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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

En gnral, les FC ont pu bien s’acquitter des missions qui leur ont t confies, au pays comme l’tranger, et ont permis aux Canadiens de croire que le MDN et les FC disposent de la capacit pertinente et crdible voulue pour respecter leurs engagements en matire de dfense et de scurit.

Des amliorations marques se produisent l’chelle des FC. Les Forces terrestres, maritimes et arospatiales ont mis en œuvre de nouvelles initiatives pour amliorer leur rendement respectif, notamment l’attnuation des pnuries de personnel grce un plus grand recours aux Rservistes et aux civils du MDN, l’tude des concepts de guerre interarmes et amphibie, la cration d’un document stratgique de la Force arienne et d’une doctrine arospatiale des FC. Les projets d’acquisition d’immobilisations serviront aussi amliorer la protection des forces ainsi que la mobilit et la dployabilit des FC.

Les tableaux qui suivent soulignent les ralisations de la Dfense en ce qui a trait l’activit de programme  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres  pendant l’anne financire 2006–2007.

Ressources utilises

Ressources financires


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total autoris
2006–2007
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses du Ministre 12 561 091 $ 12 566 967 $ 12 452 034 $
Dpenses d’immobilisations (comprises dans les dpenses du Ministre) 2 290 763 $ 2 261 026 $ 2 139 798 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre).

Ressources humaines


  Prvues
2006-2007
Relles
2006-2007
Militaires (Force rgulire) 56 890 56 484
Civils 20 370 22 309
Total 77 260 78 793
Nota : Pour avoir de l’information sur l’effectif de la Rserve, voir la section II en page 45.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles, intgres et efficaces sur le plan maritime

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Marine s’est acquitte avec succs de sa mission de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces maritimes aptes au combat et polyvalentes pouvant tre employes au pays et l’tranger, rpondant tous les engagements oprationnels. Cela comprenait le maintien d’un navire de garde sur les deux ctes et un groupe oprationnel mixte de contingence au niveau de disponibilit oprationnelle requis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Marine a dfendu le pays en protgeant et maintenant la souverainet des trois approches ocaniques du Canada grce l’appui de la Dfense d’autres ministres, notamment en effectuant 171 jours de mer de patrouille de scurit maritime, 112 jours de mer de patrouille de surveillance des pches et 47 jours de mer pour des oprations antidrogue. L’on a galement maintenu une prsence dans les eaux arctiques, soit 68 jours de mer.

La scurit maritime mondiale a t maintenue grce au commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN et le dploiement du NCSM Ottawa dans la rgion du Golfe avec un groupe aronaval expditionnaire amricain. La Marine a galement fait des progrs en matire de connaissance constante de la situation en maintenant un Centre des oprations de scurit maritime interinstitutions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur les deux ctes, et a men des expriences intgres d’effets tactiques lies aux manœuvres littorales.

Force oprationnelle permanente de contingence – Exprience intgre d’effets tactiques
En novembre 2006, la Marine a men l’exprience intgre d’effets tactiques (ITE Ex) avec la participation de plus de 1 000 membres des FC. L’ITE Ex comprenait un groupe oprationnel naval form des NCSM Athabaskan, Halifax, Preserver et Windsor, une unit arienne expditionnaire forme d’hlicoptres CH-124 Sea King et de l’aronef de patrouille maritime CP-140 Aurora et une force de dbarquement de soldats du Royal 22e Rgiment. Le soutien, assur par les Forces navales des tats-Unis, consistait en des mentors et la participation du USS Gunston Hall, un navire amphibie de classe Whidbey Island, et du USS Doyle, une frgate de classe Oliver Hazard Perry.

L’ITE Ex a aid les FC valuer les enjeux associs au dveloppement d’une force expditionnaire maritime. En raison des pressions oprationnelles et fiscales, les travaux sur la FOPC ont t suspendus. Le CEMFM, appuy par le CEMAT et de CEMFA, continuera cependant soutenir l’laboration de concepts de manœuvres interarmes littorales oprationnelles/tactiques, d’effets intgrs et de guerre amphibie par le biais du Centre de guerre navale des Forces canadiennes.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan terrestre

Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Commandement de la Force terrestre (CFT) a continu de produire une Force terrestre viable, efficace au combat capable d’effets terrestres cibls, intgres, pertinente sur le plan stratgique, adaptable sur le plan oprationnel, et dcisive sur le plan tactique.

Au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport, deux rotations de quelque 2 100 membres des FC, pour un total de 4 200 militaires – soit 21 p. 100 de l’effectif total de l’Arme de terre – ont jou un rle crucial sur l’chiquier international en dirigeant la Force oprationnelle de l’OTAN dans le sud de l’Afghanistan, dans le cadre d’une mission dicte par l’ONU, la demande du gouvernement afghan. La mission est principalement mene par des forces de l’Arme de terre, renforce par du personnel de la Force arienne, grce la mise sur pied semi-annuelle de forces oprationnelles disponibilit oprationnelle leve. Cependant, cette impressionnante contribution stratgique la scurit internationale a t rendue possible uniquement en dpassant la capacit du CFT mettre sur pied des forces considrables au pays. Ainsi, il sera difficile d’excuter des oprations d’envergure au Canada, et il en sera ainsi tant et aussi longtemps que l’on ne diminuera pas progressivement notre engagement en Afghanistan ou qu’on n’y mettra pas un terme.

Oprations, transformation, expansion et soutien des FC
Le CFT a l’intention de s’largir de faon dynamique afin d’accrotre sa base de mise sur pied des forces et le rendre plus adaptable aux autres lments des FC et capable de produire des effets terrestres intgrs. Par suite de l’attrition et des besoins de la Transformation en matire de personnel, la taille de l’Arme de terre est reste la mme pendant l’anne financire 2006–2007. Des initiatives de la Transformation des FC ont fait passer un nombre important de recrues de l’Arme de terre d’autres commandements d’arme, et le CFT subira le dsquilibre entre les oprations, la transformation et le soutien jusqu’ l’anne financire 2007-2008.

L’attrition est plus marque dans les groupes professionnels militaires spcialiss, et le manque de personnel pour remplacer les techniciens dploys a entran des lacunes au niveau de l’entretien de l’quipement. Le Chef d’tat-major de la Dfense (CEMD) a attnu les lacunes en accordant du financement permettant aux units de remplacer le personnel dploy par des rservistes et des civils de la Dfense.

Le noyau des groupes-bataillons de dfense territoriale a t tabli l’chelle du Canada.

Pendant l’anne financire 2006–2007, 3 900 rservistes de l’Arme de terre — soit presque 23 p. 100 de l’effectif de la Rserve de l’Arme de terre de 16 973 membres — ont t dploys ou travaillaient temps plein pour remplacer le personnel de la Force rgulire. Cette situation a cr des lacunes en leadership au niveau de l’unit au sein de la Rserve, lesquels doivent tre surveills troitement afin de garantir que les units de la Rserve demeurent capables de mettre sur pied des forces.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces oprationnelles intgres et efficaces sur le plan arospatial

La Force arienne a continu de s’acquitter de sa responsabilit l’gard du dveloppement d’une puissance militaire arospatiale pour dfendre le Canada et l’Amrique du Nord, et de se dployer dans le cadre d’oprations avec les allis et les partenaires de coalition.

Le personnel polyvalent et trs comptent continue d’tre la source de la souplesse et de la capacit d’intervention de la Force arienne. La Dfense vise maintenir un effectif trs comptent qui est assez nombreux pour assurer l’appui et le soutien des missions qui lui sont confies. L’on a fait suffisamment de progrs par rapport cet objectif, particulirement en ce qui a trait la formation des techniciens, pour garantir que la capacit de production correspond aux besoins, pour augmenter le rendement des systmes et pour favoriser le perfectionnement professionnel des techniciens en activit de service. Ces dmarches permettent par ailleurs d’amliorer la capacit de l’cole de technologie et de gnie arospatial des Forces canadiennes (ETGAFC) dans le monde moderne de l’instruction grce des technologies didactiques comme la modlisation et la simulation afin d’amliorer l’efficience au niveau de l’utilisation des ressources.

Pendant l’anne financire 2006–2007, la Dfense a labor la Stratgie de la Force arienne (qui sera publie l’automne 2007), qui explique comment on coordonnera les travaux d’un vaste ventail d’organisations internes et externes la Force arienne dans les domaines suivants : ressources humaines; recherche et dveloppement; infrastructure et organisation; concepts, doctrine et instruction collective; gestion de l’information; quipement, fournitures et services. Au moyen du dcoupage des sujets de la Stratgie de la Force arienne, la Dfense a commenc dgager o et quand il faudra des ressources supplmentaires. Ces renseignements seront intgrs au Plan de campagne.

Composante de la Stratgie de la Force arienne, le Plan de campagne dresse la liste des activits qui transformera des intentions stratgiques en puissance arospatiale. L’laboration du Plan de campagne a aid la Force arienne amliorer la gestion de ses priorits relativement la mise sur pied et au maintien en puissance des capacits arospatiales. En vertu du Plan de campagne, l’on a consacr beaucoup d’efforts la prparation de l’introduction au cours des annes venir de plusieurs nouveaux types d’aronefs, dont le transport stratgique CC-177 Globemaster, l’aronef de transport tactique et les hlicoptres de transport moyen lourd.

Le cadre initial des pilotes, d’arrimeurs ainsi que de personnel de maintenance et de personnel mobile des mouvements ariens du CC-177 Globemaster a termin l’instruction avec les Forces ariennes des tats-Unis (USAF) en mars 2007. Pour dvelopper et amliorer davantage les capacits du CC-177, ces pilotes, arrimeurs et membres du personnel de maintenance resteront avec la USAF pour une formation en cours d’emploi. La formation du reste du personnel du CC‑177 Globemaster se poursuit et devrait concider avec la livraison des trois autres aronefs.

La planification de l’acquisition de nouveaux aronefs de recherche et sauvetage voilure fixe ralentira afin de permettre la Force arienne de terminer l’intgration du CC-177 Globemaster, du transport arien tactique et des hlicoptres de transport moyen lourd. tant donn que la recherche et le sauvetage au pays constituent une grande priorit de la Force arienne, le CC-130 Hercules et le CC-115 Buffalo resteront dans l’inventaire et seront r-assigns l’arrive du nouvel aronef de SAR voilure fixe.

Le Centre de guerre arospatiale des Forces canadiennes (CGAFC), qui a t mis sur pied en octobre 2005, est devenu le moteur de la Force arienne en matire d’laboration de concepts, d’exprimentation, ainsi que de diffusion de la doctrine et des leons retenues. Un jalon important a t franchi lorsque le CGAFC a expos la Doctrine arospatiale des FC, qui a t publie en fvrier 2007.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des Forces interarmes, nationales, unifies et d’oprations spciales

Commandement Canada
Le principal objectif du Commandement Canada et de ses forces oprationnelles interarmes rgionales (FOIR) est d’assurer la disponibilit oprationnelle permettant de faire face aux besoins nationaux et continentaux en matire de dfense et de scurit.

Le personnel de l’tat-major du Commandement Canada, mis sur pied le 1er fvrier 2006, compte 91 militaires et 20 civils. Le Commandement Canada voluera au fur et mesure que sa relation avec les structures de niveau stratgique prend de la maturit. Par consquent, il lui faudra un certain temps avant d’arriver sa forme finale. Par suite du rythme lev des oprations et de la forte demande en personnel chevronn, le Commandement Canada a fonctionn durant la priode faisant l’objet du prsent rapport avec seulement 90 p. 100 de son effectif. Les FOIR ont reu des ressources supplmentaires, mais ils auront vraisemblablement besoin de davantage de personnel s’ils veulent s’acquitter de leurs responsabilits en matire d’emploi de la force.

Dans sa sphre de responsabilit, le Commandement Canada a atteint ses objectifs de dfense grce la surveillance et au contrle du territoire canadien. En collaborant avec d’autres ministres, le Commandement Canada a combl un vaste ventail de demandes d’aide militaire et de soutien; par exemple, le soutien apport la GRC comprenait 660 heures de vol du CH-146 Griffon ayant servi lors d’oprations de lutte contre le trafic de stupfiants qui ont permis de saisir des biens valant environ 177 millions de dollars.

Le quartier gnral du Commandement Canada a aussi renforc sa relation avec le quartier gnral de son vis--vis amricain, soit le Commandement de l’Amrique du Nord (USNORTHCOM). Des officiers de liaison ont t permuts afin de faciliter les oprations, les exercices et la planification. En travaillant en troite collaboration avec le USNORTHCOM et le NORAD, le Commandement Canada a contribu au dveloppement de la mission d’alerte maritime du NORAD.

tat-major du Commandement de la Force expditionnaire du Canada
L’tat-major du Commandement de la Force expditionnaire du Canada (COMFEC) devait crotre considrablement, en taille et en capacit, pendant l’anne financire 2006–2007, mais il demeure au niveau de la capacit initiale parce que les ressources ncessaires sa croissance ont t consacres d’autres projets de la Transformation des FC. Les principaux points amliors comprennent le Centre de commandement et la gestion du personnel. La capacit de l’tat-major composer avec certaines fonctions continue tre restreinte, mais elle voluera conformment aux besoins.

Nanmoins, le COMFEC a command et excut toutes les oprations internationales des FC pendant l’anne financire 2006–2007. Les FC se sont engages dans 21 missions diffrentes l’extrieur de l’Amrique du Nord, allant de l’aide humanitaire, comme l’appui au MAECI lors de l’vacuation du Liban de plus de 15 000 citoyens canadiens, aux missions de combat en Afghanistan, de concert avec des partenaires internationaux. Des renseignements supplmentaires se trouvent plus loin dans le prsent chapitre, sous  Oprations internationales .

Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada
Le Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada (COMFOSCAN) est une force intgre permanente qui gnre un vaste ventail de capacits de forces d’oprations spciales adaptables capables d’effets stratgiques et de prcision un niveau lev de disponibilit oprationnelle. Il est de nature autonome et exhaustive, ce qui garantit qu’il ragit immdiatement aux menaces au pays et l’tranger.

Le COMFOSCAN produit des forces oprationnelles ciblant une rgion et adaptes des tches afin de satisfaire aux exigences de sa mission. Les units oprationnelles du COMFOSCAN utilisent de l’quipement de pointe, et elles sont pleinement entranes dans les techniques d’oprations spciales et les mesures contre-terrorisme. L’instruction et le perfectionnement en matire de capacits d’intervention en cas de menace chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) continuent d’tre assurs principalement par le biais de la Compagnie interarmes de dfense nuclaire, biologique et chimique (Cie IDNBC) qui fait partie de l’quipe nationale mixte d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nuclaire. Avant d’tre accepts dans les units du COMFOSCAN, les membres des FC subissent un rigoureux dpistage physique et psychologie.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le COMFOSCAN a accru ses capacits en tablissant des lments du Rgiment d’oprations spciales du Canada, dont une grande part des lments du QG et du soutien ainsi que la premire compagnie d’action directe, en plus d’assumer le contrle oprationnel du 427e Escadron d’oprations spciales d’aviation. Dans le cadre de l’intervention globale du COMFOSCAN, l’escadron constitue un membre crucial de l’quipe intgre des oprations de contre-terrorisme et un lment cl de la capacit des forces d’oprations spciales dployes.

Commandement du soutien oprationnel du Canada
Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN) a enclench plusieurs initiatives visant amliorer les capacits de soutien oprationnel, notamment la mise sur pied du Groupe de soutien des oprations techniques (GSOT) et le transfert de la 1re Unit d’appui du gnie cette nouvelle formation du Groupe de soutien interarmes des Forces canadiennes. Le GSOT coordonnera la mise sur pied d’quipe de soutien gnral du gnie l’chelle de l’Arme de terre, de la Marine et de la Force arienne, processus qui tait autrefois ponctuel chaque besoin. Le COMSOCAN a galement tabli le Groupe de soutien des oprations de la police militaire afin de coordonner la mise sur pied d’units de la Police militaire pour les oprations de dploiement. Cette initiative comprenait la cration du cadre initial de l’Unit des services de protection des Forces canadiennes qui est charge de la protection rapproche du personnel militaire qui se dplace en zone trs menace.

Systme intgr de gestion de l’tat de prparation
En raison du rythme rapide des oprations et afin d’appuyer les objectifs de la Transformation qui consistent mettre sur pied des forces pertinentes sur le plan stratgique, souples sur le plan oprationnel et dcisives sur le plan tactique, un effort norme a t dploy en 2006–2007 pour mettre en place un Systme intgr de gestion de l’tat de prparation (SIGEP). Les FC tireront profit des processus existants d’tablissement de rapports sur l’tat de prparation des trois armes, de la haute direction et des commandements oprationnels et prsentera de nouvelles faons de dterminer les besoins en matire d’information sur l’tat de prparation au niveau stratgique et de nouveaux moyens d’y rpondre. Le SIGEP des FC appuiera directement l’utilisateur d’une force qui dtermine les besoins de la mission et les responsables de la mise sur pied d’une force qui fournissent des forces bien prpares, quipes et motives qui doivent tre gres l’aide d’un systme qui permet au CEMD de considrer les exigences oprationnelles par rapport aux objectifs du gouvernement ainsi qu’aux priorits, aux capacits et la viabilit du Ministre et des FC.

La Marine a excut le processus de disponibilit oprationnelle et de maintien en puissance (DP et MP) des Forces maritimes, et a labor des plans de soutien afin de garantir une capacit oprationnelle efficace, abordable et viable. La politique de DP et MP ciblait principalement la mise sur pied et le maintien en puissance de forces maritimes polyvalentes et aptes au combat pour rpondre aux besoins du Canada en matire de capacits de dfense.

La Marine a russi mettre des navires dans l’tat de disponibilit voulu pour rpondre tous les engagements oprationnels ainsi qu’aux affectations des navires de garde, de mme qu’aux exigences du Groupe oprationnel mixte de contingence, et ce, tout au long de l’anne. Exception faite des navires dploys de classe Iroquois du 1er Groupe de la Force navale permanente de l’OTAN (SNMG 1), tous les navires disponibilit oprationnelle leve n’ont pas atteint le nombre de jours de mer souhait en raison de restrictions au niveau des ressources. Les navires disponibilit oprationnelle standard ont pu atteindre le nombre de jours de mer escompt.

Le Plan d’tat de prparation gr du CFT s’est avr un outil flexible assurant l’orientation et la prvisibilit tous les niveaux de commandement. Il a permis au CFT de planifier, de prparer et de soutenir son engagement considrable envers l’Afghanistan, en plus de dgager les ressources du CFT qui seraient disponibles pour des oprations nationales et d’urgence. On procde prsentement une tude sur l’intgration de la Rserve de l’Arme de terre au Plan d’tat de prparation gr du CFT.

Le Commandement arien a collabor avec l’tat-major interarmes stratgique un systme intgr de gestion de l’tat de prparation pour l’ensemble des FC, et le systme de gestion de l’tat de prparation de la Force arienne a t modifi pour correspondre ceux des FC et de l’OTAN. Le Systme de gestion de l’tat de prparation de la Force arienne est un cycle de mise sur pied, d’emploi et de reconstitution de la force (y compris les priodes de disponibilit leve) par lequel passent tous les escadrons et escadres afin de rduire le stress impos au personnel et l’quipement et d’accorder du temps et des ressources l’instruction, la prparation et la rcupration.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, la Force arienne a mis sur pied des capacits expditionnaires pour la force de chasse affecte la Force d’intervention de l’OTAN, la force d’aviation tactique, la force des hlicoptres maritimes et la force de patrouille long rayon d’action. Les forces disponibilit oprationnelle leve affectes au transport arien tactique, aux vhicules ariens tactiques tlguids et au soutien tactique ont t mise sur pied et sont maintenant dployes avec la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan. Des restrictions au niveau des ressources et le rythme oprationnel lev ont compliqu le soutien d’une vaste gamme de capacits expditionnaires.

Le Commandement arien a aussi gr l’tat de prparation des ressources en recherche et sauvetage afin de garantir que le niveau de service rpondait aux exigences du programme national de SAR.

Capacit de soutien

Mettre sur pied et maintenir en puissance une quipe de la Dfense efficace et professionnelle

Le soutien aux oprations de dploiements est la plus grande priorit du Commandement du soutien oprationnel du Canada (COMSOCAN). Lorsque le COMSOCAN est devenu oprationnel, le 1er fvrier 2006, l’on a procd immdiatement un examen des points amliorer au niveau du soutien aux oprations de dploiement. L’on a dgag deux initiatives : l’amlioration de la visibilit du matriel en transit entre le Canada et l’Afghanistan  l’aide de l’identification par radiofrquence (IDRF), et la mise en œuvre de la radiologie distance dans les hpitaux dploys afin d’offrir un soutien mdical partir du Canada. Le projet d’IDRF a atteint la capacit initiale dans les six mois qui ont suivi son enclenchement, et les leons retenues ont t intgres la deuxime tape, laquelle doit tendre l’utilisation de l’IDRF d’autres secteurs de la chane d’approvisionnement. Le projet de radiologie distance est aussi une russite, et des mdecins au Canada peuvent maintenant examiner des radiographiques qui sont en Afghanistan et aider les mdecins dploys poser des diagnostics et traiter les soldats dans le thtre.

Les nouvelles capacits intgres la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan (FOI Afghanistan), pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, comprennent le char de combat principal Leopard I C2, qui assure une meilleure protection des troupes engages dans des missions de combat ou qui travaillent dans des endroits o elles courent des risques de rencontrer des forces talibanes. Un escadron blind du gnie et des pices d’artillerie ont t ajouts la FOI Afghanistan afin d’accrotre la mobilit et la puissance de tir. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, de nouveaux vhicules offrant une protection anti-mine ont t livrs dans le thtre par suite des leons retenues et d’une comprhension croissante du contexte de la menace.

Personnel militaire

Recrutement et maintien en poste
L’expansion de la force a prsent au systme d’instruction des problmes de capacits et d’chancier qui ont fait en sorte qu’on compte davantage de militaires au nombre du personnel en attente d’instruction (PAI) qu’ l’habitude — en moyenne 750 n’importe quel moment pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport. Par le pass, le temps d’attente pour l’instruction tait trs peu productif et dcourageait nombre de recrues d’entreprendre une carrire militaire. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Centre de formation conscutive au recrutement (CFCR) du Groupe d’instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC) a tabli et dot neuf postes d’quivalent temps plein afin de grer le programme de PAI — augmentation qui a t compromise par les difficults rencontres dans le recrutement des rservistes et par la perte de personnel de la Force rgulire affect sans remplaants. La pnurie de personnel a impos un stress considrable sur les employs restants et a nui grandement la prestation des programmes. Nanmoins, le CFCR a travaill d’arrache-pied pour trouver des moyens innovateurs et valorisants d’employer les recrues en attente d’instruction. Le GISFC a utilis le systme des Plans, oprations et tches des Forces canadiennes pour trouver des possibilits d’emploi d’au moins un an o les PAI peuvent tre mis en rotation et, de ce fait, crant non seulement des emplois valables pour les PAI, mais crant aussi une main-d’œuvre passionne disponible pour soutenir les units oprationnelles, les cours de la Qualification militaire de base, la formation professionnelle, l’instruction pralable au dploiement et diverses tches de soutien oprationnel. Les PAI ont aussi particip largement l’opration CONNECTION, l’appui de la Force oprationnelle interarmes (Centre) et du Secteur du Centre de la Force terrestre. L’on a introduit les cours de langue seconde afin de combler le foss linguistique pour les recrues unilingues francophones. La priorit accorde au maintien de la forme physique et des comptences militaires gnrales a eu un effet positif sur le taux de russite de la formation professionnelle. La nouvelle Politique sur la forme physique des FC a t vigoureusement mise en application l’chelle du systme d’instruction, au personnel comme aux stagiaires, et cela a donn d’excellents rsultats.

