du 4e sous-marin

Octobre 2004

Transfert des simulateurs au Canada

Juin 2003

Fin des baux, acquisition des sous-marins

Avril 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Canada a accept les quatre sous-marins UPHOLDER reus du Royaume-Uni.

  1. La canadianisation du Navire canadien de Sa Majest (NCSM) Victoria a pris fin au dbut de 2003 et le btiment a termin son passage vers la cte ouest du Canada en aot 2003. Sa priode de rfection a pris fin en mai 2004. La pause oprationnelle ayant fait suite l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi a empch le Victoria de prendre la mer. Une fois cette pause termine, le Victoria a repris les oprations en poursuivant ses essais et valuations oprationnels (EEO) pour dfinir le domaine d’efficacit de ses armes. En juin 2005, le NCSM Victoria est entr dans une priode de grand carnage actuellement en cours l’Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Ce carnage devrait prendre fin en mars 2009.
  2. La canadianisation du NCSM Windsor a pris fin en dcembre 2003 et le btiment a commenc prendre part aux exercices de la cte est au cours de l’t 2004. La pause oprationnelle ayant fait suite l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi a empch le Windsor de prendre la mer. Une fois cette pause termine, le Windsor a repris ses oprations sur la cte est. Le Windsor est entr en janvier 2007 dans une priode de grand carnage l’IMF Cape Scott.
  3. Les travaux de canadianisation duNCSM Corner Brook ont dbut Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications rendues ncessaires la suite de l’incident survenu bord du Chicoutimi ont t effectues dans le cadre de la canadianisation, qui a pris fin pendant l’t 2006. Le NCSM Corner Brook, qui est oprationnel, prend part divers exercices et patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de matriel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la priode de transition.
  4. Le NCSM Chicoutimi a t remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il cheminait vers le Canada, il a subi un incident lectrique en mer et a d tre remorqu jusqu’aux Chantiers maritimes Halifax Limited (HSL), o ont t entreprises une rfection et une canadianisation qui auraient d prendre fin pendant l’hiver 2007. La priode prolonge de travaux de rfection en cale sche a t annule et le sous-marin a plutt t soumis une priode prolonge de maintenance limite. Certaines des modifications techniques propres la priode de canadianisation doivent tre apportes pendant la priode prolonge de maintenance limite. Le navire entrera par la suite dans une priode de grand carnage qui devrait dbuter en 2009.

Le PVSM a reu son approbation dfinitive de projet le 6 dcembre 1998, pour un cot total estim de 812 M $ ($ AB), TPS en sus. Le plafond des dpenses a t port 84,8 millions $ par le Conseil du Trsor le 18 juin 2003 (point 830633 des procs-verbaux du CT) afin de tenir compte de la porte accrue rsultant de l’inclusion de 17 projets et initiatives relatifs aux sous-marins qui se droulaient en parallle avec le PVSM. Le PVSM fait prsentement l’objet d’un largissement proportionnel au budget.

7.   Retombes industrielles : ce projet donnera lieu un total estim de 200 millions $ en retombes industrielles directes et indirectes, dont feront partie les modifications canadiennes aux sous-marins et la rinstallation des simulateurs au Canada. Un montant supplmentaire de 100 millions $ en retombes industrielles a pris la forme d’exemptions industrielles consenties aux entreprises canadiennes qui soumissionnent pour des contrats de dfense au Royaume-Uni.

Frgate canadienne de patrouille (FCP)

1.   Description : le projet FCP donnera lieu l’acquisition de douze frgates de la classe HALIFAX, multifonctionnelles et entirement prises en charge, qui viendront remplacer les destroyers vapeur, dj vieux, de la classe ST LAURENT. En 1983, le gouvernement a approuv l’achat de six frgates de la classe HALIFAX. Le 29 juillet 1983, aprs une phase de dfinition d’un march concurrentiel, une entente a t signe avec la Saint John Shipbuilding Limited de Saint John (Nouveau-Brunswick), en vue de la fourniture, aux Forces canadiennes, de six navires, d’installations ctires et du soutien connexe. L’augmentation de la porte du projet FCP, qui est pass de six douze btiments, a t approuve le 17 dcembre 1987 et a donn lieu la signature d’une modification du march survenue le 29 dcembre 1987.

2.   Phase du projet : termin

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada

Agence de promotion conomique du Canada atlantique

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Saint John Shipbuilding Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick)

Sous-traitants principaux :

Lockheed Martin Electronic Systems, Montral (Qubec)

Marine Industries Ltd., Lvis (Qubec)


5.   Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Adjudication du march

Juillet 1983

Modification du march – modification de la porte

Dcembre 1987

Livraison du premier navire

Juin 1991

Livraison du dernier navire

Juillet 1996

Clture du march principal

Dcembre 2002

Clture du projet

31 mars 2007


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a donn l’origine son approbation prliminaire au projet FCP, pour la phase de dfinition, en juillet 1978 un cot estim de 59,7 millions $. L’approbation dfinitive de projet a t obtenue en juillet 1983 et a t suivie d’une modification en dcembre 1987, au cot total estim de 10 435,9 millions $. Le cot estim final du projet s’lve 8 914,9 millions $ ($ AB). Le projet est termin et le bureau de projet est ferm, le reste des activits de clture du projet FCP tant gr par le Directeur – Gestion des classes de navire (Halifax) (DCNG/HFX). Ces activits restantes correspondent au plan de travail de la fin effective de projet (FEP). Elles englobent l’archivage, la conciliation financire et un certain degr de mise en œuvre de modifications techniques d’achvement. La date cible de fin de ces activits a t fixe au 31 mars 2007 et, cette date, l’archivage et l’instauration des modifications techniques taient faites. Quelques conciliations financires restent faire en raison des ventes militaires l’tranger (VME). La date prvue de fin des conciliations financires est dsormais le 31 mars 2008. Les transactions de paiement en fin d’exercice (PFE) des dossiers de VME ont t organises de telle faon qu’aucune nouvelle dpense ne puisse tre impute au projet pour l’anne financire 2007-2008 ni aprs.

7.   Retombes industrielles : les engagements du projet FCP au chapitre des retombes industrielles ont t dpasses. Les retombes industrielles relles, qu’elles soient directes ou qu’il s’agisse de contreparties, se sont leves au total 7,5 milliards $ ($ AB).

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

1.   Description : le projet MNCT a permis la mise niveau des quatre destroyers de classe IROQUOIS construits et livrs la Marine au dbut des annes 1970.

L’arrive des frgates de la classe HALIFAX a plac le Groupe oprationnel du Canada (GOCA) dans une situation de dficience deux gards critiques : la capacit de dfendre les navires escorts contre les attaques ariennes (dfense arienne de zone) et la capacit de commandement et de contrle du GOCA.

Pour redresser ces faiblesses, le projet MNCT a livr quatre destroyers de classe IROQUOIS moderniss, dont la vie utile a t prolonge grce une nouvelle plate-forme et de nouveaux systmes de combat conus pour complmenter les frgates et assurer l’quilibre des capacits au sein du GOCA.

2.   Phase du projet : termin

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants.


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


4. Entrepreneur et sous-traitants titulaires et principaux   Jalons principaux. Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Litton Systems Canada Ltd., Etobicoke (Ontario)

Sous-traitants principaux :

MIL Davie Inc., Lvis (Qubec)

Pratt & Whitney Canada Inc., Longueuil (Qubec)

MIL Systems Engineering Inc., Ottawa (Ontario)


5.   Jalons principaux


Approbation du Conseil du Trsor au stade de la dfinition du march

Juin 1984

Approbation du Conseil du Trsor pour le projet MNCT

Avril 1986

Adjudication du march

Juin 1986

Retour du dernier navire l’tat oprationnel

Septembre 1996

Initiatives d’achvement des travaux, c’est--dire approbation du mandat du projet

Juillet 1995

Clture du projet

29 mars 2007


6.   Rapport d’tape et justification des carts : lors de sa runion du 12 novembre 2005, le Comit suprieur de rvision(CSR) a approuv le 31 dcembre 2005 comme date de fin effective de projet (FEP).Tout le travail restant, y compris l’administration et le paiement des dernires factures, est maintenant termin.

7.   Retombes industrielles : les engagements contractuels du projet MNCT ont t raliss et accepts par Industrie Canada au moment de la restructuration du march principal (septembre 1991). Au moment de l’acceptation des navires, en septembre 1996, les retombes industrielles et rgionales (RIR) s’levaient 310,7 millions $ au chapitre des contreparties et 856,4 millions $ au chapitre des retombes directes.

Navire de soutien interarmes (NSI)

1.   Description : le projet NSI est un grand projet de l’tat qui permettra de prserver le soutien logistique de l’actuel groupe oprationnel naval de la Marine canadienne tout en veillant ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit adquate et garantie de transport maritime stratgique qui lui permettra de se dployer et de rester en oprations pour faire respecter les politiques du gouvernement et accrotre la capacit du Canada au chapitre du commandement et du contrle interarmes des forces terre. Ce but sera atteint grce l’adjudication de deux marchs distincts un mme entrepreneur pour la conception et la construction, au Canada, de trois navires et d’un autre march pour le soutien en service des units pendant toute leur vie oprationnelle. Ces navires remplaceront des deux btiments de soutien vieillissants de la classe PROTECTEUR actuellement en service les ctes est et ouest.

2.  Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. Le choix final de l’entrepreneur titulaire se fera au moment de l’approbation dfinitive de projet, qui est prvue pour 2008.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

14 avril 2004

Feuille de synthse (Approbation prliminaire de projet) [FS(APP)] du Conseil du Trsor

24 novembre 2004

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX

27 juin 2006

Dfinition du projet – Adjudication du march

1er dcembre 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)] du Conseil du Trsor

2008

Mise en œuvre du projet - Adjudication du march

2008

Premire livraison

2012

Capacit oprationnelle initiale (COI)

2013

Capacit oprationnelle totale (COT)

2016

Clture du projet

2016


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet progresse avec stabilit depuis l’obtention de l’approbation prliminaire de projet, en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a octroy deux marchs de dfinition du projet le 1er dcembre 2006. Le Conseil du Trsor a consenti un pouvoir de dpenser de 72,2 millions $ au total, TPS comprise, aux phases de slection pralable et de dfinition. Le Conseil du Trsor a aussi reconnu l’estimation indicative de cot complet de 2 012,9 millions $ ($ AB), TPS comprise, de la mise en œuvre.

