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Rapport d’étape sur les projets de transformation1 et les grands projets de l’État2
Description
Le projet d'Identification en temps réel (ITR), qui visait à faciliter l'échange rapide et efficace d'information concernant les casiers judiciaires et les empreintes digitales, est une refonte des systèmes et des processus d'identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L'ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.
Au cours des enquêtes criminelles et des vérifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l'ouverture d'un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L'ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai nécessaire pour l'identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours
L'analyse de rentabilisation de l'ITR a été approuvée dans le cadre de la demande d'approbation préliminaire de projet (APP) soumise en décembre 2004. Le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive de la Phase 1 en octobre 2005 et celle pour la Phase 2 en juin 2007. Le financement du projet d'ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale.
Le projet a été développé sous la tutelle des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information (DPI) a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le responsable des activités est le commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et d’identité. En matière de gouvernance, le directeur du projet rend compte à la fois au dirigeant principal de l'information et au commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et d’identité.
Étape du projet
La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la première, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles par le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) par un nouveau gestionnaire de transactions, grâce auquel les organismes peuvent transmettre de l'information sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 en lien avec la technologie de l'information s'est terminée en septembre 2008 .
La portée de la Phase 2 a été modifiée en fonction des recommandations issues d'une révision indépendante menée en 2010. Les travaux en cours perfectionnent les systèmes de base réalisés durant la Phase 1. Ce volet du projet est à l'étape de la mise en œuvre.
La planification pour l'exécution des exigences restantes du traitement des casiers judiciaires (disposition) suivra la modernisation prévue par la Phase 1.
| Ministère responsable | La Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants |
|
| Entrepreneur principal |
Fujitsu Consulting (Canada) Inc., 600-360, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1R 7X7 ADGA Group, 600-616, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 5G3 Cogent Systems, Inc., 639 North Rosemead Blvd., Pasadena CA 91107, États-Unis |
|---|
| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Production du Système automatisé d'identification dactyloscopique et de sa structure permettant un processus dactyloscopique électronique. | Mars 2007 |
| Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins civiles. | Mars 2007 |
| Octroi du contrat pour le processus lié au casier judiciaire du système ITR (Phase 2) | Février 2008 |
| Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (lieu du crime) | Mars 2008 |
| Mise en œuvre de la fonctionnalité pour le secteur vulnérable | Octobre 2010 |
| Soumission de la demande d'ADP modifiée | Décembre 2010 |
| ADP | Mars 2011 |
Résultats du projet
Le projet de l'ITR converge vers le résultat stratégique « Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens » et appuie le résultat escompté des Services des sciences judiciaires et d’identité « Conserver le répertoire national de l'information concernant les casiers judiciaires et les empreintes digitales. »
| Service | 2001 | ITR |
|---|---|---|
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (non liée à un casier judiciaire) | 5 mois | 3 jours ouvrables |
| Vérification des empreintes digitales, recherches d'empreintes latentes (lieu du crime) | 6 semaines | 24 heures |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires - réfugié | 6 semaines | 2 heures* |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires de criminels | 10 semaines | 2 heures** |
| Mise à jour des casiers judiciaires | 9 mois | 24 heures*** |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (liée à un casier judiciaire) | 6 semaines | 3 jours ouvrables |
| * Disponible en mai 2010. ** Subordonné à la mise en œuvre de la migration des dossiers de criminels. ***Subordonné à la mise en œuvre intégrale de l'ITR. |
||
Rapport d'étape et explication des écarts
À l'heure actuelle, les responsables du projet modifient la demande d'Approbation définitive de projet (ADP) afin de rétablir le pouvoir d'approbation. La révision indépendante et l'analyse des options ont recommandé une « approche rajustée avec manque de fonds ». Une demande modifiée d'approbation définitive de projet sera soumise au Conseil du Trésor au printemps 2011 pour remanier le calendrier du projet. Aucun financement additionnel ne sera demandé, car les niveaux de référence annuels de la GRC combleront le manque de fonds.
Retombées industrielles
Il n'y a pas de retombées industrielles du projet d'Identification en temps réel.
Notes
1 Tel que défini dans la Politique sur la gestion des projets
2 Tel que défini dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État