Ces efforts pour rendre le temps d’attente de l’instruction plus intressant et productif ont donn lieu un meilleur moral des troupes, mais la charge de travail constamment lourde amne le personnel au bord de l’puisement.

L’Acadmie canadienne de la Dfense (ACD) a adopt le concept de campus comme autre tape de sa campagne visant rduire le ddoublement des dmarches et amliorer le service. La BFC Borden a pris en charge le contrle central des gestionnaires des plans d’instruction, de l’assurance de la qualit des normes de qualification et de toute la technologie d’apprentissage distance. La mise en œuvre de l’ordonnancement centralis s’est poursuivie, mme si des problmes de soutien technique ont retard l’installation du logiciel d’ordonnancement dans le systme d’ordonnancement des tablissements d’instruction et de gestion des ressources.

La Dfense exige des procdures justes et efficaces d’valuation du rendement afin de motiver, de fournir des commentaires sur le rendement, de reconnatre le rendement exceptionnel et de fournir des occasions de perfectionnement, tant au niveau individuel que collectif. La tche de rvision du Systme d’valuation du personnel des FC a t attribue au projet de planification de la relve et des carrires la fin de l’anne financire. Vu le manque de ressources, aucun progrs n’a t ralis jusqu’ maintenant.

Le MDN a rorganis les professions militaires en  groupes professionnels militaires  et les emplois communs ou gnriques en champs professionnels afin d’largir les possibilits de dveloppement professionnel et de rpondre aux besoins oprationnels. Pendant l’anne financire 2006–2007, on a procd plus de 32 analyses des GPM l’chelle des secteurs d’emploi fonctionnels (p. ex., Marine, Arme de terre, Force arienne, soutien oprationnel) et produit des recommandations de changement aux structures professionnelles qui peuvent tre mises en œuvre court terme par les responsables. Le PARA a permis de mettre en œuvre neuf autres structures professionnelles en se fondant sur des analyses menes pendant l’anne financire 2005-2006.

En octobre 2006, les FC en prsent une politique de suivi du personnel exigeant de monter et de contrler un seul dossier complet et central pour chaque priode d’ loignement  des militaires, qui se dfinit comme toute priode de 24 heures o, pour des raisons de service, le militaire ne peut retourner sa rsidence habituelle – soit le lieu o il dort normalement. Le systme de suivi comprend maintenant deux formes de temps d’loignement qui n’taient pas saisies dans les dossiers du personnel : le service temporaire et les activits ralises par l’unit.

Sant et mieux-tre
Soins en sant mentale - Le Groupe des Services de sant des Forces canadiennes a poursuivi la mise en œuvre de leur nouveau modle de soins en sant mentale. Sur l’augmentation prvue de 218 professionnels de la sant mentale, la Dfense a ajout 85 militaires et civils pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, et entre 40 et 50 demandes des ressources humaines taient en traitement la fin de l’anne financire.

Les rsultats prliminaires du processus amlior de dpistage postdploiement des membres des FC qui reviennent de servir dans le cadre de l’opration ARCHER avec la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan ont montr que beaucoup recevaient dj des soins lorsqu’ils taient interviews (en moyenne 161 jours aprs leur retour). Ceux qui ne recevaient pas de soins ont t aiguills pour une valuation plus approfondie et un traitement, le cas chant. Cette forte tendance vers les soins prcoces est franchement remarquable, et elle permettra vraisemblablement de rduire la priode de souffrance et de mener une gurison plus complte.

Le Projet paritaire des soins en sant mentale a dress une liste des dispensateurs de services en sant mentale, et collabore la prise en charge des traumatismes lis au stress oprationnel.

Soutien oprationnel – Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, le Canada est demeur l’un des pays la tte de l’tablissement multinational de sant de rle 3 Kandahar (Afghanistan). Le personnel de l’unit mdicale mobile de rle 3 a soign quelque 3 000 patients des forces de coalition et trois membres du personnel mdical ont subi des blessures graves, tandis qu’un d’eux a succomb ses blessures.

On a procd l’vacuation du thtre de 85 membres des FC pour des raisons mdicales.

Le personnel des Services de sant des FC a aid constituer des capacits du systme de sant afghan en entranant techniciens ambulanciers de l’Arme nationale afghane (ANA) en premiers soins et en servant de mentors cliniques aux mdecins de l’ANA.

Les premiers soins au combat, reposant sur les techniques de l’Ambulance Saint‑Jean, sont le pivot des soins aux blesss dans le thtre et de l’vacuation vers l’hpital. Il incombe aux mdecins de la base, de l’escadre et de la garnison l’chelle du Canada de veiller ce que tous les membres des FC qui se dploient dans un milieu hostile aient reu une formation en premiers soins au combat, et cela a t fait tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. Le cours de secourisme tactique en situation de combat, qui est un cours amlior destin aux soldats, a aussi t donn un ou deux militaires de chaque section qui patrouille   l’extrieur des barbels . Enfin, une nouvelle version du cours crucial de technicien mdical a t labore et donne aux techniciens mdicaux qui se dploient dans une capacit de rle 1.

Aprs un examen exhaustif de sa structure de force de campagne, le Groupe des Services de sant des FC a termin le document d’orientation de l’examen de la force de campagne, et il labore maintenant une liste des exigences concernant la Rserve des Services de sant.

Hpital Montfort – Le dmnagement du Centre de soins de sant des Forces canadiennes Ottawa dans des nouvelles installations l’Hpital Montfort tait prvu pour le printemps 2007, mais des retards dans la construction ont report la date d’achvement avril 2008, et le dmnagement juin 2008.

Systme d’information de sant des FC – Le Systme d’information de sant des FC (SISFC) offre maintenant des services de prise de rendez-vous des patients, d’admission et de suivi des immunisations 34 des 36 sites des Services de sant des FC, et le service du SISFC entrera en fonction la SFC Alert (Nunavut) et la BFC Halifax (Nouvelle-cosse) pendant l’anne financire 2007-2008. L’on a ralis des progrs dans la prestation des applications cliniques l’chelle du rseau intgr 21 des 24 cliniques dentaires des FC sont maintenant en ligne; 8 des 15 services d’imagerie diagnostique ont t mis en place; 5 des 14 laboratoires ont t ouverts et un  examen des rsultats  se fait 8 des 26 sites.

Promotion de la sant – Le programme de promotion de la sant des FC – nergiser les Forces – a atteint ses objectifs de prestation de service pour 2006–2007, lesquels taient suprieurs ceux des annes prcdentes. Neuf programmes sont maintenant offerts par des animateurs forms, et seule la prvention des blessures n’a pas encore atteint l’tat stable. Au total, 710 ateliers de dveloppement des habilets ont t donns 8 100 militaires et 2 000 civils, par rapport 343 ateliers donns 4 300 militaires et 1 000 civils l’anne d’avant. L’effectif de la promotion de la sant a augment de 10 p. 100 pour rpondre aux besoins accrus des FC.

L’on a poursuivi les travaux sur le systme de surveillance, un systme de bases de donnes conu pour amliorer les efforts en matire de prvention des blessures. L’on a effectu des travaux de conception d’un programme d’ducation en ergonomie et des initiatives de sensibilisation la prvention des blessures pendant le conditionnement physique.

Instruction et mise sur pied de la force
L’on a labor et prsent pour approbation un Cadre de l’instruction individuelle et de l’ducation (IIE) des FC la fin de l’anne financire 2006–2007 afin d’tre mis en œuvre pendant l’anne financire 2007–2008. Ce cadre confre l’autorit fonctionnelle de l’IIE au Chef du personnel militaire, et il rpond devant le CEMD des moyens pris pour faire en sorte que l’IIE aille dans le sens des buts et des priorits des FC. Le cadre de l’IIE garantira que les gnrateurs du personnel, les responsables de la mise sur pied des forces, les employeurs de la force, les fournisseurs de services d’ducation et d’instruction ainsi que les entits d’ducation et d’instruction, reoivent tous des directives claires sur le fonctionnement de l’IIE au sein des FC.

Une fois mis en œuvre, le cadre de l’IIE rvis amliorera les rponses aux besoins en matire d’instruction en tablissant le lien entre les besoins oprationnels et l’IIE grce des procds spcifiques, des structures ainsi qu’ des comits de gestion. Le cadre offre la structure voulue pour produire du personnel ayant les qualits individuelles souhaites pour un emploi qui lui convient, et ce au moment opportun et un cot raisonnable.

Malgr une demande accrue impose la force de campagne par suite d’une augmentation de la cadence oprationnelle et de la frquence de dploiement du personnel, le systme d’instruction des FC a continu de prsenter des initiatives innovatrices et a maintenu une prestation uniforme de l’instruction individuelle.

Le Centre canadien d’entranement aux manœuvres (CCEM), Wainwright (Alberta), est devenu le principal site des FC pour valider l’instruction collective des forces oprationnelles disponibilit oprationnelle leve qui se prparent au dploiement dans le cadre d’oprations. Conjugu une instruction rigoureuse de prparation au combat, le CMTC a rendu possible la mise sur pied de forces interarmes intgres, multinationales et politiques capables de russir dans le contexte oprationnel actuel.

Le dploiement de personnel du Centre des leons retenues de l’Arme au sein de la Force oprationnelle interarmes en Afghanistan a acclr la capacit de l’Arme de terre  intgrer de nouvelles tactiques, techniques et procdures l’instruction collective et individuelle ainsi qu’ amliorer l’efficacit des contre-mesures visant les tactiques et les armes des insurgs qui changent constamment.

Apprentissage
Apprentissage organisationnel et leons retenues – Les FC ont fait des progrs considrables dans le transfert des connaissances acquises lors d’oprations au contexte d’apprentissage. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, l’Acadmie canadienne de la Dfense a cr la Direction des besoins de l’instruction et de l’ducation oprationnelles (DBIEO) pour rendre le systme d’instruction et d’ducation plus attentif aux leons retenues lord des oprations. La DBIEO, qui est lie au rseau des leons retenues, permet de rduire le temps qu’il faut pour transfrer les connaissances et l’exprience acquises lors d’oprations aux cours d’instruction et d’ducation approprie. L’instruction pertinente sur le plan oprationnel donne aux stagiaires l’avantage des connaissances les plus rcentes acquises lors d’oprations et les prpare mieux servir dans le cadre d’oprations.

Apprentissage individuel – Pendant l’anne financire 2006–2007, le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enrlant dans les FC par le biais d’un programme exigeant un diplme universitaire avant l’attribution de la commission a augment de 89  90 p. 100. le pourcentage moyen annuel d’officiers s’enrlant dans les FC par le biais du Programme de formation des officiers – ducation permanente (PFOEP), qui exige des officiers qu’ils obtiennent leur diplme lors de leur premire embauche a aussi augment d’un point, passant de 4  5 p. 100. L’on a constat une diminution quivalente dans le pourcentage des nouveaux officiers commissionns du rang, chez qui aucun diplme n’est exig. Collectivement, ces donnes indiquent une volution vers un corps d’officiers o seuls ceux qui sont commissionns du rang ne sont pas ncessairement des diplms universitaires.

La proportion d’officiers suprieurs diplms a continu de crotre au fur et mesure que les officiers non diplms ont pris leur retraite. Une augmentation minime a cependant t note pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, parce que le taux annuel d’attrition des officiers suprieurs est descendu sous les 3 p. 100 pendant l’anne financire 2006–2007.

Programme de stages de formation professionnelle pour les tudiants de droit – Pendant l’anne financire 2006–2007, le Bureau du Juge-avocat gnral a employ deux tudiants stagiaires, l’un d’un programme de droit civil et l’autre d’un programme de common law. Les deux tudiants ont acquis de l’exprience en justice militaire ainsi qu’en droit criminel et administratif, en plus d’tre exposs la pratique du droit au sein du gouvernement fdral et, de leur ct, ont apport une aide prcieuse au Bureau du JAG. Le programme donne au Bureau du JAG l’occasion de contribuer la communaut juridique tout en favorisant une meilleure connaissance des FC et des questions de droit militaire. Un des tudiants a accept un poste pour une dure indtermine au sein du gouvernement fdral une fois son stage termin.

Comit permanent des comptes publics
Lors de la publication du onzime rapport du Comit permanent des comptes publics (CPCP), au chapitre 2  Dfense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire  du rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada, on demandait la Dfense d’inclure dans son rapport ministriel sur le rendement la rponse aux recommandations spcifiques indiques ci-aprs. Tel que demand la Recommandation 1 du rapport, la Dfense a aussi prsent au Comit des plans d’action dtaills de la mise en œuvre du suivi des recommandations du rapport du CPCP.

Recommandation 3 :Que le ministre de la Dfense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un dlai de trente jours, de veiller ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel.

Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) a mis en œuvre des changements au processus de traitement des candidatures afin de soutenir l’objectif de prsenter des offres d’emploi dans les 5 jours 30 p. 100 des candidats appels pour le traitement de leur dossier et dans les 30 jours pour un autre 40 p. 100 des candidats. Tous les changements sont conus pour simplifier le processus. Ainsi, le test d’aptitude physique a t retir du processus de slection et remplac par un programme de promotion du maintien d’un style de vie sain pendant l’instruction lmentaire, et les Centres de recrutement taient autoriss faire des offres en temps rel et procder des vrifications initiales de scurit au dbut du processus de slection.

L’atteinte de l’objectif de traitement de 30 jours dpend de l’tat de sant du candidat et du succs du recruteur coordonner les rendez-vous de traitement du dossier avec des offres d’emploi. Afin d’amliorer l’efficience et la gestion des attentes des candidats, les recruteurs doivent fournir une rtroaction initiale aux candidats tt dans le processus de candidature. Les candidats peuvent s’attendre au moins l’une des interventions ci-aprs indiques pendant qu’ils attendent.

  • Un appel pour qu’ils viennent faire traiter leur dossier parce que le groupe professionnel qu’ils prfrent a des ouvertures.
  • Une consultation concernant d’autres possibilits parce qu’aucun des groupes professionnels qu’ils prfrent n’a pas d’ouvertures.
  • Une consultation concernant le dlai auquel ils doivent s’attendre lorsque les ouvertures ne conviennent pas.

Mme si les amliorations aux mthodes de production de rapports des bases de donnes restent en suspens, les donnes prliminaires indiquent que depuis octobre 2006, 21 p. 100 des candidats ont reu une offre d’emploi dans les 5 jours, tandis qu’un autre 32 p. 100 se sont vu offrir un poste dans les 30 jours.

Recommandation 4 : Que le ministre de la Dfense nationale labore une politique pour orienter ses dmarches en vue d’attirer des recrues provenant de groupes expressment identifis. Cette politique doit inclure un cadre de responsabilisation bien dfini, visant l’atteinte de rsultats, tre finalise et sa mise en œuvre commence d’ici le 1er avril 2007.

Le Plan d’quit en matire d’emploi des FC de dcembre 2006 comprend des initiatives visant accrotre la reprsentation des groupes dsigns au sein des Forces canadiennes. Le Plan d’quit en matire d’emploi des FC prsente des chanciers pour les initiatives et les examens de politique, et il fera l’objet d’un contrle annuel.

Recommandation 5 :Que le ministre de la Dfense nationale enregistre et value les rsultats de ses activits publicitaires, rende compte des rsultats dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis sa campagne publicitaire et aux dpenses connexes.

Le Groupe des affaires publiques est responsable de la coordination et de la gestion de toutes les publicits de recrutement des Forces canadiennes. ce titre, les Affaires publiques travaillent en troite collaboration le Groupe du recrutement des Forces canadiennes, qui tablit les exigences de recrutement, et le Bureau du Conseil priv, qui gre toutes les publicits du gouvernement.

Un budget de 23,5 millions de dollars a t attribu la publicit et au marketing pour l’anne financire 2006–2007; 15,5 millions de dollars du fonds de publicit centralis et 8 millions de dollars des ressources ministrielles existantes. Ces fonds ont t utiliss pour la production et le placement dans les mdias. Tel que stipul dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, l’article 23, toutes les grandes campagnes de publicit doivent tre values afin de dterminer si elles sont efficaces pour atteindre les objectifs fixs.

l’anne financire 2006–2007, deux tudes d’valuation ont t effectues (automne 2006 et hiver 2007) afin d’valuer le rendement des campagnes de publicit du recrutement d’automne et d’hiver. Le succs de la publicit tlvisuelle est mesur par le  rappel . Le rappel non stimul, o le public peut se rappeler certains lments cratifs de l’annonce, est considr comme une condition pralable pour que l’annonce ait une incidence sur l’attitude et les comportements des gens. La campagne d’automne a eu un taux de rappel non stimul de 26 p. 100 au sein de la population gnrale et de 29 p. 100 au sein de la population cible des 17 34 ans. Ce niveau est bien suprieur la norme de l’industrie, qui se situe gnralement autour de 20 p. 100. Le taux de rappel non stimul est pass 31 p. 100 pour la campagne d’hiver au sein de la population gnrale et a atteint 38 p. 100 au sein de la population cible des 17 34 ans. L’valuation de la campagne d’hiver a eu recours un panel Internet de jeunes de 17 24 ans et un sondage tlphonique auprs d’un chantillonnage reprsentatif de Canadiens d’au moins 17 ans. Les rsultats montrent que la publicit sur Internet transmet un message de recrutement plus fort. Les rsultats de l’valuation de chaque campagne servent ajuster l’accent, l’agencement des mdias ou la stratgie de toutes les campagnes de publicit du recrutement des FC.

La circulation par le biais des divers points de contact du recrutement sert aussi valuer l’efficacit de la publicit. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels tlphoniques sur la ligne sans frais et les courriels. L’anne financire 2006–2007 a connu une augmentation de 200 p. 100 de la circulation par rapport l’anne financire 2005–2006, ce qui a entran une augmentation de prs de 10 000 candidatures.

Grce l’appui d’une importante campagne de publicit et de nouvelles annonces, les FC ont atteint leurs objectifs de recrutement pour l’anne financire 2006–2007 et ont vu l’effectif de la Force rgulire et celui de la Rserve augmenter respectivement d’environ 1 000 militaires.

Recommandation 6 :Que le ministre de la Dfense nationale confirme la capacit de l’ensemble de ses bureaux de recrutement desservir d’ventuelles recrues dans la langue officielle de leur choix et, s’il y a lieu, qu’il comble immdiatement les lacunes.

Tous les centres de recrutement et les dtachements des FC ont la capacit de traiter les candidatures dans les deux langues officielles. Afin d’amliorer encore la prestation des services de recrutement dans les deux langues officielles, le GRFC exploite un centre d’appel national.

Recommandation 7 : Que le ministre de la Dfense nationale inclut, dans les sondages mens auprs de ceux qui quittent les Forces canadiennes, des questions visant tablir si les problmes linguistiques, ou lis l’accs des installations scolaires dans la langue maternelle, ont une incidence sur leur dpart des Forces avant la fin de leur service. Il faudrait prendre immdiatement les mesures correctives en fonction des rsultats du sondage.

Mme si les sondages sur les dparts des Forces canadiennes ne renferment aucune question spcifique sur les problmes de langue, les questions sont structures de faon ce que les rpondants puissent soulever ce point s’ils le souhaitent. Une analyse des sondages sur les dparts des Forces canadiennes devrait commencer l’automne 2007. La dmarche de collecte de donnes de 2007 produira un chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides qui pourront servir laborer des mesures d’attnuation appropries s’il y a lieu.

Recommandation 8 :Que le ministre de la Dfense nationale dtermine le taux de dpart par attrition des femmes membres des Forces armes canadiennes et, lors des entrevues de dpart, qu’il cherche tablir quels facteurs ont pouss les membres fminins quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des rsultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2008.

Les rponses au sondage sur les dparts des Forces canadiennes actuel permettent une rpartition par sexe. L’analyse des rponses, qui devrait commencer l’automne 2007, permettra d’laborer des mesures d’attnuation appropries. Le taux annuel d’attrition chez les femmes tait de 5,92 p. 100 l’anne financire 2004–2005, de 5,83 p. 100 l’anne financire 2005–2006 et de 6,82 p. 100 l’anne financire 2006–2007. Le taux d’attrition tend tre moins important chez les femmes que chez les hommes, et son augmentation au fil du temps suit la tendance de l’augmentation gnrale de l’attrition l’chelle des FC.

Recommandation 9 :Que le ministre de la Dfense nationale rende compte des rsultats des entrevues de dpart qu’il mne auprs des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y prciser la mthodologie et la porte des entrevues.

L’analyse des sondages sur les dparts des Forces canadiennes commencera l’automne 2007, afin que les rsultats des sondages puissent figurer au prochain rapport ministriel sur le rendement.

Recommandation 10 : Que le ministre de la Dfense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs forms et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaures cet effet. Le Ministre doit commencer, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, rendre compte de ses progrs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel.

L’attrition est un aspect important du renouvellement de la force. Une certaine attrition est essentielle si l’on veut garantir un flux constant de recrues et de possibilits de promotion en grade pour les militaires du rang et les officiers commissionns. L’exprience montre qu’ l’exception des interventions comme le Plan de rduction de la Force des annes 1990, long terme, il faut un taux d’attrition annuel moyen de 6 8 p. 100 pour maintenir le renouvellement l’chelle des FC.

Ce qui constitue une attrition  problmatique  varie au fil du temps et des circonstances. Ainsi, toute attrition non prvue au sein d’un groupe professionnel en sous-effectif ou trs petit sera problmatique. L’instruction ncessaire pour qu’une recrue passe du niveau d’enrlement celui d’employable dans le cadre d’oprations peut varier en dure de 18 mois 7 ans, alors une attrition non prvue dans un groupe professionnel o l’instruction est longue aura une plus grande incidence qu’un mme taux d’attrition dans un groupe o l’instruction et la priode de prparation au combat sont plus brves.

tant donn que les circonstances dfinissent l’attrition  maximale acceptable , il n’est pas productif de fixer ou d’tablir un taux d’attrition maximale acceptable. Les FC surveillent plutt certains indicateurs afin de garantir que l’on cerne rapidement les tendances ngatives et que l’on entreprend rapidement une intervention approprie.

Recommandation 11 : Que le ministre de la Dfense nationale prenne toutes les mesures voulues pour compenser les effets de la bulle de rduction des forces, y compris recruter des personnes possdant dj les comptences ncessaires pour occuper les postes cls et acclrer la promotion aux postes vacants de membres qualifis des Forces canadiennes.

Les FC ont enclench plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs.

  • Les militaires entrans de la Premire rserve sont encourags passer la Force rgulire.
  • Les membres de la Premire rserve revenant d’Afghanistan sont admissibles des offres acclres et directes de transfert de catgorie de service qu’ils n’ont qu’ accepter ou refuser, liminant ainsi la majeure partie des mesures administratives et du traitement.
  • Les membres des FC rcemment librs et les membres du cadre de la Rserve supplmentaire se voient demander de revenir la Force rgulire.
  • Le MDN coopre avec Citoyennet et Immigration Canada en vue d’laborer un processus permettant d’acclrer le traitement du dossier des membres des forces allies qui sont pleinement qualifis pour les groupes professionnels trs en demande afin qu’ils obtiennent le statut d’immigrant reu et qu’ils s’enrlent dans les FC.
  • L’on prend des mesures pour identifier tt les militaires trs productifs afin que l’on puisse commencer le mentorat, l’instruction et la planification de la relve pour les prparer une promotion rapide un grade plus lev.

