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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Message du Ministre

En ma qualit de ministre de la Dfense nationale, j’ai l’honneur de prsenter au Parlement le Rapport ministriel sur le rendement 2006–2007. Le prsent document donne un aperu complet des activits et des dpenses pour l’exercice financier 2006–2007.

L'honorable Peter G. MacKay, C.P., dputCe fut une anne stimulante et exigeante la Dfense nationale puisque le Ministre et les Forces canadiennes ont poursuivi leurs importants travaux visant protger la population canadienne au pays, dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats‑Unis et dfendre les intrts canadiens l’tranger.

Ici au pays, nous avons fait les premiers pas pour mettre en œuvre notre stratgie de dfense Le Canada d’abord en enclenchant un certain nombre d’initiatives d’acquisitions majeures qui amlioreront la mobilit et la dployabilit des Forces canadiennes. Grce aux 5,3 milliards de dollars d’argent neuf annoncs sur cinq ans pour la dfense dans le Budget 2006, le Canada achtera quatre aronefs de transport stratgique et 17 aronefs de transport tactique, 16 hlicoptres de transport moyen lourd, 2 300 nouveaux camions moyens logistiques et l’quipement connexe ainsi que trois navires de soutien interarmes. Je suis trs fier de dire qu’en aot 2007, soit environ un an aprs avoir annonc nos plans initiaux visant l’acquisition d’une capacit de transport arien stratgique, notre Force arienne a vu arriver son premier C-17 sur le tarmac de la 8e Escadre Trenton. C’est un parfait exemple de la faon dont nous travaillons pour doter les Forces canadiennes de ce dont elles ont besoin, au moment voulu. La stratgie de dfense Le Canada d’abord aura pour rsultat une Force maritime prsente sur trois ocans, une puissante Arme de terre, une Force arienne revitalise et des Forces d’oprations spciales adaptes qui permettront aux Forces canadiennes d’assurer une meilleure scurit au pays et d’avoir une plus grande influence l’tranger.

Le Budget 2007, qui a t dpos pendant l’exercice financier et faisant l’objet du prsent rapport, a raffirm les investissements annoncs dans le Budget 2006, et a transfr 175 millions de dollars des dpenses prvues pour 2009–2010 l’exercice financier venir afin d’acclrer la mise en œuvre de la stratgie de dfense Le Canada d’abord.

Outre l’acquisition d’quipement neuf, la croissance de l’effectif de la Force rgulire et de la Rserve demeure l’une de nos grandes priorits. En dpit des dfis, la Force rgulire et la Rserve ont toutes deux connu une croissance d’environ 1 000 membres pendant l’exercice couvert par le rapport. Cela comprend une augmentation de 53 p. 100 du nombre d’officiers cliniciens (mdecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) du cadre de la Premire rserve des Services de sant.

Tirant parti de notre relation de dfense avec l’alli le plus important du Canada – les tats‑Unis –, la Dfense nationale a aussi entrepris le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, qui a t tablie lorsque l’Accord a t renouvel perptuit en mai 2006. Cette nouvelle mission amliorera la capacit du Canada et des tats‑Unis dceler les menaces maritimes et d’y ragir avant qu’elles n’atteignent les rives du continent.

La mission actuelle en Afghanistan est demeure le principal objectif oprationnel des Forces canadiennes en 2006–2007. Les quelque 2 500 membres des FC qui servent dans le cadre de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan continuent de jouer un rle cl au sein de la mission de la Force internationale d’assistance la scurit dirige par l’OTAN qui s’efforce d’amliorer le contexte de scurit en Afghanistan et aide rebtir le pays. Nous ralisons des progrs – chose impensable il y a seulement quelques annes – ce qui tmoigne de la volont et du courage du peuple afghan, ainsi que de l’engagement du Canada et du reste de la communaut internationale. Ainsi, les travaux actuels des Forces canadiennes, visant construire une nouvelle route deux voies reliant le district de Panjwayi l’autoroute Un dans le Nord, constitueront un dveloppement majeur pour la rgion. Cela permettra aux fermiers de transporter leurs fruits et lgumes vers de plus gros marchs, aux mdecins des grands centres urbains de visiter des villages o l’on ne trouve aucun service mdical et au personnel militaire et policier d’intervenir lorsqu’une crise survient. Nos sapeurs de combat travaillent avec des quipes de construction locales pour btir cette route, tandis que nos soldats s’affairent les protger. Ce projet ne reprsente que l’un des nombreux signes des progrs raliss en Afghanistan qui sont le rsultat direct de la participation canadienne.

Lorsqu’il s’agit de protger notre pays, les Forces canadiennes se fient au dvouement et l’engagement de tous les membres de l’quipe de la Dfense – les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les membres du Parlement et du Snat afin d’amliorer encore les Forces et d’apporter un appui constant nos courageux militaires.

 

Le Ministre de la Dfense nationale

 

 

L’honorable Peter G. MacKay, C.P., dput

 

Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) 2006–2007 du ministre de la Dfense nationale.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans le Guide pour la prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulires de reddition de comptes dcrites dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).
  • Il repose sur l’architecture d’activits de programmes (AAP), dont tmoigne sa Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR).
  • Il prsente des renseignements logiques, complets, quilibrs et fiables.
  • Il offre un modle de responsabilisation pour les rsultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confis la Dfense.
  • Il fait tat des finances en fonction des donnes approuves qui se trouvent dans les budgets des dpenses et dans les Comptes publics du Canada.

Le Sous-ministre

 

Robert  Fonberg

Section I : Aperu ministriel

Raison d’tre

La mission de la Dfense

Les organisations du portefeuille de la Dfense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de dfendre le Canada ainsi que les valeurs et les intrts canadiens tout en contribuant la paix et la scurit internationales.

En vertu de la politique de dfense du Canada, les Forces canadiennes ont trois rles :

  • protger la population canadienne au pays et dfendre notre souverainet;
  • dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats‑Unis;
  • contribuer la paix et la scurit internationales.

Le portefeuille de la Dfense
Le portefeuille de la Dfense est constitu du ministre de la Dfense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Les FC, quant elles, sont formes de commandements d’arme (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement arien), de commandements oprationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force expditionnaire du Canada, Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada, Commandement du soutien oprationnel du Canada) ainsi que d’un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire). Le portefeuille de la Dfense comprend aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes, dont le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) et Recherche et dveloppement pour la dfense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations ci-aprs indiques.

