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2006-2007
Rapport sur le rendement

Parcs Canada

L'honorable John Baird
Ministre d'Environnement Canada

Table des matières

Message du ministre

Message du directeur général de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

• Rôle dans le gouvernement
• Fondement législatif
• Réseaux et programmes
• Architecture d’activités de programme
• Défis et possibilités influant sur le rendement
• Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes
• Rendement global de l’Agence
• Rapports du bureau du vérificateur général
• Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement
• Évaluation par la vérificatrice générale de l’information sur le rendement

Section 2 :  Rendement selon les principaux résultats prévus

• Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux
  • Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées
  • Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés
• Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales
  • Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation
  • Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada
• Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public
  • Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada
• Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur
  • Favoriser les expériences et l’attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d’apprentissage

Section 3 : Information additionnelle

• Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
• Commissions parlementaires et vérifications externes
• Vérifications et évaluations internes
• Stratégie de développement durable
• Service centré sur le client
• Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation
• Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

Section 4 : États financiers vérifiés, fondés sur la comptabilité d’exercice

• Responsabilité de la direction en matière d'états financiers
• Rapport de la vérificatrice générale du Canada
• État de la situation financière au 31 mars
• État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars
• État de l'avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
• État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars
• Notes afférentes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

Section 5 : Information financière non vérifiée 2006-2007, fondée sur la comptabilité de caisse modifiée

• Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles et des équivalents temps plein (en milliers de $)
• Tableau 2 : Ressources par activité de programme (en milliers de $)
• Tableau 3 : Postes votés et législatifs
• Tableau 4 : Passif éventuel
• Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en milliers de $)
• Tableau 6 : Renseignements sur les dépenses de projets (en milliers de $)
• Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de $)

Notes

Liste des figures

• Figure 1 : Résumé des résultats par programme et sous-activité
• Figure 2 : Résultats prévus et attentes en matière de rendement mentionnés dans le rapport 2006-2007
• Figure 3 : Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada
• Figure 4 : Situation des désignations ministérielles de lieux, de personnes et d’événements
• Figure 5 : Situation des désignations par catégorie en mars 2007
• Figure 6 : Critères des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique/succès des parcs à remplir ces critères
• Figure 7 : Conditions initiales d’un système de surveillance et de rapports entièrement fonctionnel
• Figure 8 : Lignes directrices pour établir un rapport sur l’intégrité écologique des parcs nationaux
• Figure 9 : Aperçu de l’état de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada
• Figure 10 : Indicateurs d’intégrité écologique : variations par rapport à 2005–2006
• Figure 11 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada
• Figure 12 : État des mesures prises pour remédier aux cotes d’IC faibles
• Figure 13 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les parcs nationaux
• Figure 14 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les lieux historiques nationaux

Erratum

Suite au dépôt au Parlement du Rapport sur le rendement 2006-2007 de Parcs Canada le 1er novembre 2007, les corrections suivantes ont été effectuées aux versions électroniques du rapport.

1. à la Figure 1 de la Section II : Statut de l'attente en matière de rendement 7, la phrase suivante a été ajoutée à la fin de l’énoncé: « Cependant, l'Agence s'attend à respecter l'échéancier de 2010. »
2. à la Section IV, au tableau intitulé « État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars », à la sous catégorie « Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes », le premier et le dernier sous-titres auraient dû se lire : Favorise l’appréciation et la compréhension du public et Gérer les routes de transit.

Message du ministre

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport annuel qui dresse le bilan de nos réalisations au cours de la dernière année. Je suis fier de la façon dont l’Agence et son personnel dévoué ont accompli leur mission consistant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre pays. Leur travail permet à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes d’apprécier ce patrimoine et d’en faire l’expérience.

Chaque année, nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation accueillent plus de 20 millions de visiteurs du monde entier. Le maintien de l’intégrité historique et écologique des lieux patrimoniaux du Canada compte parmi les grandes priorités de l’Agence. Par ailleurs, Parcs Canada marque des progrès notables sur le plan environnemental en rendant ses propres opérations et ses véhicules plus verts et en réduisant le plus possible son empreinte écologique.

En 2006-2007, l’Agence a continué à réaliser des progrès véritables en vue d’établir de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation. Une fois de plus, grâce à la participation active des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons, le personnel dévoué et hautement qualifié de Parcs Canada a joué un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et de conservation du patrimoine.

Nos lieux patrimoniaux – naturels ou culturels – ont un impact retentissant sur les relations que nous entretenons avec les peuples autochtones. Par l’entremise de Parcs Canada, notre gouvernement continue à travailler main dans la main avec la communauté autochtone afin de gérer et de préserver adéquatement nos parcs nationaux et notre patrimoine collectif.

Par ailleurs, notre gouvernement investit afin d’améliorer l’état de nos biens patrimoniaux, en réparant et en remplaçant des infrastructures mises à la disposition des visiteurs ainsi que des immobilisations importantes; et en améliorant la santé écologique de nos parcs nationaux. Notre objectif consiste à ouvrir les yeux des visiteurs sur la beauté de ces lieux fragiles et sur l’importance de veiller à leur préservation.

Je me réjouis beaucoup de tout ce que Parcs Canada a réussi à accomplir en 2006-2007. J’ai parfaitement confiance en la capacité du gouvernement du Canada de relever les nouveaux défis et de saisir le plein potentiel de nos extraordinaires ressources patrimoniales.

Le ministre de l'Environnement,

L’honorable John Baird

Message du directeur général de l’Agence

Je suis fier de présenter ce rapport annuel, mettant en évidence les réalisations de l’Agence Parcs Canada pour la période allant du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007. Les résultats communiqués dans le Rapport annuel de 2006-2007 s’inscrivent dans le sillage des réussites décrites dans les rapports précédents.

De nouveau cette année, nous avons marqué des progrès pour ce qui est de recenser et de protéger le riche patrimoine naturel et culturel que partage toute la population du Canada. Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts dans le but d’amener un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes à s’intéresser à la préservation et à la mise en valeur de ces lieux exceptionnels. Nous avons notamment pris des mesures pour faire en sorte que les gens d’ici, les visiteurs et les intervenants reconnaissent l’importance de nos lieux patrimoniaux, en soutiennent la protection et appuient les occasions d’en faire l’expérience.

Nous avons accompli toutes ces choses malgré la portée et la complexité des défis imposés par divers facteurs internes et externes tels que les changements démographiques, l’intérêt accru de la population à l’égard des enjeux environnementaux et l’importance que nous attachons à la participation des collectivités locales.

De nouveaux défis nous attendent, certes, mais ce rapport témoigne clairement du ferme engagement de l’équipe de l’Agence à l’égard de l’atteinte des résultats durables.

Plus qu’une simple mission, préserver et faire connaître l’histoire du Canada, et mettre en valeur les richesses de notre patrimoine naturel et culturel sont non seulement des privilèges auxquels l’Agence accorde une très grande importance, mais aussi des responsabilités qu’elle porte avec fierté.

La capacité de Parcs Canada d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une multitude de possibilités de vivre des expériences inoubliables – grâce à un réseau de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux comptant parmi les plus vastes et les plus complets au monde – est intimement liée au dévouement et à l’excellent travail de toute l’équipe de Parcs Canada, ces employés et partenaires qui, d’un océan à l’autre, contribuent véritablement à faire du Canada un pays extraordinaire où vivre.

Le directeur général de l'Agence,

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Cette section montre que Parcs Canada se situe avantageusement dans le cadre politique général du gouvernement. On y décrit le mandat de l’Agence, le fondement législatif, les grands réseaux et programmes, les principaux défis auxquels fait face l’organisation et les occasions qui s’offrent à elle, ainsi que des résultats particuliers et les progrès réalisés par rapport à certaines attentes en matière de rendement.

Rôle dans le gouvernement

L’Agence Parcs Canada joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et de conservation du patrimoine (voir la Stratégie de développement durable de Parcs Canada, affichée dans la section Bibliothèque du site Web de l’Agence, à www.pc.gc.ca ).

Dotée d’un budget annuel d’environ 600 M$ et employant 5 400 personnes (dont 1 600 sur une base saisonnière) dans plus de 460 collectivités d’un bout à l’autre du pays, Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada d’un océan à l’autre.

Fondement législatif

En décembre 1998, le Parlement adoptait la Loi sur l’Agence Parcs Canada faisant de Parcs Canada une agence de service distincte du gouvernement du Canada. En 2000, le Parlement entérinait la Loi sur les parcs nationaux du Canada, modernisant ainsi le rôle historique de Parcs Canada. Cette loi reconnaissait dès lors l’importance de l’aspect éducatif et expérientiel du mandat de Parcs Canada auprès des visiteurs, ainsi que le rôle de ces volets dans la protection du patrimoine naturel du Canada, grâce à un réseau de parcs nationaux, dans l’intérêt des générations futures. D’une manière similaire, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adoptée en 2002, prévoyait la création d’un réseau d’aires marines de conservation représentatif des océans et des Grands Lacs du pays.

L’Agence Parcs Canada relève du ministre de l’Environnement. Parcs Canada est une agence de service distincte, et son directeur général relève directement du ministre de l’Environnement. La législation (loi C-7) établissant le rapport hiérarchique entre Parcs Canada et le ministre de l’Environnement est entrée en vigueur en 2004-2005.

Le fondement législatif des programmes qui relèvent de Parcs Canada est dérivé de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

Réseaux et programmes

Depuis plus d’un siècle, le gouvernement du Canada s’occupe de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel exceptionnel de notre pays. L’Agence Parcs Canada gère trois grands réseaux :

• Le réseau des parcs nationaux du Canada;
• Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada; et
• Le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activités ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers du patrimoine canadien :

• L’Initiative des endroits historiques;
• Le Programme des édifices fédéraux du patrimoine;
• Le Programme des gares ferroviaires patrimoniales;
• Le Programme du réseau des rivières du patrimoine canadien;
• Le Programme fédéral d’archéologie; et
• Le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des congrès, des programmes, des agences et des accords internationaux. À ce titre, l’Agence :

• Représente le gouvernement du Canada à la Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (Convention du patrimoine mondial);
• Contribue au Programme sur l'homme et la biosphère de l’UNESCO;
• Représente le Canada au sein de l’Union mondiale pour la nature (UICN); et
• Représente également le Canada au sein du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), avec l’Institut canadien de conservation.

Les trois grands réseaux

Parcs nationaux du Canada

Le réseau des parcs nationaux du Canada permet de protéger des exemples représentatifs des aires terrestres distinctes du pays et de favoriser chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance de ces aires de façon à les léguer intactes aux générations futures afin que ces dernières puissent, à leur tour, en faire l’expérience et en profiter pleinement.

