ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gouvernance efficace ainsi que des capacités, processus et mécanismes connexes qui appuient chaque collectivité, les administrations groupées et les systèmes de gouvernance. En particulier, soutien aux gouvernements inuits et des Premières nations ainsi qu’à leurs institutions respectives. Ces institutions comprennent, entre autres, celles qui offrent des services dans les secteurs de la gouvernance communautaire et la régie des programmes ainsi qu’aux organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Collectivement, ces moyens aident à l’installation d’un dynamisme social et économique dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Résultats escomptés :

• Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables
• S’acquitter des obligations juridiques ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs
• S’assurer que les collectivités et institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner
• Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques

Évaluations prévues :

• Centre national de la gouvernance des Premières nations
• Gestion financière et statistique des Premières nations

Activité de programme : Les relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les relations de collaboration et le respect mutuel ne font qu’un. La coopération crée un climat de confiance, de responsabilisation et de partenariats respectueux parmi les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. Ce climat, en revanche, soutient la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et elle intensifie l’autosuffisance. Les relations de collaboration sont la pierre angulaire du règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de droits. C’est grâce à cette coopération que l’on négocie et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; que l’on clarifie et maintient les relations de traités entre l’État et les Premières nations; que l’on obtient la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion de terres et de ressources; et que l’on représente efficacement les Inuits dans les décisions de politiques fédérales. Et c’est en coopérant que nous abordons les obligations constitutionnelles et historiques, désamorçons les conflits par la négociation, et permettons aux parties de collaborer vers l’atteinte du but commun de la réconciliation.

Résultats escomptés :

• Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits
• S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives en vue d’atteindre les objectifs communs
• Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions

Évaluations prévues :

• Incidence des revendications territoriales globales
• Ententes sur l’autonomie gouvernementale
• Mesures liées aux traités
• Commission d’étude des traités
• Plan d’action du Tribunal des revendications particulières
• Négociation et mise en œuvre

Activité de programme : Le règlement des revendications

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Paiement pour le règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Résultats escomptés :

• Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées

Évaluations prévues :

• Appréciation d’évaluation
• Programme d’information publique et de défense des intérêts
• Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
• Fondation autochtone de guérison

Activité de programme : L’éducation

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’éducation »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires afin d’augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.

Résultats escomptés :

• Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves
• Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations

Évaluations prévues :

• Programme Premières Nations sur Rescol
• Éducation élémentaire et secondaire
• Éducation postsecondaire

Activité de programme : Le développement social

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations.

Résultats escomptés :

• Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu
• Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant
• Accroître la sécurité dans les réserves

Évaluations prévues :

• Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
• Modèle de services à l’enfance et à la famille de l’Alberta
• Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
• Prévention de la violence familiale
• Services à l’enfance et à la famille

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.

Résultats escomptés :

• Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays
• Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies
• Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies

Évaluations prévues :

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l’assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Résultats escomptés :

• Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources

Évaluations prévues :

• Incidence des revendications territoriales globales

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l’acquittement des responsabilités et de la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l’assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.

Résultats escomptés :

• Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement

Évaluations prévues :

• Sites contaminés
• Aide à la gestion des urgences

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme englobe les activités liées au renforcement de la gouvernance des Premières nations sur les terres, les ressources et l’environnement, y compris tant les initiatives de développement des capacités que de gouvernance sectorielle.

Résultats escomptés :

• Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement

Évaluations prévues :

Activité de programme : Développement des entreprises individuelles et communautaires

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des entreprises individuelles et communautaires »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les Autochtones font face à des défis et des obstacles uniques liés au développement de leurs entreprises, qui les empêchent de participer pleinement à l’économie du Canada et de prendre part à sa prospérité. Cette activité de programme encourage les personnes et les collectivités autochtones à participer à l’économie du pays et à prendre davantage part à sa prospérité en favorisant le développement d’entreprises viables. Elle aide aussi à réduire les obstacles au développement des entreprises, des obstacles uniques aux Autochtones, et créent un climat moderne des affaires chez les Autochtones et au sein de leurs collectivités, et ce, en ouvrant l’accès au financement d’entreprises du secteur privé à des taux compétitifs; en favorisant l’accès à des renseignements commerciaux et à des conseils dans ce domaine; en facilitant les partenariats du secteur privé pour la réalisation de projets majeurs d’entreprise.

