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Tableau 9 : Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat pour l’anne financire 2006-2007

Table des matires

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

Frgate canadienne de patrouille (FCP)

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

Navire de soutien interarmes (NSI)

Projet des hlicoptres maritimes (PHM)

Transport de troupes blind (TTB)

Systme de canon mobile (SCM)

Vhicule effets multimission (VEMM)

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

Systme de vhicule de soutien moyen (SVSM)

Hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

Projet de la capacit de transport arien stratgique (PCTA-S)

Projet de la capacit de transport arien tactique (PCTA-T)38

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

Hlicoptre de transport moyen lourd (HTML)

Projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg)

Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM)



Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX)

1.  Description : le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de modernisation des frgates de la classe HALIFAX (MCH). Il donnera lieu la planification et la gestion des carnages de demi-vie des frgates de la classe HALIFAX, l’acquisition des grands lments du nouveau systme de combat ainsi qu’ l’ajout de renforcements de la stabilit, d’amliorations de la dmagntisation et d’une fonction de commandant de groupe oprationnel bord de quatre navires. En sa qualit de charg de projet responsable de l’intgration de la conception de la MCH, le projet MCH/FELEX est charg de l’intgration, au niveau navire, des concepts de tous les lments de la MCH, y compris celle de toute modification technique unique ou spcifique ncessaire pour satisfaire aux exigences d’intgration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit mene bien de manire opportune, efficiente et coordonne, le projet MCH/FELEX excutera l’ensemble de l’intgration des concepts, coordonnera les chanciers, grera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des quipements lors des carnages de demi-vie. Les acquisitions de grands quipements ralises par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un systme modernis de commandement et de contrle, un systme liaisons multiples, un mode d’identification ami/ennemi S/5, des mises niveaux des radars, un nouveau systme de mesures de soutien lectronique, des mises niveau du systme interne de communication et l’ajout d’un systme d’arme Harpoon mis niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit existante, contribueront au nouveau rle d’oprations littorales de la classe HALIFAX.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux marchs multinavire (MMN) couvrant les priodes en cale sche/carnages et un march d’intgration des systmes de combat (ISC) visant laborer, acqurir et installer la majeure partie des lments des systmes de combat du projet.

2.  Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur du soutien en service (agent de conception de classe) :

Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-cosse)

Systme interne de communication :

DRS Flight Safety, Kanata (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP)

Fvrier 2005 (FELEX)

Fvrier 2007 (MCH/FELEX)

Approbation, par le CT, de la stratgie d’achat des carnages

Mars 2007

Approbation prliminaire de projet rvise (partie 1)

Juin 2007

Adjudication des marchs multinavire (MMN) (priodes en cale sche et carnages)

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet (ADP) (partie 2)

Avril 2008

Adjudication du march d’intgration des systmes de combat

Septembre 2008

Dbut des carnages

Avril 2010

Fin des carnages

Avril 2017

Clture du projet

Avril 2018


6.   Rapport d’tape et justification des carts : au vu des importants avantages susceptibles de rsulter de la consolidation des grands projets de modernisation, le Comit suprieur de rvision, au terme de sa runion annuelle, le 4 octobre 2006, a ordonn la modification de la porte du projet FELEX de faon y faire figurer, dans les cas o c’est faisable, les projets d’amlioration des systmes de combat autonomes existants. En plus des avantages de cette mesure au chapitre de la gestion de projet, la consolidation permettra le transfert d’un important risque d’intgration un entrepreneur titulaire. L’approbation ministrielle du projet consolid, dsormais nomm Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX (MCH/FELEX) a t obtenue lors de la runion de fvrier 2007 du Conseil de gestion du programme.

Le projet en est actuellement la phase de dfinition. Les travaux d’intgration des concepts sont en cours, les spcifications fonctionnelles initiales de l’intgration des systmes de combat sont presque prtes, la consultation avec les bassins de carnage ont permis la production d’une stratgie des MMN de carnages de demi-vie (approuve par le Conseil du Trsor en mars 2007), la consultation avec les intgrateurs potentiels des systmes de combat est en cours, un programme permanent de gestion des risques a t instaur et les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre progressent. Le Conseil du Trsor a dj consenti un pouvoir ministriel de dpenser, pour la phase de dfinition, de 63 788 millions $ aux projets originaux consolids pour former le projet MCH/FELEX. Le projet MCH/FELEX ncessitera en juin 2007 une approbation prliminaire de projet rvise et un pouvoir de dpenser rvis pour la partie 1 (lments non relatifs l’ISC) de la mise en œuvre dont l’estimation de cot fonde entire, TPS comprise, sera de 822,608 millions $ (en dollars de l’anne budgtaire [$ AB]) et on prvoit demander l’approbation dfinitive de projet en avril 2008, quand les cots fonds seront accessibles pour la partie 2 (volet ISC). L’estimation indicative du prix total du projet, TPS comprise, est de 3 108,4 millions $ ($ AB). Le projet MCH/FELEX se trouve actuellement dans les limites de son budget.

7.   Retombes industrielles : la phase de dfinition du projet MCH/FELEX n’a pas de retombes industrielles.

Programme de prolongation de la vie des sous-marins

1.   Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste remplacer le parc de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques existants de la classe UPHOLDER (rebaptise au Canada  classe VICTORIA ). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit sous-marine sans dpasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit du Canada d’assurer la surveillance et le contrle de son territoire, de l’espace arien et des zones maritimes de son ressort et de prserver la capacit du Canada de prendre part aux oprations bilatrales et multilatrales.

Le projet a donn lieu l’acquisition de quatre sous-marins de la classe VICTORIA munis de certificats de scurit de plonge jour, de quatre installations de formation des quipages (systmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur l’instruction de quatre quipages.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Ministre participant

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Ministre de la dfense du Royaume-Uni (RU) de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Sous-traitant principal :

British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (anciennement Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria (Royaume-Uni)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation du Conseil du Trsor

4 juin 1998

Adjudication du march principal

2 juillet 1998

Adjudication du march de soutien initial

2 juillet 1998

Dbut du bail du 1er sous-marin

Octobre 2000

Dbut du bail du 2e sous-marin

Octobre 2001

Dbut du bail du 3e sous-marin

Fvrier 2003

Dbut du bail du 4e sous-marin

Octobre 2004

Transfert des simulateurs au Canada

Juin 2003

Fin des baux, acquisition des sous-marins

Avril 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Canada a accept les quatre sous-marins UPHOLDER reus du Royaume-Uni.

  1. La canadianisation du Navire canadien de Sa Majest (NCSM) Victoria a pris fin au dbut de 2003 et le btiment a termin son passage vers la cte ouest du Canada en aot 2003. Sa priode de rfection a pris fin en mai 2004. La pause oprationnelle ayant fait suite l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi a empch le Victoria de prendre la mer. Une fois cette pause termine, le Victoria a repris les oprations en poursuivant ses essais et valuations oprationnels (EEO) pour dfinir le domaine d’efficacit de ses armes. En juin 2005, le NCSM Victoria est entr dans une priode de grand carnage actuellement en cours l’Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Ce carnage devrait prendre fin en mars 2009.
  2. La canadianisation du NCSM Windsor a pris fin en dcembre 2003 et le btiment a commenc prendre part aux exercices de la cte est au cours de l’t 2004. La pause oprationnelle ayant fait suite l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi a empch le Windsor de prendre la mer. Une fois cette pause termine, le Windsor a repris ses oprations sur la cte est. Le Windsor est entr en janvier 2007 dans une priode de grand carnage l’IMF Cape Scott.
  3. Les travaux de canadianisation duNCSM Corner Brook ont dbut Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications rendues ncessaires la suite de l’incident survenu bord du Chicoutimi ont t effectues dans le cadre de la canadianisation, qui a pris fin pendant l’t 2006. Le NCSM Corner Brook, qui est oprationnel, prend part divers exercices et patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de matriel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la priode de transition.
  4. Le NCSM Chicoutimi a t remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il cheminait vers le Canada, il a subi un incident lectrique en mer et a d tre remorqu jusqu’aux Chantiers maritimes Halifax Limited (HSL), o ont t entreprises une rfection et une canadianisation qui auraient d prendre fin pendant l’hiver 2007. La priode prolonge de travaux de rfection en cale sche a t annule et le sous-marin a plutt t soumis une priode prolonge de maintenance limite. Certaines des modifications techniques propres la priode de canadianisation doivent tre apportes pendant la priode prolonge de maintenance limite. Le navire entrera par la suite dans une priode de grand carnage qui devrait dbuter en 2009.

