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Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)


Contribution au Fonds pour favoriser les proprits patrimoniales commerciales
Date de mise en œuvre : 2003-2004 Date de clture : 2007-2008
Objet du programme de paiement de transfert :
Inciter un large ventail d’entreprises participer la prservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada.
Objectif :
Participation des partenaires du secteur priv (socits canadiennes imposables) la prservation du patrimoine du Canada par la remise en tat des biens historiques des fins d’utilisation commerciale ou locative.
Rsultats prvus :
Prserver et protger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et priv l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et la ncessit de les prserver. Faire en sorte de donner un plus grand nombre de proprits historiques une  fonction dans la vie des collectivits  en les utilisant des fins commerciales ou locatives.
Activit de programme Dpenses
relles
2004-2005
Dpenses
relles
2005-2006
Dpenses
prvues
2006-2007
Total des
dpenses
autorises
2006-2007
Dpenses
relles
2006-2007
cart
Prserver les ressources patrimoniales            
Total des contributions - - 6 298 2 315 2 315 -3 983
Total pour l’activit de programme            

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.


Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques
Date de mise en œuvre : 2002-2003 Date de clture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent l’laboration du Rpertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalits, des intervenants et du grand public la conservation des lieux historiques.
Objectifs :
Crer et mettre jour le Rpertoire canadien des lieux patrimoniaux; amliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; crer un partenariat entre Parcs Canada et les autorits provinciales et territoriales afin de dsigner, prserver et protger les lieux patrimoniaux du Canada; et prparer le terrain pour de nouveaux projets visant encourager la prservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
Rsultats prvus :
Amliorer la prservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la comprhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.
Activit de programme Dpenses
relles
2004-2005
Dpenses
relles
2005-2006
Dpenses
prvues
2006-2007
Total des
dpenses
autorises
2006-2007
Dpenses
relles
2006-2007
cart
Prserver les ressources patrimoniales            
Total des contributions 2 748 8 197 8 000 6 320 6 320 -1 680
Total pour l’activit de programme            

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.


Programme de contributions par catgorie du partage des frais
Date de mise en œuvre : 1987 Date de clture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Aider les rcipiendaires mener des activits visant prserver l’intgrit commmorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrs par le gouvernement fdral.
Objectif :
Attnuer la menace qui pse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propritaires de LHN et aider ces derniers trouver et retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la prservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Rsultats prvus :
Amliorer la prservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la comprhension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine.
Activit de programme Dpenses
relles
2004-2005
Dpenses
relles
2005-2006
Dpenses
prvues
2006-2007
Total des
dpenses
autorises
2006-2007
Dpenses
relles
2006-2007
cart
Prserver les ressources patrimoniales            
Total des contributions 286 - - - - -
Total pour l’activit de programme            

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.


Programme de contributions par catgorie gnrale (PCCG)
Date de mise en œuvre : 1995-1996 Date de clture : en cours
Objet du programme de paiement de transfert :
Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accorde aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au vritable sens du terme. De temps autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilits en matire de programmation, peuvent juger – la lumire de leurs priorits, des ressources disponibles, des autres mcanismes de prestation de programmes dj en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprs desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours des accords de contribution constitue la faon la plus efficace de raliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs :
Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et apprcient l’importance de prserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intrt et de participation vers la ralisation d’objectifs communs axs sur la prservation de l’intgrit cologique ou culturelle. Favoriser l’accs une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, cologiques ou autochtones d’intrt commun l’appui d’un dialogue et d’un processus dcisionnel aviss, la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protgs, qu’on les mette de ct en vue de les prserver, et que les recherches ncessaires soient effectues leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseigns sur les questions touchant l’cologie et la scurit, de mme qu’ d’autres questions d’importance.
Rsultats prvus :
Les rsultats prvus se font l’cho du mandat de Parcs Canada, qui vise mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de prserver et de mettre en valeur la riche diversit du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activit de programme Dpenses
relles
2004-2005
Dpenses
relles
2005-2006
Dpenses
prvues
2006-2007
Total des
dpenses
autorises
2006-2007
Dpenses
relles
2006-2007
cart
Crer des lieux patrimoniaux 313 1 114 - 116 116 116
Prserver les ressources patrimoniales 1 272 1 009 - 1 523 1 523 1 523
Favoriser l’apprciation et la comprhension du public  306  462 -  1 715  1 715  1 715
Amliorer l’exprience du visiteur 138 402 - 250 250 250
Grer les lotissements urbains - 16 - 12 12 12
Total des contributions 2 029 3 003 - 3 616 3 616 3 616

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.