La Dfense comprend aussi les organisations indpendantes ci‑aprs nommes qui relvent directement du ministre de la Dfense nationale.

En vertu de la Loi sur la dfense nationale, le MDN et les FC sont des entits distinctes qui travaillent en troite collaboration, sous la direction du ministre de la Dfense nationale. Outre la Loi sur la dfense nationale, le ministre de la Dfense nationale est aussi responsable de l’administration des lois, des rglements et des ordonnances numrs l’appendice C. La Loi sur la dfense nationale prvoit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministrielle ainsi que des relations de dfense internationales, et elle dsigne le Chef d’tat‑major de la Dfense, l’officier suprieur des FC, comme tant la personne  … qui doit, sous rserve des rglements et sous la direction du Ministre, tre charge du contrle et de l’administration des Forces canadiennes. [2]

Le Comit des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relvent du ministre de la Dfense nationale, mais ne font pas partie du ministre de la Dfense nationale proprement dit. Cette situation hirarchique et organisationnelle vise assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie ncessaire pour viter les conflits d’intrt.

Des domaines particuliers de l’obligation de rendre compte des rsultats, ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous‑ministres adjoints et des chefs d’tat‑major des armes, sont dcrits en dtail dans le Plan de la Dfense. L’organigramme du Quartier gnral de la Dfense nationale se trouve la section III.

Principaux partenaires et intervenants
La Dfense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident soutenir sa mission, ses programmes et ses activits. La grande envergure du mandat de la Dfense se reflte dans la complexit et la diversit de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure l’appendice B.


Ressources ministrielles

La Dfense s’est servie de la structure d’AAP pour la premire fois pendant toute une anne financire en 2006–2007. L’on a consacr des efforts considrables rendre oprationnelle l’AAP de la Dfense. L’on a apport des changements, notamment par les mesures suivantes :

  • des initiatives didactiques, comme des exposs l’intention du personnel du MDN et des FC, y compris les cadres planificateurs des oprations et les contrleurs;
  • des initiatives de planification, par la structuration de l’information financire relative la planification des activits en fonction de la structure d’AAP;
  • la supervision des processus, en prcisant le centre de cot originel et les attributions de projet aux sous‑sous‑activits d’AAP et en assurant le suivi de tout changement d’attribution ultrieur au niveau de la direction;
  • la gestion des processus, par la dfinition d’un processus de cration de nouveaux centres de cots et la prcision du processus d’attribution;
  • les amliorations techniques, par le dveloppement d’un logiciel de soutien la prise de dcisions financires avec le Groupe des Finances et des Services du ministre de la Dfense afin d’extraire les donnes financires et d’en faire rapport conformment la structure d’AAP.

Malgr les progrs raliss, et compte tenu de la taille et de la complexit de la Dfense, il y a place l’amlioration. Au fur et mesure que l’AAP viendra maturit, la Dfense s’attend connatre de nouveaux problmes relativement l’adaptation des processus de planification et la cration des comptences internes et de la comprhension externe permettant de mettre en œuvre la politique de SGRR au sein de la Dfense. Grce aux efforts collectifs des principaux intervenants internes et externes, la Dfense est convaincue que les efforts dploys pour mettre en œuvre l’AAP garantiront que nous faisons rapport des rsultats et des dpenses et de ce fait, nous faisons preuve de responsabilit et de transparence l’gard de la population canadienne.

Ressources financires totales pour l’anne financire 2006–2007


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisations
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses ministrielles 15 463 816 $ 15 922 439 $ 15 682 631 $
Dpenses d’immobilisations (comprises dans les dpenses ministrielles) 2 499 609 $ 2 513 788 $ 2 382 630 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire)4 63 461 63 7791
Civils 24 169 24 4192
Total3 87 630 88 198
Notas :
  1. Le compte rel des ETP se fonde sur l’AAP approuve et est signal conformment aux trois activits de programme de la Dfense.
  2. Certains des ETP des centres de cots manquants ont t comptabiliss en estimant les ETP dans ces domaines et en les attribuant  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres . Ces donnes des ETP sont calcules partir d’une formule financire reprsentative, vu qu’il n’y a pas de rapport 1:1 constant entre les ETP et les programmes.
  3. Une ventilation des ETP par activit de programme se trouve la section III : aux tableaux 17, 18 et 19.
  4. Les donnes de l’effectif de la Rserve en service de classe C ne sont pas compris dans les donnes prvues et relles relatives aux militaires (Force rgulire) de 2006–2007. Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, la page 45.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef – Personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Rendement ministriel

L’efficacit avec laquelle la Dfense a utilis ses ressources pour le RMR 2006–2007 a t value par le biais d’un agencement de renseignements sur le rendement/systmes des organisations de niveau 1[3] ainsi qu’un cadre de gestion du rendement central constitu d’un tableau de bord quilibr qui volue au fil du temps. Toutes les organisations de niveau 1 ont recours un processus de signatures d’autorisation en fonction de leur secteur de responsabilit lorsqu’elles prsentent leurs renseignements respectifs sur le rendement en vue du RMR, lequel fait l’objet d’un examen de l’tat‑major central afin d’en garantir l’uniformit. Pendant l’anne financire 2006–2007, le Ministre a continu de veiller ce que les ressources soient attribues en fonction des priorits et des besoins actuels. Bien que les oprations en cours sont demeures la premire priorit, les ressources supplmentaires rendues disponibles grce des ajustements de programme ont t attribues par le biais du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme. En outre, la Dfense a assur le suivi de ses objectifs ministriels stratgiques grce au tableau de bord quilibr qui est examin par la haute direction intervalles rguliers tout au long de l’anne financire.

tat du rendement ministriel


Rsultat stratgique : La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du MND et des FC pour rpondre aux engagements en matire de dfense et de scurit
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivits scuritaires et protges; Affaires internationales – Contribue un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Priorit ministrielle 1

Transformer et moderniser les FC

  • (Nouveau) Adopter une approche pleinement intgre et unifie d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacit oprationnelle. Les initiatives principales comprennent le dveloppement du COM Canada, des six secteurs de la Force oprationnelle interarmes, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un tat-major interarmes stratgique, d’une Force de raction rapide, de forces oprationnelles propres aux missions et d’un systme d’tat de prparation gr afin d’amliorer la capacit mettre sur pied et dployer des forces intgres.

