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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programme des services de police des Premi�res nations
- Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime
- Accords d'aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC)
- Programme conjoint de protection civile (PCPC)
- Politique-cadre sur les co�ts de s�curit�
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premi�res nations
Date de mise en œuvre : 1991-1992
Date de cl�ture : En cours
Description :
Dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN), S�curit� publique Canada n�gocie, administre et surveille les ententes tripartites relatives aux services de police offerts aux collectivit�s des Premi�res nations et inuites. Le PSPPN vise � financer des services de police provinciaux et territoriaux. Les contributions financi�res sont calcul�es selon une
formule de partage des co�ts (gouvernement f�d�ral, 52 %; provinces et territoires, 48 %).
R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient
R�sultats obtenus :
On a atteint les r�sultats escompt�s. En 2010-2011, il y a eu une augmentation globale du nombre de collectivit�s des Premi�res nations et inuites qui b�n�ficiaient de services de police exclusifs et adapt�s � la culture ainsi qu'une hausse correspondante du nombre d'agents de police financ�s dans le cadre du PSPPN pour r�pondre aux besoins accrus de cette population.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 72 938 823 $ | 84 953 581 $ | 121 783 148 $ | 89 585 707 $ | 79 159 612 $ | 42 623 536 $ |
| Total | 72 938 823 $ | 84 953 581 $ | 121 783 148 $ | 89 585 707 $ | 79 159 612 $ | 42 623 536 $ |
Commentaires sur les �carts :
Selon les Comptes publics, l'�cart r�el pour le PSPPN est de 10,4 M$ et est repr�sent� par la diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles. L'�cart est attribuable � ce qui suit :
- Le PSPPN a b�n�fici� de fonds additionnels en 2009-2010 et en 2010-2011, alors qu'un examen d�taill� du programme �tait r�alis�. �tant donn� que ce financement constitue un appui � court terme et que toutes les contributions financi�res accord�es par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du PSPPN doivent �tre jumel�es avec des contributions financi�res parall�les des provinces et des territoires, les provinces et les territoires ont �prouv� des difficult�s � engager des fonds additionnels � court terme, donnant ainsi lieu � des ressources inutilis�es de 5,4 M$;
- Bien que le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) de 2010-2011 ait �t� d�pos�, le Parlement a �t� dissout aux fins d'�lection g�n�rale. Par cons�quent, le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) n'a pas �t� accord� et le transfert de 5 M$ � la GRC pour couvrir les co�ts des services fournis dans le cadre du PSPPN n'a pu �tre effectu�, ce qui a donn� lieu � une p�remption de 5 M$.
L'�cart de 42,6 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de 2010-2011 peut �tre attribuable � un surplus r�el de 10,4 M$ susmentionn� et � un montant de 35 M$ qui a �t� transf�r� � la GRC au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de couvrir les co�ts des services fournis. Un montant de 2,8 M$ a �galement �t� octroy� � titre d'autorisation additionnelle au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) pour transf�rer des fonds (report de fonds) de l'exercice 2009-2010 � l'exercice 2010-2011 et continuer � combler les besoins li�s aux infrastructures essentielles des services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations durant l'exercice 2010-2011, conform�ment au Plan d'action �conomique du Canada.
V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2010-2011, on a approuv� un plan d'action de gestion pour donner suite � la v�rification du PSPPN de 2007.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En 2010-2011, on a effectu� une �valuation du programme conform�ment � la Politique sur l'�valuation du Conseil du Tr�sor.
Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime
Date de mise en œuvre : 1998-1999
Date de cl�ture : En cours
Description :
La Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC) fournit un leadership � l'�chelle nationale quant aux moyens efficaces et efficients de pr�venir et de r�duire la criminalit� en s'attaquant aux facteurs de risque connus chez les populations les plus vuln�rables et dans les milieux � risque �lev�. Pour ce faire, il soutient les interventions pr�ventives fond�es sur des donn�es
scientifiques, centr�es et cibl�es dans des collectivit�s locales, produit et transmet des connaissances relatives � des outils et � des pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention du crime au profit des intervenants � l'�chelle du pays et offre des conseils strat�giques pour faire avancer le domaine de la pr�vention du crime au Canada et � l'�tranger. Les responsables du Centre
collaborent avec des intervenants et avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.
R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient
R�sultats obtenus : Il ne sera pas possible de d�montrer l'atteinte des r�sultats attendus avant la cl�ture des projets (en 2013 pour la plupart des projets). On �valuera les projets afin de mesurer et de valider les r�sultats.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 842 571 $ | 1 504 791 $ | 8 460 000 $ | 2 363 142 $ | 1 504 163 $ | 6 955 837 $ |
| Total des contributions | 19 050 822 $ | 27 093 646 $ | 43 039 899 $ | 40 867 784 $ | 38 731 836 $ | 4 308 063 $ |
| Total du programme | 19 893 393 $ | 28 598 437 $ | 51 499 899 $ | 43 230 926 $ | 40 235 999 $ | 11 263 900 $ |
Commentaires sur les �carts :
L'�cart de 11,3 M$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � une r�duction de 6 M$ des autorisations suivant l'examen strat�gique, � une r�affectation de 2,3 M$ � d'autres programmes de subventions et de contributions ainsi qu'� des fonds inutilis�s s'�levant � 3 M$ qui s'expliquent par l'approbation tardive de projets et des fonds exc�dentaires
d�coulant d'ententes en vigueur.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
- En avril 2011, on a effectu� une v�rification interne des d�penses de subventions et de contributions.
