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Contributions vers�es dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations
Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�
Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN
Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1983-1984 |
3. Fin : 2010-2011 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2011-2012) |
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4. Description : Le Programme d’aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit� ou l’un de leurs organismes et qui se rapportent aux op�rations des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations � vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les r�seaux de distribution d’eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes � charge repr�sentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit� est mieux plac�e pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es � l’appui du transfert aux municipalit�s des infrastructures communes associ�es aux logements r�sidentiels (auparavant d�nomm�s logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les �gouts, les �gouts de trop-plein d’orage, etc. |
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5. R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du minist�re de la D�fense et des Forces canadiennes pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�. |
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6. R�sultats obtenus : Dans le cadre des deux projets approuv�s – l’un � Winnipeg (Whytewold Road) et l’autre � Kingston (Slip Around Lane) – on a atteint les objectifs suivants :
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
1 209 $ |
0 |
5 450 $ |
4 749 $ |
355 $ |
5 095 $ |
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14.Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15.Total pour l’activit� de programme |
13 647 $ |
11 658 $ |
20 529 $ |
15 710 $ |
11 240 $ |
9 289 $ |
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16.Observation sur l’�cart : L’�cart de 5,095 M$ est attribuable au fait que beaucoup de projets en �taient encore au stade de n�gociation en 2006-2007. |
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17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification officielle n’a �t� men�e en raison de la faible valeur des projets. Cependant, des examens internes effectu�s mensuellement attestent la conformit� des projets aux politiques et proc�dures en vigueur. |
Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d’aide � l’instruction militaire – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1992-1993 |
3. Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description : Ce programme de contribution assure le financement n�cessaire de la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d’aide � l’instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l’entremise du minist�re de la D�fense nationale (MDN), d’offrir une instruction et une �ducation militaires � certains pays ou organisations et de contribuer ainsi � la stabilit� et � la s�curit� dans le monde. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : Le Programme d’aide � l’instruction militaire (PAIM) a continu� de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant de l’aide en mati�re d’instruction militaire � certains pays et organisations en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l’OTAN. Les divers cours du PAIM contribuent � faire valoir les principes d�mocratiques, la primaut� du droit, les droits de la personne et la stabilit� internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Gr�ce aux cours donn�s dans des institutions canadiennes et �trang�res, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l’image du Canada en tant que pays ind�pendant dans les pays partenaires. Le PAIM constitue donc le principal v�hicule des relations bilat�rales de d�fense entre le Canada et le reste du monde. En formant plus de 1 000 officiers venant de 63 pays diff�rents, le PAIM sert � appuyer le programme de diplomatie de d�fense du MDN pour l’ann�e financi�re 2006-2007. Le PAIM a maintenu son engagement en vue de favoriser la mise en place de programmes de formation linguistique et d’instruction du personnel au pays et, a continu� de d�velopper une capacit� de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le th��tre. En Jama�que, le PAIM a contribu� � l’�tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. En collaboration avec l’Union africaine (UA) et d’autres intervenants internationaux, le PAIM a donn� des cours en vue des op�rations de soutien de la paix (PSO) et des officiers d’�tat-major – instruction aux officiers de l’UA pour les pr�parer � se d�ployer dans le cadre de la mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS). |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13.Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14.Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
2 182 $ |
9 305 $ |
10 000 $ |
10 017 $ |
10 017 $ |
(17) $ |
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14.Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15.Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
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16.Observation sur l’�cart : s. o. |