  • (En cours) Adopter un cadre et un processus intgrs et d’orientation stratgique de dveloppement de la force, y compris l’expansion de la Force rgulire et de la Rserve, en veillant ce que les militaires soient bien entrans et quips et en montant une quipe de la Dfense diversifie et trs motive.


  • Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense
  • (Nouveau) Amliorer la planification des investissements stratgiques* et acclrer les activits de rforme de l’approvisionnement**.

  • (Nouveau) Garantir une mise en œuvre russie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrleur* et la Loi sur la modernisation de la fonction publique *.

tat du rendement

 

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 8,

20-21 et 25-32 pour une explication des rsultats.

 

 

Attentes combles

Nota : Voir les pages 14-17, 20-21 et 32-53 pour une explication des rsultats.

Attentes combles* et non combles**

Nota : Voir les pages 21-23 et 53-60 pour une explication des rsultats.

 

Attentes dpasses*

Nota : Voir la page 21 pour une explication des rsultats.

12 561 091 $ 12 452 034 $


Rsultat stratgique : Assurer le succs des missions accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la scurit et de la stabilit aux plans national et international
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivits scuritaires et protges; Affaires internationales – Contribue un monde scuritaire et protge grce la coopration internationale et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Mener des oprations
Priorit ministrielle1

Protger la population canadienne grce l’excution d’oprations

  • (En cours) Mener des oprations au pays et l’tranger.
  • (En cours) Amliorer les partenariats oprationnels avec d’autres ministres, d’importants organismes de scurit et les allis.
tat du rendement

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 20 et 60-70 pour une explication des rsultats figurant au document.

Attentes dpasses

Nota : Voir les pages 19 et 71-77 pour une explication des rsultats figurant au document.
1 974 706 $ 2 355 403 $


Rsultat stratgique : Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale
Correspondance avec les rsultats du gouvernement du Canada : Affaires conomiques – Contribue une conomie innovatrice et axe sur les connaissances; Affaires sociales – Contribue une culture et un patrimoine canadiens dynamiques; Affaires internationales – Contribue un monde scuritaire et protge grce la coopration internationale et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique; Affaires gouvernementales – Contribue dans une moindre mesure ce rsultat du Gouvernement du Canada.

 

2006–2007
tat du rendement Dpenses prvues Dpenses relles
Activit de programme –

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Priorit ministrielle1

Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

  • (En cours) largir les partenariats stratgiques avec les ministres cls en matire de scurit ainsi que d’autres ministres et organismes.
  • (En cours) Continuer consolider les ententes de dfense et de scurit avec les tats-Unis, afin d’amliorer la scurit nationale et continentale, et avec les allis du Canada afin d’amliorer la scurit internationale.
tat du rendement

 

Attentes dpasses
Nota : Voir les pages 21-23 et 77-88 pour une explication des rsultats figurant au document.

 

Attentes dpasses
Nota : Voir les pages 21-23, 88-91 et 89-92 pour une explication des rsultats figurant au document.
928 019 $ 875 194 $
Nota
1 : Un tableau de concordance montrant la relation entre les priorits ministrielles pour la Dfense et les activits de programme se trouve la page 24.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense.

Rsum du rendement global

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense nationale s’est affaire trs activement s’acquitter de sa mission, soit  Dfendre le Canada ainsi que les valeurs et les intrts canadiens tout en contribuant la paix et la scurit internationales . Un rsum des rsultats relatifs la ralisation de la mission, en fonction des trois activits de programme suit ci-aprs.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense a pu maintenir la cadence oprationnelle pour les oprations planifies ainsi que celles d’urgence, et ce l’tat de prparation appropri, et mettre sur pied des forces d’appoint pour rpondre aux besoins inattendus. Dans le cadre de la Transformation des FC, la Dfense a mis sur pied deux forces oprationnelles rgionales – Atlantique et Pacifique – dotant le Canada d’une Marine capable d’effectuer des oprations partir des ctes Est et Ouest ainsi que de l’Arctique. En outre, le noyau des groupes-bataillons de dfense territoriale a t tabli l’chelle du Canada. La Force arienne a continu d’assurer la puissance militaire arospatiale ncessaire pour protger le Canada et l’Amrique du Nord et pour les dploiements en compagnie des allies et des partenaires de la coalition.

La Dfense, par le biais du Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada (COMFOSCAN), a dvelopp la capacit de dployer rapidement des formations interarmes, une capacit d’intervention immdiate et des forces oprationnelles propres des missions qui peuvent agir seules ou l’appui du COM Canada, du COMFEC ou des forces allies.

Les Forces canadiennes ont continuellement maintenu en puissance une force arme apte au combat et viable et a fourni quelque 2 500 militaires, dont 300 rservistes en service de classe C, lors de deux rotations de la Force oprationnelle interarmes de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, pour un total d’environ 5 000 membres des FC.

La capacit de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces disponibilit oprationnelle leve afin de respecter les engagements en matire de dfense et de scurit a exig de la Dfense non seulement qu’elle cre une structure organisationnelle adaptable, mais qu’elle fournisse la capacit de soutien voulue pour dvelopper et maintenir une quipe de la Dfense efficace et professionnelle. Ces objectifs ont t atteints grce nombre d’initiatives entreprises afin de recruter et de maintenir en poste des militaires. La Dfense a aussi donn suite aux recommandations formules par le Comit permanent des comptes publics en la matire. Des dmarches de recrutement sont galement en cours afin de faire correspondre la croissance de l’effectif civil aux priorits stratgiques du Ministre.

La ncessit de doter nos troupes des outils dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions, de les protger du danger et de les rendre interoprables avec nos allis les plus proches — particulirement les .‑U. et l’alliance de l’Organisation du Trait de l’Atlantique Nord (OTAN) — a dfini le besoin d’acquisitions d’immobilisations. Bon nombre de nouveaux projets ont t enclenchs ou ont volu au cours de l’exercice faisant l’objet du prsent rapport, dans le but de moderniser et de transformer les FC. Des renseignements dtaills sur ce programme de capacits se trouvent la section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique.

Mener des oprations
La Dfense a rpondu aux exigences d’excuter des oprations efficacement au pays et l’tranger en fournissant des forces maritimes, terrestres, ariennes et d’oprations spciales qui sont efficientes et professionnelles, soutenues par nombre de partenaires et d’organismes.