7.  Retombes industrielles et rgionales :les retombes industrielles et rgionales (RIR) du projet reviennent 100 % de la valeur du march tant au chapitre de l’acquisition d’immobilisations qu’ celui du soutien en service.

Projet des hlicoptres maritimes (PHM)

1.   Description : ce projet a pour objet le remplacement des hlicoptres Ch224 Sea King par un parc de 28 hlicoptres maritimes tout quips et protgs par un march long terme de soutien en service; il s’assortit de l’apport de modifications aux navires de la classe HALIFAX de telle faon qu’ils puissent recevoir les nouveaux hlicoptres maritimes. Ce remplacement redressera les faiblesses oprationnelles des Ch224 actuels, liminera les problmes de soutenabilit des appareils existants et permettra de constituer un parc d’hlicoptres embarqus polyvalents d’une taille suffisante pour la participation aux oprations pendant une bonne partie du XXIe sicle.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministres ou organismes gouvernementaux responsables :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Sikorsky International Oprations Incorporated, Stratford, Connecticut (tats-Unis)

Sous-traitant

General Dynamics Canada, L-3 MAS Canada, Montral (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP)

18 juin 2003

Affichage des invitations soumissionner sur MERX

16 dcembre 2003

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)]

22 novembre 2004

Adjudication du march

23 novembre 2004

Premire livraison

Janvier 2009

Capacit oprationnelle initiale (COI)

30 janvier 2010

Capacit oprationnelle totale (COT)

28 fvrier 2011

Clture du projet

2013


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a atteint en novembre 2006 le jalon de deux ans de sa phase de mise en œuvre. Pendant cette priode, les travaux de conception et de gnie ont progress, essentiellement, selon l’chancier. La fabrication des composants des aronefs et la construction du Centre d’instruction de Shearwater (Nouvelle-cosse) ont bien progress elles aussi. La date de livraison des aronefs, qui figure parmi les jalons ci-dessus, a t modifie pour reflter l’acceptation, par l’tat, d’une demande de retard justifiable formule par l’entrepreneur en raison d’une grve de six semaines des employs de son installation de fabrication pendant la priode de fvrier avril 2006. Bien que l’tat ait accd la requte, l’entrepreneur a indiqu qu’il s’efforcerait de reprendre le temps perdu et de livrer les hlicoptres restants de telle faon que le dernier soit livr la date indique l’chancier d’origine. Le projet se droule actuellement dans les limites du budget autoris.

7.   Retombes industrielles : les retombes industrielles et rgionales du projet reviennent 100 % de la valeur du march au chapitre de l’acquisition d’immobilisations et environ 80 % de la valeur du march pour ce qui est du soutien en service.


Rgion

Acquisition d’immobilisations

Soutien en service

Maritimes

239,1 millions $

825,9 millions $

Qubec

555,8 millions $

399,2 millions $

Nord de l’Ontario

3,2 millions $

7,6 millions $

Ontario (sauf le nord de la province)

924,3 millions $

1 073,2 millions $

Ouest du Canada

210,6 millions $

181,4 millions $

Non attribu

10,0 millions $

105,7 millions $

Total

1 943,0 millions $

2 593,0 millions $


Transport de troupes blind (TTB)

1.   Description : le projet Transport de troupes blind (TTB) est essentiel pour tous les rles prvisibles des Forces canadiennes, y compris la dfense territoriale, les oprations d’imposition de la paix et de maintien de la paix de l’ONU, les autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne satisfait pas aux exigences oprationnelles minimales par comparaison aux armes et vhicules modernes et de haute technicit que rencontrent les militaires canadiens au cours des oprations. Il prsente des faiblesses au chapitre de la protection, de la capacit d’autodfense, de la mobilit, de la capacit de transport et du potentiel de croissance. Le projet TTB met en service un parc moderne de transports de troupes blinds roues, soit 651 vhicules blinds lgers (VBL) III qui doivent tre livrs selon six configurations : vhicule de section d’infanterie, poste de commandement, gnie, officier observateur avanc et transport de missile TOW (filoguid poursuite optique, lanc par tube) sous blindage et VBL III sans quipement.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario)


5.   Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation du Conseil du Trsor

Dcembre 1995

Adjudication du march

Dcembre 1996

Livraison du premier vhicule

Juillet 1998

Exercice de la premire option

15 juillet 1998

Exercice de la deuxime option

15 juillet 1999

Exercice de la troisime option

15 juillet 1999

Livraison du dernier vhicule

31 aot 2007

Clture du projet

31 mars 2010


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le gouvernement a donn, en aot 1995, son accord de principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB et a annonc, en janvier 1997, l’adjudication d’un march la socit General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) en vue de la construction de 240 TTB huit roues motrices. Le march comptait trois options de construction de tranches supplmentaires de 120, 120 et 171 TTB. Ces trois options ont t exerces et tous les vhicules seront livrs d’ici aot 2007.

Les vhicules sont quips et configurs de manire satisfaire aux exigences de l’emploi oprationnel de niveau groupe-bataillon des lments d’infanterie de la Force terrestre. Le TTB fournira une capacit d’intervention rapide, tant stratgique que tactique, permettant aux Forces canadiennes d’accomplir toutes les missions actuellement envisages.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Trsor a autoris l’investissement de 129 millions $ en installations intrieures pour abriter les VBL III afin de faciliter l’application des programmes rguliers d’entretien et d’instruction et de prvenir la dtrioration susceptible de rsulter de l’entreposage extrieur. La construction se fera dans six emplacements : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montral, Valcartier et Gagetown. Les activits de construction sont en cours et devraient prendre fin au dbut de 2010. Cette partie du projet pourra donc se terminer en mars 2010.

7.   Retombes industrielles : le projet comprend les engagements rgionaux numrs au tableau ci-dessous.


Rgion

Retombes financires

Maritimes

151,4 millions $

Qubec

150,5 millions $

Ouest du Canada

155,0 millions $

Petites entreprises

210,3 millions $

Total

667.2 millions $  


Systme de canon mobile (SCM)

1.   Description : l’Arme de terre vise se transformer en une force d’envergure moyenne de l’re de l’information. Les grandes caractristiques d’une telle force sont la capacit de dploiement partout au monde, la mobilit oprationnelle et la souplesse. l’heure actuelle, la Force terrestre est principalement munie d’un parc de vhicules blinds lgers (VBL) roues aptes au combat. Les plates-formes roues assurent de vastes capacits oprationnelles et une gamme d’options de transportabilit.

Le projet SCM devait mener la livraison de 66 vhicules et la prestation du soutien logistique connexe. Ces vhicules devaient tre entirement labors et n’appeler que de petites modifications pour s’adapter l’quipement propre au Canada, comme les suites existantes de communication. On vise acqurir les 66 vhicules dans le cadre de la phase d’approbation dfinitive de projet (ADP), en production conjointe avec l’arme amricaine afin de raliser des conomies d’chelle et d’effort.

Au printemps 2006, l’Arme de terre a recommand l’annulation du projet de Systme de canon mobile. Le gouvernement prendra bientt une dcision sur cette recommandation.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems (GDLS), London (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) du Conseil du Trsor (CT)

Mars 2004

Fin des ngociations sur le march

 dterminer

Approbation dfinitive de projet (ADP) du CT

dterminer

Livraison (prvue) du premier vhicule

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle initiale (prvue)

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle totale (prvue)

dterminer

Clture (prvue) du projet

dterminer


6.   Rapport d’tape et justification des carts : tout le travail sur le Systme de canon mobile a t suspendu en attendant la dcision du gouvernement au sujet de l’annulation du projet. Tout le personnel a t transfr d’autres priorits ou programmes du Ministre et des mesures sont actuellement prises pour rduire les obligations contractuelles du gouvernement.

7.   Retombes industrielles : le projet aurait inclus des retombes industrielles et rgionales de 100 % de la valeur du march, dont 50 % en retombes directes.

Vhicule effets multimission (VEMM)

1.   Description : trente-six systmes d’arme antiariens et antichars (ADATS) ont t mis en service dans les FC la fin des annes 1980 et au dbut des annes 1990. Depuis ce temps, la Stratgie de l’Arme de a correspondu aux efforts de celle-ci vers une transformation comparable celle qu’a entreprise l’arme amricaine. Le prsent projet vise produire un systme de tir direct de l’re de l’information dot d’un pouvoir meurtrier suprieur, de plus d’agilit et d’une meilleure surviabilit sur le champ de bataille en appui aux forces combattantes polyvalentes. Le VEMM requerra davantage de prcision et d’exactitude ainsi qu’un rseau de communications, aux fins du commandement et du contrle, capable de recevoir des donnes des rseaux de donnes interarmes et allis et de leur transmettre des donnes. Le VEMM doit tre efficace dans la lutte aux menaces terrestres et ariennes, y compris les chars, les vhicules blinds lgers, les hlicoptres d’attaque, les vhicules ariens sans pilote (UAV) (y compris les UAV arms), les missiles de croisire, les munitions guidage de prcision et les chasseurs d’attaque au sol.

Les lments livrables attendus comprennent 33 VEMM qui viendront remplacer les ADATS. Ce seront des systmes de tir direct blinds lgers, roues, stratgiquement mobiles et capables de tirer des munitions guidage de prcision grande porte dans des rles de dfense directe terrestre et arienne. Les lments livrables pourraient aussi comprendre le remplacement des capteurs actifs (radar, lectrooptique), la mise niveau des sous-assemblages et des composants existants au moyen de technologies de dernire gnration soutenables, l’introduction de nouveaux simulateurs d’instruction et celle d’un capteur bas terre en vue du montage des ADATS sur le chssis des VBL III existants. Les lments livrables comprendront aussi le soutien logistique intgr connexe.