Lieux historiques nationaux du Canada

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada favorise chez le public la connaissance et l’appréciation du patrimoine culturel du Canada pour le bienfait, la sensibilisation et la jouissance des générations actuelles et futures, tout en respectant l’héritage précieux et irremplaçable que représentent les lieux, les personnes et les événements qui ont façonné notre pays et les ressources culturelles associées aux lieux patrimoniaux du Canada. En outre, Parcs Canada encourage et appuie les lieux historiques nationaux que détiennent et gèrent des tiers.

Aires marines nationales de conservation du Canada

Le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada permet de protéger et de mettre en valeur des aires représentatives des milieux marins distincts du pays, ainsi que des Grands Lacs. De plus, il encourage l’utilisation durable de ce patrimoine marin et en favorise chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance, de façon à le léguer intact aux générations futures. Parmi nos trois grands réseaux, c’est celui qui est le plus récent et le moins développé

Architecture d’activités de programme

Parcs Canada planifie ces grands réseaux et rend compte des obligations et de la réalisation de son mandat au moyen de son Architecture d’activités de programme (AAP), un ensemble d’activités de programme liées aux résultats prévus et aux attentes en matière de rendement. Les six activités de programme sont les suivantes :

Défis et possibilités influant sur le rendement

Les défis particuliers auxquels Parcs Canada fait face et les occasions qui s’offrent à elle dans la réalisation de ses engagements en matière de rendement sont exposés ci-après.

Dans l’ensemble, la population canadienne appuie généralement le travail de Parcs Canada et les services offerts par l’Agence. Cependant, l’Agence ne peut parvenir aux résultats prévus en agissant seule. Une vaste gamme de partenaires, d’intervenants et d’autres agences et ministères de tous les paliers de gouvernement participent directement ou indirectement aux activités de Parcs Canada. L’Agence s’efforce de miser sur les intérêts communs pour faire progresser ses initiatives, mais il arrive que les intérêts soient divergents et que le rythme des progrès vers un résultat prévu ne réponde pas aux attentes à l’intérieur des échéances établies.

La capacité financière de l’Agence constitue un défi pour la création de nouvelles aires patrimoniales protégées. La hausse des coûts dans les économies de la Colombie-Britannique (Jeux olympiques) et de l’Alberta (secteur de l’énergie) altère aussi le potentiel de l’Agence pour ce qui est de restaurer ses installations existantes ou d’en aménager de nouvelles de façon rentable, quelle que soit la région du pays (p. ex., élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff), étant donné que les coûts se sont accrus partout et que l’on observe une pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions en raison de la migration vers l’Ouest.

On observe également des demandes concurrentes à l’égard de terres présentant un intérêt particulier pour Parcs Canada dans certaines régions naturelles du pays qui ne sont pas encore représentées dans son réseau et dans certaines régions visées par l’agrandissement de parcs nationaux existants dans le but d’en améliorer l’intégrité écologique. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones veulent forcément tous y trouver leur compte.

Les peuples autochtones ont toujours appuyé le réseau des parcs nationaux. L’Agence continue à travailler en étroite relation avec les Premières nations dans le cadre des revendications territoriales, des décisions de la cour et des accords d’établissement existants, de manière à gérer collectivement les aires patrimoniales.

Certains engagements de l’Agence, comme le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux, sont des engagements à long terme, tandis que d’autres questions liées à l’intégrité écologique peuvent être réglées plus rapidement et, par conséquent, donner lieu à une amélioration immédiate de la situation.

Enfin, l’Agence Parcs Canada, tout comme les administrateurs de réseaux de parcs d’autres pays occidentaux tels que les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, est confrontée au défi que posent les changements démographiques – une population vieillissante, de plus en plus urbaine et diversifiée – et la nécessité de demeurer pertinente aux yeux de la société d’aujourd’hui. Parcs Canada doit donc veiller à la conservation de richesses intemporelles tout en tenant compte des besoins actuels des Canadiens et des Canadiennes¹.

Créer des lieux patrimoniaux

Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de posséder des lieux patrimoniaux particulièrement remarquables. Mais alors que l’Agence s’efforce de préserver ces lieux, elle est confrontée à des difficultés bien réelles : plus de 20 % du patrimoine bâti avant les années 1940 est déjà perdu à tout jamais; accroître le nombre de parcs nationaux dans les régions naturelles non représentées nécessite des investissements considérables et croissants, ainsi que des négociations extrêmement complexes; et la création d’aires marines de conservation présente à elle seule des difficultés insoupçonnables.

L’Agence déploie tous les efforts nécessaires pour obtenir le résultat prévu en matière de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Cependant, puisque de nombreux facteurs intervenant dans ce résultat échappent au contrôle ou à l’influence de l’Agence, il existe un risque que les objectifs révisés en matière de création de lieux patrimoniaux ne puissent être atteints.

Une fois qu’un immeuble du patrimoine est démoli, il est perdu à tout jamais; une fois qu’un milieu sauvage a disparu, on ne peut le recréer; une fois que les écosystèmes marins sont endommagés, il est difficile, voire impossible de les restaurer. En collaboration avec les Canadiens et les Canadiennes, Parcs Canada mettra tout en œuvre pour relever ces défis et accroître le nombre de lieux patrimoniaux canadiens qui seront protégés. Les objectifs ont été révisés de manière à refléter les limites imposées par les fonds disponibles et sont maintenant plus réalistes compte tenu de la complexité croissante du processus de création de lieux patrimoniaux.

Préserver les ressources patrimoniales

Les efforts de conservation mobilisés par Parcs Canada s’articulent autour des principes de l’intégrité écologique des parcs nationaux, de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et de l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation. Des défis se dressent devant ces efforts : les besoins surpassent les niveaux de ressources disponibles, et il existe des facteurs externes sur lesquels l’Agence n’exerce aucun contrôle ou qu’elle n’influence qu’en partie.

Beaucoup de parcs nationaux sont situés dans des régions où des menaces extérieures guettent leur intégrité écologique. Les parcs nationaux des Îles-du-Saint-Laurent et de la Pointe-Pelée sont deux exemples de parcs qui se trouvent dans des régions exposées aux menaces externes qui découlent en partie de vastes populations urbaines et de polluants aquatiques, qui échappent entièrement à leur contrôle.

Cependant, des discussions pancanadiennes récentes sur le réchauffement de la planète et les émissions de gaz à effet de serre ont permis de conscientiser les gens aux répercussions de ces problèmes sur le patrimoine naturel aussi bien que le patrimoine bâti. Une culture axée sur la conservation du patrimoine bâti s’installe graduellement à tous les paliers de gouvernement et donnera lieu à une protection accrue de nos ressources culturelles.

Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

La composition de la population canadienne continue d’évoluer : les Canadiens et les Canadiennes vieillissent, et le Canada se caractérise maintenant par une urbanisation accrue et par une plus grande diversité ethnique. La génération des baby-boomers atteint peu à peu l’âge de la retraite, et les jeunes gens grandissent dans une ère de l’information où leur communauté et leurs relations prennent une dimension de plus en plus virtuelle. Tous ces changements auront des répercussions sur les politiques publiques et la façon dont Parcs Canada exécutera son mandat à l’avenir. Répondre aux besoins changeants de la population canadienne, établir des liens avec les jeunes, et les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes, favoriser leur participation et répondre à leurs besoins comptent parmi les plus grands défis de l’Agence, mais aussi parmi les plus grandes possibilités qui s’offrent à elles.

Le défi qui se greffe à l’établissement de contacts avec de nouveaux auditoires exige que nous forgions des relations avec des individus et des organismes et que les parties s’efforcent de mieux comprendre leurs visées respectives.

L’Agence a donné suite aux recommandations de la Table ronde du ministre de 2005, portant sur les relations externes, les communications, la recherche et la présentation des activités de Parcs Canada dans les écoles d’un bout à l’autre du pays (pour plus de détails à ce sujet, voir la Section 2) afin de solidifier nos assises.

Améliorer l’expérience du visiteur

Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sondés continuent à exprimer des niveaux élevés de satisfaction et classent les services offerts dans ces lieux patrimoniaux parmi les meilleurs de l’ensemble du gouvernement fédéral.

L’Agence a affecté des fonds sur une base prioritaire afin de restaurer l’infrastructure et les installations mises à la disposition des visiteurs, et elle a investi dans la recherche socio-économique connexe de façon à mieux comprendre les besoins actuels et éventuels des visiteurs. L’Agence donnera rapidement suite aux constatations qui émaneront de cette initiative et s’efforcera de travailler plus efficacement avec ses partenaires. L’amélioration de l’expérience des visiteurs permettra de renforcer l’attachement des gens aux lieux patrimoniaux et de développer chez eux une bonne éthique d’intendance.

Parcs Canada continuera à positionner et à promouvoir les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux comme des lieux qui, par la richesse et l’importance de leurs valeurs patrimoniales, offrent aux visiteurs des occasions de vivre des expériences exceptionnelles et inoubliables. Ces expériences accroîtront l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de la conservation et de la protection de leur patrimoine à longue échéance.

Questions opérationnelles

En 1998, la valeur de remplacement des biens de Parcs Canada s’établissait à 7,1 milliards de dollars. En dollars actualisés de 2006-2007, cette valeur est estimée à près de 10 milliards de dollars. La réfection des installations historiques et contemporaines de Parcs Canada est une grande priorité pour l’Agence.

En outre, les nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits sont réinvesties dans l’entretien et l’amélioration des installations de Parcs Canada mises à la disposition des visiteurs.

Les ressources de Parcs Canada ont été utilisées pour régler les questions de santé et de sécurité les plus urgentes, bon nombre desquelles, y compris l’entretien et la réfection des routes, ne sont liées qu’indirectement aux quatre principales activités de programme du mandat de l’Agence. Cette situation, jumelée à la hausse des coûts dans le secteur de la construction, signifie que certains projets prévus ne pourront être achevés au cours de ce cycle de planification.

Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Au fil des années, les Canadiens et les Canadiennes ont continué à exprimer leur satisfaction à l’égard des services offerts par Parcs Canada. Les sondages réalisés montrent effectivement qu’ils cotent Parcs Canada parmi les meilleures organisations du gouvernement fédéral. Parcs Canada tire une grande fierté de cette cote de satisfaction et s’efforce de réaliser son mandat de sorte que les générations futures puissent à leur tour faire l’expérience et profiter pleinement de leur patrimoine.

Voici donc le rendement global de Parcs Canada en 2006-2007. La Figure 1 montre les résultats prévus selon les différentes activités de programme, les attentes en matière de rendement, les dépenses de l’Agence, ainsi que les progrès réalisés par celle-ci durant l’année. Les progrès sont classés en quatre catégories : « respect des attentes », « progrès raisonnables », « mise en garde » et « information insuffisante ».

Respect des attentes signifie que le rendement a été conforme aux niveaux cibles fixés par Parcs Canada, et cette cote s'applique généralement à des situations où le rendement a été atteint durant l'exercice faisant l'objet du rapport.

Progrès raisonnables signifie que les progrès réalisés relativement à un objectif pluriannuel (dans les domaines que l’Agence contrôle ou sur lesquels elle exerce une influence directe) sont raisonnables et que s'ils continuent, ils permettront probablement d'atteindre l'objectif à long terme.