La Force de rserve
La Force de rserve est constitue de membres des FC qui sont enrls pour le service militaire qui n’est pas continu et temps plein. La Rserve compte quatre sous-composantes :

  • la Premire rserve;
  • la Rserve supplmentaire;
  • le Cadre des instructeurs de cadets;
  • les Rangers canadiens.

La Premire rserve
Le rle de la Premire rserve est de renforcer, de soutenir et d’appuyer les forces dployes et parfois d’effectuer des tches qui ne sont pas excutes par les membres de la Force rgulire. La structure de la Premire rserve comprend la Rserve navale, la Rserve de l’Arme de terre, la Rserve arienne, la Rserve des communications, la Rserve des Services de sant et la Rserve des Services juridiques.

Rserve navale : La Rserve navale a fourni des marins bien entrans aux quipages des navires de patrouille ctire de classe Kingston de la Marine. Les oprations ctires comprenaient des fonctions propres la Rserve navale notamment la scurit portuaire, le contrle naval de la navigation commerciale, ainsi que des fonctions partages comme la lutte contre les mines et le renseignement. L’effectif total de la Rserve navale s’lve 3 950 militaires en 2006-2007. L’on s’attend ce que la Rserve navale atteigne son plafond approuv de 5 100 militaires d’ici 2015.

Rserve de l’Arme de terre : La Phase II de la Restructuration de la rserve de la Force terrestre est maintenant mise en œuvre, mme si cela prsuppose un rle nettement largi pour la Rserve de l’Arme de terre. Pendant l’anne financire 2006–2007, l’effectif rmunr moyen de la Rserve de l’Arme de terre s’levait 16 973 militaires, soit une augmentation de 890 par rapport l’anne financire 2005–2006. L’on s’attend ce que la Rserve de l’Arme de terre atteigne et maintienne l’effectif vis de 17 300 militaires pendant l’anne financire 2007–2008. Sur l’effectif rmunr moyen, environ 3 900 rservistes de l’Arme de terre taient employs temps plein l’chelle du Canada et l’tranger.

La Rserve de l’Arme de terre a renforc ses liens avec les collectivits en faisant en sorte que ses units se rapprochent des nouvelles collectivits. Deux nouvelles capacits, soit la coopration civilo-militaire (COCIM) et les oprations psychologiques (OPSPSY), ont connu une croissance des effectifs et apportent un renfort considrable aux oprations internationales. La Rserve de l’Arme de terre est l’unique source de ces deux capacits.

Rserve arienne : Les progrs se poursuivent dans la transition de la Force arienne vers un concept de Force totale. Ainsi, toutes les escadrilles de la Rserve – les organisations qui se chargent de l’administration de la Rserve dans les escadres l’chelle du Canada – ont t intgres l’organisation de l’administration des escadres locales, et tous les adjudants-chefs (adjuc) de la Rserve arienne ont t intgrs la rationalisation des postes d’adjuc qui vient de s’achever.

En dcembre 2006, le Commandement arien a commenc revoir la Stratgie de la Force arienne et laborer le Plan de campagne de la Force arienne. Le Plan de campagne constitue le fondement d’une doctrine du personnel qui intgrera pleinement les capacits, les rles et les fonctions de la Rserve arienne avec le reste de la Force arienne, officialisant ainsi pour la premire fois le concept de la Force totale la structure doctrinale de la Force arienne. L’effectif rmunr moyen de la Rserve arienne variait entre 2 250 et 2 350 militaires, le financement tant restreint. L’effectif rel, n’importe quel moment varie compte tenu du besoin de forces d’appoint l’appui des oprations des FC l’extrieur du Canada, l’emploi des forces au Canada et le remplacement des postes de la Force rgulire rests vacants.

Rserve des communications : La Rserve des communications a continu de fournir des transmetteurs forms l’appui des activits de la Force rgulire et de la Rserve, au Canada et dans le cadre d’oprations l’tranger. Ces soldats ont jou un rle crucial lors des oprations d’information et ont maintenu des liens de communication comme partie intgrante de toutes les missions des FC. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, environ 80rservistes des communications se sont dploys lors d’oprations en Afghanistan, au Soudan, en thiopie, en Bosnie et sur le plateau du Golan. L’effectif rmunr de la Rserve des communications s’lve 1 945 militaires.

Rserve des Services de sant : Le Groupe des Services de sant des FC a le commandement et contrle central de toutes les units de la Rserve des Services de sant, laquelle est constitue de quelque 1 200 militaires rpartis en deux groupes fonctionnels : les units de l’Ambulance de campagne de la Premire rserve et le cadre de la Premire rserve (CPR) des Services de sant des FC.

Le plan de recrutement stratgique se concentrait sur l’attrait et l’enrlement de mdecins militaires qualifis pour augmenter les capacits cliniques de l’Ambulance de campagne de Rserve et accrotre le nombre des dispensateurs de services de sant du CPR des Services de sant. Pendant l’anne financire 2006–2007, le nombre d’officiers cliniciens (mdecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens et travailleurs sociaux) a cr de 6 p. 100 au sein des units de l’Ambulance de campagne et de 53 p. 100 dans le CPR. Le nombre de militaires du rang (adjoints au mdecin, techniciens mdicaux, etc.) a cr de 105 p. 100 au sein des units de l’Ambulance de campagne et de 52 p. 100 dans le CPR.

L’instruction individuelle a t rpartie en modules pour le cours lmentaire d’officier, tous les cours professionnels de base de la Branche des Services de sant et le cours avanc des oprations des Services de sant. Le cours de technicien mdical – Niveau de qualification 3 a aussi t rparti en modules et les cours de technicien mdical de la Force rgulire sont en voie d’tre adaptes aux besoins de la Rserve, et la mise en modules suivra.

Rserve des Services juridiques :L’enrlement d’avocats militaires dans la Premire rserve est rest constant tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, soit 52 avocats sur un effectif de 62, laissant ainsi plus de latitude au niveau de l’orientation des ressources juridiques aux affaires et aux questions de droit complexes. Un dclin dans l’emploi en service de classe A (temps partiel) a permis au Juge-avocat gnral (JAG) d’augmenter l’emploi en service de classe B (temps plein temporaire) afin de remplacer les avocats de la Force rgulire en dploiement et de faire avancer la Transformation du groupe du JAG.

Rserve supplmentaire
La Rserve supplmentaire est une sous-composante de la Force de rserve qui est constitue de militaires du rang et d’officiers commissionns qui ne sont pas tenus d’effectuer des tches militaires ou de suivre l’instruction, sauf s’ils sont placs en service actif. Les membres de la Rserve supplmentaire viennent de la Force rgulire ou d’autres sous-composantes de la Force de rserve. Mme s’ils ne sont pas obligs de servir sauf s’ils sont mobiliss par la dclaration officielle d’une urgence, les membres de la Rserve supplmentaire peuvent se porter volontaire pour le service.

L’effectif total de la Rserve supplmentaire de l’anne financire 2006–2007 tait de 27 734 rservistes.

Pendant l’anne financire 2006–2007 :

  • 3 339 membres des FC ont t transfrs d’une autre composante ou sous-composante des FC la Rserve supplmentaire;
  • 10 militaires ont t enrls dans la Rserve supplmentaire;
  • 745 membres des FC ont t transfrs de la Rserve supplmentaire  une autre composante ou sous-composante des FC;
  • 6 706 membres de la Rserve supplmentaire ont t librs des FC.

Cadre des instructeurs de cadets
Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est une sous-composante de la Force de rserve constitue d’officiers qui ont entrepris, en vertu des conditions de leur enrlement, de se prter aux tches militaires et l’instruction que l’on peut exiger d’eux, mais dont la fonction principale est la supervision, l’administration et l’instruction de jeunes ges entre 12 et 18 ans et appartenant aux organisations des Cadets de l’Arme, de l’Air et de la Marine. Leur mandat est de veiller la scurit et au bien-tre des cadets tout en dveloppant chez eux les qualits de leadership et de civisme ainsi que la forme physique et de stimuler leur intrt pour les activits maritimes, terrestres et ariennes des FC.

Pour aider le CIC s’acquitter de son mandat, le Projet de gestion du changement du Cadre des instructeurs de cadets a fait des progrs pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport. Le but de ce projet en cinq tapes est de produire pour le CIC une description de groupe professionnel militaire axe sur l’emploi et qui peut tre adquatement taye par des politiques de ressources humaines et un programme de formation axe sur l’emploi. Le projet en est maintenant l’tape de la mise en œuvre. Un certain nombre d’initiatives politiques et l’laboration d’un programme amlior d’instruction pour le CIC ont fait des progrs pendant l’anne financire 2006–2007.

Rangers canadiens
Les Rangers canadiens assurent une prsence militaire dans les rgions peu peuples, nordiques, ctires et isoles du Canada qui ne peuvent tre couvertes de faon pratique ou conomique par d’autres lments des FC.

Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le transfert de l’Autorit nationale des Rangers canadiens et du commandement de tous les Rangers canadiens au Chef d’tat-major de l’Arme de terre a t enclench afin de consolider tous les aspects de la mise sur pied de la force des Rangers canadiens au sein de l’Arme de terre.

Les Rangers canadiens ont satisfait leur engagement de 12 jours d’instruction pour tous les membres des patrouilles de Rangers, et ils ont contribu la prsence des FC dans les rgions loignes et peu peuples du Canada. Ils ont particip aux patrouilles de souverainet dans l’Arctique et ont apport leur aide lors de nombreuses oprations de SAR russies dans des rgions loignes du pays. Aucune nouvelle patrouille des Rangers canadiens n’a t forme pendant l’anne financire 2006–2007.

Effectif de la Rserve : Le tableau qui suit montre l’effectif prvu et rel de la Force de rserve au cours des trois dernires annes financires.


Effectif de la Force de rserve
Sous-composante Rel
2004–2005
Rel
2005–2006
Prvu
2006–2007
Rel
2006–2007
Premire rserve 1 25 633 23 902 25 140 25 231
Rserve supplmentaire 40 000 35 312 32 376 27 734 2
Cadre des instructeurs de cadets 7 050 8 014 7 482 7 479 3
Rangers canadiens 4 179 4 448 4 205 4 2663
Notas :
  1. L’effectif prvu et rel de la Premire rserve pour 2006–2007 repose sur la moyenne mensuelle de l’effectif rmunr et comprend 1 430 rservistes en service de classe C l’appui de l’excution des oprations.
  2. L’effectif prvu et rel de la Rserve supplmentaire pour 2006–2007 repose sur le rapport sur l’effectif du DSGPM/SMA(GI) au 31 mars 2007.
  3. L’effectif rel des instructeurs de cadets et des Rangers repose sur le rapport mensuel du SSRR datant du 31 mars 2007.

Source : Rapport mensuel du Systme de solde rvis de la Rserve (SSRR) du SMA(Fin SM).

Initiatives actuelles de la Rserve
Conseil de liaison des Forces canadiennes : Le Canada en est venu se fier largement la Force de rserve pour s’acquitter de ses engagements en matire de dfense. La proportion de rservistes au sein des forces oprationnelles dployes s’est leve plus de 20 p. 100 pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, et les units de la Rserve dans les villes et les cits l’chelle du Canada donnent aux FC une prsence communautaire que les citoyens reconnaissent facilement. Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) est un rseau national de cadres suprieurs de l’entreprise et de l’ducation, appuys par des militaires de la Rserve temps partiel et temps plein, qui font volontairement la promotion de la Force de rserve dans le seul but d’obtenir  du temps libre pour servir  pour les rservistes.

Grce ses divers programmes, le CLFC cible les entreprises civiles et les tablissements d’enseignement afin qu’ils laborent des politiques de congs militaires qui permettraient aux rservistes de disposer du temps qu’il faut pour se dployer dans le cadre d’oprations, recevoir de l’instruction militaire ou participer un exercice, confiants de pouvoir reprendre leur emploi civil sans pnalits une fois le service dans la Rserve termin.

l’anne financire 2006–2007, on comptait 576 participants au programme ExcuTrek, o des cadres civils ont eu l’occasion d’tre  soldat/marin/aviateur d’un jour . Par consquent, 316 entreprises ont sign une Dclaration d’appui la Force de rserve, ce qui porte le total plus de 5 000 signatures depuis le lancement officiel du programme en 1993. Le CLFC a tenu sa remise bisannuelle des Prix nationaux d’appui des employeurs le 8 fvrier 2007, au Centre McDougall de Calgary. Il s’agissait de la septime crmonie de prix du CLFC depuis 1994. Ces prix rcompensent les employeurs et les ducateurs qui ont offert un soutien remarquable leurs employs et tudiants rservistes.

Au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport, le CLFC a reu 41 demandes individuelles en vertu du Programme d’aide aux rservistes, o le rserviste demande le soutien direct du CLFC pour l’aider obtenir un cong des fins militaires. Dix-huit de ces demandes ont eu une issue favorable pour le rserviste.

En outre, le CLFC a poursuivi son programme de communication ducationnelle qui encourage les tablissements d’enseignement permettre aux tudiants-rservistes de prendre temporairement cong de leurs tudes pour l’instruction et les exercices militaires. l’anne financire 2006–2007, 79 autres tablissements postsecondaires ont dclar leur appui, ce qui porte le total 179 tablissements sur 302.

La Campagne fdrale de sensibilisation la Force de rserve a continu d’encourager les ministres/organismes/comits/commissions du fdral soutenir la Force de rserve. l’anne financire 2006–2007, le nombre total d’entits favorables la Rserve a augment de 6 pour atteindre 70 sur 150.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil de liaison des Forces canadiennes et les programmes d’appui des employeurs la Force de Rserve, visitez le site http://www.cflc.forces.gc.ca/.

Projet modernisation du rgime de retraite : Le 15 fvrier 2007, le Gouverneur au conseil a approuv des rglements visant crer des mcanismes de pension pour la Force de rserve, et la rforme est entre en vigueur le 1er mars 2007. Grce cette dmarche de modernisation, les rservistes employs temps partiel en service de classe A ont maintenant accs aux prestations de retraite par le biais d’un rgime temps partiel et les rservistes employs temps plein pendant de longues priodes peuvent maintenant contribuer un rgime de pension.

Ressources humaines – Civils
L’on assure l’instruction, le perfectionnement et le bien-tre de l’effectif civil de la Dfense grce quatre activits principales :

  • le recrutement et le maintien en poste du nombre et de l’agencement voulus d’employs qualifis;
  • la cration d’un milieu de travail favorisant le mieux-tre et la sant;
  • la promotion du leadership et de la reprsentativit en favorisant la nomination de chefs comptents et responsables ainsi qu’une culture de diversit;
  • l’tablissement d’une organisation axe sur le savoir grce l’apprentissage continu.

Les dmarches de recrutement se poursuivent dans le cadre de la stratgie de recrutement du Ministre. L’on s’efforce de faire concorder la croissance de l’effectif civil avec les priorits stratgiques du Ministre dans le cadre de l’intgration de la planification des ressources humaines et des activits.

Le tableau qui suit montre qu’en mars 2007, le taux annuel d’attrition des employs civils nomms pour une priode indtermine avait cr lgrement pour atteindre 5,40 p. 100.  Environ 49 p. 100 de l’attrition tait attribuable aux dparts la retraite; 27 p. 100 taient le rsultat de transferts vers d’autres ministres; 16 p. 100 taient dus une dmission; les 8 p. 100 restants taient pour d’autres motifs. Cette augmentation graduelle du taux d’attrition tait attendue en raison du vieillissement de l’effectif civil et de la comptitivit accrue du march du travail. Le groupe du Sous‑ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) labore une stratgie de maintien en poste pour composer avec ce problme.

Total de l'attrotion et des dparts  la retraire
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

L’indice du leadership sert mesurer la perception des employs civils l’gard de la capacit du MDN crer un milieu de travail o les employs se sentent inclus et habilits, ainsi que de l’efficacit du leadership au sein de l’unit de travail. L’indice du leadership comprend des lments du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) qui portent sur la reconnaissance des employs, l’habilitation des employs, la concordance du rendement des employs avec le mandat de l’organisation et l’intgrit du leadership. Le rendement du MDN a t cot lgrement mieux que celui de la fonction publique dans son ensemble : au MDN, 66 p. 100 des rpondants ont rpondu positivement aux questions poses sur le leadership comparativement 64 p. 100 pour l’ensemble de la fonction publique.

Mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) est entre en vigueur le 31 dcembre 2005, et la Dfense a poursuivi sa mise en œuvre tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. Les changements de la LEFP sont bien compris par le personnel des ressources humaines du Ministre, et les gestionnaires les ont bien assimils et ont assum leurs responsabilits. L’on labore des plans des ressources humaines qui sont intgrs la planification des activits, mais il faudra d’autres travaux pour garantir que les plans se traduisent par des stratgies de dotation et de recrutement. La majeure partie de la formation lie la LEFP est termine, et les latitudes qu’offre la LEFP, comme la dotation collective, sont exploites.

Effets de la Transformation des FC et de la restructuration
Pendant l’anne financire 2006–2007, le Groupe des Ressources humaines – Civils a fourni des conseils organisationnels et du soutien aux activits de la Transformation des FC. Plus prcisment, il a fourni des services intgrs de soutien des ressources humaines afin d’aider mettre sur pied le nouveau quartier gnral de commandement. Une intensification de l’orientation et de l’encadrement fonctionnels a permis d’amliorer les dcisions de classification l’chelle du Ministre. Des initiatives spcifiques, comme des tudes nationales sur la valeur relative des groupes professionnels et la cration de descriptions de travail collectives dans les domaines des sciences informatiques, des services mdicaux, des ressources humaines et des manœuvres et hommes de mtier ont permis d’augmenter l’uniformisation des classifications, garantissant ainsi que les employs qui occupent ces postes sont justement rmunrs.

Recrutement et dotation
Le recrutement et la dotation sont demeurs une grande priorit pour le MDN compte tenu des demandes en comptences et du profil dmographique du Ministre. Une population vieillissante et les dparts la retraite qui s’ensuivent ont donn lieu une intensification des dmarches de recrutement afin de remplacer les retraits, tandis qu’il faut de nouvelles comptences pour des initiatives comme la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion lie aux personnes (CCRGP), la Transformation des FC et la LEFP.

L’on a form une quipe durecrutement pendant l’anne financire 2005–2006 afin de traiter les besoins en matire de personnel de gestion de projet et de nouvelle croissance, et galement de faire voluer la stratgie ministrielle de recrutement au-del de son chancier initial de 2002 2005. La stratgie a fait ressortir des possibilits et des dmarches spcifiques de communication pour combler les pnuries dans les groupes qui appuient les oprations des FC. Pendant l’anne financire 2006–2007, quelque 33 p. 100 de la croissance chez les civils se situaient dans les groupes dsigns dans la stratgie de recrutement — Gestion des systmes d’ordinateurs(CS), Gnie et arpentage (EN), Manœuvres et hommes de mtier (GL), Achats et approvisionnement (PG), Officiers de navire (SO) et Rparation des navires (SR) — indiquant que les dmarches de communication du recrutement taient russies. Le fonds d’investissement pour la stratgie de recrutement a t reconduit jusqu’ l’anne financire 2008–2009.

Stages
Pendant l’anne financire 2005–2006, on a procd une tude nationale sur les programmes ministriels de stage, y compris un examen des descriptions de travail utilises pour les postes de stagiaires. On labore prsentement un cadre national des stages pour les civils, lequel devrait tre achev l’anne financire 2008–2009. Des mesures de rendement seront intgres une fois le cadre mis en œuvre.

Un examen des programmes de stage effectu l’chelle de la Dfense a fait ressortir les pratiques exemplaires, les enjeux, les exigences de la clientle et les taux de russite. Ces constatations serviront l’laboration d’un cadre qui orientera l’attrait, le recrutement, la formation et le perfectionnement ainsi que la nomination de stagiaires des postes professionnels. Compte tenu de l’importance d’une main-d’œuvre qualifie au niveau du soutien des programmes du MDN, la russite de cette activit aura des rpercussions directes et immdiates sur les oprations des FC.

Stratgies de maintien en poste
Pendant l’automne 2006 et l’hiver 2007, on a tenu l’chelle du Canada des groupes de discussion portant sur le maintien en poste des employs civils afin de recueillir des renseignements en vue de l’laboration d’une stratgie de maintien en poste des employs civils de la Dfense. Chaque groupe de discussion comptait quelque 175 employs.

Programme de perfectionnement en leadership : Aprs avoir suspendu sa participation au Programme d’affectation des cadres de la fonction publique, le MDN a labor un programme de perfectionnement en leadership (PPL) interne comme autre moyen de rpondre ses propres besoins en matire de planification de la relve. Les employs du MDN dj inscrits au programme Cours et affectations de perfectionnement continueront de recevoir un plein appui jusqu’ ce qu’ils aient russi, et le MDN espre maintenir en poste au moins 50 p. 100 d’entre eux.

Le PPL est un programme pilote acclr de leadership de deux ans qui largit l’exprience professionnelle des candidats grce une formation de perfectionnement et des affectations l’intrieur du MDN et l’externe. L’objectif est de prparer les employs aux chelons alimentant le groupe Direction (EX) afin qu’ils se portent candidats des postes de niveau EX-01. Le programme pilote a t lanc en septembre 2005. Dix participants ont t initialement accepts, dont quatre taient issus des groupes de l’quit en emploi. L’un des candidats a quitt le programme tt pour accepter un poste de niveau EX-01, tandis qu’un autre ayant rcemment russi le programme a t nomm poste de niveau EX-01. Un autre participant est sur le point de terminer et d’tre nomm un poste de niveau EX-01 position. Les sept autres participants sont en affectation ou suivent des cours de langue.

Mieux-tre : En juin 2006, les ralisations de 57 employs de la Dfense de partout au Canada ont t clbres lors de la crmonie nationale des primes et reconnaissances.

En fvrier 2007, pour commmorer le 25e anniversaire du Programme d’aide aux employs de la Dfense, un symposium national sur le PAE a eu lieu Hull, Qubec et a attir plus de 300 participants au travers le Canada, incluant des reprsentants du PAE de Parcs Canada.

Le cycle annuel des Rapports d’examen du rendement du personnel civil va du 1er avril au 31 mars. Pendant l’anne financire 2006–2007, un examen exhaustif et un processus de contrle ont permis d’augmenter la proportion d’employs civils recevant une valuation du rendement pour atteindre les 85 p. 100.

Un rapport sommaire des rsultats de la Dfense tirs du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux (SAFF) 2005 a t rdig et distribu tout le personnel et, l’automne 2006, des sous-rapports sur les groupes du Quartier gnral et les commandements d’arme ont t rdigs et distribus. L’indice de la culture d’entreprise en matire de sant a servi mesurer la capacit de la Dfense crer une culture d’entreprise qui favorise la sant et le mieux-tre des employs. L’indice comprend des points du SAFF portant sur les aspects suivants : reconnaissance par le superviseur immdiat; participation aux dcisions et aux mesures ayant une incidence sur le travail; capacit d’quilibrer les besoins familiaux, personnels et professionnels; capacit de terminer les tches attribues pendant les heures de travail rgulires. Les perceptions des employs de la Dfense taient meilleures que celles de la fonction publique dans son ensemble par deux points de pourcentage, soit une hausse d’un point par rapport aux rsultats de 2002 qui se situaient 64 p. 100.

