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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.
Activité de programme : Paiements prévus par la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959.
Date de clôture : Continu.
Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à l' un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.
Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 96,7 | 100,9 | 109,6 | 118,7 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 96,7 | 100,9 | 109,6 | 118,7 |
Sommaire du plan triennal : Selon les prévisions annuelles fournies par Anciens Combattants, on s’attend à ce que les paiements augmentent.
Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.
Activité de programme : Paiements prévus par la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.
Date de mise en œuvre : 1959.
Date de clôture : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.
Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 19,0 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
| Total de paiements de transfert | 19,0 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
Sommaire du plan triennal : Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que les paiements demeurent inchangés ou baissent étant donné que le nombre de personnes admissibles diminuera.
Résultats stratégiques : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.
Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui.
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continu.
Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts liés à l’administration du Programme des armes à feu.
Résultats escomptés :
- Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
- Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi.
- Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
- Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Sommaire du plan triennal : Les conditions régissant ce programme ont été renouvelées en 2010, et les ententes de contribution seront conclues avec les provinces participantes pour la période 2011-2016.
