ARCHIVÉ - Défense nationale

TABLEAU 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION

MINISTÈRE : DÉFENSE NATIONALE

Points à régler :

Contribution du Ministère :

1. Rôle de l'acquisition et de l'impartition dans l'exécution des programmes.

Au ministère de la Défense nationale, l'acquisition et l'impartition constituent des éléments essentiels de l'exécution des programmes. En particulier, l'acquisition permet au Ministère d'obtenir des avis analytiques et des recherches hautement spécialisées à l'appui de l'exécution de ses politiques et de ses programmes. Grâce à l'impartition, le Ministère peut non seulement répondre à ses besoins opérationnels, mais aussi stimuler l'économie canadienne.

2. Aperçu des processus de gestion et de la stratégie d’impartition au sein du Ministère.

Le Ministère possède un système décentralisé fonctionnant dans tout le Canada et dans les unités déployées. Le Quartier général se charge de la politique et de l'ensemble de la gestion. Les pouvoirs d'impartition délégués sont gérés par les quartiers généraux, et les délégations de pouvoirs sont régies au moyen de directives et d'instructions ministérielles. Même si des pouvoirs d'impartition limités ont été délégués aux régions, un organisme central a été établi pour gérer ces pouvoirs au sein du Ministère et est à la disposition de toutes les personnes autorisées. La délégation des pouvoirs d'impartition à l'égard des services fait l'objet d'une étroite surveillance, et tous les contrats de 25 000 $ à 2 000 000 $ sont gérés par l'organisme central, qui fournit également des conseils et des directives, assure l'interprétation des politiques et établit des procédures.

3. Progrès et nouvelles initiatives assurant l'efficacité et l'efficience des pratiques d'acquisition.

L’objectif des initiatives qui visent l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’impartition est sur le point d’atteindre un état stable qui respecte les initiatives relatives à l'efficience du MDN et de l'organisation du SMA(Mat), tout en conservant la capacité technique et la flexibilité en matière d'acquisition pour répondre aux besoins opérationnels essentiels.

Le Ministère a élaboré et documenté le processus d’acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui décrit en détail les rôles et les responsabilités des agents d’approvisionnement ainsi que la marche à suivre, étape par étape, et qui donne les outils, les conseils, les politiques et les modèles requis. Le MAA a été achevé au cours de l’année financière 2006–2007 et il a été affiché dans le Carrefour de connaissances – Matériel (Carrefour Mat), un portail électronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du matériel à l’échelle nationale. Le nouveau contenu comprend des renseignements sur l'étude d'optimisation du gestionnaire du programme d'équipement (GPE), sur la modélisation et la simulation, ainsi que sur la propriété intellectuelle.

Le Ministère est également en train d’accélérer la mise en œuvre de la dernière phase du projet du Système d'information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM). Le SISAM est conçu pour appuyer les activités opérationnelles des FC en optimisant la disponibilité du matériel et les coûts de soutien connexes, et ce, tout au long du cycle de vie du matériel. Le Ministère s'occupe à cette fin de normaliser le processus et les procédures d'acquisition dans le cadre de l'initiative d'optimisation de la GPE. Une fois que ce sera fait, on rendra obligatoire l’utilisation du module des marchés complexes du SISAM comme outil de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour l’acquisition, sauf en ce qui concerne les utilisateurs du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Le MDN sera ainsi en mesure de recourir à l'informatique pour répondre aux exigences en matière de rapports et d’obtenir rapidement des données pour les rapports destinés au SCT.

Cette année, dans le cadre des mesures prises par le Ministère pour améliorer les opérations de la chaîne d'approvisionnement, on introduit des terminaux portatifs de saisie de données (TPSD). Les TPSD sont des lecteurs de codes à barres sans fil qui communiquent par fréquences radio. Leur utilisation permettra une meilleure précision des données, une plus grande rapidité de traitement et une meilleure gestion de l'entreposage. Le personnel d'entrepôt se servira des TPSD pour enregistrer les codes du matériel en stock lorsqu'il rangera du matériel sur des tablettes. Cette procédure remplacera l'inscription des codes de stock sur papier et l'enregistrement ultérieur de ces codes dans le système par ordinateur.

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC), lancé en 2006, constitue une initiative clé de renouvellement des ressources humaines qui permet aux gestionnaires du cycle de vie d’acquérir les compétences, les connaissances et l’expertise dont ils ont besoin pour respecter les nouvelles politiques de gestion et les pouvoirs délégués qui y sont associés. Le PPPC est en cours d’intégration dans un programme de formation du MDN destiné à la collectivité de l’acquisition. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de l’acquisition, on a élaboré et mis en place un cours de trois jours sur l'approbation de projets destiné aux membres du personnel qui participent à des projets du MDN. Le cours est également offert aux membres du personnel d’autres ministères (p. ex. de TPSGC et du Conseil du Trésor) qui ont besoin de se familiariser avec le Système de gestion de la Défense (SGD). Le programme a été intégré au programme de formation en ASM du SMA(Mat), qui est offert tous les ans au Centre d'instruction de gestion du matériel, au Centre Asticou.