ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : Planification et op�rations li�es au maintien de l’ordre et � la s�curit� des sommets du G8 et du G20.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2011-2012
(Les d�lais initiaux pr�vus en 2010-2011 ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012 afin de disposer de suffisamment de temps pour terminer les v�rifications.)

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
278 260 620 $
Le total des fonds allou�s � S�curit� publique Canada se sont �lev�s � 278,3 M$, dont 2,2 M$ qui ont �t� allou�s pour l'administration de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit� (y compris les v�rifications des demandes de remboursement pr�sent�es par les partenaires de la s�curit�). Le reste des fonds, soit 276,1 M$, ont �t� allou�s pour assumer les co�ts li�s aux accords de contribution (10) qui ont �t� ratifi�s avec les partenaires provinciaux et municipaux qui ont contribu� � la s�curit� lors de la tenue des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Cette initiative visait principalement � assurer la s�curit� des dirigeants mondiaux, des participants et des citoyens lors de la tenue des �v�nements. En tant que pays h�te, le gouvernement du Canada devait veiller � ce que des mesures de s�curit� soient mises en place dans le cadre de ces deux �v�nements internationaux de grande envergure.

Le r�le de S�curit� publique Canada consistait � fournir des conseils et du soutien aux partenaires en ce qui a trait � la s�curit� li�e aux sommets du G8 et du G20. Le Minist�re devait notamment effectuer le remboursement des co�ts diff�rentiels, raisonnables et justifiables encourus par les partenaires provinciaux et municipaux dans le cadre des sommets du G8 et du G20, conform�ment aux modalit�s de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�. La Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit� pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 visait plus pr�cis�ment � obtenir la participation active des partenaires provinciaux et municipaux charg�s de la s�curit� en leur remboursant, au moyen d'accords de contribution, les co�ts diff�rentiels admissibles li�s au maintien de la paix et � la s�curit� qui ont �t� encourus dans le cadre de ces �v�nements.

Structure(s) de gouvernance :
L'ensemble de la planification et des op�rations de s�curit� pour les sommets du G8 et du G20 �tait coordonn� par le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques de 2010 et des sommets du G8 et du G20 depuis le Bureau du Conseil priv� (BCP). Tous les minist�res f�d�raux qui assument un r�le et des responsabilit�s en mati�re de s�curit� ont collabor� avec le Bureau du coordonnateur afin de planifier et de mener les op�rations de s�curit� requises pour les sommets du G8 et du G20 de 2010.

Total des d�penses du Minist�re et R�sultats atteints par activit� de programme

Activit�s de programme minist�rielles	Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		D�penses pr�vues[1]	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gestion des urgences	-	-	388 715 $	s.o.	S�curit� publique Canada a men� des exercices visant � �tablir une compr�hension commune de base des plans et des proc�dures des divers organismes et des liens connexes aux sommets du G8 et du G20, ainsi qu'� aider les organisations � atteindre le niveau de pr�paration requis.
Services internes	499 111 $	233 773 $	351 968 $	S�curit� publique Canada assurera la coordination strat�gique des affaires publiques pour les sommets du G8 et du G20 et facilitera l'�change de renseignements li�s � la s�ret� et � la s�curit� publique. Le Minist�re mettra en œuvre une strat�gie de communication coordonn�e et int�gr�e en ce qui a trait aux questions li�es � la s�ret� et � la s�curit� publique et assurera la diffusion de messages et de produits de communication uniformes. S�curit� publique Canada facilitera l'�change de renseignements et servira de tribune pour la gestion des enjeux. Il fournira un soutien technique dans le cadre des exercices et de la tenue officielle des sommets du G8 et du G20, en tous lieux, y compris la r�gion de la capitale nationale (RCN), pour la surveillance et la coordination, en fonction des besoins �tablis par les unit�s op�rationnelles du Minist�re qui participent aux exercices et aux sommets du G8 et du G20. Il fournira des conseils juridiques sur les transferts de fonds li�s � la s�curit� dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin d'assurer l'efficacit� et la conformit� des accords de contribution.	S�curit� publique Canada et les partenaires charg�s de la s�curit� publique dans le cadre des sommets du G8 et du G20, y compris les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les administrations municipales, les soci�t�s d'�tat et le secteur priv�, ont communiqu� entre eux de mani�re efficace avant et pendant les sommets. Le Minist�re a fourni un soutien technologique tout au long de la dur�e des sommets du G8 et du G20. Il a fourni des conseils juridiques sur les transferts de fonds li�s � la s�curit� des sommets du G8 et du G20, ce qui a permis d'�tablir des accords de contribution efficace et conforme � la loi.
Application de la loi	276 761 509 $	128 434 987 $	145 737 287 $	S�curit� publique Canada m�nera des n�gociations en vue de ratifier les accords de contribution avec tous les partenaires charg�s de la s�curit�, terminera le traitement des demandes de remboursement pr�sent�es par les partenaires charg�s de la s�curit�, proc�dera � des v�rifications financi�res (paiements provisoires) et entamera des v�rifications finales pour le versement des paiements finaux.	Des accords de contribution ont �t� n�goci�s et conclus entre S�curit� publique Canada et chacun des partenaires charg�s de la s�curit� des sommets du G8 et du G20. De plus, les derni�res demandes de remboursement ont �t� trait�es et pr�sent�es conform�ment aux modalit�s des accords de contribution. Sept paiements provisoires ont �t� effectu�s selon les proc�dures de v�rification financi�re et un paiement final a �t� effectu� � la suite d'une v�rification finale.
Application de la loi (Affectation bloqu�e)	1 000 000 $	-	-	s.o. (Ces fonds n'ont pas �t� d�pens�s.)	s.o. (Ces fonds n'ont pas �t� d�pens�s.)
Total[2]	278 260 620 $	128 668 760 $	146 477 970 $

Commentaires sur l’�cart :
Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement et r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds suppl�mentaires allou�s pour la s�curit� du Sommet du G20 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses de 0,5 M$, ce qui a donn� lieu � un total des autorisations de fin d'exercice de 1,2 M$ pour 2010-2011. Les co�ts r�els li�s � la s�curit� des sommets de l'exercice 2010-2011 qui s'�l�vent � 1,5 M$ �taient sup�rieurs aux co�ts estim�s initialement, et les d�penses r�elles de 0,3 M$ exc�dant le budget fix� ont �t� financ�es par des r�affectations internes de fonds.

Cr�dit 5 – Subventions et contributions
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds li�s � la s�curit� du Sommet du G20 et le report de fonds pr�vus dans le Budget suppl�mentaire des d�penses de 133,4 M$, ce qui a donn� lieu � un total d'autorisations de fin d'exercice de 260,8 M$ pour l'exercice 2010 2011, selon les Comptes publics. Les co�ts r�els de 2010-2011 li�s � la s�curit� des sommets qui s'�l�vent � 145 M$ ont �t� inf�rieurs aux co�ts estim�s initialement en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu, ce qui a donn� lieu � des fonds inutilis�s de 115,8 M$.

Personne-ressource :
Micheline Lavoie
Directrice, Division des politiques strat�giques en mati�re de police et d'�v�nements
T�l. : 613-990-8771
Courriel : micheline.lavoie@ps-sp.gc.ca