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17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification ni �valuation de ce programme de contributions n’ont �t� men�es au cours de l’ann�e financi�re 2006-07. Toutefois, le PAIM �value chaque ann�e ses activit�s de concert avec les attach�s de d�fense du Canada et les �coles militaires qui l’appuient. . Cette �valuation permet au PAIM d’am�liorer continuellement l’aide qu’il fournit pour r�pondre aux besoins des pays qui y participent. Dans la derni�re �valuation annuelle, on a consid�r� le PAIM comme �tant un programme d’une grande valeur qui atteint ses objectifs en am�liorant les capacit�s de ses pays membres et en renfor�ant les relations de d�fense canadiennes. Cette �valuation a indiqu� �galement mention que les pays membres souhaiteraient recevoir de l’instruction plus pratique li�e aux op�rations de soutien de la paix ainsi que des cours de commandement et d’�tat-major. La DPAIM a d�j� commenc� � donner suite aux points mentionn�s dans l’�valuation en cr�ant de nouvelles possibilit�s d’instruction et elle continuera � renforcer ses capacit�s afin de r�pondre aux besoins de ses pays membres. |
Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d’�tat-major de la D�fense
1. Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1949 |
3. Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financ� par le fonds commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d’entretien des activit�s et de la structure militaires de l’OTAN. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : Les contributions financi�res du Canada � l’OTAN permettent de garantir la s�curit� du pays, d’accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
37 389 $ |
47 296 $ |
44 698 $ |
56 789 $ |
56 789 $ |
(12 091) $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479$ |
(2 291) $ |
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16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� report�s de l’ann�e financi�re 2007-2008, ce qui a donn� lieu � une augmentation des contributions vers�es. Le montant final autoris� a �t� ajust� � l’aide d’un transfert de fonds puis�s � m�me le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau ind�pendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l’OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l’OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entit�s de l’OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’ann�e financi�re 2005-2006, seulement deux entit�s financ�es par le fonds commun ont re�u une opinion avec r�serve. Le progr�s r�alis� � l’�gard des opinions/observations de l’IBAN a �t� surveill� de pr�s tout au long de l’ann�e financi�re 2006-2007 par le comit� financier responsable et des rapports ont �t� pr�sent�s au CAN pour approbation. |
Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d`�tat-major de la D�fense
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit� – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1949 |
3. Fin : 2009-2010 (termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description :Le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�(NSIP)sert � financer le mat�riel et les installations n�cessaires pour appuyer les commandements strat�giques de l’OTAN, reconnus comme d�passant les besoins individuels en mati�re de d�fense nationale des pays membres. Les investissements portent sur des syst�mes de communication et d’information, des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des lignes de ravitaillement, des r�serves de carburant, des ports et des dispositifs d’aide � la navigation. Comme c’est le cas pour le budget militaire de fonctionnement et d’entretien, le NSIP prend � sa charge les besoins en mati�re de soutien de l’infrastructures dans le cadre des op�rations et des mission de d�ploiement, y compris les syst�mes de communication et d’information, les quartiers g�n�raux locaux, les syst�mes d’alimentation r�seaux �lectriques et les r�parations des a�rodromes, des routes et des voies ferr�es. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : Les contributions financi�res du Canada � l’OTAN permettent d’assurer la s�curit� du pays, d’accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l’OTAN a servi � �largir les crit�res d’admissibilit� au NSIP et constitue une mesure positive pour le Canada, car elle se traduit par un appui suppl�mentaire � la mission de l’OTAN en Afghanistan, qui repr�sente un secteur d’activit� principal pour les efforts que d�ploie le Canada dans le cadre de sa politique �trang�re. Jusqu’� pr�sent, plus de 400 millions EUR ont �t� autoris�s par le NSIP pour financer la mission en Afghanistan. Une partie de cette somme est assum�e par le Canada. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
4 5464 $ |
43 166 $ |
52 110 $ |
35 773 $ |
35 773 $ |
16 337 $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643 $ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
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16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� retard�s et, par cons�quent, on a vers� moins de contributions. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Les activit�s du Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit� sont r�guli�rement v�rifi�es par le Coll�ge international des commissaires aux comptes, dont fait partie le Canada, et par les conseils de v�rification respectifs des diff�rents pays b�n�ficiant d’une aide. En ce qui concerne le NSIP, l’IBAN a atteint les trois objectifs �nonc�s dans le plan de rendement annuel de l’IBAN 2006, � savoir r�duire le nombre de projets actifs v�rifi�s; r�duire le pourcentage de la portion non certifi�e provenant des pays; v�rifier un montant d’une valeur de 550 millions EUR. L’IBAN continue � fournir de l’aide aux pays membres qui se sont joints � l’OTAN en 2004 en tenant des ateliers dans cinq de ces sept pays. |
Sources: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire
1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN – [Paiements vot�s] |
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2. D�but : 1979 |
3. Fin : 2009-2010 (Termes et conditions du programme renouvelables � compter de 2010-2011) |
