ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

Rapport du Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 2, � Le processus de nomination par le gouverneur en conseil �, du rapport Le point de 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Ce rapport a �t� adopt� par le Comit� permanent des comptes publics le 16 mars 2010, et d�pos� � la Chambre des communes le 29 mars 2010.

La r�ponse du gouvernement, demand�e par le Comit�, a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Chacune des six recommandations du Comit� y recevait une r�ponse.

Automne 2010 — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Chapitre 2 — La modernisation de la gestion des ressources humaines
 
Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale �value dans quelle mesure le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), dont le nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, a bien respect� les exigences �nonc�es dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, particuli�rement l’assouplissement des processus d’embauche et la clarification des r�les et responsabilit�s en gestion des ressources humaines.

Le Bureau du Conseil priv� est �valu� dans ce chapitre, mais aucune recommandation ne lui est adress�e.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_02_f_33715.html

Automne 2010 — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Chapitre 1 — Le Plan d’action �conomique du Canada

Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale �value si les entit�s f�d�rales concern�es ont ad�quatement g�r� les programmes vis�s du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada, c’est‑�‑dire mis en place des pratiques de gestion ad�quates et fourni sans retard les programmes aux b�n�ficiaires admissibles. Elle conclut que les programmes du PAE v�rifi�s ont �t� mis en œuvre ad�quatement, selon des pratiques de gestion satisfaisantes, et dans des d�lais acceptables.

� la recommandation 1.69, la v�rificatrice g�n�rale demande, une fois la mise en œuvre du PAE termin�e, que le minist�re des Finances et le BCP pr�parent un rapport sommaire destin� au Parlement, qui renfermerait un compte rendu d�taill� des r�percussions du PAE sur l’�conomie. Les minist�res ont accept� dans ses grandes lignes cette recommandation, et ont d�clar� leur volont� d’aider le gouvernement � rendre compte de la mise en œuvre et des r�percussions �conomiques du PAE, en droite ligne des cinq rapports aux Canadiens produits jusqu’� pr�sent.

Le BCP, le SCT et Finances Canada acceptent �galement la recommandation 1.74, qui demande que ces organismes �valuent les pratiques instaur�es dans le cadre du PAE afin de d�terminer celles qui pourraient au besoin �tre mises en œuvre pour accro�tre la rapidit� et l’efficience des processus de conception et de mise en œuvre d’initiatives et de programmes actuels et futurs.