Au printemps 2006, l’Arme de terre a recommand l’annulation du projet de vhicule effets multimission. Le gouvernement prendra bientt une dcision sur cette recommandation.

2.   Phase du projet : dfinition

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Oerlikon Contraves Canada, Saint-Jean-sur-Richelieu (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet obtenue du Conseil du Trsor

7 septembre 2005

Approbation dfinitive de projet obtenue du Conseil du Trsor

dterminer

Mise en œuvre – Adjudication du march

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle initiale

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle totale

dterminer

Clture du projet

dterminer


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le VEMM a fait l’objet, de la part du Conseil du Trsor (CT), d’une approbation prliminaire de projet (APP) le 7 septembre 2005 et a t annonc le 22 septembre 2005. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada attend l’approbation du CT pour entreprendre les ngociations contractuelles de la phase d’APP avec Oerlikon Contraves Canada. La livraison possible du premier vhicule tait prvue pour le dbut de 2010 et la capacit oprationnelle initiale (COI), pour la fin de 2010. Le cot total estim du projet s’lve 753,4 millions $, TPS incluse.

Tous les travaux touchant le vhicule effets multimission ont t suspendus en attendant la dcision du gouvernement sur l’annulation du projet. Tout le personnel concern a t transfr d’autres priorits ou programmes du Ministre et des mesures sont actuellement prises pour rduire les obligations contractuelles du gouvernement.

7.   Retombes industrielles : dterminer.

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

1.   Description : les vhicules utilitaires lgers, qui sont trs mobiles, sont essentiels la facilitation du commandement tactique du combat, au soutien au combat et aux units de soutien au combat, car celles-ci s’en servent pour recueillir et diffuser l’information et pour assurer la liaison au sein des formations en campagne et entre ces formations.

Le mandat du projet de VULR consiste remplacer le parc existant de vhicules canadiens Iltis par deux acquisitions distinctes de vhicules : 1 159 vhicules de modle militaire normalis (MMN) (G Wagon de Mercedes Benz) avec soutien logistique intgr, dont 170 seraient munis d’un bouclier blind de protection (241,4 millions $) et qu’utiliseraient les units des forces en campagne, et 1 061 vhicules de srie militariss (Mil COTS) (Silverado de General Motors) (65,4 millions $) qu’utiliserait surtout la Force de rserve, pour un cot total projet de 306,8 millions $.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaire et principaux


Entrepreneur titulaire : (phase 1 – MMN)

Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)

Entrepreneur titulaire : (phase 2 – Mil COTS)

General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Jalon principal (phase 1 – MMN)

 

Adjudication du march

21 octobre 2003

Premire livraison en production complte

Mars 2004

Dernire livraison de la production

Novembre 2006

Fin effective de projet

Juillet 2008



Jalon principal (phase 2 – Mil COTS)

 

Adjudication du march

Octobre 2002

Premire livraison en production complte

Octobre 2003

Dernire livraison de la production

Dcembre 2004

Fin effective de projet

Juillet 2008


6.   Rapport d’tape et justification des carts :le projet est en pleine mise en œuvre. Le march du VULR MMN (G Wagon) a t octroy Mercedes Benz Canada le 21 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a dbut en mars 2004, cinq mois avant la date dite. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 VULR G Wagons C&R/PM (20 pour le commandement et la reconnaissance et quatre pour la police militaire) ont t livrs directement Kaboul depuis les installations du fabricant[Graz (Autriche)]. En 2005 et au dbut de 2006, une livraison supplmentaire de 86 VULR G Wagon a t faite Kandahar. La livraison de tous les boucliers de protection a pris fin en octobre 2005 et la livraison de la quantit prvue totale de 1 159 vhicules, en novembre 2006.

Le march des VULR Mil COTS a t octroy General Motors en octobre 2002 et le premier vhicule a t livr en octobre 2003. L’ensemble des 1 061 vhicules commands avait t livr en dcembre 2004.

Les marchs portant sur les VULR MMN et sur les VULR Mil COTS comportaient tous deux des options qui ont t exerces et les quantits que couvraient ces options figurent dj aux quantits cites ci-dessus.

Le niveau de confiance qu’inspire le VULR est lev. La rtroaction obtenue des utilisateurs du G Wagon des oprations ATHENA et ARCHER a t positive et, mme si l’on tient compte du kilomtrage lev que parcourent ces vhicules en Afghanistan, l’aptitude au service du parc semble demeurer stable 95 %. En raison de l’acquisition facultative de 357 G Wagon supplmentaires, le projet a t prolong d’un an.

En septembre 2006, le Comit suprieur de rvision du ministre de la Dfense nationale a autoris le transfert de 1,5 millions $ de fonds disponibles du compte des VULR Mil COTS et de 1 million $ du compte pour ventualits au compte des VULR MMN (pour une hausse totale de 2,5 millions $ du solde de ce compte). Cet argent tait ncessaire pour compenser la hausse du cot de l’euro, qui a fait monter le cot des demandes de modification technique, des pices de rechange et des outils spciaux (aucun de ces lments ne figurait, dans le march, un taux de change fixe).

Les autres lments coteux comprennent la remise du bloc de donnes techniques, la production des manuels de soutien logistique intgr, l’tablissement d’un programme d’inspection, de rparation et de peinture (PIRP) et d’une installation de peinture ainsi que la conversion du march intrimaire de soutien en un march de soutien long terme. L’tat de capacit oprationnelle totale sera dclar aprs la livraison des outils spciaux, qui devrait avoir lieu en avril ou mai 2008 et tre suivie de la clture du projet, en juillet 2008. Le personnel du projet sera rduit trois membres en juillet 2007.

7.   Retombes industrielles : des retombes industrielles sont exiges pour la phase I hauteur de 100 % de la valeur du march. Le dernier rapport d’Industrie Canada indique que Mercedes Benz Canada a dpass les buts, en matire de retombes industrielles rgionales, par une marge de 300 millions $. Le march des VULR Mil COTS ne comporte pas d’objectif en matire de retombes industrielles.

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

1.   Description : le projet vise laborer, livrer et faire progresser un capacit d’ISTAR intgre interoprable qui amliorera l’aptitude des commandants visualiser le domaine oprationnel, grer les capteurs et les ressources de cueillette d’information ainsi qu’ planifier et mettre en œuvre des mesures d’accomplissement fructueux des missions oprationnelles. Le projet apportera des enrichissements aux capacits existantes et inclura l’acquisition de capacits nouvelles dans les domaines des communications, du commandement et du contrle, et des capteurs. Il comprend l’acquisition de vhicules ariens sans pilote (UAV) et de systmes de localisation d’armes (SLA) et la transformation ou l’enrichissement des plates-formes actuelles de capteurs de faon y ajouter des systmes propres la guerre lectronique (GE), aux VBL III, aux vhicules de reconnaissance Coyote, la dfense arienne base au sol, au soutien gomatique et aux systmes mtorologiques tactiques. L’ISTAR est un projet omnibus auquel le Conseil du Trsor a accord le 3 avril 2003 son approbation pour les activits de la phase de dfinition. Sa mise en œuvre, au moyen de sous-projets, devrait dbuter une fois qu’auront pris fin les activits de dfinition. Bien que la livraison initiale de l’quipement ait t prvue au dpart pour l’anne financire 2005–2006, le besoin oprationnel non planifi (BONP) d’un UAV et d’autres mises niveau des capteurs a dbouch sur la livraison d’un UAV tactique partiel et d’une capacit de GE en Afghanistan en 2003–2004. Les livraisons htives de la capacit d’ISTAR pour les BONP de l’opration ARCHER se poursuivront au cours de 2007.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire du sous-projet du BONP UAV de l’opration Athena

Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean-sur-Richelieu (Qubec)

Sous-traitant principal du sous-projet du BONP UAV de l’opration Athena

SAGEM SA (France)

Entrepreneur titulaire du BONP BLOS de l’opration ARCHER

ND Satcom (Allemagne)

Entrepreneurs titulaires du BONP EMGE de l’opration ARCHER

Agilent Technologies, Ottawa (Ontario)

Digital Receiver Technology Inc, Maryland (tats-Unis)

Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario)

Xwave, Stittsville (Ontario)

Entrepreneur titulaire du BONP mini-UAV de l’opration ARCHER

Thales Canada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitant principal du BONP mini-UAV de l’opration ARCHER

Elbit Systems (Isral)

Entrepreneur titulaire de l’arme acoustique

SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd., Basildon (Royaume-Uni)

Entrepreneur titulaire du capteur acoustique du reprage d’armes de l’opration ARCHER

Essex (Royaume-Uni)

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donnes (CLD) – Ventes militaires l’tranger (VME)

Arme amricaine (tats-Unis)

Radars anti-mortiers lgers – Ventes militaires l’tranger (VME)

Arme amricaine (tats-Unis)


5. Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor

3 avril 2003

Approbation du MDN quant au BONP UAV

Juillet 2003

Approbation de projet en retard du Conseil du Trsor sur le BONP UAV

Aot 2005

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le volet Communications et liaison de donnes

Dcembre 2006

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le Commandement et le contrle (C2)

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor pour la phase 1 du sous-projet des capteurs GE

Modification 1 (LM 1)

Novembre 2005

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur l’enrichissement des capteurs existants

Mars 2008

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le volet des capteurs SLA

Mars 2008

Capteurs acoustiques SLA

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Novembre 2005

Mars 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur la famille des mini-UAV

LM 1

Novembre 2005

Mars 2008

Fin de la ralisation de tous les sous-projets ISTAR

2012

Clture du projet

Mars 2013


6.   Rapport d’tape et justification des carts : comme le personnel des sous-projets ISTAR gre les acquisitions relatives aux BONP des oprations ATHENA et ARCHER, certaines des tudes de dfinition ont t retardes et il est possible qu’il se produise un retard pouvant atteindre un an dans l’atteinte des jalons du projet. Les capacits initiales, toutefois, ont t obtenues et le projet global devrait prendre fin un an avant l’chance originale.