Mise en garde signifie que les objectifs à court terme ne sont pas atteints ou que les progrès réalisés relativement aux objectifs à long terme sont inférieurs aux attentes.

Information insuffisante signifie que l’on ne dispose pas d’information suffisante pour déterminer l’état des progrès en cours.

Rendement global de l’Agence

L’Agence n’agira pas unilatéralement pour créer des parcs nationaux ou des aires marines nationales de conservation. La réussite de ces initiatives repose sur le soutien des collectivités locales, des intervenants, des collectivités autochtones et des provinces et territoires.

Parcs Canada fait cependant des progrès au chapitre de la création de parcs nationaux selon les niveaux de financement dont l’Agence dispose. Le travail en vue de la réalisation des objectifs en matière de création d’aires marines nationales de conservation a continué à avancer, mais la situation est complexe et les démarches prennent beaucoup de temps. Il est donc possible que l’objectif de création de telles aires ne puisse être atteint.

Par rapport aux trois dernières années, le nombre de désignations de lieux, de personnes et d’événements d’importance nationale est inférieur à la moyenne visée annuellement. Parcs Canada n’est pas la seule organisation à soumettre ou à parrainer des propositions de désignations à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Parcs Canada a marqué des progrès depuis 2005-2006 au chapitre de la mise en œuvre d’un système de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique de chaque parc national. De même, de nombreux projets ont été mis en place avec succès dans différents parcs nationaux et contribueront à en améliorer l’intégrité écologique. Toutefois, les ressources naturelles de nos parcs nationaux continuent d’être menacées par divers éléments, dont beaucoup échappent au contrôle ou à l’influence directs de l’Agence.

Parcs Canada fait des progrès pour ce qui est d’éliminer l’incidence environnementale de ses propres activités, et des fonds servent à améliorer l’intendance environnementale des lotissements urbains qui se trouvent dans les parcs nationaux ou à proximité de ceux-ci.

Par ailleurs, on utilise ou on prévoit utiliser des fonds pour s’attaquer aux préoccupations soulevées dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006 relativement à l’intégrité commémorative.

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada continuent d’attirer plus de 20 millions de visiteurs chaque année. Les sondages menés auprès de nos visiteurs indiquent que ces derniers sont très satisfaits de la qualité des services de Parcs Canada et profitent bien des lieux patrimoniaux protégés. Les visiteurs de Parcs Canada continuent à bénéficier de visites sécuritaires, en particulier si l’on tient compte de la nature de l’expérience que vivent les gens qui s’aventurent dans l’arrière-pays, et qui font du ski ou de la randonnée dans des milieux souvent très sauvages.

Toutefois, les Canadiens et les Canadiennes en général et les visiteurs connaissent encore mal les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux du Canada; et leur niveau général de compréhension des raisons fondamentales pour lesquelles les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux présentent une importance nationale ne répond pas aux attentes. L’élaboration de nouveaux produits et l’amélioration des produits actuellement offerts sont des mesures essentielles pour faire en sorte que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux continuent à présenter un attrait comme destinations de voyage et de loisirs, de même qu’à captiver l’intérêt des gens et à attirer les visiteurs à long terme.

La Section 2 présente les réalisations de Parcs Canada en 2006-2007 selon les principaux résultats prévus.

Rapports du bureau du vérificateur général

La vérificatrice générale a évalué le rendement de l’Agence Parcs Canada présenté dans la Section 2 du présent rapport. Cette évaluation se limite à un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une vérification. Le rapport d’évaluation de la vérificatrice générale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, présentée à la Section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces états financiers et le rapport de la vérificatrice générale sont présentés à la Section 4 de ce Rapport sur le rendement.

Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Le présent rapport est fondé sur les principes de présentation de rapport et les autres exigences énoncées dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il est également conforme aux critères du justesse et de fiabilité du Bureau de la vérificatrice générale du Canada relatifs à l'information sur le rendement à présenter au Parlement.

La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada présente une évaluation quant à la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le présent rapport. Ce n'est pas le rôle de la vérificatrice générale du Canada d'évaluer le rendement effectif de l'Agence ni de faire des commentaires à ce sujet.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant de nouvelles mesures et en améliorant la collecte de données pour d'autres mesures. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d'amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. Selon moi, l'information présentée est la meilleure dont on dispose à l'heure actuelle, et elle permet de brosser un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le directeur général de l'Agence,

Alan Latourelle

Ottawa
Le 14 septembre 2007

Évaluation par la vérificatrice générale de l’information sur le rendement

    Section 2 : Rendement selon les principaux résultats prévus

Le Plan d’entreprise 2006–2007 de l’Agence Parcs Canada présente le résultat stratégique suivant :

À cet égard, le résultat prévu et l’attente en matière de rendement représentent la totalité des attentes relativement aux résultats prévus pour chaque activité de programme.

Les termes clés du mandat de l’Agence (inscrits en caractère gras dans le texte ci-dessus) sont :

• Protéger;
• Mettre en valeur;
• Connaissance;
• Jouissance;
• Intégrité écologique; et
• Intégrité commémorative.

Ces éléments clés font partie intégrante de quatre activités de programme de l’Agence. Il est impossible de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux à moins que ces lieux aient été créés. Par ailleurs, on ne peut les protéger que si on en assure l’intégrité écologique et commémorative – l’utilisation viable dans le cas des aires marines. Enfin, l’appréciation et la compréhension du public, ainsi que les expériences offertes aux visiteurs, sont essentielles pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter de ces lieux patrimoniaux et contribuer à en garantir l’intégrité écologique et commémorative.

Concrètement, l’Agence réalise son mandat, communique avec les Canadiens et les Canadiennes et leur offre ce qui les intéresse le plus au moyen de ses principales activités de programme.

Le cadre de planification stratégique de l’Agence, énoncé dans son plan d’entreprise, comporte 14 résultats prévus et priorités. Un sommaire des renseignements relatifs à 12 de ces résultats prévus est exposé dans la Figure 1. Les dépenses et les recettes prévues et réelles², les ressources humaines (c.-à-d. les ETP) et les progrès réalisés relativement aux attentes de chacune de ces activités de programme sont également présentés dans la Figure 1. Les deux autres résultats prévus, relatifs aux Activités de programme 7 et 8 – Gestion de Parcs Canada et Gestion des ressources humaines – peuvent être consultés dans le Contexte du Rapport sur le rendement dans le site Web de l’Agence (www.pc.gc.ca).

On y trouve également des renseignements plus précis en regard des six résultats prévus et des neuf attentes en matière de rendement les plus importants pour l’Agence dans le cadre de la période de déclaration 2006-2007 (en rouge dans la Figure 1 et énumérés dans la Figure 2). Ils ont été choisis pour les raisons suivantes :

1. Ils sont plus étroitement liés, et de façon plus importante, aux éléments clés du mandat de l’Agence;
2. Ensemble, ils entraînent la plupart des dépenses de l’Agence en matière de programmes et récoltent la part du lion des recettes (les dépenses que l’Agence engage pour les principales activités de programme ont un impact direct et important sur l’économie locale et régionale; l’Agence touche 469 collectivités, et on estime qu’elle génère 1,2 G$ du PIB);
3. Les activités soutiennent les engagements du gouvernement du Canada (p. ex., la création de nouveaux parcs), contribuent à en atteindre la plupart des objectifs en matière de développement durable et reflètent ses conventions et accords internationaux; et
4. Elles englobent les attentes de rendement du gouvernement de nature horizontale, comme l’initiative touchant les espèces en péril (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada).

Les renseignements sont classés selon les activités de programme, les résultats prévus et les attentes en matière de rendement qui sont numérotées comme dans la Figure 1.

Des renseignements supplémentaires relatifs aux résultats prévus et aux attentes en matière de rendement sont présentés dans le Contexte du Rapport sur le rendement, sous l’onglet Bibliothèque du site Web de Parcs Canada, à www.pc.gc.ca.

Figure 1 : Résumé des résultats par programme et sous-activité

Figure 2 : Résultats prévus et attentes en matière de rendement mentionnés dans le rapport 2006-2007

Comme nous l’avons vu précédemment, le Rapport sur le rendement présente en détail le rendement de l’Agence relativement à six résultats prévus et neuf attentes en matière de rendement (en rouge dans la Figure 1) décrits ci-dessous :

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement n^o 1) :

Le Plan du réseau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39 « régions naturelles de parcs nationaux » distinctes, l’objectif étant de représenter chacune des régions naturelles par au moins un parc national. Le processus de création d’un parc comporte les étapes suivantes : la détermination des superficies représentatives d’une région naturelle; le choix d’une proposition de parc éventuel; la réalisation d’une étude de faisabilité, incluant des consultations sur la proposition de parc; la négociation d’ententes de parc; et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

À la Figure 3, on peut observer le nombre de régions naturelles qui étaient représentées dans le réseau en mars 2007, ainsi que les progrès réalisés au cours des quatre années précédentes. Parcs Canada concentre ses efforts sur six des 11 régions non représentées actuellement. Ces régions retiennent l’attention puisqu’elles représentent des sites éventuels confirmés, que divers intervenants collaborent à des degrés variés, et que ces régions sont plus ou moins menacées par d’autres scénarios de développement. Sans intervention, elles pourraient être perdues. La vitesse à laquelle Parcs Canada arrivera à atteindre son objectif de mars 2008 dépendra grandement de sa capacité à obtenir l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, des Autochtones et des collectivités locales, ainsi qu’à négocier les ententes et les accords de coopération nécessaires

D’importants progrès ont été réalisés dans plusieurs régions, en particulier dans les monts Mealy (Labrador) et dans le sud de l’Okanagan-Similkameen (Colombie-Britannique) où se sont tenues des consultations publiques en vue d’établir les limites territoriales possibles de ces sites et leur cadre de gestion. De plus, un important protocole d’entente a été signé entre le gouvernement et la Première nation des Dénés Lutsel K’e, qui a officiellement lancé une étude de faisabilité pour la région proposée du bras est du Grand Lac des Esclaves (Territoires du Nord-Ouest). On trouve de plus amples renseignements sous la rubrique Contexte du Rapport sur le rendement, dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Figure 3 : Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada

Faire passer le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement n^o 1) :

Un plan du réseau des aires marines nationales de conservation, intitulé D’un océan à l’autre (www.pc.gc.ca), divise les eaux océaniques et celles des Grands Lacs du Canada en 29 régions marines naturelles. L’objectif à long terme de l’Agence est de représenter chacune de ces régions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont gérées en vue de leur utilisation durable, et elles englobent des zones hautement protégées, entourées de zones polyvalentes où des activités comme la pêche, l’aquaculture et le transport maritime sont autorisées. En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada a pour mandat de collaborer avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer les aires marines nationales de conservation et de les protéger pour que les Canadiens, les Canadiennes et les visiteurs du monde entier puissent les connaître, les apprécier et en jouir.

