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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Opérations policières1 1 565,1
1 669,3
1 490,7 1 490,7
Services canadiens d’application de la loi 4,5 4,5 4,5 4,5
Services internes 28,4 43,1 38,2 15,6
Total des revenus disponibles 1 598,0 1 716,9  1 533,4 1 510,8

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 Opérations policières
Permis et autorisations 0,9 1,0  1,0 1,1
Recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés2 84,3 87,6  78,3 78,3
Total partiel 85,2  88,6 79,3 79,4
 Services canadiens d’application de la loi
Analyses génétiques 4,0 4,2  4,4 4,6
Produits de ventes3 10,6 11,1 11,7 12,2
Total partiel 14,6  15,3 16,1 16,9
 Services internes
Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de ventes3 1,1 1,1 1,2 1,3
Divers 1,2 1,3 1,4 1,4
Location de biens publics 9,6 10,1 10,6 11,2
Total partiel 12,1  12,7 13,3 14,0
Total des revenus non disponibles 111,8 116,5  108,7 110,2
Total des revenus 1 709,8 1 833,5  1 642,1 1 621,0

Remarque 1 : Les recettes prévues pour l’exercice 2011-2012 ont légèrement augmenté par rapport à 2010-2011 en raison de l’augmentation approuvée du financement par reconduction des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, augmentation visant à soutenir la hausse des coûts liés à la prestation de services de police contractuels. Par ailleurs, ces coûts sont partiellement compensés par les fonds que versent les partenaires contractuels. La diminution considérable prévue en 2012-2013 résultera de la temporisation du financement par reconduction en 2011-2012 et, partant, des recettes connexes. Voir le profil des dépenses dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de la GRC pour obtenir plus de détails.

Remarque 2 : Les recettes provenant du recouvrement des coûts du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) prévues pour 2011-2012 ont augmenté légèrement en raison du recouvrement des coûts du RASE associés à la prestation de services de police contractuels. La diminution prévue en 2012-2013 est attribuée à la temporisation du financement pour ces services.

Remarque 3 : Les produits de ventes comprennent les vérifications de casiers judiciaires, les services dactyloscopiques, les frais liés aux armes à feu, la vente de tenues aux membres, les recettes du mess et les frais relatifs à l’accès à l’information.