ARCHIVÉ - Défense nationale

Cette page a été archivée.

Message du Ministre

En ma qualité de ministre de la Défense nationale, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement 2006–2007. Le présent document donne un aperçu complet des activités et des dépenses pour l’exercice financier 2006–2007.

Ce fut une année stimulante et exigeante à la Défense nationale puisque le Ministère et les Forces canadiennes ont poursuivi leurs importants travaux visant à protéger la population canadienne au pays, à défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États‑Unis et à défendre les intérêts canadiens à l’étranger.

Ici au pays, nous avons fait les premiers pas pour mettre en œuvre notre stratégie de défense Le Canada d’abord en enclenchant un certain nombre d’initiatives d’acquisitions majeures qui amélioreront la mobilité et la déployabilité des Forces canadiennes. Grâce aux 5,3 milliards de dollars d’argent neuf annoncés sur cinq ans pour la défense dans le Budget 2006, le Canada achètera quatre aéronefs de transport stratégique et 17 aéronefs de transport tactique, 16 hélicoptères de transport moyen à lourd, 2 300 nouveaux camions moyens logistiques et l’équipement connexe ainsi que trois navires de soutien interarmées. Je suis très fier de dire qu’en août 2007, soit environ un an après avoir annoncé nos plans initiaux visant l’acquisition d’une capacité de transport aérien stratégique, notre Force aérienne a vu arriver son premier C-17 sur le tarmac de la 8^e Escadre Trenton. C’est un parfait exemple de la façon dont nous travaillons pour doter les Forces canadiennes de ce dont elles ont besoin, au moment voulu. La stratégie de défense Le Canada d’abord aura pour résultat une Force maritime présente sur trois océans, une puissante Armée de terre, une Force aérienne revitalisée et des Forces d’opérations spéciales adaptées qui permettront aux Forces canadiennes d’assurer une meilleure sécurité au pays et d’avoir une plus grande influence à l’étranger.

Le Budget 2007, qui a été déposé pendant l’exercice financier et faisant l’objet du présent rapport, a réaffirmé les investissements annoncés dans le Budget 2006, et a transféré 175 millions de dollars des dépenses prévues pour 2009–2010 à l’exercice financier à venir afin d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de défense Le Canada d’abord.

Outre l’acquisition d’équipement neuf, la croissance de l’effectif de la Force régulière et de la Réserve demeure l’une de nos grandes priorités. En dépit des défis, la Force régulière et la Réserve ont toutes deux connu une croissance d’environ 1 000 membres pendant l’exercice couvert par le rapport. Cela comprend une augmentation de 53 p. 100 du nombre d’officiers cliniciens (médecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) du cadre de la Première réserve des Services de santé.

Tirant parti de notre relation de défense avec l’allié le plus important du Canada – les États‑Unis –, la Défense nationale a aussi entrepris le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, qui a été établie lorsque l’Accord a été renouvelé à perpétuité en mai 2006. Cette nouvelle mission améliorera la capacité du Canada et des États‑Unis à déceler les menaces maritimes et d’y réagir avant qu’elles n’atteignent les rives du continent.

La mission actuelle en Afghanistan est demeurée le principal objectif opérationnel des Forces canadiennes en 2006–2007. Les quelque 2 500 membres des FC qui servent dans le cadre de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan continuent de jouer un rôle clé au sein de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité dirigée par l’OTAN qui s’efforce d’améliorer le contexte de sécurité en Afghanistan et aide à rebâtir le pays. Nous réalisons des progrès – chose impensable il y a seulement quelques années – ce qui témoigne de la volonté et du courage du peuple afghan, ainsi que de l’engagement du Canada et du reste de la communauté internationale. Ainsi, les travaux actuels des Forces canadiennes, visant à construire une nouvelle route à deux voies reliant le district de Panjwayi à l’autoroute Un dans le Nord, constitueront un développement majeur pour la région. Cela permettra aux fermiers de transporter leurs fruits et légumes vers de plus gros marchés, aux médecins des grands centres urbains de visiter des villages où l’on ne trouve aucun service médical et au personnel militaire et policier d’intervenir lorsqu’une crise survient. Nos sapeurs de combat travaillent avec des équipes de construction locales pour bâtir cette route, tandis que nos soldats s’affairent à les protéger. Ce projet ne représente que l’un des nombreux signes des progrès réalisés en Afghanistan qui sont le résultat direct de la participation canadienne.

Lorsqu’il s’agit de protéger notre pays, les Forces canadiennes se fient au dévouement et à l’engagement de tous les membres de l’équipe de la Défense – les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Il me tarde de poursuivre mes travaux avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les membres du Parlement et du Sénat afin d’améliorer encore les Forces et d’apporter un appui constant à nos courageux militaires.

 

Le Ministre de la Défense nationale

 

 

L’honorable Peter G. MacKay, C.P., député

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2006–2007 du ministère de la Défense nationale.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il repose sur l’architecture d’activités de programmes (AAP), dont témoigne sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
• Il présente des renseignements logiques, complets, équilibrés et fiables.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confiés à la Défense.
• Il fait état des finances en fonction des données approuvées qui se trouvent dans les budgets des dépenses et dans les Comptes publics du Canada.

Le Sous-ministre

 

Robert  Fonberg

Section I : Aperçu ministériel

Raison d’être

La mission de la Défense

Les organisations du portefeuille de la Défense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces canadiennes ont trois rôles :

• protéger la population canadienne au pays et défendre notre souveraineté;
• défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États‑Unis;
• contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Le portefeuille de la Défense
Le portefeuille de la Défense est constitué du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Les FC, quant à elles, sont formées de commandements d’armée (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement aérien), de commandements opérationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada, Commandement du soutien opérationnel du Canada) ainsi que d’un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire). Le portefeuille de la Défense comprend aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations ci-après indiquées.

• Un service de police comprenant la Police militaire et le Service national des enquêtes sous la supervision technique du Grand prévôt des Forces canadiennes
• Un système de justice militaire administré sous la surveillance du Juge‑avocat général.
• Des services d’aumônerie.
• De vastes réseaux de communication au Canada et à l’étranger.
• Des services de lutte contre les incendies.
• Des services médicaux et dentaires, les membres des FC étant exclus à la fois de la Loi canadienne sur la santé de 1984 et du Régime de soins de santé de la fonction publique.
• Des programmes pour les jeunes, plus précisément le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens.
• L’Académie canadienne de la Défense.
• L’Autorité des griefs des Forces canadiennes.
• L’Agence de logement des Forces canadiennes.
• L’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes.