Résultats escomptés :

• Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations
• Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables

Évaluations prévues :

• Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones

Activité de programme : Investissement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Investissement communautaire »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Pour la plupart des collectivités autochtones, le développement économique a progressé lentement. Les activités de programme contribuent à permettre aux collectivités de participer davantage à l’économie en améliorant leur capacité en matière de développement économique. Les activités réalisées dans le cadre des programmes d’investissement communautaire comprennent le Programme d’opportunités économiques pour les communautés, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de Services de soutien communautaire. Ces activités aident les collectivités à déterminer leur potentiel économique et à le stimuler pour tendre vers l’augmentation du nombre d’emplois communautaires, une plus grande utilisation des terres et des ressources communautaires, une meilleure infrastructure économique communautaire, un plus grand nombre d’entreprises, des entreprises de plus grande taille, davantage de débouchés et un climat plus favorable au développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

• Générer des retombées économiques pour les collectivités inuites et des Premières nations
• Habiliter les institutions inuites et des Premières nations à souscrire à un plan de développement économique communautaire

Évaluations prévues :

• Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Résultats escomptés :

• Mettre en place une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie

Évaluations prévues :

• Logement dans les réserves
• Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (dirigé par Infrastructure Canada)
• Planification des immobilisations à long terme

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme offre un soutien au renforcement des gouvernements du Nord au bénéfice de tous ses habitants, et cela par le biais d’un transfert des responsabilités de la compétence des provinces, de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques, du renforcement de la collaboration intergouvernementale et internationale sur les questions circumpolaires.

Résultats escomptés :

• Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord
• Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires

Évaluations prévues :

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme offre un soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord: grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux aux résidents inuits et des Premières nations des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; grâce au transport à prix réduit de denrées périssables nutritives et autres produits essentiels aux collectivités du Nord isolées; en menant des recherches sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; en aidant les habitants du Nord à traiter des grandes questions comme celle de l’impact du changement climatique.

Résultats escomptés :

• Fournir aux résidants du Nord l’accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé communautaire
• Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les denrées périssables, les aliments nutritifs et d’autres articles essentiels

Évaluations prévues :

• Aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste)
• Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités (Programme de l’air pur)
• Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme)
• ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur l’amélioration de la gestion et la gérance environnementales, y compris l’assainissement des sites contaminés, en élargissant la base des connaissances pour faciliter la prise de décisions et en améliorant l’efficacité du contexte réglementaire du Nord. En tant qu’entité du gouvernement fédéral investie du pouvoir législatif et politique sur les ressources naturelles dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord canadien met en œuvre ce programme au nom de tous les résidents du Nord.

Résultats escomptés :

• Assurer une saine gestion des terres et des ressources
• Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale
• Exploiter les ressources pétrolières et gazières

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Évaluations prévues :

Activité de programme : L’économie du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’économie du Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à la croissance économique durable des économies des Territoires au moyen d’investissements dans le domaine de l’innovation, du savoir, du développement régional, de la défense des droits et des activités, qui incitent les habitants du Nord à participer et leur permettent de bénéficier du développement des ressources. Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) comprend la contribution au financement et le soutien à l’élaboration des propositions nécessaires pour obtenir ce financement visant à aider les indicateurs de l’économie, à diversifier davantage cette économie, à accroître la participation des habitants du Nord à cette même économie et à faciliter la coordination générale des programmes du gouvernement fédéral. Le développement économique du Nord est soutenu par les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur sans but lucratif. Par ailleurs, un centre d’expertise économique lié à chaque territoire est fournit ainsi qu’une aide pour coordonner diverses sources de financement fédéral liées à des projets particuliers ayant pour but de favoriser le développement du Nord.

Résultats escomptés :

• Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques
• Investir dans le développement économique
• Investir dans l’innovation et les partenariats

Évaluations prévues :

• Investissement stratégique dans le développement économique et la gouvernance du Nord

Activité de programme : Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette stratégie a été élaborée en 1997 pour aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. C’est au moyen de cette stratégie que le gouvernement du Canada sollicite des partenariats avec les autres gouvernements, les organismes communautaires et les Autochtones pour la réalisation associés aux priorités locales. Cette stratégie en matière de politiques a pour objectif d’encourager l’autonomie et de multiplier les choix de vie s’offrant aux Autochtones qui vivent dans les centres urbains. Elle permet au gouvernement du Canada d’être plus apte à aligner les dépenses du gouvernement fédéral associées à la question des Autochtones vivant dans les grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de façon à accélérer la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral, tout en faisant face aux enjeux locaux et en saisissant les occasions qui se présentent. Pour ce faire, les projets de cette stratégie seront stratégiquement axés sur des investissements dans trois domaines prioritaires (améliorer les aptitudes à la vie quotidienne; développer la formation professionnelle et l’entrepreneuriat; soutenir les femmes, les enfants et les familles).