La livraison de l’quipement a, dans les faits, commenc par les BONP de l’opration ATHena et les livraisons finales sont prvues pour 2012. Les sous-projets actuellement approuvs l’appui des oprations Athena et Archer sont les suivants :

  1. BONP UAV de l’opration Athena;
  2. satellite transhorizon (BLOS) de l’opration Archer;
  3. quipe mobile de guerre lectronique (EMGE) de l’opration ARCHER;
  4. BONP du mini-UAV de l’opration Archer;
  5. systme acoustique de localisation des armes (SALA) de l’opration Archer
  6. radar anti-mortiers lger (RAML) de l’opration ATHENA.

En plus de l’approbation, par le CT, du projet de communications avec liaison de donnes en dcembre 2006, TPSGC a reu du CT, le 22 fvrier 2007, l’approbation du march touchant les radios. Le premier dossier de VME des 650 radios a t accept et la livraison de cet quipement, dont une partie est destine l’opration ATHENA, est prvue pour novembre 2007.

7.   Retombes industrielles : le march du BONP UAV a t soumis un concours qu’Oerlikon Contraves a gagn avec Sagem SA comme fabricant du systme d’UAV SPERWER. Il restera dterminer, pendant la phase d’approbation de la mise en œuvre de la stratgie d’acquisition de chaque sous-projet, la faon dont le secteur priv canadien tirera profit du projet ISTAR.

Systme de vhicule de soutien moyen (SVSM)

1.   Description : le Systme de vhicule de soutien moyen est un projet de remplacement des capacits du parc existant de vhicule logistique moyen roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en consquence de son ge, du grand usage qui en a t fait et de la corrosion. Le projet SVSM acquerra un ensemble de 1 500 camions de modle militaire normalis moyen, y compris 150 systmes intgrs de protection blinde et 300 remorques assorties de modle militaire, un maximum de 800 camions de srie dots d’lments militariss, un maximum de 1 000 trousses assorties d’quipement spcial, un cot logistique d’environ 1,1 milliard $ (TPS en sus). Les estimations de cot, de mouvements de trsorerie et d’chancier seront raffines davantage avant que le ministre de la Dfense nationale ne demande au Conseil du Trsor son approbation dfinitive de projet.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants :


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. La slection finale de l’entrepreneur titulaire aura lieu lors de l’approbation dfinitive de projet.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

Juin 2006

Approbation prliminaire de projet (APP)

22 juin 2006

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX - Vhicules de srie militariss

Aot 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Vhicules de modle militaire normalis

Octobre 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Famille d’abris de base

Novembre 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) - FS(ADP)

Juin 2008

Adjudication du march – Vhicules de srie militariss

Juin 2008

Adjudication du march – Vhicules de modle militaire normalis

Novembre 2008

Adjudication du march – Famille d’abris de base

Juin 2008

Adjudication du march – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Premire livraison – Vhicules de srie militariss

Mars 2009

Premire livraison – Modle militaire normalis

Aot 2009

Premire livraison – Famille d’abris de base

Juillet 2008

Premire livraison – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Fin des livraisons – Vhicules de srie militariss

Septembre 2010

Fin des livraisons – Vhicules de modle militaire normalis

Aot 2011

Fin des livraisons – Famille d’abris de base

Juin 2010

Fin des livraisons – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Clture du projet

Mars 2012


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire de projet le 22 juin 2006. Le projet SVSM est entr dans sa phase de dfinition. L’intgration des concepts est en cours, en plus de la consultation avec le secteur priv, de l’laboration et de la publication des appels d’offres. En raison de difficults rencontres dans la dotation complte en personnel du bureau du projet, il a fallu ajouter du temps pour les dmonstrations de rendement du vhicule, tant du ct du secteur priv au sens de sa capacit de livrer un vhicule au moment de la remise de sa soumission que du ct de la capacit du bureau de projet de mener les essais voulus et de passer des spcifications axes sur le rendement lies aux exigences en matire de rendement. Les jalons tablis pour le projet ont t reports de huit mois. L’chance de clture du projet demeure la mme. Un programme de gestion continue des risques a t instaur et les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre se poursuivent.

Avec l’approbation prliminaire de projet, le Conseil du Trsor a fourni au projet SVSM un pouvoir de dpenser de 25,8 millions $ ($ AB) pour la phase de dfinition. Le projet SVSM devrait faire l’objet d’une approbation dfinitive de projet en juin 2008.

7.   Retombes industrielles et rgionales : les retombes industrielles et rgionales (RIR) cibles s’lvent 100 % de la valeur du march d’acquisition d’immobilisations.

Hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1.   Description : le projet des hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) a pour objet l’acquisition d’hlicoptres en vue de l’appui aux rles nationaux et internationaux d’aviation tactique. Le projet appuie les oprations de la Force terrestre, de la Force arienne et du Sous-chef d’tat-major de la Dfense (SCEMD) et l’tat de prparation aux urgences civiles ainsi qu’une vaste gamme d’objectifs de dfense. Il vise le remplacement de trois parcs vieillissants d’hlicoptres : les Ch218 Iroquois, les Ch235 Twin Huey et les Ch236 Kiowa. L’hlicoptre Bell 412CF/Ch246 a t acquis en tant qu’appareil multimission rle unique capable de prendre en charge la majorit des tches accomplies jusque l par les parcs qu’il remplace. Les exigences oprationnelles des HUTTFC ont dfini les principales exigences de tche des HUTTFC, y compris le transport tactique des troupes et de l’quipement, le transport logistique, la reconnaissance et la surveillance, la direction et le contrle du tir, le soutien aromdical et l’vacuation des victimes, le commandement et la liaison et l’aide aux communications. Ces capacits de mission servent d’appui aux engagements oprationnels du MDN, aux missions de maintien de la paix de l’ONU et aux autres ministres et organismes gouvernementaux, notamment au chapitre de l’aide au pouvoir civil.

Le projet a livr 100 appareils Bell 412CF/Ch246 Griffon, un simulateur de vol, un hlicoptre d’entranement sans certification, des installations, des trousses de mission (y compris des suites de dfense de guerre lectronique) ainsi que d’autres quipements, de la documentation et des services.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qubec)

Sous-traitants principaux :

Pratt & Whitney Canada, Montral (Qubec)

BAE Systems Canada Inc., Montral (Qubec)

CAE Ltd., Montral (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Adjudication du march

Septembre 1992

Examen critique des travaux de conception

Avril 1993

Livraison du premier hlicoptre

Mars 1995

Acceptation du simulateur

June1996

Livraison du dernier hlicoptre

Fvrier 1998

Clture du projet

Mars 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a obtenu l’approbation du Cabinet le 7 avril 1992 et l’approbation du Conseil du Trsor le 8 septembre 1992, avec un budget original de 1,293 milliard $. Aprs des rductions imposes au budget du projet et en tenant compte de certains risques de rendement, on s’attend ce que le projet prenne fin en mars 2009 et ait cot environ 200 millions $ de moins que ce qu’indiquait la prvision initiale au moment de l’approbation du budget par le Conseil du Trsor.

7.   Retombes industrielles : Bell Helicopter Textron Canada s’est engage produire des retombes industrielles rgionales, au Canada, hauteur de 506,7 millions $, ainsi rparties :


Rgion

Retombes financires

Est

10,0 millions $

Qubec

420,2 millions $

Ontario

32,1 millions $

Ouest

12,0 millions $

Non attribues

2,4 millions $

Total

506,7 millions $


Jusqu’ prsent, Bell Helicopter a dclar 289,5 millions $ de retombes directes et 252,1 millions $ de retombes industrielles indirectes, pour un total de 541,6 millions $, ce qui revient 107 % de son engagement total.

Projet de l’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

1.   Description : ce projet visant maintenir une capacit nationale de recherche et de sauvetage est un objectif ministriel direct. Il porte sur le remplacement des appareils CH-113 Labrador par un parc de 15 nouveaux hlicoptres aptes redresser les faiblesses oprationnelles du parc de CH-113 Labrador, liminer les difficults de soutenabilit de ces vieilles cellules et doter le Canada d’un parc dont la taille lui suffira pour mener ses oprations en continu pendant une bonne partie du XXIe sicle.

2.  Phase du projet : termin

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Agusta Westland International Limited (antrieurement E.H. Industries Ltd. [EHI]),

Farnborough (Royaume-Uni)

Sous-traitants principaux :

GKN Westland Helicopters (Royaume-Uni)

Agusta Spa (Italie)

General Electric Canada Inc. (Canada)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor

2 avril 1998

Adjudication du march

6 avril 1998

Livraison du premier aronef ( l’usine, en Italie)

Septembre 2001

Livraison du dernier aronef ( l’usine, en Italie)

Juillet 2003

Clture du projet (fin effective de projet)

Septembre 2004


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor (CT) a donn au projet sa premire approbation prliminaire de projet le 8 fvrier 1996, le dotant d’un pouvoir de dpenser de 1,3 millions $ pour les activits de la phase de dfinition, et lui a donn son accord de principe pour un budget de 704,2 millions $. Une modification l’approbation prliminaire de projet a t consentie le 24 avril 1997, donnant lieu un pouvoir de dpenser de 6,4 millions $ pour l’ensemble des activits de la phase de dfinition, de mme qu’ l’accord de principe d’un budget de 708,2 millions $.

Le Conseil du Trsor a accord au projet son approbation dfinitive de projet le 2 avril 1998, le dotant d’un pouvoir de dpenser de 788,0 millions $, TPS en sus, dont faisaient partie des dpenses de financement de dfinition de 6,4 millions $.