La Défense comprend aussi les organisations indépendantes ci‑après nommées qui relèvent directement du ministre de la Défense nationale.

• Le Cabinet du Juge-avocat général.
• Le Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
• Le Secrétariat national de recherche et sauvetage.
• Le Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, sous la direction du ministre de la Défense nationale. Outre la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense nationale est aussi responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés à l’appendice C. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état‑major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes. »[2]

Le Comité des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire relèvent du ministre de la Défense nationale, mais ne font pas partie du ministère de la Défense nationale proprement dit. Cette situation hiérarchique et organisationnelle vise à assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie nécessaire pour éviter les conflits d’intérêt.

Des domaines particuliers de l’obligation de rendre compte des résultats, ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous‑ministres adjoints et des chefs d’état‑major des armées, sont décrits en détail dans le Plan de la Défense. L’organigramme du Quartier général de la Défense nationale se trouve à la section III.

Principaux partenaires et intervenants
La Défense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident à soutenir sa mission, ses programmes et ses activités. La grande envergure du mandat de la Défense se reflète dans la complexité et la diversité de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure à l’appendice B.

Ressources ministérielles

La Défense s’est servie de la structure d’AAP pour la première fois pendant toute une année financière en 2006–2007. L’on a consacré des efforts considérables à rendre opérationnelle l’AAP de la Défense. L’on a apporté des changements, notamment par les mesures suivantes :

• des initiatives didactiques, comme des exposés à l’intention du personnel du MDN et des FC, y compris les cadres planificateurs des opérations et les contrôleurs;
• des initiatives de planification, par la structuration de l’information financière relative à la planification des activités en fonction de la structure d’AAP;
• la supervision des processus, en précisant le centre de coût originel et les attributions de projet aux sous‑sous‑activités d’AAP et en assurant le suivi de tout changement d’attribution ultérieur au niveau de la direction;
• la gestion des processus, par la définition d’un processus de création de nouveaux centres de coûts et la précision du processus d’attribution;
• les améliorations techniques, par le développement d’un logiciel de soutien à la prise de décisions financières avec le Groupe des Finances et des Services du ministère de la Défense afin d’extraire les données financières et d’en faire rapport conformément à la structure d’AAP.

Malgré les progrès réalisés, et compte tenu de la taille et de la complexité de la Défense, il y a place à l’amélioration. Au fur et à mesure que l’AAP viendra à maturité, la Défense s’attend à connaître de nouveaux problèmes relativement à l’adaptation des processus de planification et à la création des compétences internes et de la compréhension externe permettant de mettre en œuvre la politique de SGRR au sein de la Défense. Grâce aux efforts collectifs des principaux intervenants internes et externes, la Défense est convaincue que les efforts déployés pour mettre en œuvre l’AAP garantiront que nous faisons rapport des résultats et des dépenses et de ce fait, nous faisons preuve de responsabilité et de transparence à l’égard de la population canadienne.

Ressources financières totales pour l’année financière 2006–2007

(en milliers de $)	Dépenses prévues 2006–2007	Total des autorisations 2006–2007	Dépenses réelles 2006–2007
Dépenses ministérielles	15 463 816 $	15 922 439 $	15 682 631 $
Dépenses d’immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles)	2 499 609 $	2 513 788 $	2 382 630 $

^{Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)}

Ressources humaines

	Prévues 2006–2007	Réelles 2006–2007
Militaires (Force régulière)4	63 461	63 7791
Civils	24 169	24 4192
Total3	87 630	88 198
Notas : Le compte réel des ETP se fonde sur l’AAP approuvée et est signalé conformément aux trois activités de programme de la Défense. Certains des ETP des centres de coûts manquants ont été comptabilisés en estimant les ETP dans ces domaines et en les attribuant à « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées ». Ces données des ETP sont calculées à partir d’une formule financière représentative, vu qu’il n’y a pas de rapport 1:1 constant entre les ETP et les programmes. Une ventilation des ETP par activité de programme se trouve à la section III : aux tableaux 17, 18 et 19. Les données de l’effectif de la Réserve en service de classe C ne sont pas compris dans les données prévues et réelles relatives aux militaires (Force régulière) de 2006–2007. Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la Réserve, voir la section II, à la page 45.

Rendement ministériel

L’efficacité avec laquelle la Défense a utilisé ses ressources pour le RMR 2006–2007 a été évaluée par le biais d’un agencement de renseignements sur le rendement/systèmes des organisations de niveau 1[3] ainsi qu’un cadre de gestion du rendement central constitué d’un tableau de bord équilibré qui évolue au fil du temps. Toutes les organisations de niveau 1 ont recours à un processus de signatures d’autorisation en fonction de leur secteur de responsabilité lorsqu’elles présentent leurs renseignements respectifs sur le rendement en vue du RMR, lequel fait l’objet d’un examen de l’état‑major central afin d’en garantir l’uniformité. Pendant l’année financière 2006–2007, le Ministère a continué de veiller à ce que les ressources soient attribuées en fonction des priorités et des besoins actuels. Bien que les opérations en cours sont demeurées la première priorité, les ressources supplémentaires rendues disponibles grâce à des ajustements de programme ont été attribuées par le biais du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme. En outre, la Défense a assuré le suivi de ses objectifs ministériels stratégiques grâce au tableau de bord équilibré qui est examiné par la haute direction à intervalles réguliers tout au long de l’année financière.

