Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Partie III – Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal se compose d'un pr�sident (qui est �galement le premier dirigeant), un vice-pr�sident et deux autres membres. Les membres sont nomm�s par le gouverneur en conseil. Tous les quatre membres sont nomm�s � temps partiel.

Le directeur ex�cutif et avocat g�n�ral dirige le secr�tariat du Tribunal et rend compte au pr�sident. Dix membres du personnel (lorsque l'effectif du secr�tariat est complet) exercent les fonctions d'avocat-conseil ou de greffier, ou accomplissent les t�ches de planification, de recherche, de communication et de soutien administratif. Certains services minist�riels dont le Tribunal n'a pas besoin � temps plein, notamment dans les domaines de l'informatique et des ressources humaines, font l'objet d'une impartition. La figure 2 reproduit l'organigramme du Tribunal.

Figure 2. Organigramme

Organigramme

Services offerts � contrat ou selon d'autres modalit�s. (Veuillez vous reporter � la partie II, Gestion financi�re et fonction de contr�leur, pour obtenir plus de d�tails.)

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 1er �tage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1

T�l�phone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
T�l�copieur : (613) 947-4125
Courrier �lectronique : info@capprt-tcrpap.gc.ca

Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca

Loi appliqu�e et r�glements connexes


Loi concernant le statut de l'artiste et r�gissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (titre abr�g� : Loi sur le statut de l'artiste) L.C. 1992, ch. 33, et ses modifications
R�glement sur les cat�gories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste) DORS/99-191
R�glement concernant les proc�dures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs DORS/2003-343



Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
(en milliers de $) 2004-05 D�pen-ses r�elles 2005-06 D�pen-ses r�elles 2006-2007
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisa-tions D�pen-ses r�elles
Traitement des dossiers 1 430 1 086 1 929 1 929 1 900 1 341
Total 1 430 1 086 1 929 1 929 1 900 1 341
Moins : revenus non disponibles            
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux* 389 397 405 405 405 405
Co�t net pour le Tribunal 1 819 1 483 2 334 2 334 2 305 1 746
�quivalents temps plein 10 10   10   10

* Le tableau 4 donne les d�tails.


Tableau 2: Ressources par activit� de programme
2006-2007
($ 000s)
Activit� de programme
Budg�taire   Total
Fonctionnement Total : D�penses budg�taires brutes Total : D�penses budg�taires nettes  
Traitement des dossiers        
Budget principal 1 929 1 929 1 929 1 929
D�penses pr�vues 1 929 1 929 1 929 1 929
Total des autorisations 1 900 1 900 1 900 1 900
D�penses r�elles 1 341 1 341 1 341 1 341



Tableau 3: Postes vot�s et l�gislatifs
($ 000s) Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2006–07  
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
15 D�penses de fonctionnement 1 757 1 757 1 773 1 214
(S) Contributions aux avantages sociaux des employ�s 172 172 127 127
  Total 1 929 1 929 1 900 1 341



Tableau 4: Services re�us � titre gracieux
($ 000s) 2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 333
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables) 72
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada 0
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007 405