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ARCHIVÉ - Parcs Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Parcs Canada






L'honorable John Baird
Ministre d'Environnement Canada




Table des matires

Message du ministre

Message du directeur gnral de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Section 2 :  Rendement selon les principaux rsultats prvus

Section 3 : Information additionnelle

Section 4 : tats financiers vrifis, fonds sur la comptabilit d’exercice

Section 5 : Information financire non vrifie 2006-2007, fonde sur la comptabilit de caisse modifie

Notes

Liste des figures

Erratum

Suite au dpt au Parlement du Rapport sur le rendement 2006-2007 de Parcs Canada le 1er novembre 2007, les corrections suivantes ont t effectues aux versions lectroniques du rapport.

  1. la Figure 1 de la Section II : Statut de l'attente en matire de rendement 7, la phrase suivante a t ajoute la fin de lnonc: Cependant, l'Agence s'attend respecter l'chancier de 2010.
  2. la Section IV, au tableau intitul tat des rsultats pour lexercice termin le 31 mars , la sous catgorie Utilisation et apprciation par les Canadiens et les Canadiennes , le premier et le dernier sous-titres auraient d se lire : Favorise lapprciation et la comprhension du public et Grer les routes de transit.


Message du ministre

L'honorable John Baird, le ministre de l'Environnement

En ma qualit de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de prsenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport annuel qui dresse le bilan de nos ralisations au cours de la dernire anne. Je suis fier de la faon dont l’Agence et son personnel dvou ont accompli leur mission consistant protger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre pays. Leur travail permet tous les Canadiens et toutes les Canadiennes d’apprcier ce patrimoine et d’en faire l’exprience.

Chaque anne, nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation accueillent plus de 20 millions de visiteurs du monde entier. Le maintien de l’intgrit historique et cologique des lieux patrimoniaux du Canada compte parmi les grandes priorits de l’Agence. Par ailleurs, Parcs Canada marque des progrs notables sur le plan environnemental en rendant ses propres oprations et ses vhicules plus verts et en rduisant le plus possible son empreinte cologique.

En 2006-2007, l’Agence a continu raliser des progrs vritables en vue d’tablir de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation. Une fois de plus, grce la participation active des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons, le personnel dvou et hautement qualifi de Parcs Canada a jou un rle dterminant dans la ralisation des objectifs du gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable et de conservation du patrimoine.

Nos lieux patrimoniaux – naturels ou culturels – ont un impact retentissant sur les relations que nous entretenons avec les peuples autochtones. Par l’entremise de Parcs Canada, notre gouvernement continue travailler main dans la main avec la communaut autochtone afin de grer et de prserver adquatement nos parcs nationaux et notre patrimoine collectif.

Par ailleurs, notre gouvernement investit afin d’amliorer l’tat de nos biens patrimoniaux, en rparant et en remplaant des infrastructures mises la disposition des visiteurs ainsi que des immobilisations importantes; et en amliorant la sant cologique de nos parcs nationaux. Notre objectif consiste ouvrir les yeux des visiteurs sur la beaut de ces lieux fragiles et sur l’importance de veiller leur prservation.

Je me rjouis beaucoup de tout ce que Parcs Canada a russi accomplir en 2006-2007. J’ai parfaitement confiance en la capacit du gouvernement du Canada de relever les nouveaux dfis et de saisir le plein potentiel de nos extraordinaires ressources patrimoniales.

Le ministre de l'Environnement,

Le ministre de l’Environnement, L’honorable John Baird

L’honorable John Baird

Message du directeur gnral de l’Agence

Alan Latourelle, le directeur gnral de l’Agence

Je suis fier de prsenter ce rapport annuel, mettant en vidence les ralisations de l’Agence Parcs Canada pour la priode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Les rsultats communiqus dans le Rapport annuel de 2006-2007 s’inscrivent dans le sillage des russites dcrites dans les rapports prcdents.

De nouveau cette anne, nous avons marqu des progrs pour ce qui est de recenser et de protger le riche patrimoine naturel et culturel que partage toute la population du Canada. Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts dans le but d’amener un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes s’intresser la prservation et la mise en valeur de ces lieux exceptionnels. Nous avons notamment pris des mesures pour faire en sorte que les gens d’ici, les visiteurs et les intervenants reconnaissent l’importance de nos lieux patrimoniaux, en soutiennent la protection et appuient les occasions d’en faire l’exprience.

Nous avons accompli toutes ces choses malgr la porte et la complexit des dfis imposs par divers facteurs internes et externes tels que les changements dmographiques, l’intrt accru de la population l’gard des enjeux environnementaux et l’importance que nous attachons la participation des collectivits locales.

De nouveaux dfis nous attendent, certes, mais ce rapport tmoigne clairement du ferme engagement de l’quipe de l’Agence l’gard de l’atteinte des rsultats durables.

Plus qu’une simple mission, prserver et faire connatre l’histoire du Canada, et mettre en valeur les richesses de notre patrimoine naturel et culturel sont non seulement des privilges auxquels l’Agence accorde une trs grande importance, mais aussi des responsabilits qu’elle porte avec fiert.

La capacit de Parcs Canada d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une multitude de possibilits de vivre des expriences inoubliables – grce un rseau de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux comptant parmi les plus vastes et les plus complets au monde – est intimement lie au dvouement et l’excellent travail de toute l’quipe de Parcs Canada, ces employs et partenaires qui, d’un ocan l’autre, contribuent vritablement faire du Canada un pays extraordinaire o vivre.

Le directeur gnral de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur gnral de l’Agence

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Cette section montre que Parcs Canada se situe avantageusement dans le cadre politique gnral du gouvernement. On y dcrit le mandat de l’Agence, le fondement lgislatif, les grands rseaux et programmes, les principaux dfis auxquels fait face l’organisation et les occasions qui s’offrent elle, ainsi que des rsultats particuliers et les progrs raliss par rapport certaines attentes en matire de rendement.


Mandat de Parcs Canada
 Au nom de la population canadienne, nous protgeons et mettons en valeur des exemples reprsentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’apprciation et la jouissance, de manire en assurer l’intgrit cologique et commmorative pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain. 

Rle dans le gouvernement

L’Agence Parcs Canada joue un rle cl dans la ralisation des objectifs du gouvernement du Canada en matire de dveloppement durable et de conservation du patrimoine (voir la Stratgie de dveloppement durable de Parcs Canada, affiche dans la section Bibliothque du site Web de l’Agence, www.pc.gc.ca ).

Dote d’un budget annuel d’environ 600 M$ et employant 5 400 personnes (dont 1 600 sur une base saisonnire) dans plus de 460 collectivits d’un bout l’autre du pays, Parcs Canada protge et met en valeur des exemples reprsentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada d’un ocan l’autre.

Fondement lgislatif

En dcembre 1998, le Parlement adoptait la Loi sur l’Agence Parcs Canada faisant de Parcs Canada une agence de service distincte du gouvernement du Canada. En 2000, le Parlement entrinait la Loi sur les parcs nationaux du Canada, modernisant ainsi le rle historique de Parcs Canada. Cette loi reconnaissait ds lors l’importance de l’aspect ducatif et exprientiel du mandat de Parcs Canada auprs des visiteurs, ainsi que le rle de ces volets dans la protection du patrimoine naturel du Canada, grce un rseau de parcs nationaux, dans l’intrt des gnrations futures. D’une manire similaire, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adopte en 2002, prvoyait la cration d’un rseau d’aires marines de conservation reprsentatif des ocans et des Grands Lacs du pays.

L’Agence Parcs Canada relve du ministre de l’Environnement. Parcs Canada est une agence de service distincte, et son directeur gnral relve directement du ministre de l’Environnement. La lgislation (loi C-7) tablissant le rapport hirarchique entre Parcs Canada et le ministre de l’Environnement est entre en vigueur en 2004-2005.

Le fondement lgislatif des programmes qui relvent de Parcs Canada est driv de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministre des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

Rseaux et programmes

Depuis plus d’un sicle, le gouvernement du Canada s’occupe de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel exceptionnel de notre pays. L’Agence Parcs Canada gre trois grands rseaux :

  • Le rseau des parcs nationaux du Canada;
  • Le rseau des lieux historiques nationaux du Canada; et
  • Le rseau des aires marines nationales de conservation du Canada.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activits ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers du patrimoine canadien :

  • L’Initiative des endroits historiques;
  • Le Programme des difices fdraux du patrimoine;
  • Le Programme des gares ferroviaires patrimoniales;
  • Le Programme du rseau des rivires du patrimoine canadien;
  • Le Programme fdral d’archologie; et
  • Le Programme national des lieux de spulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation des congrs, des programmes, des agences et des accords internationaux. ce titre, l’Agence :

  • Reprsente le gouvernement du Canada la Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (Convention du patrimoine mondial);
  • Contribue au Programme sur l'homme et la biosphre de l’UNESCO;
  • Reprsente le Canada au sein de l’Union mondiale pour la nature (UICN); et
  • Reprsente galement le Canada au sein du Centre international d’tudes pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), avec l’Institut canadien de conservation.

Les trois grands rseaux

Parcs nationaux du Canada

Le rseau des parcs nationaux du Canada permet de protger des exemples reprsentatifs des aires terrestres distinctes du pays et de favoriser chez le public la comprhension, l’apprciation et la jouissance de ces aires de faon les lguer intactes aux gnrations futures afin que ces dernires puissent, leur tour, en faire l’exprience et en profiter pleinement.

Lieux historiques nationaux du Canada

Le rseau des lieux historiques nationaux du Canada favorise chez le public la connaissance et l’apprciation du patrimoine culturel du Canada pour le bienfait, la sensibilisation et la jouissance des gnrations actuelles et futures, tout en respectant l’hritage prcieux et irremplaable que reprsentent les lieux, les personnes et les vnements qui ont faonn notre pays et les ressources culturelles associes aux lieux patrimoniaux du Canada. En outre, Parcs Canada encourage et appuie les lieux historiques nationaux que dtiennent et grent des tiers.

Aires marines nationales de conservation du Canada

Le rseau des aires marines nationales de conservation du Canada permet de protger et de mettre en valeur des aires reprsentatives des milieux marins distincts du pays, ainsi que des Grands Lacs. De plus, il encourage l’utilisation durable de ce patrimoine marin et en favorise chez le public la comprhension, l’apprciation et la jouissance, de faon le lguer intact aux gnrations futures. Parmi nos trois grands rseaux, c’est celui qui est le plus rcent et le moins dvelopp

Architecture d’activits de programme

Parcs Canada planifie ces grands rseaux et rend compte des obligations et de la ralisation de son mandat au moyen de son Architecture d’activits de programme (AAP), un ensemble d’activits de programme lies aux rsultats prvus et aux attentes en matire de rendement. Les six activits de programme sont les suivantes :


Principales activits de programme Sommaire descriptif
  1   Crer des lieux patrimoniaux La cration de lieux patrimoniaux englobe la planification des rseaux, la ngociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les rseaux nationaux, l’obtention de l’approbation ministrielle et la cration de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.
  2   Prserver les ressources patrimoniales Le maintien ou l’amlioration de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs cosystmes uniques; ainsi que le maintien de l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux grs par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de mme que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattaches aux lieux historiques nationaux.
  3   Favoriser l’apprciation et la comprhension du public Favoriser la connaissance et l'apprciation du public comprend des programmes et des activits visant joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivit o ils vivent, travaillent et apprennent, et les inviter s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.
  4   Amliorer l’exprience du visiteur L'Agence prpare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expriences de qualit et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel ncessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprtation, les terrains de camping, les sentiers de randonne pdestre et autres services rcratifs, les programmes de scurit publique, ainsi que les renseignements de nature courante aprs la visite.
Activits complmentaires Sommaire descriptif
  5   Grer les lotissements urbains La gestion des lotissments urbains a trait la gestion et l'exploitation par Parcs Canada des collectivits situes dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le dneigement, la collecte et l'limination des ordures, le traitement des eaux uses, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.
  6   Grer les routes de transit L a gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la rparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivits et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.

Dfis et possibilits influant sur le rendement

Les dfis particuliers auxquels Parcs Canada fait face et les occasions qui s’offrent elle dans la ralisation de ses engagements en matire de rendement sont exposs ci-aprs.

Dans l’ensemble, la population canadienne appuie gnralement le travail de Parcs Canada et les services offerts par l’Agence. Cependant, l’Agence ne peut parvenir aux rsultats prvus en agissant seule. Une vaste gamme de partenaires, d’intervenants et d’autres agences et ministres de tous les paliers de gouvernement participent directement ou indirectement aux activits de Parcs Canada. L’Agence s’efforce de miser sur les intrts communs pour faire progresser ses initiatives, mais il arrive que les intrts soient divergents et que le rythme des progrs vers un rsultat prvu ne rponde pas aux attentes l’intrieur des chances tablies.

La capacit financire de l’Agence constitue un dfi pour la cration de nouvelles aires patrimoniales protges. La hausse des cots dans les conomies de la Colombie-Britannique (Jeux olympiques) et de l’Alberta (secteur de l’nergie) altre aussi le potentiel de l’Agence pour ce qui est de restaurer ses installations existantes ou d’en amnager de nouvelles de faon rentable, quelle que soit la rgion du pays (p. ex., largissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff), tant donn que les cots se sont accrus partout et que l’on observe une pnurie de main-d’œuvre dans certaines rgions en raison de la migration vers l’Ouest.

On observe galement des demandes concurrentes l’gard de terres prsentant un intrt particulier pour Parcs Canada dans certaines rgions naturelles du pays qui ne sont pas encore reprsentes dans son rseau et dans certaines rgions vises par l’agrandissement de parcs nationaux existants dans le but d’en amliorer l’intgrit cologique. Les gouvernements fdral, provinciaux, territoriaux et autochtones veulent forcment tous y trouver leur compte.

Les peuples autochtones ont toujours appuy le rseau des parcs nationaux. L’Agence continue travailler en troite relation avec les Premires nations dans le cadre des revendications territoriales, des dcisions de la cour et des accords d’tablissement existants, de manire grer collectivement les aires patrimoniales.

Certains engagements de l’Agence, comme le maintien et l’amlioration de l’intgrit cologique des parcs nationaux, sont des engagements long terme, tandis que d’autres questions lies l’intgrit cologique peuvent tre rgles plus rapidement et, par consquent, donner lieu une amlioration immdiate de la situation.

Enfin, l’Agence Parcs Canada, tout comme les administrateurs de rseaux de parcs d’autres pays occidentaux tels que les tats-Unis, la Nouvelle-Zlande et l’Australie, est confronte au dfi que posent les changements dmographiques – une population vieillissante, de plus en plus urbaine et diversifie – et la ncessit de demeurer pertinente aux yeux de la socit d’aujourd’hui. Parcs Canada doit donc veiller la conservation de richesses intemporelles tout en tenant compte des besoins actuels des Canadiens et des Canadiennes1.

Crer des lieux patrimoniaux

Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de possder des lieux patrimoniaux particulirement remarquables. Mais alors que l’Agence s’efforce de prserver ces lieux, elle est confronte des difficults bien relles : plus de 20 % du patrimoine bti avant les annes 1940 est dj perdu tout jamais; accrotre le nombre de parcs nationaux dans les rgions naturelles non reprsentes ncessite des investissements considrables et croissants, ainsi que des ngociations extrmement complexes; et la cration d’aires marines de conservation prsente elle seule des difficults insouponnables.

L’Agence dploie tous les efforts ncessaires pour obtenir le rsultat prvu en matire de cration de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Cependant, puisque de nombreux facteurs intervenant dans ce rsultat chappent au contrle ou l’influence de l’Agence, il existe un risque que les objectifs rviss en matire de cration de lieux patrimoniaux ne puissent tre atteints.

Une fois qu’un immeuble du patrimoine est dmoli, il est perdu tout jamais; une fois qu’un milieu sauvage a disparu, on ne peut le recrer; une fois que les cosystmes marins sont endommags, il est difficile, voire impossible de les restaurer. En collaboration avec les Canadiens et les Canadiennes, Parcs Canada mettra tout en œuvre pour relever ces dfis et accrotre le nombre de lieux patrimoniaux canadiens qui seront protgs. Les objectifs ont t rviss de manire reflter les limites imposes par les fonds disponibles et sont maintenant plus ralistes compte tenu de la complexit croissante du processus de cration de lieux patrimoniaux.

Prserver les ressources patrimoniales

Les efforts de conservation mobiliss par Parcs Canada s’articulent autour des principes de l’intgrit cologique des parcs nationaux, de l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux et de l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation. Des dfis se dressent devant ces efforts : les besoins surpassent les niveaux de ressources disponibles, et il existe des facteurs externes sur lesquels l’Agence n’exerce aucun contrle ou qu’elle n’influence qu’en partie.

Beaucoup de parcs nationaux sont situs dans des rgions o des menaces extrieures guettent leur intgrit cologique. Les parcs nationaux des les-du-Saint-Laurent et de la Pointe-Pele sont deux exemples de parcs qui se trouvent dans des rgions exposes aux menaces externes qui dcoulent en partie de vastes populations urbaines et de polluants aquatiques, qui chappent entirement leur contrle.

Cependant, des discussions pancanadiennes rcentes sur le rchauffement de la plante et les missions de gaz effet de serre ont permis de conscientiser les gens aux rpercussions de ces problmes sur le patrimoine naturel aussi bien que le patrimoine bti. Une culture axe sur la conservation du patrimoine bti s’installe graduellement tous les paliers de gouvernement et donnera lieu une protection accrue de nos ressources culturelles.

Favoriser l’apprciation et la comprhension du public

La composition de la population canadienne continue d’voluer : les Canadiens et les Canadiennes vieillissent, et le Canada se caractrise maintenant par une urbanisation accrue et par une plus grande diversit ethnique. La gnration des baby-boomers atteint peu peu l’ge de la retraite, et les jeunes gens grandissent dans une re de l’information o leur communaut et leurs relations prennent une dimension de plus en plus virtuelle. Tous ces changements auront des rpercussions sur les politiques publiques et la faon dont Parcs Canada excutera son mandat l’avenir. Rpondre aux besoins changeants de la population canadienne, tablir des liens avec les jeunes, et les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes, favoriser leur participation et rpondre leurs besoins comptent parmi les plus grands dfis de l’Agence, mais aussi parmi les plus grandes possibilits qui s’offrent elles.

Le dfi qui se greffe l’tablissement de contacts avec de nouveaux auditoires exige que nous forgions des relations avec des individus et des organismes et que les parties s’efforcent de mieux comprendre leurs vises respectives.

L’Agence a donn suite aux recommandations de la Table ronde du ministre de 2005, portant sur les relations externes, les communications, la recherche et la prsentation des activits de Parcs Canada dans les coles d’un bout l’autre du pays (pour plus de dtails ce sujet, voir la Section 2) afin de solidifier nos assises.

Amliorer l’exprience du visiteur

Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sonds continuent exprimer des niveaux levs de satisfaction et classent les services offerts dans ces lieux patrimoniaux parmi les meilleurs de l’ensemble du gouvernement fdral.

L’Agence a affect des fonds sur une base prioritaire afin de restaurer l’infrastructure et les installations mises la disposition des visiteurs, et elle a investi dans la recherche socio-conomique connexe de faon mieux comprendre les besoins actuels et ventuels des visiteurs. L’Agence donnera rapidement suite aux constatations qui maneront de cette initiative et s’efforcera de travailler plus efficacement avec ses partenaires. L’amlioration de l’exprience des visiteurs permettra de renforcer l’attachement des gens aux lieux patrimoniaux et de dvelopper chez eux une bonne thique d’intendance.

Parcs Canada continuera positionner et promouvoir les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux comme des lieux qui, par la richesse et l’importance de leurs valeurs patrimoniales, offrent aux visiteurs des occasions de vivre des expriences exceptionnelles et inoubliables. Ces expriences accrotront l’intrt des Canadiens et des Canadiennes l’gard de la conservation et de la protection de leur patrimoine longue chance.