État du rendement ministériel

Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MND et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité
Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivités sécuritaires et protégées; Affaires internationales – Contribue à un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique.
			2006–2007
État du rendement			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Activité de programme – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	Priorité ministérielle 1 Transformer et moderniser les FC (Nouveau) Adopter une approche pleinement intégrée et unifiée d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacité opérationnelle. Les initiatives principales comprennent le développement du COM Canada, des six secteurs de la Force opérationnelle interarmées, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un État-major interarmées stratégique, d’une Force de réaction rapide, de forces opérationnelles propres aux missions et d’un système d’état de préparation géré afin d’améliorer la capacité à mettre sur pied et à déployer des forces intégrées. (En cours) Adopter un cadre et un processus intégrés et d’orientation stratégique de développement de la force, y compris l’expansion de la Force régulière et de la Réserve, en veillant à ce que les militaires soient bien entraînés et équipés et en montant une Équipe de la Défense diversifiée et très motivée. Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Défense (Nouveau) Améliorer la planification des investissements stratégiques* et accélérer les activités de réforme de l’approvisionnement**. (Nouveau) Garantir une mise en œuvre réussie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrôleur* et la Loi sur la modernisation de la fonction publique *.	État du rendement   Attentes dépassées Nota : Voir les pages 8, 20-21 et 25-32 pour une explication des résultats.     Attentes comblées Nota : Voir les pages 14-17, 20-21 et 32-53 pour une explication des résultats. Attentes comblées* et non comblées** Nota : Voir les pages 21-23 et 53-60 pour une explication des résultats.   Attentes dépassées* Nota : Voir la page 21 pour une explication des résultats.	12 561 091 $	12 452 034 $

Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international
Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada : Affaires sociales – Contribue au maintien de collectivités sécuritaires et protégées; Affaires internationales – Contribue à un monde sécuritaire et protége grâce à la coopération internationale et un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique.
				2006–2007
État du rendement				Dépenses prévues	Dépenses réelles
Activité de programme – Mener des opérations	Priorité ministérielle1 Protéger la population canadienne grâce à l’exécution d’opérations (En cours) Mener des opérations au pays et à l’étranger. (En cours) Améliorer les partenariats opérationnels avec d’autres ministères, d’importants organismes de sécurité et les alliés.	État du rendement Attentes dépassées Nota : Voir les pages 20 et 60-70 pour une explication des résultats figurant au document. Attentes dépassées Nota : Voir les pages 19 et 71-77 pour une explication des résultats figurant au document.	1 974 706 $			2 355 403 $

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada : Affaires économiques – Contribue à une économie innovatrice et axée sur les connaissances; Affaires sociales – Contribue à une culture et à un patrimoine canadiens dynamiques; Affaires internationales – Contribue à un monde sécuritaire et protége grâce à la coopération internationale et un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique; Affaires gouvernementales – Contribue dans une moindre mesure à ce résultat du Gouvernement du Canada.
				2006–2007
État du rendement				Dépenses prévues	Dépenses réelles
Activité de programme – Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	Priorité ministérielle1 Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada (En cours) Élargir les partenariats stratégiques avec les ministères clés en matière de sécurité ainsi que d’autres ministères et organismes. (En cours) Continuer à consolider les ententes de défense et de sécurité avec les États-Unis, afin d’améliorer la sécurité nationale et continentale, et avec les alliés du Canada afin d’améliorer la sécurité internationale.	État du rendement   Attentes dépassées Nota : Voir les pages 21-23 et 77-88 pour une explication des résultats figurant au document.   Attentes dépassées Nota : Voir les pages 21-23, 88-91 et 89-92 pour une explication des résultats figurant au document.	928 019 $			875 194 $
Nota 1 : Un tableau de concordance montrant la relation entre les priorités ministérielles pour la Défense et les activités de programme se trouve à la page 24.

^{Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense.}

Résumé du rendement global

Pendant l’année financière 2006–2007, la Défense nationale s’est affairée très activement à s’acquitter de sa mission, soit « Défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales ». Un résumé des résultats relatifs à la réalisation de la mission, en fonction des trois activités de programme suit ci-après.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Pendant l’année financière 2006–2007, la Défense a pu maintenir la cadence opérationnelle pour les opérations planifiées ainsi que celles d’urgence, et ce à l’état de préparation approprié, et mettre sur pied des forces d’appoint pour répondre aux besoins inattendus. Dans le cadre de la Transformation des FC, la Défense a mis sur pied deux forces opérationnelles régionales – Atlantique et Pacifique – dotant le Canada d’une Marine capable d’effectuer des opérations à partir des côtes Est et Ouest ainsi que de l’Arctique. En outre, le noyau des groupes-bataillons de défense territoriale a été établi à l’échelle du Canada. La Force aérienne a continué d’assurer la puissance militaire aérospatiale nécessaire pour protéger le Canada et l’Amérique du Nord et pour les déploiements en compagnie des alliées et des partenaires de la coalition.

La Défense, par le biais du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), a développé la capacité de déployer rapidement des formations interarmées, une capacité d’intervention immédiate et des forces opérationnelles propres à des missions qui peuvent agir seules ou à l’appui du COM Canada, du COMFEC ou des forces alliées.

Les Forces canadiennes ont continuellement maintenu en puissance une force armée apte au combat et viable et a fourni quelque 2 500 militaires, dont 300 réservistes en service de classe C, lors de deux rotations de la Force opérationnelle interarmées de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, pour un total d’environ 5 000 membres des FC.

La capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces à disponibilité opérationnelle élevée afin de respecter les engagements en matière de défense et de sécurité a exigé de la Défense non seulement qu’elle crée une structure organisationnelle adaptable, mais qu’elle fournisse la capacité de soutien voulue pour développer et maintenir une Équipe de la Défense efficace et professionnelle. Ces objectifs ont été atteints grâce à nombre d’initiatives entreprises afin de recruter et de maintenir en poste des militaires. La Défense a aussi donné suite aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics en la matière. Des démarches de recrutement sont également en cours afin de faire correspondre la croissance de l’effectif civil aux priorités stratégiques du Ministère.

La nécessité de doter nos troupes des outils dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs missions, de les protéger du danger et de les rendre interopérables avec nos alliés les plus proches — particulièrement les É.‑U. et l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) — a défini le besoin d’acquisitions d’immobilisations. Bon nombre de nouveaux projets ont été enclenchés ou ont évolué au cours de l’exercice faisant l’objet du présent rapport, dans le but de moderniser et de transformer les FC. Des renseignements détaillés sur ce programme de capacités se trouvent à la section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Mener des opérations
La Défense a répondu aux exigences d’exécuter des opérations efficacement au pays et à l’étranger en fournissant des forces maritimes, terrestres, aériennes et d’opérations spéciales qui sont efficientes et professionnelles, soutenues par nombre de partenaires et d’organismes.