Il existe actuellement deux aires marines en exploitation : la Région marine 5 – Atlantique, représentée par le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Québec (géré en vertu de sa propre loi), et la Région marine 2 – Grands Lacs, représentée par le parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario. Bien que les deux parcs aient été créés avant que ne soit adoptée la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l’Agence les gère au même titre que les aires marines nationales de conservation.

Étant donné que la loi sur les AMNC englobe de nouveaux concepts comme l’utilisation viable sur le plan écologique, l’obligation de mettre en œuvre des plans directeurs provisoires dans le cadre du processus de création et celle de partager ses responsabilités avec d’autres ministères fédéraux, comme Pêches et Océans Canada, Parcs Canada a dû raffiner ses protocoles pour les aires en voie de création. Il faudra du temps pour définir, de façon réalisable, certains concepts enchâssés dans la Loi. Si l’on tient également compte du temps qu’il faut, lorsqu’il s’agit d’un concept relativement nouveau, pour obtenir l’appui des autres gouvernements, des Autochtones et des intervenants, Parcs Canada devra relever tout un défi pour atteindre son objectif.

L’Agence Parcs Canada ne travaillera pas unilatéralement pour créer une aire marine nationale de conservation. Son succès dépendra du soutien et de l’approbation des collectivités, des communautés autochtones, des intervenants, ainsi que des provinces et des territoires visés.

Depuis mars 2003, Parcs Canada s’est concentré sur la création d’aires marines nationales de conservation dans six régions non représentées. On ne prévoit pas travailler à court terme sur les 21 autres régions. Bien qu’aucune autre aire marine de conservation n’ait été représentée, des progrès ont été réalisés, en particulier dans la région du lac Supérieur, où les négociations entamées au cours de l’exercice 2006–2007 pourraient conduire à la signature d’une entente d’établissement fédérale-provinciale en 2007–2008. De plus, des discussions avec la Nation Haïda relatives à l’AMNC proposée dans les eaux de Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les autres intervenants relativement au projet du sud du détroit de Georgia, ont contribué à faire progresser les deux sites en 2006-2007. En 2006, Parcs Canada a revu son objectif à court terme, passant d’une représentation de huit régions d’ici mars 2008, à quatre régions, pour mieux répondre à la capacité et au rythme du processus de création.

Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés

Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l’une des priorités stratégiques (attente en matière de rendement n^o 3) :

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (www.pc.gc.ca), adopté en octobre 2000, présente une stratégie visant à commémorer des lieux, des personnes et des événements qui ont marqué notre histoire de façon notable. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques du Canada incombe à plusieurs intervenants; le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui analyse toutes les propositions et recommande la désignation des lieux, des personnes et des événements représentant des aspects d’importance historique nationale; et le ministre de l’Environnement qui procède aux désignations définitives. Parcs Canada a notamment pour rôle de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les désignations, de préparer les documents d’information pour la CLMHC, de remplir les fonctions de secrétariat de la Commission, et de préparer les soumissions, fondées sur les recommandations de la Commission, pour le ministre. Le nombre de désignations ministérielles au cours des trois dernières années est présenté dans la Figure 4, tandis que le nombre de désignations de lieux, de personnes et d’événements au Canada est présenté dans la Figure 5.

Figure 4 : Situation des désignations ministérielles de lieux, de personnes et d’événements

En 2006–2007, on a procédé à 22 nouvelles désignations : six relatives à l’histoire des femmes, deux à l’histoire des peuples autochtones, et trois à l’histoire des collectivités ethnoculturelles.

Cent cinquante-sept des 924 lieux historiques nationaux (lieux désignés) du Canada, soit environ un sur six, sont administrés directement par Parcs Canada.

Figure 5 : Situation des désignations par catégorie en mars 2007

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales

Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l’intégrité écologique de la façon suivante :

Le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique d’un parc national représente un défi de taille. L’Agence n’a pas d’influence directe sur certains facteurs, comme la pollution atmosphérique à longue distance et les changements climatiques, qui ont une incidence sur l’état de l’intégrité écologique. Par ailleurs, d’autres facteurs tels que les désastres naturels (p. ex., incendies de forêt) peuvent aider Parcs Canada à améliorer l’intégrité écologique. Afin de préserver ou d’améliorer l’intégrité écologique, Parcs Canada collabore avec un certain nombre de partenaires, notamment les collectivités autochtones, les propriétaires de terres situées dans le voisinage immédiat des parcs, le secteur privé – dont l’industrie touristique – de même que les organismes environnementaux non gouvernementaux et les universités.

Nouveaux investissements : Le gouvernement du Canada a alloué des fonds à l’Agence pour le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada : une somme d’environ 135 M$ sur cinq ans, suivie d’un investissement annuel permanent par la suite. Parcs Canada s’est également vu attribuer des fonds consacrés à la protection des espèces en péril, une initiative menée par Environnement Canada à hauteur de 20,3 M$.

Dans le but d’accroître sa capacité à respecter ses promesses en matière d’intégrité écologique, Parcs Canada investit dans le recrutement de personnel dans les domaines de la conservation des ressources et de l’interprétation.

Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacune des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014 (attente en matière de rendement n^o 10):

Des résultats précis de gestion active et de projets de restauration démontrent que l’Agence réalise des progrès raisonnables pour atteindre son objectif en matière de rendement. Les rapports annuels antérieurs ne pouvaient faire la preuve des progrès réalisés, puisque les projets n’avaient pas été mis en œuvre intégralement. Bien que plusieurs projets de restauration soient pluriannuels, les quatre projets suivants illustrent le travail entrepris par l’Agence et les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats prévus.

Gestion du feu : l’incendie de forêt, source de vie

Le feu a toujours joué un rôle important dans le maintien des écosystèmes naturels sains. Cependant, la gestion active du feu par le biais des brûlages dirigés et le contrôle des incendies naturels sont des mesures courantes relativement récentes.

Correctement orchestré, le feu joue un rôle important dans la vie d’une forêt. Il défriche la forêt ancienne et transforme instantanément les branches, les feuilles et le bois mort en engrais. Chauffé par le soleil, le sol riche en nutriments favorise une repousse rapide des plantes, fournissant ainsi une nourriture abondante aux oiseaux et à la faune.

Les arbres brûlés, mais toujours debout, deviennent des refuges pour les insectes qui, à leur tour, nourrissent les pics et de nombreuses autres petites créatures. Ces chicots offrent également un abri, un lieu de nidification et un perchoir à une grande variété d’espèces sauvages.

Parcs Canada cherche à réduire le risque d’incendies incontrôlés et à estimer les effets écologiques du régime historique des incendies à long terme (le nombre moyen d’hectares brûlés chaque année) caractéristique de chaque parc ou lieu. Cela contribuera au maintien et à la restauration de l’intégrité écologique et à la réduction du risque écologique.

Environ 60 % des parcs gèrent les feux de façon active. Vingt-quatre pour cent des parcs et des lieux dont la végétation est dépendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la végétation dans le cadre de leurs plans de gestion. En 2006–2007, 23 plans d’incendies (brûlages dirigés) couvrant 29 881 hectares ont été approuvés.

En 2006–2007, 11 brûlages dirigés couvrant 5 859 hectares ont été allumés. Ce nombre est sous la moyenne annuelle de 15, établie sur sept ans, bien que le nombre total d’hectares brûlés soit au-dessus de la moyenne de 44 000 hectares. Parcs Canada a répondu à 137 incendies naturels qui ont brûlé 27 210 hectares. Le nombre d’incendies naturels a dépassé la moyenne annuelle de 76, établie sur sept ans, mais s’est trouvé en retrait de la moyenne de la superficie brûlée.

Les feux, qu’ils soient dirigés ou naturels, contribueront à maintenir des écosystèmes sains et, alliés à d’autres éléments, pourront modifier l’évaluation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation appropriée des incendies dans nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux a amélioré la santé écologique de ces lieux uniques.

Parc national du Canada de la Mauricie – Restauration des milieux aquatiques

Avant la création du parc national de la Mauricie, cette région du Québec était lourdement touchée par l’activité humaine. L’état naturel des lacs et des rivières a été altéré pour faciliter l’exploitation forestière et l’acheminement des billes de bois vers les scieries situées plus au sud. On a construit des barrages pour élever et maintenir artificiellement le niveau de l’eau, et plusieurs lacs de la région ont été ensemencés d’espèces étrangères de poissons pour répondre aux besoins de l’industrie de la pêche sportive.

Parcs Canada a lancé un projet de restauration visant l’élaboration d’un nouveau concept d’expérience récréative et de découverte des écosystèmes dulcicoles du parc. On a rétabli les niveaux d’eau et l’habitat riverain naturels en retirant les structures artificielles, les billes immergées et les arbres abattus, ainsi que les espèces de poissons étrangères. L’omble chevalier et l’omble de fontaine – des espèces indigènes confinées aux eaux intérieures – ont été réintroduits dans de nombreux lacs. Résultat : l’amélioration de l’intégrité écologique des écosystèmes dulcicoles du parc. Une campagne d’information ainsi qu’un programme de mobilisation destinés aux étudiants, à la population locale, aux peuples autochtones et aux visiteurs sont en cours pour favoriser une meilleure compréhension du projet.

Ces mesures auront un impact positif sur l’intégrité écologique du parc et se refléteront dans les améliorations des systèmes de surveillance et de rapports du parc.

Parc national des Prairies – Restauration de l’équilibre écologique

Les prairies comptent parmi les écosystèmes les plus menacés du Canada. Dans le parc national des Prairies, en Saskatchewan, on a réintroduit le bison, un des éléments clés de la restauration de l’écosystème des prairies.

Pendant plusieurs années, le pâturage de grands herbivores, un processus écologique important, a fait défaut au parc national des Prairies. La façon de brouter du bison est différente de celle du bétail domestique. En effet, il broute largement dans certaines zones et peu dans d’autres. Cette façon de faire crée un groupement végétal diversifié qui attire une variété d’espèces indigènes, absentes des pâturages environnants. Le bison qui broute répartit les graines, fertilise la terre et, par le biais d’habitudes comme celle de se rouler sur le sol, crée un habitat pour les oiseaux et des animaux tels que les spermophiles et les chevêches des terriers. L’utilisation de brûlages dirigés et de points d’eau pour faciliter les déplacements des bisons permet au parc de créer des lieux de pâturage déterminés qui visent le maintien de la biodiversité de la plaine.

Pendant deux ans, l’Agence a compilé des données sur le pâturage des bisons. De plus, elle dispose d’un modèle d’écosystème achevé, truffé de données de référence, qui permet une prise de décision éclairée pour l’ensemble du parc.

L’Agence croit que ces mesures contribueront à la restauration de l’écosystème des prairies. La réintroduction du bison ajoute également un élément important à l’expérience des visiteurs, en ce qu’il crée une occasion supplémentaire d’apprentissage lié à cet écosystème exceptionnel.

