Demandes d'information par sujet - version textuelle

Le nombre de demandes d’information reçues au Comité externe d’examen de la GRC par sujet :

À l’extérieur du mandat du CEE - 15
Conclusions et recommandations - 41
Autres documents du CEE - 10
Dossier présentement devant le CEE - 13
Cas n’ayant pas été renvoyé au CEE - 3
Politiques et procédures - 28
Projet de loi C-43 - 2
Autre - 4