Apprentissage : Le Programme ministriel de bourses d’tudes fait la promotion de l’ducation continue et du perfectionnement professionnel. Les programmes d’tudes concordent avec les plans de carrire des participants afin de faciliter l’accs des possibilits d’emploi leur retour. L’on a termin un rapport de recherche commandite pour l’anne financire 2006–2007 du Directeur – Recherche applique (Personnel), et il pourra tre consult l’automne 2007.

Sur les 113 boursiers enrls depuis le dbut du programme :

  • 17 p. 100 ont t promus ou un bnfici d’un changement de classification leur retour au travail;
  • 46 p. 100 ont indiqu que le programme leur avait permis de se prparer des futures exigences organisationnelles;
  • 41 p. 100 ont eu accs davantage de possibilits d’emploi;
  • 1 p. 100 ont reu davantage de responsabilits leur retour au travail;
  • 2,6 p. 100 ont cherch se dgager de leur entente.

En moyenne, le MDN a consacr environ 2,37 p. 100 de son  enveloppe des traitements et salaires  — ETS — l’apprentissage civil pendant l’anne financire 2006–2007. L’investissement en apprentissage, l’enseignement subventionn comme les occasions d’apprentissage informelles, a permis environ 50 p. 100 de l’effectif civil de participer des activits d’apprentissage.

Technologie
L’on a continu de faire des progrs en ce qui concerne la mise en œuvre de la version 8.9 de PeopleSoft du Systme de gestion des ressources humaines (SGRH), qui doit tre diffuse en octobre 2007. La mise en œuvre comprendra des fonctions l’appui des oprations des ressources humaines et de la prestation des services, en plus d’offrir deux aspects en libre-service : le profil de l’employ et le libre-service de gestion des congs. La premire de ces deux fonctionnalits en libre-service permettra aux employs civils, qui disposent d’un accs au RED de leur poste de travail, de grer certains aspects prcis de leurs donnes personnelles, notamment leur adresse de domicile et leur situation de famille.

La fonctionnalit du libre-service de gestion des congs leur permettra aussi de grer leurs congs en ligne. Les superviseurs, y compris les gestionnaires militaires responsables de civils, pourront approuver les congs de leur personnel au moyen de la mme fonctionnalit sur le RED. La mise en œuvre progressive du libre-service commencera partir du 31 octobre 2007, et elle s’tendra d’une rgion l’autre pour se terminer la fin de dcembre 2007. La mise en œuvre de cette fonctionnalit permettra aux employs du MDN d’tre informs plus rapidement, rduira le temps qu’il faut pour produire des rapports, devrait contribuer diminuer le nombre d’erreurs dans le systme et, finalement, devrait permettre la redistribution des ressources actuellement consacres l’entre des congs d’autres activits valeur ajoute.

Initiatives mixtes militaires et civiles
Les principales composantes du Rseau d’apprentissage de la Dfense (RAD) comprennent la Plate-forme de gestion de l’apprentissage, en version commerciale, 15 Centres d’apprentissage et de carrire (CAC) installs dans les bases et les escadres des FC et un Centre national d’excellence. Plus de 10 000 membres des FC et civils de la Dfense, ainsi qu’un nombre croissant d’employs d’autres ministres, utilisent le RAD pour approfondir leurs connaissances professionnelles et se perfectionner en ligne ou par le biais des CAC.

Les FC ont encourag les civils de la Dfense ayant au moins le niveau EX-2 participer des sminaires et des programmes de haut calibre donns au Collge des Forces canadiennes  Toronto, soutenant ainsi l’lan vers une quipe de la Dfense unifie.

Les FC ont conclu des ententes avec dix collges communautaires en Ontario et le Collge militaire royal du Canada afin d’offrir le diplme en arts et sciences militaires (DASM) aux militaires du rang des FC, aux fonctionnaires ainsi qu’aux personnes intresses n’ayant aucun lien avec le fdral. Le nouveau programme, qui tient compte de l’instruction militaire, de l’exprience et des tudes antrieures, peut tre entirement suivi distance, et il peut servir pour l’admission des programmes de baccalaurat dans certaines universit.

 Acquisitions d’immobilisations

Systme de vhicules de soutien moyen
Le projet de SVSM permettra de moderniser le parc vieillissant de vhicules logistiques moyens roues (VLMR), offrant ainsi une logistique d’unit intgre – une capacit de soutien mobile tels des cuisines de campagne, des ateliers et des installations mdicales – et des oprations de ravitaillement efficaces permettant de livrer renforts et fournitures. Le SVSM a reu l’approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor le 22 juin 2006, et la demande de propositions pour les vhicules de srie militariss en version commerciale sera publie l’automne 2007, tandis que les autres demandes de proposition seront publies au printemps 2008. L’approbation de la capacit oprationnelle initiale est attendue en fvrier 2011, et la capacit oprationnelle totale est prvue pour dcembre 2011.

Projet de transport arien – Tactique
Le Projet de capacit de transport arien – Tactique fournira le transport arien tactique ncessaire au soutien des oprations des FC. Ces aronefs pourront se dplacer dans des conditions mtorologiques et des tempratures extrmes, partir de terrains d’aviation non pavs, austres, non clairs et dpourvus d’installations d’appui, et voler au-dessus de territoires hostiles o la menace est moyenne n’importe o au monde. Se servant de pistes d’ peine 914 mtres sur 27 mtres, ils pourront livrer un chargement de 8 165 kg une destination se trouvant une distance de 4 630 kilomtres, en 10 heures de vol et ce, sans ravitaillement, une vitesse moyenne atteignant ou dpassant celle de n’importe quel aronef de transport tactique figurant dj l’inventaire des FC. Le PTA‑T en est l’tape de la dfinition phase, et il a dj reu l’approbation prliminaire le 22 juin 2006. L’attribution du contrat devrait se faire au printemps 2008 et la livraison du premier aronef devrait avoir lieu trente-six (36) mois plus tard.

Projet de transport arien – Stratgique
Le Projet de transport arien – Stratgique vise l’acquisition d’un aronef commercial qui optimisera la capacit de transport arien stratgique des FC et l’interoprabilit de celles‑ci avec les allis du Canada, en plus de rpondre aux besoins des oprations des FC. Les aronefs pourront survoler des environnements hostiles, et ils seront en mesure de dposer des chargements et des militaires directement dans le thtre des oprations. Se servant de pistes d’ peine 1 219 mtres sur 27 mtres, ils pourront livrer un chargement de 39 000 kg une destination se trouvant une distance de 6 482 kilomtres, en 14 heures de vol dans ravitaillement. Le PTA‑S en est l’tape de la mise en œuvre, et il a reu l’approbation dfinitive le 22 juin 2006. Le 1er fvrier 2007, le gouvernement du Canada a pass un contrat avec la Boeing Integrated Defense Systems pour quatre aronefs C‑17 Globemaster III. Le premier aronef est arriv la 8e Escadre Trenton en aot 2007, et le dernier devrait tre reu au printemps 2008. tant donn que le projet a volu si rapidement, les installations de soutien permanentes de la 8e Escadre Trenton ne seront pas prtes lorsque le premier aronef arrivera. Les travaux d’infrastructure se poursuivent et l’on tudie des possibilits d’installations provisoires.

Hlicoptre de transport moyen lourd
Le projet d’hlicoptre de transport moyen lourd permettra d’acqurir un aronef pouvant dplacer des soldats et de l’quipement dans des milieux hostiles, au Canada comme l’tranger. L’hlicoptre pourra transporter jusqu’ 30 soldats et tout leur quipement de combat ou un chargement comme des obusiers lgers de campagne et l’quipement connexe faisant une distance d’au moins 100 km, une altitude allant jusqu’ 1 220 mtres au‑dessus du niveau de la mer, et des tempratures pouvant atteindre jusqu’ 35 Celsius. Le projet a reu l’approbation prliminaire du Conseil du Trsor le 22 juin 2006, et aprs la publication d’un pravis d’adjudication de contrat, l’hlicoptre CH-47 D/F Chinook construit par la Boeing Integrated Defense Systems s’est avr tre le seul aronef capable de satisfaire aux critres obligatoires trs rigoureux du projet. Le projet en est l’tape de la dfinition, et une demande de propositions a t achemine Boeing l’automne 2007. L’attribution du contrat devrait se faire en hiver 2008.

Projet d’aronef de recherche et sauvetage (SAR) voilure fixe
Les priorits de la Dfense continuent d’voluer et, au fur et mesure que les FC valuaient leurs possibilits, les chanciers associs au projet d’aronef SAR voilure fixe ont t laisss de ct. Or, consciente de l’importance de services de SAR efficaces pour tous les Canadiens, la Dfense continuera de prparer la documentation voulue pour l’tape de dfinition du projet. Le gouvernement tudie plusieurs options conues pour garantir que le service d’aronef SAR voilure fixe est maintenu sans interruption jusqu’ l’entre en service du nouvel aronef.

Navire de soutien interarmes
Le projet de navire de soutien interarmes (NSI) vise remplacer les capacits de ravitaillement en mer et de soutien du Groupe oprationnel naval, assurer une capacit de transport maritime stratgique et amliorer la capacit de la Marine  soutenir et maintenir en puissance les oprations terrestres dont la base d’opration se trouve en mer.

Le projet de NSI en est l’tape de dfinition. Deux contrats de travaux de dfinition financs ont t attribus en dcembre 2006, ce qui permettra d’obtenir des offres chiffres de dessins de conception. Par suite de l’valuation de ces propositions, l’on ne retiendra qu’un seul plan et les services d’un seul entrepreneur. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le projet a respect ses chanciers en vue de l’obtention de l’approbation dfinitive et l’autorisation de dpenser du CT l’automne 2008 pour l’adjudication du contrat de mise en œuvre de la construction de trois navires ainsi que d’un contrat pour le soutien en service initial de cette classe de navires. Ds 2012, le premier NSI sera livr afin de remplacer les navires de ravitaillement de classe Protecteur.

Projet d’ensemble de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance de la Force terrestre
Le projet d’ensemble ISTAR FT a reu l’approbation prliminaire en 2002. Il vise la modernisation des capacits de commandement, contrle, communications, informatique, information, surveillance et reconnaissance (C4ISR) puisqu’il permet l’acquisition et l’change rapides de renseignements. Le projet aidera aussi la Force terrestre raliser son concept d’emploi de la  supriorit en dtection . La premire composante tre livre sera capacit de communication par liaison de donnes, qui constituera le vecteur numrique permettant le transfert des donnes des dtecteurs et les renseignements sur la connaissance de la situation autour de la zone d’opration. Le systme reliera les capteurs actuels et futurs de l’Arme de terre, intgrant les renseignements issus des ressources interarmes et de coalition dans un environnement rseau o l’information et les connaissances sont mises en commun tous les chelons de commandement.

Optimisation de l’utilisation des ressources

Modle stratgique de prvision des cots
Le Ministre a poursuivi l’laboration d’un modle stratgique de prvision des cots qui tient compte de tous les aspects de la structure actuelle des forces, ainsi que du dveloppement prvu des capacits. Le modle a servi dterminer les renseignements de prvision des cots pour la stratgie de la Dfense Le Canada d’abord et laborer des scnarios alternatifs. Il reste beaucoup faire pour peaufiner la mthodologie et amliorer les calculs du modle. La cration de la base de donnes permettra aux planificateurs de la dfense de mieux comprendre tous les engagements financiers des ressources et d’noncer une stratgie pour les mener bien. En outre, la prvision des cots de la structure de la force permettra de prendre des dcisions claires pour la transformation. L’objectif long terme est de garantir que le processus du modle de prvision des cots est institutionnalis et parfaitement intgr la planification axe sur les capacits.

Modle de gestion stratgique des biens
Le MDN a labor le Modle de gestion stratgique des biens (MGSB) afin de calculer la valeur actuelle de ses actifs et d’estimer les cots de soutenabilit et de remplacement. Il permet au MDN de modliser les cots, comme les facteurs lis au personnel, l’exploitation et l’entretien et, de ce fait, de prvoir approximativement le financement ncessaire pour chacun. Il permet galement au MDN de montrer le cot lev de maintien d’quipement ayant largement dpass sa dure de vie utile. Le MGSB est l’un des outils d’aide la prise de dcisions financires servant dterminer les stratgies optimales de remplacement net. Les travaux se sont poursuivis en 2006–2007 afin de mettre jour et de perfectionner la mthodologie et ses incidences en gestion.

Renforcer la gestion financire
Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, le MDN a continu d’laborer l’tat financier de la direction qui devrait tre publi tous les trimestres afin de donner aux cadres du MDN un aperu du budget ministriel. L’bauche du rapport comprend trois sections : la posture et la situation financires actuelles; la situation des engagements; les mesures du rendement financier. L’objectif de ce rapport est de prsenter aux cadres des renseignements complets et exacts en matire de gestion financire, conformment aux principes de comptabilit accepts, et ce en vue d’amliorer la prise de dcisions.

Systme d’aide la prise de dcisions financires
Le systme d’aide la prise de dcisions financires crera un contexte favorisant la gestion des renseignements financiers ministriels ainsi que la production de rapports en la matire. Les dpenses doivent tre signales aux organismes centraux l’aide de l’architecture d’activits de programme (AAP). La configuration actuelle du Systme de comptabilit financire et de gestion (SGFC) ne permet pas de faire rapport des dpenses dans le format de l’AAP, et il ne permet pas davantage l’intgration ncessaire des donnes de planification tayant les prises de dcisions stratgiques dans un contexte pluriannuel. L’on a fait des efforts considrables au cours de l’anne faisant l’objet du prsent rapport afin de faire avancer ce projet. Le Groupe des Finances et des Services ministriels a prpar un nonc des besoins et l’on a fait des progrs en ce qui concerne la ralisation de l’architecture de donnes requise et du cadre de prsentation de rapports.

Liens financiers internationaux
Le Canada a t l’hte du premier colloque des agents financiers suprieurs de la Dfense en octobre 2006. L’on a entretenu des contacts avec des collgues du Royaume‑Uni, des tats‑Unis, de l’Australie et de la Nouvelle‑Zlande afin de discuter des leons retenues dans les domaines de la comptabilit d’exercice, de la fonction de contrleur, des services partags et de la gestion des risques. Les pays laborent et mettent en commun des leons retenues. Ainsi, le Canada a prt un analyste suprieur au gouvernement de la Nouvelle-Zlande afin de fournir des conseils en matire de finances et de prvisions de cots. Le ministre de la Dfense de Singapour et d’autres groupes enverront des reprsentants au Canada afin de tirer parti des progrs raliss par les processus de gestion financire du Canada. Entre‑temps, le Canada se penche sur les leons retenues des tats‑Unis et du Royaume‑Uni.

Mesures du rendement
Pendant l’anne financire 2006–2007, le MDN a continu de veiller ce que l’affectation des ressources soit fonde sur les priorits et les besoins actuels. Le processus ministriel de planification des activits garantit que les pnuries de ressources et leurs rpercussions potentielles sur les priorits stratgiques sont bien cernes et examines avant que l’on prenne des dcisions quant l’affectation des ressources. Bien que les oprations en cours demeurent la premire priorit, l’attribution de ressources rendues disponibles grce des modifications de programmes s’est faite conformment aux objectifs et aux priorits actuels, au moyen du processus de gouvernance du Conseil de gestion de programme du Ministre.

Contrler l’utilisation des ressources

Investissement quilibr
Tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport, on a poursuivi les travaux d’laboration du document de la stratgie de dfense Le Canada d’abord (autrefois appel le Plan des capacits de dfense) ainsi que des plans d’investissement connexes qui soutiennent ses objectifs stratgiques. Le document est plus long achever que l’on ne l’avait prvu en raison d’un certain nombre de facteurs, dont la ncessit d’adapter ce qui se voulait un texte strictement ax sur les capacits pour en faire un document plus exhaustif intgrant la politique et les priorits du nouveau gouvernement. Jusqu' l'approbation d'un document de stratgie de la Dfense, le dfi s'avre de lier dfinitivement les attributions de ressources actuelles et venir ainsi que la production de rapports une stratgie long terme.

Biens immobiliers
Pendant l’anne financire 2006–2007, le Ministre a continu de veiller ce que l’information sur l’inventaire dtenu par les entrepreneurs, qui est catalogue dans le Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes, soit exacte et complte. Le Groupe des matriels a dress l’inventaire de tous les articles de catalogue conservs dans des entrepts du MDN aux sites des entrepreneurs afin d’tablir une rfrence pour le projet des tats financiers vrifis.

Gestion des matriels
La vrification des comptes publics de 2004–2005, effectue par le Bureau de la Vrificatrice gnrale, a rvl que le MDN possdait des biens immobiliers situs des bases, des escadres et des garnisons qui n’taient pas consigns dans le Systme d’information – Soutien et acquisition du matriel (SISAM). Depuis la mise en œuvre de la comptabilit d’exercice, tous les biens immobiliers autonomes ayant une valeur d’au moins 30 000 $ et tous les vhicules, quel qu’en soit le cot, doivent tre consigns dans le SISAM afin de garantir que la valeur est comprise dans les tats financiers du Ministre. Par consquent, pour l’anne financire 2006–2007, le MDN a consign des biens rparables d’une valeur d’environ 6 milliards de dollars dans les tats financiers, avec un amortissement accumul de prs de 3,7 milliards de dollars. Ce montant comprend 179 millions de dollars en biens rparables dans les comptes clients de l’approvisionnement avec un amortissement accumul de 113,5 millions de dollars.

Biens immobiliers et infrastructure
La stratgie sur les biens immobiliers n’a pas t acheve pendant l’anne financire 2006–2007 comme il avait t prvu. Le 23 mars 2007, le Comit de gestion de la Dfense a accept une nouvelle dmarche de gestion des biens immobiliers qui donnera lieu une planification stratgique et des prises de dcisions efficaces. Une stratgie sur les biens immobiliers prsentant cette nouvelle dmarche de gestion des biens immobiliers et comprenant un plan de mise en œuvre sera prsente au Comit de gestion de la Dfense aux fins d’approbation l’anne financire 2007-2008.

  • VIABILIT LONG TERME DES CHAMPS DE TIR ET DES SECTEURS D'ENTRANEMENT
    L’on a fait des progrs concernant la rfection du champ de tir et du secteur d’entranement de la BFC Gagetown. La premire partie de ce projet en deux volets, maintenant en cours de dveloppement, comprend les mesures d’assainissement environnemental et d’attnuation, tandis qu’ la seconde partie, l’on construira de nouvelles infrastructures (p. ex., routes, ponts, ponceaux).

    Un sondage concomitant du cadre de gestion en place pour tous les champs de tir et secteurs d’entranement des FC a permis d’examiner les politiques, procdures et procds de gouvernance des divers organismes qui en sont responsables. Par suite du sondage, le Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement a reu l’autorisation d’adopter un plan d’action intgr pour la gestion du cycle de vie des champs de tir et secteurs d’entranement. Cette dmarche aura recours la planification d’activits afin d’attnuer les risques associs l’intgration des nombreuses initiatives dj en cours, de concentrer la gestion de ces activits au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement, et d’employer des mthodes de gestion la fine pointe pour produire des rapports sur les champs de tir et secteurs d’entranement.

  • CADRE DE GESTION DES MUNITIONS EXPLOSIVES NON EXPLOSES
    Le Programme de gestion d’anciens sites contenant des munitions explosives non exploses (UXO) a fait des progrs considrables dans l’laboration d’un programme toff pour composer avec les menaces qui peuvent tre prsentes sur d’anciennes proprits du MDN.

    La phase 1 des recherches historiques a permis d’identifier au moins 731 anciens sites potentiels contenant des UXO, en plus des 1 000 autres sites qui se trouvent dans les eaux territoriales canadiennes. Dans le cadre du programme, l’on a labor une mthodologie de cotation des risques pour tablir la priorit des anciens sites contenant des UXO, et l’on a tabli un comit sur l’valuation des risques lis aux explosifs, lequel est form de spcialistes de la Dfense, afin d’approuver la dmarche de gestion des risques propose pour chaque site.

  • SYSTME D'INFORMATION QUINQUENNAL DE L'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
    L’intgration de toutes les applications d’entreprise utilises au sein du Groupe de l’Infrastructure et de l’Environnement (IE) a connu un certain succs grce au dbut du projet de Dpt ministriel d’information du groupe du Soutien et dveloppement d’applications d’infrastructure et d’environnement de la Dfense (SDAIED). Bien que cette initiative dpende de la russite du Courtier des services d’information de la Dfense intgrer la Planification des ressources du Ministre, l’objectif global de l’intgration est toujours considr comme ralisable.

Agence de logement des Forces canadiennes
Le 30 janvier 2007, le Conseil du logement a approuv le plan de gestion du cycle de vie des biens du portefeuille de logements. Il s’agit d’un plan dtaill tal sur 25 ans visant composer avec les trois enjeux critiques de gestion des biens, soit la taille du portefeuille, sa viabilit et son tat. Le plan aidera amliorer les prises de dcisions, garantir l’abordabilit et la faisabilit du Programme de rfection des logements court, moyen et long terme.

Approvisionnement : Gestion des contrats et des projets
La Dfense a tabli de nouvelles normes ministrielles sur les procdures et la gestion financires, et elle a renforc celles qui taient dj en place, y compris les modes d’approvisionnement et de passation de marchs. Le Comit de surveillance de la Dfense en matire de contrats (CSDC) a supervis le cadre contractuel du MDN ainsi que les contrles financiers et les pratiques connexes, et il a veill ce qu’un cadre de gestion des risques financiers solide soit en place et qu’il fonctionne bien.

Par exemple, pour amliorer ses processus et ses pratiques en matire d’approvisionnement, la Dfense a travaill en troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) son initiative de Rforme des acquisitions/Les prochaines tapes, et elle a adopt des pratiques exemplaires titre de pratiques courantes. Voici une liste des initiatives d’approvisionnement que le MDN a mises en œuvre ou poursuivies pendant l’anne financire 2006–2007.

  • Adopter la dmarche de  gestion optimise des systmes d’armes  (GOSA) en matire de planification de l’approvisionnement, o les exigences sont gnralement intgres des contrats de soutien long terme afin de rduire les activits contractuelles ainsi que les cots administratifs et encourager l’industrie investir et collaborer. Le MDN a mis en œuvre six initiatives de GOSA portant notamment sur les chasseurs Hornet CF-18, les aronefs de patrouille longue porte Aurora CP‑140, les aronefs de transport Hercules CC-130 et les vhicules blinds lgers roues (VBLR).

  • La Dfense a adopt plusieurs rformes diriges par TPSGC, notamment celles indiques ci-aprs.

  • Les offres commandes : Le recours obligatoire aux offres commandes pour les biens et services rduit considrablement le dlai d’excution de l’approvisionnement, passant de plusieurs semaines quelques jours. Le MDN appliquera cette dmarche davantage de catgories de biens et de services, en troite collaboration avec TPSGC.

    • Les Conseils des biens et services et les quipes des biens et services : La Dfense a jou un rle de premier plan dans le cadre de ces initiatives, grce auxquelles les ministres participants acquerront 12 catgories de biens et de services par le biais d’offres commande ainsi que des arrangements en matire d’approvisionnement l’chelle du gouvernement. Les conomies d’chelle ainsi ralises devraient rduire considrablement les prix, ce qui permettra au Ministre d’conomiser de l’argent.