Le 6 avril 1998, E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptise Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a obtenu un march pour la fourniture de 15 hlicoptres AW511 Cormorant de recherche et de sauvetage, ainsi que du soutien logistique initial connexe, aux Forces canadiennes. Le bloc de soutien initial comprenait la formation, les publications, la garantie, un programme de rparation et de rvision assurant la couverture jusqu’en octobre 2004 et le soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a fourni les pices de rechange, l’entretien et l’quipement de soutien ncessaires l’appareil, un simulateur de formation aux procdures du poste de pilotage et des installations aux quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a aussi tabli et financ les deux premires annes du soutien de suivi d’un entrepreneur de soutien en service.

En juillet 2003, les 15 hlicoptres Cormorant commands avaient t livrs. Les pices de rechange et l’infrastructure sont en place pour la prise en charge des oprations. La formation initiale est termine. Les Cormorant sont oprationnels au sein des escadrons de Comox (Colombie-Britannique), Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), Westland (Nouvelle-cosse) et Trenton (Ontario). Les oprations des Ch249 au 424e Escadron Trenton, cependant, ont t suspendues provisoirement en raison du manque de disponibilit des aronefs et de la difficult de maintenir un entranement adquat des quipages.

Il est utile de savoir que, bien que la fin effective de projet ait t dclare le 15 septembre 2004, les travaux se poursuivent et continueront pendant encore plusieurs annes. Les jalons principaux toujours atteindre sont lis un exercice triennal de rvision des publications techniques que l’on ne s’attend pas voir dbuter avant l’anne financire 2007-2008 et un certain nombre de jalons lis des faiblesses persistantes des aronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-tre plus.

7.   Retombes industrielles : l’entrepreneur (AWIL) s’est engag produire des retombes industrielles directes et indirectes d’une valeur de 629,8 millions $ dans les huit annes suivant la date d’adjudication du march. On estime que ces retombes creront ou feront durer environ 5 000 annes-personnes d’emploi au Canada. L’industrie canadienne de toutes les rgions en tirera profit. L’entrepreneur s’est acquitt des ses obligations envers le Canada en ce qui a trait aux retombes industrielles et rgionales en vertu du march du HCRS. Des petites entreprises canadiennes profiteront galement du projet en raison de la passation de 67,0 millions $ de commandes.


Rgion

Retombes financires

Maritimes

43,1 millions $

Qubec

317,7 millions $

Ontario

146,5 millions $

Ouest du Canada

86,2 millions $

Non attribues

36,3 millions $

Total

629,8 millions $


Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

1.   Description : un projet de systme national de contrle de la circulation arienne visant automatiser les services de circulation arienne a t lanc par Transports Canada (dsormais NAV Canada). Afin de garantir que les oprations ariennes militaires continuent de se drouler efficacement, gardent leur compatibilit avec le systme national et ne soient pas en retard relativement ces enrichissements, le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA), qui appuie directement l’objectif de dfense consistant mener des oprations de contrle de la circulation arienne.

Le projet SMACA fournira l’quipement et les interfaces systme essentiels l’automatisation des changes de donnes entre applications. Il produira un systme de gestion de la circulation arienne (SGCA) stable, soutenable et oprationnel tout en assurant autant d’intgration que possible avec le Systme canadien automatis de contrle de la circulation arienne (CAATS) de NAV Canada. Dans les cas o l’quipement ou les interfaces systme ne seront pas immdiatement disponibles, de nouveaux quipements seront installs. Tous les systmes de radar existants de la Dfense demeureront en place et seront en interface avec le SMACA, s’il y a lieu.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Raytheon Canada Limited, Richmond (Colombie-Britannique)

NavCanada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

Hewlett Packard Canada Ltd., Ottawa (Ontario)

CVDS, Montral (Qubec)

Frequentis Canada Ltd., Ottawa (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor

Juillet 1993

Adjudication du march

Janvier 1994

Examen de la conception prliminaire

Mars 2000

Examen critique des travaux de conception

Janvier 2001

Essais d’acceptation en usine

Novembre 2001

Livraison initiale

Avril 2003

Clture du march

Dcembre 2004

Dbut de l’laboration logicielle sur les systmes Phoenix

Octobre 2006

Fin de l’laboration des ANSSM II Phoenix

Juillet 2007

Capacit oprationnelle initiale – tat oprationnel de la 1re Escadre avec l’quipement ANSSM II

Capacit oprationnelle totale (COT) de toutes les escadres avec l’quipement livr

Novembre 2007

Mars 2009

Dbut de la clture du projet

Avril 2009

Fin du projet

Juillet 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a d’abord approuv le projet un cot estim de 179,2 millions $. Ce financement a t rduit de 15 millions $ aprs un examen ministriel. Un retour partiel du financement a t approuv lors de la runion de dcembre 2003 du Comit suprieur de rvision (CSR). Le financement ministriel actuel est de 169,2 millions $.

Comme il en a t fait tat lors de la sance d’information donne la dernire runion du CSR le 30 juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont t jugs irralisables dans les limites de l’enveloppe budgtaire existante et un certain nombre d’options de rechange ont t prsentes. Le BP SMACA a recommand de remplacer l’quipement install du SMACA par une solution  interne  appele Phoenix. Une note de service du BP a confirm la dcision finale sur l’emplacement des oprations militaires responsable des rgles de vol aux instruments (IFR) le 15 mars 2007. Le projet SMACA a reu ordre du Chef d’tat-major de la Force arienne d’installer le systme Phoenix dans les escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton et Westland). La dcision de continuer de confier les services d’IFR aux escadres a t prise avec le concours du commandant de la 1re Division arienne du Canada. Cela devrait rgler la question du manque de capacit et constituer une valeur oprationnelle. On a dcid de dtacher le projet du CAATS et de se concentrer sur la revitalisation et l’intgration des sources d’information la disposition des contrleurs ariens. La solution Phoenix met niveau le systme existant de gestion de la circulation arienne, y compris le processeur de radar, les aides la navigation et le sous-systme mtorologique (ANSSM), le progiciel de statistiques sur les mouvements ariens et le systme de donnes de vol. Il repose sur la plate-forme prouve du systme d’affichage du processeur de radar II (RPDS II), qui a obtenu la certification de navigabilit oprationnelle et repose sur du matriel commercial standard (COTS) et sur un logiciel en libre accs. L’installation de l’quipement Phoenix (ANSSM II) la 8e Escadre Trenton sera termine d’ici l’automne 2007 et la capacit oprationnelle initiale (COI) sera alors dclare. Les activits de clture, y compris la remise du rapport de clture du projet au Conseil du Trsor, prendront fin au cours de l’anne financire 2009–2010.

7.   Retombes industrielles : le secteur priv canadien des rgions suivantes tirera profit du projet SMACA :


Rgion

Retombes financires

Maritimes

1,6 millions $

Qubec

1,0 millions $

Ontario

1,8 millions $

Ouest du Canada

50,2 millions $

Non attribues

dterminer

Total

54,6 millions $


Projet de la capacit de transport arien stratgique (PCTA-S)

1.   Description : le Projet de la capacit de transport arien stratgique porte sur l’acquisition de quatre nouveaux aronefs qui auront la porte et la vitesse ncessaires pour assurer efficacement le transport de personnel et de matriel directement dans le thtre d’oprations, grande distance, mme s’il s’agit d’un environnement porteur de menaces.

2.   Phase du projet :mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants :


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux :


Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, St. Louis, Missouri (tats-Unis)


5.  Jalons principaux :


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

6 juin 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet)

22 juin 2006

Affichage de l’avis pralable d’adjudication de march sur MERX

5 juillet 2006

Adjudication du march

1er fvrier 2007

Livraison du premier aronef

Aot 2007

Livraison du deuxime aronef

Octobre 2007

Livraison du troisime aronef

Mars 2008

Livraison du quatrime aronef

Avril 2008

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Printemps 2008

Capacit oprationnelle totale (COT)

t 2009

Clture du projet

t 2010


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a fait l’objet d’une approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor le 22 juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre aronefs stratgiques, de l’tablissement de 20 ans de soutien en service, de la signature de contrats auxiliaires et de la mise sur pied d’un bureau de projet. Un march a t pass le 1er fvrier 2007 avec Boeing quant au contrat de dmarchage. Le dossier de ventes militaires l’tranger, par l’entremise de la force arienne amricaine Boeing, pour le soutien en service dans le monde entier, a t tabli le 31 janvier 31 2007. Le bureau de projet travaille actuellement la phase de mise en œuvre de l’appui cette acquisition.

7.   Retombes industrielles : les retombes industrielles et rgionales cibles de ce projet quivalent 100 % du march d’acquisition et de la valeur de la part de Boeing des ventes militaires l’tranger en matire de soutien en service des ventes militaires l’tranger.

Projet de la capacit de transport arien tactique (PCTA-T)

1.   Description : le Projet de la capacit de transport arien tactique vise assurer une capacit continue de transport arien tactique. De concert avec le Projet d’avion de recherche et sauvetage, le prsent projet permettra le remplacement du parc vieillissant de CC 130E/H des Forces canadiennes. Il procurera aux Forces canadiennes une capacit assure et efficace de transport arien tactique qui leur confrera la souplesse et la rceptivit oprationnelles ncessaires leurs oprations internationales et intrieures.

2.   Phase du projet :dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux :


Entrepreneur titulaire :

Lockheed Martin Aeronautics Company, Forth Worth, Texas (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

23 juin 2006

Approbation prliminaire de projet (APP)

23 juin 2006

Demande de manifestations d’intrt et de propositions (DMIP)

1er septembre 2006

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX

Juin 2007

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)]

Automne 2007

Adjudication du march

Automne 2007

Premire livraison

Automne 2010

Capacit oprationnelle initiale (COI)

t 2011

Capacit oprationnelle totale (COT)

t 2013

Clture du projet

Hiver 2014


6.   Rapport d’tape et justification des carts : les rponses la demande de manifestation d’intrt et de propositions (DMIP) ont t values et le modle C 130 J-30 de Lockheed Martin s’est rvl tre l’unique aronef rpondant aux critres.

Le bureau de projet s’affaire complter ladocumentation, y compris les documents ncessaires la remise de la Demande de propositions au fournisseur comptent.