Questions oprationnelles

En 1998, la valeur de remplacement des biens de Parcs Canada s’tablissait 7,1 milliards de dollars. En dollars actualiss de 2006-2007, cette valeur est estime prs de 10 milliards de dollars. La rfection des installations historiques et contemporaines de Parcs Canada est une grande priorit pour l’Agence.

En outre, les nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits sont rinvesties dans l’entretien et l’amlioration des installations de Parcs Canada mises la disposition des visiteurs.

Les ressources de Parcs Canada ont t utilises pour rgler les questions de sant et de scurit les plus urgentes, bon nombre desquelles, y compris l’entretien et la rfection des routes, ne sont lies qu’indirectement aux quatre principales activits de programme du mandat de l’Agence. Cette situation, jumele la hausse des cots dans le secteur de la construction, signifie que certains projets prvus ne pourront tre achevs au cours de ce cycle de planification.

Rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Au fil des annes, les Canadiens et les Canadiennes ont continu exprimer leur satisfaction l’gard des services offerts par Parcs Canada. Les sondages raliss montrent effectivement qu’ils cotent Parcs Canada parmi les meilleures organisations du gouvernement fdral. Parcs Canada tire une grande fiert de cette cote de satisfaction et s’efforce de raliser son mandat de sorte que les gnrations futures puissent leur tour faire l’exprience et profiter pleinement de leur patrimoine.

Voici donc le rendement global de Parcs Canada en 2006-2007. La Figure 1 montre les rsultats prvus selon les diffrentes activits de programme, les attentes en matire de rendement, les dpenses de l’Agence, ainsi que les progrs raliss par celle-ci durant l’anne. Les progrs sont classs en quatre catgories :  respect des attentes ,  progrs raisonnables ,  mise en garde  et  information insuffisante .

Respect des attentes signifie que le rendement a t conforme aux niveaux cibles fixs par Parcs Canada, et cette cote s'applique gnralement des situations o le rendement a t atteint durant l'exercice faisant l'objet du rapport.

Progrs raisonnables signifie que les progrs raliss relativement un objectif pluriannuel (dans les domaines que l’Agence contrle ou sur lesquels elle exerce une influence directe) sont raisonnables et que s'ils continuent, ils permettront probablement d'atteindre l'objectif long terme.

Mise en garde signifie que les objectifs court terme ne sont pas atteints ou que les progrs raliss relativement aux objectifs long terme sont infrieurs aux attentes.

Information insuffisante signifie que l’on ne dispose pas d’information suffisante pour dterminer l’tat des progrs en cours.

Rendement global de l’Agence

L’Agence n’agira pas unilatralement pour crer des parcs nationaux ou des aires marines nationales de conservation. La russite de ces initiatives repose sur le soutien des collectivits locales, des intervenants, des collectivits autochtones et des provinces et territoires.

Parcs Canada fait cependant des progrs au chapitre de la cration de parcs nationaux selon les niveaux de financement dont l’Agence dispose. Le travail en vue de la ralisation des objectifs en matire de cration d’aires marines nationales de conservation a continu avancer, mais la situation est complexe et les dmarches prennent beaucoup de temps. Il est donc possible que l’objectif de cration de telles aires ne puisse tre atteint.

Par rapport aux trois dernires annes, le nombre de dsignations de lieux, de personnes et d’vnements d’importance nationale est infrieur la moyenne vise annuellement. Parcs Canada n’est pas la seule organisation soumettre ou parrainer des propositions de dsignations la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Parcs Canada a marqu des progrs depuis 2005-2006 au chapitre de la mise en œuvre d’un systme de surveillance et de rapports sur l’intgrit cologique de chaque parc national. De mme, de nombreux projets ont t mis en place avec succs dans diffrents parcs nationaux et contribueront en amliorer l’intgrit cologique. Toutefois, les ressources naturelles de nos parcs nationaux continuent d’tre menaces par divers lments, dont beaucoup chappent au contrle ou l’influence directs de l’Agence.

Parcs Canada fait des progrs pour ce qui est d’liminer l’incidence environnementale de ses propres activits, et des fonds servent amliorer l’intendance environnementale des lotissements urbains qui se trouvent dans les parcs nationaux ou proximit de ceux-ci.

Par ailleurs, on utilise ou on prvoit utiliser des fonds pour s’attaquer aux proccupations souleves dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006 relativement l’intgrit commmorative.

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada continuent d’attirer plus de 20 millions de visiteurs chaque anne. Les sondages mens auprs de nos visiteurs indiquent que ces derniers sont trs satisfaits de la qualit des services de Parcs Canada et profitent bien des lieux patrimoniaux protgs. Les visiteurs de Parcs Canada continuent bnficier de visites scuritaires, en particulier si l’on tient compte de la nature de l’exprience que vivent les gens qui s’aventurent dans l’arrire-pays, et qui font du ski ou de la randonne dans des milieux souvent trs sauvages.

Toutefois, les Canadiens et les Canadiennes en gnral et les visiteurs connaissent encore mal les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux du Canada; et leur niveau gnral de comprhension des raisons fondamentales pour lesquelles les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux prsentent une importance nationale ne rpond pas aux attentes. L’laboration de nouveaux produits et l’amlioration des produits actuellement offerts sont des mesures essentielles pour faire en sorte que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux continuent prsenter un attrait comme destinations de voyage et de loisirs, de mme qu’ captiver l’intrt des gens et attirer les visiteurs long terme.

La Section 2 prsente les ralisations de Parcs Canada en 2006-2007 selon les principaux rsultats prvus.

Rapports du bureau du vrificateur gnral

La vrificatrice gnrale a valu le rendement de l’Agence Parcs Canada prsent dans la Section 2 du prsent rapport. Cette valuation se limite un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une vrification. Le rapport d’valuation de la vrificatrice gnrale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, prsente la Section 2.

La vrificatrice gnrale a vrifi les tats financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces tats financiers et le rapport de la vrificatrice gnrale sont prsents la Section 4 de ce Rapport sur le rendement.

La vrificatrice gnrale n’a comment aucune autre section du prsent rapport.

Dclaration de la direction sur la responsabilit l’gard de l’information sur le rendement

Le prsent rapport est fond sur les principes de prsentation de rapport et les autres exigences nonces dans le Guide de prparation des rapports ministriels sur le rendement de 2006-2007, publi par le Secrtariat du Conseil du Trsor. Il est galement conforme aux critres du justesse et de fiabilit du Bureau de la vrificatrice gnrale du Canada relatifs l'information sur le rendement prsenter au Parlement.

La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la vrificatrice gnrale du Canada prsente une valuation quant la justesse et la fiabilit de l'information sur le rendement contenue dans le prsent rapport. Ce n'est pas le rle de la vrificatrice gnrale du Canada d'valuer le rendement effectif de l'Agence ni de faire des commentaires ce sujet.

La direction a tabli des systmes et des pratiques destins fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilit de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada amliore constamment son information financire et sur le rendement en adoptant de nouvelles mesures et en amliorant la collecte de donnes pour d'autres mesures. Certains renseignements sont fonds sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant la qualit des donnes fournies et des plans d'amlioration proposs sont nonces dans le prsent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la rdaction de ce rapport et en approuve la version finale. Selon moi, l'information prsente est la meilleure dont on dispose l'heure actuelle, et elle permet de brosser un portrait dtaill, quilibr et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le directeur gnral de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur gnral de l’Agence

Alan Latourelle

Ottawa
Le 14 septembre 2007

valuation par la vrificatrice gnrale de l’information sur le rendement

valuation par la Vrificatrice gnrale de l’information sur le rendement

 

Critres d'valuation de la justesse et de la fiabilit



    Section 2 : Rendement selon les principaux rsultats prvus

Le Plan d’entreprise 2006–2007 de l’Agence Parcs Canada prsente le rsultat stratgique suivant :


Protger et mettre en valeur des exemples reprsentatifs du patrimoine naturel et culturel et en favoriser chez le public la connaissance, l’apprciation et la jouissance, de manire en assurer l’intgrit cologique et commmorative pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain.

cet gard, le rsultat prvu et l’attente en matire de rendement reprsentent la totalit des attentes relativement aux rsultats prvus pour chaque activit de programme.

Les termes cls du mandat de l’Agence (inscrits en caractre gras dans le texte ci-dessus) sont :

  • Protger;
  • Mettre en valeur;
  • Connaissance;
  • Jouissance;
  • Intgrit cologique; et
  • Intgrit commmorative.

Ces lments cls font partie intgrante de quatre activits de programme de l’Agence. Il est impossible de protger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux moins que ces lieux aient t crs. Par ailleurs, on ne peut les protger que si on en assure l’intgrit cologique et commmorative – l’utilisation viable dans le cas des aires marines. Enfin, l’apprciation et la comprhension du public, ainsi que les expriences offertes aux visiteurs, sont essentielles pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter de ces lieux patrimoniaux et contribuer en garantir l’intgrit cologique et commmorative.

Concrtement, l’Agence ralise son mandat, communique avec les Canadiens et les Canadiennes et leur offre ce qui les intresse le plus au moyen de ses principales activits de programme.

Le cadre de planification stratgique de l’Agence, nonc dans son plan d’entreprise, comporte 14 rsultats prvus et priorits. Un sommaire des renseignements relatifs 12 de ces rsultats prvus est expos dans la Figure 1. Les dpenses et les recettes prvues et relles2, les ressources humaines (c.--d. les ETP) et les progrs raliss relativement aux attentes de chacune de ces activits de programme sont galement prsents dans la Figure 1. Les deux autres rsultats prvus, relatifs aux Activits de programme 7 et 8 – Gestion de Parcs Canada et Gestion des ressources humaines – peuvent tre consults dans le Contexte du Rapport sur le rendement dans le site Web de l’Agence (www.pc.gc.ca).

On y trouve galement des renseignements plus prcis en regard des six rsultats prvus et des neuf attentes en matire de rendement les plus importants pour l’Agence dans le cadre de la priode de dclaration 2006-2007 (en rouge dans la Figure 1 et numrs dans la Figure 2). Ils ont t choisis pour les raisons suivantes :

  1. Ils sont plus troitement lis, et de faon plus importante, aux lments cls du mandat de l’Agence;
  2. Ensemble, ils entranent la plupart des dpenses de l’Agence en matire de programmes et rcoltent la part du lion des recettes (les dpenses que l’Agence engage pour les principales activits de programme ont un impact direct et important sur l’conomie locale et rgionale; l’Agence touche 469 collectivits, et on estime qu’elle gnre 1,2 G$ du PIB);
  3. Les activits soutiennent les engagements du gouvernement du Canada (p. ex., la cration de nouveaux parcs), contribuent en atteindre la plupart des objectifs en matire de dveloppement durable et refltent ses conventions et accords internationaux; et
  4. Elles englobent les attentes de rendement du gouvernement de nature horizontale, comme l’initiative touchant les espces en pril (Environnement Canada, Pches et Ocans Canada et l’Agence Parcs Canada).

Les renseignements sont classs selon les activits de programme, les rsultats prvus et les attentes en matire de rendement qui sont numrotes comme dans la Figure 1.

Des renseignements supplmentaires relatifs aux rsultats prvus et aux attentes en matire de rendement sont prsents dans le Contexte du Rapport sur le rendement, sous l’onglet Bibliothque du site Web de Parcs Canada, www.pc.gc.ca.

Figure 1 : Rsum des rsultats par programme et sous-activit

Activit de programme 1 : Crer des lieux patrimoniaux

La cration de lieux patrimoniaux englobe la planification des rseaux, la n gociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les rseaux nationaux, l’obtention de l’approbation ministrielle et la cration de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.


 4 % des dpenses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 26 285 30 881 22 716 23 017
ETP 150   129 131


Sous-activit Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Systme national de dsignation / Commmoration de lieux, de personnes et d’vnements d’importance historique nationale Autres lieux patrimoniaux dsigns
Rsultats prvus Crer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des rgions non reprsentes Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants Dsigner et commmorer des lieux, des personnes et des vnements d’importance historique nationale, particulirement dans les domaines prioritaires sous-reprsents Dsigner d’autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, difices fdraux du patrimoine, rivires du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de spulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, rserves de la biosphre)
Attentes en matire de rendement
1. Faire passer le nombre de rgions terrestres reprsentes de 25, en mars 2003, 34 sur 39, d’ici mars 2008, et le nombre de rgions marines reprsentes de deux, en mars 2003, huit sur 29 d’ici mars 2008.
2. Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire cibl dans trois parcs nationaux inachevs.
3. Dsigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et vnements par anne, dont environ 33 % ayant un lien avec l’une des priorits stratgiques (les Autochtones, les communauts ethnoculturelles et les femmes).

4.
Apposer en moyenne 30 plaques commmoratives par anne.
5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux dsigns au Rpertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. Dsigner, en collaboration avec des partenaires, d’autres lieux patrimoniaux (difices fdraux du patrimoine, rivires du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de spulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des rserves de la biosphre, si l'occasion se prsente.
Statut 1. Mise en garde – nouveaux parcs : L’Agence ne pourra pas atteindre son objectif de 34 rgions terrestres reprsentes sur 39 d’ici mars 2008. l’heure actuelle, on compte au Canada 28 rgions naturelles reprsentes par les parcs nationaux.

Des progrs ont t raliss en regard de plusieurs candidats potentiels au statut de parc national, dont le bras est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.), l’Okanagan-Sud – Basse-Similkameen (C.-B.) et les Monts-Mealy (Labrador).

Les contraintes de financement et la nature complexe du processus de cration des parcs ont eu pour effet une modification des attentes en matire de rendement relativement la reprsentation des rgions naturelles, pour la prochaine priode de planification. Ainsi, le nouvel objectif est de 30 sur 39 rgions reprsentes d’ici mars 2008.

Mise en garde – aires marines nationales de conservation :
Parcs Canada ne pourra pas atteindre son objectif de huit rgions marines reprsentes sur 29 d’ici mars 2008. l’heure actuelle, deux rgions sont reprsentes.

Peu de progrs ont t raliss en raison des capacits financires de l’Agence. Rsultat : l’objectif est pass quatre sur 29 dans le Plan d’entreprise 2007-2008.

Des progrs ont t enregistrs Gwaii Haanas et au sud du dtroit de Georgia, tandis que d’autres propositions continuent d’tre explores dans les les-de-la-Madeleine (Qubec) et dans les Fjords de la cte sud (Terre-Neuve-et-Labrador).

Puisque que l’Agence ne travaille pas seule en regard de la cration de parcs et d’aires marines, et puisque l’environnement de cration de parcs et d’aires marines est trs complexe, atteindre les objectifs reprsentera un dfi pour l’Agence.
2. Progrs raisonnables – agrandissement : Des progrs ont t raliss en regard du projet d’agrandissement de la rserve du parc national Nahanni seulement.

2. Progrs raisonnables – achvement: Des terres ont t ajoutes la pninsule Bruce (57,4 hectares) et la rserve du parc national des les-Gulf (7,567 hectares). Parcs Canada s’est port acqureur de chaque parcelle de terre mise en vente par des  vendeurs bien disposs . Aucune terre n’a t mise en vente dans les limites dtermines du parc national des Prairies.
3. Mise en garde : En 2006-2007, 22 dsignations ont t effectues (12 dcoulant de la runion de dcembre 2004 de la CLMHC, et 10 de celle de juin 2005). Au cours des trois dernires annes, on a procd, en moyenne, chaque anne, 16 dsignations. L’Agence Parcs Canada ne contrle ni n’influence pleinement le processus de soumission ou le moment choisi pour la dsignation.

4. Progrs raisonnables : Au total, 18 plaques ont t dvoiles en 2006-2007, portant la moyenne des plaques apposes 28,3 par anne au cours des trois dernires annes, soit lgrement sous l’objectif fix 30. Il ne relve pas de l’Agence Parcs Canada de choisir la date des dsignations, ni celle des crmonies de dvoilement.

La CLMHC et Parcs Canada ont simplifi un certain nombre de procdures afin de grer plus efficacement les retards accumuls au chapitre du dvoilement de plaques (418 dsignations sont prsentement en attente d’tre apposes). Il est impossible pour Parcs Canada de supprimer tous les retards court terme, mais l’Agence travaille mettre en œuvre une stratgie long terme pour remdier ce problme.
5. Progrs raisonnables : En mars 2007, 1 941 lieux historiques dsigns additionnels avaient t inscrits au Rpertoire, pour un total de 5 244 (29,5 % de l’objectif de 2014 est atteint).

6. Progrs raisonnables : Aucun lieu n’a t dsign site du patrimoine mondial ou de la rserve de la biosphre en 2006-2007. Des mises en candidature, appuyes par Parcs Canada, ont t prpares pour la Commission canadienne pour l’UNESCO relativement deux nouvelles rserves de la biosphre (la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, et Manicouagan Uapishka, au Qubec, ainsi que l’agrandissement de la rgion des Mille-les/Arche de Frontenac, en Ontario).

Onze sites figurent sur la Liste indicative des sites du patrimoine de l’UNESCO en vue d’tre officiellement soumis l’examen de l’UNESCO. La candidature des falaises fossilifres de Joggins, en Nouvelle-cosse, soutenue par Parcs Canada, a t soumise au Comit du patrimoine mondial en janvier 2007. L’Agence appuie galement la mise en candidature d’Aisinai’pi (Writing-on-Stone), en Alberta, Quttinrpaaq, au Nunavut, et Pimachiowin Aki/Woodland Caribou/Premires nations vises par l’Accord, Manitoba.


 


Activit de programme 2 : Prserver les ressources patrimoniales

Le maintien ou l’amlioration de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs cosystmes uniques; ainsi que le maintien de l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux grs par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de mme que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattaches aux lieux historiques nationaux.


34 % des dpenses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 218 900 225 035 207 772 185 848
ETP 1 506   1 520 1 449


Sous-activit Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux et ressources culturelles Autres ressources patrimoniales
Rsultats prvus Maintenir ou amliorer l’intgrit cologique des parcs nationaux et la viabilit des aires marines nationales de conservation Maintenir ou amliorer l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux et l’tat des autres ressources culturelles administres par Parcs Canada Encourager et appuyer l'intgrit commmorative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou l'amlioration de l'tat des ressources patrimoniales qui ne sont pas gres par Parcs Canada
Attentes en matire de rendement 7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prts la date prvue, et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2010.

8. laborer, pour tous les parcs nationaux, des systmes de surveillance et de rapports sur l’intgrit cologique entirement fonctionnels d’ici mars 2008.

9. laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour valuer la viabilit cologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Amliorer certains aspects de l’intgrit cologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs lis aux cinq mesures des impacts cologiques des activits de Parcs Canada : missions de gaz effet de serre, rservoirs de stockage de produits ptroliers, sites contamins, hydrocarbures halogns et biphnyles polychlors (BPC).
12. Achever les plans directeurs des LHN en conformit avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici dcembre 2006.

13. Amliorer 80 % des lments d’intgrit commmorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq annes suivant l’valuation initiale.

14. Amliorer l’tat des autres ressources culturelles administres par Parcs Canada d’ici mars 2014.
15. Les autres propritaires de lieux historiques nationaux sont sensibiliss l’intgrit commmorative (IC) et ont accs l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’IC.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bti ou dlivrer la certification conformment aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout o cela est possible.
Statut 7. Progrs raisonnables : En mars 2007, 33 des 42 parcs nationaux avaient un plan directeur approuv, conforme aux lignes directrices de 2000 sur la planification de gestion. Trois parcs nationaux suivent des lignes directrices provisoires de gestion et six participent un processus de planification. En 2006-2007, une modification un plan directeur a t dpose au Parlement.

Le plan directeur du parc marin national Fathom Five a t approuv en 1998. L’examen du plan a t report 2008. Le plan directeur du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent a t dpos au Parlement en 2000. Son examen est prvu pour 2008. L’Agence considre ces deux aires patrimoniales protges, tablies avant l’adoption de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, comme des aires marines nationales de conservation.