La Défense a mené des opérations visant à détecter, à dissuader, à prévenir, à évincer et à vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Amérique du Nord tout en maintenant des navires de garde, des aéronefs à disponibilité opérationnelle élevée, des unités d’intervention immédiate et deux Centres des opérations de sécurité maritime. La Défense a maintenu une connaissance de la situation constante grâce au projet de capacité de fusion de l’information et du renseignement interarmées (CFIRI). Celui-ci a fait des progrès considérables pendant l’année financière 2006–2007 en ce qui a trait à la définition des exigences du commandement et contrôle des FC concernant la fusion des renseignements opérationnels. Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a aussi fourni aux ministères clés de l’information sur le renseignement étranger d’origine électromagnétique à l’appui de l’élaboration des politiques gouvernementales et afin de protéger les Canadiens en aidant à réaliser les opérations et en améliorant la connaissance de la situation constante des contextes de défense, de la sécurité et des affaires internationales.

Pendant l’année financière 2006–2007, nous avons mené de nombreuses opérations de recherche et sauvetage en collaboration avec d’autres ministères, dont 1 268 incidents auxquels les FC ont prêté main-forte en 2006[4]. Les opérations des FC ont également porté sur l’aide humanitaire et la planification intense pendant les opérations de secours lors d’inondations et d’incendies de forêt.

La Défense a contribué à la souveraineté du Canada dans le Nord en intensifiant les capacités de surveillance et d’intervention dans la région, en maintenant une présence sur terre et dans les airs, et en continuant de renforcer la présence maritime des FC.

Les FC ont participé activement à diverses missions et opérations internationales pendant l’année financière 2006–2007. Les FC se sont engagées dans 21 missions internationales distinctes allant des opérations de maintien de la paix en République démocratique du Congo, au Soudan, en Sierra Leone, à Chypre, à plusieurs endroits au Moyen-Orient, en Bosnie-Herzégovine aux opérations maritimes dans des théâtres internationaux et continentaux. La contribution du Canada à la campagne internationale contre le terrorisme en Afghanistan est demeurée la première priorité opérationnelle des Forces canadiennes. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale à l’égard de l’Afghanistan, la Défense a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères partenaires et la mission de la FIAS de l’OTAN afin de faire avancer les objectifs d’ensemble du Canada et de la collectivité internationale. Il s’agissait par exemple d’aider à asseoir le pouvoir du gouvernement afghan, de développer les structures de sécurité nécessaires au maintien de la sécurité sans l’assistance de forces internationales et de contribuer au développement d’un milieu stable et sécuritaire où le développement durable et la reconstruction peuvent avoir lieu. Les efforts militaires du Canada ont été principalement ciblés vers la province de Kandahar, où les FC avaient pour responsabilité de perturber les sanctuaires, les lignes de communication et l’efficacité du leadership des talibans. Les efforts canadiens ont considérablement diminué la menace contre la ville de Kandahar. Ils ont ramené le commerce et la collectivité revigorés dans les districts de Panjwayi et de Zhari, ont aidé à la réinstallation de déplacés à l’interne, ont amélioré le réseau routier et facilité un certain nombre de projets du MAECI et de l’ACDI au sud. Les Équipes de liaison et de mentorat opérationnelles ont connu beaucoup de succès, comme en témoigne l’intégration rapide du premier bataillon de l’Armée nationale afghane au sein des opérations de sécurité de la FIAS.

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
La Défense a donné des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste éventail que questions de défense et de sécurité; elle a exploité des possibilités d’améliorer et de former des partenariats stratégiques avec divers ministères et alliés internationaux; elle a renforcé la relation de défense du Canada avec les États-Unis, dont le renouvellement à perpétuité de l’Accord du NORAD, et contribué à la communauté académique canadienne en participant au Forum sur la sécurité et la défense. La Défense a également continué de contribuer à la société canadienne grâce à son programme de recherche et développement et en étant l’un des principaux employeurs du pays. En outre, la Défense a contribué à la société canadienne grâce aux bénéfices industriels régionaux découlant d’une grande variété de projets d’approvisionnement et d’autres investissements. Pendant l’année financière 2006–2007, le MDN et les FC ont aussi apporté une contribution considérable à la sécurité mondiale, particulièrement en Afghanistan, qui est la première priorité des opérations de déploiement des FC.

Influences sur le rendement ministériel

Un certain nombre de facteurs internes et externes ont influé sur le rendement de la Défense pendant l’année financière 2006–2007.

Facteurs externes

Contexte de sécurité international
En 2006–2007, le contexte de sécurité international est demeuré complexe et imprévisible. Si l’éventualité de grandes guerres entre États est restée faible, il n’en reste pas moins que la collectivité internationale se devait de surveiller les points chauds régionaux au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie du Sud et en Asie de l’Est, et d’intervenir. Les États défaillants et en déroute ont continué d’alimenter l’instabilité régionale. Même si des opérations antiterroristes ont perturbé le leadership d’al‑Qaïda, le terrorisme international s’est muté en un mouvement mondial de groupes d’individus islamistes militants, et il demeurera une menace sérieuse pour de nombreuses années à venir. Les organisations terroristes continuent de recruter de nouveaux membres, et la radicalisation d’extrémistes nationaux est une menace de plus en plus dangereuse. La possibilité que des terroristes obtiennent et utilisent des armes de destruction massive demeure aussi une grande source de préoccupation sur le plan de la sécurité. Le contexte de sécurité international a aussi été touché par les tensions suscitées par les programmes nucléaires en Corée du Nord et en Iran.

Conditions socio-politico-économiques changeantes au pays et à l’étranger
Tout au long de l’année financière 2006–2007, l’économie mondiale a continué de croître, particulièrement dans les pays en voie de développement. Nombre de pays ont connu une demande croissance pour des produits comme le pétrole et l’essence, ce qui a fait monter les prix. La montée en flèche des prix de l’énergie a fait augmenter les coûts d’exploitation d’organisations partout dans le monde, y compris chez les forces armées, tout en apportant des profits inattendus pour les États fournisseurs. Des tensions ethniques et religieuses ont continué de miner bien des États.

Facteurs internes
Parmi les facteurs internes importants, notons : l’argent neuf alloué à la Défense dans le Budget 2006; des initiatives gouvernementales pour améliorer l’efficacité bureaucratique; la poursuite des démarches de transformation et de modernisation des FC; diverses évaluations et recommandations de comités du Parlement et de la Vérificatrice générale.

