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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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Table des mati�res

  1. Partie I – Survol

    1. Message du Pr�sident
    2. D�claration de la direction
    3. Renseignements sommaires
    4. Rendement g�n�ral du Tribunal
    5. Mandat, r�le et responsabilit�s
    6. Contribution du Tribunal aux r�sultats du gouvernement du Canada
    7. Rendement g�n�ral du Tribunal
  2. Partie II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

    1. Des relations professionnelles constructives entre les artistes et les producteurs
    2. Priorit� no 1 : Service rapide et de haute qualit�
    3. Priorit� no 2 : Les clients sont pleinement inform�s et aid�s
    4. Autres indicateurs de progr�s
    5. Gestion financi�re et leadership
  3. Partie III – Renseignements suppl�mentaires

    1. Renseignements sur l'organisation
    2. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires
    3. Loi appliqu�e et r�glements connexes
    4. Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
    5. Tableau 2 – Ressources par activit� de programme
    6. Tableau 3 – Postes vot�s et l�gislatifs
    7. Tableau 4 – Services re�us � titre gracieux
  4. Appendice – �tats financiers