Le processus de planification de gestion relatif aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation peut tre long et complexe. Une consultation approfondie auprs des collectivits locales, des partenaires et des Autochtones doit tre mene. Cependant, l'Agence s'attend respecter l'chancier de 2010.

8. Mise en garde : Actuellement, deux parcs nationaux respectent les conditions initiales d’laboration de systmes de surveillance et de rapports relatifs l’intgrit cologique entirement fonctionnels. On s’attend ce que les deux tiers des parcs y rpondent d’ici mars 2008. Le tiers des parcs restants aura mis la plupart des lments desdits systmes en place d’ici mars 2008. Les parcs du Grand Nord accusent un plus grand recul tant donn les cots d’accs et le roulement de leur personnel. Il faudra encore affronter des dfis dans certains parcs, mais le programme continuera progresser.

9. Mise en garde : Peu de progrs ont t raliss en 2006-2007 en regard du rsultat prvu visant laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour valuer la viabilit cologique des aires marines nationales de conservation d’ici mars 2009. Parcs Canada continue travailler de concert avec des partenaires internationaux comme les tats-Unis et le Mexique, en vue de raliser des projets pilotes. Les trois pays tudient pour l’heure la possibilit de mettre ce concept en pratique.

10. Progrs raisonnables : Les projets de restauration de l’Agence ont connu un certain succs. Plus de 70 projets de restauration ont t mis en œuvre pour amliorer certains aspects de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux.

11. Progrs raisonnables (sites contamins) : L’Agence est en voie d’atteindre son objectif consistant valuer et classer les sites contamins dans les parcs nationaux ou les lieux/canaux historiques, ainsi que de mettre en œuvre des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour tous les sites d’ici mars 2009.

Respect des attentes (rduction des missions de gaz effet de serre) : Les objectifs de l’Agence cet gard ont t atteints.

Information insuffisante (rservoirs de stockage de produits ptroliers) : On prvoit de nouveaux rglements sur les rservoirs de stockage l’automne 2007. De nouveaux objectifs seront fixs en la matire.

Mise en garde (BPC et hydrocarbures halogns) : L’Agence concentrera ses efforts sur la mise en œuvre et l’entire connaissance et la diffusion des rglements visant garantir un stockage et une limination adquats. On ne continuera pas dresser des inventaires labors des biens faible risque. En 2006-2007, on a commenc laborer les principes directeurs du stockage et de l’limination. On s’attend terminer cette tche en 2007-2008.
12. Progrs raisonnables : L’Agence a complt les plans directeurs de 131 des 151 sites qui en avaient besoin. Dix-sept des 20 plans restants touchent des sites du Canada Atlantique pour lesquels les ententes et les protocoles d’engagement et de consultation des Premires nations ont t jugs inadquats la suite des dcisions judiciaires intervenues dans l’affaire des Premires nations Haida et de Taku River. Le KMK, l’aile consultative des Micmacs et autres groupes autochtones de l’Atlantique travaillent de concert avec l’Agence afin de dterminer la meilleure faon de procder. Dans le Plan d’entreprise 2007-2008, l’chance de dcembre 2006 a t prolonge jusqu’en mars 2008. L’Agence ne dtient pas le contrle absolu sur le moment de l’approbation ou du dpt des plans directeurs.

13. Mise en garde : Parcs Canada a atteint un taux d’auto-valuation de 69,5 % (moyenne sur trois ans) pour ce qui est d’amliorer des lments d’intgrit commmorative ayant obtenu la cote faible de faon ce qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq annes suivant l’valuation initiale.

14. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose ni d’inventaires ni de barmes d’valuation pour plusieurs catgories de ressources. Par exemple, bien qu'il existe un inventaire national des objets historiques, et que 76 % de ces objets soient jugs en bon tat, ces cotes d'valuation ne sont pas jour.
15. Progrs raisonnables : Tous les deux ou trois ans, Parcs Canada mne un sondage auprs d’autres propritaires de lieux historiques nationaux. Selon le plus rcent sondage (2004-2005), 46 % de ces propritaires taient sensibiliss la notion d’ intgrit commmorative , et 64 % d’entre eux ont dclar avoir accs de l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’intgrit commmorative. Parcs Canada s’affre amliorer ses mesures et tablir ses objectifs en vue de mieux faire comprendre l’intgrit commmorative et de faciliter l’accs aux avis en la matire.

16. Progrs raisonnables : Dix-huit projets d’intervention visant des proprits patrimoniales commerciales ont t certifis en principe; des recommandations de projets ont t formules pour 127 difices fdraux du patrimoine; et trois projets de transfert de proprit de 3 gares ferroviaires patrimoniales, ont t approuvs.


 


Activit de programme 3 : Favoriser l’apprciation et la comprhension du public

Favoriser la connaissance et l'apprciation du public comprend des programmes et des activits visant joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivit o ils vivent, travaillent et apprennent, et les inviter s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.


13 % des dpenses de programme et moins de 1 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 70 739 82 188 78 120 70 259
Recettes 827   785 756
ETP 636   764 744


Rsultats prvus Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur apprciation des lieux patrimoniaux du Canada
Attentes en matire de rendement
17. laborer des indicateurs, fixer des attentes et tablir des protocoles permettant de mesurer l’apprciation et la comprhension des Canadiens, des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007
Statut 17. Mise en garde : la fin de l’exercice, les indicateurs, les protocoles et les attentes en matire de rendement taient toujours en cours de mise au point.


 


Activit de programme 4 : Amliorer l’exprience du visiteur

L'Agence prpare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expriences de qualit et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel ncessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprtation, les terrains de camping, les sentiers de randonne pdestre et autres services rcratifs, les programmes de scurit publique, ainsi que les renseignements de nature courante aprs la visite.


31 % des dpenses et 68 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 199 589 202 819 189 598 194 415
Recettes 71 531   73 161 66 409
ETP 1 569   1 453 1 517


Sous-activit Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux
Rsultats prvus Favoriser les expriences et l'attachement, rpondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage
Attentes en matire de rendement   18. Accrotre de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux cibls d’ici mars 2008.
19. a) Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent des expriences d’apprentissage.
19 b) Faire en sorte que 80 % des visiteurs dans les lieux historiques nationaux participent des expriences d’apprentissage.
20. a) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, trs satisfaits de leur exprience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation.
20. b) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, trs satisfaits de leur exprience dans les lieux historiques nationaux.
Statut   18. Mise en garde : Respecter cette attente en matire de rendement dans les quatre sites ne sera pas tche facile. La Forteresse de Louisbourg, qui a connu une baisse de frquentation au cours des trois dernires annes, pose le dfi le plus important. Ce lieu est le plus touch par la valeur du dollar, par les questions interfrontalires entre les tats-Unis et le Canada, ainsi que par sa situation gographique (au bout de la route, la pointe du pays). Par contre, les manifestations saisonnires, comme les reconstitutions historiques, peuvent attirer des nombres sans prcdent de visiteurs.
19. a) Respect des attentes : Sur trois parcs sonds, 71 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service ax sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Aucune AMNC n’a t sonde en 2006-2007. 19 b) Respect des attentes : Sur les onze sites sonds, 89 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service ax sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Dix des onze lieux historiques sonds ont respect cette attente en matire de rendement.
20. a) Respect des attentes : Les trois parcs sonds ont atteint les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, trs satisfaits de leur visite. 20. b) Respect des attentes : Les onze sites sonds ont respect les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, trs satisfaits de leur visite.


 


Activit de programme 5 : Grer les lotissements urbains

La gestion des lotissements urbains a trait la gestion et l'exploitation par Parcs Canada des collectivits situes dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le dneigement, la collecte et l'limination des ordures, le traitement des eaux uses, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.


2 % des dpenses et 2,5 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 12 853 18 568 13 503 9 802
Recettes 2 676   2 716 2 663
ETP 51   88 94


Rsultats prvus Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable
Attentes en matire de rendement 21. Atteindre les objectifs en ce qui a trait la qualit des effluents des eaux uses, la conservation des eaux, le recyclage des dchets solides, la gestion des sites contamins et les limites prescrites par la loi relativement la croissance.

22. laborer le rpertoire des biens patrimoniaux, les cotes d’tat et les cibles de rendement d’ici mars 2007.

23. Rcuprer 100 % des cots lis aux services municipaux (aqueduc, gout et collecte des ordures).

24. D’ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace fonde sur des modles municipaux normaliss.
Statut 21. Progrs raisonnables (qualit des effluents des eaux uses, sites contamins et limites prescrites par la loi relativement la croissance) : Six des sept collectivits ont respect les Recommandations pour la qualit de l’eau potable et des eaux uses au Canada. Les quatre collectivits qui devaient atteindre les objectifs plus ambitieux tablis pour les parcs des Rocheuses de Parcs Canada y sont arrives en 2006-2007. Le pourcentage des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour les sites contamins a augment, passant de 62 % (2005-2006) 65 % (2006-2007). Dans toutes les collectivits de parcs, la croissance se fait dans les limites prescrites par la loi, avec une croissance moyenne de 6,4 % (exception faite de Banff) depuis 2005-2006.

Information insuffisante (conservation des eaux et recyclage des dchets solides) : Les objectifs visant la conservation des eaux et le recyclage des dchets solides n’ont pas encore t fixs.

22. Mise en garde : Bien que des progrs aient t raliss, Parcs Canada n’a pas atteint son objectif cet gard. Le 31 mars 2007, six des sept collectivits avaient complt un inventaire de leurs biens patrimoniaux, six sur sept avaient valu l’tat de ces biens, tandis que quatre sur sept avaient achev des plans d’action, o figurent des objectifs de protection et de mise en valeur.

23. Respect des attentes : Recouvrement de 100 % des cots lis aux services municipaux (aqueduc, gout et collecte des ordures), l o le permet la rglementation.

24. Information insuffisante : Les objectifs en regard d’une gestion efficace, fonde sur des modles municipaux normaliss, n’ont pas t tablis, puisqu’ils auraient recoup ceux dj mis en œuvre pour les attentes en matire de rendement 21, 22 et 23. Ces objectifs ont donc t supprims du Plan d’entreprise 2007-2008.


 


Activit de programme 6 : Grer les routes de transit

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la rparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivits et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.


16 % des dpenses
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prvues Totales
autorises
Relles Relles
Dpenses 59 070 95 856 92 906 51 357
ETP 214   250 196


Sous-activit Routes Voies navigables
Rsultats prvus Assurer des routes scuritaires et ouvertes la circulation de transit, et rduire au minimum leur incidence sur l’environnement Maintenir l’tat des voies navigables au moyen des fonctions de rgularisation des eaux, et remplir les obligations touchant le niveau d’eau
Attentes en matire de rendement 25. Les routes sont ouvertes la circulation de transit.

26. Maintenir l’tat des routes de faon rduire au minimum les risques pour les usagers.

27. Rduire au minimum l’incidence environnementale des routes.
28. Conserver 75 % des voies navigables dans un tat au moins passable.

29. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant la rgularisation des niveaux d’eau pour en valuer la conformit d’ici mars 2007.
Statut 25. Respect des attentes : En 2006-2007 aucune route n’a t ferme en raison de problmes lis l’tat des infrastructures.

26. Information insuffisante : L’Agence continue investir dans la rfection et l’entretien des routes, mais la notation de l’tat des routes n’est pas jour.

27. Progrs raisonnables : Une stratgie faisant partie du systme de surveillance et de rapports sur l’intgrit cologique pour tous les parcs ayant des routes de transit est actuellement mise en œuvre; des plans de gestion d’pandage de sel de voirie sont mis en place; et des mesures visant rduire les collisions de la route et celles entre les vhicules et les animaux sont tablies.
28. Mise en garde : Des progrs ont t raliss au chapitre des inventaires et des valuations techniques de l’tat des routes. Des fonds ont t allous aux projets de sant et de scurit les plus urgents, tandis que d’autres ont t diffrs jusqu’ ce que le financement soit accessible pour une priode de cinq ans. Rsultat : 75 % des voies navigables n’obtiendront pas la cote passable.

29. Mise en garde : On a complt les recensements touchant aux obligations de la rgularisation des niveaux d’eau pour tous les principaux rseaux de voies navigables grs par Parcs Canada. Des objectifs ont t tablis, mais les exigences en regard des protocoles de conformit ont t supprimes.


Figure 2 : Rsultats prvus et attentes en matire de rendement mentionns dans le rapport 2006-2007

Comme nous l’avons vu prcdemment, le Rapport sur le rendement prsente en dtail le rendement de l’Agence relativement six rsultats prvus et neuf attentes en matire de rendement (en rouge dans la Figure 1) dcrits ci-dessous :


Rsultats prvus Attentes en matire de rendement
Crer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des rgions non reprsentes. 1. Faire passer le nombre de rgions terrestres reprsentes de 25, en mars 2003, 34 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de rgions marines reprsentes de deux, en mars 2003, huit sur 29 d’ici mars 2008.
Dsigner et commmorer des lieux, des personnes et des vnements d’importance historique nationale, particulirement dans les domaines prioritaires sous-reprsents. 3. Dsigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et vnements d’importance nationale par anne, dont 33 % en moyenne ont un lien avec au moins l’une des priorits stratgiques (Autochtones, communauts ethnoculturelles et femmes).
Maintenir ou amliorer l'intgrit cologique des parcs nationaux et la viabilit des aires marines nationales de conservation. 8. laborer, pour tous les parcs nationaux, des systmes de surveillance et de rapports sur l'intgrit cologique entirement fonctionnels d'ici mars 2008.

9. laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour valuer la viabilit cologique des AMNC d'ici mars 2009.

10. Amliorer certains aspects de l'intgrit cologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014.
Maintenir ou amliorer l'intgrit commmorative des lieux historiques nationaux et l'tat des autres ressources culturelles gres par Parcs Canada. 13. Amliorer 80 % des lments d'intgrit commmorative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq annes suivant l'valuation initiale.
Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur apprciation des lieux patrimoniaux du Canada. 17. laborer des indicateurs, fixer des attentes et tablir des protocoles permettant de mesurer l'apprciation et la comprhension de la population canadienne et des intervenants d'ici mars 2007.
Favoriser les expriences et l'attachement, rpondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage. 19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ainsi que 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent des expriences d'apprentissage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, trs satisfaits de leur exprience dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation ou les lieux historiques nationaux.

Activit de programme 1 : Crer des lieux patrimoniaux

Crer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des rgions non reprsentes

Faire passer le nombre de rgions terrestres reprsentes de 25, en mars 2003, 34 sur 39 d’ici mars 2008 (attente en matire de rendement no 1) :

Le Plan du rseau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39  rgions naturelles de parcs nationaux  distinctes, l’objectif tant de reprsenter chacune des rgions naturelles par au moins un parc national. Le processus de cration d’un parc comporte les tapes suivantes : la dtermination des superficies reprsentatives d’une rgion naturelle; le choix d’une proposition de parc ventuel; la ralisation d’une tude de faisabilit, incluant des consultations sur la proposition de parc; la ngociation d’ententes de parc; et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

la Figure 3, on peut observer le nombre de rgions naturelles qui taient reprsentes dans le rseau en mars 2007, ainsi que les progrs raliss au cours des quatre annes prcdentes. Parcs Canada concentre ses efforts sur six des 11 rgions non reprsentes actuellement. Ces rgions retiennent l’attention puisqu’elles reprsentent des sites ventuels confirms, que divers intervenants collaborent des degrs varis, et que ces rgions sont plus ou moins menaces par d’autres scnarios de dveloppement. Sans intervention, elles pourraient tre perdues. La vitesse laquelle Parcs Canada arrivera atteindre son objectif de mars 2008 dpendra grandement de sa capacit obtenir l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, des Autochtones et des collectivits locales, ainsi qu’ ngocier les ententes et les accords de coopration ncessaires

D’importants progrs ont t raliss dans plusieurs rgions, en particulier dans les monts Mealy (Labrador) et dans le sud de l’Okanagan-Similkameen (Colombie-Britannique) o se sont tenues des consultations publiques en vue d’tablir les limites territoriales possibles de ces sites et leur cadre de gestion. De plus, un important protocole d’entente a t sign entre le gouvernement et la Premire nation des Dns Lutsel K’e, qui a officiellement lanc une tude de faisabilit pour la rgion propose du bras est du Grand Lac des Esclaves (Territoires du Nord-Ouest). On trouve de plus amples renseignements sous la rubrique Contexte du Rapport sur le rendement, dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Figure 3 : Nombre de rgions reprsentes dans le rseau parmi les 39 rgions terrestres de Parcs Canada

  En mars
2007 2006 2005 2004 2003
Rgions naturelles reprsentes dans le rseau (sur 39) 28 28 27 27 25
Nombre de parcs nationaux en exploitation 42 42 41 41 39
Superficie en km des parcs nationaux en exploitation 274 700 274 700 265 000 265 000 244 540

Nota :

  • Une rgion peut tre reprsente par un parc national ou une rserve de parc national (lieu gr comme un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou de plusieurs revendications territoriales autochtones qui ont t acceptes des fins de ngociation par le Canada).
  • Une rgion est considre comme reprsente lorsqu’un parc national ou une rserve de parc national est en exploitation (c.--d. lorsque le ministre, avec l’approbation du Cabinet, signe l’entente ngocie relative la cration du parc; lorsque les terres ont t transfres au Canada; et lorsque la responsabilit de l’exploitation a t tablie en vertu des diffrents rglements provinciaux, territoriaux et/ou fdraux).

Faire passer le nombre de rgions marines reprsentes de deux, en mars 2003, huit sur 29 d’ici mars 2008 (attente en matire de rendement no 1) :

Un plan du rseau des aires marines nationales de conservation, intitul D’un ocan l’autre (www.pc.gc.ca), divise les eaux ocaniques et celles des Grands Lacs du Canada en 29 rgions marines naturelles. L’objectif long terme de l’Agence est de reprsenter chacune de ces rgions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont gres en vue de leur utilisation durable, et elles englobent des zones hautement protges, entoures de zones polyvalentes o des activits comme la pche, l’aquaculture et le transport maritime sont autorises. En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada a pour mandat de collaborer avec Pches et Ocans Canada et Transports Canada afin de grer les aires marines nationales de conservation et de les protger pour que les Canadiens, les Canadiennes et les visiteurs du monde entier puissent les connatre, les apprcier et en jouir.

Il existe actuellement deux aires marines en exploitation : la Rgion marine 5 – Atlantique, reprsente par le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Qubec (gr en vertu de sa propre loi), et la Rgion marine 2 – Grands Lacs, reprsente par le parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario. Bien que les deux parcs aient t crs avant que ne soit adopte la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l’Agence les gre au mme titre que les aires marines nationales de conservation.

tant donn que la loi sur les AMNC englobe de nouveaux concepts comme l’utilisation viable sur le plan cologique, l’obligation de mettre en œuvre des plans directeurs provisoires dans le cadre du processus de cration et celle de partager ses responsabilits avec d’autres ministres fdraux, comme Pches et Ocans Canada, Parcs Canada a d raffiner ses protocoles pour les aires en voie de cration. Il faudra du temps pour dfinir, de faon ralisable, certains concepts enchsss dans la Loi. Si l’on tient galement compte du temps qu’il faut, lorsqu’il s’agit d’un concept relativement nouveau, pour obtenir l’appui des autres gouvernements, des Autochtones et des intervenants, Parcs Canada devra relever tout un dfi pour atteindre son objectif.

L’Agence Parcs Canada ne travaillera pas unilatralement pour crer une aire marine nationale de conservation. Son succs dpendra du soutien et de l’approbation des collectivits, des communauts autochtones, des intervenants, ainsi que des provinces et des territoires viss.

Depuis mars 2003, Parcs Canada s’est concentr sur la cration d’aires marines nationales de conservation dans six rgions non reprsentes. On ne prvoit pas travailler court terme sur les 21 autres rgions. Bien qu’aucune autre aire marine de conservation n’ait t reprsente, des progrs ont t raliss, en particulier dans la rgion du lac Suprieur, o les ngociations entames au cours de l’exercice 2006–2007 pourraient conduire la signature d’une entente d’tablissement fdrale-provinciale en 2007–2008. De plus, des discussions avec la Nation Hada relatives l’AMNC propose dans les eaux de Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les autres intervenants relativement au projet du sud du dtroit de Georgia, ont contribu faire progresser les deux sites en 2006-2007. En 2006, Parcs Canada a revu son objectif court terme, passant d’une reprsentation de huit rgions d’ici mars 2008, quatre rgions, pour mieux rpondre la capacit et au rythme du processus de cration.