Le budget de la Défense
Le Budget 2006 a augmenté les allocations à la Défense de 5,3 milliards de dollars sur 5 ans. Le Plan budgétaire connexe comportait plusieurs initiatives propres au MDN et aux FC, notamment : l’amélioration de l’infrastructure et du logement dans les bases; l’acquisition de l’équipement voulu pour soutenir des forces maritimes, terrestres et aériennes polyvalentes et aptes au combat; l’augmentation de la capacité des FC à protéger la souveraineté et la sécurité du Canada dans l’Arctique; le début de l’Établissement de groupes-bataillons territoriaux de réservistes pour la défense du pays. Le Budget 2007, qui a aussi été déposé pendant la période faisant l’objet du présent rapport, a confirmé les investissements de la Défense annoncés dans le Budget 2006 et transféré 175 millions de dollars du plan de dépenses 2009‑2010 à celui de 2007–2008 afin d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de défense Le Canada d’abord.

Allocations de fonds à la Défense dans le Budget 2006 et le Budget 2007 (en millions de $)
	2006–2007	2007–2008
Budget 2006
Le Canada d’abord	400	725
Musée commémoratif de l’ARC	1	0
Allocation du Budget 2006	401	725
Budget 2007
Le Canada d’abord	0	175
Total des allocations du Budget 2006 et du Budget 2007	401 $	900 $

^{Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense}

Le financement du Budget 2006 pour l’année financière 2006–2007 a été alloué comme suit :

• augmentation des budgets de fonctionnement pour l’instruction et la disponibilité opérationnelle, y compris le financement pour des priorités comme le carburant et les services publics, ainsi que l’entretien et la réparation des infrastructures;
• augmentation du soutien aux opérations en Afghanistan, la majorité du montant étant consacrée aux pièces de rechange, aux réparations et à d’autres activités cruciales d’approvisionnement;
• correction des pénuries en fournitures essentielles et en services de réparation dans tous les domaines des FC. Ce financement a aidé le MDN à atteindre ses cibles de disponibilité pour certaines flottes essentielles et à prolonger la viabilité des capacités existantes;
• couverture du lancement des travaux liés aux initiatives de Le Canada d’abord pour la défense et l’affirmation de la souveraineté de l’Arctique, l’établissement de bataillons de défense territoriale et d’autres projets de Le Canada d’abord, comme l’acquisition de l’aéronef C-17.

Le contrôle budgétaire de ces projets est réalisé grâce à l’utilisation d’un plafond des dépenses. Le plafond des dépenses annuel repose sur les dépenses en comptabilité d’exercice plutôt que sur les décaissements.

Les projets d’immobilisations financés avec les ressources du Budget 2005 et du Budget 2006 sont achetées au moyen des « fonds d’investissement ». Les dépenses des « fonds d’investissement » sont des décaissements et non des dépenses en comptabilité d’exercice. Par conséquent, les dépenses de « fonds d’investissement» ne comptent pas au titre du plafond des dépenses annuel du Ministère. Au contraire, l’imputation au plafond des dépenses est une charge d’amortissement.

Conformément à cette approche à deux volets (modifiée et en comptabilité d’exercice) à l’égard du contrôle fiscal et des rapports, le présent Rapport ministériel sur le rendement organisera l’information sur les dépenses prévues et réelles pour l’année financière 2006–2007 en deux tableaux distincts qui se trouvent à la section III. Le tableau 1a – Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein) et le tableau 1b – Comparaison des dépenses prévues et réelles (crédits et comptabilité d’exercice).

La gestion du financement budgétaire (dépenses en comptabilité d’exercice) pour de nouveaux projets d’immobilisations et d’infrastructure financés dans les budgets 2005 et 2006 ont continué d’évoluer grâce à l’analyse des leçons retenues lors de l’exécution des projets.

Des consultations interministérielles et des groupes de travail avec des membres du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère des Finances ont permis de poursuivre l’élaboration de lignes directrices sur la production de rapports et la gouvernance associées au financement budgétaire.

Effets des initiatives d’efficience gouvernementale sur la soutenabilité
Deux importants programmes de rationalisation du gouvernement du Canada ont continué de réduire l’augmentation nette réelle du financement de la Défense. Plus particulièrement, les initiatives du Comité d’examen des dépenses (CED) et de la Réforme du système des acquisitions (RSA) ont réduit les allocations totales dès l’année financière 2005–2006 et continueront de le faire pendant plusieurs années. La mise en oeuvre de ces programmes a été un défit, et le MDN gère maintenant l'impact. sur la soutenabilité opérationnelle des systèmes en place car les fonds affectés à l’expansion et aux nouveaux équipements étaient destinés à des activités et à des matériels bien précis. Pour l’année financière 2006–2007, le résultat net a été une réduction de 23 p. 100 des augmentations prévues au financement de la soutenabilité générale.

Le tableau qui suit résume les effets nets des hausses des crédits de soutenabilité dans le Budget 2005 et le Budget 2006, puis de l’application des réductions prévues par le CED et la RSA à la Défense.

Effets de CED et de la RSA sur le financement de la soutenabilité opérationnelle dans le budget 2005 et le Budget 2006 (en millions de $)
	2006–2007
Budget 2005 Soutenabilité opérationnelle	500
Budget 2006 Soutenabilité opérationnelle (proposé pour l’année financière 2007–2008 et au-delà)	148
Moins Réductions de la Défense exigées par le CED et la RSA	(150)
Crédits nets affectés à la soutenabilité	498 $

^{Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense}

Examen de la gestion des dépenses
La Défense s’est conformée entièrement aux demandes du CED. Elle devait réduire ses dépenses de 203 millions de dollars en tout; or, il ne lui reste qu’à allouer 20 millions aux sous-ministres adjoints et aux chefs d’états-majors d’armée appropriés pour atteindre l’objectif. Le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) est responsable de la réduction finale de 20 millions, laquelle a été précisément imputée à la catégorie « Impartition du soutien des infrastructures TI », et les réductions progressives doivent commencer à l’année financière 2007–2008. Toutes les autres réductions prévues par le CED étaient incluses dans les affectations prévues jusqu’à et y compris les réductions de base de l’année financière 2009‑2010. L’attribution à venir de la réduction finale de 20 millions (valeur à l’état stable en date de l’AF 2009‑2010) constituera la dernière compression du CED.

