ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales aux processus de gestion et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	s.o.	s.o.	Le personnel responsable des achats au BCP doit suivre le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans le cadre du plan d’apprentissage annuel. À ce jour, 65 % de ces employés ont suivi le cours, et les autres devraient le faire d’ici la fin de 2011-2012. Les nouveaux employés doivent suivre la formation obligatoire sur les achats écologiques dans les six mois suivant leur arrivée au BCP.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	s.o.	s.o.	Le BCP travaille à l'élaboration d’une nouvelle stratégie de formation avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
Évaluations du rendement	s.o.	s.o.	Le BCP travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’évaluation du rendement avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	s.o.	s.o.	Le BCP utilise s’il y a lieu les instruments d’achat regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment pour l’achat du papier, des fournitures de bureau, des meubles et de l’équipement informatique.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure de rendement doit être utilisée lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique, tel que désigné par TPSGC, n'a pas été utilisé – ou n’est pas disponible – relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	s.o	100	Tout le papier du BCP a été acheté au moyen d'un instrument d’achat regroupé écologique.
Imprimante	s.o	100	Toutes les imprimantes du BCP ont été achetées au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique.
Véhicules	s.o	100	Le BCP possède un petit nombre de véhicules, pour la plupart des voitures de fonction. Tous les véhicules sont achetés au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique, conformément au Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement et à la Liste des voitures de fonction.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Mesures de rendement pour la Partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des photocopieuses) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.  

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
	s.o.	s.o.	En 2010-2011, le BCP a lancé un examen de ses méthodes d’impression afin d’établir des mesures de référence et des stratégies de réduction. La réduction du volume de documents imprimés et du nombre de photocopieuses entraînera une baisse de la consommation des biens non durables. L’étude permettra aussi l’établissement de mesures et de cibles de réduction pour les années à venir.

Nota : Le BCP achète et gère ses principaux biens d’équipement de manière centralisée, par l’entremise de la Direction des services ministériels. Le BCP élaborera d’ici la fin de 2012 une stratégie d’écologisation de ses activités. Il a également entrepris de sensibiliser ses employés et gestionnaires, et s’assure d’informer des normes et attentes du gouvernement les employés chargés des achats.