Dsigner et commmorer des lieux, des personnes et des vnements d’importance historique nationale, particulirement dans les domaines prioritaires sous-reprsents

Dsigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et vnements par anne, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l’une des priorits stratgiques (attente en matire de rendement no 3) :

Le Plan du rseau des lieux historiques nationaux du Canada (www.pc.gc.ca), adopt en octobre 2000, prsente une stratgie visant commmorer des lieux, des personnes et des vnements qui ont marqu notre histoire de faon notable. La mise en œuvre du Plan du rseau des lieux historiques du Canada incombe plusieurs intervenants; le public, qui prsente la plupart des mises en candidature aux fins de dsignation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui analyse toutes les propositions et recommande la dsignation des lieux, des personnes et des vnements reprsentant des aspects d’importance historique nationale; et le ministre de l’Environnement qui procde aux dsignations dfinitives. Parcs Canada a notamment pour rle de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les dsignations, de prparer les documents d’information pour la CLMHC, de remplir les fonctions de secrtariat de la Commission, et de prparer les soumissions, fondes sur les recommandations de la Commission, pour le ministre. Le nombre de dsignations ministrielles au cours des trois dernires annes est prsent dans la Figure 4, tandis que le nombre de dsignations de lieux, de personnes et d’vnements au Canada est prsent dans la Figure 5.

Figure 4 : Situation des dsignations ministrielles de lieux, de personnes et d’vnements

  2006-2007 2005-2006 2004-2005
T PS T PS T PS
Au dbut de l’exercice 1 875 373 1 859 363 1 849 355
  Nombre de dsignations 22 11 19 10 6 3
  Rajustements nets -1 -1 -3   4 5
la fin de l’exercice 1 896 383 1 875 373 1 859 363
Priorits stratgiques – pourcentage des nouvelles dsignations pour l’anne 50 52,6 50

Source : Base de donnes du Secrtariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et Rpertoire de la dsignation patrimoniale fdrale

  • T = Toutes les dsignations, PS = dsignations lies aux priorits stratgiques
  • Les rajustements du nombre de dsignations dcoulent de la destruction de biens inscrits sur la liste, de la dcouverte de dsignations antrieures comptes deux fois ou non comptes, ou d’une rvaluation de l’tat d’un bien inscrit sur la liste.

En 2006–2007, on a procd 22 nouvelles dsignations : six relatives l’histoire des femmes, deux l’histoire des peuples autochtones, et trois l’histoire des collectivits ethnoculturelles.

Cent cinquante-sept des 924 lieux historiques nationaux (lieux dsigns) du Canada, soit environ un sur six, sont administrs directement par Parcs Canada.

Figure 5 : Situation des dsignations par catgorie en mars 2007

Catgorie Toutes
Lieux 924
Personnes 597
vnements 375
Total 1 896
Source : Direction gnrale des lieux historiques nationaux

Activit de programme 2 : Prserver les ressources patrimoniales

Maintenir ou amliorer l’intgrit cologique des parcs nationaux et la viabilit des aires marines nationales de conservation

La Loi sur les parcs nationaux du Canada dfinit l’intgrit cologique de la faon suivante :


 L'tat d'un parc jug caractristique de la rgion naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les lments abiotiques (dnus de vie), la composition et l'abondance des espces indignes et des communauts biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus cologiques.  (Loi sur les parcs nationaux du Canada)

Le maintien ou l’amlioration de l’intgrit cologique d’un parc national reprsente un dfi de taille. L’Agence n’a pas d’influence directe sur certains facteurs, comme la pollution atmosphrique longue distance et les changements climatiques, qui ont une incidence sur l’tat de l’intgrit cologique. Par ailleurs, d’autres facteurs tels que les dsastres naturels (p. ex., incendies de fort) peuvent aider Parcs Canada amliorer l’intgrit cologique. Afin de prserver ou d’amliorer l’intgrit cologique, Parcs Canada collabore avec un certain nombre de partenaires, notamment les collectivits autochtones, les propritaires de terres situes dans le voisinage immdiat des parcs, le secteur priv – dont l’industrie touristique – de mme que les organismes environnementaux non gouvernementaux et les universits.

Nouveaux investissements : Le gouvernement du Canada a allou des fonds l’Agence pour le maintien et l’amlioration de l’intgrit cologique des parcs nationaux du Canada : une somme d’environ 135 M$ sur cinq ans, suivie d’un investissement annuel permanent par la suite. Parcs Canada s’est galement vu attribuer des fonds consacrs la protection des espces en pril, une initiative mene par Environnement Canada hauteur de 20,3 M$.

Dans le but d’accrotre sa capacit respecter ses promesses en matire d’intgrit cologique, Parcs Canada investit dans le recrutement de personnel dans les domaines de la conservation des ressources et de l’interprtation.

Amliorer certains aspects de l'intgrit cologique dans chacune des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014 (attente en matire de rendement no 10):

Des rsultats prcis de gestion active et de projets de restauration dmontrent que l’Agence ralise des progrs raisonnables pour atteindre son objectif en matire de rendement. Les rapports annuels antrieurs ne pouvaient faire la preuve des progrs raliss, puisque les projets n’avaient pas t mis en œuvre intgralement. Bien que plusieurs projets de restauration soient pluriannuels, les quatre projets suivants illustrent le travail entrepris par l’Agence et les progrs raliss en vue d’atteindre les rsultats prvus.

Gestion du feu : l’incendie de fort, source de vie

Le feu a toujours jou un rle important dans le maintien des cosystmes naturels sains. Cependant, la gestion active du feu par le biais des brlages dirigs et le contrle des incendies naturels sont des mesures courantes relativement rcentes.

Correctement orchestr, le feu joue un rle important dans la vie d’une fort. Il dfriche la fort ancienne et transforme instantanment les branches, les feuilles et le bois mort en engrais. Chauff par le soleil, le sol riche en nutriments favorise une repousse rapide des plantes, fournissant ainsi une nourriture abondante aux oiseaux et la faune.

Les arbres brls, mais toujours debout, deviennent des refuges pour les insectes qui, leur tour, nourrissent les pics et de nombreuses autres petites cratures. Ces chicots offrent galement un abri, un lieu de nidification et un perchoir une grande varit d’espces sauvages.

Parcs Canada cherche rduire le risque d’incendies incontrls et estimer les effets cologiques du rgime historique des incendies long terme (le nombre moyen d’hectares brls chaque anne) caractristique de chaque parc ou lieu. Cela contribuera au maintien et la restauration de l’intgrit cologique et la rduction du risque cologique.

Environ 60 % des parcs grent les feux de faon active. Vingt-quatre pour cent des parcs et des lieux dont la vgtation est dpendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la vgtation dans le cadre de leurs plans de gestion. En 2006–2007, 23 plans d’incendies (brlages dirigs) couvrant 29 881 hectares ont t approuvs.

En 2006–2007, 11 brlages dirigs couvrant 5 859 hectares ont t allums. Ce nombre est sous la moyenne annuelle de 15, tablie sur sept ans, bien que le nombre total d’hectares brls soit au-dessus de la moyenne de 44 000 hectares. Parcs Canada a rpondu 137 incendies naturels qui ont brl 27 210 hectares. Le nombre d’incendies naturels a dpass la moyenne annuelle de 76, tablie sur sept ans, mais s’est trouv en retrait de la moyenne de la superficie brle.

Les feux, qu’ils soient dirigs ou naturels, contribueront maintenir des cosystmes sains et, allis d’autres lments, pourront modifier l’valuation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation approprie des incendies dans nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux a amlior la sant cologique de ces lieux uniques.

Parc national du Canada de la Mauricie – Restauration des milieux aquatiques

Avant la cration du parc national de la Mauricie, cette rgion du Qubec tait lourdement touche par l’activit humaine. L’tat naturel des lacs et des rivires a t altr pour faciliter l’exploitation forestire et l’acheminement des billes de bois vers les scieries situes plus au sud. On a construit des barrages pour lever et maintenir artificiellement le niveau de l’eau, et plusieurs lacs de la rgion ont t ensemencs d’espces trangres de poissons pour rpondre aux besoins de l’industrie de la pche sportive.

Parcs Canada a lanc un projet de restauration visant l’laboration d’un nouveau concept d’exprience rcrative et de dcouverte des cosystmes dulcicoles du parc. On a rtabli les niveaux d’eau et l’habitat riverain naturels en retirant les structures artificielles, les billes immerges et les arbres abattus, ainsi que les espces de poissons trangres. L’omble chevalier et l’omble de fontaine – des espces indignes confines aux eaux intrieures – ont t rintroduits dans de nombreux lacs. Rsultat : l’amlioration de l’intgrit cologique des cosystmes dulcicoles du parc. Une campagne d’information ainsi qu’un programme de mobilisation destins aux tudiants, la population locale, aux peuples autochtones et aux visiteurs sont en cours pour favoriser une meilleure comprhension du projet.

Ces mesures auront un impact positif sur l’intgrit cologique du parc et se reflteront dans les amliorations des systmes de surveillance et de rapports du parc.

Parc national des Prairies – Restauration de l’quilibre cologique

Les prairies comptent parmi les cosystmes les plus menacs du Canada. Dans le parc national des Prairies, en Saskatchewan, on a rintroduit le bison, un des lments cls de la restauration de l’cosystme des prairies.

Pendant plusieurs annes, le pturage de grands herbivores, un processus cologique important, a fait dfaut au parc national des Prairies. La faon de brouter du bison est diffrente de celle du btail domestique. En effet, il broute largement dans certaines zones et peu dans d’autres. Cette faon de faire cre un groupement vgtal diversifi qui attire une varit d’espces indignes, absentes des pturages environnants. Le bison qui broute rpartit les graines, fertilise la terre et, par le biais d’habitudes comme celle de se rouler sur le sol, cre un habitat pour les oiseaux et des animaux tels que les spermophiles et les chevches des terriers. L’utilisation de brlages dirigs et de points d’eau pour faciliter les dplacements des bisons permet au parc de crer des lieux de pturage dtermins qui visent le maintien de la biodiversit de la plaine.

Pendant deux ans, l’Agence a compil des donnes sur le pturage des bisons. De plus, elle dispose d’un modle d’cosystme achev, truff de donnes de rfrence, qui permet une prise de dcision claire pour l’ensemble du parc.

L’Agence croit que ces mesures contribueront la restauration de l’cosystme des prairies. La rintroduction du bison ajoute galement un lment important l’exprience des visiteurs, en ce qu’il cre une occasion supplmentaire d’apprentissage li cet cosystme exceptionnel.

Stratgie de gestion du secteur de Lake Louise : Restauration des sentiers et de l’habitat

Cette initiative est conue pour assurer la survie de la population de grizzlis dans la rgion de Lake Louise, tout en maintenant la qualit de l’exprience dans l’un des sites les plus visits du rseau des parcs nationaux canadiens. Le programme de restauration vise rduire la mortalit des ours et leur accoutumance aux humains, ainsi qu’ offrir de meilleurs services et occasions d’apprentissage aux visiteurs. Ainsi, les dplacements et l’habitat de l’ours seront moins perturbs, et les possibilits offertes aux visiteurs s’en trouveront amliores.

Ce projet pluriannuel progresse comme prvu. Les sentiers ont t ramnags pour rpondre aux besoins tant des ours que des randonneurs. Certains ont t ferms et d’autres, orients diffremment pour viter, d’une part, les alles et venues dans des zones de ravitaillement cls, et, d’autre part, pour offrir aux ours un terrain d’vacuation efficace. En plus des projets de sentiers, on a valu de nouvelles utilisations, ainsi que l’intgrit commmorative du pavillon historique Skoki Lodge et du refuge du col Abbot, en vue d’offrir d’autres dcouvertes aux visiteurs. Enfin, on a construit un coupe-feu autour du village de Lake Louise pour protger les gens et les installations, tout en facilitant le dplacement de la faune.

Les rsultats prliminaires dmontrent une prsence et un dplacement accrus des ours et des loups dans la rgion; une raction positive des utilisateurs de sentiers; et une impression de moindre encombrement due une meilleure gestion du stationnement. On se rapproche de la rduction cible en ce qui a trait la mortalit des ours, dcrite dans le plan directeur du parc. Avec le temps, l’Agence s’attend ce que les rsultats positifs de l’intendance environnementale soient de plus en plus apparents (grce aux possibilits offertes et la participation accrue des gens), de mme qu’ obtenir un soutien plus important pour les volets de son mandat concernant l’exprience, la protection et les occasions d’apprentissage offertes aux visiteurs.

Autres projets

L’Agence a galement entrepris d’autres projets relatifs l’amlioration de l’intgrit cologique de parcs spcifiques. Le Fonds d’innovation de l’intgrit cologique soutient environ 70 projets dans le domaine de la recherche scientifique l’appui de l’amlioration de la gestion des parcs, de la gestion active et de la restauration, des partenariats avec les Autochtones et les rgions, ainsi que des initiatives visant renseigner, influencer et faire intervenir les Canadiens et les Canadiennes. Des projets pluriannuels en lien avec l’intgrit cologique ont t tablis dans 11 parcs nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le Contexte du Rapport sur le rendement de 2006-2007 www.pc.gc.ca. Une publication de Parcs Canada intitule Agir sur le terrain rend galement compte des progrs raliss en matire d’intgrit cologique dans les parcs nationaux (www.pc.gc.ca). On peut aussi consulter les stratgies de rtablissement des espces en pril de Parcs Canada (www.sararegistry.gc.ca).

Un systme est actuellement mis en œuvre pour mieux suivre l’efficacit des interventions importantes prises en vue d’amliorer certains aspects de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux. Ces mesures sont soit celles planifies dans le cadre de projets grande chelle, y compris les projets prioritaires, les projets directeurs et innovateurs, et les projets de restauration, soit des actions cls dtermines dans le plan directeur du parc. Pour chaque initiative, les rsultats et les objectifs qui y sont rattachs sont prciss. Ces rsultats seront relats tous les cinq ans dans le Rapport sur l’tat du parc. On s’attend obtenir des rsultats concrets aprs un cycle de planification et de rapports pour chaque parc.

laborer des indicateurs et des protocoles choisis pour valuer la viabilit cologique des AMNC d’ici mars 2009 (attente en matire de rendement no 9) :

Trois ateliers internationaux ont men l’laboration d’un cadre commun d’indicateurs et de protocoles, actuellement l’essai dans des sites pilotes mexicains, amricains et canadiens, dont la zone marine de la rserve de parc national Pacific Rim. La capacit limite de Parcs Canada constitue un dfi dans la ralisation de cette priorit.

laborer, pour tous les parcs nationaux des systmes de surveillance et de rapports relatifs l’intgrit cologique entirement fonctionnels d’ici mars 2008 (attente en matire de rendement no 8) :

Parcs Canada a procd des valuations annuelles de tous les parcs pour mesurer, selon six critres, leur progrs dans la mise en œuvre des systmes de surveillance et de rapports relatifs l’intgrit cologique. Les rsultats de ces valuations sont dtaills la Figure 6. Ces critres permettent de suivre les progrs vers un programme de surveillance volu, statut qui ne sera pas atteint avant plusieurs annes encore. On a ralis des progrs sur le plan de la participation des intervenants (critre 4) et de la stratgie pour l’laboration des programmes de surveillance (critre 6). Les critres de crdibilit scientifique, de gestion de donnes et de conception statistique constituent toujours un dfi, tant donn le besoin de donnes additionnelles.

Dans l’intervalle, on tiendra compte d’un ensemble de cinq conditions supportant la production du Rapport sur l’tat du parc. Ces conditions (voir Figure 7) saisissent les lments essentiels des critres de la Figure 6. Bien qu’ l’heure actuelle, seuls deux parcs remplissent ces conditions, on s’attend ce qu’un total de 28 y parviennent d’ici mars 2008.

Figure 6 : Critres des systmes de surveillance et de rapports relatifs l’intgrit cologique/succs des parcs remplir ces critres

Critres Nombre de parcs rpondant au critre (n=42)
2006-2007
1. Crdibilit scientifique : Les programmes de surveillance abordent des questions claires, tablissent des objectifs valables, utilisent des mthodes justifiables sur le plan scientifique, qui peuvent faire l’objet d’un examen externe. Les programmes tiennent galement compte d’avis scientifiques externes. 4
2. Gestion des donnes et conception statistique : Les donnes tires des projets de surveillance sont accessibles et uniformes; et les concepts exprimentaux et l’chantillonnage sont pertinents sur le plan scientifique. 2
3. Collaboration biorgionale : Les projets de surveillance s’insrent dans des approches et des initiatives biorgionales globales. 29
4. Participation des intervenants : En matire d’laboration du programme de surveillance et de rapports relatifs l’intgrit cologique du parc, les partenaires et les intervenants apportent leur participation pleine et entire. 25
5. Liens avec les plans de gestion des parcs : Les programmes de surveillance sont lis la vision de l’intgrit cologique du plan directeur de chaque parc, ainsi qu’aux objectifs globaux de surveillance des cosystmes du parc. 22
6. Stratgie pour l’laboration des programmes de surveillance : Les parcs disposent de stratgies crdibles pour combler les lacunes de leurs programmes de surveillance. 29

Figure 7 : Conditions initiales d’un systme de surveillance et de rapports entirement fonctionnel

Figure 7 : Conditions initiales d’un systme de surveillance et de rapports entirement fonctionnel

Parcs Canada fait tat de l’intgrit cologique des cosystmes des parcs dans son Rapport sur l’tat des aires patrimoniales protges, publi tous les deux ans, et dans chaque rapport sur l’tat des parcs produit dans le cadre du cycle de planification quinquennale de gestion. Les lignes directrices dcrites dans la Figure 8 servent aiguiller les rapports sur l’intgrit cologique dans la perspective de diffrents cosystmes (p. ex., terrestres, aquatiques). Chaque parc additionnel a faonn le rseau national selon son profil unique (voir le Contexte du Rapport sur le rendement, Figure 7, pour consulter un exemple de systme de surveillance et de rapports d’un parc).

Figure 8 : Lignes directrices pour tablir un rapport sur l’intgrit cologique des parcs nationaux

Composante Dfinition et valuations
Diversit biologique La varit naturelle des espces vgtales et animales ainsi que les variations gntiques de chaque espce qui caractrisent les cosystmes. On value notamment le maintien de la diversit des espces indignes et des relations prdateur-proie normales, ainsi que l’tendue de la disparition des espces.
Fonctions des cosystmes Les flux d’nergie et de matire qui faonnent les cosystmes (la croissance et la dcomposition des vgtaux, les incendies, etc.). En temps normal, ces fonctions devraient se produire selon une variation acceptable. On value la croissance des plantes dans un parc et le cycle naturel des incendies.
Facteurs de stress Facteurs dsignant les activits – tant l’intrieur qu’ l’extrieur du parc – qui ont une incidence ngative sur la biodiversit et les fonctions des cosystmes du parc. Il peut s'agir de facteurs globaux et de longue porte (changements climatiques, polluants transports sur de grandes distances, etc.) ou de facteurs rgionaux ou locaux (pratiques rgionales de gestion du territoire entourant un parc et densit des routes). Certains facteurs (p. ex., des maladies prsentes dans des populations animales voisines) sont propres quelques parcs. On value le dveloppement et la densit de la population autour d’un parc, l’tendue du circuit routier l’intrieur du parc et la qualit de l’eau (p. ex., les cosystmes aquatiques).