Expansion des Forces canadiennes
Dans le budget fédéral de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’augmenter l’effectif des Forces canadiennes de 13 000 membres de la Force régulière et de 10 000 réservistes. Cela voudrait dire qu’à l’état final, on compterait un effectif rémunéré de 75 000 membres de la Force régulière et de 35 000 membres de la Première réserve.

Le plan initial de la première étape consistait à faire passer l’effectif rémunéré de la Force régulière à 70 000 membres et de la Réserve à 30 000 membres en cinq ans. Or, après une analyse détaillée des ressources nécessaires pour financer toutes les initiatives de la Défense annoncées dans le cadre du Budget 2006, le soutien des engagements opérationnels en Afghanistan, la préparation en vue des Jeux olympiques de 2010 et l’appui à la transformation des FC, l’expansion a été revue à un effectif rémunéré de 68 000 membres de la Force régulière et de 26 000 membres de la Première réserve d’ici l’année financière 2011–2012, ajoutant par le fait même une année au programme.

Force régulière
La cible autorisée de 68 000 militaires prend ses assises sur un taux d’attrition du personnel d’environ 6,1 p. 100. Comme les FC doivent fonctionner à effectif maximal de 68 000 membres, tous grades confondus, toute augmentation soutenue dans le taux d’attrition exigera une augmentation des entrées dans la catégorie de l’instruction, ce qui entraînerait une diminution de l’effectif viable.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RÉGULIÈRE 2006-2007 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

^{Cliquez sur l'image pour l'agrandir}

Notas : L’effectif total a été choisi comme le meilleur indicateur de la croissance du personnel. Il comprend environ 1 100 membres en congé sans solde ou en détention. La cible autorisée de 68 000 est définie selon la moyenne mensuelle de l’effectif rémunéré.

^{Source : Rapports mensuelsdu DSGPM/SMA(GI)/ (Nota : la date de saisie des données peut entraîner une légère variation par rapport aux données de l’APARM/CPM).}

La plupart des nouvelles recrues sont intégrées au système d’instruction. Compte tenu du programme d’enrôlement et du groupe professionnel militaire, elles devraient être pleinement employables d’ici deux à cinq ans.

Même si l’on a dépassé les objectifs de recrutement pour l’année financière 2006–2007, l’attrition a dépassé les projections et, par conséquent, l’effectif des FC n’a pas augmenté comme prévu. En résumé, 37 des 83 groupes professionnels ciblés ont connu une croissance, six sont demeurés stables, tandis que 40 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recruté. Pour soutenir la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan, les FC ont recruté d’avance pour les années à venir pour les groupes des armes de combat de l’Armée de terre, particulièrement dans les groupes de l’infanterie et du Corps blindé. En conséquence, ces deux groupes étaient responsables d’une large proportion de la croissance globale nette. Les démarches de maintien en poste et de recrutement ont connu des progrès encourageants en ce qui concerne les GPM des médecins militaires, des techniciens médicaux, des officiers du génie électrique et mécanique et des sapeurs de combat, dont tous avaient été désignés comme « sous-dotés ». Si l’attrition se maintient aux rythmes élevés connus durant l’année financière 2006–2007, cela restreindra d’autant la capacité des FC à atteindre leurs objectifs annuels relatifs à l’effectif moyen rémunéré.

Force de réserve
La figure 2 compare l’effectif total et l’effectif rémunéré au sein de la Réserve, et elle montre la croissance atteinte au cours de l’année financière 2006–2007. Pour satisfaire aux exigences de l’expansion des FC, les cibles fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 ont été revues, et le nouvel objectif provisoire de la Réserve est un effectif rémunéré de 26 000 membres d’ici le 31 mars 2008. Le soutien de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan exige une augmentation du nombre de réservistes employés sous contrat de service de classe C pendant la période faisant l’objet du rapport. La majeure partie de la croissance de l’effectif total a eu lieu au sein de la Réserve de l’Armée de terre.

FIGURE 2 : ANNÉE FINANCIÈRE 2006-2007 - EXPANSION DE LA RÉSERVE - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

Notas  Les données sur l’effectif total sont calculées à l’aide des registres de la solde de la Première réserve, et elles comprennent le personnel en service de classe C. L’effectif rémunéré est une moyenne mensuelle par année calculée à l’aide des statistiques mensuelles de rémunération qui comprennent le personnel en service de classe C. Les données sur l’effectif rémunéré moyen pour l’année financière 2005–2006 sont calculées en additionnant le personnel en service de classe C du système de la solde de la Force régulière des FC (moyenne mensuelle) aux données du Rapport ministériel sur le rendement de 2005–2006.

^{Source : Registres mensuels du Système de la solde révisé de la Réserve (SSRR) du SMA (Fin SM) en date d’avril 2007.}

FIGURE 3 : EFFECTIF RÉMUNÉRÉ DE LA PREMIÈRE RÉSERVE (AU MOIS) - AF 2006-2007

^{Cliquez sur l'image pour l'agrandir}

Notas Données recueillies sur une moyenne mensuellepuisqu’elle fluctue considérablement d’un mois à l’autre. La fluctuation de juillet est due à la suspension temporaire de l’instruction et des défilés de la Réserve aux unités locales pendant les mois d’été. La fluctuation de décembre est due aux congés des Fêtes. Les données de la classe C ont été tirées de la section d’avril à juillet 2006 de la base de données de l’APARM CPM et des rapports du DIRHG/SMA (GI) pour la période d’août 2006 à mars 2007.

^{Source: Rapport du SSRR par le DFECS/SMA (Fin SM), le 1er avril 2007}

Vérifications, évaluations et recommandations des comités parlementaires
Pendant la période faisant l’objet du rapport, trois chapitres des rapports du Bureau de la Vérificatrice générale du Canada qui comportaient des recommandations visant le MDN et les FC ont été présentés au Parlement. La mise en œuvre de la réponse à la Vérificatrice générale amélioreront l’efficience et l’efficacité en permettant à la Défense de recruter, maintenir en poste, former et déplacer les membres des FC. Des détails supplémentaires se trouvent à la section II, sous « Comité permanent des comptes publics » et au tableau 13 de la section III.

Ministère de la Défense nationale – Architecture d’activités de programme (AAP)

^{Cliquez sur l'image pour l'agrandir}

Lien avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

La Défense contribue activement aux quatre orientations du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous montre les résultats stratégiques de la Défense qui contribuent aux divers résultats du gouvernement du Canada. De plus amples détails sur les contributions de la Défense se trouvent dans la publication Le rendement du Canada et dans ce rapport.