- En janvier 2011, on a entam� une v�rification interne de la Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime (SNPC). La v�rification devrait �tre termin�e en septembre 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les r�sultats de l'�valuation finale du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ) ont �t� publi�s en mars 2011. Les r�sultats de l'�valuation sommative de la SNPC devraient �tre publi�s au cours de l'exercice 2012-2013.
Note: Le tableau ci-dessus comprend le budget de subventions de 500 000 $ et les d�penses r�elles de 499 618 $ du Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC).
Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de mise en œuvre : 1970
Date de cl�ture : En cours
Description :
Le gouvernement f�d�ral accorde une aide financi�re aux provinces et aux territoires � la suite d'une catastrophe naturelle d'envergure.
R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient
R�sultats obtenus : En 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a octroy� plus de 88 768 508 $ aux provinces et aux territoires touch�s par des catastrophes naturelles d'envergure dans le cadre des AAFCC.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 120 490 936 $ | 99 924 101 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 88 768 508 $ | 11 231 492 $ |
| Total du programme | 120 490 936 $ | 99 924 101 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 88 768 508 $ | 11 231 492 $ |
Commentaires sur les �carts :
Les paiements et les engagements sont effectu�s dans le cadre des AAFCC � la demande des provinces et des territoires. Les d�penses r�elles d�pendent en grande partie du moment o� la province ou le territoire soumet la documentation requise. Le montant des paiements effectu�s dans le cadre des AAFCC est d�termin� par une v�rification du gouvernement f�d�ral des d�penses engag�es par la
province ou le territoire. Comme les AAFCC constituent un programme quasi-l�gislatif, le Minist�re ne peut donc pas r�affecter des fonds � d'autres initiatives, et les fonds inutilis�s doivent donc �tre p�rim�s.
V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2011, on a effectu� une v�rification des d�penses relatives aux subventions et aux contributions.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation pr�vue pour 2011-2012
Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de mise en œuvre : 1980
Date de cl�ture : En cours
Description :
Il s'agit d'un programme � frais partag�s avec les provinces et les territoires qui vise � se pr�parer � tous les types d'urgence.
R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient
R�sultats obtenus : En 2010-2011, on a approuv� 444 projets, ce qui constitue 93 % des d�penses r�elles de l'enveloppe budg�taire de 8,5 M$ du PCPC.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 8 068 968 $ | 7 882 721 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 155 314 $ | 315 686 $ |
| Total des activit�s de programme | 8 068 968 $ | 7 882 721 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 155 314 $ | 315 686 $ |
Commentaires sur les �carts :
Bien qu'un montant de 8,3 M$ ait �t� octroy� au d�but de l'exercice, les d�penses r�elles en fin d'exercice �taient l�g�rement inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu et la suppression de projets.
V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2011, on a effectu� une v�rification des d�penses relatives aux subventions et aux contributions.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue pour 2013.
Note : Le PCPC comprend le financement et les d�penses r�elles de 187 500 $ pour les indemnisations des accident�s du travail.
Nom du programme de paiements de transfert : Politique-cadre sur les co�ts de s�curit�
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de cl�ture : 2010-2011
Description :
Le Programme de contribution li� � la Politique-cadre sur les co�ts de s�curit� pour le sommet du G8 et la rencontre du G20 de 2010 a accord� une aide financi�re aux partenaires provinciaux et municipaux en mati�re de s�curit� pour rembourser les co�ts exceptionnels admissibles, raisonnables et justifiables encourus dans le cadre des �v�nements qui ont eu lieu en 2010.
R�sultats strat�giques : Un Canada s�curitaire et r�silient
R�sultats obtenus : Huit accords de contribution et deux importantes modifications de documents ont �t� n�goci�s et conclus avec les partenaires provinciaux et municipaux charg�s de la s�curit� dans le cadre des sommets du G8 et du G20. Ces accords de contribution s'�levaient au total � 160 282 320 $.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales[1] |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | 15 300 000 $ | 127 355 000 $ | 260 802 500 $ | 144 982 320 $ | (17 627 320 $) |
| Total des activit�s de programme | - | 15 300 000 $ | 127 355 000 $ | 260 802 500 $ | 144 982 320 $ | (17 627 320 $) |
Commentaires sur les �carts :
Les d�penses pr�vues de l'exercice 2010-2011, au moment de la pr�sentation du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), ne comprenaient ni le financement suppl�mentaire pour la tenue du G20 ni le report de fonds effectu� au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses de 133,4 M$, ce qui a donn� lieu � un total des autorisations en fin d'exercice de 260,8 M$. Les co�ts r�els de 145 M$
encourus pour la s�curit� dans le cadre des sommets �taient inf�rieurs aux co�ts initialement pr�vus en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que pr�vu, ce qui a donn� lieu � des fonds inutilis�s de 115,8 M$. L'�cart de 17,6 M$ correspond � la diff�rence entre les d�penses initialement pr�vues de 127,4 M$ et la portion des autorisations obtenues au moyen du Budget
des d�penses suppl�mentaires qui �taient n�cessaires (17,6 M$) pour couvrir les co�ts li�s � la s�curit� dans le cadre des sommets (115,8 M$).
V�rification effectu�e ou pr�vue : �valuation pr�vue d'ici 2013.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : D'ici 2013
[1] Le total des autorisations a �t� demand� en fonction d'estimations de co�ts �tablies � partir des hypoth�ses de planification de la s�curit� et comprenait d'importantes r�serves pour �ventualit�s en raison du manque d'information relative aux plans de s�curit� �labor�s en vue de faire une demande de financement. Ce montant couvre l'ensemble du projet sur deux exercices.