7.   Retombes industrielles : cette acquisition entranera des retombes industrielles rgionales hauteur de 100 % de la valeur du march tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. En ce qui a trait au volet de soutien en service intgr, 75 % de la valeur du march seront constitus de travaux directs excuts par une socit canadienne. L’entrepreneur choisi devra identifier, en tant que blocs de travaux spcifiques, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l’objet de ngociations et d’une acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march.

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

1.   Description : le projet d’ASAR vise constituer un parc d’au moins 15 nouveaux avions de recherche et sauvetage en remplacement des CC-115 Buffalo et des CC-130 Hercules vieillissants actuels, qui sont de moins en moins fiables et de plus en plus difficiles et coteux entretenir.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. La slection finale de l’entrepreneur titulaire se fera au stade d’approbation dfinitive du projet.

5.  Jalons principaux : le Ministre, qui value ses besoins de recherche et sauvetage et de renseignement, surveillance et reconnaissance, prsentera bientt ses recommandations.

6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet d’ASAR a obtenu l’autorisation ministrielle de la phase d’identification le 15 novembre 2002. Le budget 2004 a donn lieu l’annonce du financement de cette acquisition au moyen de ressources non budgtaires compter de l’anne financire 2005–2006. L’avenir du projet, toutefois, est l’tude la lumire des priorits actuelles.

7.   Retombes industrielles et rgionales (RIR) : les entrepreneurs choisis devront prvoir des RIR galant au moins 100 % de la valeur du march d’acquisition d’immobilisations, de soutien en service et d’intgration des systmes d’instruction.

Hlicoptre de transport moyen lourd (HTML)

1.   Description : au cours de la dernire dcennie, la capacit de dplacer du personnel et de l’quipement par la voie des airs a pris un caractre essentiel et croissant pour les Forces canadiennes dans la ralisation d’une vaste gamme de rles. L’exprience oprationnelle des Forces canadiennes, particulirement dans les thtres oprationnels actuels, a mis en vidence le besoin urgent de disposer d’hlicoptres de transport lourd pour soutenir les oprations terrestres, amphibies et des forces spciales dans les milieux porteurs de menaces afin de procder au mouvement rapide, efficace et sr de grands nombres de militaires et de matriel lourd depuis les bases des forces dployes l’avant, rduisant ainsi leur vulnrabilit aux attaques. Tant au pays qu’ l’tranger, les hlicoptres de transport moyen lourd prsenteront au gouvernement une gamme plus large d’options militaires de raction aux menaces et aux urgences que ne le peuvent les parcs actuels d’hlicoptres des Forces canadiennes.

Le projet des hlicoptres de transport moyen lourd fournira la capacit de soutenir les dploiements intrieurs et internationaux des forces terrestres, des oprations spciales et des formations amphibies. Le projet consistera en l’acquisition d’au moins 16 hlicoptres, du soutien logistique intgr connexe et d’autres lments de soutien.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

Juin 2006

Feuille de synthse (Approbation prliminaire de projet)

22 juin 2006

Affichage de l’avis pralable d’adjudication de march sur MERX

5 juillet 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet)

Mars 2008

Adjudication du march

Mars 2008

Premire livraison

Mars 2011

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Mars 2013

Capacit oprationnelle totale (COT)

Printemps 2015

Clture du projet

Automne 2015


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a fait l’objet d’une approbation prliminaire de projet en juin 2006 et a t pourvu d’une autorisation de dpenser de 8,4 millions $ pour la phase de dfinition. Le Conseil du Trsor a aussi reconnu l’estimation indicative de cot de 2 milliards $ ($ AB) pour l’ensemble du projet.

En juillet 2006, le gouvernement a annonc, par voie d’avis pralable d’adjudication de march, son intention d’adjuger un march la socit Boeing. Le travail de dfinition est en cours, la consultation avec le secteur priv a eu lieu et un programme continu de gestion des risques a t mis en œuvre, tandis que les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre progressent.

L’adjudication du march a t reporte en raison de retards dans la finalisation des ententes d’aide technique et du besoin de mener des missions supplmentaires de rduction des risques et de dfinition du projet.

7.   Retombes industrielles : cette acquisition produira des retombes industrielles et rgionales quivalant 100 % de la valeur du march tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. Au chapitre du soutien en service intgr, 75 % de la valeur du march seront constitus de travaux directs raliss par une socit canadienne. L’entrepreneur choisi sera tenu d’identifier, en tant que blocs spcifiques de travaux, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l’objet de ngociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march.

Projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg)

1.   Description : le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sures, garanties et directement interoprables avec celles de leurs allis. Le projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg) a pour but de surmonter les limites actuelles d’interoprabilit et de commandement et contrle mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois ralis, le projet permettra la communication grande distance avec les forces dployes et facilitera l’interoprabilit avec les allis.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Entrepreneur titulaire et sous-traitants principaux


Entrepreneur titulaire :

Ministre amricain de la dfense

Sous-traitants principaux :

dterminer


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet

25 aot 1999

Approbation dfinitive de projet

18 novembre 2003

Livraison du terminal initial

t 2009

Livraison du satellite initial

Printemps 2010

Fin des livraisons de terminaux

t 2013

Clture du projet

Hiver 2014


6.   Rapport d’tape et justification des carts: le projet MILSATCOM protg sera mis en œuvre en deux tapes : la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le ministre amricain de la Dfense (MAD) garantira la participation du Canada au rseau avanc amricain de frquence extrmement haute. Les tudes de dfinition du volet des terminaux seront excutes pendant la phase I. la phase II, les activits d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 aot 1999, le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire au projet MILSATCOM protg, l’a dot d’un pouvoir estim de dpenser, pour la mise en œuvre de la phase I, de 252 millions $ et a donn au ministre de la Dfense nationale la permission de conclure un PE sur les communications militaires par satellite (MILSATCOM) avec le ministre amricain de la dfense. Le PE a t sign le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Trsor a donn son approbation dfinitive au projet MILSATCOM protg et l’a dot d’un pouvoir estim de dpenser, pour la mise en œuvre de la phase II, de 300 millions $. Le cot total du projet est maintenant estim 552 millions $.

7.   Retombes industrielles : au cours de la phase I, le ministre amricain de la dfense s’est engag partager le travail avec le secteur priv canadien en proportion de la contribution du MDN et des FC. Les fournisseurs des deux pays pourront prsenter des propositions pour les travaux du projet. Pour ce qui est de la phase II, le Comit consultatif suprieur de projet (CCSP) a accept l’ide que l’acquisition et le soutien des terminaux se fassent au moyen de dossiers de ventes militaires l’tranger et l’installation, au moyen de marchs grs par le MDN. Industrie Canada cherchera obtenir des retombes industrielles et rgionales hauteur de 100 % de la valeur du march.

Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM)

1.   Description : le projet Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM) vise fournir au ministre de la Dfense nationale (MDN) un systme intgr d’information sur l’acquisition et le soutien du matriel qui permettra l’optimisation conomique de la disponibilit des armes et des quipements pendant toute leur vie utile. La porte du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout, l’intrieur du MDN et des FC, qui touchent l’acquisition et le soutien du matriel, soit la systmique, le soutien logistique intgr (SLI), la configuration des quipements, la gestion des donnes techniques, la gestion des moyens, la gestion de l’entretien, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien oprationnel, la gestion des activits, l’analyse du soutien du processus dcisionnel et la gestion des marchs.

2.   Phase du projet :mise en œuvre – Phase 4

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

S.O.


4. Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

IBM Canada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

SAP Canada, Ottawa (Ontario)

Pennant, Ottawa (Ontario)


Le projet se droule selon le cadre standard de gestion des projets du Ministre, son approche chelonne tant applique par une quipe de projet entirement intgre constitue de personnel de l’entrepreneur, du MDN et de TPSGC.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Phase de dfinition

 

Approbation prliminaire de projet – Pouvoir de dpenser de la phase I

10 juin 1998

Adjudication du march au principal intgrateur de systmes

14 dcembre 1998

SISAM – Mise en service de la phase I (202e Dpt d’ateliers, Montral)

1er septembre 1999

Phase de mise en œuvre

 

Pouvoir de dpenser (ADP) des phases II et III :

  1. mise en œuvre des marchs complexes;
  2. mise en œuvre de la solution SISAM dans la Marine;
  3. soutien des oprations et gestion du SISAM;
  4. planification et tablissement de la porte des exigences dont la mise en œuvre est prvue pour l’Arme de terre.

15 juin 2000

Pouvoir de dpenser (ADP) modifi de la phase IV :

  1. recherche de possibilits de faire progresser la mise en œuvre du SISAM, dans toute la mesure du possible, dans les limites du financement tre rendu disponible pour la phase V;
  2. gestion du soutien et de la gestion des oprations du SISAM ( l’extrieur du pouvoir de dpenser du projet du SISAM);
  3. le projet a t considr comme un grand projet de l’tat la suite de cette approbation.

Dcembre 2003

Pouvoir de dpenser (ADP) modifi prvu pour la phase V visant couvrir la mise en service de fonctions supplmentaires auprs d’une base largie d’utilisateurs, y compris la Force arienne et l’Arme de terre. L’approbation de la FS(ADP) modifie par le CT est attendue en juin 2007.

2007

Clture du projet

2012


6.   Rapport d’tape et justification des carts : aprs l’approbation de la phase de dfinition, une ADP de 147,8 millions $ a t consentie au MDN pour le SISAM en juin 2000. Cette autorisation a donn au projet les moyens de couvrir les travaux des phases I III, qui sont maintenant termins.

Le projet se droule selon une mthodologie cyclique d’approbation et de ralisation. En dcembre 2003, une somme supplmentaire de 34,4 millions $ a t approuve pour financer la phase IV du projet. Celui-ci en est actuellement la phase IV et on a demand pour lui une approbation du CT au montant de 170 millions $ pour la phase V, moment o le SISAM sera mis en service au sein de l’Arme de terre et de la Force arienne. L’achvement du projet devrait survenir en 2012.

