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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires

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Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, Sécurité publique Canada a décelé une erreur dans les versions anglaise et franc;:ai se du tableau supplémentaire sur les Sources de revenus non disponibles.

  1. Dans la version anglaise, la désignation utilisée dans le tableau supplémentaire Sources des revenus disponibles était incorrecte. Elle aurait dû indiquer des milliers de dollars (c.-à-d. « 000 $ ») et non pas des millions de dollars.
  2. La version franc;:aise renfermait la même erreur de désignation. On aurait dû y lire « en milliers de dollars » et non pas « en millions de dollars ». De plus, la traduction de trois activités de programme était fautive; elle aurait dû être : Gestion des mesures d'urgence, Régime correctionnel et Gestion frontalière.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles
Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
S�curit� nationale
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 9 1 10 7
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 234 165 80 448
Revenus divers[1] 4 5 10 7
Gestion des urgences
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 154 54 20 6
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 7 437 1 682 1 090 2 827[2]
Revenus divers[1] 34 27 25 33
Application de la loi
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 90 374 5 2 219[3]
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 5 535 2 095 280 1 442[4]
Revenus divers[1] 13 10 10 14
Corrections
Services correctionnels 76 13 10 13
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 319 177 250 97
Revenus divers[1] 3 3 2 4
Pr�vention du crime
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 225 221 300 858
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 1 151 2 716 50 1 442[5]
Revenus divers[1] 2 7 5 8
Gestion de la fronti�re
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 3 4 5 1
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 57 26 80 0
Revenus divers[1] 2 2 1 2
Interop�rabilit�
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 84 8 0 3
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 178 0 150 2
Revenus divers[1] 2 1 2 1
Services internes
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent   54 100 168
Redressements des comptes cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent   1 468 1 018 473
Revenus divers[1]   30 25 41
Total du remboursement des d�penses de l'exercice pr�c�dent 641 729 450 3 275
Total des redressements des comptes cr�diteurs de l'exercice pr�c�dent 14 911 8 329 2 998 6 711
Total des revenus divers[1] 60 85 80 110
Total des revenus non disponibles 15 612 9 143 3 528 10 096

 

[1] Les revenus divers comprennent les frais factur�s pour les demandes d'acc�s � l'information et le remboursement des frais de stationnement.

[2] Les comptes cr�diteurs pour le Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain � l'aide d'�quipement lourd et le Programme conjoint de protection civile ont �t� surestim�s, et des radiations ont �t� n�cessaires pour fermer les comptes.

[3] Une v�rification interne a permis de d�terminer que plusieurs b�n�ficiaires avaient re�u un trop-pay� de 1,9 M$. Un compte d�biteur a �t� cr�� afin de recr�diter en entier le Fonds du revenu consolid�.

[4] Les comptes cr�diteurs du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN) ont �t� sur�valu�s de 1,4 M$ et d�duits en 2010-2011.

[5] Les comptes comptes cr�diteurs du Centre national de pr�vention du crime (CNPC) ont �t� sur�valu�s de 1,4 M$ et d�duits en 2010-2011.