Stratégie de gestion du secteur de Lake Louise : Restauration des sentiers et de l’habitat

Cette initiative est conçue pour assurer la survie de la population de grizzlis dans la région de Lake Louise, tout en maintenant la qualité de l’expérience dans l’un des sites les plus visités du réseau des parcs nationaux canadiens. Le programme de restauration vise à réduire la mortalité des ours et leur accoutumance aux humains, ainsi qu’à offrir de meilleurs services et occasions d’apprentissage aux visiteurs. Ainsi, les déplacements et l’habitat de l’ours seront moins perturbés, et les possibilités offertes aux visiteurs s’en trouveront améliorées.

Ce projet pluriannuel progresse comme prévu. Les sentiers ont été réaménagés pour répondre aux besoins tant des ours que des randonneurs. Certains ont été fermés et d’autres, orientés différemment pour éviter, d’une part, les allées et venues dans des zones de ravitaillement clés, et, d’autre part, pour offrir aux ours un terrain d’évacuation efficace. En plus des projets de sentiers, on a évalué de nouvelles utilisations, ainsi que l’intégrité commémorative du pavillon historique Skoki Lodge et du refuge du col Abbot, en vue d’offrir d’autres découvertes aux visiteurs. Enfin, on a construit un coupe-feu autour du village de Lake Louise pour protéger les gens et les installations, tout en facilitant le déplacement de la faune.

Les résultats préliminaires démontrent une présence et un déplacement accrus des ours et des loups dans la région; une réaction positive des utilisateurs de sentiers; et une impression de moindre encombrement due à une meilleure gestion du stationnement. On se rapproche de la réduction ciblée en ce qui a trait à la mortalité des ours, décrite dans le plan directeur du parc. Avec le temps, l’Agence s’attend à ce que les résultats positifs de l’intendance environnementale soient de plus en plus apparents (grâce aux possibilités offertes et à la participation accrue des gens), de même qu’à obtenir un soutien plus important pour les volets de son mandat concernant l’expérience, la protection et les occasions d’apprentissage offertes aux visiteurs.

Autres projets

L’Agence a également entrepris d’autres projets relatifs à l’amélioration de l’intégrité écologique de parcs spécifiques. Le Fonds d’innovation de l’intégrité écologique soutient environ 70 projets dans le domaine de la recherche scientifique à l’appui de l’amélioration de la gestion des parcs, de la gestion active et de la restauration, des partenariats avec les Autochtones et les régions, ainsi que des initiatives visant à renseigner, influencer et faire intervenir les Canadiens et les Canadiennes. Des projets pluriannuels en lien avec l’intégrité écologique ont été établis dans 11 parcs nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le Contexte du Rapport sur le rendement de 2006-2007 à www.pc.gc.ca. Une publication de Parcs Canada intitulée Agir sur le terrain rend également compte des progrès réalisés en matière d’intégrité écologique dans les parcs nationaux (www.pc.gc.ca). On peut aussi consulter les stratégies de rétablissement des espèces en péril de Parcs Canada (www.sararegistry.gc.ca).

Un système est actuellement mis en œuvre pour mieux suivre l’efficacité des interventions importantes prises en vue d’améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Ces mesures sont soit celles planifiées dans le cadre de projets à grande échelle, y compris les projets prioritaires, les projets directeurs et innovateurs, et les projets de restauration, soit des actions clés déterminées dans le plan directeur du parc. Pour chaque initiative, les résultats et les objectifs qui y sont rattachés sont précisés. Ces résultats seront relatés tous les cinq ans dans le Rapport sur l’état du parc. On s’attend à obtenir des résultats concrets après un cycle de planification et de rapports pour chaque parc.

Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009 (attente en matière de rendement n^o 9) :

Trois ateliers internationaux ont mené à l’élaboration d’un cadre commun d’indicateurs et de protocoles, actuellement à l’essai dans des sites pilotes mexicains, américains et canadiens, dont la zone marine de la réserve de parc national Pacific Rim. La capacité limitée de Parcs Canada constitue un défi dans la réalisation de cette priorité.

Élaborer, pour tous les parcs nationaux des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement n^o 8) :

Parcs Canada a procédé à des évaluations annuelles de tous les parcs pour mesurer, selon six critères, leur progrès dans la mise en œuvre des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique. Les résultats de ces évaluations sont détaillés à la Figure 6. Ces critères permettent de suivre les progrès vers un programme de surveillance évolué, statut qui ne sera pas atteint avant plusieurs années encore. On a réalisé des progrès sur le plan de la participation des intervenants (critère 4) et de la stratégie pour l’élaboration des programmes de surveillance (critère 6). Les critères de crédibilité scientifique, de gestion de données et de conception statistique constituent toujours un défi, étant donné le besoin de données additionnelles.

Dans l’intervalle, on tiendra compte d’un ensemble de cinq conditions supportant la production du Rapport sur l’état du parc. Ces conditions (voir Figure 7) saisissent les éléments essentiels des critères de la Figure 6. Bien qu’à l’heure actuelle, seuls deux parcs remplissent ces conditions, on s’attend à ce qu’un total de 28 y parviennent d’ici mars 2008.

Figure 6 : Critères des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique/succès des parcs à remplir ces critères

Figure 7 : Conditions initiales d’un système de surveillance et de rapports entièrement fonctionnel

Parcs Canada fait état de l’intégrité écologique des écosystèmes des parcs dans son Rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées, publié tous les deux ans, et dans chaque rapport sur l’état des parcs produit dans le cadre du cycle de planification quinquennale de gestion. Les lignes directrices décrites dans la Figure 8 servent à aiguiller les rapports sur l’intégrité écologique dans la perspective de différents écosystèmes (p. ex., terrestres, aquatiques). Chaque parc additionnel a façonné le réseau national selon son profil unique (voir le Contexte du Rapport sur le rendement, Figure 7, pour consulter un exemple de système de surveillance et de rapports d’un parc).

Figure 8 : Lignes directrices pour établir un rapport sur l’intégrité écologique des parcs nationaux

Dans une perspective à plus long terme, l’aperçu de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada (Figure 9) est fondé sur les meilleures données disponibles pour illustrer l’état de l’intégrité écologique des écosystèmes terrestres et aquatiques. Ces données proviennent de sources variées : le système de surveillance et de rapports du parc, actuellement en développement l’imagerie satellitaire, le savoir traditionnel, les autres ministères et la documentation. Au fur et à mesure que l’on disposera davantage de données tirées des systèmes de surveillance et de rapports de chaque parc, il sera possible de présenter une meilleure vue d’ensemble de l’état de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

Figure 9 : Aperçu de l’état de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada

Un projet (comme la réintroduction du bison dans le parc national des Prairies) peut améliorer un aspect de l’intégrité écologique d’un parc sans forcément en modifier l’indicateur. Chaque indicateur est composé de plusieurs éléments. La Figure 10 se fonde sur les données de la Figure 9 pour démontrer les variations en regard du Rapport sur le rendement de 2005–2006. Certains indicateurs, comme la diversité et les zones aménagées, n’ont pas été réévalués, faute de nouvelles données, tandis que d’autres, comme la disparition d’espèces, ont fait l’objet de nouvelles évaluations.

Figure 10 : Indicateurs d’intégrité écologique : variations par rapport à 2005–2006

La plupart des résultats de l’évaluation de l’intégrité écologique sont demeurés stables par rapport à l’exercice 2005–2006. Sept parcs se sont améliorés en la matière, tandis que six parcs ont enregistré un recul. À la lumière de nouveaux renseignements, huit parcs ont montré des signes d’appauvrissement sur le plan de l’intégrité écologique, mais ces renseignements ne nous permettent de faire aucune prévision. On a également relevé dix cas où, contrairement à 2005–2006, on a obtenu de nouveaux renseignements relatifs à une mesure. La plupart d’entre eux étaient en bon état écologique. Les changements signalés comprennent les suivants :

• L’amélioration de l’intégrité écologique découlant de la restauration du pâturage dans les prairies grâce à la réintroduction du bison dans le parc national des Prairies. Le pâturage est un processus écologique important pour l’écosystème des prairies, et le retour des gros herbivores dans le parc a eu un effet positif;
• Un recul dans l’intégrité écologique de la croissance des plantes (productivité) pour la période allant de 1998 à 2006, dans six des onze parcs nationaux nordiques, tel qu’estimé par des images satellitaires. Aucune explication concluante relative à ce changement n’a été donnée, mais les changements climatiques sont une cause possible;
• L’amélioration de l’évaluation de l’intégrité écologique relative aux incendies (brûlages dirigés et feux naturels) dans les parcs nationaux de Prince Albert, Kejimkujik et des Lacs-Waterton. Parcs Canada cherche à réduire le risque d’incendies de forêt et à estimer les effets écologiques de l’historique des incendies à long terme. Environ 60 % des parcs gèrent activement les feux. Près de 30 000 hectares de brûlages dirigés ont été approuvés en 2006–2007. C’est un processus écologique important utilisé pour améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux;
• Un plus grand nombre de parcs affichent 1 % ou plus de disparition de leurs espèces indigènes. Au fur et à mesure que l’étude et la connaissance des espèces rares continueront d’avancer, on s’attend à ce que cette proportion augmente pendant un certain nombre d’années; et
• L’acquisition de terres mènera à des changements dans la densité routière à l’intérieur des parcs, certains avec un impact favorable (Péninsule-Bruce) et d’autres, défavorable (Îles-du-Saint-Laurent).

On trouve, dans le Contexte du Rapport sur le rendement, un tableau énumérant les facteurs pris en compte pour assigner une classification verte, jaune ou rouge à un indicateur.

Chaque parc national comportera un système qui permettra d’analyser et de compiler les données sur l’état de son intégrité écologique.

Certains aspects de l’intégrité écologique, bien que relevés et signalés, ne sont ni sous le contrôle ni sous l’influence de l’Agence. Les systèmes de surveillance et de rapports seront utiles à l’Agence qui concentre ses efforts et ses investissements en vue d’améliorer de façon notable l’intégrité écologique des parcs.

Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

Améliorer 80 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale (attente en matière de rendement n^o 13) :

L’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux est atteinte lorsque :

• Les ressources directement liées aux motifs de la désignation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menacées;
• Les motifs invoqués pour justifier sa désignation sont clairement expliqués au public; et
• Toutes les décisions et mesures touchant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associées.

Énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux administrés par Parcs Canada

En mars 2007, 137 des 157 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada étaient dotés d’énoncés d’intégrité commémorative; 134 étaient complétés et trois étaient sous forme de version préliminaire. Quatre-vingt-cinq pour cent des énoncés d’intégrité commémorative requis étaient achevés.

Les 20 énoncés d’intégrité commémorative restants seront terminés en 2007–2008, dans le cadre du processus d’élaboration des plans directeurs des lieux.

