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Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)


Contribution au Fonds pour favoriser les propri�t�s patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003-2004 Date de cl�ture : 2007-2008
Objet du programme de paiement de transfert :
Inciter un large �ventail d’entreprises � participer � la pr�servation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada.
Objectif :
Participation des partenaires du secteur priv� (soci�t�s canadiennes imposables) � la pr�servation du patrimoine du Canada par la remise en �tat des biens historiques � des fins d’utilisation commerciale ou locative.
R�sultats pr�vus :
Pr�server et prot�ger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et priv� � l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et � la n�cessit� de les pr�server. Faire en sorte de donner � un plus grand nombre de propri�t�s historiques une � fonction dans la vie des collectivit�s � en les utilisant � des fins commerciales ou locatives.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2004-2005
D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
pr�vues
2006-2007
Total des
d�penses
autoris�es
2006-2007
D�penses
r�elles
2006-2007
�cart
Pr�server les ressources patrimoniales            
Total des contributions - - 6 298 2 315 2 315 -3 983
Total pour l’activit� de programme            

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.


Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent � l’�laboration du R�pertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalit�s, des intervenants et du grand public � la conservation des lieux historiques.
Objectifs :
Cr�er et mettre � jour le R�pertoire canadien des lieux patrimoniaux; am�liorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; cr�er un partenariat entre Parcs Canada et les autorit�s provinciales et territoriales afin de d�signer, pr�server et prot�ger les lieux patrimoniaux du Canada; et pr�parer le terrain pour de nouveaux projets visant � encourager la pr�servation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus :
Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2004-2005
D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
pr�vues
2006-2007
Total des
d�penses
autoris�es
2006-2007
D�penses
r�elles
2006-2007
�cart
Pr�server les ressources patrimoniales            
Total des contributions 2 748 8 197 8 000 6 320 6 320 -1 680
Total pour l’activit� de programme            

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Programme de contributions par cat�gorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987 Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Aider les r�cipiendaires � mener des activit�s visant � pr�server l’int�grit� comm�morative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administr�s par le gouvernement f�d�ral.
Objectif :
Att�nuer la menace qui p�se sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propri�taires de LHN et aider ces derniers � trouver et � retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la pr�servation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
R�sultats pr�vus :
Am�liorer la pr�servation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compr�hension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2004-2005
D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
pr�vues
2006-2007
Total des
d�penses
autoris�es
2006-2007
D�penses
r�elles
2006-2007
�cart
Pr�server les ressources patrimoniales            
Total des contributions 286 - - - - -
Total pour l’activit� de programme            

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.


Programme de contributions par cat�gorie g�n�rale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 1995-1996 Date de cl�ture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accord�e aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au v�ritable sens du terme. De temps � autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilit�s en mati�re de programmation, peuvent juger – � la lumi�re de leurs priorit�s, des ressources disponibles, des autres m�canismes de prestation de programmes d�j� en place, ainsi que des intervenants et du milieu aupr�s desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours � des accords de contribution constitue la fa�on la plus efficace de r�aliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs :
Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et appr�cient l’importance de pr�server notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’int�r�t et de participation vers la r�alisation d’objectifs communs ax�s sur la pr�servation de l’int�grit� �cologique ou culturelle. Favoriser l’acc�s � une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, �cologiques ou autochtones d’int�r�t commun � l’appui d’un dialogue et d’un processus d�cisionnel avis�s, � la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient prot�g�s, qu’on les mette de c�t� en vue de les pr�server, et que les recherches n�cessaires soient effectu�es � leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseign�s sur les questions touchant � l’�cologie et � la s�curit�, de m�me qu’� d’autres questions d’importance.
R�sultats pr�vus :
Les r�sultats pr�vus se font l’�cho du mandat de Parcs Canada, qui vise � mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de pr�server et de mettre en valeur la riche diversit� du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activit� de programme D�penses
r�elles
2004-2005
D�penses
r�elles
2005-2006
D�penses
pr�vues
2006-2007
Total des
d�penses
autoris�es
2006-2007
D�penses
r�elles
2006-2007
�cart
Cr�er des lieux patrimoniaux 313 1 114 - 116 116 116
Pr�server les ressources patrimoniales 1 272 1 009 - 1 523 1 523 1 523
Favoriser l’appr�ciation et la compr�hension du public  306  462 -  1 715  1 715  1 715
Am�liorer l’exp�rience du visiteur 138 402 - 250 250 250
G�rer les lotissements urbains - 16 - 12 12 12
Total des contributions 2 029 3 003 - 3 616 3 616 3 616

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donn�es.