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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada
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Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor, Affaires indiennes et du Nord Canada procède à des vérifications de tous ses programmes et activités stratégiques, sélectionnés en fonction du risque. Le tableau qui suit dresse la liste des vérifications internes présentées dans le Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.
En particulier, les programmes de développement économique des collectivités ont fait l’objet d’une vérification interne. Selon les conclusions du rapport, le Ministère fait preuve d’une plus grande responsabilité et a resserré ses mesures de vérification préalable afin d’accorder la priorité aux projets de développement économique les plus susceptibles d’améliorer la situation des Inuit, des Métis et des Premières nations.
Par ailleurs, la vérification du programme d’inscription et d’appartenance a permis la mise en circulation d’un nouveau certificat de statut d’Indien, qui a été entièrement sécurisé afin de répondre aux besoins du gouvernement et des utilisateurs tout en minimisant les risques pour la sécurité.
Parallèlement, les recommandations énoncées dans les rapports de vérification du Bureau de l’interlocuteur fédéral et du Service aérien omnibus du Nord (programme Aliments-poste) ont aidé les deux organismes à resserrer leurs pratiques de gestion.
La vérification du Programme d’immobilisations et d’entretien a pour sa part révélé que le Ministère devrait apporter des améliorations à son cadre de gestion et qu’il aurait intérêt à mieux structurer sa stratégie de gestion du risque afin d’assurer une utilisation optimale de ses ressources.
Enfin, les pratiques de gestion de plusieurs bureaux régionaux et secteurs de l’administration centrale ont également fait l’objet d’une vérification. Cet examen a mis en perspective un certain nombre de pratiques exemplaires, mais a aussi révélé six grands secteurs où il y a possibilité d’amélioration, soit la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la passation des marchés, l’administration des subventions et des contributions, la planification stratégique et la coordination. Tous les bureaux régionaux et tous les secteurs de l’administration centrale devraient avoir reçu la visite d’un vérificateur d’ici le début de 2009-2010, et les principaux résultats recueillis serviront à orienter les prochains travaux de vérification.
| Nom du programme | Type de vérification | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Bureau de l’interlocuteur fédéral | Gestion interne Paiement de transfert |
Terminée | Février 2008 |
| Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques) | Élaboration de programme | Terminée | Avril 2008 |
| Sécurité de la technologie de l’information | Gestion interne | Terminée | Avril 2008 |
| Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord | Gestion interne | Terminée | Juin 2008 |
| Planification des ressources humaines et dotation | Gestion interne | Terminée | Juin 2008 |
| Financement du développement économique des collectivités | Paiement de transfert | Terminée | Septembre 2008 |
| Immobilisations et entretien | Paiement de transfert | Terminée | Décembre 2008 |
| Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire) | Paiement de transfert | Terminée | Décembre 2008 |
| Services à l’enfance et à la famille | Suivi | Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général | Sans objet |
| Administrations centrales régionales | Examen des pratiques de gestion | En cours | Dates variées |
| Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention | Paiement de transfert | En cours | Janvier 2009 |
| Entreprise autochtone Canada | Suivi | En cours | Janvier 2009 |
| Éducation postsecondaire | Paiement de transfert | En cours | Janvier 2009 |
| Perfectionnement des compétences | Paiement de transfert | En cours | Janvier 2009 |
| Gestion des ressources naturelles et de l’environnement | Paiement de transfert | En cours | Janvier 2009 |
| Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire) | Gestion interne | En cours | Février 2009 |
| Passif éventuel et passif environnemental | Gestion interne | En cours | Avril 2009 |
| Soutien aux bandes | Paiement de transfert | En cours | Avril 2009 |
| Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables) | Gestion interne | En cours | Avril 2009 |
| Documentation et gestion des dossiers | Gestion interne | En cours | Avril 2009 |
| Développement économique (enquête préliminaire, vérification non fondée sur des propositions) | Paiement de transfert | En cours | Avril 2009 |
| Éducation primaire et secondaire | Paiement de transfert | En cours | Mai 2009 |
| Revendications particulières | Paiement de transfert | Prévue | 2009-2010 |
| Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer) | Paiement de transfert | Prévue | 2009-2010 |
| Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| PeopleSoft | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Formation et perfectionnement (vérification horizontale) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Communications internes et externes (enquête préliminaire) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Services juridiques et gestion des litiges | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Aide au revenu | Paiement de transfert | Prévue | 2009-2010 |
| Prévention de la violence familiale et autres services sociaux | Paiement de transfert | Prévue | 2009-2010 |
| Urgences | Gestion interne Paiement de transfert |
Prévue | 2009-2010 |
| Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Approvisionnement et passation de marchés | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Voyages et accueil | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Aménagement organisationnel et classification | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Communications (portée à déterminer) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Vérification de la conformité | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 |
| Administrations centrales régionales (régions et portée à déterminer) | Gestion interne | Prévue | 2009-2010 et 2010-2011 |
| Systèmes en place ou en voie d’être élaborés (à déterminer) | Gestion interne | Prévue | 2010-2011 |
Pour d’autres renseignements, veuillez suivre les liens ci-dessous afin d’accéder aux rapports et documents ministériels :
Rapports de vérification interne et d’évaluation;
Plan d’évaluation 2008-2009 et 2012-2013;
Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.