La Dfense a men des oprations visant dtecter, dissuader, prvenir, vincer et vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Amrique du Nord tout en maintenant des navires de garde, des aronefs disponibilit oprationnelle leve, des units d’intervention immdiate et deux Centres des oprations de scurit maritime. La Dfense a maintenu une connaissance de la situation constante grce au projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI). Celui-ci a fait des progrs considrables pendant l’anne financire 2006–2007 en ce qui a trait la dfinition des exigences du commandement et contrle des FC concernant la fusion des renseignements oprationnels. Le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) a aussi fourni aux ministres cls de l’information sur le renseignement tranger d’origine lectromagntique l’appui de l’laboration des politiques gouvernementales et afin de protger les Canadiens en aidant raliser les oprations et en amliorant la connaissance de la situation constante des contextes de dfense, de la scurit et des affaires internationales.

Pendant l’anne financire 2006–2007, nous avons men de nombreuses oprations de recherche et sauvetage en collaboration avec d’autres ministres, dont 1 268 incidents auxquels les FC ont prt main-forte en 2006[4]. Les oprations des FC ont galement port sur l’aide humanitaire et la planification intense pendant les oprations de secours lors d’inondations et d’incendies de fort.

La Dfense a contribu la souverainet du Canada dans le Nord en intensifiant les capacits de surveillance et d’intervention dans la rgion, en maintenant une prsence sur terre et dans les airs, et en continuant de renforcer la prsence maritime des FC.

Les FC ont particip activement diverses missions et oprations internationales pendant l’anne financire 2006–2007. Les FC se sont engages dans 21 missions internationales distinctes allant des oprations de maintien de la paix en Rpublique dmocratique du Congo, au Soudan, en Sierra Leone, Chypre, plusieurs endroits au Moyen-Orient, en Bosnie-Herzgovine aux oprations maritimes dans des thtres internationaux et continentaux. La contribution du Canada la campagne internationale contre le terrorisme en Afghanistan est demeure la premire priorit oprationnelle des Forces canadiennes. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale l’gard de l’Afghanistan, la Dfense a travaill en troite collaboration avec d’autres ministres partenaires et la mission de la FIAS de l’OTAN afin de faire avancer les objectifs d’ensemble du Canada et de la collectivit internationale. Il s’agissait par exemple d’aider asseoir le pouvoir du gouvernement afghan, de dvelopper les structures de scurit ncessaires au maintien de la scurit sans l’assistance de forces internationales et de contribuer au dveloppement d’un milieu stable et scuritaire o le dveloppement durable et la reconstruction peuvent avoir lieu. Les efforts militaires du Canada ont t principalement cibls vers la province de Kandahar, o les FC avaient pour responsabilit de perturber les sanctuaires, les lignes de communication et l’efficacit du leadership des talibans. Les efforts canadiens ont considrablement diminu la menace contre la ville de Kandahar. Ils ont ramen le commerce et la collectivit revigors dans les districts de Panjwayi et de Zhari, ont aid la rinstallation de dplacs l’interne, ont amlior le rseau routier et facilit un certain nombre de projets du MAECI et de l’ACDI au sud. Les quipes de liaison et de mentorat oprationnelles ont connu beaucoup de succs, comme en tmoigne l’intgration rapide du premier bataillon de l’Arme nationale afghane au sein des oprations de scurit de la FIAS.

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
La Dfense a donn des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste ventail que questions de dfense et de scurit; elle a exploit des possibilits d’amliorer et de former des partenariats stratgiques avec divers ministres et allis internationaux; elle a renforc la relation de dfense du Canada avec les tats-Unis, dont le renouvellement perptuit de l’Accord du NORAD, et contribu la communaut acadmique canadienne en participant au Forum sur la scurit et la dfense. La Dfense a galement continu de contribuer la socit canadienne grce son programme de recherche et dveloppement et en tant l’un des principaux employeurs du pays. En outre, la Dfense a contribu la socit canadienne grce aux bnfices industriels rgionaux dcoulant d’une grande varit de projets d’approvisionnement et d’autres investissements. Pendant l’anne financire 2006–2007, le MDN et les FC ont aussi apport une contribution considrable la scurit mondiale, particulirement en Afghanistan, qui est la premire priorit des oprations de dploiement des FC.

Influences sur le rendement ministriel

Un certain nombre de facteurs internes et externes ont influ sur le rendement de la Dfense pendant l’anne financire 2006–2007.

Facteurs externes

Contexte de scurit international
En 2006–2007, le contexte de scurit international est demeur complexe et imprvisible. Si l’ventualit de grandes guerres entre tats est reste faible, il n’en reste pas moins que la collectivit internationale se devait de surveiller les points chauds rgionaux au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie du Sud et en Asie de l’Est, et d’intervenir. Les tats dfaillants et en droute ont continu d’alimenter l’instabilit rgionale. Mme si des oprations antiterroristes ont perturb le leadership d’al‑Qada, le terrorisme international s’est mut en un mouvement mondial de groupes d’individus islamistes militants, et il demeurera une menace srieuse pour de nombreuses annes venir. Les organisations terroristes continuent de recruter de nouveaux membres, et la radicalisation d’extrmistes nationaux est une menace de plus en plus dangereuse. La possibilit que des terroristes obtiennent et utilisent des armes de destruction massive demeure aussi une grande source de proccupation sur le plan de la scurit. Le contexte de scurit international a aussi t touch par les tensions suscites par les programmes nuclaires en Core du Nord et en Iran.

Conditions socio-politico-conomiques changeantes au pays et l’tranger
Tout au long de l’anne financire 2006–2007, l’conomie mondiale a continu de crotre, particulirement dans les pays en voie de dveloppement. Nombre de pays ont connu une demande croissance pour des produits comme le ptrole et l’essence, ce qui a fait monter les prix. La monte en flche des prix de l’nergie a fait augmenter les cots d’exploitation d’organisations partout dans le monde, y compris chez les forces armes, tout en apportant des profits inattendus pour les tats fournisseurs. Des tensions ethniques et religieuses ont continu de miner bien des tats.

Facteurs internes
Parmi les facteurs internes importants, notons : l’argent neuf allou la Dfense dans le Budget 2006; des initiatives gouvernementales pour amliorer l’efficacit bureaucratique; la poursuite des dmarches de transformation et de modernisation des FC; diverses valuations et recommandations de comits du Parlement et de la Vrificatrice gnrale.