Le PVSM a reu son approbation dfinitive de projet le 6 dcembre 1998, pour un cot total estim de 812 M $ ($ AB), TPS en sus. Le plafond des dpenses a t port 84,8 millions $ par le Conseil du Trsor le 18 juin 2003 (point 830633 des procs-verbaux du CT) afin de tenir compte de la porte accrue rsultant de l’inclusion de 17 projets et initiatives relatifs aux sous-marins qui se droulaient en parallle avec le PVSM. Le PVSM fait prsentement l’objet d’un largissement proportionnel au budget.

7.   Retombes industrielles : ce projet donnera lieu un total estim de 200 millions $ en retombes industrielles directes et indirectes, dont feront partie les modifications canadiennes aux sous-marins et la rinstallation des simulateurs au Canada. Un montant supplmentaire de 100 millions $ en retombes industrielles a pris la forme d’exemptions industrielles consenties aux entreprises canadiennes qui soumissionnent pour des contrats de dfense au Royaume-Uni.

Frgate canadienne de patrouille (FCP)

1.   Description : le projet FCP donnera lieu l’acquisition de douze frgates de la classe HALIFAX, multifonctionnelles et entirement prises en charge, qui viendront remplacer les destroyers vapeur, dj vieux, de la classe ST LAURENT. En 1983, le gouvernement a approuv l’achat de six frgates de la classe HALIFAX. Le 29 juillet 1983, aprs une phase de dfinition d’un march concurrentiel, une entente a t signe avec la Saint John Shipbuilding Limited de Saint John (Nouveau-Brunswick), en vue de la fourniture, aux Forces canadiennes, de six navires, d’installations ctires et du soutien connexe. L’augmentation de la porte du projet FCP, qui est pass de six douze btiments, a t approuve le 17 dcembre 1987 et a donn lieu la signature d’une modification du march survenue le 29 dcembre 1987.

2.   Phase du projet : termin

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada

Agence de promotion conomique du Canada atlantique

Diversification de l’conomie de l’Ouest Canada

Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Saint John Shipbuilding Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick)

Sous-traitants principaux :

Lockheed Martin Electronic Systems, Montral (Qubec)

Marine Industries Ltd., Lvis (Qubec)


5.   Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Adjudication du march

Juillet 1983

Modification du march – modification de la porte

Dcembre 1987

Livraison du premier navire

Juin 1991

Livraison du dernier navire

Juillet 1996

Clture du march principal

Dcembre 2002

Clture du projet

31 mars 2007


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a donn l’origine son approbation prliminaire au projet FCP, pour la phase de dfinition, en juillet 1978 un cot estim de 59,7 millions $. L’approbation dfinitive de projet a t obtenue en juillet 1983 et a t suivie d’une modification en dcembre 1987, au cot total estim de 10 435,9 millions $. Le cot estim final du projet s’lve 8 914,9 millions $ ($ AB). Le projet est termin et le bureau de projet est ferm, le reste des activits de clture du projet FCP tant gr par le Directeur – Gestion des classes de navire (Halifax) (DCNG/HFX). Ces activits restantes correspondent au plan de travail de la fin effective de projet (FEP). Elles englobent l’archivage, la conciliation financire et un certain degr de mise en œuvre de modifications techniques d’achvement. La date cible de fin de ces activits a t fixe au 31 mars 2007 et, cette date, l’archivage et l’instauration des modifications techniques taient faites. Quelques conciliations financires restent faire en raison des ventes militaires l’tranger (VME). La date prvue de fin des conciliations financires est dsormais le 31 mars 2008. Les transactions de paiement en fin d’exercice (PFE) des dossiers de VME ont t organises de telle faon qu’aucune nouvelle dpense ne puisse tre impute au projet pour l’anne financire 2007-2008 ni aprs.

7.   Retombes industrielles : les engagements du projet FCP au chapitre des retombes industrielles ont t dpasses. Les retombes industrielles relles, qu’elles soient directes ou qu’il s’agisse de contreparties, se sont leves au total 7,5 milliards $ ($ AB).

Projet de modernisation des navires de classe Tribal (MNCT)

1.   Description : le projet MNCT a permis la mise niveau des quatre destroyers de classe IROQUOIS construits et livrs la Marine au dbut des annes 1970.

L’arrive des frgates de la classe HALIFAX a plac le Groupe oprationnel du Canada (GOCA) dans une situation de dficience deux gards critiques : la capacit de dfendre les navires escorts contre les attaques ariennes (dfense arienne de zone) et la capacit de commandement et de contrle du GOCA.

Pour redresser ces faiblesses, le projet MNCT a livr quatre destroyers de classe IROQUOIS moderniss, dont la vie utile a t prolonge grce une nouvelle plate-forme et de nouveaux systmes de combat conus pour complmenter les frgates et assurer l’quilibre des capacits au sein du GOCA.

2.   Phase du projet : termin

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants.


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada


4. Entrepreneur et sous-traitants titulaires et principaux   Jalons principaux. Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Litton Systems Canada Ltd., Etobicoke (Ontario)

Sous-traitants principaux :

MIL Davie Inc., Lvis (Qubec)

Pratt & Whitney Canada Inc., Longueuil (Qubec)

MIL Systems Engineering Inc., Ottawa (Ontario)


5.   Jalons principaux


Approbation du Conseil du Trsor au stade de la dfinition du march

Juin 1984

Approbation du Conseil du Trsor pour le projet MNCT

Avril 1986

Adjudication du march

Juin 1986

Retour du dernier navire l’tat oprationnel

Septembre 1996

Initiatives d’achvement des travaux, c’est--dire approbation du mandat du projet

Juillet 1995

Clture du projet

29 mars 2007


6.   Rapport d’tape et justification des carts : lors de sa runion du 12 novembre 2005, le Comit suprieur de rvision(CSR) a approuv le 31 dcembre 2005 comme date de fin effective de projet (FEP).Tout le travail restant, y compris l’administration et le paiement des dernires factures, est maintenant termin.

7.   Retombes industrielles : les engagements contractuels du projet MNCT ont t raliss et accepts par Industrie Canada au moment de la restructuration du march principal (septembre 1991). Au moment de l’acceptation des navires, en septembre 1996, les retombes industrielles et rgionales (RIR) s’levaient 310,7 millions $ au chapitre des contreparties et 856,4 millions $ au chapitre des retombes directes.

Navire de soutien interarmes (NSI)

1.   Description : le projet NSI est un grand projet de l’tat qui permettra de prserver le soutien logistique de l’actuel groupe oprationnel naval de la Marine canadienne tout en veillant ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit adquate et garantie de transport maritime stratgique qui lui permettra de se dployer et de rester en oprations pour faire respecter les politiques du gouvernement et accrotre la capacit du Canada au chapitre du commandement et du contrle interarmes des forces terre. Ce but sera atteint grce l’adjudication de deux marchs distincts un mme entrepreneur pour la conception et la construction, au Canada, de trois navires et d’un autre march pour le soutien en service des units pendant toute leur vie oprationnelle. Ces navires remplaceront des deux btiments de soutien vieillissants de la classe PROTECTEUR actuellement en service les ctes est et ouest.

2.  Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. Le choix final de l’entrepreneur titulaire se fera au moment de l’approbation dfinitive de projet, qui est prvue pour 2008.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

14 avril 2004

Feuille de synthse (Approbation prliminaire de projet) [FS(APP)] du Conseil du Trsor

24 novembre 2004

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX

27 juin 2006

Dfinition du projet – Adjudication du march

1er dcembre 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)] du Conseil du Trsor

2008

Mise en œuvre du projet - Adjudication du march

2008

Premire livraison

2012

Capacit oprationnelle initiale (COI)

2013

Capacit oprationnelle totale (COT)

2016

Clture du projet

2016


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet progresse avec stabilit depuis l’obtention de l’approbation prliminaire de projet, en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a octroy deux marchs de dfinition du projet le 1er dcembre 2006. Le Conseil du Trsor a consenti un pouvoir de dpenser de 72,2 millions $ au total, TPS comprise, aux phases de slection pralable et de dfinition. Le Conseil du Trsor a aussi reconnu l’estimation indicative de cot complet de 2 012,9 millions $ ($ AB), TPS comprise, de la mise en œuvre.

7.  Retombes industrielles et rgionales :les retombes industrielles et rgionales (RIR) du projet reviennent 100 % de la valeur du march tant au chapitre de l’acquisition d’immobilisations qu’ celui du soutien en service.

