ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.

Activité de programme : Paiements prévus par la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959.

Date de clôture : Continu.

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à l' un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.

Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	96,7	100,9	109,6	118,7
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	96,7	100,9	109,6	118,7

Sommaire du plan triennal : Selon les prévisions annuelles fournies par Anciens Combattants, on s’attend à ce que les paiements augmentent.

Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.

Activité de programme : Paiements prévus par la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.

Date de mise en œuvre : 1959.

Date de clôture : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	19,0	17,5	17,5	17,5
Total de paiements de transfert	19,0	17,5	17,5	17,5

Sommaire du plan triennal : Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que les paiements demeurent inchangés ou baissent étant donné que le nombre de personnes admissibles diminuera.

Résultats stratégiques : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.

Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi.

Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui.

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu.

Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts liés à l’administration du Programme des armes à feu.

Résultats escomptés :

• Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
• Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi.
• Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
• Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
  

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Sommaire du plan triennal : Les conditions régissant ce programme ont été renouvelées en 2010, et les ententes de contribution seront conclues avec les provinces participantes pour la période 2011-2016.

À partir du 1^er avril 2010, la GRC utilisera les instruments d’achats écologiques regroupés dans 85 % de ses achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État des cibles
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie (2010-2011).	85 %
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
3. iii. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation d’offres à commandes de TPSGC
4. Réaliste : dépenses élevées liées à l’achat d’ordinateurs et d’imprimantes
5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

1. Portée : tous les achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau
2. Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
3. Rôles et responsabilités : gestionnaires du Groupe des acquisitions; gestionnaire, Services de planification technique
   

À partir du 1^er avril 2012, 75 % de tous les véhicules de la GRC utilisés à des fins administratives qui seront achetés (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État des cibles
Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie (2010/11).	75 %
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. Précis : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’achat de véhicules de plus petites catégories équipés d’une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
4. Réaliste : coût environnemental élevé des véhicules
5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information :

1. Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
2. Exigences redditionnelles et liées aux processus : base de données financières
3. Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens immobiliers
   

Formation d’employés sélectionnés

À partir du 1^er avril 2010, 95 % des gestionnaires du matériel et des agents des acquisitions auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique, soit après avoir suivi le cours C215 de l’EFPC, soit après avoir reçu une formation équivalente en milieu de travail.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État des cibles
Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel.	95 %
Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l’exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. Précis : niveau de rendement de 95 %, type d’employé et type de formation
2. Mesurable : information diffusée par l’EFPC et par le système interne de suivi des RH
3. Atteignable : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l’approvisionnement écologique
4. Réaliste : cible tous les employés concernés
5. Limité par le temps : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

1. Formation en milieu de travail utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement
2. Exigences redditionnelles : recueillir des données de l’EFPC chaque année; les Services des acquisitions et des marchés de la GRC tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation et de ceux qui doivent la suivre.
3. Rôles et responsabilités : directeur, politique d’acquisition

Titre de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS-V2010. Ce groupe est composé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de Santé Canada (SC), d’Industrie Canada (IC), du Bureau du Conseil privé (BCP), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Transports Canada (TC).

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Environ 900 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est à la tête d’un groupe multiorganismes pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS-V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d’événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l’essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.

Le GIS-V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un modèle intégré de la sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.

Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d’entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Résultats partagés :

a. Jeux sécuritaires

• Les incidents de sécurité survenus n’ont pas perturbé les Jeux.

b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain

• GRC – Le contrôle de l’accès a empêché les véhicules, le matériel et les personnes non autorisés d’entrer dans une zone désignée.
• GRC – Les athlètes, les représentants et les personnes autorisées ont été transportés du village des athlètes à tous les sites, et vice versa, conformément au plan établi.
• GRC – La circulation et le débit dans l’aire d’approche de la zone ont été contrôlés.
• GRC – Les taux de débit ont été respectés sans compromettre les procédures de sécurité.

c. Sécurité terrestre

• MDN – Les opérations d’interdiction terrestres se sont avérées efficaces.
• TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.