Le budget de la Dfense
Le Budget 2006 a augment les allocations la Dfense de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans. Le Plan budgtaire connexe comportait plusieurs initiatives propres au MDN et aux FC, notamment : l’amlioration de l’infrastructure et du logement dans les bases; l’acquisition de l’quipement voulu pour soutenir des forces maritimes, terrestres et ariennes polyvalentes et aptes au combat; l’augmentation de la capacit des FC protger la souverainet et la scurit du Canada dans l’Arctique; le dbut de l’tablissement de groupes-bataillons territoriaux de rservistes pour la dfense du pays. Le Budget 2007, qui a aussi t dpos pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, a confirm les investissements de la Dfense annoncs dans le Budget 2006 et transfr 175 millions de dollars du plan de dpenses 2009‑2010 celui de 2007–2008 afin d’acclrer la mise en œuvre de la stratgie de dfense Le Canada d’abord.


Allocations de fonds la Dfense dans le Budget 2006 et le Budget 2007 (en millions de $)
  2006–2007 2007–2008
Budget 2006    
Le Canada d’abord 400 725
Muse commmoratif de l’ARC 1 0
Allocation du Budget 2006 401 725
Budget 2007    
Le Canada d’abord 0 175
Total des allocations du Budget 2006 et du Budget 2007 401 $ 900 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Le financement du Budget 2006 pour l’anne financire 2006–2007 a t allou comme suit :

  • augmentation des budgets de fonctionnement pour l’instruction et la disponibilit oprationnelle, y compris le financement pour des priorits comme le carburant et les services publics, ainsi que l’entretien et la rparation des infrastructures;
  • augmentation du soutien aux oprations en Afghanistan, la majorit du montant tant consacre aux pices de rechange, aux rparations et d’autres activits cruciales d’approvisionnement;
  • correction des pnuries en fournitures essentielles et en services de rparation dans tous les domaines des FC. Ce financement a aid le MDN atteindre ses cibles de disponibilit pour certaines flottes essentielles et prolonger la viabilit des capacits existantes;
  • couverture du lancement des travaux lis aux initiatives de Le Canada d’abord pour la dfense et l’affirmation de la souverainet de l’Arctique, l’tablissement de bataillons de dfense territoriale et d’autres projets de Le Canada d’abord, comme l’acquisition de l’aronef C-17.

Le contrle budgtaire de ces projets est ralis grce l’utilisation d’un plafond des dpenses. Le plafond des dpenses annuel repose sur les dpenses en comptabilit d’exercice plutt que sur les dcaissements.

Les projets d’immobilisations financs avec les ressources du Budget 2005 et du Budget 2006 sont achetes au moyen des  fonds d’investissement . Les dpenses des  fonds d’investissement  sont des dcaissements et non des dpenses en comptabilit d’exercice. Par consquent, les dpenses de  fonds d’investissement ne comptent pas au titre du plafond des dpenses annuel du Ministre. Au contraire, l’imputation au plafond des dpenses est une charge d’amortissement.

Conformment cette approche deux volets (modifie et en comptabilit d’exercice) l’gard du contrle fiscal et des rapports, le prsent Rapport ministriel sur le rendement organisera l’information sur les dpenses prvues et relles pour l’anne financire 2006–2007 en deux tableaux distincts qui se trouvent la section III. Le tableau 1a – Comparaison des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein) et le tableau 1b – Comparaison des dpenses prvues et relles (crdits et comptabilit d’exercice).

La gestion du financement budgtaire (dpenses en comptabilit d’exercice) pour de nouveaux projets d’immobilisations et d’infrastructure financs dans les budgets 2005 et 2006 ont continu d’voluer grce l’analyse des leons retenues lors de l’excution des projets.

Des consultations interministrielles et des groupes de travail avec des membres du personnel du Secrtariat du Conseil du Trsor et du ministre des Finances ont permis de poursuivre l’laboration de lignes directrices sur la production de rapports et la gouvernance associes au financement budgtaire.

Effets des initiatives d’efficience gouvernementale sur la soutenabilit
Deux importants programmes de rationalisation du gouvernement du Canada ont continu de rduire l’augmentation nette relle du financement de la Dfense. Plus particulirement, les initiatives du Comit d’examen des dpenses (CED) et de la Rforme du systme des acquisitions (RSA) ont rduit les allocations totales ds l’anne financire 2005–2006 et continueront de le faire pendant plusieurs annes. La mise en oeuvre de ces programmes a t un dfit, et le MDN gre maintenant l'impact. sur la soutenabilit oprationnelle des systmes en place car les fonds affects l’expansion et aux nouveaux quipements taient destins des activits et des matriels bien prcis. Pour l’anne financire 2006–2007, le rsultat net a t une rduction de 23 p. 100 des augmentations prvues au financement de la soutenabilit gnrale.

Le tableau qui suit rsume les effets nets des hausses des crdits de soutenabilit dans le Budget 2005 et le Budget 2006, puis de l’application des rductions prvues par le CED et la RSA la Dfense.


Effets de CED et de la RSA sur le financement de la soutenabilit oprationnelle dans le budget 2005 et le Budget 2006 (en millions de $)
  2006–2007
Budget 2005
Soutenabilit oprationnelle
500
Budget 2006
Soutenabilit oprationnelle
(propos pour l’anne financire 2007–2008 et au-del)
148
Moins
Rductions de la Dfense exiges par le CED et la RSA
(150)
Crdits nets affects la soutenabilit 498 $

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Examen de la gestion des dpenses
La Dfense s’est conforme entirement aux demandes du CED. Elle devait rduire ses dpenses de 203 millions de dollars en tout; or, il ne lui reste qu’ allouer 20 millions aux sous-ministres adjoints et aux chefs d’tats-majors d’arme appropris pour atteindre l’objectif. Le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) est responsable de la rduction finale de 20 millions, laquelle a t prcisment impute la catgorie  Impartition du soutien des infrastructures TI , et les rductions progressives doivent commencer l’anne financire 2007–2008. Toutes les autres rductions prvues par le CED taient incluses dans les affectations prvues jusqu’ et y compris les rductions de base de l’anne financire 2009‑2010. L’attribution venir de la rduction finale de 20 millions (valeur l’tat stable en date de l’AF 2009‑2010) constituera la dernire compression du CED.