    • Le march en direct du gouvernement du Canada : La Dfense a travaill avec TPSGC l’laboration de ce mode d’approvisionnement en ligne, dans l’optique de l’intgrer aux systmes de registre d’approvisionnement du MDN (SISAM et SAFC).

    • La participation aux examens des politiques du Conseil du Trsor : Le MDN a appuy et respect les consignes du Conseil du Trsor relativement l’examen et la mise en œuvre de nouvelles politiques dans les domaines de l’approvisionnement simple et complexe, de la gestion des matriels ainsi que des projets.

    • La formation et le perfectionnement professionnel

      • Le Ministre a particip un comit consultatif afin de contribuer l’laboration du programme d’attestation et perfectionnement professionnels l’intention du personnel affect l’approvisionnement et la gestion des matriels.

      • L’on a labor une stratgie et un cadre de formation ayant trait l’acquisition et au soutien du matriel (ASM) au sein du MDN. La stratgie dsigne les exigences en matire de formation en ASM; les compare la formation donne prsentement; envisage de nouvelles exigences, dont celles lies la nouvelle politique du Conseil du Trsor et au programme d’attestation et perfectionnement professionnels; labore un cadre de formation en ASM comportant un programme intgr de formation en ASM pour le MDN. Le Ministre a mis en œuvre par tapes la stratgie et le cadre de formation en ASM. La premire tape tait axe sur les besoins de formation en matire d’approvisionnement.

      • Le MDN a labor un nouveau programme de formation du MDN l’intention du Groupe Achats et approvisionnements. Le programme comprend les lments dcrits ci‑aprs.

        • Des cours du Programme d’attestation et perfectionnement professionnels, dont la formation lie la nouvelle politique du Conseil du Trsor en matire d’acquisitions et d’achats cologiques.

        • Une formation en approvisionnement propre au MDN.

        • Une formation portant sur le SAFC et le SISAM.

        • Une formation en RH pour le personnel charg des acquisitions, o le programme de formation du Groupe Achats et approvisionnements a servi de fondement aux tapes du cadre de formation en ASM, lequel comprend des programmes destins aux gestionnaires de projet, aux gestionnaires des matriels, aux ingnieurs et aux gestionnaires du cycle de vie du matriel.

Des renseignements supplmentaires sur l’acquisition et l’impartition de contrats se trouvent au tableau 15 de la section III.

Gestion de l’information et de la technologie de l’information
Le Groupe de la Gestion de l’information (GI) continue d’amliorer l’efficience et l’efficacit de l’environnement de l’information du MDN et des FC. Le Rapport sur les plans et les priorits de 2006–2007 cernait trois activits principales de transformation dans le plan stratgique de la GI s’inscrivant dans la dmarche d’entreprise de prestation des services de GI/TI, et l’on a fait des progrs dans chacune d’elles.

La dmarche adopte pour la transformation de l’environnement du systme de planification des ressources de l’entreprise (PRE) est un peu diffrente de celle dcrite dans le plan original. Malgr une impression initiale l’effet du contraire, une tude plus approfondie a indiqu que, vu que l’industrie de la TI manque actuellement de comptences dans le domaine militaire, un systme intgr unique n’est pas pratique pour la Dfense. Ce constat, conjugu au fait que la Dfense ne possde ni ne contrle l’environnement de GI auquel elle participe, a men l’adoption d’une stratgie qui souscrit aux principes de l’entreprise et de la rationalisation. Au cœur mme de l’environnement de planification des ressources de l’entreprise intgr se trouve un courtier en services intgrs reconnu qui permettra l’change de renseignements entre les cinq principales capacits de planification des ressources (les gens, les matriels et le gnie, l’approvisionnement et la logistique, les finances, la gestion des installations). Le succs initial au niveau des finances aidera amliorer la gestion moderne des services ministriels, particulirement dans le domaine de la responsabilisation.

Les initiatives de collaboration en commandement et contrle (C2) continuent d’tre aussi problmatiques que celles de l’environnement d’entreprise. Le besoin d’changer des renseignements ne se limite pas aux donnes et aux informations dtenues par des sources des FC. Certains renseignements doivent tre transmis par le biais des alliances du NORAD et de l’OTAN, avec des partenaires de coalition et d’autres institutions du gouvernement du Canada qui sont responsables de la scurit publique. La capacit de C2, qui comprend l’change rapide et scuritaire de renseignements essentiels doit tre appuye par une infrastructure de la technologie de l’information solide, protge et viable. Toutes les activits de C2, qu’il s’agisse de nouvelles initiatives ou d’amliorations en service, seront supervises par le Conseil de dveloppement des capacits, dirig par le Chef – Dveloppement de la Force, lequel relve du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense. La stratgie de C2 GI sera cogre par le gestionnaire des capacits et le J6, l’officier suprieur d’tat‑major responsable des communications au sein de l’tat-major interarmes stratgique.

La transformation des services de GI/TI continue d’tre une priorit du Groupe de la GI en prvision de la rationalisation l’chelle du gouvernement de la prestation des services de GI/TI. Le Groupe de la GI continue sa progression vers son objectif d’un contrle et d’une supervision centraliss des services de GI/TI. Le grand nombre de programmes et les sommes considrables consacres la GI/TI l’extrieur des programmes du Groupe de la GI ont rendu le processus de transformation plus lent que prvu. Malgr les retards, la Dfense demeure engage l’gard de la transformation des services comme partie intgrante de l’harmonisation institutionnelle. Mme si l’on s’attend ce que la transformation des services de GI/TI allge une certaine pression financire, c’est en amliorant l’efficacit oprationnelle et administrative qu’elle prouvera sa valeur.

Le Chef du renseignement de la Dfense, qui est l’autorit de gestion des systmes et des rseaux du renseignement des FC, a continu de travailler en troite collaboration avec d’autres organismes du renseignement, au pays et l’tranger, afin de garantir que les produits d’information et du renseignement sont la porte de nos partenaires et de nos allis. Pour ce faire, l’on a tabli des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de service. L’expansion du rseau du renseignement s’est faite dans les limites des ressources attribuables et elle se poursuivra au cours des annes venir.

Mener des oprations

Les FC ont continu d’atteindre leurs objectifs nationaux et internationaux grce des oprations menes dans le but de protger la souverainet du Canada, d’assurer la scurit de l’Amrique du Nord et leur participation des missions de l’ONU, de l’OTAN et autres.

Au Canada, les FC ont effectu des patrouilles de souverainet arienne et maritime, diverses oprations de recherche et sauvetage et ont apport du soutien d’autres ministres fdraux la demande. Les FC ont continu de contribuer efficacement la dfense de l’Amrique du Nord par le biais du NORAD et d’autres ententes bilatrales. Sur le plan international, les FC ont continu d’appuyer la campagne contre le terrorisme en assurant la prsence d’un vaste contingent de membres des FC et de rservistes en Afghanistan. Les FC ont en outre appuy 14 missions de maintien de la paix par l’envoi d’officiers d’tat‑major/de liaison et d’observateurs militaires.

La Dfense a russi s’acquitter des missions qui lui ont t confies, contribuant de ce fait la paix, la scurit et la stabilit nationales et internationales.

Ressources utilises
Les cots associs  Mener des oprations  sont principalement des cots directs lis au droulement des oprations. Puisque les cots ncessaires la mise sur pied des forces sont imputs l’activit de programme  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres , ce ne sont pas tous les cots autoriss en vue d’une opration qui seront inscrits sous  Mener des oprations . Ainsi, les ressources consacres l’achat de systmes d’armement et la prestation de la formation connexe l’intention du personnel se trouvent sous  Mettre sur pied et maintenir en puissance… , tandis que les cots diffrentiels de l’exploitation des forces dans le cadre d’oprations figureront sous l’activit de programme  Mener des oprations .

Ressources financires


(en milliers de $) Dpenses prvues
2006–2007
Total autoris
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses du Ministre 1 974 706 $ 2 395 979 $ 2 355 403 $
Dpenses en immobilisations (comprises dans les dpenses du Ministre) 181 778 $ 223 408 $ 212 260 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire) 1 5 600 6 300
Civils 2 355 2 609
Total 7 955 6 909
Notas :

  1. Pour des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, page 45.
  2. L’cart entre les chiffres prvus 2006–2007 et les autres colonnes pour les activits  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres  et  Mener des oprations  est attribuable la raffectation d’une partie du CST.

Sources : Groupe du Vice-chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils).

Connaissance constante de la situation
Une connaissance constante de la situation tous les niveaux est essentielle si l’on veut assurer une coordination efficace des FC et des interventions du gouvernement par suite des menaces au pays et l’tranger. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, les FC se sont efforces d’amliorer leur connaissance de la situation par le biais d’initiatives visant unifier la structure de commandement national et de mettre en place un systme comprenant un rseau commun d’information et du renseignement. Cela se fait grce une coordination troite avec le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) et le lancement du projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI).

Capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes
Pendant l’anne financire 2006–2007, le projet de capacit de fusion de l’information et du renseignement interarmes (CFIRI) a ralis des progrs considrables en ce qui concerne la dfinition des exigences des FC en matire de commandement et de contrle en vue de la fusion de renseignements oprationnels. En mars 2007, le Projet CFIRI a convoqu un Comit suprieur de rvision qui a dcid de poursuivre l’tape de dfinition du projet et de dissocier la prestation de la capacit de fusion de l’achvement du nouveau quartier gnral oprationnel. Le projet a aussi connu une rvision marque de l’nonc des besoins oprationnels, du concept des oprations, du mandat, du profil du projet et de l’valuation des risques, ainsi que de la feuille de synthse afin de mieux tenir compte des besoins des commandements oprationnels et de dfinir une capacit qui rpond mieux aux besoins des FC en matire d’information, au pays et l’tranger. Pendant la priode faisant l’objet du prsent rapport, l’on a achev la phase 1 du projet, soit la ralisation d’une capacit oprationnelle initiale sous forme d’un dtachement de CFIRI, et la capacit oprationnelle totale, soit la capacit de fusion complte, est prvue pour janvier 2011. Bien que le projet soit en retard par rapport l’chancier initial, l’on a tabli de nouvelles cibles et il est en voie de terminer l’tape de dfinition de la capacit de fusion des FC d’ici octobre 2009.

Centre de la scurit des tlcommunications (CST)
Pendant l’anne financire 2006–2007, le CST a fourni un service de renseignement lectromagntique tranger l’appui des politiques de dfense, de scurit et des affaires internationales. Le CST s’est affair protger les communications les plus sensibles du gouvernement et renforcer la scurit de ses cyber‑systmes, et il a aid la GRC et le Service canadien du renseignement de scurit l’appui de leurs fonctions juridiques.

Le CST a permis la Dfense de protger la population canadienne par l’excution d’oprations en amliorant la connaissance constante de la situation au sein des milieux de la Dfense, de la scurit et des affaires internationales. Plus particulirement, le CST a collabor avec le MDN et les FC afin de faire voluer le modle oprationnel de renseignement lectromagntique (SIGINT), qui fonctionne bien, surtout dans le contexte de la mission du Canada en Afghanistan. Le Chef du renseignement de la Dfense (CRD) a continu d’tudier et de mettre en œuvre des mthodes amliores de fusion du renseignement provenant de diverses sources, y compris ceux fournis par le Groupe des oprations d’information des Forces canadiennes et le CST. Les centres du renseignement de toutes sources ont fourni des services aux commandants des thtres et quilibr les ressources stratgiques au niveau national.

Soutenir les FC constitue la plus grande priorit du CST, et la collaboration entre ces deux organisations a donn lieu un meilleur soutien tactique, oprationnel et stratgique.

Le CST a aussi continu de renforcer la scurit de l’infrastructure des communications et de l’information du gouvernement tout au long de la priode faisant l’objet du prsent rapport. sa troisime anne sur douze, le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada a poursuivi la modernisation de l’quipement et de l’infrastructure de cryptographie du fdral afin de protger les renseignements classifis, de maintenir des communications protges et de garantir la scurit de personnel militaire et des citoyens canadiens l’tranger. Les jalons principaux ci‑aprs indiqus ont t raliss pendant l’anne du prsent rapport.

  • Capacit de touches d’inversion en ligne pour les nouveaux tlphones protgs.
  • Approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor pour un sous‑projet du Programme de modernisation de la cryptographie au Canada afin de promouvoir le dveloppement d’une nouvelle infrastructure de gestion des cls lectroniques ncessaire au soutien du dploiement de la prochaine gnration de produits crypto.

Outre la modernisation de la crypto, pour rendre les services de scurit plus facilement accessibles aux ministres, le CSET a dirig une valuation interministrielle des fournisseurs de services de scurit de la technologie de l’information afin de crer l’Arrangement en matire d’approvisionnement pour la cyberprotection (AACP), lequel donne aux ministres l’accs plus de 450 ressources qualifies en matire de scurit de la technologie de l’information. Le Programme industriel du CST, qui comprend l’AACP, a soutenu directement des ministres en ce qui a trait aux systmes sans classification et protgs afin de rpondre leurs besoins en matire de scurit de la technologie de l’information.

Oprations nationales et continentales
Pendant sa premire anne d’existence, le Commandement Canada, grce ses Forces oprationnelles interarmes rgionales (FOIR) en troite liaison avec le USNORTHCOM, le NORAD et d’autres organisations gouvernementales (surtout la GRC), a men des oprations dans sa sphre de responsabilits oprationnelles consistant dtecter, dissuader, prvenir, vincer et vaincre les menaces et les agressions ciblant le Canada et l’Amrique du Nord. Le Commandement Canada assurait l’unit du commandement, de mme que le commandement et contrle de toues les dmarches militaires lies la dfense du Canada, comme l’aide aux pouvoirs civils, l’aide aux organismes fdraux et provinciaux de maintien de la loi et le soutien au contre‑terrorisme. Le besoin de navires de garde, d’aronefs disponibilit oprationnelle leve, d’units d’intervention immdiate et de Centres des oprations de scurit maritime a t combl tel qu’exig.

Par suite de la crise au Liban, un dploiement planifi dans les Grands Lacs n’a pas eu lieu. Cependant, les navires de dfense ctire ont effectu des exercices et des visites portuaires dans le fleuve Saint-Laurent aussi loin qu’ Qubec.

Recherche et sauvetage
Le systme canadien de SAR aronautique et maritime et intervenu dans 8 744 cas, dont 1 268 ont exig l’affectation de ressources des FC en 2006[5]. Chaque anne en moyenne, le systme de SAR sauve la vie d’environ 1 200 personnes et contribue apporter quelque 20 000 autres une certaine forme d’aide.

Patrouilles de scurit
Les FC, qui ont accru leurs oprations dans les eaux ctires du Canada, ont men 47 jours d’oprations anti-drogue avec la GRC et 112 jours de patrouilles de surveillance des pches et de SAR l’appui du ministre des Pches et Ocans. Pendant l’anne financire 2006–2007, le financement de Scurit publique et anti-terrorisme (SPA) a couvert 171 jours de mer consacrs des patrouilles de scurit maritime. long terme, ce niveau d’activit accru tablira une forte prsence dans les zones ctires et permettra aux effectifs d’tre mieux familiariss avec celles‑ci ainsi que les activits connexes, et il prparera les FC ragir des scnarios de scurit qui voluent et aider l’laboration et au maintien du tableau de la situation maritime.

Opration CHABANEL
L’opration CHABANEL tait une opration de rpression du trafic des stupfiants o les FC ont appuy la GRC. Un navire affrt par la GRC a mis le cap sur un point situ environ 300 kilomtres au large des ctes de l’Angola, o il a pris un chargement de drogues d’un navire ravitailleur. L’quipage de la GRC bord du navire affrt a pass plus de 43 jours en mer et a saisi 22,5 tonnes de hachisch — soit plus de six fois la quantit de hachisch abandonn en route vers le Canada ou au pays pendant toute l’anne prcdente — l’empchant donc de faire son entre dans les rues canadiennes. L’opration a aussi men l’arrestation de trois membres importants d’une organisation criminelle base Montral. Tout au long du voyage, la frgate de patrouille NCSM Fredericton a suivi le navire de la GRC afin d’assurer la scurit des policiers et de servir de poste de commandement.

Opration PALACI
Dans le cadre de l’opration PALACI, les FC ont aid Parcs Canada contrler les avalanches Rogers Pass, o la Transcanadienne traverse le parc national des Glaciers en Colombie‑Britannique. Chaque anne, une quinzaine d’artilleurs — deux quipes des canons — passent l’hiver au parc national des Glaciers. Ils utilisent des tirs d’artillerie pour provoquer des avalanches contrles et, par le fait mme, assurer la scurit de l’autoroute et de ses usagers.

Surveillance des pches

Des patrouilles de surveillance des pches dans les eaux de l’Atlantique l’appui du ministre des Pches et des Ocans ont t effectues par le NCSM Fredericton en avril, par le NCSM Summerside en mai, par le NCSM Montral en aot et de nouveau par le NCSM Fredericton en octobre. La patrouille d’octobre couvrait aussi des secteurs l’extrieur de la zone conomique exclusive. Sur la cte du Pacifique, le NCSM Vancouver a effectu des patrouilles de surveillance des pches en septembre et octobre 2006.

Pendant l’anne financire 2006–2007, l’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora a effectu 720 heures de vol en patrouilles de surveillance des pches l’appui du MPO. Entre avril et dcembre 2006, des dploiements l’appui des activits d’application du MPO ont eu lieu toutes les semaines Gander (Terre-Neuve) et l’occasion Goose Bay (Labrador) et Iqaluit (Nunavut).

Opration DRIFTNET
L’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora s’est dploy la station arienne d’Eareckson, sur l’le de Shemya au large de l’Alaska afin d’effectuer 180 heures de patrouille en vertu d’un moratoire de l’ONU de 1992 sur la pche aux filets drivants en haute mer. Deux aronefs Aurora ont effectu 120 heures de vol au dbut de juin 2006, afin d’assurer le suivi et de produire des rapports sur plusieurs navires de grand intrt. Un second dploiement, effectu de faon anticipe par l’un des Aurora en septembre 2006, a permis de trouver 26 navires de pche au filet drivant, de recueillir des preuves contre cinq d’entre eux et de signaler les autres au MPO et la Garde ctire amricaine.

Patrouilles de souverainet
Le changement des rgimes climatiques dans l’Arctique et le niveau accru d’activit conomique dans la rgion posent de nouveaux problmes de scurit, y compris : un trafic maritime et arien accru, des proccupations d’ordre environnemental, une demande accrue d’interventions de recherche et sauvetage et l’mergence possible du crime organis. Pour relever ces dfis, la Dfense nationale a continu d’tudier les options permettant d’amliorer les capacits de surveillance, d’intervention et la prsence dans l’Arctique. Le Commandement Canada, par l’entremise de la FOIN, a affirm la souverainet du Canada dans le Nord en renforant ses capacits de surveillance et d’intervention dans la rgion.

La FOIN a appliqu un programme exhaustif de surveillance dans l’ensemble de sa zone de responsabilit. Le Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, parfois accompagn par des reprsentants d’autres organismes gouvernementaux, comme la GRC, a effectu des patrouilles de surveillance de routine. Les ressources ariennes, dont l’aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora, les chasseurs CF‑18 Hornet accompagns par des ravitailleurs en vol CC‑130 Hercules, les hlicoptres tactiques CH‑146 Griffon et les hlicoptres polyvalents de transport CC‑138, ont assur la couverture des zones critiques. Les navires de la Marine, en collaboration avec ceux de la Garde ctire canadienne, ont particip des patrouilles de souverainet et assur le soutien d’exercices d’envergure. Les oprations, les patrouilles et les exercices taient axs sur les les de l’Arctique et les zones vulnrables comme les voies maritimes et les zones frontalires litigieuses.

Grce la FOIN, le Commandement Canada a planifi et men des oprations interarmes et intgres afin de favoriser l’interoprabilit interinstitutions et d’amliorer les conditions et la prestation du soutien avec d’autres organismes des FC. Les trois oprations dont il est question sont dcrites ci‑aprs.

  • Opration NUNALIVUT dans l’Extrme Arctique : Du 24 mars au 14 avril 2007, plus de 50 membres des Forces canadiennes ont fait plus de 8 000 km travers certains des terrains les plus difficiles au monde afin d’affirmer la souverainet du Canada sur les les de l’Arctique. Cette patrouille de souverainet renforce a tabli une prsence militaire et donn l’occasion d’valuer les infrastructures civiles et militaires, comme les terrains d’aviation et les stations mtorologiques, dont certaines remontent la Deuxime Guerre mondiale. Les participants l’exercice ont acquis une exprience irremplaable travailler dans des conditions mtorologiques et des terrains extrmes.

  • Opration Lancaster Sentinel dans l’est de l’Arctique. En aot 2006, une opration interarme a t mene dans le dtroit de Lancaster l’est de l’le de Baffin, entre Iqaluit et Pond Inlet. Ont particip cette importante opration une frgate de patrouille, savoir le NCSM Montral, des navires de dfense ctire maritime, soit les NCSM Moncton et Goose Bay, un aronef de surveillance longue porte CP‑140 Aurora, des soldats et des membres du personnel de la Force arienne, des employs de Parcs Canada ainsi que des membres de la Garde ctire canadienne et de la GRC. Trois sections d’infanterie ont tabli des postes d’observation, chacun appuy par des membres des Rangers canadiens. Les lments des FC prenant part l’opration ont procd une surveillance au sud est de l’le Devon ainsi que dans la rgion du pninsule Borden et de Pond Inlet, tandis que les navires ont patrouill le dtroit de Lancaster, avec des visiteurs et des journalistes bord du NCSM Montral, ont procd une surveillance des pches et ont visit les collectivits de Clyde River et de Quikitarjuak, accumulant ainsi en tout 68 jours de mer.

  • Opration Beaufort Sentinal dans la rgion ouest de l’Arctique. Cet exercice ainsi que des patrouilles de souverainet ayant eu lieu en aot 2006 visaient maintenir la connaissance de la situation dans l’Arctique et favoriser les relations communautaires. Plus de 60 membres des FC y ont particip, y compris des membres du Groupe des patrouilles des Rangers canadiens, de la GRC et de la Garde ctire canadienne. Des visites de liaison ont t effectues Komakuk Beach, l’le Herschel, la pointe Shingle, l’le Pullen et l’le Hooper. Les ressources utilises dans le cadre de l’exercice comprenaient le navire Mackenzie de la GRC, deux canots pneumatiques coque rigide appartenant la Garde ctire canadienne ainsi qu’un appareil de transport polyvalent CC-138 Twin Otter et un aronef de surveillance longue porte CP-140 Aurora fournis par la Force arienne.

  • Du 24 au 29 aot, le personnel de la Force oprationnelle interarmes (Nord) (FOIN) ont visit les stations de Mould Bay, d’Isachsen et de Resolute Bay, dans les T.N.‑O. pour mettre jour des informations essentielles sur l’infrastructure, tout particulirement sur l’tat des bandes d’atterrissage. En juin et juillet 2006, des patrouilles ont t effectues visant le Systme d’alerte du Nord pour valuer la scurit et l’tat des sites Igloolik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest, ainsi qu’ Gjoa Haven, Kugaaruk, Oikitarjuag et Pangnirtung, au Nunavut.