d. Sécurité aérienne

• MDN – Les opérations d’interdiction aériennes ont été efficaces.
• GRC – Les systèmes et les forces aériens ont permis de rapidement signaler et détecter la présence d’aéronefs dans la région de contrôle olympique (RCO).
• TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.

e. Sûreté maritime

• MDN – Les opérations d’interdiction maritimes ont été efficaces.
• GRC – Les entrées non autorisées de bateaux dans la zone d’exclusion ont été traitées efficacement.
• TC – Niveau de conformité aux exigences de la politique, réglementaires et volontaires.

f. Renseignements

• SCRS – Divulgation efficace d’information et de renseignements au Groupe mixte de renseignements (GMR)
• MDN – Information et renseignements pertinents échangés rapidement.
• GRC – Les renseignements échangés étaient aussi exacts que possible.
• TC – Circulation d’information efficace entre le GMR et TC.

g. Intégrité des frontières

• ASFC – A assuré efficacement la prestation des services d’intégrité des frontières.
• ASFC – Est en mesure de fournir une évaluation des volumes augmentés et de la sécurité accrue dans le contexte opérationnel avant et après les Jeux olympiques aux hauts fonctionnaires, ce qui facilitera la prise de décisions pour les événements majeurs futurs.
• GRC – A procédé avec succès à la détection et à l’interdiction d’introductions illégales au Canada entre les points d’entrée.
• GRC – Est intervenue efficacement et rapidement lors signalements de traite de personnes internationale ou liée au crime organisé.

h. Soutien opérationnel

• SCRS – L’entente de service établie avec la GRC à l’égard du programme d’accréditation a été respectée.
• SCRS – Participation entière au programme d’exercices; ainsi, la circulation de l’information et des renseignements et les rôles et les responsabilités des agents du SCRS déployés pour les Jeux ont été validés.
• MDN – Le personnel a été déployé en temps voulu.
• MDN – L’hébergement et le transport des principales ressources des Forces canadiennes qui assuraient la sécurité étaient disponibles et les besoins ont été satisfaits.
• IC – Compte tenu du nombre d’organismes de sécurité ayant demandé à utiliser le spectre des radiofréquences, on a pu offrir un accès équitable; au besoin, on a fourni d’autres solutions lorsque les demandes ne pouvaient pas être satisfaites.
• IC – Planification avancée confirmée en démontrant que chaque radiofréquence attribuée à un utilisateur ne pouvait pas être perturbée ou qu’il était très peu probable qu’elle le soit grâce à une analyse détaillée du système proposé et à la connaissance de l’environnement des radiofréquences.
• IC – Plusieurs incidents de perturbation des systèmes de communication radio ont fait l’objet d’une enquête et ont été résolues rapidement.
• IC – Le degré de priorité de service le plus élevé a été accordé aux demandes de service pour le système de sécurité.
• SP – Tous les intervenants régionaux, fédéraux et municipaux sont prêts à appuyer les activités de connaissance de la situation et d’intervention.
• SP – Communications efficaces entre SP, les centres des opérations d’urgence régionaux et provinciaux et le gouvernement du Canada (GC) : verticalement, entre le GC et la gouvernance du Plan fédéral d'intervention d'urgence et horizontalement, entre le GC et les partenaires fédéraux et provinciaux participant à l’activation d’une intervention d’urgence.
• GRC – Des vérifications des antécédents ont été effectuées efficacement à l’aide des outils disponibles.
• GRC – Des mesures de contrôle étaient en place pour assurer le respect des recommandations de l’Équipe de triage et de vérification en matière d'accréditation (ETVA).
• TC – Les exigences de la GRC relatives à la dotation en personnel dans les centres d’opérations ont été respectées.
• TC – De l’information exacte a été fournie au GIS et aux hauts fonctionnaires de TC en temps opportun.

i. Technologie de l’information

• SCRS – De l’équipement de télécommunications a été installé pour que les agents du SCRS déployés aux Jeux olympiques puissent communiquer efficacement avec leurs collègues du SCRS et d’autres ministères et organismes.
• MDN – De l’information exacte et pertinente a constamment été fournie aux décideurs.
• GRC – Les tentatives d’intrusions sur les sites ont été détectées par le système de détection périmétrique d'intrusions.
• TC – Résolution efficace des demandes de service par le Soutien de la TI de TC.
  

