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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada

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Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant contient la liste de toutes les évaluations qui figurent dans le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ce plan d’évaluation couvre les programmes et les activités stratégiques du Ministère, sélectionnés en fonction du risque qu’ils posent.

La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette évaluation ont convaincu Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’entreprendre, en collaboration avec les membres et les dirigeants des Premières nations, un examen approfondi de tous les programmes de logement offerts dans les réserves.

Par ailleurs, l’évaluation formative du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord a confirmé la pertinence de ce programme, mais a aussi permis de cerner des lacunes dans les activités de surveillance et de déclaration. Le rapport d’évaluation propose donc une série de recommandations qui, une fois mises en œuvre, rehausseront l’efficacité du programme et permettront au Ministère de mieux rendre compte des résultats accomplis.

Pour sa part, l’évaluation de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux a révélé que le Ministère ne réussira pas, d’ici 2020, à éliminer tout le passif financier associé aux sites contaminés connus, objectif qu’il s’était fixé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les programmes du Ministère ont néanmoins rassuré les intervenants quant à la volonté du gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en assurant une gestion à long terme des sites contaminés et en continuant de protéger l’environnement en prévision de l’avenir. Le rapport d’évaluation indiquait également que la mise en œuvre du programme profitait aux Autochtones et aux résidants du Nord tant sur le plan social que sur le plan économique.

D’ailleurs, le Nord a été particulièrement bien servi par le programme; ce dernier a en effet réussi à tirer avantageusement parti des fonds alloués dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le Sud cependant, le Programme de gestion des sites contaminés n’a pas eu autant de succès, ce qui a enclenché un examen minutieux du programme dans le but d’en améliorer la gestion et le rendement.

Enfin, la fonction d’évaluation sera elle aussi passée au peigne fin en utilisant comme points de référence les indicateurs de rendement proposés dans le Cadre de responsabilisation de gestion, soit la qualité, la neutralité, la couverture et la pertinence stratégique.


Nom de l’évaluation Type de programme État d’avancement Date d’achèvement prévue
Bureau de l’interlocuteur fédéral Paiement de transfert Terminée Février 2008
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Politique Terminée Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes Politique Terminée Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Lieux contaminés Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2008–2009
Information publique et défense des intérêts Paiement de transfert En cours 2008–2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones Paiement de transfert En cours 2008–2009
Incidence des revendications territoriales globales Paiement de transfert En cours 2008–2009
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Gestion interne En cours 2008–2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Paiement de transfert En cours 2008–2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Paiement de transfert En cours 2008–2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada) Paiement de transfert En cours 2008–2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien) Sans object En cours 2008–2009
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant) Sans objet En cours 2008–2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques Paiement de transfert En cours 2008–2009
Programme Premières nations sur Rescol Paiement de transfert En cours 2008–2009
Financement des causes types Paiement de transfert En cours 2008–2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2009–2010
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme) Paiement de transfert En cours 2009–2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert En cours 2009–2010
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste) Gestion interne En cours 2009–2010
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert En cours 2009–2010
Logement dans les réserves Paiement de transfert En cours 2009–2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours 2009–2010
Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Aide à la gestion des urgences Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Année polaire internationale (évaluation par le programme) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle Gestion interne Prévue 2009–2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Politique d’intervention Politique Prévue 2009–2010
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2010–2011
Services à l’enfance et à la famille Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Paiement de transfert Prévue 2010–2011

Lien électronique :

Le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013 peut être consulté en ligne.