Projet des hlicoptres maritimes (PHM)

1.   Description : ce projet a pour objet le remplacement des hlicoptres Ch224 Sea King par un parc de 28 hlicoptres maritimes tout quips et protgs par un march long terme de soutien en service; il s’assortit de l’apport de modifications aux navires de la classe HALIFAX de telle faon qu’ils puissent recevoir les nouveaux hlicoptres maritimes. Ce remplacement redressera les faiblesses oprationnelles des Ch224 actuels, liminera les problmes de soutenabilit des appareils existants et permettra de constituer un parc d’hlicoptres embarqus polyvalents d’une taille suffisante pour la participation aux oprations pendant une bonne partie du XXIe sicle.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministres ou organismes gouvernementaux responsables :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Sikorsky International Oprations Incorporated, Stratford, Connecticut (tats-Unis)

Sous-traitant

General Dynamics Canada, L-3 MAS Canada, Montral (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP)

18 juin 2003

Affichage des invitations soumissionner sur MERX

16 dcembre 2003

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)]

22 novembre 2004

Adjudication du march

23 novembre 2004

Premire livraison

Janvier 2009

Capacit oprationnelle initiale (COI)

30 janvier 2010

Capacit oprationnelle totale (COT)

28 fvrier 2011

Clture du projet

2013


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a atteint en novembre 2006 le jalon de deux ans de sa phase de mise en œuvre. Pendant cette priode, les travaux de conception et de gnie ont progress, essentiellement, selon l’chancier. La fabrication des composants des aronefs et la construction du Centre d’instruction de Shearwater (Nouvelle-cosse) ont bien progress elles aussi. La date de livraison des aronefs, qui figure parmi les jalons ci-dessus, a t modifie pour reflter l’acceptation, par l’tat, d’une demande de retard justifiable formule par l’entrepreneur en raison d’une grve de six semaines des employs de son installation de fabrication pendant la priode de fvrier avril 2006. Bien que l’tat ait accd la requte, l’entrepreneur a indiqu qu’il s’efforcerait de reprendre le temps perdu et de livrer les hlicoptres restants de telle faon que le dernier soit livr la date indique l’chancier d’origine. Le projet se droule actuellement dans les limites du budget autoris.

7.   Retombes industrielles : les retombes industrielles et rgionales du projet reviennent 100 % de la valeur du march au chapitre de l’acquisition d’immobilisations et environ 80 % de la valeur du march pour ce qui est du soutien en service.


Rgion

Acquisition d’immobilisations

Soutien en service

Maritimes

239,1 millions $

825,9 millions $

Qubec

555,8 millions $

399,2 millions $

Nord de l’Ontario

3,2 millions $

7,6 millions $

Ontario (sauf le nord de la province)

924,3 millions $

1 073,2 millions $

Ouest du Canada

210,6 millions $

181,4 millions $

Non attribu

10,0 millions $

105,7 millions $

Total

1 943,0 millions $

2 593,0 millions $


Transport de troupes blind (TTB)

1.   Description : le projet Transport de troupes blind (TTB) est essentiel pour tous les rles prvisibles des Forces canadiennes, y compris la dfense territoriale, les oprations d’imposition de la paix et de maintien de la paix de l’ONU, les autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne satisfait pas aux exigences oprationnelles minimales par comparaison aux armes et vhicules modernes et de haute technicit que rencontrent les militaires canadiens au cours des oprations. Il prsente des faiblesses au chapitre de la protection, de la capacit d’autodfense, de la mobilit, de la capacit de transport et du potentiel de croissance. Le projet TTB met en service un parc moderne de transports de troupes blinds roues, soit 651 vhicules blinds lgers (VBL) III qui doivent tre livrs selon six configurations : vhicule de section d’infanterie, poste de commandement, gnie, officier observateur avanc et transport de missile TOW (filoguid poursuite optique, lanc par tube) sous blindage et VBL III sans quipement.

2.   Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems - Canada, London (Ontario)


5.   Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation du Conseil du Trsor

Dcembre 1995

Adjudication du march

Dcembre 1996

Livraison du premier vhicule

Juillet 1998

Exercice de la premire option

15 juillet 1998

Exercice de la deuxime option

15 juillet 1999

Exercice de la troisime option

15 juillet 1999

Livraison du dernier vhicule

31 aot 2007

Clture du projet

31 mars 2010


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le gouvernement a donn, en aot 1995, son accord de principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB et a annonc, en janvier 1997, l’adjudication d’un march la socit General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) en vue de la construction de 240 TTB huit roues motrices. Le march comptait trois options de construction de tranches supplmentaires de 120, 120 et 171 TTB. Ces trois options ont t exerces et tous les vhicules seront livrs d’ici aot 2007.

Les vhicules sont quips et configurs de manire satisfaire aux exigences de l’emploi oprationnel de niveau groupe-bataillon des lments d’infanterie de la Force terrestre. Le TTB fournira une capacit d’intervention rapide, tant stratgique que tactique, permettant aux Forces canadiennes d’accomplir toutes les missions actuellement envisages.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Trsor a autoris l’investissement de 129 millions $ en installations intrieures pour abriter les VBL III afin de faciliter l’application des programmes rguliers d’entretien et d’instruction et de prvenir la dtrioration susceptible de rsulter de l’entreposage extrieur. La construction se fera dans six emplacements : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montral, Valcartier et Gagetown. Les activits de construction sont en cours et devraient prendre fin au dbut de 2010. Cette partie du projet pourra donc se terminer en mars 2010.

7.   Retombes industrielles : le projet comprend les engagements rgionaux numrs au tableau ci-dessous.


Rgion

Retombes financires

Maritimes

151,4 millions $

Qubec

150,5 millions $

Ouest du Canada

155,0 millions $

Petites entreprises

210,3 millions $

Total

667.2 millions $  


Systme de canon mobile (SCM)

1.   Description : l’Arme de terre vise se transformer en une force d’envergure moyenne de l’re de l’information. Les grandes caractristiques d’une telle force sont la capacit de dploiement partout au monde, la mobilit oprationnelle et la souplesse. l’heure actuelle, la Force terrestre est principalement munie d’un parc de vhicules blinds lgers (VBL) roues aptes au combat. Les plates-formes roues assurent de vastes capacits oprationnelles et une gamme d’options de transportabilit.

Le projet SCM devait mener la livraison de 66 vhicules et la prestation du soutien logistique connexe. Ces vhicules devaient tre entirement labors et n’appeler que de petites modifications pour s’adapter l’quipement propre au Canada, comme les suites existantes de communication. On vise acqurir les 66 vhicules dans le cadre de la phase d’approbation dfinitive de projet (ADP), en production conjointe avec l’arme amricaine afin de raliser des conomies d’chelle et d’effort.

Au printemps 2006, l’Arme de terre a recommand l’annulation du projet de Systme de canon mobile. Le gouvernement prendra bientt une dcision sur cette recommandation.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

General Dynamics Land Systems (GDLS), London (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) du Conseil du Trsor (CT)

Mars 2004

Fin des ngociations sur le march

 dterminer

Approbation dfinitive de projet (ADP) du CT

dterminer

Livraison (prvue) du premier vhicule

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle initiale (prvue)

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle totale (prvue)

dterminer

Clture (prvue) du projet

dterminer


6.   Rapport d’tape et justification des carts : tout le travail sur le Systme de canon mobile a t suspendu en attendant la dcision du gouvernement au sujet de l’annulation du projet. Tout le personnel a t transfr d’autres priorits ou programmes du Ministre et des mesures sont actuellement prises pour rduire les obligations contractuelles du gouvernement.

7.   Retombes industrielles : le projet aurait inclus des retombes industrielles et rgionales de 100 % de la valeur du march, dont 50 % en retombes directes.

Vhicule effets multimission (VEMM)

1.   Description : trente-six systmes d’arme antiariens et antichars (ADATS) ont t mis en service dans les FC la fin des annes 1980 et au dbut des annes 1990. Depuis ce temps, la Stratgie de l’Arme de a correspondu aux efforts de celle-ci vers une transformation comparable celle qu’a entreprise l’arme amricaine. Le prsent projet vise produire un systme de tir direct de l’re de l’information dot d’un pouvoir meurtrier suprieur, de plus d’agilit et d’une meilleure surviabilit sur le champ de bataille en appui aux forces combattantes polyvalentes. Le VEMM requerra davantage de prcision et d’exactitude ainsi qu’un rseau de communications, aux fins du commandement et du contrle, capable de recevoir des donnes des rseaux de donnes interarmes et allis et de leur transmettre des donnes. Le VEMM doit tre efficace dans la lutte aux menaces terrestres et ariennes, y compris les chars, les vhicules blinds lgers, les hlicoptres d’attaque, les vhicules ariens sans pilote (UAV) (y compris les UAV arms), les missiles de croisire, les munitions guidage de prcision et les chasseurs d’attaque au sol.