Résultats stratégiques du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques de la Défense
Légende ■ = Contribution principale ◘ = Contribution secondaire	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MND et des FC pour répondre aux engagements en matière de de défense et de sécurité.	Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix,  de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Affaires économiques
Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens	◘
Économie axée sur l’innovation et le savoir	◘		■
Environnement propre et sain	◘
Affaires sociales
Canadiens en santé	◘
Collectivités sécuritaires et sécurisées	■	■	◘
Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	◘		◘
Culture et patrimoines canadiens dynamiques			■
Affaires internationales
Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	◘	■	■
Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable		◘
Partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	■	■	■
Canada prospère grâce au commerce mondial	◘
Affaires gouvernementales			◘

^{Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense}

Priorités ministérielles

Au cours de l’année financière 2006–2007, la Défense a établi des priorités pour orienter ses initiatives en réponse au programme du gouvernement. Les quatre priorités correspondent aux activités de programme et donnent le ton des enjeux de la transformation avec lesquels le Ministère aura à composer.

Protéger les Canadiens grâce à l’exécution d’opérations
Les FC se sont acquittées de leur mandat d’exécuter des opérations à l’étranger, particulièrement en Afghanistan. Bien que des efforts considérables aient été consacrés à l’exécution de cet engagement majeur à un rythme opérationnel constamment élevé, la Force terrestre a maintenu la capacité de réagir efficacement à toute situation au pays qui exige une intervention militaire. En raison de l’importante augmentation du rapport entre les soldats et les marins/aviateurs au sein de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan, l’Armée de terre est moins capable de maintenir l’équilibre des priorités entre les opérations, les initiatives de la Transformation des FC et les activités de soutien. Cependant, tout au long de la période faisant l’objet du rapport, des formations de la Force aérienne et de la Marine ont continué d’effectuer des patrouilles de souveraineté et de maintenir des unités prêtes à la défense continentale.

La Défense est pleinement engagée envers l’approche pangouvernementale aux opérations de déploiement. Il existe des procédures officielles pour coordonner la plupart des questions interministérielles. La Défense a également fait des progrès en ce qui concerne la simplification de la coordination avec ses partenaires dans des domaines comme l’évacuation des non‑combattants et l’aide aux sinistrés. Ceci étant dit, certains ententes interministérielles demeurent ponctuelles. L’on procède à l’élaboration d’un document d’état-major décrivant le cadre stratégique de l’engagement du MDN et des FC avec d’autres ministères afin de renforcer la coopération et la coordination.

Les FC poursuivent leur engagement actif auprès des alliés du Canada par l’entremise d’organisations bilatérales et multilatérales comme l’OTAN, l’ONU et le NORAD.

Transformer et moderniser les FC
La Transformation des FC se déroule comme prévu. Compte tenu de la forte cadence opérationnelle, la grande priorité que le Ministère accorde à la Transformation a poussé les commandants et les états-majors à procéder à des changements fondamentaux aux concepts, aux pratiques, à la structure et, finalement, à la culture. Les deux principaux commandements employeurs de la force — le COM Canada et le COMFEC — se concentrent respectivement sur les principales opérations au pays et à l’étranger. Ils emploient quotidiennement davantage d’équipes intégrées de membres de la Force régulière, de la Réserve et du personnel civil de tous les groupes professionnels et de toutes les armées au sein de la même mission; et ils interviennent plus rapidement aux nouvelles menaces et en cas de catastrophes naturelles.

Les actions simultanées des FC afin de maintenir une vaste mission en Afghanistan, aider aux missions d’évacuation du MAECI au Liban à l’été 2006, et soutenir les améliorations de Sécurité publique Canada à la sécurité des approches maritimes du Canada sont des résultats visibles de la Transformation.

Le COMFOSCAN a développé la capacité de déployer rapidement des formations interarmées, une capacité d’intervention immédiate et la capacité de déployer des forces opérationnelles propres à une mission, à la demande du Chef d’état‑major de la Défense. Ces forces peuvent agir seules ou à l’appui du Commandement Canada, du COMFEC et des forces alliées.

Pendant la période faisant l’objet du rapport, le Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) a amélioré les capacités de soutien opérationnel des FC en mettant sur pied des groupes de soutien du génie et des unités de soutien de la Police militaire dans le cadre d’opérations de déploiement.

Bien que le processus de développement des forces intégrées soit en cours, il y a des indications à l’effet que le processus diminuera les redondances au niveau du développement, créera une plus grande interopérabilité des composantes des FC et augmentera la soutenabilité des forces déployées. La Force de réserve a réussi à élaborer un plan permettant de mieux faire concorder des efforts et les capacités de ses membres aux FC intégrées. Ce nouveau concept d’emploi et de service devrait commencer à prouver sa valeur au cours de l’année à venir.

Groupes-bataillons de la Défense
Dans le cadre de l’expansion globale des FC décrite dans le Budget 2006, l’on devait créer quatre nouveaux groupes-bataillons d’intervention rapide. L’on procède actuellement à une analyse de la faisabilité de l’établissement de ces groupes. Les travaux préliminaires ont commencé dans des sites désignés à l’échelle du Canada afin d’améliorer la capacité des FC à soutenir les premiers intervenants locaux lors de crises nationales grâce à l’établissement de groupes-bataillons de défense territoriale. La création de ces groupes a également été mentionnée dans le Budget 2006.

Planification fondée sur les capacités
Bien que l’on ait fait des progrès mesurables en vue de l’institutionnalisation de la planification fondée sur les capacités, l’atteinte de cet objectif exige plusieurs autres années de travail. Il faudra élaborer les scénarios d’emploi de la force pour lesquels les structures de la force seront définies, et le MDN devrait terminer l’évaluation des documents sur le contexte de sécurité de l’avenir et sur le concept d’opération stratégique au cours de la prochaine période de planification.

Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Défense

Planification de l’investissement stratégique
Le travail du Chef – Développement des forces lors de la production des directives et de l’orientation stratégiques à long terme du Ministère, grâce à la planification fondée sur les capacités et l’élaboration de scénarios, a amélioré l’élaboration de l’investissement stratégique au sein du Ministère. Par conséquent, le chef de programme a enclenché des activités qui permettront de revoir le Plan de la Défense actuel pour en faire plan d’investissement de niveau stratégique décennal. Ce concept a été élaboré dans le but de mieux établir le lien entre les besoins à court terme et la gestion des ressources de défense en vue des objectifs à long terme du développement de nouvelles capacités, y compris le dessaisissement ou le réinvestissement dans les capacités actuelles. Plus particulièrement, deux des principaux points de développement du nouveau plan d’investissement ont été la gestion et l’allocation des ressources de la comptabilité d’exercice et la priorité des ressources nécessaires au soutien des capacités pendant tout leur cycle de vie.

Les travaux de développement du plan d’investissement ont donné lieu à un cadre amélioré pour les prises de décision au niveau supérieur. Les activités de programme associées à l’élaboration du plan ont permis aux décideurs ministériels principaux de mieux étudier l’abordabilité et la faisabilité des principales décisions de programme et de mieux quantifier les compromis ou les réinvestissements exigés pour les principales initiatives.

Modernisation de la fonction de contrôleur
En juin 2004, le Sous-ministre a publié une directive portant sur le renforcement de la responsabilisation et de la fonction de contrôleur qui a donné aux gestionnaires et aux chefs de tous les échelons des instructions et des consignes claires sur les pratiques de gestion et les contrôles, l’intendance des ressources, la probité et les responsabilités fiduciaires. Depuis, à tous les mois de novembre, les contrôleurs de tous les groupes et commandements du Quartier général de la Défense nationale donnent une mise à jour sur la mise en œuvre de la directive au sein de leur organisation. Novembre 2006 marquait la dernière mise à jour officielle, mais la supervision officieuse se poursuivra.

Loi sur la modernisation de la fonction publique
À la fin de 2005, la dernière loi liée à la Loi sur la modernisation de la fonction publique, soit la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), est entrée en vigueur. La LEFP a porté des changements radicaux au recrutement civil et à la dotation afin de faciliter le renouvellement de l’effectif et, même si la Défense a réussi à mettre en œuvre plusieurs de ces changements, le véritable enjeu consiste à changer suffisamment la culture de la Défense pour en arriver à une pleine intégration. Pour la majeure partie de l’année financière 2006–2007, les efforts de la Défense pour mettre en œuvre la LEFP se sont concentré sur l’éducation du personnel des ressources humaines à tous les échelons.

Réforme des modes d’approvisionnement
La Réforme des modes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a signalé que la Défense pourrait économiser de 12 à 15 p. 100 en approvisionnement non spécialisé, ce qui libérerait des fonds pour d’autres priorités du gouvernement. Le tableau qui suit illustre les montants pouvant être « récoltés » de la Défense.

RÉDUCTION DU FINANCEMENT DE LA DÉFENSE AU TITRE DE LA RSA (EN MILLIONS $)
	2005–2006	2006–2007
Réduction des allocations de la Défense	(19,7)	(62,3)
Nota : Les réductions de programmes pour les années ultérieurs n’ont pas été déterminées.

^{Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense}

Jusqu’à maintenant, les équipes des biens et services de la Réforme des modes d’approvisionnement n’ont pas pu réaliser les économies prévues. Ce fait a été reconnu et partiellement corrigé par la réduction annuelle de la cible attribuée à la Défense pour l’année financière 2006–2007, passant de 86,2 à 62,3 millions de dollars.

Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
La Défense a continué d’être un instrument clé de la politique gouvernementale, répondant aux besoins immédiats du Canada en matière de sécurité et façonnant un contexte international qui reflète les valeurs et les intérêts du Canada.

Pendant la période faisant l’objet du rapport, le MDN et les FC ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues des États-Unis afin d’assurer la défense de l’Amérique du Nord. Au sein des Amériques, le Canada a continué de promouvoir la sécurité de l’hémisphère en participant à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques, à la Commission interaméricaine de défense et aux démarches combinées contre le trafic de stupéfiants dans la région des Caraïbes et sur la côte du Pacifique. À l’étranger, des membres des FC ont servi dans le cadre d’opérations avec l’ONU, l’OTAN et diverses coalitions formées dans le but de rétablir la sécurité dans des lieux aussi différents que l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Soudan et le Moyen-Orient.

Lien entre les priorités ministérielles pour la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant a été élaboré afin d’illustrer la relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activités de programme.

	Activités de programme
Priorités ministérielles 2006–2007 Legende :   O = En cours N = Nouvelle   n = Primaire ◘ = Secondaire	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées	Mener des opérations	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale	Type de priorité
Protéger les Canadiens grâce à l’exécution des opérations
Exécuter des opérations au pays et à l’étranger.		n	◘	O
Renforcer les partenariats opérationnels avec les autres ministères, les principaux organismes de sécurité et nos alliés.		n	◘	O
Transformer et moderniser les FC
Adopter une approche pleinement intégrée et unifiée d’alignement de la structure de la force afin de garantir l’efficacité opérationnelle. Les initiatives principales comprennent le développement du COM Canada, des six secteurs de la Force opérationnelle interarmées, du COMFEC, du COMFOSCAN, du COMSOCAN, du COMPERSMIL, d’un État-major interarmées stratégique, d’une Force de réaction rapide, de forces opérationnelles propres aux missions et d’un système d’état de préparation géré afin d’améliorer la capacité à mettre sur pied et à déployer des forces intégrées.	n	◘	◘	N
Adopter un cadre et un processus intégrés et d’orientation stratégique de développement de la force, y compris l’expansion de la Force régulière et de la Réserve, en veillant à ce que les militaires soient bien entraînés et équipés et en montant une Équipe de la Défense diversifiée et très motivée.	n			N
Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Défense
Améliorer la planification des investissements stratégiques et accélérer les activités de réforme de l’approvisionnement.	n			N
Garantir une mise en œuvre réussie des initiatives portant sur la modernisation de la fonction de contrôleur et la Loi sur la modernisation de la fonction publique.	n		◘	N
Contribuer à la collectivité internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Développer des partenariats stratégiques avec des ministères clés en matière de sécurité et d’autres ministères et organismes (p. ex., Équipe Canada).		◘	n	O
Continuer de renforcer les ententes de défense et de sécurité avec les États-Unis pour améliorer la sécurité nationale et continentale, et avec les alliés du Canada pour améliorer la sécurité internationale.		◘	n	O