Dans une perspective plus long terme, l’aperu de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux du Canada (Figure 9) est fond sur les meilleures donnes disponibles pour illustrer l’tat de l’intgrit cologique des cosystmes terrestres et aquatiques. Ces donnes proviennent de sources varies : le systme de surveillance et de rapports du parc, actuellement en dveloppement l’imagerie satellitaire, le savoir traditionnel, les autres ministres et la documentation. Au fur et mesure que l’on disposera davantage de donnes tires des systmes de surveillance et de rapports de chaque parc, il sera possible de prsenter une meilleure vue d’ensemble de l’tat de l’intgrit cologique des parcs nationaux du Canada.

Figure 9 : Aperu de l’tat de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux du Canada

Figure 9 : Aperu de l’tat de l’intgrit cologique dans les parcs nationaux du Canada

Un projet (comme la rintroduction du bison dans le parc national des Prairies) peut amliorer un aspect de l’intgrit cologique d’un parc sans forcment en modifier l’indicateur. Chaque indicateur est compos de plusieurs lments. La Figure 10 se fonde sur les donnes de la Figure 9 pour dmontrer les variations en regard du Rapport sur le rendement de 2005–2006. Certains indicateurs, comme la diversit et les zones amnages, n’ont pas t rvalus, faute de nouvelles donnes, tandis que d’autres, comme la disparition d’espces, ont fait l’objet de nouvelles valuations.

Figure 10 : Indicateurs d’intgrit cologique : variations par rapport 2005–2006

Figure 10 : Indicateurs d’intgrit cologique : variations par rapport  2005–2006

La plupart des rsultats de l’valuation de l’intgrit cologique sont demeurs stables par rapport l’exercice 2005–2006. Sept parcs se sont amliors en la matire, tandis que six parcs ont enregistr un recul. la lumire de nouveaux renseignements, huit parcs ont montr des signes d’appauvrissement sur le plan de l’intgrit cologique, mais ces renseignements ne nous permettent de faire aucune prvision. On a galement relev dix cas o, contrairement 2005–2006, on a obtenu de nouveaux renseignements relatifs une mesure. La plupart d’entre eux taient en bon tat cologique. Les changements signals comprennent les suivants :

  • L’amlioration de l’intgrit cologique dcoulant de la restauration du pturage dans les prairies grce la rintroduction du bison dans le parc national des Prairies. Le pturage est un processus cologique important pour l’cosystme des prairies, et le retour des gros herbivores dans le parc a eu un effet positif;
  • Un recul dans l’intgrit cologique de la croissance des plantes (productivit) pour la priode allant de 1998 2006, dans six des onze parcs nationaux nordiques, tel qu’estim par des images satellitaires. Aucune explication concluante relative ce changement n’a t donne, mais les changements climatiques sont une cause possible;
  • L’amlioration de l’valuation de l’intgrit cologique relative aux incendies (brlages dirigs et feux naturels) dans les parcs nationaux de Prince Albert, Kejimkujik et des Lacs-Waterton. Parcs Canada cherche rduire le risque d’incendies de fort et estimer les effets cologiques de l’historique des incendies long terme. Environ 60 % des parcs grent activement les feux. Prs de 30 000 hectares de brlages dirigs ont t approuvs en 2006–2007. C’est un processus cologique important utilis pour amliorer l’intgrit cologique des parcs nationaux;
  • Un plus grand nombre de parcs affichent 1 % ou plus de disparition de leurs espces indignes. Au fur et mesure que l’tude et la connaissance des espces rares continueront d’avancer, on s’attend ce que cette proportion augmente pendant un certain nombre d’annes; et
  • L’acquisition de terres mnera des changements dans la densit routire l’intrieur des parcs, certains avec un impact favorable (Pninsule-Bruce) et d’autres, dfavorable (les-du-Saint-Laurent).

On trouve, dans le Contexte du Rapport sur le rendement, un tableau numrant les facteurs pris en compte pour assigner une classification verte, jaune ou rouge un indicateur.

Chaque parc national comportera un systme qui permettra d’analyser et de compiler les donnes sur l’tat de son intgrit cologique.

Certains aspects de l’intgrit cologique, bien que relevs et signals, ne sont ni sous le contrle ni sous l’influence de l’Agence. Les systmes de surveillance et de rapports seront utiles l’Agence qui concentre ses efforts et ses investissements en vue d’amliorer de faon notable l’intgrit cologique des parcs.

Maintenir ou amliorer l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux administrs par Parcs Canada

Amliorer 80 % des lments d’intgrit commmorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq annes suivant l’valuation initiale (attente en matire de rendement no 13) :

L’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux est atteinte lorsque :

  • Les ressources directement lies aux motifs de la dsignation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menaces;
  • Les motifs invoqus pour justifier sa dsignation sont clairement expliqus au public; et
  • Toutes les dcisions et mesures touchant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associes.

noncs d’intgrit commmorative pour les lieux administrs par Parcs Canada

En mars 2007, 137 des 157 lieux historiques nationaux administrs par Parcs Canada taient dots d’noncs d’intgrit commmorative; 134 taient complts et trois taient sous forme de version prliminaire. Quatre-vingt-cinq pour cent des noncs d’intgrit commmorative requis taient achevs.

Les 20 noncs d’intgrit commmorative restants seront termins en 2007–2008, dans le cadre du processus d’laboration des plans directeurs des lieux.

Parcs Canada a l’intention d’valuer l’intgrit commmorative de tous les lieux administrs par l’Agence d’ici mars 2009. Au cours de l’exercice 2006–2007, on a augment la cadence des valuations. Rsultat : vingt valuations compltes, un nombre plus important que les annes prcdentes.

Ce rythme acclr permettra de complter une base de donnes de rfrence pour les lieux historiques nationaux de l’Agence et laisse prsager la conversion des valuations de l’intgrit commmorative en rapports sur l’tat des lieux. Les rsultats des valuations des cinq dernires annes sont exposs dans la Figure 11.

Figure 11 : tat de l’intgrit commmorative des lieux historiques nationaux administrs par Parcs Canada

  Nombre de lieux cots % de variation des cinq dernires annes
  2006-2007
(n=20)
2005-2006
(n=19)
2004-2005
(n=13)
2003-2004
(n=14)
2002-2003
(n=18)
ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Bonne 8 6 4 5 6 6 5 3 2 6 2 5 4 1 0 33 22 20
Passable 11 7 12 10 7 9 6 5 8 8 9 7 9 10 13 53 45 58
Faible 1 7 4 4 6 4 2 5 3 0 3 2 5 7 5 14 33 22
Source : Base de donnes sur l’valuation de l’intgrit commmorative
ER = tat des ressources, EC = efficacit des communications, PG = pratiques de gestion choisies
• Les lieux choisis chaque anne pour l’valuation reprsentent une gamme de superficies et d’endroits, et ils varient au chapitre de la complexit de l’exploitation ainsi que des thmes utiliss. Chaque anne, on choisit de nouveaux lieux qui seront valus. Aucun lieu n’a t valu plus d’une fois. Tous les lieux valus sont dots d’un nonc d’intgrit commmorative (EIC). On ne peut pas prsumer que ces lieux sont reprsentatifs des autres lieux historiques nationaux administrs par Parcs Canada. Par consquent, l’chantillonnage des lieux examins chaque anne ne permet pas de tirer des conclusions quant aux changements survenus au fil des ans relativement l’tat des ressources, l’efficacit des communications ou aux pratiques de gestion des lieux historiques nationaux administrs par Parcs Canada.

Chaque lieu historique national qui a obtenu une cote faible relativement un ou plusieurs lments de l’IC est examin nouveau, trois ans aprs l’valuation initiale, de faon dterminer s’il a russi laborer et mettre en œuvre des stratgies visant combler les lacunes cernes. Ce rapport d’valuation est achev par les directeurs qui doivent prciser les mesures prises au cours des trois dernires annes (passes et en cours); dterminer les mesures court terme mentionnes dans le plan d’affaires des units de gestion; dterminer si, selon eux, le ou les problmes qui ont donn lieu la cote faible globale taient compltement, partiellement ou pas du tout rsolus. Les examens ne constituent pas une rvaluation officielle de l’un ou l’autre des lments de l’intgrit commmorative d’un lieu; ils ne font qu’indiquer si des mesures ont t prises pour amliorer les lments faibles relevs dans l’valuation initiale. La Figure 12 prsente les rsultats des valuations des trois dernires annes.

Figure 12 : tat des mesures prises pour remdier aux cotes d’IC faibles

  Sondage men en 2006 – 2007
auprs de 4 lieux ayant reu une
cote faible en 2003 – 2004
Sondage men en 2005 – 2006
auprs de 12 lieux
ayant reu une cote faible en
2002 – 2003
Sondage men en 2004 – 2005
auprs de 6 lieux
ayant reu une cote faible en
2001 – 2002
ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Nombre de cotes faibles 0 3 2 5 7 5 1 5 1
Nombre de lieux ayant pris des mesures en vue d’une amlioration 0 3 0 5 4 4 1 3 1
Nombre et % de lieux cote faible s’tant amliors 3 sur 5 (60 %) 13 sur 17 (76 %) 5 sur 7 (71 %)
Source : Sondage d’auto-valuation de Parcs Canada des lieux cote faible
ER = tat des ressources, EC = efficacit des communications, PG = pratiques de gestion choisies

Bien que Parcs Canada ait obtenu une moyenne de 69,5 % au cours des trois dernires annes, l’Agence n’atteindra pas, dans le dlai prvu, le taux d’amlioration fix 80 %. En outre, elle n’a pas procd des rvaluations de l’intgrit commmorative des lieux historiques, faute de ressources.

Depuis que l’Agence s’est vu allouer de nouveaux fonds en 2005, elle les a consacrs des projets de sant et scurit plus urgents. L’augmentation de la mise de fonds au cours des deux prochaines annes permettra l’Agence de commencer engager les investissements ncessaires la recapitalisation des biens culturels, mais pas au rythme prvu dans le plan d’immobilisations long terme de l’Agence.

Activit de programme 3 : Favoriser l’apprciation et la comprhension du public

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur apprciation des lieux patrimoniaux du Canada

laborer des indicateurs, fixer des attentes et tablir des protocoles permettant de mesurer l'apprciation et la comprhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007 (attente en matire de rendement no 17) :

Pour favoriser la connaissance et l’apprciation du public, il faut pouvoir compter sur des programmes et des activits qui permettent de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivits o ils vivent, se divertissent et tudient, tout en leur offrant des occasions d’apprentissage et de participation pertinentes et efficaces qui rpondent leurs besoins et leurs champs d’intrt.

Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, les participants ont formul six recommandations relatives au thme Favoriser davantage d’expriences mmorables pour les visiteurs. En ce qui concerne le thme Vers une culture de la conservation, ils ont fait part de leurs recommandations en regard de l’ducation du public et de la diffusion externe, de la communication et des tudes de march socioconomiques (pour consulter la rponse intgrale de Parcs Canada aux recommandations de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, rendez-vous dans le site Web de l’Agence, sous la rubrique Bibliothque).

Parcs Canada a cr la Direction des relations externes et de l’exprience du visiteur afin d’assurer un leadership national et une orientation dans ce domaine. L’apprciation, la connaissance et la participation du public constituent une activit de programme en volution au sein de cette nouvelle direction. L’Agence a fix des prvisions en matire de rendement visant laborer des indicateurs, fixer des attentes et tablir des protocoles permettant de mesurer l'apprciation et la comprhension des visiteurs d’ici mars 2007. Bien que cet objectif n’ait pas encore t atteint, l’Agence a ralis des progrs importants. Plusieurs exemples d’initiatives entreprises tmoignent des progrs dans l’atteinte des rsultats prvus et des attentes en matire de rendement.

En 2006–2007, une fois termine l’analyse de la documentation d’entreprise visant dterminer et dfinir la porte, les thmes et les domaines sur lesquels l’activit de programme 3 devait se pencher, on a isol les concepts principaux de connaissance, d’apprciation, de soutien et de participation du public.

En se fondant sur les concepts principaux, on a tabli, et prsent dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2007–2008 2011–2012, une nouvelle prvision de rsultats et d’attentes en matire de rendement en vue d’amliorer l’exprience des visiteurs. De plus, dans le cadre de l’exercice de rvision de l’Architecture d’activits de programme (AAP) de l’Agence, on a ajout deux sous-activits, soit le programme ducatif de diffusion externe et la participation. La nouvelle structure a t soumise au Conseil du Trsor et approuve en 2007–2008.

On continue dployer des efforts en vue de raffiner davantage les rsultats prvus et les attentes en matire de rendement, ainsi qu’ tablir des protocoles et des objectifs pour mesurer les rsultats. Le nouveau cadre de vrification pour l’activit de programme 3 sera intgr au Plan d’entreprise de l’Agence 2008–2009 2011–2012.

Soutien et engagement

En 2002 et en 2005, Parcs Canada a men des sondages tlphoniques nationaux pour valuer le degr de connaissance des Canadiens l’gard de Parcs Canada, de mme que leurs attitudes vis--vis de la protection de l’environnement, de la conservation du patrimoine et des possibilits de loisirs. Aucun sondage n’a t men en 2006–2007.

En 2005, plus de 6 000 Canadiens et Canadiennes choisis au hasard ont rpondu au sondage, ce qui reprsente un taux de rponse de 10 %. En 2007–2008, Parcs Canada prvoit analyser ses techniques d’enqute de faon amliorer son taux de rponse.

Dans le cadre de son plus rcent sondage (2005), Parcs Canada s’est inform auprs des Canadiens et des Canadiennes de l’importance qu’avait pour eux le patrimoine naturel et culturel. La quasi-totalit des rpondants (99 %) s’est dite d’accord avec le fait qu’il est important de protger les aires naturelles et l’environnement du Canada. Les rpondants ont indiqu, dans un pourcentage semblable, qu’il tait aussi important de protger les lieux historiques nationaux.

La cote de confiance des Canadiens et des Canadiennes l’gard de Parcs Canada a galement t mesure. Un rpondant sur deux a affirm accorder une grande confiance Parcs Canada en matire d’intendance du patrimoine naturel et culturel. Par ailleurs, seul un rpondant sur huit (13 %) a dit partager le mme niveau de confiance avec le gouvernement fdral pour ce qui est de veiller aux ressources patrimoniales.

Au cours des 25 dernires annes, Parcs Canada a eu, et continue d’entretenir, des liens solides avec les Canadiens et les Canadiennes par le biais des programmes de bnvolat et des associations cooprantes. Le bnvolat est une expression concrte de la confiance du public l’gard de Parcs Canada et de ses objectifs.

Les Canadiens et les Canadiennes ont exprim leur intrt en matire d’engagement et de participation aux programmes de Parcs Canada qui, son tour, s’efforce de crer les conditions qui lui permettront d’attirer un plus grand nombre de bnvoles. C’est ainsi qu’il est dsormais possible de choisir le lieu o l’on dsire participer bnvolement aux fouilles archologiques.

Les bnvoles travaillent sous la supervision du personnel de l’Agence des tches qui mettent en valeur l’offre de services actuelle. Au fil des ans, le nombre de bnvoles est rest stable, oscillant entre 3 000 et 5 000 personnes travaillant volontairement 150 000 heures par anne. Il arrive parfois que, d’une anne l’autre, on enregistre une importante fluctuation du nombre de bnvoles et du nombre d’heures de travail bnvole investies. Une reproduction de manœuvre militaire ou tout autre vnement spcial peut faire intervenir lui seul jusqu’ 2 500 bnvoles et beaucoup d’heures de travail.

Statistique Canada a publi des tudes relatives au travail bnvole. Au cours de la dernire dcennie, le nombre de bnvoles a accus un recul constant au Canada, mais le total d’heures de travail volontaire accompli par ceux et celles qui continuent faire du bnvolat a augment. L’Agence n’a jamais men ce type d’enqute, mais estime que la stabilit de son bassin de bnvoles traduit bien le soutien et l’engagement dont font preuve les Canadiens et les Canadiennes son gard.

Les associations cooprantes (galement connues sous le nom  d’amis ) sont des organismes sans but lucratif dont le mandat comprend un volet ducatif. Elles travaillent indpendamment, mais en partenariat avec l’Agence, fournissant un ventail de services, dont l’exploitation des boutiques de souvenirs. En 2006–2007, 54 associations cooprantes travaillaient dans 72 parcs et lieux. Certaines travaillaient sur plus d’un lieu la fois.

Connaissance et apprciation

Les rsultats du sondage national de 2005 rvlent, par rapport celui de 2002, un lger recul du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui connaissent3 tant les programmes des parcs nationaux que des lieux historiques nationaux. Les rpondants ont une notion de ce que sont les lieux patrimoniaux, bien que cette conscience soit plus aiguise pour les parcs nationaux (59 %) que pour les lieux historiques nationaux (46 %).

Cration de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Le Web est un outil de plus en plus utilis par les visiteurs, les partenaires et les intervenants, ainsi que par les jeunes et les ducateurs en milieu urbain. Une tude mene par le Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux mdias a rvl que prs des deux tiers des foyers du pays taient branchs en 2006 et que l’utilisation d’Internet pour rechercher des renseignements particuliers tait la deuxime activit la plus populaire en ligne, la premire tant l’envoi et la rception de courriels.

En 2004, on a analys le site Web de Parcs Canada. Cette valuation a rvl qu’une majorit d’utilisateurs (54 %) a consult le site en prvision d’un voyage. Parcs Canada estime que la premire tape d’un voyage est la planification, activit qui commence, en gnral, la maison. Parcs Canada offre une multitude de services et de liens qui permettent de colliger tous les renseignements voulus avant un voyage : le Web, la ligne d’information nationale sans frais, le service de rservation d’emplacements de camping et les documents imprims.

En 2006, Parcs Canada a revu la structure, la conception et les renseignements aux visiteurs de son site Web. Ce travail a t ralis pour combler les lacunes dceles entre les besoins et les attentes des consommateurs et ce que le site Web offrait. Le nouveau portail du site, Planifiez votre visite, a t mis en ligne progressivement de fvrier mars 2007, au fur et mesure que les renseignements taient compils pour chaque parc.

L’Agence croit que les changements apports la section du site Web relative la planification de voyages augmenteront le degr de satisfaction des utilisateurs qui pourront accder rapidement des renseignements pertinents depuis leur ordinateur rsidentiel. En 2006–2007, plus de 1,2 million d’utilisateurs du site Web se sont rendu sur la page Planifiez votre visite de Parcs Canada. Au fur et mesure que l’utilisation des nouveaux mdias augmente, l’Agence s’attend ce qu’un nombre accru de personnes accdent son site Web et ses lments spcifiques pour trouver les renseignements recherchs.

On s’attend ce que le temps moyen pour rpondre une demande de renseignements place au centre d’appels diminue parce que les prposs utilisent le Web comme source premire d’information. L’Agence pourra mesurer les fluctuations du nombre de visites (mesure de porte) et du temps mis rpondre aux demandes formules par le biais du Web. Il n’existe actuellement aucun projet visant faire le suivi des demandes des usagers ou analyser le taux de satisfaction.

Parcs Canada dans les coles – le Coin de l’enseignant

Dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2006–2007, les jeunes Canadiens et Canadiennes reprsentent une clientle cible part entire. L’cole constitue un excellent lieu pour tisser un lien avec ces dcisionnaires de demain.

Le Programme Parcs Canada dans les coles collabore avec les professeurs d’histoire/sciences sociales, de gographie et de sciences naturelles, de la 4e la 12e anne, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Le Coin de l’enseignant du site de Parcs Canada fournit aux professeurs des ressources pdagogiques bilingues en harmonie avec le programme d’enseignement. Le site abrite plus de 100 ressources lies audit programme. Le taux de frquentation du Coin de l’enseignant est pass de 378 079 visites en 2005–2006 834 369 en 2006–2007.

Pour s’assurer que le contenu du site satisfait aux besoins des professeurs, on a analys la convivialit et l’efficacit du Coin de l’enseignant. On a runi, dans cinq lieux du Canada, neuf groupes tmoins de professeurs. Ces derniers se sont dits impressionns par la grande qualit du contenu et ont exprim le dsir que soient ajoutes au site des ressources supplmentaires. On prendra ces suggestions et autres recommandations techniques en compte pour amliorer le Coin de l’enseignant en 2007.

l’heure actuelle, Parcs Canada ne sonde ni n’analyse les lves dont les cours comprennent du matriel conu par l’Agence. De telles initiatives sont tudies dans la mise en œuvre du cadre de rendement de l’activit de programme 3, prsentement en cours.