Les lments livrables attendus comprennent 33 VEMM qui viendront remplacer les ADATS. Ce seront des systmes de tir direct blinds lgers, roues, stratgiquement mobiles et capables de tirer des munitions guidage de prcision grande porte dans des rles de dfense directe terrestre et arienne. Les lments livrables pourraient aussi comprendre le remplacement des capteurs actifs (radar, lectrooptique), la mise niveau des sous-assemblages et des composants existants au moyen de technologies de dernire gnration soutenables, l’introduction de nouveaux simulateurs d’instruction et celle d’un capteur bas terre en vue du montage des ADATS sur le chssis des VBL III existants. Les lments livrables comprendront aussi le soutien logistique intgr connexe.

Au printemps 2006, l’Arme de terre a recommand l’annulation du projet de vhicule effets multimission. Le gouvernement prendra bientt une dcision sur cette recommandation.

2.   Phase du projet : dfinition

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Oerlikon Contraves Canada, Saint-Jean-sur-Richelieu (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet obtenue du Conseil du Trsor

7 septembre 2005

Approbation dfinitive de projet obtenue du Conseil du Trsor

dterminer

Mise en œuvre – Adjudication du march

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle initiale

dterminer

Mise en œuvre – Capacit oprationnelle totale

dterminer

Clture du projet

dterminer


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le VEMM a fait l’objet, de la part du Conseil du Trsor (CT), d’une approbation prliminaire de projet (APP) le 7 septembre 2005 et a t annonc le 22 septembre 2005. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada attend l’approbation du CT pour entreprendre les ngociations contractuelles de la phase d’APP avec Oerlikon Contraves Canada. La livraison possible du premier vhicule tait prvue pour le dbut de 2010 et la capacit oprationnelle initiale (COI), pour la fin de 2010. Le cot total estim du projet s’lve 753,4 millions $, TPS incluse.

Tous les travaux touchant le vhicule effets multimission ont t suspendus en attendant la dcision du gouvernement sur l’annulation du projet. Tout le personnel concern a t transfr d’autres priorits ou programmes du Ministre et des mesures sont actuellement prises pour rduire les obligations contractuelles du gouvernement.

7.   Retombes industrielles : dterminer.

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

1.   Description : les vhicules utilitaires lgers, qui sont trs mobiles, sont essentiels la facilitation du commandement tactique du combat, au soutien au combat et aux units de soutien au combat, car celles-ci s’en servent pour recueillir et diffuser l’information et pour assurer la liaison au sein des formations en campagne et entre ces formations.

Le mandat du projet de VULR consiste remplacer le parc existant de vhicules canadiens Iltis par deux acquisitions distinctes de vhicules : 1 159 vhicules de modle militaire normalis (MMN) (G Wagon de Mercedes Benz) avec soutien logistique intgr, dont 170 seraient munis d’un bouclier blind de protection (241,4 millions $) et qu’utiliseraient les units des forces en campagne, et 1 061 vhicules de srie militariss (Mil COTS) (Silverado de General Motors) (65,4 millions $) qu’utiliserait surtout la Force de rserve, pour un cot total projet de 306,8 millions $.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaire et principaux


Entrepreneur titulaire : (phase 1 – MMN)

Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)

Entrepreneur titulaire : (phase 2 – Mil COTS)

General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Jalon principal (phase 1 – MMN)

 

Adjudication du march

21 octobre 2003

Premire livraison en production complte

Mars 2004

Dernire livraison de la production

Novembre 2006

Fin effective de projet

Juillet 2008



Jalon principal (phase 2 – Mil COTS)

 

Adjudication du march

Octobre 2002

Premire livraison en production complte

Octobre 2003

Dernire livraison de la production

Dcembre 2004

Fin effective de projet

Juillet 2008


6.   Rapport d’tape et justification des carts :le projet est en pleine mise en œuvre. Le march du VULR MMN (G Wagon) a t octroy Mercedes Benz Canada le 21 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a dbut en mars 2004, cinq mois avant la date dite. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 VULR G Wagons C&R/PM (20 pour le commandement et la reconnaissance et quatre pour la police militaire) ont t livrs directement Kaboul depuis les installations du fabricant[Graz (Autriche)]. En 2005 et au dbut de 2006, une livraison supplmentaire de 86 VULR G Wagon a t faite Kandahar. La livraison de tous les boucliers de protection a pris fin en octobre 2005 et la livraison de la quantit prvue totale de 1 159 vhicules, en novembre 2006.

Le march des VULR Mil COTS a t octroy General Motors en octobre 2002 et le premier vhicule a t livr en octobre 2003. L’ensemble des 1 061 vhicules commands avait t livr en dcembre 2004.

Les marchs portant sur les VULR MMN et sur les VULR Mil COTS comportaient tous deux des options qui ont t exerces et les quantits que couvraient ces options figurent dj aux quantits cites ci-dessus.

Le niveau de confiance qu’inspire le VULR est lev. La rtroaction obtenue des utilisateurs du G Wagon des oprations ATHENA et ARCHER a t positive et, mme si l’on tient compte du kilomtrage lev que parcourent ces vhicules en Afghanistan, l’aptitude au service du parc semble demeurer stable 95 %. En raison de l’acquisition facultative de 357 G Wagon supplmentaires, le projet a t prolong d’un an.

En septembre 2006, le Comit suprieur de rvision du ministre de la Dfense nationale a autoris le transfert de 1,5 millions $ de fonds disponibles du compte des VULR Mil COTS et de 1 million $ du compte pour ventualits au compte des VULR MMN (pour une hausse totale de 2,5 millions $ du solde de ce compte). Cet argent tait ncessaire pour compenser la hausse du cot de l’euro, qui a fait monter le cot des demandes de modification technique, des pices de rechange et des outils spciaux (aucun de ces lments ne figurait, dans le march, un taux de change fixe).

Les autres lments coteux comprennent la remise du bloc de donnes techniques, la production des manuels de soutien logistique intgr, l’tablissement d’un programme d’inspection, de rparation et de peinture (PIRP) et d’une installation de peinture ainsi que la conversion du march intrimaire de soutien en un march de soutien long terme. L’tat de capacit oprationnelle totale sera dclar aprs la livraison des outils spciaux, qui devrait avoir lieu en avril ou mai 2008 et tre suivie de la clture du projet, en juillet 2008. Le personnel du projet sera rduit trois membres en juillet 2007.

7.   Retombes industrielles : des retombes industrielles sont exiges pour la phase I hauteur de 100 % de la valeur du march. Le dernier rapport d’Industrie Canada indique que Mercedes Benz Canada a dpass les buts, en matire de retombes industrielles rgionales, par une marge de 300 millions $. Le march des VULR Mil COTS ne comporte pas d’objectif en matire de retombes industrielles.

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

1.   Description : le projet vise laborer, livrer et faire progresser un capacit d’ISTAR intgre interoprable qui amliorera l’aptitude des commandants visualiser le domaine oprationnel, grer les capteurs et les ressources de cueillette d’information ainsi qu’ planifier et mettre en œuvre des mesures d’accomplissement fructueux des missions oprationnelles. Le projet apportera des enrichissements aux capacits existantes et inclura l’acquisition de capacits nouvelles dans les domaines des communications, du commandement et du contrle, et des capteurs. Il comprend l’acquisition de vhicules ariens sans pilote (UAV) et de systmes de localisation d’armes (SLA) et la transformation ou l’enrichissement des plates-formes actuelles de capteurs de faon y ajouter des systmes propres la guerre lectronique (GE), aux VBL III, aux vhicules de reconnaissance Coyote, la dfense arienne base au sol, au soutien gomatique et aux systmes mtorologiques tactiques. L’ISTAR est un projet omnibus auquel le Conseil du Trsor a accord le 3 avril 2003 son approbation pour les activits de la phase de dfinition. Sa mise en œuvre, au moyen de sous-projets, devrait dbuter une fois qu’auront pris fin les activits de dfinition. Bien que la livraison initiale de l’quipement ait t prvue au dpart pour l’anne financire 2005–2006, le besoin oprationnel non planifi (BONP) d’un UAV et d’autres mises niveau des capteurs a dbouch sur la livraison d’un UAV tactique partiel et d’une capacit de GE en Afghanistan en 2003–2004. Les livraisons htives de la capacit d’ISTAR pour les BONP de l’opration ARCHER se poursuivront au cours de 2007.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire du sous-projet du BONP UAV de l’opration Athena

Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean-sur-Richelieu (Qubec)

Sous-traitant principal du sous-projet du BONP UAV de l’opration Athena

SAGEM SA (France)

Entrepreneur titulaire du BONP BLOS de l’opration ARCHER

ND Satcom (Allemagne)

Entrepreneurs titulaires du BONP EMGE de l’opration ARCHER

Agilent Technologies, Ottawa (Ontario)

Digital Receiver Technology Inc, Maryland (tats-Unis)

Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario)

Xwave, Stittsville (Ontario)

Entrepreneur titulaire du BONP mini-UAV de l’opration ARCHER

Thales Canada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitant principal du BONP mini-UAV de l’opration ARCHER

Elbit Systems (Isral)

Entrepreneur titulaire de l’arme acoustique

SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd., Basildon (Royaume-Uni)

Entrepreneur titulaire du capteur acoustique du reprage d’armes de l’opration ARCHER

Essex (Royaume-Uni)

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donnes (CLD) – Ventes militaires l’tranger (VME)

Arme amricaine (tats-Unis)

Radars anti-mortiers lgers – Ventes militaires l’tranger (VME)

Arme amricaine (tats-Unis)


5. Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet du Conseil du Trsor

3 avril 2003

Approbation du MDN quant au BONP UAV

Juillet 2003

Approbation de projet en retard du Conseil du Trsor sur le BONP UAV

Aot 2005

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le volet Communications et liaison de donnes

Dcembre 2006

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le Commandement et le contrle (C2)

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor pour la phase 1 du sous-projet des capteurs GE

Modification 1 (LM 1)

Novembre 2005

Octobre 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur l’enrichissement des capteurs existants

Mars 2008

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur le volet des capteurs SLA

Mars 2008

Capteurs acoustiques SLA

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Novembre 2005

Mars 2007

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor sur la famille des mini-UAV

LM 1

Novembre 2005

Mars 2008

Fin de la ralisation de tous les sous-projets ISTAR

2012

Clture du projet

Mars 2013


6.   Rapport d’tape et justification des carts : comme le personnel des sous-projets ISTAR gre les acquisitions relatives aux BONP des oprations ATHENA et ARCHER, certaines des tudes de dfinition ont t retardes et il est possible qu’il se produise un retard pouvant atteindre un an dans l’atteinte des jalons du projet. Les capacits initiales, toutefois, ont t obtenues et le projet global devrait prendre fin un an avant l’chance originale.

La livraison de l’quipement a, dans les faits, commenc par les BONP de l’opration ATHena et les livraisons finales sont prvues pour 2012. Les sous-projets actuellement approuvs l’appui des oprations Athena et Archer sont les suivants :

  1. BONP UAV de l’opration Athena;
  2. satellite transhorizon (BLOS) de l’opration Archer;
  3. quipe mobile de guerre lectronique (EMGE) de l’opration ARCHER;
  4. BONP du mini-UAV de l’opration Archer;
  5. systme acoustique de localisation des armes (SALA) de l’opration Archer
  6. radar anti-mortiers lger (RAML) de l’opration ATHENA.

En plus de l’approbation, par le CT, du projet de communications avec liaison de donnes en dcembre 2006, TPSGC a reu du CT, le 22 fvrier 2007, l’approbation du march touchant les radios. Le premier dossier de VME des 650 radios a t accept et la livraison de cet quipement, dont une partie est destine l’opration ATHENA, est prvue pour novembre 2007.

7.   Retombes industrielles : le march du BONP UAV a t soumis un concours qu’Oerlikon Contraves a gagn avec Sagem SA comme fabricant du systme d’UAV SPERWER. Il restera dterminer, pendant la phase d’approbation de la mise en œuvre de la stratgie d’acquisition de chaque sous-projet, la faon dont le secteur priv canadien tirera profit du projet ISTAR.

Systme de vhicule de soutien moyen (SVSM)

1.   Description : le Systme de vhicule de soutien moyen est un projet de remplacement des capacits du parc existant de vhicule logistique moyen roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en consquence de son ge, du grand usage qui en a t fait et de la corrosion. Le projet SVSM acquerra un ensemble de 1 500 camions de modle militaire normalis moyen, y compris 150 systmes intgrs de protection blinde et 300 remorques assorties de modle militaire, un maximum de 800 camions de srie dots d’lments militariss, un maximum de 1 000 trousses assorties d’quipement spcial, un cot logistique d’environ 1,1 milliard $ (TPS en sus). Les estimations de cot, de mouvements de trsorerie et d’chancier seront raffines davantage avant que le ministre de la Dfense nationale ne demande au Conseil du Trsor son approbation dfinitive de projet.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants :


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. La slection finale de l’entrepreneur titulaire aura lieu lors de l’approbation dfinitive de projet.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

Juin 2006

Approbation prliminaire de projet (APP)

22 juin 2006

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX - Vhicules de srie militariss

Aot 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Vhicules de modle militaire normalis

Octobre 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Famille d’abris de base

Novembre 2007

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) - FS(ADP)

Juin 2008

Adjudication du march – Vhicules de srie militariss

Juin 2008

Adjudication du march – Vhicules de modle militaire normalis

Novembre 2008

Adjudication du march – Famille d’abris de base

Juin 2008

Adjudication du march – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Premire livraison – Vhicules de srie militariss

Mars 2009

Premire livraison – Modle militaire normalis

Aot 2009

Premire livraison – Famille d’abris de base

Juillet 2008

Premire livraison – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Fin des livraisons – Vhicules de srie militariss

Septembre 2010

Fin des livraisons – Vhicules de modle militaire normalis

Aot 2011

Fin des livraisons – Famille d’abris de base

Juin 2010

Fin des livraisons – Trousses d’quipement spcial des vhicules

dterminer

Clture du projet

Mars 2012


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire de projet le 22 juin 2006. Le projet SVSM est entr dans sa phase de dfinition. L’intgration des concepts est en cours, en plus de la consultation avec le secteur priv, de l’laboration et de la publication des appels d’offres. En raison de difficults rencontres dans la dotation complte en personnel du bureau du projet, il a fallu ajouter du temps pour les dmonstrations de rendement du vhicule, tant du ct du secteur priv au sens de sa capacit de livrer un vhicule au moment de la remise de sa soumission que du ct de la capacit du bureau de projet de mener les essais voulus et de passer des spcifications axes sur le rendement lies aux exigences en matire de rendement. Les jalons tablis pour le projet ont t reports de huit mois. L’chance de clture du projet demeure la mme. Un programme de gestion continue des risques a t instaur et les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre se poursuivent.

Avec l’approbation prliminaire de projet, le Conseil du Trsor a fourni au projet SVSM un pouvoir de dpenser de 25,8 millions $ ($ AB) pour la phase de dfinition. Le projet SVSM devrait faire l’objet d’une approbation dfinitive de projet en juin 2008.

7.   Retombes industrielles et rgionales : les retombes industrielles et rgionales (RIR) cibles s’lvent 100 % de la valeur du march d’acquisition d’immobilisations.

Hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1.   Description : le projet des hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) a pour objet l’acquisition d’hlicoptres en vue de l’appui aux rles nationaux et internationaux d’aviation tactique. Le projet appuie les oprations de la Force terrestre, de la Force arienne et du Sous-chef d’tat-major de la Dfense (SCEMD) et l’tat de prparation aux urgences civiles ainsi qu’une vaste gamme d’objectifs de dfense. Il vise le remplacement de trois parcs vieillissants d’hlicoptres : les Ch218 Iroquois, les Ch235 Twin Huey et les Ch236 Kiowa. L’hlicoptre Bell 412CF/Ch246 a t acquis en tant qu’appareil multimission rle unique capable de prendre en charge la majorit des tches accomplies jusque l par les parcs qu’il remplace. Les exigences oprationnelles des HUTTFC ont dfini les principales exigences de tche des HUTTFC, y compris le transport tactique des troupes et de l’quipement, le transport logistique, la reconnaissance et la surveillance, la direction et le contrle du tir, le soutien aromdical et l’vacuation des victimes, le commandement et la liaison et l’aide aux communications. Ces capacits de mission servent d’appui aux engagements oprationnels du MDN, aux missions de maintien de la paix de l’ONU et aux autres ministres et organismes gouvernementaux, notamment au chapitre de l’aide au pouvoir civil.

