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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires
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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière de bâtiments écologiques
Cibles / Stratégies / Commentaires
i. Méthode : Le directeur général de la Sous-direction des acquisitions et des marchés est responsable de la « promulgation et de la surveillance des politiques nationales relatives à l’approvisionnement et aux contrats », ce qui inclut tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
ii. Processus et contrôles de gestion : Notre système de codage financier a été modifié afin de permettre le suivi et le contrôle de toutes les activités d’approvisionnement écologique, y compris les achats effectués à l’aide des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC. Des procédures d’examen et d’étude des données des systèmes sont en place afin de vérifier l’exactitude des codes et des déclarations. Toutes les politiques d’approvisionnement ont été examinées et mises à jour afin d’assurer leur pertinence, y compris la Politique d’achats écologiques de la GRC. La GRC a mis sur pied un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques afin de contribuer à la formulation et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives liées à l’approvisionnement écologique.
iii. Établissement de cibles : En plus des engagements répertoriés aux points ii., iv. et v., le ministère s’engage à atteindre les cibles énumérées plus bas.
iv. Formation : Le ministère exige que tous les experts fonctionnels suivent le cours C215 de l’EFPC d’ici la fin de l’exercice. Le ministère exige également que tous les nouveaux experts fonctionnels suivent le cours C215 de l’EFPC dans les trois mois suivant leur embauche.
v. Évaluations du rendement : Au cours de l’exercice, on a exigé que certains directeurs des acquisitions ajoutent un objectif à leur accord de gestion du rendement afin de veiller à ce qu’on tienne compte des facteurs environnementaux lors des activités d’approvisionnement, dans la mesure du possible.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | ||
| Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie (2010-2011). | 85 % | |
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
- Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
- iii. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation d’offres à commandes de TPSGC
- Réaliste : dépenses élevées liées à l’achat d’ordinateurs et d’imprimantes
- Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d’information :
- Portée : tous les achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau
- Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
- Rôles et responsabilités : gestionnaires du Groupe des acquisitions; gestionnaire, Services de planification technique
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | ||
| Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie (2010/11). | 75 % | |
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
- Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
- Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’achat de véhicules de plus petites catégories équipés d’une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
- Réaliste : coût environnemental élevé des véhicules
- Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d’information :
- Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
- Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
- Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens immobiliers
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles |
||
| Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel. | 95 % | |
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné. | ||
Stratégies/commentaires
- Précis : niveau de rendement de 95 %, type d’employé et type de formation
- Mesurable : information diffusée par l’EFPC et par le système interne de suivi des RH
- Atteignable : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l’approvisionnement écologique
- Réaliste : cible tous les employés concernés
- Limité par le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d’information :
- Formation en milieu de travail utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement
- Exigences redditionnelles : recueillir des données de l’EFPC chaque année; les Services des acquisitions et des marchés de la GRC tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation et de ceux qui doivent la suivre.
- Rôles et responsabilités : directeur, politique d’acquisition
