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ARCHIVÉ - Parcs Canada

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Section 3 : Information additionnelle

La prsente section dmontre comment les activits de programme de l’Agence sont harmonises avec les rsultats du gouvernement du Canada. Elle rend galement compte des progrs raliss relativement des initiatives et des politiques gouvernementales particulires, comme l’exige le Conseil du Trsor du Canada. Ces progrs concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et vrifications externes;
  2. Vrifications et valuations internes;
  3. Dveloppement durable;
  4. Service centr sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada


Rsultat stratgique de l’Agence Arrimage avec les rsultats du gouvernement du Canada
Protger et mettre en valeur les lments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’apprciation et la jouissance, de manire assurer l’intgrit cologique de ces lieux pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance conomique forte
• Des collectivits scuritaires et scurises
Activit de programme  
1. Crer des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Prserver les ressources patrimoniales
  • Intgrit cologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilit des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance conomique forte
  • Intgrit commmorative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’apprciation et la comprhension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Amliorer l’exprience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Grer les lotissements urbains • Des collectivits scuritaires et scurises
• Un environnement propre et sain
6. Grer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance conomique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activit de programme 2006–2007
Dpenses prvues
2006–2007
Dpenses relles
1. Crer des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Prserver les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’apprciation et la comprhension du public 70 739 78 120
4. Amliorer l’exprience du visiteur 199 589 189 598
5. Grer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. Grer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et vrifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formul aucune recommandation l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
Vrificateur gnral
Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a publi un chapitre, en fvrier 2007, intitul La conservation du patrimoine bti du gouvernement fdral. La recommandation 2.36 s’applique Parcs Canada.
Vrifications externes
Le Bureau du vrificateur gnral du Canada a complt une vrification externe des tats financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

Vrifications et valuations internes


A. Vrifications internes
Nom Type de vrification Statut Date d’achvement Lien lectronique
Vrification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Termin 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unit de gestion du Yukon
Unit de gestion de Gwaii Haanas Termin 18 dcembre 2006
Unit de gestion du sud-ouest de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion du nord de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion de l’est de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Unit de gestion du centre de l’Ontario Termin 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Termin 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Termin 26 mars 2007
Gaspsie Termin 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Termin 26 mars 2007
Mingan Termin 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Termin 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Qubec En attente d’approbation    
Vrification de la rmunration et des avantages sociaux Processus de la rmunration et des avantages sociaux En attente d’approbation    
Vrification de suivi des principaux processus l’unit de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
Vrification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. valuations
Nom Type d’valuation Statut Date d’achvement Lien lectronique
valuation formative des programmes fdraux pour la protection des espces en pril Initiative horizontale Termin 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
valuation formative du Fonds pour favoriser les proprits patrimoniales commerciales Programme de contributions Termin 29 janvier 2007
valuation formative de la stratgie Engager les Canadiens Stratgie de communication externe Termin 26 mars 2007
valuation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’valuation de la stratgie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’valuation des fonds de l’I Programme fond sur la science En cours
Lien lectronique du plan de vrification interne et d’valuation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Stratgie de dveloppement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de prsenter une Stratgie de dveloppement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothque.

L’Agence Parcs Canada est engage dans le dveloppement durable. Son mandat, qui vise  protger et mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain , s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement raliser  un dveloppement qui permet de rpondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacit des gnrations futures de rpondre leurs besoins .

Les engagements de l’Agence relatifs la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrs dcrits dans la SDD de 2007–2009. On ne rptera pas ce rapport dans cette section.

Service centr sur le client

On peut trouver des renseignements supplmentaires relatifs au service centr sur le client  : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’tablissement des droits Date de la dernire modification 2006-2007 Annes de planification
Revenu prvu (000 $) Revenu rel (000 $)1 Cot estimatif total (000 $) Normes de rendement Rsultats lis au rendement Exercice
financier
Revenu prvu (000 $) Cot estimatif total (000 $)
Droits d’entre Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’clusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’clusage augments en 2006;
droits d’amarrage augments en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a t sond. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privilges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augments en 2003-2004, en cas d’expiration de la dure des loyers et des permis, lorsque des dispositions de rvision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’gout augments en 2001; autres hausses de cots en 2003. Frais de collecte des ordures augments en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux uses, l’APC satisfera aux lignes directrices fdrales en matire de qualit de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’tablir et de respecter les cibles modles de l’APC, fondes sur les eaux rceptrices de chaque collectivit. La frquence de la collecte des ordures sera telle qu’tablie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualit de l’eau potable au Canada et lignes directrices en matire de qualit de l’effluent ont t respectes en tout temps dans six des sept collectivits de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augments en 1994; autres hausses de cots en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sonds dpassent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus rels de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ dclar dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas lis aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’tat).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’gout, de collecte des ordures, de dneigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la dernire modification

Des droits d’entre, de camping, d’clusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont t approuvs en juin 2005 pour plusieurs annes, soit de 2005-2006 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront l’entretien et l’amlioration des services et des installations viss par ces droits.

Des consultations nationales ont t menes en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consult le public et les intervenants locaux dans le cadre de runions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de mme qu’au moyen d’envois postaux directs. l’chelle nationale, Parcs Canada a consult les intervenants et les groupes d’intrts, men un sondage d’opinion publique et organis des groupes de discussion. Un avis a aussi t affich dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.

Le public a largement accept les hausses proposes, condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus gnrs pour reconstruire les installations dtriores. Pour rpondre aux proccupations souleves par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apport trois principaux changements sa stratgie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La priode de mise en œuvre a t prolonge, passant de trois quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’chelonner les hausses de tarifs et de rduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultane de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant donner un pravis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a t reporte au 1er avril 2007, et la priode de mise en œuvre graduelle a t prolonge, passant de deux trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a t retranche de la proposition. Une proposition rvise permettra de prsenter des renseignements plus dtaills sur les pratiques de tarification municipale d’un bout l’autre du Canada.

Une fois les consultations termines, on a compar les frais proposs par Parcs Canada ceux exigs par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a t mene l’t 2004, et les rsultats ont t intgrs la soumission de Parcs Canada. La stratgie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a t dpose au Parlement en mars 2005, conformment la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une rduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvs de Parcs Canada, cette rduction a touch tous les droits. La colonne  Date de la dernire modification  ne tient pas compte de cette rduction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matire de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en matire de tarification externe se trouve  : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.