Le projet a livr 100 appareils Bell 412CF/Ch246 Griffon, un simulateur de vol, un hlicoptre d’entranement sans certification, des installations, des trousses de mission (y compris des suites de dfense de guerre lectronique) ainsi que d’autres quipements, de la documentation et des services.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qubec)

Sous-traitants principaux :

Pratt & Whitney Canada, Montral (Qubec)

BAE Systems Canada Inc., Montral (Qubec)

CAE Ltd., Montral (Qubec)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Adjudication du march

Septembre 1992

Examen critique des travaux de conception

Avril 1993

Livraison du premier hlicoptre

Mars 1995

Acceptation du simulateur

June1996

Livraison du dernier hlicoptre

Fvrier 1998

Clture du projet

Mars 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a obtenu l’approbation du Cabinet le 7 avril 1992 et l’approbation du Conseil du Trsor le 8 septembre 1992, avec un budget original de 1,293 milliard $. Aprs des rductions imposes au budget du projet et en tenant compte de certains risques de rendement, on s’attend ce que le projet prenne fin en mars 2009 et ait cot environ 200 millions $ de moins que ce qu’indiquait la prvision initiale au moment de l’approbation du budget par le Conseil du Trsor.

7.   Retombes industrielles : Bell Helicopter Textron Canada s’est engage produire des retombes industrielles rgionales, au Canada, hauteur de 506,7 millions $, ainsi rparties :


Rgion

Retombes financires

Est

10,0 millions $

Qubec

420,2 millions $

Ontario

32,1 millions $

Ouest

12,0 millions $

Non attribues

2,4 millions $

Total

506,7 millions $


Jusqu’ prsent, Bell Helicopter a dclar 289,5 millions $ de retombes directes et 252,1 millions $ de retombes industrielles indirectes, pour un total de 541,6 millions $, ce qui revient 107 % de son engagement total.

Projet de l’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

1.   Description : ce projet visant maintenir une capacit nationale de recherche et de sauvetage est un objectif ministriel direct. Il porte sur le remplacement des appareils CH-113 Labrador par un parc de 15 nouveaux hlicoptres aptes redresser les faiblesses oprationnelles du parc de CH-113 Labrador, liminer les difficults de soutenabilit de ces vieilles cellules et doter le Canada d’un parc dont la taille lui suffira pour mener ses oprations en continu pendant une bonne partie du XXIe sicle.

2.  Phase du projet : termin

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Agusta Westland International Limited (antrieurement E.H. Industries Ltd. [EHI]),

Farnborough (Royaume-Uni)

Sous-traitants principaux :

GKN Westland Helicopters (Royaume-Uni)

Agusta Spa (Italie)

General Electric Canada Inc. (Canada)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor

2 avril 1998

Adjudication du march

6 avril 1998

Livraison du premier aronef ( l’usine, en Italie)

Septembre 2001

Livraison du dernier aronef ( l’usine, en Italie)

Juillet 2003

Clture du projet (fin effective de projet)

Septembre 2004


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor (CT) a donn au projet sa premire approbation prliminaire de projet le 8 fvrier 1996, le dotant d’un pouvoir de dpenser de 1,3 millions $ pour les activits de la phase de dfinition, et lui a donn son accord de principe pour un budget de 704,2 millions $. Une modification l’approbation prliminaire de projet a t consentie le 24 avril 1997, donnant lieu un pouvoir de dpenser de 6,4 millions $ pour l’ensemble des activits de la phase de dfinition, de mme qu’ l’accord de principe d’un budget de 708,2 millions $.

Le Conseil du Trsor a accord au projet son approbation dfinitive de projet le 2 avril 1998, le dotant d’un pouvoir de dpenser de 788,0 millions $, TPS en sus, dont faisaient partie des dpenses de financement de dfinition de 6,4 millions $.

Le 6 avril 1998, E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptise Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a obtenu un march pour la fourniture de 15 hlicoptres AW511 Cormorant de recherche et de sauvetage, ainsi que du soutien logistique initial connexe, aux Forces canadiennes. Le bloc de soutien initial comprenait la formation, les publications, la garantie, un programme de rparation et de rvision assurant la couverture jusqu’en octobre 2004 et le soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a fourni les pices de rechange, l’entretien et l’quipement de soutien ncessaires l’appareil, un simulateur de formation aux procdures du poste de pilotage et des installations aux quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a aussi tabli et financ les deux premires annes du soutien de suivi d’un entrepreneur de soutien en service.

En juillet 2003, les 15 hlicoptres Cormorant commands avaient t livrs. Les pices de rechange et l’infrastructure sont en place pour la prise en charge des oprations. La formation initiale est termine. Les Cormorant sont oprationnels au sein des escadrons de Comox (Colombie-Britannique), Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), Westland (Nouvelle-cosse) et Trenton (Ontario). Les oprations des Ch249 au 424e Escadron Trenton, cependant, ont t suspendues provisoirement en raison du manque de disponibilit des aronefs et de la difficult de maintenir un entranement adquat des quipages.

Il est utile de savoir que, bien que la fin effective de projet ait t dclare le 15 septembre 2004, les travaux se poursuivent et continueront pendant encore plusieurs annes. Les jalons principaux toujours atteindre sont lis un exercice triennal de rvision des publications techniques que l’on ne s’attend pas voir dbuter avant l’anne financire 2007-2008 et un certain nombre de jalons lis des faiblesses persistantes des aronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-tre plus.

7.   Retombes industrielles : l’entrepreneur (AWIL) s’est engag produire des retombes industrielles directes et indirectes d’une valeur de 629,8 millions $ dans les huit annes suivant la date d’adjudication du march. On estime que ces retombes creront ou feront durer environ 5 000 annes-personnes d’emploi au Canada. L’industrie canadienne de toutes les rgions en tirera profit. L’entrepreneur s’est acquitt des ses obligations envers le Canada en ce qui a trait aux retombes industrielles et rgionales en vertu du march du HCRS. Des petites entreprises canadiennes profiteront galement du projet en raison de la passation de 67,0 millions $ de commandes.


Rgion

Retombes financires

Maritimes

43,1 millions $

Qubec

317,7 millions $

Ontario

146,5 millions $

Ouest du Canada

86,2 millions $

Non attribues

36,3 millions $

Total

629,8 millions $


Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

1.   Description : un projet de systme national de contrle de la circulation arienne visant automatiser les services de circulation arienne a t lanc par Transports Canada (dsormais NAV Canada). Afin de garantir que les oprations ariennes militaires continuent de se drouler efficacement, gardent leur compatibilit avec le systme national et ne soient pas en retard relativement ces enrichissements, le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA), qui appuie directement l’objectif de dfense consistant mener des oprations de contrle de la circulation arienne.

Le projet SMACA fournira l’quipement et les interfaces systme essentiels l’automatisation des changes de donnes entre applications. Il produira un systme de gestion de la circulation arienne (SGCA) stable, soutenable et oprationnel tout en assurant autant d’intgration que possible avec le Systme canadien automatis de contrle de la circulation arienne (CAATS) de NAV Canada. Dans les cas o l’quipement ou les interfaces systme ne seront pas immdiatement disponibles, de nouveaux quipements seront installs. Tous les systmes de radar existants de la Dfense demeureront en place et seront en interface avec le SMACA, s’il y a lieu.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

Raytheon Canada Limited, Richmond (Colombie-Britannique)

NavCanada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

Hewlett Packard Canada Ltd., Ottawa (Ontario)

CVDS, Montral (Qubec)

Frequentis Canada Ltd., Ottawa (Ontario)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor

Juillet 1993

Adjudication du march

Janvier 1994

Examen de la conception prliminaire

Mars 2000

Examen critique des travaux de conception

Janvier 2001

Essais d’acceptation en usine

Novembre 2001

Livraison initiale

Avril 2003

Clture du march

Dcembre 2004

Dbut de l’laboration logicielle sur les systmes Phoenix

Octobre 2006

Fin de l’laboration des ANSSM II Phoenix

Juillet 2007

Capacit oprationnelle initiale – tat oprationnel de la 1re Escadre avec l’quipement ANSSM II

Capacit oprationnelle totale (COT) de toutes les escadres avec l’quipement livr

Novembre 2007

Mars 2009

Dbut de la clture du projet

Avril 2009

Fin du projet

Juillet 2009


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le Conseil du Trsor a d’abord approuv le projet un cot estim de 179,2 millions $. Ce financement a t rduit de 15 millions $ aprs un examen ministriel. Un retour partiel du financement a t approuv lors de la runion de dcembre 2003 du Comit suprieur de rvision (CSR). Le financement ministriel actuel est de 169,2 millions $.

