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Tableau 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION pour le Ministre de la Dfense nationale pour la priode se terminant le 31 mars, 2007

TABLEAU 15 : ACQUISITION ET IMPARTITION

MINISTRE : DFENSE NATIONALE

Points rgler :

Contribution du Ministre :

1. Rle de l'acquisition et de l'impartition dans l'excution des programmes.

Au ministre de la Dfense nationale, l'acquisition et l'impartition constituent des lments essentiels de l'excution des programmes. En particulier, l'acquisition permet au Ministre d'obtenir des avis analytiques et des recherches hautement spcialises l'appui de l'excution de ses politiques et de ses programmes. Grce l'impartition, le Ministre peut non seulement rpondre ses besoins oprationnels, mais aussi stimuler l'conomie canadienne.

2. Aperu des processus de gestion et de la stratgie d’impartition au sein du Ministre.

Le Ministre possde un systme dcentralis fonctionnant dans tout le Canada et dans les units dployes. Le Quartier gnral se charge de la politique et de l'ensemble de la gestion. Les pouvoirs d'impartition dlgus sont grs par les quartiers gnraux, et les dlgations de pouvoirs sont rgies au moyen de directives et d'instructions ministrielles. Mme si des pouvoirs d'impartition limits ont t dlgus aux rgions, un organisme central a t tabli pour grer ces pouvoirs au sein du Ministre et est la disposition de toutes les personnes autorises. La dlgation des pouvoirs d'impartition l'gard des services fait l'objet d'une troite surveillance, et tous les contrats de 25 000 $ 2 000 000 $ sont grs par l'organisme central, qui fournit galement des conseils et des directives, assure l'interprtation des politiques et tablit des procdures.

3. Progrs et nouvelles initiatives assurant l'efficacit et l'efficience des pratiques d'acquisition.

L’objectif des initiatives qui visent l’amlioration de l’efficacit et de l’efficience de l’impartition est sur le point d’atteindre un tat stable qui respecte les initiatives relatives l'efficience du MDN et de l'organisation du SMA(Mat), tout en conservant la capacit technique et la flexibilit en matire d'acquisition pour rpondre aux besoins oprationnels essentiels.

Le Ministre a labor et document le processus d’acquisition dans le Manuel d'administration de l'approvisionnement (MAA), qui dcrit en dtail les rles et les responsabilits des agents d’approvisionnement ainsi que la marche suivre, tape par tape, et qui donne les outils, les conseils, les politiques et les modles requis. Le MAA a t achev au cours de l’anne financire 2006–2007 et il a t affich dans le Carrefour de connaissances – Matriel (Carrefour Mat), un portail lectronique qui concerne les politiques, les directives et le soutien des processus d'acquisition et de soutien du matriel l’chelle nationale. Le nouveau contenu comprend des renseignements sur l'tude d'optimisation du gestionnaire du programme d'quipement (GPE), sur la modlisation et la simulation, ainsi que sur la proprit intellectuelle.

Le Ministre est galement en train d’acclrer la mise en œuvre de la dernire phase du projet du Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM). Le SISAM est conu pour appuyer les activits oprationnelles des FC en optimisant la disponibilit du matriel et les cots de soutien connexes, et ce, tout au long du cycle de vie du matriel. Le Ministre s'occupe cette fin de normaliser le processus et les procdures d'acquisition dans le cadre de l'initiative d'optimisation de la GPE. Une fois que ce sera fait, on rendra obligatoire l’utilisation du module des marchs complexes du SISAM comme outil de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour l’acquisition, sauf en ce qui concerne les utilisateurs du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (SAFC). Le MDN sera ainsi en mesure de recourir l'informatique pour rpondre aux exigences en matire de rapports et d’obtenir rapidement des donnes pour les rapports destins au SCT.

Cette anne, dans le cadre des mesures prises par le Ministre pour amliorer les oprations de la chane d'approvisionnement, on introduit des terminaux portatifs de saisie de donnes (TPSD). Les TPSD sont des lecteurs de codes barres sans fil qui communiquent par frquences radio. Leur utilisation permettra une meilleure prcision des donnes, une plus grande rapidit de traitement et une meilleure gestion de l'entreposage. Le personnel d'entrept se servira des TPSD pour enregistrer les codes du matriel en stock lorsqu'il rangera du matriel sur des tablettes. Cette procdure remplacera l'inscription des codes de stock sur papier et l'enregistrement ultrieur de ces codes dans le systme par ordinateur.

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC), lanc en 2006, constitue une initiative cl de renouvellement des ressources humaines qui permet aux gestionnaires du cycle de vie d’acqurir les comptences, les connaissances et l’expertise dont ils ont besoin pour respecter les nouvelles politiques de gestion et les pouvoirs dlgus qui y sont associs. Le PPPC est en cours d’intgration dans un programme de formation du MDN destin la collectivit de l’acquisition. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de l’acquisition, on a labor et mis en place un cours de trois jours sur l'approbation de projets destin aux membres du personnel qui participent des projets du MDN. Le cours est galement offert aux membres du personnel d’autres ministres (p. ex. de TPSGC et du Conseil du Trsor) qui ont besoin de se familiariser avec le Systme de gestion de la Dfense (SGD). Le programme a t intgr au programme de formation en ASM du SMA(Mat), qui est offert tous les ans au Centre d'instruction de gestion du matriel, au Centre Asticou.