ARCHIVÉ - Défense nationale

TABLEAU 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION

MINIST�RE : D�FENSE NATIONALE

Points � r�gler :

Contribution du Minist�re :

1. R�le de l'acquisition et de l'impartition dans l'ex�cution des programmes.

Au minist�re de la D�fense nationale, l'acquisition et l'impartition constituent des �l�ments essentiels de l'ex�cution des programmes. En particulier, l'acquisition permet au Minist�re d'obtenir des avis analytiques et des recherches hautement sp�cialis�es � l'appui de l'ex�cution de ses politiques et de ses programmes. Gr�ce � l'impartition, le Minist�re peut non seulement r�pondre � ses besoins op�rationnels, mais aussi stimuler l'�conomie canadienne.

2. Aper�u des processus de gestion et de la strat�gie d’impartition au sein du Minist�re.

Le Minist�re poss�de un syst�me d�centralis� fonctionnant dans tout le Canada et dans les unit�s d�ploy�es. Le Quartier g�n�ral se charge de la politique et de l'ensemble de la gestion. Les pouvoirs d'impartition d�l�gu�s sont g�r�s par les quartiers g�n�raux, et les d�l�gations de pouvoirs sont r�gies au moyen de directives et d'instructions minist�rielles. M�me si des pouvoirs d'impartition limit�s ont �t� d�l�gu�s aux r�gions, un organisme central a �t� �tabli pour g�rer ces pouvoirs au sein du Minist�re et est � la disposition de toutes les personnes autoris�es. La d�l�gation des pouvoirs d'impartition � l'�gard des services fait l'objet d'une �troite surveillance, et tous les contrats de 25 000 $ � 2 000 000 $ sont g�r�s par l'organisme central, qui fournit �galement des conseils et des directives, assure l'interpr�tation des politiques et �tablit des proc�dures.

3. Progr�s et nouvelles initiatives assurant l'efficacit� et l'efficience des pratiques d'acquisition.

L’objectif des initiatives qui visent l’am�lioration de l’efficacit� et de l’efficience de l’impartition est sur le point d’atteindre un �tat stable qui respecte les initiatives relatives � l'efficience du MDN et de l'organisation du SMA(Mat), tout en conservant la capacit� technique et la flexibilit� en mati�re d'acquisition pour r�pondre aux besoins op�rationnels essentiels.

Le Minist�re a �labor� et document� le processus d’acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui d�crit en d�tail les r�les et les responsabilit�s des agents d’approvisionnement ainsi que la marche � suivre, �tape par �tape, et qui donne les outils, les conseils, les politiques et les mod�les requis. Le MAA a �t� achev� au cours de l’ann�e financi�re 2006–2007 et il a �t� affich� dans le Carrefour de connaissances – Mat�riel (Carrefour Mat), un portail �lectronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du mat�riel � l’�chelle nationale. Le nouveau contenu comprend des renseignements sur l'�tude d'optimisation du gestionnaire du programme d'�quipement (GPE), sur la mod�lisation et la simulation, ainsi que sur la propri�t� intellectuelle.

Le Minist�re est �galement en train d’acc�l�rer la mise en œuvre de la derni�re phase du projet du Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM). Le SISAM est con�u pour appuyer les activit�s op�rationnelles des FC en optimisant la disponibilit� du mat�riel et les co�ts de soutien connexes, et ce, tout au long du cycle de vie du mat�riel. Le Minist�re s'occupe � cette fin de normaliser le processus et les proc�dures d'acquisition dans le cadre de l'initiative d'optimisation de la GPE. Une fois que ce sera fait, on rendra obligatoire l’utilisation du module des march�s complexes du SISAM comme outil de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour l’acquisition, sauf en ce qui concerne les utilisateurs du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Le MDN sera ainsi en mesure de recourir � l'informatique pour r�pondre aux exigences en mati�re de rapports et d’obtenir rapidement des donn�es pour les rapports destin�s au SCT.

Cette ann�e, dans le cadre des mesures prises par le Minist�re pour am�liorer les op�rations de la cha�ne d'approvisionnement, on introduit des terminaux portatifs de saisie de donn�es (TPSD). Les TPSD sont des lecteurs de codes � barres sans fil qui communiquent par fr�quences radio. Leur utilisation permettra une meilleure pr�cision des donn�es, une plus grande rapidit� de traitement et une meilleure gestion de l'entreposage. Le personnel d'entrep�t se servira des TPSD pour enregistrer les codes du mat�riel en stock lorsqu'il rangera du mat�riel sur des tablettes. Cette proc�dure remplacera l'inscription des codes de stock sur papier et l'enregistrement ult�rieur de ces codes dans le syst�me par ordinateur.

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC), lanc� en 2006, constitue une initiative cl� de renouvellement des ressources humaines qui permet aux gestionnaires du cycle de vie d’acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l’expertise dont ils ont besoin pour respecter les nouvelles politiques de gestion et les pouvoirs d�l�gu�s qui y sont associ�s. Le PPPC est en cours d’int�gration dans un programme de formation du MDN destin� � la collectivit� de l’acquisition. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de l’acquisition, on a �labor� et mis en place un cours de trois jours sur l'approbation de projets destin� aux membres du personnel qui participent � des projets du MDN. Le cours est �galement offert aux membres du personnel d’autres minist�res (p. ex. de TPSGC et du Conseil du Tr�sor) qui ont besoin de se familiariser avec le Syst�me de gestion de la D�fense (SGD). Le programme a �t� int�gr� au programme de formation en ASM du SMA(Mat), qui est offert tous les ans au Centre d'instruction de gestion du mat�riel, au Centre Asticou.