Aide humanitaire
En 2006, le Commandement Canada et les Forces oprationnelles interarmes rgionales qui en relvent ont suivi de prs l’volution des inondations ainsi que les feux de fort et ont labor des plans de contingence pour les collectivits exposes ce genre de risque o des organismes civils n’ont pas pu fournir le soutien ncessaire. Des officiers de liaison du Commandement Canada ont collabor avec plusieurs reprsentants d’autres ministres pour assurer un partage en temps utile de renseignements essentiels et une intervention prcoce de la part du Commandement Canada. En septembre 2006, le bureau des mesures d’urgence de l’Ontario a reu un soutien militaire quand des feux de fort menaaient plusieurs collectivits du Nord de la province.

Au cours de l’anne financire 2006–2007, les oprations d’assistance humanitaire des FC consistaient en un travail de planification intense accompli dans le cadre des oprations de secours aux victimes des inondations dans les rgions de Kootenay et Boundary, en Colombie‑Britannique, ainsi que dans les villes ontariennes de Moose Factory, Kashechewan et Attapawiskat. Le 27 mai 2006, quand presque la moiti du village d’Aklavik, dans les Territoires du Nord‑Ouest, a t inond en raison du dbordement printanier du fleuve Mackenzie, on a eu recours aux aronefs des FC pour vacuer les zones inondes et on a plac les vacus dans des installations militaires Inuvik, un village voisin. En mai 2006, les FC ont prt main-forte l’Organisation des mesures d’urgence de la Colombie‑Britannique, quand un important ruissellement naval et une pluie forte ont augment dangereusement le niveau du fleuve Fraser. Des lments du 39e Groupe‑brigade du Canada ont t envoys Chilliwack, en Colombie‑Britannique, pour rpondre cette urgence.

Les oprations de lutte contre les feux de fort ayant eu lieu au Qubec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique ont ncessit elles aussi beaucoup de planification pour s’assurer que les FC seront prtes ds que les autorits civiles auront demand de l’aide. En mai et juin 2006, de grands incendies survenus prs de la rserve de Mistissini, quelque 550 km au nord de Montral, ont pouss le personnel du Commandement Canada laborer des plans de contingence pour une vacuation l’aide des hlicoptres CH-146 Griffon. Plus de 3 500 personnes ont d finalement quitter leur domicile, mais l’aide des FC n’a pas t sollicite.

Visites officielles et crmonies
Durant la priode vise par le rapport, les FC ont appuy les visites officielles au Canada de la prsidente de la Lettonie, du prsident d’Afghanistan et du roi et de la reine de Sude, ainsi que le voyage en Afrique de la gouverneure gnrale Michalle Jean. Par ailleurs, des contingents forms de membres de la Marine, de l’Arme de terre et de la Force arienne ont pris part un large ventail de crmonies, y compris la Journe nationale des anciens combattants autochtones et les clbrations du jour du Souvenir, Ottawa.

Opration Noble Eagle
La surveillance et le contrle de l’espace arien de l’Amrique du Nord prvus par l’entente du NORAD comprennent la participation l’opration Noble Eagle et la prestation de services de patrouille de surveillance visant intercepter les menaces ariennes terroristes possibles. En cas d’intrusion dans le cadre de l’opration Noble Eagle, le Commandement Canada fournirait du personnel des FC pour toute activit de gestion des consquences. Pour garantir une certaine disponibilit oprationnelle, le Commandement Canada a particip neuf exercices Noble Eagle.

Opration Connection
L’opration Connection constitue une consolidation des activits des FC visant sensibiliser le public au sujet de l’organisation militaire et appuyer les efforts de recrutement. Parmi les importants vnements tenus dans le cadre de l’opration Connection au cours de l’anne 2006–2007 figurent le Tattoo international de la Nouvelle‑cosse, la clbration de la fte nationale du Canada Ottawa, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne Toronto, l’Exposition nationale du Pacifique Vancouver et la Coupe Grey Calgary.

Oprations internationales
Les FC ont continu participer toutes sortes d’oprations internationales au cours de l’anne financire 2006–2007, la premire anne financire durant laquelle toutes les oprations internationales des FC ont t commandes et excutes par le COMFEC, lequel a t mis sur pied le 1er fvrier 2006. Dans le cadre de la grande varit de missions auxquelles les FC ont pris part, les forces oprationnelles dployes ont fait face des dfis de toutes sortes, depuis les missions d’aide humanitaire jusqu’aux oprations de combat, et ce, de concert avec des partenaires internationaux. La priode vise par le rapport constitue galement la premire anne financire durant laquelle le COMSOCAN s’est charg de fournir un appui tactique et un soutien logistique du combat aux missions excutes outre-mer.

Au cours de la priode vise par le rapport, les FC ont particip 21 missions distinctes en dehors de l’Amrique du Nord et ont envoy, en moyenne, 2 800 membres de leur personnel environ outre-mer, dont la plupart ont t affects la Force oprationnelle interarmes Afghanistan. tant donn que la rotation de la plupart des soldats a lieu normalement aux six mois, ce niveau d’activit signifie que durant le cycle complet d’instruction, d’engagement et d’activits postdploiement du personnel, un nombre trs lev de membres des FC taient dploys des missions outre-mer quelque moment durant l’anne financire 2006–2007.

Une carte montrant tous les dploiements internationaux actuels des FC avec des descriptions figurent  : http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops_f.asp

Campagne internationale contre le terrorisme
Dans les premiers mois de la priode vise par le rapport, la Force oprationnelle interarmes Afghanistan a travaill avec la coalition dirige par les tats-Unis pour mener l’opration Enduring Freedom dans la province de Kandahar. Le 31 juillet 2006, la Force oprationnelle interarmes Afghanistan a t affecte au sein de la Force internationale d’assistance la scurit (FIAS) autorise par l’ONU et dirige par l’OTAN dans le cadre de laquelle elle a pris le commandement dans le sud du pays. La FIAS a pour mission d’accrotre la scurit en Afghanistan et d’aider rebtir le pays. Alors que l’OTAN tablissait son contrle sur l’ensemble de l’Afghanistan, un sous‑commandement appel Commandement rgional Sud, dont relevait la province de Kandahar, est pass sous le commandement de la FIAS et a t dirig par un gnral canadien jusqu’ ce les responsabilits lies au commandement aient t transfres aux Nerlandais, en novembre 2006.

Tous les membres des FC qui servent en Afghanistan relvent du Commandant de la Force oprationnelle interarmes Afghanistan (FOI-Afg). La FOI-Afg est compose d’un groupement tactique canadien, d’une quipe de reconstruction provinciale charge d’aider les autorits civiles dans le cadre de la reconstruction et du maintien de la scurit, ainsi que de l’quipe de mentorat oprationnel et de liaison pour aider l’arme nationale afghane renforcer ses capacits. Des membres des FC occupent galement 45 postes au sein du Quartier gnral de la FIAS Kaboul.

Outre la contribution du Canada la FIAS, des membres des FC sont affects au sein de l’quipe consultative stratgique Kaboul en vertu d’une entente bilatrale conclue avec le gouvernement afghan pour appuyer la cration de stratgies et d’institutions nationales. Par ailleurs, 25 membres du personnel des FC se sont joints au Commandement de la transition conjointe de la scurit, de l’opration Enduring Freedom, commandement charg de former et d’encadrer les forces de scurit afghanes, tant les forces de l’arme que le corps de police.

Dans le cadre de l’approche  pangouvernementale  l’gard des oprations en Afghanistan, les membres des FC dploys ont collabor troitement avec des reprsentants d’autres institutions gouvernementales canadiennes, notamment le ministre des Affaires trangres, Service correctionnel Canada et l’Agence canadienne de dveloppement international, pour contribuer l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

Le 6 janvier 2007, la station de radio RANA FM, diffuse de Kingston, Ontario, est entre en ondes et couvre la ville de Kandahar et ses priphries sous le contrle du commandant de la FOI-Afg. Elle vise attirer les auditeurs afghans en diffusant, de Kingston, Ontario, de la musique, de l’information, des nouvelles et de  l’infodivertissement  dans la langue du pays et constitue pour le commandant un outil de communication de messages sur l’Afghanistan ainsi que sur les oprations et les activits menes par la FOI-Afg dans la rgion.

La mission en Afghanistan a fait intervenir des soldats canadiens qui, pour la premire fois depuis la guerre de Core, participaient de faon soutenue un combat. Au cours de l’anne financire 2006–2007, 34 membres des FC ont perdu la vie dans ce thtre oprationnel, soit le plus grand nombre de pertes annuelles chez les FC en plus de 40 ans. On a enregistr galement durant cette priode un nombre sans prcdent de demandes de reconnaissance, y compris les premires mises en candidature pour les mdailles de bravoure canadiennes, qui sont remises en reconnaissance du rendement exceptionnel en prsence de l’ennemi.

Le Canada a pris le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN (SNMG 1) de janvier 2006 janvier 2007. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a fourni le personnel de base du SNMG 1, le NCSM Athabaskan (de janvier juillet) et le NCSM Iroquois (de juillet janvier). Le SNMG 1 constitue l’une des quatre forces navales de raction immdiate qui permettent l’OTAN d’intervenir rapidement et avec souplesse afin de faire valoir ses intrts partout dans le monde.

Le but de ce premier engagement de six mois tait de prparer le SNMG 1 en vue d’atteindre la capacit oprationnelle totale. La deuxime priode, c’est‑‑dire d’octobre dcembre 2006, tait surtout consacre aux oprations d’interdiction. Le SNMG 1 a galement particip pendant deux mois des oprations contre le terrorisme dans la Mditerrane.

De novembre 2006 janvier 2007, le NCSM Ottawa a t envoy dans la rgion du golfe Arabo‑Persique, dans le cadre d’une coalition de forces navales dirige par les tats‑Unis, pour effectuer des patrouilles de surveillance et des oprations d’interdiction maritimes. En participant l’opration Altair, la Marine a contribu la paix et la scurit internationales et a renforc la scurit de la population canadienne au pays et l’tranger, tout en montrant l’engagement continu du Canada l’gard de sa coalition et en renforant la stabilit dans le monde.

En plus de l’appui direct aux engagements du Canada en Afghanistan, des heures de vol bord du CC-130 Hercule ont t prvues pour l’OTAN  titre de contribution la FIAS. Durant cette priode, ces aronefs ont effectu galement des missions de largage tactique aux fins de rapprovisionnement dans un environnement de combat, et ce, pour la premire fois depuis de nombreuses annes.

Autres missions internationales
En juillet 2006, quand un conflit ouvert a soudainement clat entre les forces israliennes et le Hezbollah au Liban, les FC ont reu le mandant d’aider le ministre des Affaires trangres vacuer environ 15 000 citoyens canadiens du pays. Les FC ont fourni plus de 150 membres de personnel venant notamment d’lments de commandement et de contrle du Quartier gnral interarmes des FC Kingston, d’lments des mouvements dans les ports et les aroports et de contrleurs de scurit l’embarquement, une section sanitaire, du personnel de liaison de la Marine ainsi que des experts chargs d’aider le MAECI en ce qui concerne la planification, la logistique, la scurit et les communications.

Par ailleurs, des membres des FC ont jou des rles de premier plan dans le cadre de plusieurs missions des Nations Unies et d’autres oprations bnficiant d’un parrainage international en Afrique, en Europe orientale, au Moyen‑Orient et en Hati. En juillet 2006, un membre des FC a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions titre d’observateur militaire des Nations Unies la frontire sparant l’Isral du Liban.

Le 28 mars 2006, les FC ont mis fin leur dernire mission tactique dans la rgion des Balkans, aprs plus de 15 ans suivant le dpart des premiers soldats canadiens de l’Allemagne au dbut des oprations de l’ONU dans cette partie du monde.

Les cots associs aux oprations internationales des FC sont tablis la section III, tableau 12.

quipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC)
Les leons tires des missions antrieures de l’EICC excutes en Sri Lanka et au Pakistan ont donn lieu un projet d’amlioration mettant l’accent sur les ressources humaines, l’infrastructure et l’quipement. Des besoins supplmentaires en personnel ont t dtermins et des renforts ont t envoys, la date de fin prvue tant en t 2007. Les amliorations apportes l’infrastructure comprenaient l’largissement du bureau de l’entrept et des installations de confrence de l’EICC, l’ajout d’un bureau de rpartition, la construction d’une nouvelle installation pour la rparation et l’entretien du matriel d’optique et des systmes de rglage lectronique. La premire phase du projet d’acquisition de l’quipement, qui visait uniformiser l’quipement de l’EICC pour l’harmoniser avec l’quipement du reste des FC, amliorer la soutenabilit de l’EICC sur le terrain ainsi qu’ augmenter l’efficacit, a dbut durant l’anne financire 2006–2007. Les premires livraisons de vhicules polyvalents du gnie, d’installations sanitaires portatives lgres et de systmes de purification d’eau ont t faites; le reste de ces acquisitions, ainsi que les tentes lgres et les groupes frigorifiques dployables, devraient tre livrs au cours de la prochaine anne financire.

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

Durant la priode vise par le rapport, le MDN et les FC ont conseill le gouvernement du Canada au sujet d’un large ventail de questions lies la scurit et la dfense, aidant ainsi les hauts dirigeants prendre des dcisions stratgiques judicieuses et claires. La Dfense a mis profit les occasions d’tablir des partenariats stratgiques avec d’autres ministres ainsi qu’avec les institutions de dfense de ses allis et de les amliorer. Une attention particulire a t accorde au renforcement des relations canado‑amricaines en matire de dfense. Le renouvellement perptuit de l’Accord du NORAD, qui comprenait l’ajout d’une fonction d’alerte maritime, constituait un important pas en avant cet gard. Le Forum sur la scurit et la dfense, qui a pour mandat de dvelopper une comptence nationale et de promouvoir l’intrt pour les questions de dfense ayant une incidence sur la scurit du Canada, a continu de permettre au MDN et aux FC d’appuyer le milieu universitaire de la scurit et la dfense sur le plan financier et sur d’autres plans. titre de principal employeur au pays, la Dfense a galement apport une contribution la socit canadienne grce son programme de recherche et de dveloppement et des retombes industrielles et rgionales dcoulant de plusieurs projets d’acquisition et d’autres investissements. Le respect du International Traffic in Arms Regulation (ITAR) des tats-Unis demeure un problme cl dans ce contexte. La Dfense a galement apport une importante contribution sur le plan de la scurit mondiale durant l’anne financire 2006–2007. L’Afghanistan continue d’tre au centre des oprations de dploiement des FC.

Ressources utilises

Ressources financires


(Milliers de dollars) Dpenses prvues
2006–2007
Total des autorisations totales
2006–2007
Dpenses relles
2006–2007
Dpenses ministrielles 928 019 $ 959 493 $ 875 194 $
Dpenses en immobilisations (dpenses ministrielles incluses) 27 069 $ 29 354 $ 30 572 $

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Ressources humaines


  Prvues
2006–2007
Relles
2006–2007
Militaires (Force rgulire) 971 995
Civils 1 444 1 501
Total 2 415 2 496
Nota : Pour obtenir des renseignements sur l’effectif de la Rserve, voir la section II, page 45.

Sources : Groupe du Vice‑chef d’tat-major de la Dfense, Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe de la Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)

Fournir des conseils au gouvernement du Canada

Conseils en matire de politique de dfense et de scurit
Le MDN et les FC ont fourni au gouvernement du Canada des conseils judicieux et opportuns sur un vaste ventail de questions de scurit et de dfense, prparant ainsi les hauts dirigeants prendre des dcisions stratgiques judicieuses et claires tenant compte des intrts et des valeurs de la population canadienne. La Dfense a continu notamment conseiller le gouvernement au sujet de la formulation et de l’application de sa politique de dfense, y compris la rdaction de sa stratgie  Le Canada d’abord ; des relations internationales en matire de dfense, avec l’apport extrmement utile du personnel participant au Programme d’change et de liaison et au Programme d’attach de dfense; de la nature du contexte de scurit actuel et futur; de la planification et de l’excution des oprations des FC au pays et l’tranger.

La Dfense a galement amlior sa capacit de recueillir des renseignements pour le gouvernement du Canada en intgrant au personnel du Quartier gnral de la Dfense nationale des officiers de liaison – Renseignement venant du Royaume-Uni et d’Australie. Elle a aussi renforc ses liens en matire de renseignement avec l’Australie en tablissant un tat-major de renseignement des Forces canadiennes, Canberra, qui sera dot en personnel l’t 2007. Durant la priode vise par le rapport, la Dfense a commenc aussi se doter d’une nouvelle capacit en matire de renseignement humain (HUMINT) qui devrait tre mise en place avant l’t 2007.

De plus, la Dfense a fourni au gouvernement des conseils dans le domaine des sciences et de la technologie lies la scurit et la dfense avec l’aide du Comit des sous‑ministres adjoints sur les sciences et technologies et du Conseil des sous‑ministres adjoints sur l’intgration des sciences et technologies. La Dfense a publi galement sa Stratgie S & T pour la Dfense, la toute premire stratgie ministrielle en matire de sciences et technologie qui souligne l’importance de l’investissement du MDN dans les S & T et qui orientera cet investissement au cours des cinq prochaines annes. Cette stratgie appuie de faon efficace les oprations et la transformation des FC en contribuant directement l’amlioration des capacits militaires.

Enfin, le MDN conseille le gouvernement dans le domaine des communications, tout particulirement sur les aspects du discours du Trne 2006 et du Budget 2006 concernant la dfense; les nouveaux dveloppements dans des domaines prcis, comme les relations en matire de dfense et de scurit entre le Canada et les tats-Unis; les confrences internationales portant sur la Dfense; l’acquisition de nouvel quipement et de nouvelles technologies. La Dfense a continu appuyer les efforts visant aider le public mieux comprendre le rle de la Dfense, projeter une image positive des FC et montrer l’utilit des organisations de dfense, surtout les FC, la population canadienne.

Par l’intermdiaire de la nouvelle organisation du Chef de dveloppement des forces, le MDN a commenc mettre en œuvre un processus descendant de dveloppement des forces grce l’institutionnalisation de la planification fonde sur les capacits et de nouveaux mcanismes de gouvernance, comme le Conseil de dveloppement des capacits. Le but est de donner aux hauts dirigeants du MDN et des FC les meilleurs conseils stratgiques possibles sur, entre autres, la future structure de forces et l’acquisition de nouvelles capacits militaires conformes aux politiques et priorits du gouvernement. cette fin, les organisations de science et technologie de la Dfense offrent un soutien technique et analytique et le Chef du renseignement de la Dfense fournit des conseils sur les nouvelles capacits en matire de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Des services de renseignement ont galement t fournis pour aider attnuer la menace pose par les dispositifs explosifs de circonstance, contribuant directement ainsi la protection du personnel des FC en mission.

Partenariats stratgiques
Par l’entremise de son Groupe des politiques, le MDN a collabor troitement au cours de la priode vise par le rapport avec le MAECI, l’ACDI, Scurit publique Canada et le Bureau du Conseil priv (BCP) pour s’assurer que les FC continuent jouer un rle appropri dans l’approche pangouvernementale l’gard de la scurit nationale et internationale. Le Commandement Canada et le Commandement de la Force expditionnaire du Canada ont tous deux ralis de grands progrs en ce qui concerne l’tablissement de rapports efficaces avec leurs interlocuteurs au Canada, aux .‑U., et les organisations internationales au niveau oprationnel. La nouvelle organisation du Chef du renseignement de la Dfense a tiss des liens solides avec l’ensemble de la collectivit du renseignement grce sa participation des groupes interministriels d’experts chargs de discuter de questions de renseignement qui intressent le COMFEC et le Commandement Canada, groupes comptant des reprsentants du BCP, du CST, du SCRS, du SCC et du MAECI. En Afghanistan, la Dfense a collabor troitement avec le MAECI, l’ACDI et la GRC. Par l’entremise de l’quipe interministrielle consultative stratgique Kaboul, la Dfense a particip l’laboration et l’appui de la stratgie de dveloppement national de l’Afghanistan et a fourni du soutien en matire d’analyse au centre pour la paix et la scurit en Afghanistan. Les prparatifs qui sont en cours en vue des Jeux olympiques de Vancouver 2010 et la planification de contingence en prvision de toutes sortes d’oprations internationales et nationales ont galement t effectues en collaboration avec plusieurs ministres et organismes gouvernementaux canadiens.

Le Commandement Canada a tabli et maintenu des relations cruciales et changent des renseignements avec des partenaires cls dans d’autres ministres canadiens, au NORAD et au USNORTHCOM.

Au cours de sa premire d’anne d’existence, le Commandement Canada a transform ses forces oprationnelles interarmes rgionales en un commandement interarmes, unifi et intgr responsable de toutes les oprations courantes et de contingence au Canada et en Amrique du Nord. L’ensemble du Canada est considr comme tant une zone oprationnelle unifie, et chacun des tats-majors nationaux exercera le commandement et le contrle par l’entremise de six commandements asymtriques subalternes, qui tiennent compte de la nature rgionale du pays. Avec l’aide des commandants de ses FOIR, le commandant du Commandement Canada tait responsable, au cours de la priode vise par le rapport, du droulement de toutes les oprations nationales, et agit titre d’autorit oprationnelle nationale pour la dfense du Canada et de l’Amrique du Nord. La nouvelle structure du commandement a fourni des officiers de liaison divers endroits et avec d’autres organisations gouvernementales cls pour faciliter l’change efficace de renseignements sur des questions oprationnelles et pour maximiser l’unit d’efforts.

Continuer de renforcer les accords de dfense et de scurit conclus avec les tats‑Unis
La Dfense a continu promouvoir la scurit en Amrique du Nord et dans l’ensemble de l’hmisphre en :

  • maintenant ses rapports avec les forces terrestres, maritimes et ariennes amricaines;
  • travaillant avec les fonctionnaires amricains par l’entremise de la Commission permanente mixte de dfense et le comit de coopration militaire;
  • dveloppant des relations de travail efficaces entre le NORAD, le USNORTHCOM et le Commandement Canada;
  • rglant les questions de scurit avec le Mexique.

De concert avec ses partenaires amricains, la Dfense a entam galement le processus de mise en œuvre de la nouvelle fonction d’alerte maritime du NORAD, tablie le 12 mai 2006 quand le Canada et les tats-Unis ont renouvel perptuit l’Accord du NORAD. Cette nouvelle mission permettra aux deux pays de mieux surveiller les menaces maritimes et d’y ragir avant qu’elles n’atteignent les ctes de l’Amrique du Nord.

Forum sur la scurit et la dfense
Grce une subvention annuelle de 2,5 millions de dollars, le Forum sur la scurit et la dfense a reu le mandat d’tablir et d’appuyer au Canada une solide base de connaissances, de favoriser des discussions et des commentaires clairs sur la politique publique, et d’amliorer la communication et l’interaction entre le milieu universitaire et la Dfense. Au cours de l’anne financire 2006–2007, le Forum sur la scurit et la dfense a financ la Chaire d’tudes en gestion de dfense ainsi que des centres d’expertise dans 12 universits canadiennes qui taient responsables de l’inscription de 14 457 stagiaires, de 316 cours et de1 213 entrevues avec les mdias. Par ailleurs, le Forum a donn des chercheurs-boursiers canadiens 402 500 $ en bourses de recherche, en bourses d’tudes et en stages et a financ 56 projets de recherche spciaux, confrences et ateliers dans 8 provinces canadiennes.