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4. Description : La Force a�roport�e d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui permet � l’OTAN de d�tecter et de suivre les a�ronefs ennemis survolant � basse altitude tous les types de terrain. La capacit� de surveillance de l’AWACS permet aux forces de l’OTAN de transmettre des donn�es directement de l’a�ronef aux centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans l’air. La mobilit� de l’AWACS le rend apte � des d�ploiements rapides et en fait une cible moins vuln�rable que les radars terrestres. |
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5. R�sultat strat�gique : Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale. |
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6. R�sultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN lui donne acc�s � une ressource partag�e que peu de pays auraient les moyens de se procurer � titre individuel ainsi qu’� des renseignements qu’il ne saurait obtenir autrement. Le programme s’inscrit dans le cadre plus large d’un syst�me de surveillance op�rationnel qui alimente en renseignements les militaires de l’OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue � ce titre un atout en mati�re de protection des forces. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13. Activit� de programme |
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada |
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14. Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14. Total des contributions |
40 339 $ |
68 893 $ |
62 388 $ |
68 366 $ |
68 366 $ |
(5 978) $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15. Total pour l’activit� de programme |
138 699 $ |
185 800 $ |
182 188 $ |
184 643$ |
184 479 $ |
(2 291) $ |
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16. Observation sur l’�cart : Certains projets ont �t� report�s de l’ann�e financi�re 2007-2008, ce qui a donn� lieu � une augmentation des contributions vers�es. Le montant final autoris� a �t� ajust� � l’aide d’un transfert de fonds puis�s � m�me le Programme OTAN d’investissement au service de la s�curit�. |
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17. Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) , qui est un bureau ind�pendant de l’OTAN relevant du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l’OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l’OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l’IBAN et font des recommandations aux entit�s de l’OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l’IBAN. Au terme de l’ann�e financi�re 2005-2006, seulement deux entit�s financ�es par le fonds commun ont re�u une opinion avec r�serve. Le progr�s r�alis� � l’�gard des opinions/observations de l’IBAN a �t� surveill� de pr�s tout au long de l’ann�e financi�re 2006-2007 par le comit� financier responsable et des rapports ont �t� pr�sent�s au CAN pour approbation. |
Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) – [Paiements l�gislatifs] |
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2. D�but : 1970 |
3. Fin : continu |
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4. Description : Les montants vers�s en vertu de la LPRS repr�sentent les paiements �tablis pas la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l’inflation. |
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5. R�sultat strat�gique : La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du minist�re de la D�fense et des Forces canadiennes pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�. |
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6. R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite suppl�mentaires ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires d’une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense, chapitre D-3 des Statuts r�vis�s du Canada, 1970, paiements qui sont cons�cutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force r�guli�re des FC pour des raisons de sant� physique ou mental, selon le cas, les rendant incapables d’ex�cuter leurs fonctions en tant que membres de la Force r�guli�re des FC. Les paiements �tablis par la loi et vers�s en vertu de la LCPSD et de la LPRS sont trait�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
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(En milliers de dollars) |
7. D�penses r�elles |
8. D�penses r�elles |
9. D�penses planifi�es |
10. Total des autorisations 2006 |
11. D�penses r�elles |
12. �cart entre |
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13.Activit� de programme |
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat |
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14.Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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14.Total des contributions |
8 091 $ |
7 392 $ |
9 000 $ |
6 796 $ |
6 796 $ |
2 204 $ |
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14. Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
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15.Total pour l’activit� de programme |
13 647 $ |
11 658 $ |
20 529 $ |
15 710 $ |
11 240 $ |
9 289 $ |
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16.Observation sur l’�cart : Comme le groupe d’individus touch�s par la LCPSD/LPRS vieillit et r�tr�cit avec le temps, les besoins de financement correspondant � l’indexation diminuent de mani�re impr�visible. |
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17.Importantes constatations de la v�rification et de l’�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Le contr�leur du r�gime de retraite des Forces canadiennes g�re les paiements vers�s en vertu de la LPRS. Quoique aucune v�rification ni �valuation n’aient �t� pr�vues, les d�penses ont fait l’objet d’un contr�le financier dans le cadre du r�gime de retraite des Forces canadiennes. |
Sources : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Chef du personnel militaire