Expansion des Forces canadiennes
Dans le budget fdral de 2006, le gouvernement du Canada a annonc son intention d’augmenter l’effectif des Forces canadiennes de 13 000 membres de la Force rgulire et de 10 000 rservistes. Cela voudrait dire qu’ l’tat final, on compterait un effectif rmunr de 75 000 membres de la Force rgulire et de 35 000 membres de la Premire rserve.

Le plan initial de la premire tape consistait faire passer l’effectif rmunr de la Force rgulire  70 000 membres et de la Rserve  30 000 membres en cinq ans. Or, aprs une analyse dtaille des ressources ncessaires pour financer toutes les initiatives de la Dfense annonces dans le cadre du Budget 2006, le soutien des engagements oprationnels en Afghanistan, la prparation en vue des Jeux olympiques de 2010 et l’appui la transformation des FC, l’expansion a t revue un effectif rmunr de 68 000 membres de la Force rgulire et de 26 000 membres de la Premire rserve d’ici l’anne financire 2011–2012, ajoutant par le fait mme une anne au programme.

Force rgulire
La cible autorise de 68 000 militaires prend ses assises sur un taux d’attrition du personnel d’environ 6,1 p. 100. Comme les FC doivent fonctionner effectif maximal de 68 000 membres, tous grades confondus, toute augmentation soutenue dans le taux d’attrition exigera une augmentation des entres dans la catgorie de l’instruction, ce qui entranerait une diminution de l’effectif viable.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RGULIRE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RGULIRE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF
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Notas :
  1. L’effectif total a t choisi comme le meilleur indicateur de la croissance du personnel. Il comprend environ 1 100 membres en cong sans solde ou en dtention.
  2. La cible autorise de 68 000 est dfinie selon la moyenne mensuelle de l’effectif rmunr.

Source : Rapports mensuelsdu DSGPM/SMA(GI)/ (Nota : la date de saisie des donnes peut entraner une lgre variation par rapport aux donnes de l’APARM/CPM).

La plupart des nouvelles recrues sont intgres au systme d’instruction. Compte tenu du programme d’enrlement et du groupe professionnel militaire, elles devraient tre pleinement employables d’ici deux cinq ans.

Mme si l’on a dpass les objectifs de recrutement pour l’anne financire 2006–2007, l’attrition a dpass les projections et, par consquent, l’effectif des FC n’a pas augment comme prvu. En rsum, 37 des 83 groupes professionnels cibls ont connu une croissance, six sont demeurs stables, tandis que 40 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recrut. Pour soutenir la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan, les FC ont recrut d’avance pour les annes venir pour les groupes des armes de combat de l’Arme de terre, particulirement dans les groupes de l’infanterie et du Corps blind. En consquence, ces deux groupes taient responsables d’une large proportion de la croissance globale nette. Les dmarches de maintien en poste et de recrutement ont connu des progrs encourageants en ce qui concerne les GPM des mdecins militaires, des techniciens mdicaux, des officiers du gnie lectrique et mcanique et des sapeurs de combat, dont tous avaient t dsigns comme  sous-dots . Si l’attrition se maintient aux rythmes levs connus durant l’anne financire 2006–2007, cela restreindra d’autant la capacit des FC atteindre leurs objectifs annuels relatifs l’effectif moyen rmunr.

Force de rserve
La figure 2 compare l’effectif total et l’effectif rmunr au sein de la Rserve, et elle montre la croissance atteinte au cours de l’anne financire 2006–2007. Pour satisfaire aux exigences de l’expansion des FC, les cibles fixes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 ont t revues, et le nouvel objectif provisoire de la Rserve est un effectif rmunr de 26 000 membres d’ici le 31 mars 2008. Le soutien de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan exige une augmentation du nombre de rservistes employs sous contrat de service de classe C pendant la priode faisant l’objet du rapport. La majeure partie de la croissance de l’effectif total a eu lieu au sein de la Rserve de l’Arme de terre.

FIGURE 2 : ANNE FINANCIRE 2006-2007 - EXPANSION DE LA RSERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

FIGURE 2 : ANNE FINANCIRE 2006-2007 - EXPANSION DE LA RSERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF


Notas 

  1. Les donnes sur l’effectif total sont calcules l’aide des registres de la solde de la Premire rserve, et elles comprennent le personnel en service de classe C.
  2. L’effectif rmunr est une moyenne mensuelle par anne calcule l’aide des statistiques mensuelles de rmunration qui comprennent le personnel en service de classe C.
  3. Les donnes sur l’effectif rmunr moyen pour l’anne financire 2005–2006 sont calcules en additionnant le personnel en service de classe C du systme de la solde de la Force rgulire des FC (moyenne mensuelle) aux donnes du Rapport ministriel sur le rendement de 2005–2006.

Source : Registres mensuels du Systme de la solde rvis de la Rserve (SSRR) du SMA (Fin SM) en date d’avril 2007.

FIGURE 3 : EFFECTIF RMUNR DE LA PREMIRE RSERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007

FIGURE 3 : EFFECTIF RMUNR DE LA PREMIRE RSERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007
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Notas
  1. Donnes recueillies sur une moyenne mensuellepuisqu’elle fluctue considrablement d’un mois l’autre. La fluctuation de juillet est due la suspension temporaire de l’instruction et des dfils de la Rserve aux units locales pendant les mois d’t. La fluctuation de dcembre est due aux congs des Ftes.
  2. Les donnes de la classe C ont t tires de la section d’avril juillet 2006 de la base de donnes de l’APARM CPM et des rapports du DIRHG/SMA (GI) pour la priode d’aot 2006 mars 2007.

Source: Rapport du SSRR par le DFECS/SMA (Fin SM), le 1er avril 2007

Vrifications, valuations et recommandations des comits parlementaires
Pendant la priode faisant l’objet du rapport, trois chapitres des rapports du Bureau de la Vrificatrice gnrale du Canada qui comportaient des recommandations visant le MDN et les FC ont t prsents au Parlement. La mise en œuvre de la rponse la Vrificatrice gnrale amlioreront l’efficience et l’efficacit en permettant la Dfense de recruter, maintenir en poste, former et dplacer les membres des FC. Des dtails supplmentaires se trouvent la section II, sous  Comit permanent des comptes publics  et au tableau 13 de la section III.

Ministre de la Dfense nationale – Architecture d’activits de programme (AAP)

Ministre de la Dfense nationale – Architecture d'activits de programme (AAP)
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Lien avec les secteurs de rsultat du gouvernement du Canada

La Dfense contribue activement aux quatre orientations du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous montre les rsultats stratgiques de la Dfense qui contribuent aux divers rsultats du gouvernement du Canada. De plus amples dtails sur les contributions de la Dfense se trouvent dans la publication Le rendement du Canada et dans ce rapport.