Canadian Geographic Kids

Plusieurs jeunes des secteurs urbains ne se rendront ni dans un parc national ni dans un lieu historique national. L’une des priorits de l’Agence est d’atteindre ce segment de march important par le biais de la tlvision. En 2006–2007, Canadian Geographic (CG Kids) en tait sa sixime saison. CG Kids est une srie tlvisuelle conue pour les enfants gs de 8 12 ans. Les animateurs, Sid et Cat, voyagent aux quatre coins du Canada pour en explorer le patrimoine naturel et culturel. Onze des treize pisodes de la saison six ont mis en vedette les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et le personnel de Parcs Canada. Les missions ont t mises en ondes en janvier 2007 sur l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et ont continu d’tre diffuses sur Discovery Kids. CG Kids dcoule d’une entente de partenariat, et le contenu de ses missions n’est pas exclusif l’Agence.

L’Agence n’a pas obtenu de bilan complet des rsultats de rendement de l’initiative, exception faite d’une tude mene auprs d’un groupe tmoin en 2005–2006. l’intrieur de son programme-cadre de rendement, la Direction des relations externes et de l’exprience du visiteur valuera des faons de mesurer, en 2007–2008, les rsultats d’initiatives telles que CG Kids.

Connectivit

Au cours de la dernire dcennie, on a assist l’explosion des communications numriques qui ont rvolutionn la faon dont les gens vivent, travaillent, s’amusent, socialisent et font des apprentissages. Parcs Canada a lanc une initiative de connectivit pour joindre les Canadiens et les Canadiennes qui ne visitent pas les parcs ni les lieux sur une base rgulire, mais qui ont tout de mme le got de dcouvrir leur patrimoine naturel et culturel.

En 2006, on a organis des vnements pilotes de vidoconfrences interactives au Centre des dcouvertes de Parcs Canada, Hamilton, en Ontario, et au Centre des sciences de l’Ontario, Toronto. Dans les deux villes, les auditoires taient mis en contact avec le personnel de la rserve de parc national Pacific Rim, en Colombie-Britannique. Deux biologistes de la vie aquatique et un garde de parc ont dcrit les cosystmes marins du parc, ainsi que le travail de recherche et de surveillance entrepris, de faon mieux comprendre et protger la rserve. Les auditoires ont eu droit des explications de premire main et ont pu poser des questions aux spcialistes sur la faune et d’autres sujets, dont l’thique environnementale. Une fois la vidoconfrence termine, les participants ont pris part un groupe de discussion qui a permis de produire une valuation officielle de l’initiative. Parcs Canada a galement men une tude de march et une analyse de la documentation pour valuer le potentiel plus grande chelle d’une initiative de connectivit avec ce type de programmation. Parcs Canada tablira un cadre de rendement pour l’apprciation, la comprhension et l’engagement du public, qui comprendra une mesure de la  connectivit .

Activit de programme 4 : Amliorer l’exprience du visiteur

Cette activit de programme est celle par le biais de laquelle l’Agence tablit une relation troite avec les visiteurs et donne un  visage public  Parcs Canada. C’est ainsi que Parcs Canada, de concert avec ses partenaires et ses intervenants, offre les programmes, les services, les infrastructures, les installations et le personnel ncessaires pour que les visiteurs puissent vivre des expriences mmorables de grande qualit. L’exprience du visiteur est interrelie avec d’autres lments cls du mandat de Parcs Canada que constituent les volets ducation et protection.

Les services de qualit offerts aux visiteurs englobent l’information sur la planification fournie avant la visite ou sur place, les services d’accueil et d’orientation des visiteurs, les terrains de camping, les sentiers de randonne pdestre, les services rcratifs des canaux et autres services de loisirs, les programmes de scurit publique ainsi que les services offerts aprs les visites en ce qui concerne l’information et l’engagement. Des partenaires tels que les associations d’Amis et la Canadian Avalanche Association offrent certains de ces services pour le compte de Parcs Canada.

En 2006–2007, l’activit de programme axe sur l’exprience du visiteur a t redfinie. C’est ainsi que l’on propose dornavant, sur les sites mmes, des activits pdagogiques touchant l’apprentissage et l’interprtation.

Parcs Canada n’est que l’une des nombreuses organisations qui cherchent favoriser les occasions offertes aux visiteurs. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les associations touristiques ainsi que le secteur priv jouent tous un rle pour ce qui est d’attirer les visiteurs. Si Parcs Canada peut influencer tous les aspects de l’activit, il ne peut toutefois pas les contrler. Il existe galement des enjeux de plus haut niveau, comme ceux de la scurit et du taux de change, qui chappent au contrle ou l’influence de l’Agence.

Favoriser les expriences et l’attachement, rpondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d’apprentissage

Dans le contexte gnral de l'engagement pris par le gouvernement en vue d'amliorer la qualit des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, et de leur offrir ce qu’ils recherchent, Parcs Canada utilise divers mcanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs cet gard. Ces mcanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les sances de consultation organises aux fins de l’laboration des plans directeurs, l’valuation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprs des visiteurs.

l’heure actuelle, l’Agence ne mesure pas l’attachement du visiteur un lieu patrimonial visit en particulier. Grce l’initiative visant mettre en œuvre un cadre de rendement exhaustif pour les activits de programme 3 et 4, on examinera les mthodes s’avrant les plus fiables pour mesurer cet aspect important de l’exprience du visiteur.

Reconnaissant le besoin d’amliorer ses normes de recherche et de se doter d’un programme de sciences sociales dirig et coordonn lui permettant de prendre des dcisions claires en matire de planification et d’investissement, l’Agence a engag un chef des sciences sociales.

Au fil des ans, Parcs Canada a men (et mme particip ) des sondages nationaux. Si ces consultations publiques ont permis de colliger des donnes intressantes, elles n’ont pu par ailleurs fournir des renseignements suffisants pour permettre l’Agence de faire des choix clairs sur tous les aspects de ses programmes. Parcs Canada dploie prsentement des efforts pour combler les lacunes au chapitre des sciences sociales. On envisage de mettre en œuvre un rseau de surveillance pour runir et distribuer des donnes permettant de comprendre, de suivre et de rpondre aux tendances touristiques et de consommation. L’Agence aurait ainsi les outils ncessaires pour prendre des dcisions mieux claires, fondes sur les sciences sociales, et pour mieux grer les risques. L’Agence dterminera et choisira les approches qu’elle dsire prsenter dans son plan d’entreprise.

Nombre de visiteurs dans les lieux administrs par Parcs Canada

Parcs Canada compte ou estime le nombre de visites-personnes 128 units dclarantes (36 parcs nationaux, deux aires marines de conservation et 90 lieux historiques nationaux et expositions administrs par Parcs Canada). On dfinit une visite-personne comme suit :


 Une personne qui entre dans la partie terrestre ou marine d'une unit dclarante des fins rcratives, ducatives ou culturelles pendant les heures d'ouverture reprsente une visite-personne. Le trafic de transit, la circulation commerciale, les personnes qui demeurent l'intrieur d'une unit dclarante, le personnel, les activits de formation militaire et les activits autochtones de subsistance traditionnelles sont exclus du compte de visites-personnes. De plus, les personnes qui entrent plus d'une fois la mme journe et celles qui passent la nuit dans une unit dclarante ne sont pas comptes comme de nouvelles visites-personnes. 

En 2006–2007, on a valu 21,7 millions le nombre de visites-personnes, dont environ 13 millions dans les parcs nationaux et 8,7 millions dans les lieux historiques nationaux. Des prcisions sur le nombre estimatif de visites-personnes pendant une priode de cinq ans dans chacun des lieux de Parcs Canada viss par le rapport sont accessibles dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca – Bibliothque).

valuation de l’utilisation, de la satisfaction et de la comprhension

Parcs Canada utilise divers mcanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs l’gard des services offerts. Ces mcanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les sances de consultation organises aux fins de l’laboration des plans directeurs, l’valuation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprs des visiteurs.

Le Programme d’information sur les visiteurs (PIV) permet de recueillir des renseignements sur les visiteurs – utilisation de produits et de services, ainsi que leur taux de satisfaction des divers aspects de leur visite – grce un sondage effectu au moins tous les cinq ans dans 114 parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou lieux patrimoniaux et expositions administrs par Parcs Canada. De ce nombre, 111 ont prsent un rapport sur le nombre de visites-personnes accueillies. Ils comptent pour 98 % des visites enregistres dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Certains parcs (6) et lieux historiques ne reoivent pas assez de visiteurs pour tre intgrs ce cycle de cinq ans.

Le Programme d’information sur les visiteurs est une initiative nationale qui en est son deuxime cycle de cinq ans. Les 114 lieux seront sonds dans le cadre de chaque cycle, mais pas chaque anne du cycle, faute de fonds ou de moyens (incapacit d’engager du personnel qualifi pour mener les sondages).

Le PIV de Parcs Canada fournit des renseignements importants aux parcs et lieux au sujet de leurs visiteurs. Cependant, l’Agence reconnat que, dans sa forme actuelle, le programme est incapable de fournir les renseignements courants et cohrents requis pour rpondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. En 2006–2007, on a commenc travailler l’laboration d’un cadre de rendement rvis pour la nouvelle Direction des relations externes et de l’exprience du visiteur ( laquelle il est fait rfrence, ailleurs dans ce rapport). La rvision du cadre de rendement touche le type de renseignements requis et recueillis pour le compte du PIV. Parcs Canada explore des options pour amliorer la structure et la livraison des sondages du PIV de faon satisfaire aux demandes existantes et nouvelles concernant les renseignements sur les visiteurs. On prvoit effectuer ce travail en 2007–2008.

Au cours de l’exercice 2006–2007, on a men des sondages auprs des visiteurs de 14 lieux (c.‑‑d. 3 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux, dont deux canaux et voies navigables). Au cours de cette mme priode, aucune enqute n’a t mene dans les aires marines nationales de conservation.

Les rsultats des sondages effectus dans le cadre du PIV ne s’appliquent pas ncessairement l’ensemble des visiteurs durant d’autres priodes de l’anne, aux personnes qui n’ont pas visit les lieux sonds, ou encore aux autres parcs et lieux historiques du rseau qui n’ont pas particip au sondage.

Au total, 203 000 personnes ont visit les sites viss au cours de la priode de pointe des sondages, soit de juin septembre inclusivement. Aux trois parcs nationaux viss, on a demand 1 596 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ce nombre, 1 397 ont consenti participer (87 %), et 609 questionnaires ont t remplis et retourns. On tente d’obtenir 400 sondages remplis dans chaque lieu participant. Selon les experts, une taille d’chantillon efficace est logarithmique par rapport la taille de l’ensemble statistique (quelle que soit la taille de cet ensemble, on atteint toujours un plateau; c’est pourquoi un plus gros chantillon ne change peu prs rien la fiabilit des donnes). Pour obtenir une marge d’erreur de 5 % avec un taux de fiabilit de 95 % (norme de l’industrie) sur un ensemble statistique de 203 000, il faudrait recueillir un peu moins de 400 formulaires remplis (le plateau).

Dans les 11 lieux historiques nationaux viss, on a demand 10 348 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ceux-l, 7 777 ont bien voulu participer (75 %), et 6 170 questionnaires ont t remplis et retourns.

En 2006–2007, le taux de rponse (c.--d. le pourcentage des visiteurs approchs pour participer au sondage qui ont retourn le questionnaire) pour les sites sonds a t de 59,6 % (moyenne globale). Le taux par site a vari de 32 % 56 % dans les 3 parcs nationaux, et de 39 % 86 % aux 11 lieux et canaux historiques nationaux.

Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent des expriences d’apprentissage (attente en matire de rendement no 19) :

On demande aux visiteurs de s’identifier comme utilisateurs de produits ou services en particulier avant d’valuer leur taux de satisfaction en regard de ces services. En moyenne, 71 % des visiteurs dans les trois parcs nationaux participants ont utilis au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine en 2006–2007. Pour cette mme priode, aucun sondage n’a t men dans les aires marines nationales de conservation.

Faire en sorte que 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent des expriences d’apprentissage (attente en matire de rendement no 19) :

En moyenne, 89 % des visiteurs dans les 11 sites sonds ont dit avoir utilis au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le degr de participation aux programmes et aux activits de mise en valeur du patrimoine est habituellement plus lev aux lieux et aux canaux historiques nationaux que dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, probablement parce que la mise en valeur du patrimoine constitue un lment essentiel de l'exprience des visiteurs dans les lieux historiques, alors que bon nombre de visiteurs se rendent dans les parcs nationaux essentiellement des fins rcratives.

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, trs satisfaits de leur exprience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation (attente en matire de rendement no 20) :

Dans le cadre du programme d’information sur les visiteurs (PIV), on a demand aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une chelle d’valuation en cinq points, cinq correspondant  trs satisfait  et un  pas du tout satisfait . Les rsultats de l’valuation des quatre dernires annes sont indiqus la Figure 13. En 2006–2007, aucun sondage n’a t men dans les aires marines nationales de conservation.

Figure 13 : Satisfaction des visiteurs relativement l’ensemble de leur visite dans les parcs nationaux

Anne 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sonds 3 6 1 1
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs trs satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage auprs des visiteurs de Parcs Canada

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, trs satisfaits de leur exprience dans des lieux historiques nationaux (attente en matire de rendement no 20) :

On a demand aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une chelle d’valuation en cinq points, cinq correspondant  trs satisfait  et un  pas du tout satisfait . Les rsultats de l’valuation des quatre dernires annes sont indiqus la Figure 14.

Figure 14 : Satisfaction des visiteurs relativement l’ensemble de leur visite dans les lieux historiques nationaux

Anne 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sonds 11 13 8 6
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs trs satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage auprs des visiteurs de Parcs Canada

Les rsultats de la satisfaction des visiteurs pour l’ensemble de leur visite correspondent aux rsultats des sondages nationaux portant sur la perception de la qualit des services gouvernementaux (p. ex., Les citoyens d’abord [1998 et 2000], Les citoyens d'abord 3 [2003] et Les citoyens d'abord 4 [2005]) selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figuraient anne aprs anne parmi les meilleurs services offerts par le gouvernement fdral. Des niveaux levs de satisfaction des visiteurs sont reprsentatifs des services gouvernementaux ayant trait aux avantages directs et aux renseignements offerts au public, ainsi qu’ l'utilisation des terres des fins rcratives (voir, par exemple, les sondages mens par le National Parks Service des tats-Unis [www.nature.nps.gov/socialscience] et l'American Customer Satisfaction Index, Government Satisfaction Scores, du 16 dcembre 2002 [www.theacsi.org]).



Section 3 : Information additionnelle

La prsente section dmontre comment les activits de programme de l’Agence sont harmonises avec les rsultats du gouvernement du Canada. Elle rend galement compte des progrs raliss relativement des initiatives et des politiques gouvernementales particulires, comme l’exige le Conseil du Trsor du Canada. Ces progrs concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et vrifications externes;
  2. Vrifications et valuations internes;
  3. Dveloppement durable;
  4. Service centr sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada


Rsultat stratgique de l’Agence Arrimage avec les rsultats du gouvernement du Canada
Protger et mettre en valeur les lments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’apprciation et la jouissance, de manire assurer l’intgrit cologique de ces lieux pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance conomique forte
• Des collectivits scuritaires et scurises
Activit de programme  
1. Crer des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Prserver les ressources patrimoniales
  • Intgrit cologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilit des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance conomique forte
  • Intgrit commmorative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’apprciation et la comprhension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Amliorer l’exprience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Grer les lotissements urbains • Des collectivits scuritaires et scurises
• Un environnement propre et sain
6. Grer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance conomique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activit de programme 2006–2007
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
1. Crer des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Prserver les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’apprciation et la comprhension du public 70 739 78 120
4. Amliorer l’exprience du visiteur 199 589 189 598
5. Grer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. Grer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et vrifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formul aucune recommandation l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
Vrificateur gnral
Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a publi un chapitre, en fvrier 2007, intitul La conservation du patrimoine bti du gouvernement fdral. La recommandation 2.36 s’applique Parcs Canada.
Vrifications externes
Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a complt une vrification externe des tats financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

Vrifications et valuations internes


A. Vrifications internes
Nom Type de vrification Statut Date d’achvement Lien lectronique
Vrification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Termin 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unit de gestion du Yukon
Unit de gestion de Gwaii Haanas Termin 18 dcembre 2006
Unit de gestion du sud-ouest de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion du nord de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion de l’est de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion du centre de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Termin 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Termin 26 mars 2007
Gaspsie Termin 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Termin 26 mars 2007
Mingan Termin 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Termin 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Qubec En attente d’approbation    
Vrification de la rmunration et des avantages sociaux Processus de la rmunration et des avantages sociaux En attente d’approbation    
Vrification de suivi des principaux processus l’unit de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
Vrification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. valuations
Nom Type d’valuation Statut Date d’achvement Lien lectronique
valuation formative des programmes fdraux pour la protection des espces en pril Initiative horizontale Termin 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
valuation formative du Fonds pour favoriser les proprits patrimoniales commerciales Programme de contributions Termin 29 janvier 2007
valuation formative de la stratgie Engager les Canadiens Stratgie de communication externe Termin 26 mars 2007
valuation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’valuation de la stratgie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’valuation des fonds de l’I Programme fond sur la science En cours
Lien lectronique du plan de vrification interne et d’valuation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Stratgie de dveloppement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de prsenter une Stratgie de dveloppement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothque.

L’Agence Parcs Canada est engage dans le dveloppement durable. Son mandat, qui vise  protger et mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain , s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement raliser  un dveloppement qui permet de rpondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre leurs besoins .

Les engagements de l’Agence relatifs la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrs dcrits dans la SDD de 2007–2009. On ne rptera pas ce rapport dans cette section.

Service centr sur le client

On peut trouver des renseignements supplmentaires relatifs au service centr sur le client  : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’tablissement des droits Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenu prvu (000 $) Revenu rel (000 $)1 Cot estimatif total (000 $) Normes de rendement Rsultats lis au rendement Exercice
financier
Revenu prvu (000 $) Cot estimatif total (000 $)
Droits d’entre Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’clusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’clusage augments en 2006;
droits d’amarrage augments en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a t sond. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privilges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2003-2004, en cas d’expiration de la dure des loyers et des permis, lorsque des dispositions de rvision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’gout augments en 2001; autres hausses de cots en 2003. Frais de collecte des ordures augments en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux uses, l’APC satisfera aux lignes directrices fdrales en matire de qualit de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’tablir et de respecter les cibles modles de l’APC, fondes sur les eaux rceptrices de chaque collectivit. La frquence de la collecte des ordures sera telle qu’tablie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada et lignes directrices en matire de qualit de l’effluent ont t respectes en tout temps dans six des sept collectivits de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augments en 1994; autres hausses de cots en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus rels de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ dclar dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas lis aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’tat).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’gout, de collecte des ordures, de dneigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la dernire modification

Des droits d’entre, de camping, d’clusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont t approuvs en juin 2005 pour plusieurs annes, soit de 2005-2006 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront l’entretien et l’amlioration des services et des installations viss par ces droits.

Des consultations nationales ont t menes en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consult le public et les intervenants locaux dans le cadre de runions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de mme qu’au moyen d’envois postaux directs. l’chelle nationale, Parcs Canada a consult les intervenants et les groupes d’intrts, men un sondage d’opinion publique et organis des groupes de discussion. Un avis a aussi t affich dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.