Comme il en a t fait tat lors de la sance d’information donne la dernire runion du CSR le 30 juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont t jugs irralisables dans les limites de l’enveloppe budgtaire existante et un certain nombre d’options de rechange ont t prsentes. Le BP SMACA a recommand de remplacer l’quipement install du SMACA par une solution  interne  appele Phoenix. Une note de service du BP a confirm la dcision finale sur l’emplacement des oprations militaires responsable des rgles de vol aux instruments (IFR) le 15 mars 2007. Le projet SMACA a reu ordre du Chef d’tat-major de la Force arienne d’installer le systme Phoenix dans les escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton et Westland). La dcision de continuer de confier les services d’IFR aux escadres a t prise avec le concours du commandant de la 1re Division arienne du Canada. Cela devrait rgler la question du manque de capacit et constituer une valeur oprationnelle. On a dcid de dtacher le projet du CAATS et de se concentrer sur la revitalisation et l’intgration des sources d’information la disposition des contrleurs ariens. La solution Phoenix met niveau le systme existant de gestion de la circulation arienne, y compris le processeur de radar, les aides la navigation et le sous-systme mtorologique (ANSSM), le progiciel de statistiques sur les mouvements ariens et le systme de donnes de vol. Il repose sur la plate-forme prouve du systme d’affichage du processeur de radar II (RPDS II), qui a obtenu la certification de navigabilit oprationnelle et repose sur du matriel commercial standard (COTS) et sur un logiciel en libre accs. L’installation de l’quipement Phoenix (ANSSM II) la 8e Escadre Trenton sera termine d’ici l’automne 2007 et la capacit oprationnelle initiale (COI) sera alors dclare. Les activits de clture, y compris la remise du rapport de clture du projet au Conseil du Trsor, prendront fin au cours de l’anne financire 2009–2010.

7.   Retombes industrielles : le secteur priv canadien des rgions suivantes tirera profit du projet SMACA :


Rgion

Retombes financires

Maritimes

1,6 millions $

Qubec

1,0 millions $

Ontario

1,8 millions $

Ouest du Canada

50,2 millions $

Non attribues

dterminer

Total

54,6 millions $


Projet de la capacit de transport arien stratgique (PCTA-S)

1.   Description : le Projet de la capacit de transport arien stratgique porte sur l’acquisition de quatre nouveaux aronefs qui auront la porte et la vitesse ncessaires pour assurer efficacement le transport de personnel et de matriel directement dans le thtre d’oprations, grande distance, mme s’il s’agit d’un environnement porteur de menaces.

2.   Phase du projet :mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants :


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux :


Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, St. Louis, Missouri (tats-Unis)


5.  Jalons principaux :


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

6 juin 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet)

22 juin 2006

Affichage de l’avis pralable d’adjudication de march sur MERX

5 juillet 2006

Adjudication du march

1er fvrier 2007

Livraison du premier aronef

Aot 2007

Livraison du deuxime aronef

Octobre 2007

Livraison du troisime aronef

Mars 2008

Livraison du quatrime aronef

Avril 2008

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Printemps 2008

Capacit oprationnelle totale (COT)

t 2009

Clture du projet

t 2010


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a fait l’objet d’une approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor le 22 juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre aronefs stratgiques, de l’tablissement de 20 ans de soutien en service, de la signature de contrats auxiliaires et de la mise sur pied d’un bureau de projet. Un march a t pass le 1er fvrier 2007 avec Boeing quant au contrat de dmarchage. Le dossier de ventes militaires l’tranger, par l’entremise de la force arienne amricaine Boeing, pour le soutien en service dans le monde entier, a t tabli le 31 janvier 31 2007. Le bureau de projet travaille actuellement la phase de mise en œuvre de l’appui cette acquisition.

7.   Retombes industrielles : les retombes industrielles et rgionales cibles de ce projet quivalent 100 % du march d’acquisition et de la valeur de la part de Boeing des ventes militaires l’tranger en matire de soutien en service des ventes militaires l’tranger.

Projet de la capacit de transport arien tactique (PCTA-T)

1.   Description : le Projet de la capacit de transport arien tactique vise assurer une capacit continue de transport arien tactique. De concert avec le Projet d’avion de recherche et sauvetage, le prsent projet permettra le remplacement du parc vieillissant de CC 130E/H des Forces canadiennes. Il procurera aux Forces canadiennes une capacit assure et efficace de transport arien tactique qui leur confrera la souplesse et la rceptivit oprationnelles ncessaires leurs oprations internationales et intrieures.

2.   Phase du projet :dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux :


Entrepreneur titulaire :

Lockheed Martin Aeronautics Company, Forth Worth, Texas (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

23 juin 2006

Approbation prliminaire de projet (APP)

23 juin 2006

Demande de manifestations d’intrt et de propositions (DMIP)

1er septembre 2006

Affichage de l’invitation soumissionner sur MERX

Juin 2007

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) [FS(ADP)]

Automne 2007

Adjudication du march

Automne 2007

Premire livraison

Automne 2010

Capacit oprationnelle initiale (COI)

t 2011

Capacit oprationnelle totale (COT)

t 2013

Clture du projet

Hiver 2014


6.   Rapport d’tape et justification des carts : les rponses la demande de manifestation d’intrt et de propositions (DMIP) ont t values et le modle C 130 J-30 de Lockheed Martin s’est rvl tre l’unique aronef rpondant aux critres.

Le bureau de projet s’affaire complter ladocumentation, y compris les documents ncessaires la remise de la Demande de propositions au fournisseur comptent.

7.   Retombes industrielles : cette acquisition entranera des retombes industrielles rgionales hauteur de 100 % de la valeur du march tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. En ce qui a trait au volet de soutien en service intgr, 75 % de la valeur du march seront constitus de travaux directs excuts par une socit canadienne. L’entrepreneur choisi devra identifier, en tant que blocs de travaux spcifiques, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l’objet de ngociations et d’une acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march.

Avion de recherche et sauvetage (ASAR)

1.   Description : le projet d’ASAR vise constituer un parc d’au moins 15 nouveaux avions de recherche et sauvetage en remplacement des CC-115 Buffalo et des CC-130 Hercules vieillissants actuels, qui sont de moins en moins fiables et de plus en plus difficiles et coteux entretenir.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.   Sous-traitants titulaires et principaux : aucun entrepreneur titulaire n’a t choisi. La slection finale de l’entrepreneur titulaire se fera au stade d’approbation dfinitive du projet.

5.  Jalons principaux : le Ministre, qui value ses besoins de recherche et sauvetage et de renseignement, surveillance et reconnaissance, prsentera bientt ses recommandations.

6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet d’ASAR a obtenu l’autorisation ministrielle de la phase d’identification le 15 novembre 2002. Le budget 2004 a donn lieu l’annonce du financement de cette acquisition au moyen de ressources non budgtaires compter de l’anne financire 2005–2006. L’avenir du projet, toutefois, est l’tude la lumire des priorits actuelles.

7.   Retombes industrielles et rgionales (RIR) : les entrepreneurs choisis devront prvoir des RIR galant au moins 100 % de la valeur du march d’acquisition d’immobilisations, de soutien en service et d’intgration des systmes d’instruction.

Hlicoptre de transport moyen lourd (HTML)

1.   Description : au cours de la dernire dcennie, la capacit de dplacer du personnel et de l’quipement par la voie des airs a pris un caractre essentiel et croissant pour les Forces canadiennes dans la ralisation d’une vaste gamme de rles. L’exprience oprationnelle des Forces canadiennes, particulirement dans les thtres oprationnels actuels, a mis en vidence le besoin urgent de disposer d’hlicoptres de transport lourd pour soutenir les oprations terrestres, amphibies et des forces spciales dans les milieux porteurs de menaces afin de procder au mouvement rapide, efficace et sr de grands nombres de militaires et de matriel lourd depuis les bases des forces dployes l’avant, rduisant ainsi leur vulnrabilit aux attaques. Tant au pays qu’ l’tranger, les hlicoptres de transport moyen lourd prsenteront au gouvernement une gamme plus large d’options militaires de raction aux menaces et aux urgences que ne le peuvent les parcs actuels d’hlicoptres des Forces canadiennes.