7.   Retombes industrielles : toutes les retombes industrielles sont attribues l’Ontario puisque c’est l que se font toutes les dpenses du projet.



Tableau 10c : Dtails sur les programmes de paiements de transfert Plus de 5 millions de dollars pour le rapport sur le rendement du ministre de la dfense nationale pour l’anne financire se terminant le 31 mars 2007

Table des matires

Contributions verses dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d’aide l’instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d’investissement au service de la scurit  

Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS) 

Contributions verses dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations


1.  Nom du programme de paiements de transfert : Contributions verses dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations – [Paiements vots]

2.  Dbut : 1983-1984

3.     Fin : 2010-2011 (termes et conditions du programme renouvelables compter de 2011-2012)

4.  Description : Le Programme d’aide aux immobilisations permet au ministre de la Dfense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit ou l’un de leurs organismes et qui se rapportent aux oprations des bases et des escadres militaires situes au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les rseaux de distribution d’eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes charge reprsentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit est mieux place pour fournir les services. Des contributions sont galement verses l’appui du transfert aux municipalits des infrastructures communes associes aux logements rsidentiels (auparavant dnomms logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les gouts, les gouts de trop-plein d’orage, etc.

5.  Rsultat stratgique : La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du ministre de la Dfense et des Forces canadiennes pour rpondre aux engagements en matire de dfense et de scurit.

6.  Rsultats obtenus : Dans le cadre des deux projets approuvs – l’un Winnipeg (Whytewold Road) et l’autre Kingston (Slip Around Lane) – on a atteint les objectifs suivants :

  • conclusion d’ententes de collaboration (par le biais d’accords de contribution) avec les provinces, territoires, municipalits ou organismes qui y sont subordonns;
  • maintien ou amlioration de l’infrastructure et correction des lacunes identifies;
  • diminution des cots de fonctionnement et d’immobilisations;
  • fourniture d’infrastructures et de services communautaires plus conomiques;
  • hausse de la qualit de vie du personnel militaire et de leurs personnes charge.

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13. Activit de programme

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

1 209 $

0

5 450 $

4 749 $

355 $

5 095 $

14.Total des autres types de paiements de transfert

0

0

 

0

 

0

0

0

15.Total pour l’activit de programme

13 647 $

11 658 $

20 529 $

15 710 $

11 240 $

9 289 $

16.Observation sur l’cart : L’cart de 5,095 M$ est attribuable au fait que beaucoup de projets en taient encore au stade de ngociation en 2006-2007.

17.Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Aucune vrification officielle n’a t mene en raison de la faible valeur des projets. Cependant, des examens internes effectus mensuellement attestent la conformit des projets aux politiques et procdures en vigueur.


Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d’aide l’instruction militaire (PAIM)


1.  Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d’aide l’instruction militaire – [Paiements vots]

2.  Dbut : 1992-1993

3.  Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables compter de 2010-2011)

4.  Description : Ce programme de contribution assure le financement ncessaire de la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d’aide l’instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l’entremise du ministre de la Dfense nationale (MDN), d’offrir une instruction et une ducation militaires certains pays ou organisations et de contribuer ainsi la stabilit et la scurit dans le monde.

5.  Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.

6.  Rsultats obtenus : Le Programme d’aide l’instruction militaire (PAIM) a continu de soutenir et de promouvoir les intrts et les valeurs du Canada en fournissant de l’aide en matire d’instruction militaire certains pays et organisations en voie de dveloppement qui ne sont pas membres de l’OTAN. Les divers cours du PAIM contribuent faire valoir les principes dmocratiques, la primaut du droit, les droits de la personne et la stabilit internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grce aux cours donns dans des institutions canadiennes et trangres, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l’image du Canada en tant que pays indpendant dans les pays partenaires. Le PAIM constitue donc le principal vhicule des relations bilatrales de dfense entre le Canada et le reste du monde. En formant plus de 1 000 officiers venant de 63 pays diffrents, le PAIM sert appuyer le programme de diplomatie de dfense du MDN pour l’anne financire 2006-2007. Le PAIM a maintenu son engagement en vue de favoriser la mise en place de programmes de formation linguistique et d’instruction du personnel au pays et, a continu de dvelopper une capacit de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le thtre. En Jamaque, le PAIM a contribu l’tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. En collaboration avec l’Union africaine (UA) et d’autres intervenants internationaux, le PAIM a donn des cours en vue des oprations de soutien de la paix (PSO) et des officiers d’tat-major – instruction aux officiers de l’UA pour les prparer se dployer dans le cadre de la mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS).

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13.Activit de programme

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

14.Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.           Total des contributions

2 182 $

 9 305 $

10 000 $

10 017 $

10 017 $

(17) $

14.Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

0

0

15.Total pour l’activit de programme

138 699 $

185 800 $

 182 188 $

 

184 643 $

184 479 $

 (2 291) $

16.Observation sur l’cart : s. o.

17.Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Aucune vrification ni valuation de ce programme de contributions n’ont t menes au cours de l’anne financire 2006-07. Toutefois, le PAIM value chaque anne ses activits de concert avec les attachs de dfense du Canada et les coles militaires qui l’appuient. . Cette valuation permet au PAIM d’amliorer continuellement l’aide qu’il fournit pour rpondre aux besoins des pays qui y participent. Dans la dernire valuation annuelle, on a considr le PAIM comme tant un programme d’une grande valeur qui atteint ses objectifs en amliorant les capacits de ses pays membres et en renforant les relations de dfense canadiennes. Cette valuation a indiqu galement mention que les pays membres souhaiteraient recevoir de l’instruction plus pratique lie aux oprations de soutien de la paix ainsi que des cours de commandement et d’tat-major. La DPAIM a dj commenc donner suite aux points mentionns dans l’valuation en crant de nouvelles possibilits d’instruction et elle continuera  renforcer ses capacits afin de rpondre aux besoins de ses pays membres.


Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Budget militaire de l’OTAN


1.     Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vots]

2.     Dbut : 1949

3.     Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables compter de 2010-2011)

4.     Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financ par le fonds commun pour payer les cots de fonctionnement et d’entretien des activits et de la structure militaires de l’OTAN.

5.     Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.

6.      Rsultats obtenus : Les contributions financires du Canada l’OTAN permettent de garantir la scurit du pays, d’accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas.

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13. Activit de programme

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

37 389 $

47 296 $

44 698 $

56 789 $

56 789 $

(12 091) $

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

 

0

 

0

0

0

15. Total pour l’activit de programme

 138 699 $

 185 800 $

182 188 $

184 643 $

184 479$

(2 291) $

16. Observation sur l’cart : Certains projets ont t reports de l’anne financire 2007-2008, ce qui a donn lieu une augmentation des contributions verses. Le montant final autoris a t ajust l’aide d’un transfert de fonds puiss mme le Programme OTAN d’investissement au service de la scurit.

17. Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau indpendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l’OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l’OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entits de l’OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’anne financire 2005-2006, seulement deux entits finances par le fonds commun ont reu une opinion avec rserve. Le progrs ralis l’gard des opinions/observations de l’IBAN a t surveill de prs tout au long de l’anne financire 2006-2007 par le comit financier responsable et des rapports ont t prsents au CAN pour approbation.


Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d`tat-major de la Dfense

Programme OTAN d’investissement au service de la scurit


1.     Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la scurit – [Paiements vots]

2.     Dbut : 1949

3.     Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables compter de 2010-2011)

4.     Description :Le Programme OTAN d’investissement au service de la scurit(NSIP)sert financer le matriel et les installations ncessaires pour appuyer les commandements stratgiques de l’OTAN, reconnus comme dpassant les besoins individuels en matire de dfense nationale des pays membres. Les investissements portent sur des systmes de communication et d’information, des radars, des quartiers gnraux militaires, des arodromes, des lignes de ravitaillement, des rserves de carburant, des ports et des dispositifs d’aide la navigation. Comme c’est le cas pour le budget militaire de fonctionnement et d’entretien, le NSIP prend sa charge les besoins en matire de soutien de l’infrastructures dans le cadre des oprations et des mission de dploiement, y compris les systmes de communication et d’information, les quartiers gnraux locaux, les systmes d’alimentation rseaux lectriques et les rparations des arodromes, des routes et des voies ferres.

5.     Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.

6.     Rsultats obtenus : Les contributions financires du Canada l’OTAN permettent d’assurer la scurit du pays, d’accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l’OTAN a servi largir les critres d’admissibilit au NSIP et constitue une mesure positive pour le Canada, car elle se traduit par un appui supplmentaire la mission de l’OTAN en Afghanistan, qui reprsente un secteur d’activit principal pour les efforts que dploie le Canada dans le cadre de sa politique trangre. Jusqu’ prsent, plus de 400 millions EUR ont t autoriss par le NSIP pour financer la mission en Afghanistan. Une partie de cette somme est assume par le Canada. 

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13. Activit de programme

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

  4 5464 $

  43 166 $

  52 110 $

  35 773 $

  35 773 $

  16 337 $

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total pour l’activit de programme

 138 699 $

  185 800 $

 182 188 $

  184 643 $

   184 479 $

 (2 291) $ 

16. Observation sur l’cart : Certains projets ont t retards et, par consquent, on a vers moins de contributions.

17. Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Les activits du Programme OTAN d’investissement au service de la scurit sont rgulirement vrifies par le Collge international des commissaires aux comptes, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vrification respectifs des diffrents pays bnficiant d’une aide. En ce qui concerne le NSIP, l’IBAN a atteint les trois objectifs noncs dans le plan de rendement annuel de l’IBAN 2006, savoir rduire le nombre de projets actifs vrifis; rduire le pourcentage de la portion non certifie provenant des pays; vrifier un montant d’une valeur de 550 millions EUR. L’IBAN continue fournir de l’aide aux pays membres qui se sont joints l’OTAN en 2004 en tenant des ateliers dans cinq de ces sept pays.


Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN


1.     Nom du programme de paiements de transfert : Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN – [Paiements vots]

2.     Dbut : 1979

3.     Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables compter de 2010-2011)

4.     Description : La Force aroporte d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt des fins militaires qui permet l’OTAN de dtecter et de suivre les aronefs ennemis survolant basse altitude tous les types de terrain. La capacit de surveillance de l’AWACS permet aux forces de l’OTAN de transmettre des donnes directement de l’aronef aux centres de commandement et de contrle au sol, en mer et dans l’air. La mobilit de l’AWACS le rend apte des dploiements rapides et en fait une cible moins vulnrable que les radars terrestres.

5.     Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.

6.      Rsultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN lui donne accs une ressource partage que peu de pays auraient les moyens de se procurer titre individuel ainsi qu’ des renseignements qu’il ne saurait obtenir autrement. Le programme s’inscrit dans le cadre plus large d’un systme de surveillance oprationnel qui alimente en renseignements les militaires de l’OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue ce titre un atout en matire de protection des forces.

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13. Activit de programme

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

 40 339 $

  68 893 $

  62 388 $

  68 366 $

  68 366 $

  (5 978) $

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

 

0

 

0

0

0

15. Total pour l’activit de programme

138 699 $

  185 800 $

  182 188 $

  184 643$

  184 479 $

  (2 291) $

16. Observation sur l’cart : Certains projets ont t reports de l’anne financire 2007-2008, ce qui a donn lieu une augmentation des contributions verses. Le montant final autoris a t ajust l’aide d’un transfert de fonds puiss mme le Programme OTAN d’investissement au service de la scurit.

17. Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau indpendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l’OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l’OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entits de l’OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’anne financire 2005-2006, seulement deux entits finances par le fonds commun ont reu une opinion avec rserve. Le progrs ralis l’gard des opinions/observations de l’IBAN a t surveill de prs tout au long de l’anne financire 2006-2007 par le comit financier responsable et des rapports ont t prsents au CAN pour approbation.


Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS)


1.     Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS) – [Paiements lgislatifs]

2.     Dbut : 1970

3.     Fin : continu

4.     Description : Les montants verss en vertu de la LPRS reprsentent les paiements tablis pas la loi et verss aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense (LCPSD) titre de rajustements en fonction de l’inflation.

5.     Rsultat stratgique : La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du ministre de la Dfense et des Forces canadiennes pour rpondre aux engagements en matire de dfense et de scurit.

6.     Rsultats obtenus : Conformment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplmentaires ont t verses aux bnficiaires d’une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense, chapitre D-3 des Statuts rviss du Canada, 1970, paiements qui sont conscutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force rgulire des FC pour des raisons de sant physique ou mental, selon le cas, les rendant incapables d’excuter leurs fonctions en tant que membres de la Force rgulire des FC. Les paiements tablis par la loi et verss en vertu de la LCPSD et de la LPRS sont traits par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

(En milliers de dollars)

7.  Dpenses  relles
2004
- 2005

8. Dpenses relles
2005
-2006

9. Dpenses planifies
2006
-2007

10. Total des autorisations 2006
-2007

11. Dpenses relles
2006
-2007

12. cart entre
9
et 11

13.Activit de programme

Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

14.Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.Total des contributions

  8 091 $

  7 392 $

  9 000 $

  6 796 $

  6 796 $

  2 204 $

14.   Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.Total pour l’activit de programme

  13 647 $

  11 658 $

  20 529 $

  15 710 $

  11 240 $

  9 289 $

16.Observation sur l’cart : Comme le groupe d’individus touchs par la LCPSD/LPRS vieillit et rtrcit avec le temps, les besoins de financement correspondant l’indexation diminuent de manire imprvisible.

17.Importantes constatations de la vrification et de l’valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Le contrleur du rgime de retraite des Forces canadiennes gre les paiements verss en vertu de la LPRS. Quoique aucune vrification ni valuation n’aient t prvues, les dpenses ont fait l’objet d’un contrle financier dans le cadre du rgime de retraite des Forces canadiennes.


Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Chef du personnel militaire



Tableau 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION pour le Ministre de la Dfense nationale pour la priode se terminant le 31 mars, 2007

TABLEAU 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION

MINISTRE : DFENSE NATIONALE

Points rgler :

Contribution du Ministre :

1. Rle de l'acquisition et de l'impartition dans l'excution des programmes.

Au ministre de la Dfense nationale, l'acquisition et l'impartition constituent des lments essentiels de l'excution des programmes. En particulier, l'acquisition permet au Ministre d'obtenir des avis analytiques et des recherches hautement spcialises l'appui de l'excution de ses politiques et de ses programmes. Grce l'impartition, le Ministre peut non seulement rpondre ses besoins oprationnels, mais aussi stimuler l'conomie canadienne.

2. Aperu des processus de gestion et de la stratgie d’impartition au sein du Ministre.

Le Ministre possde un systme dcentralis fonctionnant dans tout le Canada et dans les units dployes. Le Quartier gnral se charge de la politique et de l'ensemble de la gestion. Les pouvoirs d'impartition dlgus sont grs par les quartiers gnraux, et les dlgations de pouvoirs sont rgies au moyen de directives et d'instructions ministrielles. Mme si des pouvoirs d'impartition limits ont t dlgus aux rgions, un organisme central a t tabli pour grer ces pouvoirs au sein du Ministre et est la disposition de toutes les personnes autorises. La dlgation des pouvoirs d'impartition l'gard des services fait l'objet d'une troite surveillance, et tous les contrats de 25 000 $ 2 000 000 $ sont grs par l'organisme central, qui fournit galement des conseils et des directives, assure l'interprtation des politiques et tablit des procdures.

3. Progrs et nouvelles initiatives assurant l'efficacit et l'efficience des pratiques d'acquisition.

L’objectif des initiatives qui visent l’amlioration de l’efficacit et de l’efficience de l’impartition est sur le point d’atteindre un tat stable qui respecte les initiatives relatives l'efficience du MDN et de l'organisation du SMA(Mat), tout en conservant la capacit technique et la flexibilit en matire d'acquisition pour rpondre aux besoins oprationnels essentiels.

Le Ministre a labor et document le processus d’acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui dcrit en dtail les rles et les responsabilits des agents d’approvisionnement ainsi que la marche suivre, tape par tape, et qui donne les outils, les conseils, les politiques et les modles requis. Le MAA a t achev au cours de l’anne financire 2006–2007 et il a t affich dans le Carrefour de connaissances – Matriel (Carrefour Mat), un portail lectronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du matriel l’chelle nationale. Le nouveau contenu comprend des renseignements sur l'tude d'optimisation du gestionnaire du programme d'quipement (GPE), sur la modlisation et la simulation, ainsi que sur la proprit intellectuelle.

Le Ministre est galement en train d’acclrer la mise en œuvre de la dernire phase du projet du Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM). Le SISAM est conu pour appuyer les activits oprationnelles des FC en optimisant la disponibilit du matriel et les cots de soutien connexes, et ce, tout au long du cycle de vie du matriel. Le Ministre s'occupe cette fin de normaliser le processus et les procdures d'acquisition dans le cadre de l'initiative d'optimisation de la GPE. Une fois que ce sera fait, on rendra obligatoire l’utilisation du module des marchs complexes du SISAM comme outil de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour l’acquisition, sauf en ce qui concerne les utilisateurs du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Le MDN sera ainsi en mesure de recourir l'informatique pour rpondre aux exigences en matire de rapports et d’obtenir rapidement des donnes pour les rapports destins au SCT.

Cette anne, dans le cadre des mesures prises par le Ministre pour amliorer les oprations de la chane d'approvisionnement, on introduit des terminaux portatifs de saisie de donnes (TPSD). Les TPSD sont des lecteurs de codes barres sans fil qui communiquent par frquences radio. Leur utilisation permettra une meilleure prcision des donnes, une plus grande rapidit de traitement et une meilleure gestion de l'entreposage. Le personnel d'entrept se servira des TPSD pour enregistrer les codes du matriel en stock lorsqu'il rangera du matriel sur des tablettes. Cette procdure remplacera l'inscription des codes de stock sur papier et l'enregistrement ultrieur de ces codes dans le systme par ordinateur.

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC), lanc en 2006, constitue une initiative cl de renouvellement des ressources humaines qui permet aux gestionnaires du cycle de vie d’acqurir les comptences, les connaissances et l’expertise dont ils ont besoin pour respecter les nouvelles politiques de gestion et les pouvoirs dlgus qui y sont associs. Le PPPC est en cours d’intgration dans un programme de formation du MDN destin la collectivit de l’acquisition. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de l’acquisition, on a labor et mis en place un cours de trois jours sur l'approbation de projets destin aux membres du personnel qui participent des projets du MDN. Le cours est galement offert aux membres du personnel d’autres ministres (p. ex. de TPSGC et du Conseil du Trsor) qui ont besoin de se familiariser avec le Systme de gestion de la Dfense (SGD). Le programme a t intgr au programme de formation en ASM du SMA(Mat), qui est offert tous les ans au Centre d'instruction de gestion du matriel, au Centre Asticou.




Tableau 16 : tat des rservoirs carburant prsents sur les proprits du MDN
pour la priode se terminant le 31 mars, 2007

Tableau 16 : Rservoirs

tat des rservoirs carburant prsents sur les proprits du MDN

Tel qu’il est exig en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) – Rglement concernant l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur les terres fdrales, le prsent rapport renferme les renseignements exposs dans l’annexe II du rglement susmentionn, en date du 16 dcembre 2006.

Nombre de rservoirs hors sol :

Enregistrs auprs du MDN : 965 (dont 933 appartiennent au MDN et 32 ne lui appartiennent pas)

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 183

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 674

Nombre de rservoirs souterrains :

Enregistrs auprs du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas)

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 87

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 107

Nota : Le MDN garde jour dans une base de donnes nationale un registre collectif de tous les rservoirs carburant enregistrs. En raison de donnes manquantes dans ce registre, il a t impossible d’tablir la conformit avec les directives techniques applicables dans le cas de 76 rservoirs hors sol et de 7 rservoirs souterrains (appartenant au MDN).


Source: Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)