Parcs Canada a l’intention d’évaluer l’intégrité commémorative de tous les lieux administrés par l’Agence d’ici mars 2009. Au cours de l’exercice 2006–2007, on a augmenté la cadence des évaluations. Résultat : vingt évaluations complétées, un nombre plus important que les années précédentes.

Ce rythme accéléré permettra de compléter une base de données de référence pour les lieux historiques nationaux de l’Agence et laisse présager la conversion des évaluations de l’intégrité commémorative en rapports sur l’état des lieux. Les résultats des évaluations des cinq dernières années sont exposés dans la Figure 11.

Figure 11 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

Chaque lieu historique national qui a obtenu une cote faible relativement à un ou à plusieurs éléments de l’IC est examiné à nouveau, trois ans après l’évaluation initiale, de façon à déterminer s’il a réussi à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à combler les lacunes cernées. Ce rapport d’évaluation est achevé par les directeurs qui doivent préciser les mesures prises au cours des trois dernières années (passées et en cours); déterminer les mesures à court terme mentionnées dans le plan d’affaires des unités de gestion; déterminer si, selon eux, le ou les problèmes qui ont donné lieu à la cote faible globale étaient complètement, partiellement ou pas du tout résolus. Les examens ne constituent pas une réévaluation officielle de l’un ou l’autre des éléments de l’intégrité commémorative d’un lieu; ils ne font qu’indiquer si des mesures ont été prises pour améliorer les éléments faibles relevés dans l’évaluation initiale. La Figure 12 présente les résultats des évaluations des trois dernières années.

Figure 12 : État des mesures prises pour remédier aux cotes d’IC faibles

Bien que Parcs Canada ait obtenu une moyenne de 69,5 % au cours des trois dernières années, l’Agence n’atteindra pas, dans le délai prévu, le taux d’amélioration fixé à 80 %. En outre, elle n’a pas procédé à des réévaluations de l’intégrité commémorative des lieux historiques, faute de ressources.

Depuis que l’Agence s’est vu allouer de nouveaux fonds en 2005, elle les a consacrés à des projets de santé et sécurité plus urgents. L’augmentation de la mise de fonds au cours des deux prochaines années permettra à l’Agence de commencer à engager les investissements nécessaires à la recapitalisation des biens culturels, mais pas au rythme prévu dans le plan d’immobilisations à long terme de l’Agence.

Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada

Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007 (attente en matière de rendement n^o 17) :

Pour favoriser la connaissance et l’appréciation du public, il faut pouvoir compter sur des programmes et des activités qui permettent de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et étudient, tout en leur offrant des occasions d’apprentissage et de participation pertinentes et efficaces qui répondent à leurs besoins et à leurs champs d’intérêt.

Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, les participants ont formulé six recommandations relatives au thème Favoriser davantage d’expériences mémorables pour les visiteurs. En ce qui concerne le thème Vers une culture de la conservation, ils ont fait part de leurs recommandations en regard de l’éducation du public et de la diffusion externe, de la communication et des études de marché socioéconomiques (pour consulter la réponse intégrale de Parcs Canada aux recommandations de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, rendez-vous dans le site Web de l’Agence, sous la rubrique Bibliothèque).

Parcs Canada a créé la Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur afin d’assurer un leadership national et une orientation dans ce domaine. L’appréciation, la connaissance et la participation du public constituent une activité de programme en évolution au sein de cette nouvelle direction. L’Agence a fixé des prévisions en matière de rendement visant à élaborer des indicateurs, à fixer des attentes et à établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des visiteurs d’ici mars 2007. Bien que cet objectif n’ait pas encore été atteint, l’Agence a réalisé des progrès importants. Plusieurs exemples d’initiatives entreprises témoignent des progrès dans l’atteinte des résultats prévus et des attentes en matière de rendement.

En 2006–2007, une fois terminée l’analyse de la documentation d’entreprise visant à déterminer et à définir la portée, les thèmes et les domaines sur lesquels l’activité de programme 3 devait se pencher, on a isolé les concepts principaux de connaissance, d’appréciation, de soutien et de participation du public.

En se fondant sur les concepts principaux, on a établi, et présenté dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2007–2008 à 2011–2012, une nouvelle prévision de résultats et d’attentes en matière de rendement en vue d’améliorer l’expérience des visiteurs. De plus, dans le cadre de l’exercice de révision de l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’Agence, on a ajouté deux sous-activités, soit le programme éducatif de diffusion externe et la participation. La nouvelle structure a été soumise au Conseil du Trésor et approuvée en 2007–2008.

On continue à déployer des efforts en vue de raffiner davantage les résultats prévus et les attentes en matière de rendement, ainsi qu’à établir des protocoles et des objectifs pour mesurer les résultats. Le nouveau cadre de vérification pour l’activité de programme 3 sera intégré au Plan d’entreprise de l’Agence 2008–2009 à 2011–2012.

Soutien et engagement

En 2002 et en 2005, Parcs Canada a mené des sondages téléphoniques nationaux pour évaluer le degré de connaissance des Canadiens à l’égard de Parcs Canada, de même que leurs attitudes vis-à-vis de la protection de l’environnement, de la conservation du patrimoine et des possibilités de loisirs. Aucun sondage n’a été mené en 2006–2007.

En 2005, plus de 6 000 Canadiens et Canadiennes choisis au hasard ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 10 %. En 2007–2008, Parcs Canada prévoit analyser ses techniques d’enquête de façon à améliorer son taux de réponse.

Dans le cadre de son plus récent sondage (2005), Parcs Canada s’est informé auprès des Canadiens et des Canadiennes de l’importance qu’avait pour eux le patrimoine naturel et culturel. La quasi-totalité des répondants (99 %) s’est dite d’accord avec le fait qu’il est important de protéger les aires naturelles et l’environnement du Canada. Les répondants ont indiqué, dans un pourcentage semblable, qu’il était aussi important de protéger les lieux historiques nationaux.

La cote de confiance des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de Parcs Canada a également été mesurée. Un répondant sur deux a affirmé accorder une grande confiance à Parcs Canada en matière d’intendance du patrimoine naturel et culturel. Par ailleurs, seul un répondant sur huit (13 %) a dit partager le même niveau de confiance avec le gouvernement fédéral pour ce qui est de veiller aux ressources patrimoniales.

Au cours des 25 dernières années, Parcs Canada a eu, et continue d’entretenir, des liens solides avec les Canadiens et les Canadiennes par le biais des programmes de bénévolat et des associations coopérantes. Le bénévolat est une expression concrète de la confiance du public à l’égard de Parcs Canada et de ses objectifs.

Les Canadiens et les Canadiennes ont exprimé leur intérêt en matière d’engagement et de participation aux programmes de Parcs Canada qui, à son tour, s’efforce de créer les conditions qui lui permettront d’attirer un plus grand nombre de bénévoles. C’est ainsi qu’il est désormais possible de choisir le lieu où l’on désire participer bénévolement aux fouilles archéologiques.

Les bénévoles travaillent sous la supervision du personnel de l’Agence à des tâches qui mettent en valeur l’offre de services actuelle. Au fil des ans, le nombre de bénévoles est resté stable, oscillant entre 3 000 et 5 000 personnes travaillant volontairement 150 000 heures par année. Il arrive parfois que, d’une année à l’autre, on enregistre une importante fluctuation du nombre de bénévoles et du nombre d’heures de travail bénévole investies. Une reproduction de manœuvre militaire ou tout autre événement spécial peut faire intervenir à lui seul jusqu’à 2 500 bénévoles et beaucoup d’heures de travail.

Statistique Canada a publié des études relatives au travail bénévole. Au cours de la dernière décennie, le nombre de bénévoles a accusé un recul constant au Canada, mais le total d’heures de travail volontaire accompli par ceux et celles qui continuent à faire du bénévolat a augmenté. L’Agence n’a jamais mené ce type d’enquête, mais estime que la stabilité de son bassin de bénévoles traduit bien le soutien et l’engagement dont font preuve les Canadiens et les Canadiennes à son égard.

Les associations coopérantes (également connues sous le nom « d’amis ») sont des organismes sans but lucratif dont le mandat comprend un volet éducatif. Elles travaillent indépendamment, mais en partenariat avec l’Agence, fournissant un éventail de services, dont l’exploitation des boutiques de souvenirs. En 2006–2007, 54 associations coopérantes travaillaient dans 72 parcs et lieux. Certaines travaillaient sur plus d’un lieu à la fois.

Connaissance et appréciation

Les résultats du sondage national de 2005 révèlent, par rapport à celui de 2002, un léger recul du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui connaissent³ tant les programmes des parcs nationaux que des lieux historiques nationaux. Les répondants ont une notion de ce que sont les lieux patrimoniaux, bien que cette conscience soit plus aiguisée pour les parcs nationaux (59 %) que pour les lieux historiques nationaux (46 %).

Création de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Le Web est un outil de plus en plus utilisé par les visiteurs, les partenaires et les intervenants, ainsi que par les jeunes et les éducateurs en milieu urbain. Une étude menée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux médias a révélé que près des deux tiers des foyers du pays étaient branchés en 2006 et que l’utilisation d’Internet pour rechercher des renseignements particuliers était la deuxième activité la plus populaire en ligne, la première étant l’envoi et la réception de courriels.

En 2004, on a analysé le site Web de Parcs Canada. Cette évaluation a révélé qu’une majorité d’utilisateurs (54 %) a consulté le site en prévision d’un voyage. Parcs Canada estime que la première étape d’un voyage est la planification, activité qui commence, en général, à la maison. Parcs Canada offre une multitude de services et de liens qui permettent de colliger tous les renseignements voulus avant un voyage : le Web, la ligne d’information nationale sans frais, le service de réservation d’emplacements de camping et les documents imprimés.

En 2006, Parcs Canada a revu la structure, la conception et les renseignements aux visiteurs de son site Web. Ce travail a été réalisé pour combler les lacunes décelées entre les besoins et les attentes des consommateurs et ce que le site Web offrait. Le nouveau portail du site, Planifiez votre visite, a été mis en ligne progressivement de février à mars 2007, au fur et à mesure que les renseignements étaient compilés pour chaque parc.

L’Agence croit que les changements apportés à la section du site Web relative à la planification de voyages augmenteront le degré de satisfaction des utilisateurs qui pourront accéder rapidement à des renseignements pertinents depuis leur ordinateur résidentiel. En 2006–2007, plus de 1,2 million d’utilisateurs du site Web se sont rendu sur la page Planifiez votre visite de Parcs Canada. Au fur et à mesure que l’utilisation des nouveaux médias augmente, l’Agence s’attend à ce qu’un nombre accru de personnes accèdent à son site Web et à ses éléments spécifiques pour trouver les renseignements recherchés.

On s’attend à ce que le temps moyen pour répondre à une demande de renseignements placée au centre d’appels diminue parce que les préposés utilisent le Web comme source première d’information. L’Agence pourra mesurer les fluctuations du nombre de visites (mesure de portée) et du temps mis à répondre aux demandes formulées par le biais du Web. Il n’existe actuellement aucun projet visant à faire le suivi des demandes des usagers ou à analyser le taux de satisfaction.