Structures de gouvernance :

Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux olympiques a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l’exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux d’assurer la responsabilité de la mise en œuvre de la présente initiative.

Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux qui participent à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d’évaluation du rendement.

Le Commissaire de la GRC relève du ministre de la Sécurité publique du Canada. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous-ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes membres afin de favoriser une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.

Faits saillants de la planification :

S.O.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Évaluation des risques	5,311 $	0 $
AP2	Application de la loi	1,095 $	0 $
AP3	Frontières facilitées	3,780 $	0 $
AP4	Programme conventionnel à la frontière	2,134 $	0 $
AP5	Commerce	0,184 $	0 $
AP6	Recours		0 $
AP5	Services internes	3,296 $	0 $
Total		15,8 $	0 $

Résultats prévus :

a. Jeux sécuritaires : Mettre au point et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques. Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation. Préparation opérationnelle.

g. Intégrité des frontières

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a) Sélection et traitement des résidents temporaires	5,1 M$ - Financement sur plusieurs exercices 2,1 M$ - Recettes cédées	0 $
Total			0 $

Résultats prévus :

a. Jeux sécuritaires

g. Intégrité des frontières

Partenaires fédéraux : Service canadien du renseignement de sécurité
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a) Programme de renseignements	11 $
	b) Programme des enquêtes de sécurité
Total

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

f) Renseignements

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Partenaires fédéraux : Ministère de la Défense nationale
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	a) Exécution des opérations	231,1 $ (212 M$ + 19,1 $ (réserve de prévoyance gelée))	0 $
Total		231,1 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

c) Sécurité terrestre

d) Sécurité aérienne

e) Sûreté maritime

f) Renseignements

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Partenaires fédéraux : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Hygiène de l’environnement durable	1,196 $	0 $
Total		1,196 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sûrs et sécuritaires

b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain

h) Soutien opérationnel

Partenaires fédéraux : Industrie Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Accès au spectre des radiofréquences	9,8 $	0 $
AP2	Réduction des répercussions de l’interférence aux systèmes de transmission radio		0 $
Total		9,8 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Partenaires fédéraux : Agence de la santé publique du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Mesures et intervention d’urgence	0,9 $	0 $
Total		0,9 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

f) Renseignements

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Partenaires fédéraux : Sécurité publique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale	1,2 $	0 $
	Communications		0 $
	Application de la loi et maintien de l’ordre		0 $
Total		1,2 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

h) Soutien opérationnel

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Services de police de protection	558 $	0 $
Total		558 $	0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sécuritaires

b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain

d) Sécurité aérienne

e) Sûreté maritime

f) Renseignements

g) Intégrité des frontières

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Partenaires fédéraux : Transports Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
AP1	Réseau de transport sûr	8,3M$ NAV Canada demande 24,7 $ supplémentaires pour contribution : 2008-2009 – 6,6 $; 2009-2010 – 17,9 $; 2010-2011 – 0,250 $ *Les chiffres ont été réexaminés conformément au rapport de décision 834526 du CT.	$0
AP2	Réseau de transport protégé		0 $
Total			0 $

Résultats prévus :

a) Jeux sûrs et sécuritaires

c) Sécurité terrestre

d) Sécurité aérienne

e) Sûreté maritime

f) Renseignements

h) Soutien opérationnel

i) Technologie de l’information

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Insp. Jane MacLatchy
Coordonnatrice de la sécurité fédérale, Vancouver 2010
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120

Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2002

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le mandat des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) consiste à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l’entrée au pays.

