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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévision des revenus pour
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
La gouvernance et les institutions gouvernementales Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,4 2,4 2,4 2,4
Revenus divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 2,6 2,6 2,6 2,6
Les relations de coopération Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,1 1,1 1,1 1,1
Revenus de placements 6,7 6,7 6,7 6,7
Revenus divers
Total partiel 7,8 7,8 7,8 7,8
Le règlement des revendications Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Revenus de placements 3,0 3,0 3,0 3,0
Revenus divers
Total partiel 3,2 3,2 3,2 3,2
L’éducation Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,5 4,5 4,5 4,5
Revenus divers 0,4 0,4 0,4 0,4
Total partiel 4,9 4,9 4,9 4,9
Le développement social Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6,2 6,2 6,2 6,2
Revenus divers 1,4 1,4 1,4 1,4
Total partiel 7,6 7,6 7,6 7,6
Une administration fédérale responsable Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,0 2,0 2,0 2,0
Total partiel 2,0 2,0 2,0 2,0
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Les terres et les ressources du Nord Revenus de placements :
– Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
130,0 120,0 115,0 110,0
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,1 1,1 1,1 1,1
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,9 0,9 0,9 0,9
Droits et privilèges 4,3 4,6 4,6 4,6
Redevances tirées de l’exploitation minière 110,3 73,6 34,6 36,5
Redevances — Carrières 0,2 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 16,0 27,0 15,0 15,0
Autres revenus non fiscaux 1,5 1,3 1,3 1,3
Total partiel 264,3 228,7 172,7 169,5
Investissement communautaire Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,5 1,5 1,5 1,5
Revenus de placements 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 2,0 2,0 2,0 2,0
L’infrastructure communautaire Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,9 4,9 4,9 4,9
Revenus de placements 1,6 1,6 1,6 1,6
Revenus divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 6,7 6,7 6,7 6,7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,9 0,9 0,9 0,9
Total partiel 0,9 0,9 0,9 0,9
Services internes Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 10,5 10,5 10,5 10,5
Revenus divers 2,1 2,1 2,1 2,1
Total partiel 12,6 12,6 12,6 12,6
Total des revenus non disponibles 314,9 279,2 223,2 220,1

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.