Parcs Canada dans les écoles – le Coin de l’enseignant

Dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2006–2007, les jeunes Canadiens et Canadiennes représentent une clientèle cible à part entière. L’école constitue un excellent lieu pour tisser un lien avec ces décisionnaires de demain.

Le Programme Parcs Canada dans les écoles collabore avec les professeurs d’histoire/sciences sociales, de géographie et de sciences naturelles, de la 4^e à la 12^e année, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Le Coin de l’enseignant du site de Parcs Canada fournit aux professeurs des ressources pédagogiques bilingues en harmonie avec le programme d’enseignement. Le site abrite plus de 100 ressources liées audit programme. Le taux de fréquentation du Coin de l’enseignant est passé de 378 079 visites en 2005–2006 à 834 369 en 2006–2007.

Pour s’assurer que le contenu du site satisfait aux besoins des professeurs, on a analysé la convivialité et l’efficacité du Coin de l’enseignant. On a réuni, dans cinq lieux du Canada, neuf groupes témoins de professeurs. Ces derniers se sont dits impressionnés par la grande qualité du contenu et ont exprimé le désir que soient ajoutées au site des ressources supplémentaires. On prendra ces suggestions et autres recommandations techniques en compte pour améliorer le Coin de l’enseignant en 2007.

À l’heure actuelle, Parcs Canada ne sonde ni n’analyse les élèves dont les cours comprennent du matériel conçu par l’Agence. De telles initiatives sont étudiées dans la mise en œuvre du cadre de rendement de l’activité de programme 3, présentement en cours.

Canadian Geographic Kids

Plusieurs jeunes des secteurs urbains ne se rendront ni dans un parc national ni dans un lieu historique national. L’une des priorités de l’Agence est d’atteindre ce segment de marché important par le biais de la télévision. En 2006–2007, Canadian Geographic (CG Kids) en était à sa sixième saison. CG Kids est une série télévisuelle conçue pour les enfants âgés de 8 à 12 ans. Les animateurs, Sid et Cat, voyagent aux quatre coins du Canada pour en explorer le patrimoine naturel et culturel. Onze des treize épisodes de la saison six ont mis en vedette les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et le personnel de Parcs Canada. Les émissions ont été mises en ondes en janvier 2007 sur l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et ont continué d’être diffusées sur Discovery Kids. CG Kids découle d’une entente de partenariat, et le contenu de ses émissions n’est pas exclusif à l’Agence.

L’Agence n’a pas obtenu de bilan complet des résultats de rendement de l’initiative, exception faite d’une étude menée auprès d’un groupe témoin en 2005–2006. À l’intérieur de son programme-cadre de rendement, la Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur évaluera des façons de mesurer, en 2007–2008, les résultats d’initiatives telles que CG Kids.

Connectivité

Au cours de la dernière décennie, on a assisté à l’explosion des communications numériques qui ont révolutionné la façon dont les gens vivent, travaillent, s’amusent, socialisent et font des apprentissages. Parcs Canada a lancé une initiative de connectivité pour joindre les Canadiens et les Canadiennes qui ne visitent pas les parcs ni les lieux sur une base régulière, mais qui ont tout de même le goût de découvrir leur patrimoine naturel et culturel.

En 2006, on a organisé des événements pilotes de vidéoconférences interactives au Centre des découvertes de Parcs Canada, à Hamilton, en Ontario, et au Centre des sciences de l’Ontario, à Toronto. Dans les deux villes, les auditoires étaient mis en contact avec le personnel de la réserve de parc national Pacific Rim, en Colombie-Britannique. Deux biologistes de la vie aquatique et un garde de parc ont décrit les écosystèmes marins du parc, ainsi que le travail de recherche et de surveillance entrepris, de façon à mieux comprendre et protéger la réserve. Les auditoires ont eu droit à des explications de première main et ont pu poser des questions aux spécialistes sur la faune et d’autres sujets, dont l’éthique environnementale. Une fois la vidéoconférence terminée, les participants ont pris part à un groupe de discussion qui a permis de produire une évaluation officielle de l’initiative. Parcs Canada a également mené une étude de marché et une analyse de la documentation pour évaluer le potentiel à plus grande échelle d’une initiative de connectivité avec ce type de programmation. Parcs Canada établira un cadre de rendement pour l’appréciation, la compréhension et l’engagement du public, qui comprendra une mesure de la « connectivité ».

Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur

Cette activité de programme est celle par le biais de laquelle l’Agence établit une relation étroite avec les visiteurs et donne un « visage public » à Parcs Canada. C’est ainsi que Parcs Canada, de concert avec ses partenaires et ses intervenants, offre les programmes, les services, les infrastructures, les installations et le personnel nécessaires pour que les visiteurs puissent vivre des expériences mémorables de grande qualité. L’expérience du visiteur est interreliée avec d’autres éléments clés du mandat de Parcs Canada que constituent les volets éducation et protection.

Les services de qualité offerts aux visiteurs englobent l’information sur la planification fournie avant la visite ou sur place, les services d’accueil et d’orientation des visiteurs, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre, les services récréatifs des canaux et autres services de loisirs, les programmes de sécurité publique ainsi que les services offerts après les visites en ce qui concerne l’information et l’engagement. Des partenaires tels que les associations d’Amis et la Canadian Avalanche Association offrent certains de ces services pour le compte de Parcs Canada.

En 2006–2007, l’activité de programme axée sur l’expérience du visiteur a été redéfinie. C’est ainsi que l’on propose dorénavant, sur les sites mêmes, des activités pédagogiques touchant à l’apprentissage et à l’interprétation.

Parcs Canada n’est que l’une des nombreuses organisations qui cherchent à favoriser les occasions offertes aux visiteurs. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les associations touristiques ainsi que le secteur privé jouent tous un rôle pour ce qui est d’attirer les visiteurs. Si Parcs Canada peut influencer tous les aspects de l’activité, il ne peut toutefois pas les contrôler. Il existe également des enjeux de plus haut niveau, comme ceux de la sécurité et du taux de change, qui échappent au contrôle ou à l’influence de l’Agence.

Favoriser les expériences et l’attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d’apprentissage

Dans le contexte général de l'engagement pris par le gouvernement en vue d'améliorer la qualité des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, et de leur offrir ce qu’ils recherchent, Parcs Canada utilise divers mécanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs à cet égard. Ces mécanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les séances de consultation organisées aux fins de l’élaboration des plans directeurs, l’évaluation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprès des visiteurs.

À l’heure actuelle, l’Agence ne mesure pas l’attachement du visiteur à un lieu patrimonial visité en particulier. Grâce à l’initiative visant à mettre en œuvre un cadre de rendement exhaustif pour les activités de programme 3 et 4, on examinera les méthodes s’avérant les plus fiables pour mesurer cet aspect important de l’expérience du visiteur.

Reconnaissant le besoin d’améliorer ses normes de recherche et de se doter d’un programme de sciences sociales dirigé et coordonné lui permettant de prendre des décisions éclairées en matière de planification et d’investissement, l’Agence a engagé un chef des sciences sociales.

Au fil des ans, Parcs Canada a mené (et même participé à) des sondages nationaux. Si ces consultations publiques ont permis de colliger des données intéressantes, elles n’ont pu par ailleurs fournir des renseignements suffisants pour permettre à l’Agence de faire des choix éclairés sur tous les aspects de ses programmes. Parcs Canada déploie présentement des efforts pour combler les lacunes au chapitre des sciences sociales. On envisage de mettre en œuvre un réseau de surveillance pour réunir et distribuer des données permettant de comprendre, de suivre et de répondre aux tendances touristiques et de consommation. L’Agence aurait ainsi les outils nécessaires pour prendre des décisions mieux éclairées, fondées sur les sciences sociales, et pour mieux gérer les risques. L’Agence déterminera et choisira les approches qu’elle désire présenter dans son plan d’entreprise.

Nombre de visiteurs dans les lieux administrés par Parcs Canada

Parcs Canada compte ou estime le nombre de visites-personnes à 128 unités déclarantes (36 parcs nationaux, deux aires marines de conservation et 90 lieux historiques nationaux et expositions administrés par Parcs Canada). On définit une visite-personne comme suit :

En 2006–2007, on a évalué à 21,7 millions le nombre de visites-personnes, dont environ 13 millions dans les parcs nationaux et 8,7 millions dans les lieux historiques nationaux. Des précisions sur le nombre estimatif de visites-personnes pendant une période de cinq ans dans chacun des lieux de Parcs Canada visés par le rapport sont accessibles dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca – Bibliothèque).

Évaluation de l’utilisation, de la satisfaction et de la compréhension

Parcs Canada utilise divers mécanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs à l’égard des services offerts. Ces mécanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les séances de consultation organisées aux fins de l’élaboration des plans directeurs, l’évaluation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprès des visiteurs.

Le Programme d’information sur les visiteurs (PIV) permet de recueillir des renseignements sur les visiteurs – utilisation de produits et de services, ainsi que leur taux de satisfaction des divers aspects de leur visite – grâce à un sondage effectué au moins tous les cinq ans dans 114 parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou lieux patrimoniaux et expositions administrés par Parcs Canada. De ce nombre, 111 ont présenté un rapport sur le nombre de visites-personnes accueillies. Ils comptent pour 98 % des visites enregistrées dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Certains parcs (6) et lieux historiques ne reçoivent pas assez de visiteurs pour être intégrés à ce cycle de cinq ans.

Le Programme d’information sur les visiteurs est une initiative nationale qui en est à son deuxième cycle de cinq ans. Les 114 lieux seront sondés dans le cadre de chaque cycle, mais pas chaque année du cycle, faute de fonds ou de moyens (incapacité d’engager du personnel qualifié pour mener les sondages).

Le PIV de Parcs Canada fournit des renseignements importants aux parcs et lieux au sujet de leurs visiteurs. Cependant, l’Agence reconnaît que, dans sa forme actuelle, le programme est incapable de fournir les renseignements courants et cohérents requis pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. En 2006–2007, on a commencé à travailler à l’élaboration d’un cadre de rendement révisé pour la nouvelle Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur (à laquelle il est fait référence, ailleurs dans ce rapport). La révision du cadre de rendement touche le type de renseignements requis et recueillis pour le compte du PIV. Parcs Canada explore des options pour améliorer la structure et la livraison des sondages du PIV de façon à satisfaire aux demandes existantes et nouvelles concernant les renseignements sur les visiteurs. On prévoit effectuer ce travail en 2007–2008.

Au cours de l’exercice 2006–2007, on a mené des sondages auprès des visiteurs de 14 lieux (c.‑à‑d. 3 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux, dont deux canaux et voies navigables). Au cours de cette même période, aucune enquête n’a été menée dans les aires marines nationales de conservation.