Rsultats stratgiques du gouvernement du Canada Rsultats stratgiques de la Dfense
Lgende

■ = Contribution principale

= Contribution secondaire
La confiance des Canadiens dans la capacit pertinente et crdible du MND et des FC pour rpondre aux engagements en matire de de dfense et de scurit. Assurer le succs des missions accomplir pour contribuer au maintien de la paix,  de la scurit et de la stabilit aux plans national et international. Bonne gouvernance, prsence et influence canadiennes dans la communaut mondiale.
Affaires conomiques      
Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens    
conomie axe sur l’innovation et le savoir  
Environnement propre et sain    
Affaires sociales      
Canadiens en sant    
Collectivits scuritaires et scurises
Socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale  
Culture et patrimoines canadiens dynamiques    
Affaires internationales      
Monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable    
Partenariat nord-amricain fort et mutuellement avantageux
Canada prospre grce au commerce mondial    
Affaires gouvernementales    

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Priorits ministrielles

Au cours de l’anne financire 2006–2007, la Dfense a tabli des priorits pour orienter ses initiatives en rponse au programme du gouvernement. Les quatre priorits correspondent aux activits de programme et donnent le ton des enjeux de la transformation avec lesquels le Ministre aura composer.

Protger les Canadiens grce l’excution d’oprations
Les FC se sont acquittes de leur mandat d’excuter des oprations l’tranger, particulirement en Afghanistan. Bien que des efforts considrables aient t consacrs l’excution de cet engagement majeur un rythme oprationnel constamment lev, la Force terrestre a maintenu la capacit de ragir efficacement toute situation au pays qui exige une intervention militaire. En raison de l’importante augmentation du rapport entre les soldats et les marins/aviateurs au sein de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan, l’Arme de terre est moins capable de maintenir l’quilibre des priorits entre les oprations, les initiatives de la Transformation des FC et les activits de soutien. Cependant, tout au long de la priode faisant l’objet du rapport, des formations de la Force arienne et de la Marine ont continu d’effectuer des patrouilles de souverainet et de maintenir des units prtes la dfense continentale.

La Dfense est pleinement engage envers l’approche pangouvernementale aux oprations de dploiement. Il existe des procdures officielles pour coordonner la plupart des questions interministrielles. La Dfense a galement fait des progrs en ce qui concerne la simplification de la coordination avec ses partenaires dans des domaines comme l’vacuation des non‑combattants et l’aide aux sinistrs. Ceci tant dit, certains ententes interministrielles demeurent ponctuelles. L’on procde l’laboration d’un document d’tat-major dcrivant le cadre stratgique de l’engagement du MDN et des FC avec d’autres ministres afin de renforcer la coopration et la coordination.

Les FC poursuivent leur engagement actif auprs des allis du Canada par l’entremise d’organisations bilatrales et multilatrales comme l’OTAN, l’ONU et le NORAD.

Transformer et moderniser les FC
La Transformation des FC se droule comme prvu. Compte tenu de la forte cadence oprationnelle, la grande priorit que le Ministre accorde la Transformation a pouss les commandants et les tats-majors procder des changements fondamentaux aux concepts, aux pratiques, la structure et, finalement, la culture. Les deux principaux commandements employeurs de la force — le COM Canada et le COMFEC — se concentrent respectivement sur les principales oprations au pays et l’tranger. Ils emploient quotidiennement davantage d’quipes intgres de membres de la Force rgulire, de la Rserve et du personnel civil de tous les groupes professionnels et de toutes les armes au sein de la mme mission; et ils interviennent plus rapidement aux nouvelles menaces et en cas de catastrophes naturelles.

Les actions simultanes des FC afin de maintenir une vaste mission en Afghanistan, aider aux missions d’vacuation du MAECI au Liban l’t 2006, et soutenir les amliorations de Scurit publique Canada la scurit des approches maritimes du Canada sont des rsultats visibles de la Transformation.

Le COMFOSCAN a dvelopp la capacit de dployer rapidement des formations interarmes, une capacit d’intervention immdiate et la capacit de dployer des forces oprationnelles propres une mission, la demande du Chef d’tat‑major de la Dfense. Ces forces peuvent agir seules ou l’appui du Commandement Canada, du COMFEC et des forces allies.

Pendant la priode faisant l’objet du rapport, le Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN) a amlior les capacits de soutien oprationnel des FC en mettant sur pied des groupes de soutien du gnie et des units de soutien de la Police militaire dans le cadre d’oprations de dploiement.

Bien que le processus de dveloppement des forces intgres soit en cours, il y a des indications l’effet que le processus diminuera les redondances au niveau du dveloppement, crera une plus grande interoprabilit des composantes des FC et augmentera la soutenabilit des forces dployes. La Force de rserve a russi laborer un plan permettant de mieux faire concorder des efforts et les capacits de ses membres aux FC intgres. Ce nouveau concept d’emploi et de service devrait commencer prouver sa valeur au cours de l’anne venir.

Groupes-bataillons de la Dfense
Dans le cadre de l’expansion globale des FC dcrite dans le Budget 2006, l’on devait crer quatre nouveaux groupes-bataillons d’intervention rapide. L’on procde actuellement une analyse de la faisabilit de l’tablissement de ces groupes. Les travaux prliminaires ont commenc dans des sites dsigns l’chelle du Canada afin d’amliorer la capacit des FC soutenir les premiers intervenants locaux lors de crises nationales grce l’tablissement de groupes-bataillons de dfense territoriale. La cration de ces groupes a galement t mentionne dans le Budget 2006.

Planification fonde sur les capacits
Bien que l’on ait fait des progrs mesurables en vue de l’institutionnalisation de la planification fonde sur les capacits, l’atteinte de cet objectif exige plusieurs autres annes de travail. Il faudra laborer les scnarios d’emploi de la force pour lesquels les structures de la force seront dfinies, et le MDN devrait terminer l’valuation des documents sur le contexte de scurit de l’avenir et sur le concept d’opration stratgique au cours de la prochaine priode de planification.

Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense

Planification de l’investissement stratgique
Le travail du Chef – Dveloppement des forces lors de la production des directives et de l’orientation stratgiques long terme du Ministre, grce la planification fonde sur les capacits et l’laboration de scnarios, a amlior l’laboration de l’investissement stratgique au sein du Ministre. Par consquent, le chef de programme a enclench des activits qui permettront de revoir le Plan de la Dfense actuel pour en faire plan d’investissement de niveau stratgique dcennal. Ce concept a t labor dans le but de mieux tablir le lien entre les besoins court terme et la gestion des ressources de dfense en vue des objectifs long terme du dveloppement de nouvelles capacits, y compris le dessaisissement ou le rinvestissement dans les capacits actuelles. Plus particulirement, deux des principaux points de dveloppement du nouveau plan d’investissement ont t la gestion et l’allocation des ressources de la comptabilit d’exercice et la priorit des ressources ncessaires au soutien des capacits pendant tout leur cycle de vie.

Les travaux de dveloppement du plan d’investissement ont donn lieu un cadre amlior pour les prises de dcision au niveau suprieur. Les activits de programme associes l’laboration du plan ont permis aux dcideurs ministriels principaux de mieux tudier l’abordabilit et la faisabilit des principales dcisions de programme et de mieux quantifier les compromis ou les rinvestissements exigs pour les principales initiatives.

Modernisation de la fonction de contrleur
En juin 2004, le Sous-ministre a publi une directive portant sur le renforcement de la responsabilisation et de la fonction de contrleur qui a donn aux gestionnaires et aux chefs de tous les chelons des instructions et des consignes claires sur les pratiques de gestion et les contrles, l’intendance des ressources, la probit et les responsabilits fiduciaires. Depuis, tous les mois de novembre, les contrleurs de tous les groupes et commandements du Quartier gnral de la Dfense nationale donnent une mise jour sur la mise en œuvre de la directive au sein de leur organisation. Novembre 2006 marquait la dernire mise jour officielle, mais la supervision officieuse se poursuivra.

Loi sur la modernisation de la fonction publique
la fin de 2005, la dernire loi lie la Loi sur la modernisation de la fonction publique, soit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), est entre en vigueur. La LEFP a port des changements radicaux au recrutement civil et la dotation afin de faciliter le renouvellement de l’effectif et, mme si la Dfense a russi mettre en œuvre plusieurs de ces changements, le vritable enjeu consiste changer suffisamment la culture de la Dfense pour en arriver une pleine intgration. Pour la majeure partie de l’anne financire 2006–2007, les efforts de la Dfense pour mettre en œuvre la LEFP se sont concentr sur l’ducation du personnel des ressources humaines tous les chelons.

Rforme des modes d’approvisionnement
La Rforme des modes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a signal que la Dfense pourrait conomiser de 12 15 p. 100 en approvisionnement non spcialis, ce qui librerait des fonds pour d’autres priorits du gouvernement. Le tableau qui suit illustre les montants pouvant tre  rcolts  de la Dfense.


RDUCTION DU FINANCEMENT DE LA DFENSE AU TITRE DE LA RSA (EN MILLIONS $)
  2005–2006 2006–2007
Rduction des allocations de la Dfense (19,7) (62,3)
Nota : Les rductions de programmes pour les annes ultrieurs n’ont pas t dtermines.

Source : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense

Jusqu’ maintenant, les quipes des biens et services de la Rforme des modes d’approvisionnement n’ont pas pu raliser les conomies prvues. Ce fait a t reconnu et partiellement corrig par la rduction annuelle de la cible attribue la Dfense pour l’anne financire 2006–2007, passant de 86,2 62,3 millions de dollars.

Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
La Dfense a continu d’tre un instrument cl de la politique gouvernementale, rpondant aux besoins immdiats du Canada en matire de scurit et faonnant un contexte international qui reflte les valeurs et les intrts du Canada.

Pendant la priode faisant l’objet du rapport, le MDN et les FC ont travaill en troite collaboration avec leurs homologues des tats-Unis afin d’assurer la dfense de l’Amrique du Nord. Au sein des Amriques, le Canada a continu de promouvoir la scurit de l’hmisphre en participant la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques, la Commission interamricaine de dfense et aux dmarches combines contre le trafic de stupfiants dans la rgion des Carabes et sur la cte du Pacifique. l’tranger, des membres des FC ont servi dans le cadre d’oprations avec l’ONU, l’OTAN et diverses coalitions formes dans le but de rtablir la scurit dans des lieux aussi diffrents que l’Afghanistan, la Bosnie-Herzgovine, le Soudan et le Moyen-Orient.

Lien entre les priorits ministrielles pour la Dfense et les activits de programme

Le tableau de concordance suivant a t labor afin d’illustrer la relation entre les priorits et les activits de programme de la Dfense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorits de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activits de programme.


  Activits de programme
Priorits ministrielles 2006–2007

Legende :   O = En cours
N = Nouvelle   n = Primaire
◘ = Secondaire
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Mener des oprations Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale Type de priorit
Protger les Canadiens grce l’excution des oprations
  • Excuter des oprations au pays et l’tranger.
  n O
  • Renforcer les partenariats oprationnels avec les autres ministres, les principaux organismes de scurit et nos allis.
  n O
Transformer et moderniser les FC
  • Adopter une approche pleinement intgre et unifie d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacit oprationnelle. Les initiatives principales comprennent le dveloppement du COM Canada, des six secteurs de la Force oprationnelle interarmes, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un tat-major interarmes stratgique, d’une Force de raction rapide, de forces oprationnelles propres aux missions et d’un systme d’tat de prparation gr afin d’amliorer la capacit mettre sur pied et dployer des forces intgres.
n N
  • Adopter un cadre et un processus intgrs et d’orientation stratgique de dveloppement de la force, y compris l’expansion de la Force rgulire et de la Rserve, en veillant ce que les militaires soient bien entrans et quips et en montant une quipe de la Dfense diversifie et trs motive.
n     N
Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Dfense
  • Amliorer la planification des investissements stratgiques et acclrer les activits de rforme de l’approvisionnement.
n     N
  • Garantir une mise en œuvre russie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrleur et la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
n   N
Contribuer  la collectivit internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
  • Dvelopper des partenariats stratgiques avec des ministres cls en matire de scurit et d’autres ministres et organismes (p. ex., quipe Canada).
  n O
  • Continuer de renforcer les ententes de dfense et de scurit avec les tats-Unis pour amliorer la scurit nationale et continentale, et avec les allis du Canada pour amliorer la scurit internationale.
  n O