Résultats partagés :

Les mesures de sécurité à la frontière seront accrues et les relations internationales le long de la frontière partagée seront améliorées par un échange efficace d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par des enquêtes axées sur le renseignement menées conjointement par les deux pays. Les enquêtes relatives à la frontière fondées sur des renseignements provenant des différents partenaires des EIPF donneront de meilleurs résultats que les activités d’exécution de la loi aléatoires. L'interopérabilité en matière d'exécution de la loi sera bonifiée par l’élaboration d’un système de communication fiable permettant à différents organismes d’échanger des données, ce qui facilitera la conduite des opérations conjointes tout en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents d’exécution de la loi travaillant le long de la frontière.

Structures de gouvernance : Équipe de cogestion internationale (ECI), équipes régionales de cogestion, Équipe de coordination nationale (ECN).

Faits saillants de la planification :

• Amélioration de l’intégration opérationnelle des EIPF grâce à une cooccupation.
• Amélioration du profil de programme des EIPF à l’aide d’une stratégie de communication des EIPF.
• Redéfinition et mise en œuvre de mécanismes et de critères de déclaration améliorés.

Partenaires fédéraux : La GRC est la seule organisation qui reçoit du financement pour les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF). Aucun autre partenaire fédéral reçoit du financement pour les EIPF.

(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012	Résultats prévus pour 2010–2011
Gendarmerie royale du Canada	EIPF			Lien 1
	EIPF			Lien 2
	EIPF			Lien 3
Total

Résultats prévus :

Lien 1 : Approbation du projet de loi Shiprider et de l’exécution d’un des projets pilotes de cooccupation pour les EIPF.

Lien 2 : Engagement continu de la part des gouvernements américain et canadien à promouvoir le programme des EIPF et à obtenir davantage de soutien et de financement pour les initiatives des EIPF.

Lien 3: Création d’un mécanisme de déclaration afin d’assurer l’uniformité des déclarations au gouvernement relativement aux réussites des EIPF.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
229,541 $	26,529 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Parmi les partenaires principaux des EIPF, on trouve l’US Customs and Border Protection/Border Patrol, l’US Immigration and Customs Enforcement et l’US Coast Guard. Le programme des EIPF contribue largement à la réalisation de leur objectif qui est d’améliorer l’intégrité des frontières canado-américaines en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l'entrée au pays.

Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF

Titre de l’initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans. Le financement est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir total des fonds affectés).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ICUAFFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué à la GRC, plus particulièrement au Programme canadien des armes à feu (PCAF), à la Direction des renseignements criminels (DRC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions commises au moyen d’armes à feu et liées au crime organisé et aux gangs de rue), conformément au discours du Trône 2008.

Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître davantage l’étendue et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités favoriseront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une équipe de cogestion (EC) coordonne l’initiative des ICUAFFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EC.

Faits saillants de la planification :

La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues autrement de manière illégale. L’analyse des tendances en matière de trafic est plus complète, car il y a une plus grande quantité d’information qui est recueillie sur le terrain.

Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu et leur prévention. On mettra l’accent sur l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Sécurité publique Canada	Services de police et organismes d’application de la loi	En cours	,275 $
Total			,275 $

Résultats prévus : Donner au Ministre de la Sécurité publique, de façon indépendante, des conseils en matière de politique sur les armes à feu et les crimes, et appuyer la recherche sur les relations possibles entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
GRC	PCAF	En cours	7,7 $*
	Programme des renseignements criminels	En cours	1,12 $
Total			8,82 $

*Note : À la suite d’une à la GRC, une partie des dépenses prévues pour 2011-2012 seront retenues par un autre groupe ou une autre direction (Laboratoires de la GRC pour le Réseau canadien intégré d'identification balistique).

Résultats prévus : Diminuer l’incidence du crime organisé par le soutien continu aux organismes d’application de la loi en leur fournissant une aide spécialisée pour qu’ils puissent enquêter, recueillir des éléments de preuve et échanger des renseignements criminels afin de traduire en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : des services frontaliers du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Agence des services frontaliers du Canada	Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage	En cours	1,33 $
Total			1,33 $

Résultats prévus : Renseignements criminels utiles échangés à l’appui des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
En cours	10,15 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73 Leikin Drive
Ottawa, Ontario K1A OR2
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca

Description

Le projet d'Identification en temps réel (ITR), qui visait à faciliter l'échange rapide et efficace d'information concernant les casiers judiciaires et les empreintes digitales, est une refonte des systèmes et des processus d'identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L'ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours des enquêtes criminelles et des vérifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l'ouverture d'un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L'ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai nécessaire pour l'identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours

L'analyse de rentabilisation de l'ITR a été approuvée dans le cadre de la demande d'approbation préliminaire de projet (APP) soumise en décembre 2004. Le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive de la Phase 1 en octobre 2005 et celle pour la Phase 2 en juin 2007. Le financement du projet d'ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale.