Conseils en matire de dfense et de scurit militaire

Recherche et dveloppement pour la Dfense Canada
Le Centre de technologie antiterroriste (CTA) au sein du centre de recherche et de dveloppement pour la Dfense Canada (RDDC) Suffield, en Alberta, est l’un des moyens cls dont dispose le Canada pour ragir, au pays et l'tranger, un incident chimique, biologique, radiologique, nuclaire ou explosif (CBRNE). Le CTA a le mandat de former des civils et des militaires ragir des incidents CBRNE et les grer, mettre l’essai et valuer l’quipement requis et fournir des analyses judiciaires d’chantillons ainsi qu’une expertise en matire de dmilitarisation pour rgler les problmes concernant de vielles armes et pices d’artillerie.

Au cours de l’anne financire 2006–2007, le CTA a form 1 372 participants venant de 23 pays, offrant 138 jours de formation. Ont pris part ces sances du personnel des Forces canadiennes, des premiers intervenants nationaux, des employs d’autres ministres, des membres d’organisations militaires trangres et de groupes d’intervenants, du personnel responsable du droulement de l’exercice Precise response ainsi que d’inspecteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Durant la mme anne, le centre d’enseignement et le stade d’entranement intrieur ont t ouverts dans le centre Cameron du CTA.

RDDC a men bon nombre d’autres activits dans le cadre desquelles des conseils militaires et en matire de dfense ont t produits l’intention du gouvernement du Canada. l’aide d’un protocole d’entente conclu avec le ministre de la Scurit publique, le MDN a tabli le Centre des sciences pour la scurit de RDDC afin de fournir des conseils scientifiques et technologiques sur des questions lies la sret et la scurit publique. Le Centre des sciences pour la scurit est responsable de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nuclaire (IRTC), qui vise coordonner les projets S & T de lutte contre le terrorisme CBRNE pour 21 partenaires fdraux, ainsi que du Programme technique de scurit publique (PTSP), qui sert coordonner l’approche S & T prise par le gouvernement fdral l’gard de la prparation et de l’intervention tous risques. Finance l’origine dans le cadre de l’initiative de scurit publique et d’anti‑terrorisme en 2001, l’IRTC a reu en 2006 de nouveaux fonds pour une priode de cinq ans. Le Centre des sciences pour la scurit de RDDC a galement collabor avec le dpartement de la Scurit intrieure des .‑U. pour revitaliser les activits concertes dans le cadre du PTSP canado-amricain 2004.

La Stratgie de S & T pour la Dfense, publie l’automne 2006, guide l’Entreprise S & T de la Dfense et les autorits fonctionnelles S & T. Le Centre des sciences pour la scurit de RDDC aide directement le ministre de la Scurit publique et continue en collaboration avec celui‑ci d’laborer la stratgie en matire de sciences et de technologie de la scurit publique pour orienter les investissements en S & T en vue de rpondre aux besoins en capacits non seulement des Forces canadiennes, mais galement de plus de 19 ministres et organismes fdraux assumant des responsabilits ayant trait la scurit publique. Le PTSP canado-amricain a continu d’tre le principal moyen d’assurer cette collaboration internationale.

En raction l'importance accorde par le gouvernement la souverainet de l'Arctique, RDDC a mis sur pied en avril 2006 un groupe de travail S & T dans le Nord charg d'laborer une feuille de route de haut niveau pour les activits possibles de S & T permettant le dveloppement de l’ensemble des capacits requises en matire de scurit dans le Nord, notamment les capacits lies la souverainet, la protection des vies humaines et des traditions culturelles, l’excution de la loi ainsi qu’aux commandement, contrle communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR). Le groupe de travail S & T dans le Nord a labor la rcente proposition pour le programme de dmonstration de technologies Northern Watch en vue de combler les lacunes lies aux capacits en matire de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans le Nord du Canada, lacunes dcernes dans le cadre d’tudes de recherche oprationnelles antrieures et confirmes par des consultations de haut niveau menes l’chelle de la Dfense.

RDDC a poursuivi activement un projet de dmonstration de technologies d’ordre gnral en vue d’examiner et de dvelopper des technologies prometteuses et novatrices pouvant tre utilises pour faire face la menace en volution constante des bombes artisanales (formellement appeles  dispositifs explosifs de circonstance  ou IED) poses sur les routes. C’est encore plus important parce que les IED sont la cause des pertes les plus rcentes parmi les membres des FC en Afghanistan. Ces nouvelles technologies comprennent l’amlioration des techniques de neutralisation, de protection, de dtection et d’inspection que les quipes de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) et d’IED emploient pour pouvoir s’attaquer de faon plus efficace aux dispositifs explosifs de tout genre. RDDC a formul des recommandations concernant les outils et l’quipement ncessaires pour la neutralisation d’IED et l’quipement de protection individuelle NEM, posant ainsi les jalons de la mise en place de nouveaux outils oprationnels servant neutraliser les bombes places dans des vhicules ainsi que les IED tlcommands. De plus, RDDC a continu fournir des conseils sur les amliorations devant tre apportes l’quipement et aux techniques de protection des vhicules et du personnel pour attnuer les effets des IED.

Contrle des armements et scurit contre la prolifration
Au cours de la priode vise par le rapport, la Dfense s’est efforce d’atteindre des objectifs cls en matire de contrle des armements et de scurit contre la prolifration en collaborant troitement avec le MAECI et l’OTAN. Des efforts ont continu d’tre dploys pour faire avancer et consolider des approches polyvalentes de la prvention, du confinement et de la rduction de la prolifration des armes conventionnelles et des armes de destruction massive. Le Canada a continu d’appuyer l’Initiative de scurit contre la prolifration, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et toxines, le Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires et le Programme de partenariat mondial du G8.

La Dfense a continu de jouer un rle de premier plan dans la contribution du Canada aux activits de rglementation de l’ONU visant les armes lgres et de petit calibre, notamment en ce qui concerne la ratification du Protocole V (dbris de guerre explosifs) de la Convention sur certaines armes classiques.

LaDfense a aussi donn des conseils et des directives cls la dlgation canadienne l’Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), pendant que le Canada se prparait assumer la prsidence du Forum pour la coopration en matire de scurit. La Dfense a fourni du personnel additionnel la dlgation canadienne l’OSCE pour appuyer le rle que joue le Canada au sein du Forum.

Les travaux relatifs l’optimisation de la planification, de la coordination et de l’excution d’oprations internationales d’observation et de vrification du contrle des armements se sont acclrs en 2006–2007. Cela a permis la Dfense de tirer le maximum de l’argent qu’elle a consacr au respect des engagements internationaux du Canada en vertu du Trait sur les forces armes conventionnelles en Europe, du Document de Vienne 1999 des Ngociations sur les mesures de confiance et de scurit, de l’Accord de paix de Dayton, du  Trait sur le rgime  Ciel ouvert , de la Convention sur les armes chimiques et des initiatives sur les armes lgres et de petit calibre.

Les FC ont plus prcisment rparti leurs ressources pour garantir l’excution la plus efficace et la plus efficiente possible de diverses mesures : inspections sur place et inspections de zone prvues par des traits; missions de reconnaissance, d’valuation et d’escorte; aide apporte des organismes de vrification trangers; fonctions d’observation et de surveillance et contacts militaires‑diplomatiques.

De plus, les travaux de planification et de prparation pralables l’excution des engagements associs aux nouveaux traits, rgimes et accords de non‑prolifration, de contrle des armements et de dsarmement ont progress. Ces efforts cadrent avec les objectifs stratgiques que le Canada s’est fixs pour limiter et contrler diverses catgories d’armes, limiter et rduire les conflits et favoriser un climat de scurit et de confiance entre les tats.

De plus amples renseignements sur le contrle des armements et la scurit contre la prolifration peuvent tre obtenus l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/arms/menu-fr.asp.

Apporter une contribution au gouvernement du Canada et la socit conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

La Dfense a continu apporter une importante contribution la capacit de recherche et de sauvetage du Canada, a mis en place des mcanismes pour traiter les griefs avec les FC et a contribu de faon significative l’conomie du Canada. Elle a continu d’employer des milliers de Canadiens et Canadiennes dans un milieu de travail dynamique, ouvert tous et respectueux. Grce aux divers programmes des cadets, le MDN et les FC ont galement apport une contribution positive au dveloppement de la jeunesse et l’ducation au Canada.

Soutien des programmes du gouvernement du Canada

Secrtariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et Programme national de recherche et de sauvetage
Le Secrtariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a t mis sur pied en 1986 et rend compte, par l’entremise du Comit interministriel de recherche et de sauvetage (CIRS), au ministre de la Dfense nationale (qui agit titre de ministre responsable de la recherche et du sauvetage) de l’laboration, de la coordination, de l’analyse et de l’examen des politiques, programmes et plans SAR fdraux ainsi que de certaines activits prcises. Le CIRS comprend des reprsentants de six ministres et organismes fdraux fournissant des services SAR : la Dfense (tout particulirement les FC); le ministre des Pches et des Ocans (plus prcisment la Garde ctire canadienne); Environnement Canada (surtout le Service mtorologique du Canada); Parcs Canada; la GRC; Transports Canada.

Activits du programme du SNRS

RENOUVELLEMENT DU FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES DE SAR

Le Fonds des nouvelles initiatives de SAR (FNI SAR) reoit une allocation annuelle de 8,1 millions de dollars pour amliorer les activits de prvention et d’intervention en recherche et sauvetage au Canada. Au cours de l’anne financire 2006–2007, 15 nouveaux projets ont t approuvs et 26 projets tablis ont t poursuivis. Pendant la priode vise par le prsent rapport, le SNRS a apport des changements la fourniture du FNI SAR, en prcisant les processus de traitement des demandes et de slection pour les nouvelles initiatives et en les rendant plus transparents. Les changements comprenaient : la mise jour du guide du programme et de la procdure de traitement des demandes; la mise sur pied d’un comit d’examen technique des propositions de recherche et de dveloppement; le renforcement du systme de notation du conseil de promotion au mrite.

Des vrifications sont effectues chaque anne dans le cadre de certains projets FNI SAR pour garantir la responsabilisation et l’utilisation efficace des fonds publics ainsi que la probit, l’objectivit et l’indpendance des autorits. Afin d’accrotre l’efficacit et l’efficience du programme, les recommandations des vrificateurs sont mises en œuvre au cours de l’anne suivant la rception du rapport.

CADRE DE GESTION DU PROGRAMME NATIONAL SAR

Pendant l’anne financire 2006–2007, le Secrtariat a amlior le cadre de gestion du Programme national de recherche et de sauvetage en mettant en œuvre la Stratgie de mesure du rendement. Les indicateurs de rendement ont t slectionns et approuvs par le CIRS en fonction de la plausibilit, de la pertinence et de la disponibilit des donnes et des informations. Le SNRS a consult ses partenaires fdraux en vue d’examiner les mesures de rendement requises ainsi que d’encourager et de faciliter la mise en œuvre des mesures de rendement lies la recherche et au sauvetage.

COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL SAR AVEC LES ACTIVITS DE GESTION DES URGENCES ET DE SCURIT PUBLIQUE

Coordination aux niveaux fdral, provincial et territorial. Pendant l’anne financire 2006–2007, le SNRS a organis une runion entre le CIRS et le Conseil de recherche et de sauvetage au sol du Canada en vue de renforcer les liens qui existent entre les ministres fdraux qui fournissent des services SAR et les organisations de gestion des urgences dans les provinces et les territoires. Le SNRS a appuy galement une sance de travail spciale du Conseil SAR au sol visant laborer un cadre pour un plan quinquennal.

Initiatives et coordination l’chelle internationale. Un partenariat a t tabli avec les .‑U. en vue de fournir des stations rmettrices SAR pour le nouveau systme d’alerte en cas de dtresse bas sur des satellites sur une orbite terrestre moyenne. En octobre 2006, le SNRS qui reprsentait le Canada au sein du Conseil Cospas-Sarsat a ajout le rle de prsident ses responsabilits de gestion de programme et de liaison.

Gestion de l’information et exploitation des donnes. Grce aux liens tablis avec la Garde ctire canadienne et les Centres conjoints de coordination des oprations de sauvetage, le SNRS peut dornavant accder l’information se trouvant dans la base de donnes Information statistique sur la recherche et le sauvetage et le Systme de gestion des missions de recherche et de sauvetage afin de pouvoir mieux examiner et valuer l’excution du Programme national SAR.

On a amlior l’interoprabilit et la coordination des activits entre le personnel du Programme national SAR et la collectivit de gestion des urgences et de la scurit publique en offrant, en animant et en suivant le cours du chef des oprations de recherche au collge de la GGC Sydney, en Nouvelle‑cosse; l’exercice national de recherche et de sauvetage (SAREX) tenu North Bay, en Ontario; l’exercice de simulation en salle de confrences de tragdie arienne majeure effectu par le Commandement Canada; l’exercice de simulation de tragdie maritime majeure organis par le CCCOS Victoria en collaboration avec la British Columbia Ferry Corporation.

Stratgie SAR du Nord. En vue de faire progresser la Stratgie SAR du Nord, le SNRS a particip au Congrs de recherche et sauvetage du Nunavut avec le gouvernement du Nunavut. Des liens ont t tablis avec le Conseil fdral du Nunavut, la GRC et le Bureau de gestion des urgences du Nunavut en vue de jeter les bases du Groupe de travail sur la stratgie SAR du Nunavut. Des activits semblables sont planifies pour les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon. Une fois mis sur pied, les groupes de travail du Nord seront mis en contact avec d’autres planificateurs du programme SAR au sein du gouvernement fdral et ailleurs. Des contacts ont t faits aussi avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et le Secrtariat de l’Anne polaire internationale.

Rapports sur les incidents mettant en cause les embarcations de plaisance. En fvrier 2007, la suite des modifications proposes au rglement du Bureau de la scurit des transports, le SNRS a mis sur pied et prsid un groupe de travail compos de reprsentants d’organisation fdrales, provinciales et territoriales de gestion des urgences et de scurit publique un peu partout au pays en vue d’examiner les besoins relatifs l’laboration de rapports sur les incidents SAR mettant en cause les embarcations de plaisance et d’y rpondre.

Groupe de travail national sur la prvention SAR. Les prsidents du Groupe de travail national sur la prvention SAR du SNRS, qui est compos de reprsentants d’organisations d’experts en matire de prvention de partout au pays, tant au gouvernement aux niveaux fdral, provincial et territorial tant dans le secteur priv.

Congrs annuel de recherche et sauvetage. En 2006, le SNRS a organis avec la Sret du Qubec et l’Association qubcoise des bnvoles en recherche et sauvetage le congrs annuel de recherche et sauvetage, SARSCNE. Tenu Gatineau, au Qubec, le congrs a mis en vedette plus de 70 exposs, exposants et dmonstrations et a attir des participants des quatre coins du Canada et du monde entier.

Systme de rglement des griefs des Forces canadiennes
Au cours de l’anne financire 2006–2007, un travail norme a t accompli au niveau de l’Autorit des griefs des Forces canadiennes (AGFC) en vue d’amliorer le Systme de rglement des griefs des FC et sa visibilit tous les niveaux des FC. Les principaux rsultats obtenus durant la priode sont prsents ci‑dessous.

Systme d’enregistrement et de suivi des griefs
partir d’aot 2006, toutes les units des FC sont censes enregistrer leurs griefs auprs de l’AGFC pour qu’ils soient entrs dans le Systme national d’enregistrement des griefs. Le but tait de mettre en œuvre le systme de rglement des griefs pendant la totalit de son cycle de vie en permettant un suivi des griefs l’chelle des FC, de la formulation du grief la prise de la dcision finale. La fourniture et l’entre des donnes dans le systme d’enregistrement ont permis d’avoir une meilleure vue d’ensemble des griefs au sein des FC. Des efforts continuent tre dploys afin de dvelopper une interface que tous les participants au processus de redressement de grief pourraient utiliser pour suivre de prs le traitement de tous les griefs.

Outils de gouvernance
Toujours dans le cadre de la poursuite des efforts visant accrotre la visibilit du processus de traitement des griefs, des progrs ont t raliss l’gard de la mise jour des outils de gouvernance. Des manuels ont t rdigs l’intention des officiers, des plaignants et des militaires dsigns et seront publis une fois la traduction termine.

Comit des intervenants en matire de griefs
Un Comit des intervenants en matire de griefs a t mis sur pied pour accrotre l’efficacit du Systme de traitement des griefs des FC. Des progrs ont t raliss dans le cadre de ce forum conjointement par l’AGFC et le Comit des griefs des Forces canadiennes (CGFC). Ceux-ci ont effectu une analyse dtaille pour dceler certaines lacunes dans le systme de traitement des griefs. Les principales amliorations apportes au systme ont t mises l’essai dans la structure rglementaire actuelle. Selon l’analyse du rsultat de l’essai, on devrait procder une mise en œuvre complte, progressive et graduelle et modifier, par consquent, la structure rglementaire.

Langues officielles
En novembre 2006, le Chef d’tat‑major de la Dfense et le Sous‑ministre de la Dfense nationale ont approuv la promulgation d’un nouveau modle de transformation du Programme des langues officielles pour la priode du 1er avril 2007 au 31 mars 2012. Les trois principaux objectifs de ce modle sont les suivants :

  • Veiller ce que du personnel militaire et civil de la Dfense nationale qualifi sur le plan linguistique soit affect au bon endroit et au bon moment afin d'appuyer efficacement les oprations des FC et de se conformer la Loi sur les langues officielles (LLO);
  • Rehausser le Programme de sensibilisation et d'ducation sur la LLO afin de s'assurer que le personnel militaire et civil de la Dfense nationale est pleinement conscient de ses droits et obligations en matire de langues officielles;
  • Mettre en œuvre un systme de mesure du rendement qui permettra de surveiller de faon plus prcise la capacit du personnel de la Dfense d’assurer la mme qualit de leadership, d’instruction et de services dans les deux langues officielles au moment et l’endroit prvus par la LLO.

Membres des Forces canadiennes
Plus de 70 p. 100 des lieutenants-colonels et des commandants slectionns pour tre promus au cours de l’anne financire 2006–2007 avaient le profil linguistique minimum CBC au moment de la promotion. Cette proportion cadre avec l’engagement ritr dans le modle, savoir 70 p. 100 des officiers slectionns pour une promotion au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau doivent atteindre le profil linguistique (suprieur) CBC au cours de l’anne suivant leur promotion.

Tous les officiers slectionns titre de commandants des coles des FC au niveau national doivent avoir le profil linguistique minimal CBC. Cette politique, qui s’applique principalement aux lieutenants-colonels et aux capitaines de frgate, a t respecte durant l’anne financire 2006–2007.

Personnel civil
Le Groupe de la Sous‑ministre adjointe (Ressources humaines –Civils) continue d’appuyer la Loi sur les langues officielles et la capacit en langue seconde de la Dfense grce l’laboration et la mise en œuvre de stratgies et de politiques en matire de langues officielles ainsi qu’ la prestation de services de formation en langue seconde.

Au 31 mars 2007, 16 employs suivent la formation, 90 sont sur la liste d’attente et 98 p. 100 des membres du groupe de direction civil (EX) ont le profil CBC. Mme si 88,0 p. 100 des groupes qui alimentent le groupe EX rpondent aux exigences linguistiques de leur poste, prs de 30 p. 100 seulement des membres de ces groupes ont le profil CBC. Cette situation peut avoir des rpercussions sur la planification de la relve du personnel civil.

quit en matire d’emploi
Le plan d’action ministriel sur l’EE, y compris une analyse dtaille des besoins en matire de formation et d’ducation dans les domaines de la diversit et de l’emploi, a t labor durant la priode vise par le rapport; 82,5 p. 100 du personnel civil de la Dfense ont rempli le formulaire de dclaration volontaire. L’alignement de l’quit en matire d’emploi sur la stratgie de recrutement du MDN se poursuit et l’laboration du Programme de dotation du MDN visant l’EE a pris fin. Pendant l’anne financire 2006–2007, 70 p. 100 des ententes sur la gestion du rendement des cadres suprieurs ont fait mention d’engagements l’gard de l’quit en matire d’emploi.


Reprsentation de la main d’œuvre au regard de l’quit en matire d’emploi comparativement la disponibilit sur le march du travail (DMT)
Effectif total du MDN : 23 540* MDN DMT +/- Ratio
Femmes 9 419 40,0 % 9 505 40,4 % -86 ,99 
Minorits visibles 1 131 4,8 % 1 412 6,0 % -281 ,80 
Autochtones 560 2,4 % 550 2,3 % +10 1,02 
Personnes handicapes 1 188 5,0 % 930 4,0 % +258 1,28 

*Au 31 dcembre 2006

Nota : Les groupes o la reprsentation des minorits visibles est la plus faible sont dans les catgories technique et oprationnelle (p. ex., EG, EL, GT, GLMDO, GLFOS)


Reprsentation par rapport l’quit en matire d’emploi dans le groupe EX
Total EX : 103* MDN DMT +/- Ratio
Femmes 44 42,7 % 44 42,8 % 0 1,00 
Minorits visibles 5 4,9 % 7 7,1 % -2 ,71 
Autochtones 1 1,0 % 3 2,5 % -2 ,33
Personnes handicapes 5 4,9 % 3 2,6 % +2 1,67

*Au 31 dcembre 2006, les intrimaires/cadres suprieurs non compris

Programme de dotation visant l’EE
Aux termes de la section 5.1 de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), les ministres ont le droit de faire des nominations en vertu de l’quit en matire d’emploi l’appui de leurs objectifs. La nouvelle LEFP ne renferme pas une telle disposition, mais elle laisse la possibilit aux ministres de considrer l’EE comme critre de mrite. Cette disposition a permis la Dfense de poursuivre les progrs qu’elle a raliss l’gard de son objectif en matire de reprsentation dans les domaines du recrutement et de la dotation. Pour mieux s’assurer que l’EE est considre srieusement lors de la prise de dcisions cls concernant le processus de slection et de nomination, on a labor les lments du programme d’EE et on les a intgrs dans les Lignes directrices sur les options de dotation du Ministre. Les taux de reprsentation continueront tre surveills et des mcanismes supplmentaires seront mis en place pour suivre de prs le recours aux mesures de dotation au cours de la prochaine anne.

Par suite de l’analyse approfondie des besoins en formation sur la diversit et l’quit en matire d’emploi, une stratgie et un plan d’action concernant la formation sur la diversit/l’EE ont t labors, approuvs et mis en œuvre. Le Plan d’action prsente des initiatives comme l’examen, la conception et l’laboration de produits tels que la formation sur la diversit destine aux employs et un autre programme de formation pour les intervenants en EE.

Contribuer  l’conomie canadienne et l’innovation

Coopration internationale en recherche et dveloppement
RDDC effectue la plupart de ses recherches en collaboration avec d’autres pays en vertu de nombreuses ententes comme le programme de coopration technique (TTCP), auquel participent le Canada, le Royaume‑Uni, les .‑U., la Nouvelle‑Zlande et l’Australie; l’Organisation pour la recherche et la technologie (OTAN); l’Accord sur les projets de recherche et dveloppement en technologie (TRDP) et l’Accord-cadre d’change de donnes conclu avec les .-U. Ces ententes facilitent l’change de connaissances et d’expertise entre les pays participants et rehaussent l’image internationale du Canada.

Les scientifiques de RDDC se sont joints au Groupe des systmes de guerre lectronique qui a valu l’efficacit des systmes de dtection des missiles lors de tirs de missiles rels durant la Semaine du Systme portatif de dfense antiarienne (SPDAA) 2006. Cette valuation devrait mener la mise en place de systmes de dtection des missiles avancs et plus efficaces moindre cot d’installation et renforcer ainsi les capacits d’autoprotection des systmes en usage au Canada et faciliter le dploiement bord d’un plus grand nombre d’aronefs.

