Nombre de dossiers traités et recommandations émises par le Comité externe d’examen de la GRC au sujet de griefs, d’appels relatifs à des mesures disciplinaires et des appels liés à un renvoi ou rétrogradation par exercice financier :
2006-2007
Griefs - 42
Mesures disciplinaires - 5
Renvoi/rétrogradation - 0
2007-2008
Griefs - 26
Mesures disciplinaires - 4
Renvoi/rétrogradation - 1
2008-2009
Griefs - 28
Mesures disciplinaires - 3
Renvoi/rétrogradation - 0
2009-2010
Griefs - 30
Mesures disciplinaires - 5
Renvoi/rétrogradation - 0
2010-2011
Griefs - 15
Mesures disciplinaires - 8
Renvoi/rétrogradation - 0