Le projet a été développé sous la tutelle des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information (DPI) a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le responsable des activités est le commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et d’identité. En matière de gouvernance, le directeur du projet rend compte à la fois au dirigeant principal de l'information et au commissaire adjoint, Services des sciences judiciaires et d’identité.

Étape du projet

La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la première, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles par le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) par un nouveau gestionnaire de transactions, grâce auquel les organismes peuvent transmettre de l'information sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 en lien avec la technologie de l'information s'est terminée en septembre 2008 .

La portée de la Phase 2 a été modifiée en fonction des recommandations issues d'une révision indépendante menée en 2010. Les travaux en cours perfectionnent les systèmes de base réalisés durant la Phase 1. Ce volet du projet est à l'étape de la mise en œuvre.

La planification pour l'exécution des exigences restantes du traitement des casiers judiciaires (disposition) suivra la modernisation prévue par la Phase 1.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Sécurité publique Canada Citoyenneté et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Federal Bureau of Investigation Autres organismes canadiens d’application de la loi

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Fujitsu Consulting (Canada) Inc., 600-360, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1R 7X7 ADGA Group, 600-616, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 5G3 Cogent Systems, Inc., 639 North Rosemead Blvd., Pasadena CA 91107, États-Unis

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Production du Système automatisé d'identification dactyloscopique et de sa structure permettant un processus dactyloscopique électronique.	Mars 2007
Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins civiles.	Mars 2007
Octroi du contrat pour le processus lié au casier judiciaire du système ITR (Phase 2)	Février 2008
Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (lieu du crime)	Mars 2008
Mise en œuvre de la fonctionnalité pour le secteur vulnérable	Octobre 2010
Soumission de la demande d'ADP modifiée	Décembre 2010
ADP	Mars 2011

Résultats du projet

Le projet de l'ITR converge vers le résultat stratégique « Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens » et appuie le résultat escompté des Services des sciences judiciaires et d’identité « Conserver le répertoire national de l'information concernant les casiers judiciaires et les empreintes digitales. » 

Accords sur les niveaux de service du projet de l'ITR

Service	2001	ITR
Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (non liée à un casier judiciaire)	5 mois	3 jours ouvrables
Vérification des empreintes digitales, recherches d'empreintes latentes (lieu du crime)	6 semaines	24 heures
Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires - réfugié	6 semaines	2 heures*
Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires de criminels	10 semaines	2 heures**
Mise à jour des casiers judiciaires	9 mois	24 heures***
Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (liée à un casier judiciaire)	6 semaines	3 jours ouvrables
* Disponible en mai 2010. ** Subordonné à la mise en œuvre de la migration des dossiers de criminels. ***Subordonné à la mise en œuvre intégrale de l'ITR.

Rapport d'étape et explication des écarts

À l'heure actuelle, les responsables du projet modifient la demande d'Approbation définitive de projet (ADP) afin de rétablir le pouvoir d'approbation. La révision indépendante et l'analyse des options ont recommandé une « approche rajustée avec manque de fonds ». Une demande modifiée d'approbation définitive de projet sera soumise au Conseil du Trésor au printemps 2011 pour remanier le calendrier du projet. Aucun financement additionnel ne sera demandé, car les niveaux de référence annuels de la GRC combleront le manque de fonds.

Retombées industrielles

Il n'y a pas de retombées industrielles du projet d'Identification en temps réel.

Notes

¹ Tel que défini dans la Politique sur la gestion des projets

² Tel que défini dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État