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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiative horizontale du G8/G20


Nom de l’initiative horizontale : Planification et opérations liées au maintien de l’ordre et à la sécurité des sommets du G8 et du G20.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2011-2012
(Les délais initiaux prévus en 2010-2011 ont été reportés à l’exercice 2011-2012 afin de disposer de suffisamment de temps pour terminer les vérifications.)

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
278 260 620 $
Le total des fonds alloués à Sécurité publique Canada se sont élevés à 278,3 M$, dont 2,2 M$ qui ont été alloués pour l'administration de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (y compris les vérifications des demandes de remboursement présentées par les partenaires de la sécurité). Le reste des fonds, soit 276,1 M$, ont été alloués pour assumer les coûts liés aux accords de contribution (10) qui ont été ratifiés avec les partenaires provinciaux et municipaux qui ont contribué à la sécurité lors de la tenue des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Cette initiative visait principalement à assurer la sécurité des dirigeants mondiaux, des participants et des citoyens lors de la tenue des événements. En tant que pays hôte, le gouvernement du Canada devait veiller à ce que des mesures de sécurité soient mises en place dans le cadre de ces deux événements internationaux de grande envergure.

Le rôle de Sécurité publique Canada consistait à fournir des conseils et du soutien aux partenaires en ce qui a trait à la sécurité liée aux sommets du G8 et du G20. Le Ministère devait notamment effectuer le remboursement des coûts différentiels, raisonnables et justifiables encourus par les partenaires provinciaux et municipaux dans le cadre des sommets du G8 et du G20, conformément aux modalités de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité. La Politique-cadre sur les coûts de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 visait plus précisément à obtenir la participation active des partenaires provinciaux et municipaux chargés de la sécurité en leur remboursant, au moyen d'accords de contribution, les coûts différentiels admissibles liés au maintien de la paix et à la sécurité qui ont été encourus dans le cadre de ces événements.

Structure(s) de gouvernance :
L'ensemble de la planification et des opérations de sécurité pour les sommets du G8 et du G20 était coordonné par le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et des sommets du G8 et du G20 depuis le Bureau du Conseil privé (BCP). Tous les ministères fédéraux qui assument un rôle et des responsabilités en matière de sécurité ont collaboré avec le Bureau du coordonnateur afin de planifier et de mener les opérations de sécurité requises pour les sommets du G8 et du G20 de 2010.

Total des dépenses du Ministère et Résultats atteints par activité de programme
Activités de programme ministérielles Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues[1] Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
Gestion des urgences - - 388 715 $ s.o. Sécurité publique Canada a mené des exercices visant à établir une compréhension commune de base des plans et des procédures des divers organismes et des liens connexes aux sommets du G8 et du G20, ainsi qu'à aider les organisations à atteindre le niveau de préparation requis.
Services internes 499 111 $ 233 773 $ 351 968 $ Sécurité publique Canada assurera la coordination stratégique des affaires publiques pour les sommets du G8 et du G20 et facilitera l'échange de renseignements liés à la sûreté et à la sécurité publique. Le Ministère mettra en œuvre une stratégie de communication coordonnée et intégrée en ce qui a trait aux questions liées à la sûreté et à la sécurité publique et assurera la diffusion de messages et de produits de communication uniformes. Sécurité publique Canada facilitera l'échange de renseignements et servira de tribune pour la gestion des enjeux. Il fournira un soutien technique dans le cadre des exercices et de la tenue officielle des sommets du G8 et du G20, en tous lieux, y compris la région de la capitale nationale (RCN), pour la surveillance et la coordination, en fonction des besoins établis par les unités opérationnelles du Ministère qui participent aux exercices et aux sommets du G8 et du G20. Il fournira des conseils juridiques sur les transferts de fonds liés à la sécurité dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin d'assurer l'efficacité et la conformité des accords de contribution. Sécurité publique Canada et les partenaires chargés de la sécurité publique dans le cadre des sommets du G8 et du G20, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales, les sociétés d'État et le secteur privé, ont communiqué entre eux de manière efficace avant et pendant les sommets. Le Ministère a fourni un soutien technologique tout au long de la durée des sommets du G8 et du G20. Il a fourni des conseils juridiques sur les transferts de fonds liés à la sécurité des sommets du G8 et du G20, ce qui a permis d'établir des accords de contribution efficace et conforme à la loi.
Application de la loi 276 761 509 $ 128 434 987 $ 145 737 287 $ Sécurité publique Canada mènera des négociations en vue de ratifier les accords de contribution avec tous les partenaires chargés de la sécurité, terminera le traitement des demandes de remboursement présentées par les partenaires chargés de la sécurité, procédera à des vérifications financières (paiements provisoires) et entamera des vérifications finales pour le versement des paiements finaux. Des accords de contribution ont été négociés et conclus entre Sécurité publique Canada et chacun des partenaires chargés de la sécurité des sommets du G8 et du G20. De plus, les dernières demandes de remboursement ont été traitées et présentées conformément aux modalités des accords de contribution. Sept paiements provisoires ont été effectués selon les procédures de vérification financière et un paiement final a été effectué à la suite d'une vérification finale.
Application de la loi (Affectation bloquée) 1 000 000 $ - - s.o. (Ces fonds n'ont pas été dépensés.) s.o. (Ces fonds n'ont pas été dépensés.)
Total[2] 278 260 620 $ 128 668 760 $ 146 477 970 $    

Commentaires sur l’écart :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régimes d'avantages sociaux des employés
Les dépenses prévues de l'exercice 2010-2011, au moment de la présentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds supplémentaires alloués pour la sécurité du Sommet du G20 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 0,5 M$, ce qui a donné lieu à un total des autorisations de fin d'exercice de 1,2 M$ pour 2010-2011. Les coûts réels liés à la sécurité des sommets de l'exercice 2010-2011 qui s'élèvent à 1,5 M$ étaient supérieurs aux coûts estimés initialement, et les dépenses réelles de 0,3 M$ excédant le budget fixé ont été financées par des réaffectations internes de fonds.

Crédit 5 – Subventions et contributions
Les dépenses prévues de l'exercice 2010-2011, au moment de la présentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds liés à la sécurité du Sommet du G20 et le report de fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 133,4 M$, ce qui a donné lieu à un total d'autorisations de fin d'exercice de 260,8 M$ pour l'exercice 2010 2011, selon les Comptes publics. Les coûts réels de 2010-2011 liés à la sécurité des sommets qui s'élèvent à 145 M$ ont été inférieurs aux coûts estimés initialement en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que prévu, ce qui a donné lieu à des fonds inutilisés de 115,8 M$.

Personne-ressource :
Micheline Lavoie
Directrice, Division des politiques stratégiques en matière de police et d'événements
Tél. : 613-990-8771
Courriel : micheline.lavoie@ps-sp.gc.ca


[1] Bien que le tableau de l'initiative horizontale des sommets du G8 et du G20 ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011, un montant de 128,7 M$ pour les sommets du G8 et du G20 était compris dans les dépenses prévues de 2010-2011 pour la sécurité publique.

[2] Les montants susmentionnés englobent comprennent le Crédit 1 (dépenses de fonctionnement), le Crédit 5 (subventions et contributions) ainsi que les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).