Le projet des hlicoptres de transport moyen lourd fournira la capacit de soutenir les dploiements intrieurs et internationaux des forces terrestres, des oprations spciales et des formations amphibies. Le projet consistera en l’acquisition d’au moins 16 hlicoptres, du soutien logistique intgr connexe et d’autres lments de soutien.

2.   Phase du projet : dfinition

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (tats-Unis)


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Mmoire au Cabinet

Juin 2006

Feuille de synthse (Approbation prliminaire de projet)

22 juin 2006

Affichage de l’avis pralable d’adjudication de march sur MERX

5 juillet 2006

Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet)

Mars 2008

Adjudication du march

Mars 2008

Premire livraison

Mars 2011

Capacit oprationnelle initiale (COI)

Mars 2013

Capacit oprationnelle totale (COT)

Printemps 2015

Clture du projet

Automne 2015


6.   Rapport d’tape et justification des carts : le projet a fait l’objet d’une approbation prliminaire de projet en juin 2006 et a t pourvu d’une autorisation de dpenser de 8,4 millions $ pour la phase de dfinition. Le Conseil du Trsor a aussi reconnu l’estimation indicative de cot de 2 milliards $ ($ AB) pour l’ensemble du projet.

En juillet 2006, le gouvernement a annonc, par voie d’avis pralable d’adjudication de march, son intention d’adjuger un march la socit Boeing. Le travail de dfinition est en cours, la consultation avec le secteur priv a eu lieu et un programme continu de gestion des risques a t mis en œuvre, tandis que les efforts d’tablissement des cots de la phase de mise en œuvre progressent.

L’adjudication du march a t reporte en raison de retards dans la finalisation des ententes d’aide technique et du besoin de mener des missions supplmentaires de rduction des risques et de dfinition du projet.

7.   Retombes industrielles : cette acquisition produira des retombes industrielles et rgionales quivalant 100 % de la valeur du march tant pour l’acquisition d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. Au chapitre du soutien en service intgr, 75 % de la valeur du march seront constitus de travaux directs raliss par une socit canadienne. L’entrepreneur choisi sera tenu d’identifier, en tant que blocs spcifiques de travaux, 60 % de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l’objet de ngociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du march.

Projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg)

1.   Description : le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sures, garanties et directement interoprables avec celles de leurs allis. Le projet du Systme protg de tlcommunications militaires par satellite (MILSATCOM protg) a pour but de surmonter les limites actuelles d’interoprabilit et de commandement et contrle mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois ralis, le projet permettra la communication grande distance avec les forces dployes et facilitera l’interoprabilit avec les allis.

2.  Phase du projet : mise en œuvre

3.  Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministre participant :

Industrie Canada et ses organismes rgionaux


4.  Entrepreneur titulaire et sous-traitants principaux


Entrepreneur titulaire :

Ministre amricain de la dfense

Sous-traitants principaux :

dterminer


5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Approbation prliminaire de projet

25 aot 1999

Approbation dfinitive de projet

18 novembre 2003

Livraison du terminal initial

t 2009

Livraison du satellite initial

Printemps 2010

Fin des livraisons de terminaux

t 2013

Clture du projet

Hiver 2014


6.   Rapport d’tape et justification des carts: le projet MILSATCOM protg sera mis en œuvre en deux tapes : la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le ministre amricain de la Dfense (MAD) garantira la participation du Canada au rseau avanc amricain de frquence extrmement haute. Les tudes de dfinition du volet des terminaux seront excutes pendant la phase I. la phase II, les activits d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 aot 1999, le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire au projet MILSATCOM protg, l’a dot d’un pouvoir estim de dpenser, pour la mise en œuvre de la phase I, de 252 millions $ et a donn au ministre de la Dfense nationale la permission de conclure un PE sur les communications militaires par satellite (MILSATCOM) avec le ministre amricain de la dfense. Le PE a t sign le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Trsor a donn son approbation dfinitive au projet MILSATCOM protg et l’a dot d’un pouvoir estim de dpenser, pour la mise en œuvre de la phase II, de 300 millions $. Le cot total du projet est maintenant estim 552 millions $.

7.   Retombes industrielles : au cours de la phase I, le ministre amricain de la dfense s’est engag partager le travail avec le secteur priv canadien en proportion de la contribution du MDN et des FC. Les fournisseurs des deux pays pourront prsenter des propositions pour les travaux du projet. Pour ce qui est de la phase II, le Comit consultatif suprieur de projet (CCSP) a accept l’ide que l’acquisition et le soutien des terminaux se fassent au moyen de dossiers de ventes militaires l’tranger et l’installation, au moyen de marchs grs par le MDN. Industrie Canada cherchera obtenir des retombes industrielles et rgionales hauteur de 100 % de la valeur du march.

Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM)

1.   Description : le projet Systme d’information – Acquisition et soutien du matriel (SISAM) vise fournir au ministre de la Dfense nationale (MDN) un systme intgr d’information sur l’acquisition et le soutien du matriel qui permettra l’optimisation conomique de la disponibilit des armes et des quipements pendant toute leur vie utile. La porte du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout, l’intrieur du MDN et des FC, qui touchent l’acquisition et le soutien du matriel, soit la systmique, le soutien logistique intgr (SLI), la configuration des quipements, la gestion des donnes techniques, la gestion des moyens, la gestion de l’entretien, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien oprationnel, la gestion des activits, l’analyse du soutien du processus dcisionnel et la gestion des marchs.

2.   Phase du projet :mise en œuvre – Phase 4

3.   Ministres et organismes gouvernementaux responsables et participants


Ministre ou organisme gouvernemental responsable :

Ministre de la Dfense nationale

Autorit contractante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministres et organismes gouvernementaux participants :

S.O.


4. Sous-traitants titulaires et principaux


Entrepreneur titulaire :

IBM Canada, Ottawa (Ontario)

Sous-traitants principaux :

SAP Canada, Ottawa (Ontario)

Pennant, Ottawa (Ontario)


Le projet se droule selon le cadre standard de gestion des projets du Ministre, son approche chelonne tant applique par une quipe de projet entirement intgre constitue de personnel de l’entrepreneur, du MDN et de TPSGC.

5.  Jalons principaux


Jalons principaux

Date

Phase de dfinition

 

Approbation prliminaire de projet – Pouvoir de dpenser de la phase I

10 juin 1998

Adjudication du march au principal intgrateur de systmes

14 dcembre 1998

SISAM – Mise en service de la phase I (202e Dpt d’ateliers, Montral)

1er septembre 1999

Phase de mise en œuvre

 

Pouvoir de dpenser (ADP) des phases II et III :

  1. mise en œuvre des marchs complexes;
  2. mise en œuvre de la solution SISAM dans la Marine;
  3. soutien des oprations et gestion du SISAM;
  4. planification et tablissement de la porte des exigences dont la mise en œuvre est prvue pour l’Arme de terre.

15 juin 2000

Pouvoir de dpenser (ADP) modifi de la phase IV :

  1. recherche de possibilits de faire progresser la mise en œuvre du SISAM, dans toute la mesure du possible, dans les limites du financement tre rendu disponible pour la phase V;
  2. gestion du soutien et de la gestion des oprations du SISAM ( l’extrieur du pouvoir de dpenser du projet du SISAM);
  3. le projet a t considr comme un grand projet de l’tat la suite de cette approbation.

Dcembre 2003

Pouvoir de dpenser (ADP) modifi prvu pour la phase V visant couvrir la mise en service de fonctions supplmentaires auprs d’une base largie d’utilisateurs, y compris la Force arienne et l’Arme de terre. L’approbation de la FS(ADP) modifie par le CT est attendue en juin 2007.

2007

Clture du projet

2012


6.   Rapport d’tape et justification des carts : aprs l’approbation de la phase de dfinition, une ADP de 147,8 millions $ a t consentie au MDN pour le SISAM en juin 2000. Cette autorisation a donn au projet les moyens de couvrir les travaux des phases I III, qui sont maintenant termins.

Le projet se droule selon une mthodologie cyclique d’approbation et de ralisation. En dcembre 2003, une somme supplmentaire de 34,4 millions $ a t approuve pour financer la phase IV du projet. Celui-ci en est actuellement la phase IV et on a demand pour lui une approbation du CT au montant de 170 millions $ pour la phase V, moment o le SISAM sera mis en service au sein de l’Arme de terre et de la Force arienne. L’achvement du projet devrait survenir en 2012.

7.   Retombes industrielles : toutes les retombes industrielles sont attribues l’Ontario puisque c’est l que se font toutes les dpenses du projet.