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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Sécurité publique Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, Sécurité publique Canada a décelé une erreur dans les versions anglaise et franc;:ai se du tableau supplémentaire sur les Sources de revenus non disponibles.

  1. Dans la version anglaise, la désignation utilisée dans le tableau supplémentaire Sources des revenus disponibles était incorrecte. Elle aurait dû indiquer des milliers de dollars (c.-à-d. « 000 $ ») et non pas des millions de dollars.
  2. La version franc;:aise renfermait la même erreur de désignation. On aurait dû y lire « en milliers de dollars » et non pas « en millions de dollars ». De plus, la traduction de trois activités de programme était fautive; elle aurait dû être : Gestion des mesures d'urgence, Régime correctionnel et Gestion frontalière.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
S�curit� nationale
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 9 1 10 7
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 234 165 80 448
Revenus divers[1] 4 5 10 7
Gestion des urgences
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 154 54 20 6
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 7 437 1 682 1 090 2 827[2]
Revenus divers[1] 34 27 25 33
Application de la loi
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 90 374 5 2 219[3]
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 5 535 2 095 280 1 442[4]
Revenus divers[1] 13 10 10 14
Corrections
Services correctionnels 76 13 10 13
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 319 177 250 97
Revenus divers[1] 3 3 2 4
Pr�vention du crime
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 225 221 300 858
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 1 151 2 716 50 1 442[5]
Revenus divers[1] 2 7 5 8
Gestion de la fronti�re
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 3 4 5 1
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 57 26 80 0
Revenus divers[1] 2 2 1 2
Interop�rabilit�
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 84 8 0 3
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 178 0 150 2
Revenus divers[1] 2 1 2 1
Services internes
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent   54 100 168
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent   1 468 1 018 473
Revenus divers[1]   30 25 41
Total du remboursement des d�penses de l'exercice pr�c�dent 641 729 450 3 275
Total des redressements des comptes cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 14 911 8 329 2 998 6 711
Total des revenus divers[1] 60 85 80 110
Total des revenus non disponibles 15 612 9 143 3 528 10 096

 

[1] Les revenus divers comprennent les frais factur�s pour les demandes d'acc�s � l'information et le remboursement des frais de stationnement.

[2] Les comptes cr�diteurs pour le Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain � l'aide d'�quipement lourd et le Programme conjoint de protection civile ont �t� surestim�s, et des radiations ont �t� n�cessaires pour fermer les comptes.

[3] Une v�rification interne a permis de d�terminer que plusieurs b�n�ficiaires avaient re�u un trop-pay� de 1,9 M$. Un compte d�biteur a �t� cr�� afin de recr�diter en entier le Fonds du revenu consolid�.

[4] Les comptes cr�diteurs du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN) ont �t� sur�valu�s de 1,4 M$ et d�duits en 2010-2011.

[5] Les comptes comptes cr�diteurs du Centre national de pr�vention du crime (CNPC) ont �t� sur�valu�s de 1,4 M$ et d�duits en 2010-2011.



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : s.o.

Normes de rendement : Le Minist�re s'efforce de r�pondre aux demandes d'acc�s � l'information dans les d�lais impartis par la Loi sur l'acc�s � l'information.

R�sultats en mati�re de rendement : Le Minist�re a r�pondu � 90 % des demandes dans les d�lais impartis par la Loi sur l'acc�s � l'information.


Frais d'utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes soumises en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
2010-2011
($000s)
Ann�es de planification
($000s)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
2,5 2,0 544,4 2011-2012 2,5 600
2012-2013 2,6 650
2013-2014 2,7 700

Autres renseignements : Selon l'opinion juridique en vigueur, si l'�tablissement des frais correspondants ou la plus r�cente modification date d'avant le 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, si elle est fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas n�cessairement toutes les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes);
  • le r�sultat li� au rendement, s'il est indiqu�, n'est pas assujetti � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement inf�rieur aux normes �tablies.



Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor


Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
Projet Premi�re estimation des co�ts totaux
(en millions de dollars)
Estimation r�vis�e des co�ts totaux
(en millions de dollars)
Co�ts totaux r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Date
d’ach�vement
pr�vue
Budget
principal
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
D�penses R�elles
Activit� de programme : S�curit� nationale
Campagne de sensibilisation publique � la cybers�curit� 9,4 M$ sur cinq ans et 1,9 M$ en fonds permanents 9,4 M$ sur cinq ans et 1,9 M$ en fonds permanents 507 946 $ 0 $ 878 435 $ 878 435 $ 507 946 $ Fonds permanents
Activit�s de programme : Gestion des urgences, s�curit� nationale, application de la loi et pr�vention du crime
Projet relatif aux locaux des bureaux r�gionaux et phase de mise en œuvre 5,6 M$ 1,7 M$ 1,2 M$ 1,7 M$ 1,5 M$ 1,7 M$ 1,2 M$ 2012

* En ce qui concerne la campagne de sensibilisation publique � la cybers�curit�, l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de l'exercice 2010-2011 peut �tre attribuable aux retards impr�vus dans la production des concepts cr�atifs.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premi�res nations

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date de cl�ture : En cours

Description :
Dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN), S�curit� publique Canada n�gocie, administre et surveille les ententes tripartites relatives aux services de police offerts aux collectivit�s des Premi�res nations et inuites. Le PSPPN vise � financer des services de police provinciaux et territoriaux. Les contributions financi�res sont calcul�es selon une formule de partage des co�ts (gouvernement f�d�ral, 52 %; provinces et territoires, 48 %).

R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient

R�sultats obtenus :
On a atteint les r�sultats escompt�s. En 2010-2011, il y a eu une augmentation globale du nombre de collectivit�s des Premi�res nations et inuites qui b�n�ficiaient de services de police exclusifs et adapt�s � la culture ainsi qu'une hausse correspondante du nombre d'agents de police financ�s dans le cadre du PSPPN pour r�pondre aux besoins accrus de cette population.

Activit� de programme : Application de la loi (en dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions 72 938 823 $ 84 953 581 $ 121 783 148 $ 89 585 707 $ 79 159 612 $ 42 623 536 $
Total 72 938 823 $ 84 953 581 $ 121 783 148 $ 89 585 707 $ 79 159 612 $ 42 623 536 $

Commentaires sur les �carts :

Selon les Comptes publics, l'�cart r�el pour le PSPPN est de 10,4 M$ et est repr�sent� par la diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles. L'�cart est attribuable � ce qui suit :

  1. Le PSPPN a b�n�fici� de fonds additionnels en 2009-2010 et en 2010-2011, alors qu'un examen d�taill� du programme �tait r�alis�. �tant donn� que ce financement constitue un appui � court terme et que toutes les contributions financi�res accord�es par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du PSPPN doivent �tre jumel�es avec des contributions financi�res parall�les des provinces et des territoires, les provinces et les territoires ont �prouv� des difficult�s � engager des fonds additionnels � court terme, donnant ainsi lieu � des ressources inutilis�es de 5,4 M$;
  2. Bien que le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) de 2010-2011 ait �t� d�pos�, le Parlement a �t� dissout aux fins d'�lection g�n�rale. Par cons�quent, le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) n'a pas �t� accord� et le transfert de 5 M$ � la GRC pour couvrir les co�ts des services fournis dans le cadre du PSPPN n'a pu �tre effectu�, ce qui a donn� lieu � une p�remption de 5 M$.

L'�cart de 42,6 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de 2010-2011 peut �tre attribuable � un surplus r�el de 10,4 M$ susmentionn� et � un montant de 35 M$ qui a �t� transf�r� � la GRC au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de couvrir les co�ts des services fournis. Un montant de 2,8 M$ a �galement �t� octroy� � titre d'autorisation additionnelle au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) pour transf�rer des fonds (report de fonds) de l'exercice 2009-2010 � l'exercice 2010-2011 et continuer � combler les besoins li�s aux infrastructures essentielles des services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations durant l'exercice 2010-2011, conform�ment au Plan d'action �conomique du Canada.

V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2010-2011, on a approuv� un plan d'action de gestion pour donner suite � la v�rification du PSPPN de 2007.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : En 2010-2011, on a effectu� une �valuation du programme conform�ment � la Politique sur l'�valuation du Conseil du Tr�sor.



Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date de cl�ture : En cours

Description :
La Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC) fournit un leadership � l'�chelle nationale quant aux moyens efficaces et efficients de pr�venir et de r�duire la criminalit� en s'attaquant aux facteurs de risque connus chez les populations les plus vuln�rables et dans les milieux � risque �lev�. Pour ce faire, il soutient les interventions pr�ventives fond�es sur des donn�es scientifiques, centr�es et cibl�es dans des collectivit�s locales, produit et transmet des connaissances relatives � des outils et � des pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention du crime au profit des intervenants � l'�chelle du pays et offre des conseils strat�giques pour faire avancer le domaine de la pr�vention du crime au Canada et � l'�tranger. Les responsables du Centre collaborent avec des intervenants et avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient

R�sultats obtenus : Il ne sera pas possible de d�montrer l'atteinte des r�sultats attendus avant la cl�ture des projets (en 2013 pour la plupart des projets). On �valuera les projets afin de mesurer et de valider les r�sultats.

Activit� de programme : Pr�vention du crime (en dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des subventions 842 571 $ 1 504 791 $ 8 460 000 $ 2 363 142 $ 1 504 163 $ 6 955 837 $
Total des contributions 19 050 822 $ 27 093 646 $ 43 039 899 $ 40 867 784 $ 38 731 836 $ 4 308 063 $
Total du programme 19 893 393 $ 28 598 437 $ 51 499 899 $ 43 230 926 $ 40 235 999 $ 11 263 900 $

Commentaires sur les �carts :
L'�cart de 11,3 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � une r�duction de 6 M$ des autorisations suivant l'examen strat�gique, � une r�affectation de 2,3 M$ � d'autres programmes de subventions et de contributions ainsi qu'� des fonds inutilis�s s'�levant � 3 M$ qui s'expliquent par l'approbation tardive de projets et des fonds exc�dentaires d�coulant d'ententes en vigueur.

V�rification effectu�e ou pr�vue :

  1. En avril 2011, on a effectu� une v�rification interne des d�penses de subventions et de contributions.
  2. En janvier 2011, on a entam� une v�rification interne de la Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC). La v�rification devrait �tre termin�e en septembre 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les r�sultats de l'�valuation finale du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ) ont �t� publi�s en mars 2011. Les r�sultats de l'�valuation sommative de la SNPC devraient �tre publi�s au cours de l'exercice 2012-2013.


Note: Le tableau ci-dessus comprend le budget de subventions de 500 000 $ et les d�penses r�elles de 499 618 $ du Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC).


Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC)

Date de mise en œuvre : 1970

Date de cl�ture : En cours

Description :
Le gouvernement f�d�ral accorde une aide financi�re aux provinces et aux territoires � la suite d'une catastrophe naturelle d'envergure.

R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient

R�sultats obtenus : En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a octroy� plus de 88 768 508 $ aux provinces et aux territoires touch�s par des catastrophes naturelles d'envergure dans le cadre des AAFCC.

Activit� de programme : Gestion des urgences (en dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions 120 490 936 $ 99 924 101 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ 88 768 508 $ 11 231 492 $
Total du programme 120 490 936 $ 99 924 101 $ 100 000 000 $ 100 000 000 $ 88 768 508 $ 11 231 492 $

Commentaires sur les �carts :
Les paiements et les engagements sont effectu�s dans le cadre des AAFCC � la demande des provinces et des territoires. Les d�penses r�elles d�pendent en grande partie du moment o� la province ou le territoire soumet la documentation requise. Le montant des paiements effectu�s dans le cadre des AAFCC est d�termin� par une v�rification du gouvernement f�d�ral des d�penses engag�es par la province ou le territoire. Comme les AAFCC constituent un programme quasi-l�gislatif, le Minist�re ne peut donc pas r�affecter des fonds � d'autres initiatives, et les fonds inutilis�s doivent donc �tre p�rim�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2011, on a effectu� une v�rification des d�penses relatives aux subventions et aux contributions.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation pr�vue pour 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Date de mise en œuvre : 1980

Date de cl�ture : En cours

Description :
Il s'agit d'un programme � frais partag�s avec les provinces et les territoires qui vise � se pr�parer � tous les types d'urgence.

R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient

R�sultats obtenus : En 2010-2011, on a approuv� 444 projets, ce qui constitue 93 % des d�penses r�elles de l'enveloppe budg�taire de 8,5 M$ du PCPC.

Activit� de programme : Gestion des urgences (en dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions 8 068 968 $ 7 882 721 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 155 314 $ 315 686 $
Total des activit�s de programme 8 068 968 $ 7 882 721 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 155 314 $ 315 686 $

Commentaires sur les �carts :
Bien qu'un montant de 8,3 M$ ait �t� octroy� au d�but de l'exercice, les d�penses r�elles en fin d'exercice �taient l�g�rement inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu et la suppression de projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2011, on a effectu� une v�rification des d�penses relatives aux subventions et aux contributions.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue pour 2013.


Note : Le PCPC comprend le financement et les d�penses r�elles de 187 500 $ pour les indemnisations des accident�s du travail.


Nom du programme de paiements de transfert : Politique-cadre sur les co�ts de s�curit�

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2010-2011

Description :
Le Programme de contribution li� � la Politique-cadre sur les co�ts de s�curit� pour le sommet du G8 et la rencontre du G20 de 2010 a accord� une aide financi�re aux partenaires provinciaux et municipaux en mati�re de s�curit� pour rembourser les co�ts exceptionnels admissibles, raisonnables et justifiables encourus dans le cadre des �v�nements qui ont eu lieu en 2010.

R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient

R�sultats obtenus : Huit accords de contribution et deux importantes modifications de documents ont �t� n�goci�s et conclus avec les partenaires provinciaux et municipaux charg�s de la s�curit� dans le cadre des sommets du G8 et du G20. Ces accords de contribution s'�levaient au total � 160 282 320 $.

Activit� de programme : Application de la loi (en dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
[1]
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions - 15 300 000 $ 127 355 000 $ 260 802 500 $ 144 982 320 $ (17 627 320 $)
Total des activit�s de programme - 15 300 000 $ 127 355 000 $ 260 802 500 $ 144 982 320 $ (17 627 320 $)

Commentaires sur les �carts :
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), ne comprenaient ni le financement suppl�mentaire pour la tenue du G20 ni le report de fonds effectu� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses de 133,4 M$, ce qui a donn� lieu � un total des autorisations en fin d'exercice de 260,8 M$. Les co�ts r�els de 145 M$ encourus pour la s�curit� dans le cadre des sommets �taient inf�rieurs aux co�ts initialement pr�vus en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu, ce qui a donn� lieu � des fonds inutilis�s de 115,8 M$. L'�cart de 17,6 M$ correspond � la diff�rence entre les d�penses initialement pr�vues de 127,4 M$ et la portion des autorisations obtenues au moyen du Budget des d�penses suppl�mentaires qui �taient n�cessaires (17,6 M$) pour couvrir les co�ts li�s � la s�curit� dans le cadre des sommets (115,8 M$).

V�rification effectu�e ou pr�vue : �valuation pr�vue d'ici 2013.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : D'ici 2013

[1] Le total des autorisations a �t� demand� en fonction d'estimations de co�ts �tablies � partir des hypoth�ses de planification de la s�curit� et comprenait d'importantes r�serves pour �ventualit�s en raison du manque d'information relative aux plans de s�curit� �labor�s en vue de faire une demande de financement. Ce montant couvre l'ensemble du projet sur deux exercices.




Initiatives horizontales



Nom de l’initiative horizontale : Programme des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)

Nom du minist�re responsable : S�curit� publique Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Application de la loi

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de cl�ture : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 304 299 000 $ de 2003-2004 � 2012-2013 et 40 000 000 $ par ann�e par la suite (comprend le RASE et les frais d'h�bergement de TPSGC).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L'objectif du Programme des EIPMF est de faire appliquer efficacement la Loi concernant les fraudes graves sur les march�s financiers au Canada. Afin d'atteindre cet objectif, le Programme des EIPMF a pour mandat de mener des enqu�tes sur les fraudes graves sur les march�s financiers contenues dans le Code criminel qui rev�tent une importance r�gionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilit� �conomique du Canada.

R�sultats partag�s : Accro�tre la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l'int�grit� du march� financier du Canada.

Structures de gouvernance : Le conseil ex�cutif des EIPMF est constitu� de cadres sup�rieurs de la Gendarmerie royale du Canada (copr�sidence), du minist�re des Finances (copr�sidence), du Bureau du directeur des poursuites p�nales, du minist�re de la Justice Canada et de S�curit� publique Canada. Il fournit une orientation strat�gique pour le Programme des EIPMF.

Points saillants du rendement : Une �valuation compl�te du Programme a �t� effectu�e en 2010. Un plan d'action a �t� �labor� afin d'examiner les recommandations, et on proc�de actuellement � la mise en œuvre du Programme. En outre, la GRC a entrepris une transformation organisationnelle afin de se conformer aux recommandations formul�es dans le rapport Le Pan.

L'initiative horizontale : Programme des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (EIPMF)
Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues D�penses r�elles R�sultats pr�vus R�sultats obtenus
S�curit� publique Canada Application de la loi EIPMF 2008-2013 : 1 703 290 $ (permanent : 340 658 $) 340 658 $ 335 616 $ L'ex�cution des responsabilit�s de S�curit� publique Canada � l'�gard de la gestion du programme des EIPMF, y compris la coordination de l'�tablissement des rapports, des �valuations, de l'�laboration des politiques et des travaux de recherche.

SP a lanc� et men� une �valuation compl�te du Programme, conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

SP a coordonn� la commande d'une �tude sur les vuln�rabilit�s des march�s des valeurs mobili�res au Canada � l'infiltration par des groupes du crime organis�.

SP a collabor� � l'�laboration d'une r�ponse de la direction et d'un plan d'action conjoints pour mettre en application les recommandations formul�es dans le rapport Le Pan en suspens et dans l'�tude comparative.

SP a particip� � part enti�re au conseil ex�cutif et au groupe de travail des EIPMF.

Services internes   2008-2009 � 2012-2013 : 590 660 $ (permanent : 68 132 $) 68 132 $ 68 132 $ Prestation d'un soutien en mati�re de programme D�penses de fonctionnement des services internes engag�es pour soutenir les activit�s de programme gr�ce � la prestation de services minist�riels cl�s.
Gendarmerie royale du Canada Op�rations f�d�rales et internationales EIPMF 2008-2009 � 2012-2013 : 154 584 010 $ (permanent : 30 968 817 $) 30 968 817 $ 25 116 584 $ L'ex�cution des responsabilit�s de la GRC en ce qui a trait � la pr�vention et � la tenue des enqu�tes � l'�gard de l'EIPMF, y compris les op�rations des unit�s de renseignements en valeurs mobili�res et des �quipes d'enqu�te, ainsi que le soutien op�rationnel � l'administration centrale (AC) et la gestion de programmes.

Plusieurs enqu�tes ayant le statut de projet dans le cadre du Programme des EIPMF au sein de la GRC se sont rendues � l'�tape finale du processus judiciaire au cours de l'exercice financier 2010-2011. En outre, des accusations ont �t� port�es dans le cadre de deux enqu�tes. En d�cembre 2010, la GRC a accus� une personne de Vancouver d'avoir commis neuf fraudes et des infractions connexes dans un cas qui aurait co�t� quelque 150 M$. En f�vrier 2011, 11 personnes de Montr�al ont �t� accus�es de fraude et d'autres manipulations frauduleuses d'op�rations boursi�res pour une valeur d'environ 3 M$.

Au cours de l'exercice, une transformation organisationnelle a eu lieu au sein de la GRC. Le commissaire adjoint responsable des crimes financiers se rapporte d�sormais directement au directeur adjoint, Service de police f�d�rale. Cette r�organisation s'aligne sur les recommandations formul�es en 2007 par Nick Le Pan dans son Rapport au commissaire : Am�liorer les �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers et obtenir des r�sultats dans la lutte contre les crimes associ�s aux march�s financiers.

En mai 2010, un rapport portant sur l'�valuation compl�te du Programme des EIPMF a �t� soumis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, et a �t� rendu public. Cette �valuation, coordonn�e par S�curit� publique Canada, appuyait dans l'ensemble le Programme des EIPMF. La GRC a pr�par� un plan d'action pour donner suite aux recommandations, et la mise en œuvre du plan continue.

Bureau du directeur des poursuites p�nales (BDPP) Programme de poursuites des infractions aux r�glements et des crimes �conomiques EIPMF 2008-2009 � 2012-2013 : 29 266 685 $ (permanent : 5 853 337 $) 5 853 337 $ 4 080 261 $ Prestation de conseils juridiques avant l'inculpation et de soutien des recours en justice, ainsi que dans le cas des poursuites relatives aux infractions de fraude au titre du Code criminel compte tenu de la charge de travail r�sultant des EIPMF.

Au cours de 2010-2011, le BDPP a consacr� un total de 23 660 heures aux activit�s li�es aux EIPMF, notamment la prestation de conseils juridiques et d'un soutien en mati�re de litiges, les services des poursuites ainsi que la gestion et le soutien administratif.

Le conseil du BDPP a agi � titre d'avocat adjoint dans deux poursuites men�es par les EIPMF. Vers la fin de l'exercice 2010-2011, le BDPP a entrepris trois autres poursuites men�es par les EIPMF qui sont encore devant les tribunaux.

De plus, le BDPP a puis� dans le Fonds de r�serve des EIPMF afin de retenir les services d'un mandataire pour poursuivre une cause, et permettre aux avocats conseils � l'interne d'agir � titre d'avocats adjoints.

Minist�re de la Justice Canada (JUS)[1] Justice, politiques, lois et programmes EIPMF 2008-2009 � 2012-2013 : 10 775 780 $ (permanent : 2 405 156 $) 2 405 156 $ 558 432 $ Les procureurs g�n�raux provinciaux des provinces participantes des EIPMF connaissent le Fonds de r�serve des EIPMF et peuvent y acc�der.

Deux demandes ont �t� soumises , et on a r�pondu en temps opportun � toutes les demandes de renseignements au sujet du Fonds de r�serve des EIPMF.

Deux ententes ont �t� sign�es pour couvrir les d�penses admissibles.

Prestation de services au gouvernement EIPMF 2008-2009 � 2012-2013 : 844 110 $ (permanent : 168 822 $) 168 822 $ 169 483 $ Prestation de conseils juridiques sur les demandes d'aide internationales et la coordination de toutes les demandes dans le cadre des EIPMF � des pays �trangers ou de pays �trangers[2].

Des conseils juridiques ont �t� fournis sur les demandes d'aide internationales, et toutes les demandes d'EIPMF ont �t� coordonn�es (� des pays �trangers ou de pays �trangers).

Le Minist�re a aid� le personnel des EIPMF � pr�parer toutes les demandes d'EJ sortantes.

Le Minist�re a communiqu� r�guli�rement avec l'administration centrale et les bureaux r�gionaux de l'EIPMF.

Le Minist�re a fourni des conseils juridiques et de l'aide dans le domaine de l'entraide juridique (EJ) � l'administration centrale et aux bureaux r�gionaux (Montr�al, Toronto, Calgary et Vancouver) de l'EIPMF par rapport aux demandes actuelles et possibles d'EJ.

Le Minist�re a examin� et approuv� des demandes d'EJ de l'EIPMF.

Le Minist�re a transmis les demandes sortantes d'EJ de l'EIPMF � l'autorit� centrale de l'�tat demand�.

Le Minist�re a effectu� le travail de suivi aupr�s du personnel de l'EIPMF et des autorit�s centrales �trang�res pour s'assurer que toutes les demandes d'EJ de l'EIPMF �taient men�es conform�ment au trait� et aux conditions de la demande.

Le Minist�re a aid� � amasser la preuve de toutes les demandes sortantes d'EJ relatives � huit enqu�tes de l'EIPMF.

Le Minist�re a examin� toutes les demandes entrantes d'EJ de l'EIPMF pour s'assurer qu'elles satisfaisaient aux exigences juridiques du trait� applicables au Canada.

Le Minist�re a pr�par� des rapports mensuels de la situation d'EJ de l'EIPMF qui ont �t� envoy�s � l'administration centrale et aux bureaux r�gionaux de l'EIPMF.

Le Minist�re a rencontr� une fois par trimestre l'administration centrale de l'EIPMF et le SPPC et a offert des conseils juridiques sur des demandes actuelles et potentielles d'EJ.

Le Minist�re a donn� des s�ances de formation sur les demandes d'EJ au personnel des EIPMF.

Services internes   2008-2009 � 2012-2013 : 113 425 $ (permanent : 22 685 $) 22 685 $ 20 808 $ Prestation d'un soutien en mati�re de programme D�penses de fonctionnement des services internes engag�es pour soutenir les activit�s de programme gr�ce � la prestation de services minist�riels cl�s.
Minist�re des Finances Canada Cadre des politiques �conomiques et fiscales EIPMF 2008-2009 � 2012-2013 : 872 040 $ (permanent : 172 393 $) 172 393 $ 172 393 $

Prestation d'une orientation strat�gique pour le Programme des EIPMF qui refl�te le programme des march�s financiers du gouvernement du Canada.

Prestation d'un leadership en incitant les intervenants externes � d�ployer des efforts visant � am�liorer le rendement du programme, y compris la cr�ation d'occasions pour renforcer l'ensemble des mesures d'application de la loi.

Le minist�re des Finances Canada a fourni une supervision et une orientation strat�gique au Programme des EIPMF.
Total $304 299 000 $ 40 000 000 $ 30 352 226 $    

Commentaires sur l’�cart :

S�curit� publique Canada : L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable aux changements au sein du personnel.

Gendarmerie royale du Canada : Tel qu'il est pr�cis� dans le chapitre 5 du rapport Le Point de juin 2011 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, la GRC a d� r�affecter � l'interne les fonds de tous les programmes afin de respecter les demandes grandissantes dans le cadre des services de police nationaux. Par cons�quent, le Programme des EIPMF a fait l'objet d'une r�affectation interne qui a entra�n� le transfert de 3,9 M$ vers les priorit�s de la GRC.

Minist�re de la Justice Canada : L'�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles est attribuable au nombre limit� de demandes pr�sent�es par les provinces pour soutenir les d�penses admissibles du Fonds de r�serve.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.


[1] Tous les montants comprennent les frais d'h�bergement totalisant 27 000 $ pour les d�penses pr�vues et r�elles de 2010-2011. Le minist�re de la Justice Canada a re�u un financement total de 26,67 M$ pour les exercices de 2003-2004 � 2007-2008 (y compris les frais d'h�bergement), et ce montant tient compte du transfert de 3,75 M$ au BDPP pour l'exercice 2007-2008 � la suite de sa cr�ation.

[2] Une fois qu'une demande d'entraide juridique mutuelle a �t� trait�e, il incombe � la GRC, plut�t qu'au minist�re de la Justice Canada, de surveiller les r�sultats de l'enqu�te ou de la poursuite en question pour laquelle les preuves ont �t� recueillies.



Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques


Renforcement de la capacit� en mati�re d'achats �cologiques
Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel 100 100 Aux fins du pr�sent exercice, � personnel � fait exclusivement r�f�rence aux employ�s de l'Unit� de l'approvisionnement et de march�s du Minist�re.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat 90 64 En 2010-2011, S�curit� publique Canada n'a pas re�u la participation pr�vue pour le cours Achats �cologiques. Par cons�quent, les nouveaux d�tenteurs de carte d'achat devront suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les personnes qui d�tiennent d�j� une carte d'achat devront suivre le cours d'ici le mois d'ao�t 2011, sinon la carte sera annul�e. Le Minist�re a pris des mesures visant � renforcer ce processus.

En outre, S�curit� publique Canada reconna�t que son syst�me de suivi actuellement en place pr�sente des lacunes. Le Minist�re continuera d'adopter des mesures visant � combler les lacunes relev�es et � pr�server l'int�grit� des donn�es (registre des cartes d'achat).
�valuations du rendement s.o. 100 Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du mat�riel ont int�gr� des consid�rations environnementales dans les �valuations de rendement individuelles. Cela englobe l'�laboration d'une politique minist�rielle sur les achats �cologiques, la mise � jour de la Strat�gie de d�veloppement durable ainsi que la cr�ation d'un cours de formation sur l'utilisation ad�quate des cartes d'achat.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats N/A   En 2010-2011, l'Unit� de l'approvisionnement et de march�s a envoy� une copie des contrats aux clients par voie �lectronique. Les clients peuvent ainsi imprimer uniquement les pages qui doivent �tre sign�es. De plus, l'Unit� de l'approvisionnement et de march�s a utilis� le SGDDI pour fournir par voie �lectronique des commentaires aux clients sur l'�nonc� de travail. Les clients peuvent ainsi g�rer de mani�re efficace l'information relative aux contrats et veiller � ce que les contrats soient conserv�s de fa�on s�curitaire, � ce qu'ils soient accessibles et � ce qu'ils soient utilis�s � titre de ressources d'information � valeur op�rationnelle.

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques


Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques
Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Papier 100 83 Certains biens de TI d�suets (imprimantes, scanneurs, photocopieurs, etc.) ne permettaient pas l'utilisation du papier recycl�. Tous les nouveaux biens de TI achet�s par le Minist�re permettent l'utilisation du papier recycl�.
Cartouches de poudre d'encre 95 78 Certains fournisseurs du Minist�re ne pouvaient pas fournir des cartouches de poudre d'encre r�usin�es. Le Minist�re continuera de veiller � ce que les d�cisions en mati�re d'achats soient prises en tenant compte de l'environnement, ainsi que du prix, du rendement et la disponibilit�.
Photocopieurs 100 100 Tous les photocopieurs ont �t� achet�s par le biais de l'offre � commandes � �cologique � de TPSGC.
Enveloppes 100 94 S�curit� publique Canada a continu� d'�liminer progressivement l'utilisation d'enveloppes en papier non recycl� pour les communications internes officielles.
Mat�riel TI 100 100 Tout le mat�riel TI a �t� achet� par le biais de l'offre � commandes � �cologique � de TPSGC.



R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Le Comit� permanent des comptes publics a d�pos� son rapport, Rapport 11 – Le chapitre 7, la gestion des urgences – S�curit� publique Canada, du rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (PDF, 120 Ko) � la Chambre des communes le 28 avril 2010.

Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse au rapport � la Chambre des communes le 20 septembre 2010.

Le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale a d�pos� son rapport, Rapport 1 – Fermeture de prisons agricoles et approvisionnement alimentaire � la Chambre des communes le 14 avril 2010.

Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse au rapport � la Chambre des communes le 20 septembre 2010.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes[1] (p�riode vis�e par le rapport)


V�rifications internes
Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d'ach�vement
V�rification de suivi du plan d'action de la direction mis en œuvre dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations – 2010-2011 Assurance Termin�e 27 janvier 2011
V�rification des cong�s et des heures suppl�mentaires – 2010-2011 Assurance Termin�e 27 janvier 2011
Services consultatifs au sujet du cadre de contr�le pour le financement de l'infrastructure des services de police � l'appui du plan d'action �conomique – 2010-2011 Services consultatifs Termin�e 31 mars 2011
Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime – 2010-2011 Assurance En cours s.o.
Gestion des talents – 2010-2011 Assurance En cours s.o.
V�rification des contr�les des d�penses li�es aux programmes de subventions et de contributions – 2010-2011 Assurance En cours s.o.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)


�valuations
Titre de l'�valuation Activit� de programme Statut Date d'ach�vement
�valuation provisoire du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes – 2009-2010 Pr�vention du crime Termin�e 15 juin 2010
�valuation formative du Programme de financement des projets d'infrastructure de s�curit� – 2009-2010 Pr�vention du crime Termin�e 24 f�vrier 2010
�valuation de l'Initiative sur les certificats de s�curit� – 2009-2010 S�curit� nationale Termin�e 10 septembre 2010
�valuation du Programme des services de police des Premi�res nations – 2009-2010 Application de la loi Termin�e 28 mai 2010
�valuation de l'Initiative sur les �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers – 2009-2010 Application de la loi Termin�e 17 mars 2011
�valuation de l'approche correctionnelle judicieuse – 2009-2010 Services correctionnels Termin�e 30 novembre 2010
�valuation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes � feu � des fins criminelles – 2009-2010 Application de la loi Termin�e 30 mars 2011
�valuation du Programme d'indemnisation des travailleurs – 2010-2011 Gestion des urgences Termin�e 17 mars 2011
�valuation du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes – 2010-2011 Pr�vention du crime Termin�e 18 mars 2011
�valuation des op�rations de la s�curit� maritime des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent – 2010-2011 Gestion des urgences En cours 31 octobre 2011
�valuation du Programme d'aide financi�re en cas de catastrophe – 2011-2012 Gestion des urgences En cours 31 octobre 2011

* Toutes les �valuations.

[1] Ce tableau refl�te les r�sultats des v�rifications internes effectu�es en 2010-2011, conform�ment au plan d'action ax� sur les risques et au Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010-2011.



Initiative horizontale du G8/G20


Nom de l’initiative horizontale : Planification et op�rations li�es au maintien de l’ordre et � la s�curit� des sommets du G8 et du G20.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de cl�ture : 2011-2012
(Les d�lais initiaux pr�vus en 2010-2011 ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012 afin de disposer de suffisamment de temps pour terminer les v�rifications.)

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
278 260 620 $
Le total des fonds allou�s � S�curit� publique Canada se sont �lev�s � 278,3 M$, dont 2,2 M$ qui ont �t� allou�s pour l'administration de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit� (y compris les v�rifications des demandes de remboursement pr�sent�es par les partenaires de la s�curit�). Le reste des fonds, soit 276,1 M$, ont �t� allou�s pour assumer les co�ts li�s aux accords de contribution (10) qui ont �t� ratifi�s avec les partenaires provinciaux et municipaux qui ont contribu� � la s�curit� lors de la tenue des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Cette initiative visait principalement � assurer la s�curit� des dirigeants mondiaux, des participants et des citoyens lors de la tenue des �v�nements. En tant que pays h�te, le gouvernement du Canada devait veiller � ce que des mesures de s�curit� soient mises en place dans le cadre de ces deux �v�nements internationaux de grande envergure.

Le r�le de S�curit� publique Canada consistait � fournir des conseils et du soutien aux partenaires en ce qui a trait � la s�curit� li�e aux sommets du G8 et du G20. Le Minist�re devait notamment effectuer le remboursement des co�ts diff�rentiels, raisonnables et justifiables encourus par les partenaires provinciaux et municipaux dans le cadre des sommets du G8 et du G20, conform�ment aux modalit�s de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�. La Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit� pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 visait plus pr�cis�ment � obtenir la participation active des partenaires provinciaux et municipaux charg�s de la s�curit� en leur remboursant, au moyen d'accords de contribution, les co�ts diff�rentiels admissibles li�s au maintien de la paix et � la s�curit� qui ont �t� encourus dans le cadre de ces �v�nements.

Structure(s) de gouvernance :
L'ensemble de la planification et des op�rations de s�curit� pour les sommets du G8 et du G20 �tait coordonn� par le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques de 2010 et des sommets du G8 et du G20 depuis le Bureau du Conseil priv� (BCP). Tous les minist�res f�d�raux qui assument un r�le et des responsabilit�s en mati�re de s�curit� ont collabor� avec le Bureau du coordonnateur afin de planifier et de mener les op�rations de s�curit� requises pour les sommets du G8 et du G20 de 2010.

Total des d�penses du Minist�re et R�sultats atteints par activit� de programme
Activit�s de programme minist�rielles Affectation totale (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues[1] D�penses r�elles R�sultats pr�vus R�sultats obtenus
Gestion des urgences - - 388 715 $ s.o. S�curit� publique Canada a men� des exercices visant � �tablir une compr�hension commune de base des plans et des proc�dures des divers organismes et des liens connexes aux sommets du G8 et du G20, ainsi qu'� aider les organisations � atteindre le niveau de pr�paration requis.
Services internes 499 111 $ 233 773 $ 351 968 $ S�curit� publique Canada assurera la coordination strat�gique des affaires publiques pour les sommets du G8 et du G20 et facilitera l'�change de renseignements li�s � la s�ret� et � la s�curit� publique. Le Minist�re mettra en œuvre une strat�gie de communication coordonn�e et int�gr�e en ce qui a trait aux questions li�es � la s�ret� et � la s�curit� publique et assurera la diffusion de messages et de produits de communication uniformes. S�curit� publique Canada facilitera l'�change de renseignements et servira de tribune pour la gestion des enjeux. Il fournira un soutien technique dans le cadre des exercices et de la tenue officielle des sommets du G8 et du G20, en tous lieux, y compris la r�gion de la capitale nationale (RCN), pour la surveillance et la coordination, en fonction des besoins �tablis par les unit�s op�rationnelles du Minist�re qui participent aux exercices et aux sommets du G8 et du G20. Il fournira des conseils juridiques sur les transferts de fonds li�s � la s�curit� dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin d'assurer l'efficacit� et la conformit� des accords de contribution. S�curit� publique Canada et les partenaires charg�s de la s�curit� publique dans le cadre des sommets du G8 et du G20, y compris les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les administrations municipales, les soci�t�s d'�tat et le secteur priv�, ont communiqu� entre eux de mani�re efficace avant et pendant les sommets. Le Minist�re a fourni un soutien technologique tout au long de la dur�e des sommets du G8 et du G20. Il a fourni des conseils juridiques sur les transferts de fonds li�s � la s�curit� des sommets du G8 et du G20, ce qui a permis d'�tablir des accords de contribution efficace et conforme � la loi.
Application de la loi 276 761 509 $ 128 434 987 $ 145 737 287 $ S�curit� publique Canada m�nera des n�gociations en vue de ratifier les accords de contribution avec tous les partenaires charg�s de la s�curit�, terminera le traitement des demandes de remboursement pr�sent�es par les partenaires charg�s de la s�curit�, proc�dera � des v�rifications financi�res (paiements provisoires) et entamera des v�rifications finales pour le versement des paiements finaux. Des accords de contribution ont �t� n�goci�s et conclus entre S�curit� publique Canada et chacun des partenaires charg�s de la s�curit� des sommets du G8 et du G20. De plus, les derni�res demandes de remboursement ont �t� trait�es et pr�sent�es conform�ment aux modalit�s des accords de contribution. Sept paiements provisoires ont �t� effectu�s selon les proc�dures de v�rification financi�re et un paiement final a �t� effectu� � la suite d'une v�rification finale.
Application de la loi (Affectation bloqu�e) 1 000 000 $ - - s.o. (Ces fonds n'ont pas �t� d�pens�s.) s.o. (Ces fonds n'ont pas �t� d�pens�s.)
Total[2] 278 260 620 $ 128 668 760 $ 146 477 970 $    

Commentaires sur l’�cart :
Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement et r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds suppl�mentaires allou�s pour la s�curit� du Sommet du G20 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses de 0,5 M$, ce qui a donn� lieu � un total des autorisations de fin d'exercice de 1,2 M$ pour 2010-2011. Les co�ts r�els li�s � la s�curit� des sommets de l'exercice 2010-2011 qui s'�l�vent � 1,5 M$ �taient sup�rieurs aux co�ts estim�s initialement, et les d�penses r�elles de 0,3 M$ exc�dant le budget fix� ont �t� financ�es par des r�affectations internes de fonds.

Cr�dit 5 – Subventions et contributions
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds li�s � la s�curit� du Sommet du G20 et le report de fonds pr�vus dans le Budget suppl�mentaire des d�penses de 133,4 M$, ce qui a donn� lieu � un total d'autorisations de fin d'exercice de 260,8 M$ pour l'exercice 2010 2011, selon les Comptes publics. Les co�ts r�els de 2010-2011 li�s � la s�curit� des sommets qui s'�l�vent � 145 M$ ont �t� inf�rieurs aux co�ts estim�s initialement en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu, ce qui a donn� lieu � des fonds inutilis�s de 115,8 M$.

Personne-ressource :
Micheline Lavoie
Directrice, Division des politiques strat�giques en mati�re de police et d'�v�nements
T�l. : 613-990-8771
Courriel : micheline.lavoie@ps-sp.gc.ca


[1] Bien que le tableau de l'initiative horizontale des sommets du G8 et du G20 ne figure pas dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011, un montant de 128,7 M$ pour les sommets du G8 et du G20 �tait compris dans les d�penses pr�vues de 2010-2011 pour la s�curit� publique.

[2] Les montants susmentionn�s englobent comprennent le Cr�dit 1 (d�penses de fonctionnement), le Cr�dit 5 (subventions et contributions) ainsi que les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s (RASE).