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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Stratégie de développement durable

En 2009-2010, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) poursuivra pour une troisième année la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable de 2007-2010. Puisque le développement durable est solidement ancré dans son mandat, cette stratégie lui fournit une marche à suivre dans la poursuite de deux grandes orientations : favoriser des collectivités durables et établir à l’interne une culture de durabilité. Parallèlement, le Ministère s’est fixé quinze objectifs à atteindre. Tous ces objectifs misent sur les résultats et les priorités ministérielles et contribuent, du coup, à la réalisation de ses résultats stratégiques, soit le gouvernement, les gens, les terres et l’économie.

Durant la période visée par le présent rapport, AINC travaillera sur plusieurs fronts afin de résoudre les questions jugées prioritaires. D’abord, il continuera d’évaluer sa capacité à répondre efficacement aux problèmes les plus urgents. Il entreprendra également une analyse environnementale dans le but de mieux cerner les possibilités qu’offre la voie du développement durable. De plus, le Ministère se propose d’instaurer un processus de discussion en vue de favoriser la communication et d’amener les collectivités à participer davantage à la stratégie de développement durable. Enfin, il compte réaliser des progrès importants dans trois dossiers en particulier : l’assainissement des lieux contaminés dans les réserves, les évaluations environnementales et la gestion efficace des ressources naturelles dans les collectivités autochtones et du Nord.


Objectifs et buts Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable Résultats ministériels attendus en 2009 2010 Objectif du gouvernement fédéral*
Favoriser des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale Fournir aux Premières nations un encadrement et une aide financière 4
Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite
Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones situées au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité 4
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et postsecondaires Nombre de diplômés du niveau secondaire et postsecondaire

Taux de participation aux études postsecondaires

Taux d’alphabétisation et de numératie
Conclure des ententes de partenariat entre les Premières nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral

Concevoir des plans de réussite scolaire et des programmes d’évaluation de l’apprentissage
4
Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale (Améliorer la sécurité dans les réserves) Nombre de refuges pour les victimes de violence familiale Créer trois nouveaux refuges 4
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations Pourcentage des logements des Premières nations considérés comme adéquats

Nombre de collectivités des Premières nations ayant présenté un rapport annuel sur le logement
Augmenter de 5 % le pourcentage de logements considérés comme adéquats

Obtenir les rapports annuels de toutes les collectivités des Premières nations
4
Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations Réduction du nombre de systèmes présentant des risques élevés et modérés

Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés
Organiser des séances de discussion avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les représentants des Premières nations et leurs organisations régionales afin d’élaborer un nouveau cadre législatif fédéral qui assurerait aux collectivités un approvisionnement en eau potable et un traitement efficace des eaux usées 1
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord Nombre de régions et de secteurs du Ministère ayant intégré à leurs pratiques courantes des sources d’énergie renouvelable et des mesures écoénergétiques

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant réalisé un projet écoénergétique ou ayant eu recours à des sources d’énergie renouvelable
Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie

Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
3
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant élaboré une stratégie d’adaptation au changement climatique ou une stratégie d’évaluation du risque

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place une stratégie d’adaptation au changement climatique ou une stratégie de gestion du risque

Nombre de stratégies visant à intégrer aux pratiques territoriales la gestion des risques associés au changement climatique
Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le Ministère

Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification ayant pour but de gérer les risques et les possibilités associés au changement climatique
3
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle Taux de réduction du passif associé aux sites contaminés connus présentant des risques élevés ou modérés

Pourcentage des sites suspects ayant fait l’objet d’une évaluation

Pourcentage des réservoirs de stockage et des sites d’enfouissement ayant été soumis à la première phase de l’évaluation environnementale (grâce aux fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux)

Pourcentage des sites évalués et remis en état conformément au plan triennal de gestion des sites contaminés (grâce aux fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux)
Remettre en état les sites contaminés dont le Ministère a la responsabilité

Obtenir plus de précisions sur le passif associé à l’ensemble des sites contaminés dont le Ministère a la responsabilité

Obtenir plus de précisions sur le passif associé aux réservoirs de stockage et aux sites d’enfouissement dont le Ministère a la responsabilité et qui sont admissibles au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Mettre en œuvre le plan triennal de gestion des sites contaminés
4
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord Nombre de plans de gestion des sites contaminés ayant reçu l’approbation du sous-ministre adjoint

Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée
Faire approuver les plans de gestion des sites contaminés, comme l’exigent les lignes directrices du Conseil du Trésor

Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, une stratégie de remise en état et de gestion du risque
4
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable Niveau de connaissance sur le développement durable Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale

Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du Ministère
4
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère Concordance entre le rapport sur le développement durable, le Rapport ministériel sur le rendement et les engagements énoncés dans la quatrième stratégie de développement durable

Intégration des résultats de la Stratégie de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités

Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales effectuées
Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les résultats prévus

Communiquer les résultats de la Stratégie de développement durable dans les rapports du Ministère

Élaborer une approche mettant davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques

Instaurer à l’échelle du Ministère un système de gestion des évaluations environnementales qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable
4
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur des affaires indiennes et inuites (SAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAII Nombre de bases de données sur les réservoirs de stockage

Nombre de bases de données sur les sites d’enfouissement

Nombre de politiques de gestion des déchets ayant été approuvées pour le SAII
Faire l’inventaire des réservoirs de stockage

Faire l’inventaire des sites d’enfouissement
4
Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et Évaluation, Services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère Politiques et procédures mises à jour conformément aux exigences du gouvernement fédéral

Collecte de données de référence sur les répercussions environnementales des biens immobiliers et des fournitures du Ministère

Compilation et divulgation des résultats générés par le système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère
Instaurer à l’échelle du Ministère les politiques et les procédures mises à jour

Implanter le système de gestion environnementale à la Division de la gestion du matériel et des biens (administration centrale) et dans les bureaux régionaux
4
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC Valeur des achats écologiques, quantité de biens répondant aux exigences environnementales minimales et nombre de marchés de services octroyés selon les normes d’approvisionnement écologique du Ministère

Pourcentage des gestionnaires de centre de responsabilité, des agents d’approvisionnement et des gestionnaires du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques
Produire et mettre en œuvre une politique ministérielle sur les achats écologiques

Établir des objectifs en matière d’achats écologiques

Offrir une formation sur les achats écologiques à tous les gestionnaires de centre de responsabilité et à tous les agents d’approvisionnement
4

* Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Objectif 1 : Eau — Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles
Objectif 2 : Air pur — De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Objectif 4 : Collectivités durables — Les collectivités bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures
Objectif 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Objectif 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable