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ARCHIVÉ - Comité externe d’examen de la GRC - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
Le Comit� externe d’examen de la GRC vise � exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la GRC.
Afin d’atteindre son r�sultat strat�gique, le CEE r�alise deux activit�s de programme : Activit� de programme 1 — Examen des cas ind�pendant et impartial; et Activit� de programme 2 — Activit�s de liaison et diffusion de renseignements.
Pendant l’exercice 2009-2010, l’Activit� de programme � Services internes � a �t� annex�e � l’Architecture des activit�s de programme du CEE. � la lumi�re de sa tentative visant � respecter ses obligations en mati�re de pr�sentation de rapports, le CEE a �tabli que la taille particuli�rement petite de l’organisation faussait grandement le compte rendu de cette activit� de programme. Les d�penses s’y rapportant ne pouvaient �tre r�parties de fa�on fiable entre les activit�s de programme sans une utilisation d�mesur�e des ressources. Cette justification a �t� pr�sent�e au Conseil du Tr�sor, qui a souscrit � l’affirmation du CEE. Par cons�quent, le CEE est dispens� de son obligation de rendre compte de ses engagements financiers � l’�gard des services internes en tant qu’activit� de programme distincte jusqu’� la fin de l’exercice 2010-2011.
Activit� de programme 1 : Examen des cas ind�pendant et impartial
Description de l’activit� de programme
Le CEE peut statuer sur des questions qui lui sont soumises par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit en se fondant sur les documents vers�s au dossier soit � la suite d’une audience. Dans la r�alisation de l’examen des questions qui lui sont renvoy�es, le CEE vise � formuler en temps opportun des recommandations judicieuses et � assurer un �quilibre entre des int�r�ts aussi complexes que vari�s. Il veille � ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours pr�vus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respect�s. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l’int�r�t public et assurer le droit des membres de la GRC � un traitement juste et �quitable.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 449 $ | 1 892 $ | 1 463 $ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 6 | 5 | 1 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Le CEE fournit aux parties et au commissaire de la GRC un examen ind�pendant du conflit pour favoriser la transparence et la reddition de comptes dans la r�solution des conflits. | Pourcentage des dossiers pour lesquels des conclusions et des recommandations sont �mises. | 100% | Enti�rement atteinte |
| Un corpus de conclusions et de recommandations est cr�� pour aider les arbitres de niveau 1 de la GRC, les parties concern�es, le commissaire de la GRC et les repr�sentants du personnel � interpr�ter les lois, les r�glements et les politiques. | Nombre de fois que des orientations concernant l’interpr�tation des lois, des r�glements ou des politiques sont fournies dans les conclusions et les recommandations. | Au besoin | Enti�rement atteinte |
| Le CEE d�termine quels aspects des lois, des r�glements ou des politiques doivent �tre modifi�s ou clarifi�s. | Nombre de recommandations concernant des changements ou des clarifications figurant dans les conclusions et les recommandations. | Au besoin | Passablement atteinte |
Sommaire du rendement et analyse
Examen des cas
Le CEE pr�sente des conclusions au sujet des questions qui lui sont soumises par la GRC soit en se fondant sur les documents vers�s au dossier soit � la suite d’une audience. Dans la r�alisation de son travail d’examen, le CEE vise � formuler en temps opportun des analyses et des recommandations judicieuses et � assurer un �quilibre �quitable entre les parties concern�es. Il s’appuie sur les principes du droit administratif et du travail et respecte les recours pr�vus dans la Loi sur la GRC. Dans chaque cas, le CEE tient compte de l’int�r�t public et de celui des membres de la GRC � �tre trait�s de fa�on juste et �quitable.
Conform�ment � la Loi sur la GRC, le mandat du CEE consiste � examiner les cas et c’est � cet �gard que l’activit� de programme 1 appuie la priorit� 1.
Renvois
Seize dossiers ont �t� renvoy�s au CEE en 2010-2011 : 15 griefs et 1 appel relatif � des mesures disciplinaires. Aucun dossier concernant un renvoi ou une r�trogradation n’a �t� renvoy� au CEE au cours de l’exercice.
Dossiers trait�s et recommandations �mises
Le CEE a trait� 23 dossiers en 2010-2011 : 15 conclusions et recommandations ont �t� �mises au sujet de griefs et 8 autres ont �t� �mises concernant des appels relatifs � des mesures disciplinaires. Aucun dossier n’a �t� retir� avant que le CEE pr�sente ses conclusions et ses recommandations. Le CEE n’a �mis aucune conclusion ni aucune recommandation concernant des cas li�s � un renvoi ou � une r�trogradation au cours de l’exercice.
Examen des griefs
Le graphique ci-apr�s illustre la r�partition, par sujet, des recommandations en mati�re de griefs formul�s au cours de l’exercice.
Au cours des derni�res ann�es, les questions li�es aux d�placements, au harc�lement et � la r�installation repr�sentaient une part significative des examens des griefs. En 2010-2011, les questions li�es aux d�placements et au harc�lement repr�sentaient ensemble les deux tiers des recommandations �mises en mati�re de griefs.
Appels relatifs � des mesures disciplinaires
Au cours de l’exercice, le CEE a proc�d� � un examen et fait des recommandations dans le cadre de huit appels relatifs � des mesures disciplinaires. Parmi ceux-ci, six ont �t� interjet�s par des membres de la GRC : trois appels concernaient une peine consistant en un ordre de d�mission dans un d�lai de 14 jours ou sinon en un cong�diement par la GRC, tandis que les trois autres concernaient une confiscation de la solde et un avertissement. Le CEE a recommand� que quatre appels soient rejet�s, qu’un soit accueilli et qu’un autre soit accueilli en partie.
Deux appels relatifs � des mesures disciplinaires ont �t� interjet�s par l’officier comp�tent. Le CEE a recommand� que les deux appels soient rejet�s.
Traitement
Au chapitre des griefs, l’objectif du CEE est d’�mettre ses conclusions et ses recommandations dans un d�lai de trois mois suivant la r�ception du dossier. Dans les dossiers relatifs � des mesures disciplinaires, � un renvoi ou � une r�trogradation, le CEE vise un d�lai normal de six mois. Actuellement, ces normes en mati�re de service ne sont pas respect�es. Le CEE continue d’explorer des fa�ons d’obtenir une allocation des ressources permanentes qui lui permettrait d’atteindre et de maintenir un d�lai moyen acceptable de traitement de dossier.
Au d�but de 2010-2011, 46 griefs et appels �taient en instance devant le CEE. � la fin de l’exercice 2010-2011, le CEE devait examiner 39 dossiers, qui se r�partissaient comme suit :
- 34 griefs en instance;
- 5 appels relatifs � des mesures disciplinaires en instance;
- Aucun appel relatif � un renvoi ou � une r�trogradation en instance.
Cette r�duction du nombre de dossiers en instance indique une tendance vers un d�lai de traitement de dossier plus court par le CEE. Si cette tendance se maintient, le CEE atteindra un d�lai de traitement qui sera raisonnable. Cependant, si le nombre relativement petit de dossiers qui parviennent au CEE devait s’accro�tre subitement, le d�lai de traitement augmenterait de nouveau consid�rablement. Cela s’est produit pendant un exercice o� le CEE avait re�u 30 dossiers de plus qu’il n’en recevait habituellement, ce qui a entra�n� de longs d�lais dans le traitement des dossiers ult�rieurs.
Autres activit�s
En plus d’examiner des cas, le CEE doit respecter toutes les obligations pr�vues par la loi dont doivent s’acquitter l’ensemble des minist�res de la fonction publique. Le CEE est fermement r�solu � remplir son mandat, tout en respectant les lois et les politiques.
Dans sa charge de travail, le CEE doit notamment s’acquitter d’un nombre excessif d’obligations en mati�re de pr�sentation de rapports et de gestion de l’organisation. Le CEE dispose de peu d’employ�s qui recueillent et analysent les donn�es organisationnelles pour ensuite les communiquer aux organismes centraux qui supervisent les divers aspects de la gestion. Par cons�quent, ces employ�s sont appel�s � devenir les sp�cialistes du CEE dans un certain nombre de domaines, comme l’approvisionnement, les finances, les ressources humaines et la gestion du savoir. Ils exercent de nombreuses fonctions pour r�pondre aux demandes en mati�re de gestion g�n�rale dans le but de respecter les m�mes obligations qui incombent aux minist�res et aux organismes de grande taille. Le CEE retient �galement les services de divers consultants externes pour s’assurer de s’acquitter en bonne et due forme de toutes ses obligations. �tant donn� la taille r�duite et le budget modeste du CEE, ces exigences en mati�re de pr�sentation de rapports accaparent des ressources humaines et financi�res destin�es au processus d’examen des cas.
Le�ons apprises
Les �v�nements de l’exercice �coul� ont rappel� aux membres du personnel et de la direction du CEE que l’incertitude peut �tre dissip�e gr�ce � des correctifs apport�s imm�diatement aux activit�s et aux d�penses correspondantes. Les plans du CEE lui ont permis de r�duire promptement ses activit�s � mesure que les �v�nements se d�roulaient et de r�organiser ses priorit�s. Il �tait d’une importance primordiale que le CEE maintienne une communication �troite avec les parties concern�es par son mandat et son financement. Le CEE a tir� un grand avantage de sa r�putation pour avoir exerc� son mandat fid�lement et g�r� ses activit�s de mani�re responsable. Ses bonnes relations avec les partenaires ont contribu� � assurer un bon appui � sa planification d’urgence.
Activit� de programme 2 : Activit�s de liaison et diffusion de renseignements
Description de l’activit� de programme
Le CEE veille � ce que les conclusions et les recommandations de chaque dossier soient clairement expliqu�es aux parties concern�es et au commissaire de la GRC. Les r�sum�s des conclusions et des recommandations de chaque dossier, ainsi que des articles d’int�r�t portant sur le r�le du CEE, les principes de droit pertinents et des renseignements relatifs � des questions connexes, sont largement distribu�s. Les outils de communication et de liaison comprennent une publication trimestrielle (le Communiqu�), qui pr�sente des r�sum�s sur les cas les plus r�cents, des mises � jour et des principes de droit; un site Web, qui pr�sente en temps opportun des publications et des r�sum�s de cas; le rapport annuel et d’autres documents respectant l’obligation gouvernementale de rendre des comptes; ainsi que des expos�s, des r�unions, des formations et d’autres activit�s de liaison.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 362 | 479 | 321 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 0 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Permettre au public d’obtenir des renseignements sur les questions li�es aux relations de travail � la GRC afin de favoriser la reddition de comptes et la transparence. | Nombre d’abonnements � la publication trimestrielle Communiqu�; nombre d’abonnements au rapport annuel; nombre de consultations du site Web, et nombre de demandes de renseignements. | Permanente | D�pass�e |
| Mieux faire conna�tre les questions li�es aux relations de travail et � la r�solution dans le cadre des politiques de la GRC. | Statistiques concernant l’acc�s au site Web; donn�es relatives aux abonnements et � la diffusion; nombre de demandes de renseignements et nombre d’activit�s de liaison. | Permanente | D�pass�e |
Sommaire du rendement et analyse
Le CEE s’efforce de mettre les renseignements � la disposition des int�ress�s au moment opportun. Il a atteint ses objectifs au chapitre de la diffusion sur papier et par voie �lectronique et de l’affichage sur le Web. Le nombre d’abonnements est demeur� constant, et l’acc�s au site Web a augment� plus que pr�vu. Par cons�quent, on reconna�t de plus en plus l’utilit� et la cr�dibilit� du site Web du CEE, dont l’acc�s est plus grand et qui a permis de mieux faire conna�tre le CEE.
Les r�sum�s des conclusions et des recommandations du CEE dans chaque dossier, ainsi que des articles d’int�r�t, des principes de droit pertinents et des renseignements relatifs � des questions connexes sont largement diffus�s. Les outils de communication et de liaison comprennent une publication trimestrielle (le Communiqu�), un site Web, qui pr�sente des publications et des r�sum�s de cas, le rapport annuel, des expos�s, des r�unions, des formations offertes et d’autres activit�s de liaison.
Cette partie du travail du CEE est consacr�e � l’activit� de programme 2, et elle appuie directement la priorit� 2.
Demandes de renseignements
Le CEE r�pond �galement aux demandes de renseignements officielles et non officielles. En 2010-2011, il a re�u 116 demandes. En moyenne, le CEE a r�pondu � ces demandes dans un d�lai de trois jours. Plus des deux tiers des demandes provenaient de la GRC elle-m�me, les membres du public constituant le deuxi�me groupe de demandeurs en importance.
Les graphiques ci-apr�s pr�sentent les cat�gories g�n�rales des demandes re�ues ainsi que leur provenance. Plusieurs demandes �taient simples, et les demandeurs ont re�u une r�ponse en peu de temps ou ont �t� aiguill�s vers le bureau appropri�. Cependant, d’autres demandes �taient complexes et exigeaient davantage de temps et d’efforts pour formuler une r�ponse compl�te et exacte. La m�diane du d�lai de r�ponse, qui �tait une journ�e, indique qu’un petit nombre de demandes complexes ont n�cessit� beaucoup de temps � traiter.
Le�ons apprises
Les �v�nements de l’exercice �coul� ont rappel� aux membres du personnel et de la direction du CEE que l’incertitude peut �tre dissip�e gr�ce � des correctifs apport�s imm�diatement aux activit�s et aux d�penses correspondantes. Les plans du CEE lui ont permis de r�duire promptement ses activit�s � mesure que les �v�nements se d�roulaient et de r�organiser ses priorit�s. Il �tait d’une importance primordiale que le CEE maintienne une communication �troite avec les parties concern�es par son mandat et son financement. Le CEE a tir� un grand avantage de sa r�putation pour avoir exerc� son mandat fid�lement et g�r� ses activit�s de mani�re responsable. Ses bonnes relations avec les partenaires ont contribu� � assurer un bon appui � sa planification d’urgence.