Résultats escomptés :

• Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie

Évaluations prévues :

• Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le mandat du Bureau de l’Interlocuteur fédéral (émanant à la suite de conférences institutionnelles tenues de 1985 à 1987) est d’offir un point de contact entre le gouvernement fédéral et les organismes des Métis et ceux des Indiens non inscrits. Le principal objectif de ce mandat est d’encourager les travaux menés avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones ne vivant pas dans des réserves, et cela, tant au niveau national, qu’aux niveaux provincial, régional et urbain, afin de trouver une façon pratique d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits, d’accroître l’autonomie et de réduire le taux de dépendance en aidant des organisations à créer des partenariats efficaces avec les gouvernement fédéral et provinciaux et le secteur privé, de renforcer leurs capacités organisationnelles et de favoriser le développement professionnel.

Résultats escomptés :

• Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits
• Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres

Évaluations prévues :

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gestion des droits des Métis — Cette activité de programme est la réponse apportée en 2003 par le gouvernement fédéral à la décision Powley de la Cour suprême du Canada (CSC), qui déclarait que la collectivité métisse avait bel et bien un droit protégé par l’article 35 sur les droits des Autochtones. Le but premier de ce programme est de travailler avec n’importe laquelle des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, pour faciliter la vérification objective de leurs listes de chasseurs métis, conformément aux instructions données par la CSC dans la décision Powley.

Résultats escomptés :

• Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35

Évaluations prévues :

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a répondu aux exigences de la Politique d’achats écologiques en s’engageant à « élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques » (but 2.3.2) dans le cadre de sa Stratégie de développement durable de 2007-2010. Sous la conduite du Comité d’examen des acquisitions et des marchés et de ses groupes de travail, des progrès ont pu être réalisés dans l’atteinte de cet objectif. Le Comité d’examen regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de renouveler la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés au sein du Ministère.

En décembre 2008, AINC a terminé une étude préliminaire de ses politiques d’achats écologiques. Grâce au soutien du Comité d’examen des acquisitions et des marchés, il utilisera les résultats de cette étude pour intégrer les exigences de la Politique à ses processus d’approvisionnement.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

AINC doit se fixer des objectifs afin de favoriser l’acquisition de biens et de services écologiques. Ces objectifs lui permettront à la fois de répondre aux exigences de la Politique d’achats écologiques et d’atteindre le but visé dans sa Stratégie de développement durable (voir ci-dessus).

Aucun objectif n’a été établi pour le moment, mais le travail est amorcé. Entre autres choses, le Ministère prévoit inclure dans ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et exiger que certains groupes de produits, tels que les véhicules de promenade et le matériel informatique, soient soumis à des normes environnementales minimales. Ces objectifs viendront s’ajouter aux normes de rendement environnemental nouvellement instaurées à l’échelle du gouvernement.

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales

Résultats partagés :

Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
• veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321

Ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1^er avril 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées;
• Faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structures de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Télécopieur : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Novembre 2003

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,038 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.

Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.

Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.

Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :

• administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
• renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
• faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
• s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.

Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.

Personne-ressource à Santé Canada
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Personne-ressource à AINC
Patricia Power
Directrice intérimaire
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
90, rue Sparks, pièce 341
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-947-4146
ppower@ainc-inac.gc.ca

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Juin 2001

Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Resserrer les liens de collaboration entre les parties.

Personne-ressource :
Stelios Loizides
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-997-6717

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l’heure actuelle, la Stratégie permet d’améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l’avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d’aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l’interlocuteur fédéral, c’est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
• cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.

Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :

• améliorer les habiletés fondamentales;
• encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
• venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d’utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l’élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d’entité communautaire, soit au modèle d’exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d’un protocole d’entente et d’une lettre d’entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l’organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d’application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D’ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s’occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.

Notes en bas de page :

1. Ce projet sera mené conjointement avec l’Agence de santé publique du Canada (voir note 4). (retourner au paragraphe source)
2. Il s’agit du même forum que celui appuyé par le ministère de la Justice du Canada (voir note 6). (retourner au paragraphe source)
3. Cette étude sera menée conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (voir note 5). (retourner au paragraphe source)
4. Ce projet sera mené conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 1). (retourner au paragraphe source)
5. Cette étude sera menée conjointement avec Sécurité publique Canada (voir note 3). (retourner au paragraphe source)
6. Il s’agit du même forum que celui appuyé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 2). (retourner au paragraphe source)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée de manière à mieux répondre aux besoins locaux et à miser sur la responsabilité partagée. De ce fait, elle favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

On s’attend à ce que la Stratégie permette une meilleure gestion horizontale et qu’elle relève d’un partage équitable des responsabilités entre les différents partenaires fédéraux. Les objectifs qu’elle vise indiquent clairement que le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y prospérer.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186