RDDC a galement particip au groupe de la technologie applique aux vhicules de la RTO OTAN qui a labor de mthodes hautement novatrices pour inspecter des structures prsentant de la corrosion et a quantifi la probabilit de dtection des fissures en cours de service dans les pices de moteur courantes. Ces mthodes offrent d’importants avantages en ce qui concerne l’valuation fiable de la navigabilit des pices endommages. Cette exprience a men galement la mise sur pied de meilleures installations d’essai de la mcanique de la rupture, dotes de laboratoires spcialiss desservant la fois les industries charges de la cellule et celles qui s’occupent des moteurs l’appui des programmes d’avions militaires et civils.

Bon nombre de facteurs contribuent l’augmentation du nombre et de l’intensit des oprations militaires excutes dans les rgions urbaines. En se servant de jeux de guerre et de l’expertise des soldats venant de tous les pays membres de l’OTAN, le groupe de recherche sur les dfis en matire de commandement et de contrle dans les oprations en zone urbaine (qui fait partie du groupe de la technologie des systmes d’information) a montr comment la technologie de l’information pourrait faciliter les oprations militaires en zone urbaine excutes en sol tranger au niveau du bataillon ou un niveau infrieur. Le groupe de recherche a fait ressortir certains besoins en matire d’information qui taient jugs essentiels au droulement des oprations en zone urbaine et a montr comment on pourrait rpondre ces besoins avec l’aide de la technologie de l’information disponible actuellement.

Le protocole d’entente sur la scurit chimique, biologique et radiologique a t modifi en 2006–2007 pour inclure l’Australie et pour favoriser l’laboration d’une stratgie et d’une carte de route long terme qui permettra aux forces australiennes, canadiennes, britanniques et amricaines de fonctionner dans tous les milieux, quels qu’ils soient, sans qu’elles ne soient limites par des effets ou des menaces CBR.

Des reprsentants de RDDC ont assist une runion organis en vertu d’un protocole d’entente trilatral conclu entre le Canada, la Sude et les Pays‑Bas. Cette runion visait changer des renseignements sur les activits menes par les organisations de recherche pour la dfense de chacun de ces pays dans les domaines de la nanotechnologie et de la microtechnologie, et formuler une liste de concepts qui offrent des possibilits de coopration en S & T permettant d’atteindre les futurs objectifs prvus en S & T pour la dfense des trois pays et de tirer profit de leurs forces et leur expertise en nanotechnologie.

Contribuer  l’identit canadienne

Histoire, patrimoine et identit du Canada
Au cours de l’anne financire 2006–2007, l’histoire et l’identit du Canada taient reprsentes clairement dans le cadre des activits et des vnements suivants que la Direction de l’histoire et du patrimoine au Quartier gnral de la Dfense nationale a entrepris.

  • Inhumation de la dpouille de Canadiens ayant particip aux deux guerres mondiales : Les corps de deux aviateurs canadiens retrouvs aux Pays-Bas ont t enterrs rcemment.  Le corps d'un des deux soldats trouvs Avion, France a t enterr Vimy dans le cadre des activits associs au 90ime anniversaire de la bataille de la crte de Vimy tenu en avril 07. Le  deuxime soldat n'est toujours pas identifi et l'enqute se poursuit.  L'enqute de nature medico-lgale indique que les dpouilles trouves Hong-Kong et Myanmar ne sont probablement pas celles de canadiens.

  • vnements commmoratifs l’appui d’Anciens Combattants Canada : Les activits menes dans le cadre du 90e anniversaire de la bataille de la Somme (Beaumont-Hamel) en France et les prparatifs en vue de la participation du Canada au 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy en avril 2007 ont eu lieu durant l’anne financire 2006–2007. La commmoration de la crte de Vimy a attir 400 membres des FC qui ont pris part quatre vnements importants : le dfil du Droit de cit Arras, une crmonie du crpuscule Vimy, l’enterrement de la dpouille d’un soldat canadien trouve et identifie prs d’Avions et l’inauguration du Monument commmoratif du Canada Vimy par la Reine devant 35 000 personnes.

  • La Passerelle pour l’histoire militaire canadienne : La Direction de l’histoire et du patrimoine a fait valoir la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, un portail Web donnant accs une collection en ligne de plusieurs dpts fdraux pour des documents historiques militaires, lors d’importantes pdagogiques tenues Vancouver, Calgary et Ottawa, ainsi que dans des coles de la rgion de la capitale nationale.

  • Plan stratgique pour les muses des FC : Un plan stratgique provisoire a t prsent au Comit des muses des FC en mars 2007; il a dj fait l’objet de modifications importantes et devrait tre prsent au Conseil de l’Histoire et du Patrimoine des Forces canadiennes pour approbation en septembre 2007.

  • Publication de l’histoire officielle : Une marine ocanique : Histoire officielle de la Marine royale du Canada pendant la Deuxime Guerre mondiale, 1939–1945, publication appele galement Histoire officielle de la Marine royale du Canada, Volume 2, Partie 2, a t publie par Vanwell en anglais, en 2006, et en franais en mars 2007. Huit autres histoires officielles sont en cours de publication.

  • Lignes officielles : Les lignes officielles de l’Artillerie royale canadienne, des ingnieurs militaires canadiens et des rgiments blinds des Forces canadiennes ont t distribues l’automne 2006. Une premire bauche des lignes officielles des rgiments d’infanterie du Canada a t termine et la publication lectronique des lignes des formations, branches, coles, tablissements et autres units des FC sont en voie de ralisation.

  • Histoire des Autochtones et des forces armes du Canada : Une premire bauche d’un manuscrit intitul History of Aboriginal Peoples in the Canadian Military a t rdige.

  • Divers
    • 100 nouvelles entres ont t faites dans le Rpertoire national des monuments militaires au Canada.

    • Une nouvelle politique concernant les honneurs de guerre a t envoye pour approbation.

    • Des milliers de demandes de renseignements de nature historique envoyes par le public canadien et d’autres ministres ont t traites.

Le Groupe des Affaires publiques intervient dans des dossiers qui permettent la population canadienne de comprendre son histoire, son patrimoine et son identit. Pendant la priode vise par le rapport, la Dfense a lanc une campagne de recrutement de 16,1 millions de dollars et publi des annonces aux niveaux national, rgional et local un peu partout au Canada, aidant ainsi les FC atteindre 102 p. 100 de leur objectif de recrutement grce plus de 6 500 enrlements. Intitule  Combattre  en raison des images et des messages authentiques lis aux oprations qui la caractrisaient, savoir Combattre la peur, la dtresse et le chaos, Combattre avec les Forces canadiennes, cette campagne a t coordonne par le Groupe de publicit des Affaires publiques l’intention du Groupe de recrutement des Forces canadiennes.

Avec l’aide du Groupe des Affaires publiques, les FC ont particip d’importants vnements rgionaux et nationaux dans l’ensemble du Canada, y compris la Coupe Grey 2006 Winnipeg, le Stampede de Calgary, l’Exposition nationale canadienne Toronto, le Carnaval de Qubec et le Tattoo international de la Nouvelle‑cosse, Halifax.

Les Affaires publiques de la Dfense ont tabli des liens avec des milliers de Canadiens et Canadiennes grce 300 activits de communications externes et de relations publiques, y compris des visites d’intervenants, des tables rondes, des discours prononcs par des membres des FC, des activits de visibilit de grands vnements sportifs et des activits promotionnelles avec les collectivits ethniques. Elles continuent de donner la population canadienne la possibilit d’envoyer des messages au personnel dploy des FC et d’interagir avec lui sur le babillard lectronique  crivez aux militaires  qui se trouve sur le site Internet du MDN/des FC, o plus de 25 310 nouveaux messages ont t affichs durant l’anne financire 2006–2007.

Les Affaires publiques ont coordonn galement bon nombre d’activits de liaison l’intention des hauts dirigeants, y compris le ministre de la Dfense nationale, le Chef d’tat‑major de la Dfense et les sous-ministres adjoints, et ont continu grer le Programme parlementaire des Forces canadiennes qui a permis plusieurs dputs d’observer le personnel des FC et d’interagir directement avec lui. Ces visites remontent le moral des membres des FC, favorise la comprhension des dfis qui se prsentent dans le cadre des oprations et augmente la visibilit des FC. Plusieurs produits de communication mis au point durant la priode vise par le rapport ont expliqu et fait valoir la faon dont la Dfense contribue la scurit de la population canadienne et appuie la paix et la stabilit l’tranger.

Les Affaires publiques ont collabor troitement avec d’autres ministres, notamment le MAECI et l’ACDI, dans le cadre d’initiatives et d’oprations internationales importantes, tout particulirement la contribution du Canada aux efforts internationaux en Afghanistan et dans la rgion du Darfour, au Soudan. La Dfense, le MAECI, l’ACDI et quelques autres ministres et organismes fdraux sont responsables de l’approche pangouvernementale des communications l’gard des oprations canadiennes en Afghanistan. Des reprsentants de ces ministres se sont rencontrs rgulirement tout au long de l’anne dans le cadre du Groupe de travail sur les communications en Afghanistan.

Par ailleurs, les Affaires publiques ont souvent travaill avec les directions des communications d’autres ministres des dossiers lis la justice, l’environnement, au transport, l’industrie, aux anciens combattants, l’Arctique et aux Autochtones.

Le Programme d’intgration des mdias, qui est gr par le personnel des Affaires publiques au Quartier gnral du COMFEC, a plac quelque 200 journalistes au sein de la Force oprationnelle internationale en Afghanistan. En moyenne, le programme avait tout moment 11 journalistes intgrs durant la priode vise par le rapport, permettant ainsi ceux‑ci et leurs organisations d’avoir un accs direct au personnel des FC et d’observer les oprations. Leur prsence a permis de faire des rapports et des annonces plus nuancs et plus opportuns sur les oprations de combat, la scurit, le soutien des efforts de reconstruction et d’autres incidents importants.

Les images et les squences vidos jouent un rle extrmement important dans la promotion de la Dfense auprs de la population canadienne, tout particulirement lorsqu’il s’agit de communiquer avec un public habitu recevoir les actualits du jour et des fils de nouvelles en direct du lieu de l’vnement. Les quipes de la Camra de combat des Forces canadiennes recueillent et distribuent rgulirement des images haut de gamme et en temps rel que les agences de presse canadiennes et internationales utilisent rgulirement. En fait, le site Web de la Camra de combat a reu plus de 50 millions appels de fichiers l’an dernier de gens qui ont fait des recherches dans leur base de donnes qui renferme 5 000 images.

Les Affaires publiques ont galement mis l’accent sur des activits visant mettre en valeur les FC et leur contribution la paix et la stabilit dans le continent et l’chelle internationale. Par exemple, la section des Affaires publiques de l’tat‑major de liaison des Forces canadiennes  Washington a lanc le site Web CanadianAlly.com pour prsenter et faire valoir les FC auprs du public amricain. Les activits de liaison de l’ELFC Washington comprenaient galement 12 runions du Congrs, des activits du Congrs destines plus de 700 personnes, d’autres activits auxquelles ont pris part des groupes de rflexion, la participation aux confrences et aux expositions de l’industrie de dfense et une rception Partners in Defence l’ambassade du Canada qui a attir 600 invits.

Ces activits ont mis en valeur le rle du Canada titre de principal alli des .‑U. et ont soulign sa participation la campagne internationale contre le terrorisme.

Contribuer  l’panouissement et l’ducation des jeunes

Programmes des jeunes
Des collectivits de toute taille l’chelle du Canada, des grandes villes du sud aux collectivits isoles des Autochtones, profitent des patrouilles des units de cadets (1 154) et des Rangers juniors canadiens (111) qui donnent quelque 58 700 cadets et 3 300 membres des RJC l’occasion de se divertir, de vivre l’aventure et d’apprendre.

Programme des cadets du Canada
Le Programme des cadets du Canada a comme objectif de dvelopper le sens civique et l'esprit de leadership des jeunes, d'amliorer leur condition physique et de stimuler leur intrt pour les oprations maritimes, terrestres et ariennes des FC. Il s'agit d'un programme national de formation financ par l'administration fdrale qui s'adresse des jeunes de 12 18 ans et qui est administr par la Dfense, en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l'Arme et la Ligue des cadets de l'Air. Les ligues recrutent les cadets et s'occupent des locaux et des organismes responsables de chacune des units de cadets. Les FC fournissent du personnel de la Force rgulire et de la Rserve, dont la plupart font partie du CIC. Les FC fournissent galement des uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport arien.

De nombreux jeunes Canadiens ont profit de l'instruction offerte au sein de la collectivit au niveau des corps et escadrons. L’instruction a eu lieu de septembre juin sous la supervision des units rgionales de soutien des cadets de l'Atlantique, de l'Est, du Centre, des Prairies, du Pacifique et du Nord. Nombre de cadets ont t slectionns l’t 2006 pour aller dans les 24 centres d’instruction d’t des cadets l’chelle du pays comme stagiaires ou cadets-cadres jouant un rle de leadership. Les donnes sur la participation et l’instruction sont fournies dans le tableau suivant :


Instruction Dtails Cadets Journes d’instruction
Instruction au niveau local 1 156 units 58 201 1 679 206
Instruction d’t 24 centres d’instruction 21 587 490 828

Source : Groupe du Vice-chef d’tat‑major de la Dfense

Activits nationales
Des activits nationales distinctes ont eu lieu l’intention de chacun des services des cadets, et d’autres, pour les cadets des trois armes.

  • 337 cadets de la Marine ont particip au Programme d’changes internationaux, pris part aux rgates nationales de Kingston, navigu bord du garde‑cte Eagle de la garde ctire amricaine au large de la cte est des .‑U., navigu bord d’un grand voilier au large de la cte de la Colombie‑Britannique et pris part au stage annuel de matelotage du NCSM Quadra.
  • 199 cadets de l’Arme de terre ont particip au Programme d'changes internationaux des cadets de l'Arme ainsi qu’ des expditions au pays et l'tranger.
  • 164 cadets de l’Airont particip au Programme d'changes internationaux des cadets de l'Air, au voyage Oshkosh, au Wisconsin et la comptition du vol voile des cadets de l’Air.
  • 320 cadets ont particip des activits runissant les trois services comme le Championnat national de tir des cadets et le Championnat national de biathlon.

De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web du Programme des cadets du Canada l’adresse http://www.cadets.forces.gc.ca/

Rangers juniors canadiens
Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) est conu pour fournir un programme structur aux jeunes de 12 18 ans grce des activits visant dvelopper leurs aptitudes lies aux traditions et aux modes de vie et des aptitudes de Ranger. Le programme compte 3 300 membres des RJC rpartis dans 111 patrouilles. Celles‑ci sont situe dans des collectivits loignes et isoles du Canada. Le programme des RJC est excut en collaboration avec les collectivits locales d’adultes, souvent avec l’appui du conseil de la bande, du hameau et de la municipalit. Les collectivits fournissent des locaux d’instruction, choisissent les bnvoles et les instructeurs et dterminent le calendrier des activits d’instruction, tandis que les FC fournissent les uniformes, l’instruction ainsi que le soutien financier et administratif. Le personnel de la Force rgulire et de la Premire rserve participent l’excution du programme et valuent l’instruction des RJC lors de visites et d’exercices sur le terrain organiss rgulirement. Le programme des RJC offre talement ses membres l’occasion d’agir comme chefs, animateurs, superviseurs et laborateurs de programmes. Au cours de l’anne financire 2006–2007, le MDN a continu d’associer des organisations et des organismes locaux, provinciaux ou territoriaux ainsi que d’autres ministres au programme des RJC. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web des Rangers juniors canadiens l’adresse http://www.rangers.forces.gc.ca/intro_f.asp

Apporter une contribution la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs des Canadiens

La Dfense a continu appuyer les efforts que dploie le gouvernement du Canada pour contribuer un environnement international plus scuritaire en prtant main forte des organisations comme l’ONU et l’OTAN en leur fournissant du personnel et un soutien oprationnel et financier. En plus de maintenir un groupement tactique, une quipe de reconstruction provinciale et une quipe de mentorat en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, la Dfense a fourni aussi du personnel militaire et civil qui ont apport une importante contribution l’laboration de structures gouvernementales en Afghanistan par l’entremise de l’quipe consultative stratgique, ont particip la formation des membres de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Soudan et ont appuy l’laboration de relations civilo-militaires dans des pays en dveloppement dans le cadre du Programme d’aide l’instruction militaire.

La Dfense a particip aussi avec d’autres organisations quivalentes dans des pays ayant des vues similaires l’laboration de nouvelles capacits pour appuyer les oprations de dploiement. Le Commandement du soutien oprationnel du Canada a tout particulirement appuy l’Engagement des capacits de Prague en matire de transport maritime et de transport arien.

Respect des engagements l’gard des organisations internationales et des programmes d’change

Amliorer les relations industrielles et de dfense
Coopration scientifique et technologique
RDDC participe de nombreux groupes de travail internationaux sur les sciences et la technologie pour la dfense ainsi qu’ des forums de recherche concerts. La collaboration internationale facilite l’change de connaissance et fait mieux connatre le Canada dans le monde en tant que chef de file dans le domaine de l’innovation scientifique et technique. Les principaux forums internationaux auxquels participe RDDC sont les suivants :

  • Programme de coopration technique (TTCP) : Forum de recherche international form par le Canada, les .-U., la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zlande, le TTCP regroupe plus de 850 scientifiques dirigeant des projets comptant, tout moment, de 3 000 5 000 membres du personnel de la catgorie scientifique venant du monde entier; RDDC contribue plus de 70 initiatives s'inscrivant dans le cadre du TTCP.

  • Organisation pour la Recherche et la Technologie de l'OTAN (RTO) : La RTO facilite la recherche effectue en collaboration avec d’autres membres de l’OTAN.

Coopration juridique
La Dfense a particip plusieurs groupes de travail juridiques internationaux par l’entremise du Cabinet du Juge-avocat gnral (JAG).

  • Initiative de scurit contre la prolifration (ISP) : Des avocats militaires ont assist aux runions du Groupe oprationnel des experts Singapour et Montral. Le Directeur de l’analyse juridique stratgique du JAG a coprsid un petit groupe juridique lors de la runion du Groupe oprationnel des experts Montral et signal certaines de ses constatations en sance plnire. Le travail accompli dans le cadre de ces activits a contribu l’atteinte des objectifs de l’ISP qui consistent dcourager et faire cesser la prolifration d’armes de destruction massive, leurs vecteurs et le matriel connexe.

  • Plan de contingence du NORAD (CONPLAN) : Le Cabinet du JAG a continu d’assurer le soutien juridique requis dans le cadre de l’examen continu du CONPLAN du NORAD canado-amricain, l’objectif tant de mettre en œuvre une entente oprationnelle rvise qui tient compte des intrts et des valeurs de la population canadienne.

  • Le groupe de travail international sur la coopration en informatique : Compte tenu de l’importance croissante des activits rseautes et de la complexit de la toute rcente loi nationale rgissant le domaine de la technologie de l’information, la mise en place d’un soutien juridique des activits de dfense des rseaux informatiques a amlior considrablement l’interoprabilit et la coopration avec les importants allis.

Organisations multilatrales
Au cours de l’anne financire 2006–2007, les Forces canadiennes ont continu de contribuer la paix et la scurit internationales l’tranger. Les membres des FC ont notamment :

  • tch de protger la scurit de la population canadienne au pays qui dpend des conflits ayant lieu l’tranger;

  • continu de travailler avec leurs homologues amricains, tant en Amrique du Nord qu’outre‑mer;

  • contribu la scurit dans le monde en concluant des ententes notamment avec l’ONU et l’OTAN.

Organisation du Trait de l’Atlantique du Nord
Le travail du MDN et des FC a permis au Canada de jouer un rle actif au sein de l’OTAN. Sur le plan oprationnel, notre personnel a apport des contributions importantes aux oprations de l’OTAN en Afghanistan. Le Canada a galement assum le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de raction de l’OTAN (SNMG 1) pour un an dbutant en janvier 2006. Par ailleurs, le Canada a particip, par l’entremise de l’OTAN et l’appui de l’Union europenne, la mission de stabilisation en cours en Bosnie.

Par l’intermdiaire de la Dfense, le Canada a continu aussi doter 336 postes militaires cls au Quartier gnral de l’OTAN, en Belgique, et a fourni 161 millions de dollars des programmes financs en commun : le Programme OTAN – Systme aroport de dtection lointaine, le Programme d’investissement stratgique et le Budget militaire de l’OTAN.

Le Canada a continu galement offrir ses allis des possibilits d’entranement importantes, notamment :

  • des cours sur l’utilisation des armes nuclaires, chimiques, biologiques et radiologiques destins aux premiers intervenants et tenus RDDC Suffield;

  • l’utilisation du Centre de technologie antiterroriste RDDC Suffield dans le cadre de notre contribution la Force de raction de l’OTAN;

  • le Programme d’entranement au vol de l’OTAN au Canada (NFTC), un programme international qui appuie l’objectif cl de l’alliance, soit l’interoprabilit de la Force arienne.

De plus amples renseignements sur les programmes de l’OTAN se trouvent la Section III, tableau 10b ainsi que sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Nations Unies
Les Forces canadiennes ont continu contribuer du personnel sur le terrain et au Quartier gnral l’appui des missions approuves par l’ONU, y compris les oprations excutes en Hati, au Soudan, dans la Rpublique dmocratique du Congo et au Moyen‑Orient. Les Forces canadiennes ont assur notamment un appui soutenu et critique la mission de l’Union africaine approuve par l’ONU dans la rgion du Darfour au Soudan en fournissant des officiers spcialistes aux divers quartiers gnraux de l’UA.

Autres ententes
Les FC ont continu d’appuyer plusieurs oprations menes par les coalitions de pays d’optique commune afin de renforcer la paix et la scurit internationales. Ces oprations comprenaient le dploiement d’un navire dans le golfe Arabo‑Persique dans le cadre de la campagne internationale contre le terrorisme et la fourniture de personnel la Force multinationale et Observateurs dans le Sina, au coordonnateur la scurit des .‑U. qui met sur pied des organismes de scurit Gaza et l’quipe internationale consultative en matire d’instruction en Sierra Leone.

Conseil et aide l’instruction offerts d’autres pays

Programme d’aide l’instruction militaire
Le Programme d’aide l’instruction militaire (PAIM) est un instrument de la diplomatie trangre et de dfense du Canada. Il favorise directement l'accomplissement de la mission de la Dfense en faisant valoir les intrts et valeurs du Canada l'tranger et en contribuant la paix et la scurit internationales. Durant la priode vise par le rapport, l'effectif des organismes de dfense et de scurit des pays en dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN recevra, dans le cadre du PAIM, les cours et les activits d’instruction suivants :

  • des cours de langue favorisant la communication et l'interoprabilit parmi les forces internationales;

  • des sances de perfectionnement professionnel comprenant l'instruction de commandement et d'tat-major et l'instruction technique et visant amliorer le professionnalisme des forces armes trangres;

  • une formation pour le soutien de la paix ayant pour but d'accrotre la capacit des participants militaires et civils de prendre part des oprations multilatrales et de soutien de la paix.

L’an dernier, plus de 1 000 militaires de 63 pays ont suivi de l’instruction dans le cadre du PAIM.