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ARCHIVÉ - Parcs Canada

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Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)

Contribution au Fonds pour favoriser les propri�t�s patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003-2004			Date de cl�ture : 2007-2008
Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large �ventail d’entreprises � participer � la pr�servation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada.
Objectif : Participation des partenaires du secteur priv� (soci�t�s canadiennes imposables) � la pr�servation du patrimoine du Canada par la remise en �tat des biens historiques � des fins d’utilisation commerciale ou locative.
R�sultats pr�vus : Pr�server et prot�ger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et priv� � l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et � la n�cessit� de les pr�server. Faire en sorte de donner � un plus grand nombre de propri�t�s historiques une � fonction dans la vie des collectivit�s � en les utilisant � des fins commerciales ou locatives.
Activit� de programme	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des d�penses autoris�es 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart
Pr�server les ressources patrimoniales
Total des contributions	-	-	6 298	2 315	2 315	-3 983
Total pour l’activit� de programme

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002-2003			Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent � l’�laboration du R�pertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalit�s, des intervenants et du grand public � la conservation des lieux historiques.
Objectifs : Cr�er et mettre � jour le R�pertoire canadien des lieux patrimoniaux; am�liorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; cr�er un partenariat entre Parcs Canada et les autorit�s provinciales et territoriales afin de d�signer, pr�server et prot�ger les lieux patrimoniaux du Canada; et pr�parer le terrain pour de nouveaux projets visant � encourager la pr�servation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activit� de programme	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des d�penses autoris�es 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart
Pr�server les ressources patrimoniales
Total des contributions	2 748	8 197	8 000	6 320	6 320	-1 680
Total pour l’activit� de programme

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Programme de contributions par cat�gorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987			Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les r�cipiendaires � mener des activit�s visant � pr�server l’int�grit� comm�morative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administr�s par le gouvernement f�d�ral.
Objectif : Att�nuer la menace qui p�se sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propri�taires de LHN et aider ces derniers � trouver et � retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la pr�servation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus : Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine.
Activit� de programme	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des d�penses autoris�es 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart
Pr�server les ressources patrimoniales
Total des contributions	286	-	-	-	-	-
Total pour l’activit� de programme

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.

Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 1995-1996			Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accord�e aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au v�ritable sens du terme. De temps � autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilit�s en mati�re de programmation, peuvent juger – � la lumi�re de leurs priorit�s, des ressources disponibles, des autres m�canismes de prestation de programmes d�j� en place, ainsi que des intervenants et du milieu aupr�s desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours � des accords de contribution constitue la fa�on la plus efficace de r�aliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et appr�cient l’importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’int�r�t et de participation vers la r�alisation d’objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l’int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l’acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d’int�r�t commun � l’appui d’un dialogue et d’un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient prot�g�s, qu’on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches n�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l’�cologie et � la s�curit�, de m�me qu’� d’autres questions d’importance.
R�sultats pr�vus : Les r�sultats pr�vus se font l’�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activit� de programme	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des d�penses autoris�es 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�cart
Cr�er des lieux patrimoniaux	313	1 114	-	116	116	116
Pr�server les ressources patrimoniales	1 272	1 009	-	1 523	1 523	1 523
Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public	306	462	-	1 715	1 715	1 715
Am�liorer l’exp�rience du visiteur	138	402	-	250	250	250
G�rer les lotissements urbains	-	16	-	12	12	12
Total des contributions	2 029	3 003	-	3 616	3 616	3 616

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