Les résultats des sondages effectués dans le cadre du PIV ne s’appliquent pas nécessairement à l’ensemble des visiteurs durant d’autres périodes de l’année, aux personnes qui n’ont pas visité les lieux sondés, ou encore aux autres parcs et lieux historiques du réseau qui n’ont pas participé au sondage.

Au total, 203 000 personnes ont visité les sites visés au cours de la période de pointe des sondages, soit de juin à septembre inclusivement. Aux trois parcs nationaux visés, on a demandé à 1 596 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ce nombre, 1 397 ont consenti à participer (87 %), et 609 questionnaires ont été remplis et retournés. On tente d’obtenir 400 sondages remplis dans chaque lieu participant. Selon les experts, une taille d’échantillon efficace est logarithmique par rapport à la taille de l’ensemble statistique (quelle que soit la taille de cet ensemble, on atteint toujours un plateau; c’est pourquoi un plus gros échantillon ne change à peu près rien à la fiabilité des données). Pour obtenir une marge d’erreur de 5 % avec un taux de fiabilité de 95 % (norme de l’industrie) sur un ensemble statistique de 203 000, il faudrait recueillir un peu moins de 400 formulaires remplis (le plateau).

Dans les 11 lieux historiques nationaux visés, on a demandé à 10 348 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ceux-là, 7 777 ont bien voulu participer (75 %), et 6 170 questionnaires ont été remplis et retournés.

En 2006–2007, le taux de réponse (c.-à-d. le pourcentage des visiteurs approchés pour participer au sondage qui ont retourné le questionnaire) pour les sites sondés a été de 59,6 % (moyenne globale). Le taux par site a varié de 32 % à 56 % dans les 3 parcs nationaux, et de 39 % à 86 % aux 11 lieux et canaux historiques nationaux.

Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent à des expériences d’apprentissage (attente en matière de rendement n^o 19) :

On demande aux visiteurs de s’identifier comme utilisateurs de produits ou services en particulier avant d’évaluer leur taux de satisfaction en regard de ces services. En moyenne, 71 % des visiteurs dans les trois parcs nationaux participants ont utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine en 2006–2007. Pour cette même période, aucun sondage n’a été mené dans les aires marines nationales de conservation.

Faire en sorte que 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage (attente en matière de rendement n^o 19) :

En moyenne, 89 % des visiteurs dans les 11 sites sondés ont dit avoir utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le degré de participation aux programmes et aux activités de mise en valeur du patrimoine est habituellement plus élevé aux lieux et aux canaux historiques nationaux que dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, probablement parce que la mise en valeur du patrimoine constitue un élément essentiel de l'expérience des visiteurs dans les lieux historiques, alors que bon nombre de visiteurs se rendent dans les parcs nationaux essentiellement à des fins récréatives.

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation (attente en matière de rendement n^o 20) :

Dans le cadre du programme d’information sur les visiteurs (PIV), on a demandé aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement à plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une échelle d’évaluation en cinq points, cinq correspondant à « très satisfait » et un à « pas du tout satisfait ». Les résultats de l’évaluation des quatre dernières années sont indiqués à la Figure 13. En 2006–2007, aucun sondage n’a été mené dans les aires marines nationales de conservation.

Figure 13 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les parcs nationaux

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans des lieux historiques nationaux (attente en matière de rendement n^o 20) :

On a demandé aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement à plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une échelle d’évaluation en cinq points, cinq correspondant à « très satisfait » et un à « pas du tout satisfait ». Les résultats de l’évaluation des quatre dernières années sont indiqués à la Figure 14.

Figure 14 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les lieux historiques nationaux

Les résultats de la satisfaction des visiteurs pour l’ensemble de leur visite correspondent aux résultats des sondages nationaux portant sur la perception de la qualité des services gouvernementaux (p. ex., Les citoyens d’abord [1998 et 2000], Les citoyens d'abord 3 [2003] et Les citoyens d'abord 4 [2005]) selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figuraient année après année parmi les meilleurs services offerts par le gouvernement fédéral. Des niveaux élevés de satisfaction des visiteurs sont représentatifs des services gouvernementaux ayant trait aux avantages directs et aux renseignements offerts au public, ainsi qu’à l'utilisation des terres à des fins récréatives (voir, par exemple, les sondages menés par le National Parks Service des États-Unis [www.nature.nps.gov/socialscience] et l'American Customer Satisfaction Index, Government Satisfaction Scores, du 16 décembre 2002 [www.theacsi.org]).

Section 3 : Information additionnelle

La présente section démontre comment les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada. Elle rend également compte des progrès réalisés relativement à des initiatives et à des politiques gouvernementales particulières, comme l’exige le Conseil du Trésor du Canada. Ces progrès concernent les aspects suivants :

1. Commissions parlementaires et vérifications externes;
2. Vérifications et évaluations internes;
3. Développement durable;
4. Service centré sur le client; et
5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Commissions parlementaires et vérifications externes

Vérifications et évaluations internes

Stratégie de développement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: à www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothèque.

L’Agence Parcs Canada est engagée dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins ».

Les engagements de l’Agence relatifs à la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 à 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrès décrits dans la SDD de 2007–2009. On ne répétera pas ce rapport dans cette section.

Service centré sur le client

On peut trouver des renseignements supplémentaires relatifs au service centré sur le client à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation

B. Date de la dernière modification

Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organisé des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposées.

Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

• La période de mise en œuvre a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée de tous les tarifs;

• Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a été reportée au 1^er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et

• La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée permettra de présenter des renseignements plus détaillés sur les pratiques de tarification municipale d’un bout à l’autre du Canada.

Une fois les consultations terminées, on a comparé les frais proposés par Parcs Canada à ceux exigés par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultats ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1^er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une réduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvés de Parcs Canada, cette réduction a touché tous les droits. La colonne « Date de la dernière modification » ne tient pas compte de cette réduction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en matière de tarification externe se trouve à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Section 4 : États financiers vérifiés, fondés sur la comptabilité d’exercice

AGENCE PARCS CANADA

Responsabilité de la direction en matière d'états financiers

Les états financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l'Agence suivant la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation de l'Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l'information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport annuel et a veillé à ce qu'elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d'information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l'Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l'efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification et d'évaluation est responsable de recevoir toutes les vérifications internes, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou d'approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l'Agence et de l'information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l'Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l'Agence et au ministre de l'Environnement.

Le 3 août 2007

Rapport de la vérificatrice générale du Canada

AGENCE PARCS CANADA État de la situation financière au 31 mars
(en milliers de dollars)
				2007		2006
Actif
Actifs financiers :
	Droits en argent (note 3)
		Compte des activités générales		60 523		62 628
		Comptes à fins déterminées		2 740		2 931
		Compte des nouveaux parcs et lieux historiques		13 902		12 422
				77 165		77 981
	Débiteurs			8 314		10 301
				85 479		88 282
Actifs non financiers :
	Frais payés d'avance			5 450		3 516
	Stock de fournitures renouvelables (note 4)			5 238		5 294
	Immobilisations corporelles (note 5)			1 437 044		1 420 046
	Collections et sites archéologiques (note 6)			1		1
				1 447 733		1 428 857
				1 533 212		1 517 139
Passif
À court terme :
	Créditeurs et charges à payer
		Ministères et organismes fédéraux		10 781		14 248
		Autres		62 462		63 552
				73 243		77 800
	Avantages sociaux futurs (note 8)			4 507		3 953
	Revenus reportés (note 7)			12 171		12 603
				89 921		94 356
À long terme :
	Avantages sociaux futurs (note 8)			49 522		45 695
	Provision pour nettoyage environnemental (note 9)			40 028		36 775
				179 471		176 826
Avoir du Canada				1 353 741		1 340 313
				1 533 212		1 517 139

Éventualités et engagements  (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

AGENCE PARCS CANADA État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2007		2006
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national
	Créer des lieux patrimoniaux			19 942		20 936
	Préserver les ressources patrimoniales			214 092		210 703
	Favoriser l'appréciation et la compréhension du public			88 506		83 685
				322 540		315 324
Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes
	Favoriser l'appréciation et la compréhension du public			166 446		173 833
	Administration des lotissements urbains			10 770		9 792
	Gérer les routes de transit			46 513		33 648
				223 729		217 273
Amortissement des immobilisations corporelles				83 026		82 099
Total des charges				629 295		614 696
Revenus (note 11)				102 995		97 404
Coût de fonctionnement net (note 12)				526 300		517 292

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État de l'avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2007		2006
Solde au début de l'exercice				1 340 313		1 374 484
Ajustement au compte de nouveaux parcs et lieux historiques (note 3c)				-		17 263
Solde ajusté au début de l'exercice				1 340 313		1 391 747
Coût de fonctionnement net				(526 300)		(517 292)
Services reçus gratuitement (note 13)				43 666		45 981
Encaisse nette fournie par le gouvernement				496 878		448 575
Variation – Droits en argent				(816)		(28 698)
Solde à la fin de l'exercice				1 353 741		1 340 313

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGENCE PARCS CANADA État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
				2007		2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net				526 300		517 292
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
	Amortissement des immobilisations corporelles			(83 026)		(82 099)
	(Perte nette) gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles			(1 126)		18
	Services reçus gratuitement			(43 666)		(45 981)
	Variations dans l'état de la situation financière
		(Diminution) augmentation des débiteurs		(1 987)		1 340
		Augmentation des frais payés d'avance		1 934		3 516
		Diminution du stock de fournitures renouvelables		(56)		(217)
		Diminution des créditeurs et charges à payer		4 557		17 032
		Diminution (augmentation) des revenus reportés		432		(647)
		Augmentation des avantages sociaux futurs		(4 381)		(6 748)
		Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental		(3 253)		(14 381)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement				395 728		389 125
Activités d'investissement en immobilisations
	Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles			101 678		61 632
	Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles			(528)		(2 182)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations				101 150		59 450
Encaisse nette fournie par le gouvernement				496 878		448 575

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada à titre d'établissement public et est mandataire de Sa Majesté du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et en favoriser chez le public la connaissance, pour les générations présentes et à venir. Pour réaliser son mandat, l'Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les états financiers de l'Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le du Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L'Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de portentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l’Agence le 1^er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevés, les coûts sont transférés à la catégorie de biens appropriée et l'amortissement est initié. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l'année d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l'état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l'acquisition ou la construction de l'immobilisation corporelle.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1^er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée d'utilisation prévue des biens, comme suit :

Section 5 : Information financière non vérifiée 2006-2007, fondée sur la comptabilité de caisse modifiée

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles et des équivalents temps plein compris (en milliers de $)

Service centré sur le client

Depuis longtemps, Parcs Canada offre des services de qualité aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux visiteurs internationaux. Il s’agit d’un élément clé de la culture de longue date de l’Agence, décrite dans la Charte de Parcs Canada, par laquelle elle s’engage à « servir les Canadiens et les Canadiennes en travaillant ensemble pour atteindre l’excellence ».