Le public a largement accept les hausses proposes, condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus gnrs pour reconstruire les installations dtriores. Pour rpondre aux proccupations souleves par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apport trois principaux changements sa stratgie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La priode de mise en œuvre a t prolonge, passant de trois quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’chelonner les hausses de tarifs et de rduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultane de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant donner un pravis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a t reporte au 1er avril 2007, et la priode de mise en œuvre graduelle a t prolonge, passant de deux trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a t retranche de la proposition. Une proposition rvise permettra de prsenter des renseignements plus dtaills sur les pratiques de tarification municipale d’un bout l’autre du Canada.

Une fois les consultations termines, on a compar les frais proposs par Parcs Canada ceux exigs par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a t mene l’t 2004, et les rsultats ont t intgrs la soumission de Parcs Canada. La stratgie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a t dpose au Parlement en mars 2005, conformment la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une rduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvs de Parcs Canada, cette rduction a touch tous les droits. La colonne  Date de la dernire modification  ne tient pas compte de cette rduction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matire de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en matire de tarification externe se trouve  : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.



Section 4 : tats financiers vrifis, fonds sur la comptabilit d’exercice

AGENCE PARCS CANADA

Responsabilit de la direction en matire d'tats financiers

Les tats financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilit de la direction et ont t approuvs par les membres du Conseil excutif de l'Agence suivant la recommandation du Comit de vrification et d'valuation de l'Agence.

Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice mises par le Bureau du contrleur gnral. Ils incluent des estimations tablies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait diffrentes mthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropries dans les circonstances. La direction a prpar l'information financire qui figure ailleurs dans le prsent rapport annuel et a veill ce qu'elle concorde avec celle qui est prsente dans les tats financiers.

La direction a tabli et tient jour des registres comptables, des dossiers, des contrles financiers et de gestion ainsi que des systmes d'information conus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protgs et contrls, que les ressources sont gres de faon conomique et efficiente en vue de la ralisation des objectifs de l'Agence, et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques et aux rglements affrents, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vrifications internes sont effectues pour valuer l'efficacit des contrles et des pratiques de gestion.

Le Comit de vrification et d'valuation est responsable de recevoir toutes les vrifications internes, ainsi que les valuations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou d'approbation. Le Comit reoit et examine aussi les plans et rapports du vrificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualit des systmes de gestion de l'Agence et de l'information utilise pour la prise de dcision.

Le vrificateur externe de l'Agence, soit la vrificatrice gnrale du Canada, a vrifi les tats financiers et en a fait rapport au directeur gnral de l'Agence et au ministre de l'Environnement.


Le directeur gnral de l’Agence,   Le directeur excutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur gnral de l’Agence

      

Andr Lger, le directeur excutif, Finances

Alan Latourelle

 

Andr Lger


Le 3 aot 2007

Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada

Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada

 


AGENCE PARCS CANADA
tat de la situation financire au 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Actif
Actifs financiers :        
  Droits en argent (note 3)        
    Compte des activits gnrales   60 523   62 628
    Comptes fins dtermines   2 740   2 931
    Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   13 902   12 422
       
 
        77 165   77 981
  Dbiteurs   8 314   10 301
       
 
        85 479   88 282
Actifs non financiers :        
  Frais pays d'avance   5 450   3 516
  Stock de fournitures renouvelables (note 4)   5 238   5 294
  Immobilisations corporelles (note 5)   1 437 044   1 420 046
  Collections et sites archologiques (note 6)   1   1
       
 
        1 447 733   1 428 857
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 
Passif        
court terme :        
  Crditeurs et charges payer        
    Ministres et organismes fdraux   10 781   14 248
    Autres   62 462   63 552
       
 
        73 243   77 800
  Avantages sociaux futurs (note 8)   4 507   3 953
  Revenus reports (note 7)   12 171   12 603
       
 
        89 921   94 356
long terme :        
  Avantages sociaux futurs (note 8)   49 522   45 695
  Provision pour nettoyage environnemental (note 9)   40 028   36 775
       
 
        179 471   176 826
       
 
Avoir du Canada   1 353 741   1 340 313
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 

ventualits et engagements  (notes 9 et 14)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Approuv par :


Le directeur gnral de l’Agence,   Le directeur excutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur gnral de l’Agence

      

Andr Lger, le directeur excutif, Finances

Alan Latourelle

 

Andr Lger


 


AGENCE PARCS CANADA
tat des rsultats pour l'exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national        
  Crer des lieux patrimoniaux   19 942   20 936
  Prserver les ressources patrimoniales   214 092   210 703
  Favoriser l'apprciation et la comprhension du public   88 506   83 685
       
 
        322 540   315 324
       
 
Utilisation et apprciation par les Canadiens et les Canadiennes
  Favoriser l'apprciation et la comprhension du public   166 446   173 833
  Administration des lotissements urbains   10 770   9 792
  Grer les routes de transit   46 513   33 648
       
 
        223 729   217 273
       
 
Amortissement des immobilisations corporelles   83 026   82 099
       
 
Total des charges   629 295   614 696
Revenus (note 11)   102 995   97 404
       
 
Cot de fonctionnement net (note 12)   526 300   517 292
       
 

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
tat de l'avoir du Canada pour l'exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Solde au dbut de l'exercice   1 340 313   1 374 484
Ajustement au compte de nouveaux parcs et lieux historiques (note 3c)   -   17 263
       
 
Solde ajust au dbut de l'exercice   1 340 313   1 391 747
Cot de fonctionnement net   (526 300)   (517 292)
Services reus gratuitement (note 13)   43 666   45 981
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Variation – Droits en argent   (816)   (28 698)
       
 
Solde la fin de l'exercice   1 353 741   1 340 313
       
 

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
tat des flux de trsorerie pour l'exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
     
       
 
Activits de fonctionnement
Cot de fonctionnement net   526 300   517 292
lments sans incidence sur l'encaisse :    
  Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  (Perte nette) gain net sur l'alination d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
  Services reus gratuitement   (43 666)   (45 981)
  Variations dans l'tat de la situation financire
    (Diminution) augmentation des dbiteurs   (1 987)   1 340
    Augmentation des frais pays d'avance   1 934   3 516
    Diminution du stock de fournitures renouvelables   (56)   (217)
    Diminution des crditeurs et charges payer   4 557   17 032
    Diminution (augmentation) des revenus reports   432   (647)
    Augmentation des avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
    Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
       
 
Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement   395 728   389 125
       
 
Activits d'investissement en immobilisations        
  Acquisitions et amliorations d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'alination d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
       
 
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations   101 150   59 450
       
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
       
 

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
Notes affrentes aux tats financiers pour l'exercice termin le 31 mars 2007

(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a t cre en dcembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada titre d'tablissement public et est mandataire de Sa Majest du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entit distincte qui figure l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impt sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste protger et mettre en valeur des exemples reprsentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et en favoriser chez le public la connaissance, pour les gnrations prsentes et venir. Pour raliser son mandat, l'Agence excute les programmes prvus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable dcoulent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministre des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les tats financiers de l'Agence ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice mises par le du Bureau du contrleur gnral.

a) Crdits parlementaires
L'Agence est finance en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crdits parlementaires. Les crdits consentis l'Agence ne correspondent pas la prsentation tablie selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada, tant fonds dans une large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux pourvus par les crdits parlementaires. La note 12 prsente un rapprochement gnral entre les mthodes de prsentation des rapports financiers.

b) Revenus reports
Les revenus reports comprennent les revenus qui sont reus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reus de tiers des fins dtermines. Les revenus reports sont constats titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destins la revente. Ils sont valus au cot. S'ils n'ont plus de portentiel de service, ils sont valus au moindre du cot ou de la valeur de ralisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont t transfres l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilises leur cot historique estimatif, moins l’amortissement cumul. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevs, les cots sont transfrs la catgorie de biens approprie et l'amortissement est initi. Le cot historique estimatif des immobilisations corporelles a t tabli en ajustant le cot de remplacement actuel celui de l'anne d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fonds sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient galement compte de l'tat gnral des immobilisations et du cot des amliorations et des rparations importantes depuis l'acquisition ou la construction de l'immobilisation corporelle.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises aprs le 1er avril 1999, sont comptabilises au prix cotant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilises leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crdit directement l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilises leur cot net. Les amliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilises au prix cotant.

L'amortissement est calcul selon la mthode linaire en fonction de taux fonds sur la dure d'utilisation prvue des biens, comme suit :



Catgorie de biens     Vie utile

Btiments   25-50 ans
Fortifications   50-100 ans
Amliorations locatives   2-10 ans
Terrains amnags   10-40 ans
Routes   40 ans
Ponts   25-50 ans
Canaux et installations maritimes   25-80 ans
Services publics   20-40 ans
Vhicules et matriel   3-15 ans
Expositions   5-10 ans


Les terrains acquis sont comptabiliss au cot historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confdration ou de l'entre ultrieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilises une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabiliss leur valeur marchande estimative la date de l’acquisition et un montant correspondant est crdit directement l’avoir du Canada.

e) Collections et sites archologiques
Les collections et les sites archologiques sont comptabiliss une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnits de dpart
L'Agence constate son obligation relativement aux indemnits de dpart ainsi qu'aux cots connexes, en fonction des droits acquis par les employs. Le passif au titre des indemnits de dpart est calcul selon les donnes provenant des rsultats de l'valuation actuarielle de l'obligation du gouvernement dans son ensemble en matire d'indemnits de dpart. Les indemnits payables la cessation de l'emploi reprsentent des obligations de l'Agence qui sont habituellement finances par les crdits parlementaires d'exercices suivants.

(ii) Prestations de retraite
Les employs de l'Agence cotisent au Rgime de retraite de la fonction publique administr par le gouvernement du Canada. Tant les employs que l'Agence versent des cotisations l'gard du Rgime. Les cotisations de l'Agence sont imputes l'exercice au cours duquel les services sont rendus et reprsentent l'ensemble de ses obligations en matire de prestations de retraite. L'Agence n'est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Rgime de retraite de la fonction publique.

g) Services reus gratuitement
Les services reus gratuitement d'autres ministres sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur juste valeur estimative. Un montant correspondant est crdit directement l'avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des cots lis la dcontamination et l'enlvement de matires contamines provenant de sites pollus et lorsque les cots peuvent tre raisonnablement estims la suite d'une valuation environnementale dtaille. Si l’obligation de l'Agence d’engager ces cots est impossible dterminer ou si un montant ne peut tre estim raisonnablement, les cots sont divulgus titre de passif ventuel dans les notes affrentes aux tats financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entre, droits rcratifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constats dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reus pour des services futurs sont comptabiliss comme revenus reports.

j) Incertitude relative la mesure
La prparation des tats financiers conformment aux principes comptables gnralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothses qui influent sur le montant dclar de l'actif et du passif la date des tats financiers et sur les revenus et les charges dclars pendant l'exercice vis. Le passif reli aux employs, la dure de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le cot des immobilisations corporelles transfres l'Agence au 1er avril 1999, le passif reli l'environnement et les rclamations sont les lments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres rels pourraient diffrer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L'Agence exerce ses activits mme les fonds du Trsor qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les rentres de fonds de l'Agence sont dposes dans le Trsor et tous les dbours faits par l'Agence proviennent du Trsor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activits gnrales
Le droit en argent pour les activits gnrales reprsente le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Trsor du gouvernement, sans autres crdits. Au 31 mars 2007, le compte des activits gnrales a un solde de 60,5 millions de dollars (62,6 millions en 2006).

b) Comptes fins dtermines
Le droit en argent pour les comptes fins dtermines reprsente l'argent reu d'autres organisations qui doit tre utilis aux fins prvues. Au 31 mars 2007, l'Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,9 millions en 2006) pour les comptes fins dtermines.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Depuis 2001-2002, le compte tait prsent dans les notes aux tats financiers. En 2006-2007, l'Agence a revu le traitement comptable du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, ce compte reprsente un actif pour l'agence et un compte fins dtermines consolid qui devrait tre comptabilis sous l'Avoir. Par consquent, les tats financiers comparatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont t ajusts. Les effets de cet ajustement sont prsents dans le tableau suivant.

2005 - 2006



     Tel que prsent
auparavant
   Effect de
l'ajustement
   Montants
ajusts

tat de la situation financire      
Droits en argent            
    Comptes fins dtermines   3 394   (463)   2 931
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques     12 422   12 422
Revenus reports   13 066   (463)   12 603
tat de l'avoir du Canada      
Solde au dbut de l'exercice   1 374 484   17 263   1 391 747
Variation – Droits en argent   (23 857)   4 841)   (28 698)
Solde la fin de l'exercice   1 327 891   12 422   1 340 313


Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dpenses les oprations de certains comptes consolids tablis des fins dtermines. La lgislation exige que les recettes des comptes fins dtermines soient affectes des fins particulires et que les paiements et charges connexes soient imputs contre ces recettes. Les oprations ne reprsentent pas des passifs envers des tiers mais elles sont restreintes l'interne des fins dtermines.

Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est aliment par des crdits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de btiments excdentaires et tous les dons gnraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu' 10 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reus sont dtenus dans ce compte jusqu' ce que des dpenses admissibles soient engages pour l'tablissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conformment aux conditions tablies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trsor.

Voici le dtail des activits pour l'exercice termin le 31 mars :



  2007    2006
 
 
Montant disponible au dbut de l'exercice 12 422   17 263
Moins :      
Reclassification de dons   (2 500)
 
 
  12 422   14 763
Recettes :      
   Crdit parlementaire 3 000   1 800
  Produit de la vente d'immobilisations corporelles 505   1 914
  Dons 18   8
 
 
  3 523   3 722
 
 
Dpenses :      
  Dpenses en capital 2 043   5 617
  Contributions   446
 
 
  2 043   6 063
 
 
Montant disponible la fin de l'exercice 13 902   12 422


4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :



     2007    2006
   
 
Terre, sable, gravier et autres matriaux bruts   983   1 154
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres   863   515
Matriel, approvisionnements et fournitures   755   822
Combustible et autres produits ptroliers   695   723
Matriaux et fournitures de construction   615   563
Livres, publications et cartes   584   534
Produits ouvrs en bois et en mtal   404   393
Matriel de scurit   190   398
Uniformes et vtements protecteurs   149   192
   
 
    5 238   5 294


5. Immobilisations corporelles


  Cot historique de fermeture au 31 mars 2006 Acquisitions nettes(1) de l'exercice termin le 31 mars 2007 Cot historique de fermeture au 31 mars 2007 Amortissement cumul au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2006

Btiments, fortifications et amliorations locatives 763 068 17 726 780 794 475 150 305 644 307 052
Terrains amnags 582 713 8 296 591 009 493 274 97 735 110 630
Routes 955 499 43 878 999 377 607 715 391 662 365 059
Ponts 152 410 2 274 154 684 83 218 71 466 71 801
Canaux et installations maritimes 542 437 4 368 546 805 266 671 280 134 284 397
Services publics 175 176 6 947 182 123 96 142 85 981 83 311
Vhicules et matriel 124 102 5 901 130 003 97 966 32 037 29 433
Expositions 101 213 3 640 104 853 89 223 15 630 14 314

  3 396 618 93 030 3 489 648 2 209 359 1 280 289 1 265 997
Terrains (note 2d)            
    -Terrains acquis 134 156 2 706 136 862 136 862 134 156
  -Terres publiques 1 1 1 1
  -Terrains reus par voie de dons 19 892 19 892 19 892 19 892

  154 049 2 706 156 755 156 755 154 049

Total - Immobilisations corporelles 3 550 667 95 736 3 646 403 2 209 359 1 437 044 1 420 046


(1) Inclut toutes les acquisitions, alinations et radiations de l'exercice.

L'Agence est propritaire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et rserves de parc national qui reprsentent 28 des 39 rgions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a dpens 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2006) pour l'acquisition de terrains. Le cot total des immobilisations corporelles inclut 98,6 millions de dollars (67,5 millions en 2006) de travaux en cours.

6. Collections et sites archologiques

La gestion des collections et des sites archologiques est au cœur du mandat de l'Agence qui consiste protger et mettre en valeur des exemples reprsentatifs du patrimoine culturel du Canada. Mme s'ils ne sont pas capitaliss au mme titre que d'autres biens culturels comme les btiments ou les fortifications, ces trsors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence gre des collections d'objets archologiques et historiques.

La collection d'objets archologiques comprend des spcimens et documents qui constituent un chantillon reprsentatif des habitations et des activits de l'tre humain. Ces collections renferment un ventail d'artefacts qui tmoignent de l'activit tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'quipement de navire aux chantillons de sol et chantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'tend du Xe sicle aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles tmoignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence gre une collection de reproductions comprenant des costumes d'poque, des outils et des meubles fabriqus partir d'originaux ou de donnes historiques.

b) Sites archologiques
Un site archologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergs d’une activit humaine. Les archologues dfinissent un site en prcisant les diffrentes activits qui se sont droules dans un secteur. Plusieurs sites archologiques ont t dlimits dans les 157 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 2 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires tablis par des Europens, des champs de bataille, des paves, des fermes, des endroits associs aux transports ainsi que des industries.

7. Revenus reports

Les revenus reports, qui s'lvent 12,2 millions de dollars (12,6 millions en 2006), comprennent un montant de 9,5 millions de dollars (9,7 millions en 2006) reprsentant le solde, la fin de l'exercice, pour les droits d'entre, les droits rcratifs et les droits de location et de concession perus d'avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,9 million en 2006) qui reste dans les revenus reports reprsente l'argent reu d'autres organisations qui doit tre utilis aux fins prvues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnits de dpart
L'Agence paie ses employs des indemnits de dpart fondes sur les annes de service et le salaire en fin d'emploi. Ce rgime n'tant pas capitalis, il ne dtient aucun actif et prsente un dficit gal l'obligation au titre des indemnits constitues. Les indemnits seront payes mme les crdits parlementaires futurs. la date de l'tat de la situation financire, les renseignements utiles l'gard de ce rgime sont les suivants :



     2007    2006
   
 
Obligation au titre des indemnits constitues au dbut de l'exercice   49 648   42 900
Cot pour l'exercice   8 093   10 156
Indemnits verses au cours de l'exercice   (3 712)   (3 408)
   
 
Obligation au titre des indemnits constitues la fin de l'exercice   54 029   49 648
   
 
Tranche court terme   4 507   3 953
Tranche long terme   49 522   45 695
   
 
    54 029   49 648


b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employs admissibles cotisent au Rgime de retraite de la fonction publique. Ce rgime offre des prestations fondes sur le nombre d'annes de service et sur le salaire moyen de fin de carrire. Les cotisations de l'Agence et des employs au Rgime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont leves comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations de l'Agence   30 459   32 840
Cotisations des employs   12 691   13 638


9. ventualits

a) Rclamations
Dans le cours normal de ses activits, l'Agence a fait l'objet de rclamations. La meilleure estimation ce jour du montant payer au titre de ces rclamations et rclamations potentielles a t enregistre. Le montant total du passif ventuel reli ces rclamations a t estim environ 14,2 millions de dollars (9,2 millions en 2006), excluant les intrts, titre de dommages prsums et d'autres facteurs. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est dfendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a identifi 365 sites comme tant contamins ou susceptibles de l'tre. Bas sur l'information disponible ainsi que sur des tudes dtailles effectues date sur 341 de ces sites, l'Agence a estim et enregistr un passif de 40 millions de dollars (36,8 millions en 2006). L'Agence a valu des cots additionnels d'assainissement de 135,2 millions de dollars (137,6 millions en 2006) qui ne sont pas comptabiliss puisqu'il est peu probable que ces cots soient engags pour le moment. Les efforts dploys par l'Agence pour valuer les sites contamins peuvent entraner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites rcemment recenss ou aux modifications apportes aux valuations ou l'utilisation prvue des sites existants. Ces lments de passif seront comptabiliss au cours de l'exercice o ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a procd un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohrences sur la faon dont les postes sont classifis et de compenser les employs effectuant des tches similaires. Cette initiative est toujours en cours et, ce jour, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur ses oprations. La direction a tabli un passif fond sur sa meilleure estimation. Les rsultats rels pourraient varier considrablement des estimations tablies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en dcoulant seront rflts dans l'exercice o ils seront connus et dterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification


     2007    2006
   
 
Salaires et avantages sociaux   335 522   322 103
Amortissement   83 026   82 099
Services professionnels et spciaux   57 735   55 339
Services publics, matriaux et fournitures   50 209   42 704
Transport et communications   29 559   27 875
Locaux fournis gratuitement (note 13)   15 494   15 528
Locations   13 548   10 397
Subventions et contributions   12 273   11 223
Paiements tenant lieu d'impts   11 295   11 296
Rparations et entretien   8 400   9 251
Information   6 289   6 317
Nettoyage environnemental   4 439   15 966
Perte nette sur l'alination d'immobilisations corporelles   1 126  
Charges diverses   380   4 598
   
 
    629 295   614 696


11. Sommaire des revenus par grande classification


     2007    2006
   
 
         
Droits d'entre   51 877   45 801
Droits rcratifs   21 676   20 877
Locations et concessions   17 822   16 186
Autres revenus d'exploitation   6 502   9 221
Revenus de lotissements urbains   2 710   2 909
Logement du personnel   2 408   2 392
Gain net sur l'alination d'immobilisations corporelles     18
   
 
    102 995   97 404


12. Crdits parlementaires

a) Crdits utiliss



     2007    2006
   
 
Crdits approuvs :        
   Crdit 30 - Dpenses du programme   500 115   429 394
  Crdit 35 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   3 000   1 800
Crdits lgislatifs :        
  Produits reus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
  Cotisations aux rgimes d'avantages sociaux   44 735   45 914
   
 
Total des crdits   655 346   577 525
Moins :        
  Montant disponible pour l'exercice ultrieur   53 580   53 413
   
 
Crdits de l'exercice en cours utiliss   601 766   524 112


b) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits de l'exercice en cours utiliss :



     2007    2006
   
 
Cot de fonctionnement net   526 300   517 292
Produits reus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crdits :        
   Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  Services reus gratuitement (note 13)   (43 666)   (45 981)
  (Perte nette) gain net sur l'alination d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
   
 
    (127 818)   (128 062)
Variation dans les comptes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais sans une incidence sur les crdits :        
  Indemnits de vacances incluses dans les crditeurs et charges payer   (523)   (608)
  TPS incluse dans les crditeurs et charges payer   (563)   (1 831)
  Avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
  Provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
   
 
    (8 720)   (23 568)
Rajustements pour les lments sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :        
  Acquisition et amlioration d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'alination d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
  Variation des frais pays d'avance   1 934   3 516
  Variation des stocks de fournitures renouvelables   (56)   (217)
  Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    104 508   58 033
   
 
Crdits de l'exercice en cours utiliss   601 766   524 112


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss



     2007    2006
   
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Produits reus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Variation dans les comptes sans incidence sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crdits :        
  Dbiteurs   1 987   (1 340)
  Crditeurs et charges payer   (4 557)   (17 032)
      Moins : Indemnits de vacances incluses dans les crditeurs et charges payer   (523)   (608)
    Moins : TPS incluse dans les crditeurs et charges payer   (563)   (1 831)
  Revenus reports   (432)   647
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    (2 608)   (24 880)
Crdits de l'exercice en cours utiliss   601 766   524 112


13. Oprations entre apparents

a) Oprations dans le cours normal des activits
L'Agence est apparente en terme de proprit commune tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement fdral. Elle effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait toutes les personnes et entreprises. L'Agence a effectu des oprations entre apparents pour des services s'levant 100,1 millions de dollars (62,1 millions en 2006) fournis par des ministres, y compris des services s'levant 94,9 millions de dollars (57,4 millions en 2006) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont pricipalement relis des services d'architecture et de gnie s'levant 67,3 millions de dollars (32,6 millions en 2006) et des aux paiements tenant lieu d'impts s'levant 11,3 millions de dollars (11,3 millions en 2006).

b) Services reus gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a reu gratuitement des services qui sont comptabiliss dans les tats financiers leur juste valeur comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations couvrant la quote-part de l'employeur des primes et des frais d'assurance des employs payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor   21 122   20 046
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada   15 494   15 528
Services fournis par le ministre du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif   3 864   7 510
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada   2 366   2 255
Autres services reus gratuitement   820   642
   
 
    43 666   45 981


14. Engagements

a) L'Agence a sign des baux de location de matriel et de location-exploitation pour des locaux totalisant 9,8 millions de dollars (10,3 millions en 2006). Les baux prennent fin diffrentes dates et la majorit se termineront au cours des vingts prochaines annes. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces baux pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :



2007-2008    1 317
2008-2009   731
2009-2010   658
2010-2011   598
2011-2012   548
2012-2013 et suivants   5 940


b) L'Agence a conclu des contrats pour des dpenses d'exploitation et des dpenses en capital qui s'lvent environ 102,9 millions de dollars (81,1 millions en 2006). La majorit des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice prcdent ont t reclasss pour tre conformes la prsentation du prsent exercice.



Section 5 : Information financire non vrifie 2006-2007, fonde sur la comptabilit de caisse modifie

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles et des quivalents temps plein compris (en milliers de $)


Activit de programme 2004–2005
Relles
2005–2006
Relles
2006–2007
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Dpenses totales autorises Dpenses relles
Crer des lieux patrimoniaux 19 101 23 017 26 090 26 285 30 881 22 716
Prserver les ressources patrimoniales 177 602 185 848 215 622 218 900 225 035 207 772
Favoriser l'apprciation et la comprhension du public 90 499 70 259 68 081 70 739 82 188 78 120
Amliorer l’exprience du visiteur 177 025 194 415 196 804 199 589 202 819 189 598
Grer les lotissements urbains 15 217 9 802 12 775 12 853 18 568 13 503
Grer les routes de transit 38 859 51 357 58 682 59 070 95 856 92 906
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
             
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
Moins : revenus non disponibles (15) (12) (12) 
Plus : cot des services reus sans frais 45 943 48 626 41 480 43 666
Cot net du programme 564 246 583 310 578 054 628 916 655 335 648 269
             
quivalents temps plein1 4 008 4 131 4 204

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.
1Source : ETP rels – Systme de gestion des salaires

Tableau 2 : Ressources par activit de programme (en milliers de $)


2006–2007
Activit de programme Dpenses budgtaires Total des
dpenses
budgtaires
brutes
 Total
Fonctionne-
ment
Immobili-
sations
Subven-
tions
Contribu-
tions
Crer des lieux patrimoniaux            
Budget principal des dpenses 25 266 801 23   26 090 26 090
Dpenses prvues 25 136 1 126 23   26 285 26 285
Dpenses totales autorises 28 952 1 790 23 116 30 881 30 881
Dpenses relles 20 787 1 790 23 116 22 716 22 716
Prserver les ressources patrimoniales            
Budget principal des dpenses 180 449 16 620   18 553 215 622 215 622
Dpenses prvues 182 727 16 620   19 553 218 900 218 900
Dpenses totales autorises 195 045 12 340   17 650 225 035 225 035
Dpenses relles 185 274 12 340   10 158 207 772 207 772
Favoriser l'apprciation et la comprhension du public            
Budget principal des dpenses 59 589 8 303   189 68 081 68 081
Dpenses prvues 60 058 10 492   189 70 739 70 739
Dpenses totales autorises 75 250 5 224   1 714 82 188 82 188
Dpenses relles 71 182 5 224   1 714 78 120 78 120
Amliorer l’exprience du visiteur            
Budget principal des dpenses 177 655 19 149     196 804 196 804
Dpenses prvues 163 981 35 608     199 589 199 589
Dpenses totales autorises 174 099 28 470   250 202 819 202 819
Dpenses relles 160 878 28 470   250 189 598 189 598
Grer les lotissements urbains            
Budget principal des dpenses 8 425 4 350     12 775 12 775
Dpenses prvues 8 503 4 350     12 853 12 853
Dpenses totales autorises 15 068 3 488   12 18 568 18 568
Dpenses relles 10 003 3 488   12 13 503 13 503
Grer les routes de transit            
Budget principal des dpenses 27 868 30 814     58 682 58 682
Dpenses prvues 28 256 30 814     59 070 59 070
Dpenses totales autorises 47 875 47 981     95 856 95 856
Dpenses relles 44 925 47 981     92 906 92 906
Total – Parcs Canada            
Budget principal des dpenses 479 252 80 037 23 18 742 578 054 578 054
Dpenses prvues 468 661 99 010 23 19 742 587 436 587 436
Dpenses totales autorises 536 289 99  293 23 19 742 655 347 655 347
Dpenses relles 493 049 99 293 23 12 250 604 615 604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.

Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs


Poste
vot ou lgislatif
Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2006–2007
(en milliers de $)
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Dpenses totales autorises Dpenses relles
30 Dpenses du programme 428 730 438 112 500 116 449 384
35 Versement au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 000  3 000  3 000 3 000
(S) Dpenses qui quivalent aux recettes rsultant de la poursuite des oprations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence de Parcs Canada 100 000 100 000  107 496  107 496
(S) Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs 46 324 46 324 44 735 44 735
  Total 578 054  587 436 655 347  604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.

Tableau 4 : Passif ventuel


Passif ventuel (en milliers de $)
31 mars 2006 31 mars 2007
Revendications et poursuites en instance ou imminentes 16 712 12 383
Total 16 712 12 383

Ce chiffre se rapporte des poursuites intentes contre l'tat mais qui ne constituent pas encore un passif rel (selon les Comptes publics).
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en milliers de $)


Revenus disponibles
Activit de programme Revenus
rels
2004‑2005
Revenus
rels
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
dpenses
Revenus
prvus
Dpenses
totales
autorises
Dpenses
relles
Favoriser l'apprciation et la comprhension du public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine 668 756 827 827 785 785
  668 756 827 827 785 785
Amliorer l’exprience du visiteur            
Droits d’entre 34 125 42 869 43 900 43 900 48 958 48 958
Droits de camping 13 842 14 578 17 611 17 611 14 748 14 748
Droits d’clusage et d’amarrage 2 141 2 316 2 648 2 648 2 548 2 548
Piscines 3 589 3 577 3 603 3 603 3 847 3 847
Autres droits rcratifs 2 951 3 070 3 769 3 769 3 060 3 060
  56 648 66 409 71 531 71 531 73 161 73 161
Grer les lotissements urbains            
Frais des services municipaux 2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
  2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
Autres revenus            
Droits immobiliers et droits commerciaux 16 323 17 269 17 614 17 614 17 248 17 248
Divers 8 469 13 320 7 352 7 352 13 587 13 587
  24 792 30 589 24 966 24 966 30 835 30 835
Total des revenus disponibles 84 766 100 418 100 000 100 000 107 496 107 496
 
Revenus non disponibles
Activit de programme Revenus
rels
2004‑2005
Revenus
rels
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
dpenses
Revenus
prvus
Dpenses
totales
autorises
Dpenses
relles
Revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12
Total des revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des donnes.

Tableau 6 : Renseignements sur les dpenses de projets (en milliers de $)

Des renseignements supplmentaires sur les dpenses affectes aux projets sont affichs  :
www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de $)

Des renseignements supplmentaires sur les programmes de paiements de transfert sont affichs  : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

  • Contribution l’appui du Fonds pour favoriser les proprits patrimoniales commerciales;
  • Programme de contributions de l’Initiative des endroits historiques;
  • Programme de contributions par catgorie du partage des frais; et
  • Programme de contributions de catgorie gnrale (PCCG).

Notes

  1. Adapt d’une dclaration faite par le secrtaire amricain de l’Intrieur, Dirk Kempthorne, dans une correspondance adresse au prsident G. W. Bush propos de l’avenir des parcs nationaux des tats-Unis.
  2. 75 % des 100 M$ de recettes de Parcs Canada proviennent de trois activits de programme (favoriser l’apprciation et la comprhension du public; amliorer l’exprience du visiteur; et grer des lotissements urbains). Le reste des recettes provient des droits d’immobilisation et droits commerciaux, ainsi que de sources varies. Les dpenses et les recettes relles prsentes sont issues de l’information fonde sur la comptabilit de caisse modifie.
  3. Qui ont entendu, vu, lu ou parl des programmes respectifs  beaucoup  ou  quelque peu  au cours de la dernire anne.


Service centr sur le client

Depuis longtemps, Parcs Canada offre des services de qualit aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux visiteurs internationaux. Il s’agit d’un lment cl de la culture de longue date de l’Agence, dcrite dans la Charte de Parcs Canada, par laquelle elle s’engage servir les Canadiens et les Canadiennes en travaillant ensemble pour atteindre l’excellence .


1. Programmes et services centrs sur le client

Services directs offerts aux visiteurs Comprend les services offerts sur place dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, notamment les services d’accueil, le camping, les programmes de mise en valeur du patrimoine et les services rcratifs. La planification de ces services s’effectue au moyen du plan directeur du parc, du lieu ou de l’aire marine nationale de conservation.
Site Web Satisfaisant aux lignes directrices du Conseil du Trsor sur la normalisation des sites Internet, le site Web fournit de l’information sur le mandat et les politiques de Parcs Canada, de l’information sur la planification d’excursions, ainsi que des renseignements particuliers sur les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation.
Centre d’appels Service de renseignements sans frais dans les deux langues officielles, offrant un soutien la planification d’excursions, de l’information de base, une orientation et du matriel d’inscription.
Service de rservation des emplacements de camping Le service de rservations des emplacements de camping de Parcs Canada est une initiative de Gouvernement en direct grce laquelle les campeurs peuvent faire une rservation 24 heures sur 24 en ligne, ou en communiquant sans frais avec un centre d’appels ouvert 12 heures par jour. Ce service est offert dans 18 parcs et englobe plus de 30 terrains de camping.

2. Indices de satisfaction des clients

Services directs offerts aux visiteurs Les indices de satisfaction exprims par les visiteurs relativement plusieurs aspects de leur visite ont dj t prsents dans le rapport. Des indices levs de satisfaction des visiteurs sont caractristiques des installations de Parcs Canada, conformment aux quatre sondages Les citoyens d'abord (1998, 2000, 2003 et 2005), selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figurent parmi les meilleurs services du gouvernement fdral.
Site Web Un sondage men en 2004 l’chelle nationale dans le site Web auprs de 1 000 visiteurs a permis de conclure que 65 % des rpondants taient satisfaits de leur visite sur le site Web de Parcs Canada. En complment ce sondage, des essais auprs de groupes de consultation constitus de rpondants choisis ont t effectus afin de mieux comprendre les attentes. En 2005, des sondages et des essais auprs de groupes de consultation ont aussi t raliss dans les sections du site Web portant sur les espces en pril et sur la Pause nature. Des donnes dmographiques ont t compiles, et l’on a constat que prs de 65 % des gens avaient trouv l’information qu’ils cherchaient.
Centre d’appels Un sondage tlphonique effectu l'automne 2002 auprs de 400 appelants ayant utilis le numro 1-888 de Parcs Canada a permis de constater que le pourcentage d’utilisateurs satisfaits tait suprieur l'objectif de 50 % d’utilisateurs trs satisfaits et de 85 % d’utilisateurs satisfaits l’gard de tous les aspects des services offerts par le centre d'appels.
Service de rservation des emplacements de camping La satisfaction l'gard du service n'a pas encore t value.

3. Normes de service

Services directs offerts aux visiteurs
www.pc.gc.ca/docs/bib-lib/docs5_f.asp
Voir le Contexte du Rapport sur le rendement de Parcs Canada de 2006–2007
Parcs Canada s'attend ce que 85 % des utilisateurs dans chaque endroit o le sondage a t effectu soient satisfaits ou trs satisfaits, et que 50 % soient trs satisfaits l'gard des services aux visiteurs et de la mise en valeur du patrimoine.
Site Web Parcs Canada n’a pas encore tabli d’objectifs de rendement relativement au site Web.
Centre d’appels Parcs Canada s'attend ce que 85 % des utilisateurs du centre d'appels soient au moins satisfaits, et que 50 % soient trs satisfaits. Par ailleurs, l'Agence a tabli des normes en ce qui concerne la rapidit (p. ex., 85 % de tous les appels reus par un agent d'information obtiendront une rponse au plus tard aprs trois sonneries), l'accessibilit (p. ex., 95 % des tentatives pour joindre le service seront fructueuses), la disponibilit et l'exactitude des renseignements fournis (p. ex., tablies par la surveillance des appels).
Service de rservation des emplacements de camping Parcs Canada a tabli un certain nombre de normes pour le systme de rservations, y compris la dure moyenne de rponse aux appels (quatre minutes), le temps d'attente en ligne (pas plus de 5 % d'appelants mis en attente pendant plus de cinq minutes), l’accs (la dure d'immobilisation du systme informatique ne doit pas dpasser 60 minutes par mois civil pendant lesquelles on ne peut effectuer de rservations), et la qualit du service (pas plus de deux erreurs par tranche de 1 000 rservations pour chaque mois civil, pas de double rservation n'importe quelle installation durant un mois civil).

4. Principales ralisations au chapitre de l’amlioration du service selon une approche centre sur le client

Importance accorde par l’organisation l’amlioration des expriences offertes aux visiteurs En 2006, la Direction des relations externes et de l’exprience du visiteur a t cre afin de fournir au Conseil excutif une orientation gnrale et des conseils stratgiques de porte nationale ainsi qu’un soutien aux units de gestion relativement toutes les questions lies l’exprience offerte aux visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’objectif du Conseil est de promouvoir l’approche centre sur le client, utilise par Parcs Canada afin de rpondre uniformment aux besoins et aux attentes des visiteurs par le biais de normes amliores en matire de recherche, de planification de formation, de programmes, de services et d’indicateurs de rendement.
Investissements dans les services et les installations Le gouvernement est dans un processus d’investissement de 209 M$ pendant cinq ans et 75 M$ annuellement pour les annes suivantes afin de raliser des rparations urgentes des immobilisations et de rebtir des biens qui ont atteint la fin de leur cycle de vie utile. En outre, l’Agence a mis en œuvre une Stratgie nationale des prix pluriannuelle par laquelle les revenus provenant des hausses de tarifs seront rinvestis dans les installations destines aux visiteurs.
Garantie offerte par Parcs Canada L’Agence Parcs Canada garantit des services de grande valeur et de qualit, et elle habilite le personnel de premire ligne rgler immdiatement les plaintes des clients sans processus inutile, y compris le remboursement des droits d’utilisation. La garantie a t adopte en 1998 et sert d’outil principal l'Agence pour amliorer la satisfaction des clients et leur perception de la valeur des services auxquels les droits d'utilisation s'appliquent. Elle concerne les services offerts sur place aux visiteurs dans tous les endroits administrs par Parcs Canada.
Service de rservation des emplacements de camping Grce ce nouveau service, lanc titre de projet pilote en 2004, les campeurs peuvent rserver un emplacement de camping, et ainsi avoir l’esprit en paix. Afin de continuer rpondre aux besoins des campeurs qui prfrent ne pas rserver l’avance, plusieurs parcs nationaux continuent offrir des emplacements qui seront attribus selon le principe du premier arriv, premier servi.
Cours de formation  Services de qualit aux visiteurs  et  xprience exceptionnelle aux visiteurs  Parcs Canada a labor un cours de formation en services de qualit aux visiteurs sous la forme d'un progiciel souple et intgr d'une journe, destin au personnel des services aux visiteurs et aux autres employs qui appuient les services aux visiteurs sur le terrain. Depuis 2003, plus de 3 500 employs partout au Canada ont russi ce cours. Par ailleurs, en 2006, l’Agence a lanc le cours de formation Exprience exceptionnelle aux visiteurs titre de projet pilote. Mis jour en 2007, le cours a pour objectif d’aider les employs, les partenaires et les bnvoles offrir aux visiteurs une exprience mmorable. Le cours interactif d’une demijourne fait vivre aux employs, aux partenaires et aux bnvoles l’exprience du visiteur et leur permet de comprendre leur participation. Un module additionnel met l’accent sur la manire d’engager des conversations amicales avec les visiteurs.