ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du Conseil privé

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	27	42	22	63
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	616	263	-	62
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	-	-	-
Autres revenus	8	-	-	10
Soutien et conseils au Cabinet et � aux comit�s du Cabinet
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	5	12	5	8
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	135	50	-	24
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires	1	1	-	1
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	-	-	-
Autres revenus	2	-	-	-
Leadership et orientation de la fonction publique
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	1	1	1	2
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	23	22	-	-
Autres revenus	1	-	-	-
Commissions d’enqu�te
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	29	-	-	4
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	442	314	-	7
Autres revenus	2	-	-	-
Services internes1
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent	-	80	14	102
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent	-	396	-	513
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires	-	-	1	-
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels	-	3	4	4
Dividendes2	-	-	-	8 500
Autres revenus	-	7	20	53
Total des revenus non disponibles	1 296	1 191	67	9 353

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1. Depuis le cycle du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment. Elles ne sont plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme cela �tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les ETP pour chaque activit� de programme entre les exercices.

2. Le 6 ao�t 2010, l’honorable John Baird a �t� nomm� leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de tutelle de la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e (SIC), ainsi que de sa filiale, la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. Comme la Soci�t� du Vieux-Port est financ�e en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement f�d�ral. Par cons�quent, et pour la premi�re fois, le BCP inscrit des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses �tats financiers de fin d’exercice.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires	1	1	10	2011-2012	1	10
				2012-2013	1	11
				2013-2014	1	11
Sous-total -autres produits et services	4	4	3 933	2011-2012	4	4 004
				2012-2013	5	4 079
				2013-2014	5	4 157
Total	5	5	3 943	2011-2012	5	4 014
				2012-2013	6	4 090
				2013-2014	6	4 168

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d'achats �cologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

Nombre d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou autre formation adapt�e, � l’interne) par rapport au nombre total d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

Nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou autre formation adapt�e, � l’interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

Nombre d'�valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total d'�valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d'achats � l'�chelle du minist�re qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�le en mati�re d'achats � l'�chelle du minist�re qui devraient tenir compte des consid�rations environnementales. Sinon, les minist�res et organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l'int�gration de consid�rations environnementales aux processus de gestion et aux mesures de contr�le en mati�re d'achats.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	s.o.	s.o.	Le personnel responsable des achats au BCP doit suivre le cours de l’�cole de la fonction publique du Canada sur les achats �cologiques dans le cadre du plan d’apprentissage annuel. � ce jour, 65 % de ces employ�s ont suivi le cours, et les autres devraient le faire d’ici la fin de 2011-2012. Les nouveaux employ�s doivent suivre la formation obligatoire sur les achats �cologiques dans les six mois suivant leur arriv�e au BCP.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	s.o.	s.o.	Le BCP travaille � l'�laboration d’une nouvelle strat�gie de formation avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
�valuations du rendement	s.o.	s.o.	Le BCP travaille � l’�laboration d’une nouvelle strat�gie d’�valuation du rendement avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	s.o.	s.o.	Le BCP utilise s’il y a lieu les instruments d’achat regroup�s �cologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment pour l’achat du papier, des fournitures de bureau, des meubles et de l’�quipement informatique.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la Partie B

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d'instruments d'achat regroup�s �cologiques (tels que d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service vis� par rapport � la valeur en dollars totale des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport � la valeur en dollars totale des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cette mesure de rendement doit �tre utilis�e lorsqu'un instrument d'achat regroup� �cologique, tel que d�sign� par TPSGC, n'a pas �t� utilis� – ou n’est pas disponible – relativement au bien ou au service vis�.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	s.o	100	Tout le papier du BCP a �t� achet� au moyen d'un instrument d’achat regroup� �cologique.
Imprimante	s.o	100	Toutes les imprimantes du BCP ont �t� achet�es au moyen d’un instrument d’achat regroup� �cologique.
V�hicules	s.o	100	Le BCP poss�de un petit nombre de v�hicules, pour la plupart des voitures de fonction. Tous les v�hicules sont achet�s au moyen d’un instrument d’achat regroup� �cologique, conform�ment au Guide de commandes des v�hicules automobiles du gouvernement et � la Liste des voitures de fonction.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis

Mesures de rendement pour la Partie C

Quantit� totale de biens non durables achet�s (p. ex., du papier) ou de biens d'�quipement poss�d�s ou lou�s (p. ex., des photocopieuses) par rapport au nombre total d'employ�s � temps plein.  

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
	s.o.	s.o.	En 2010-2011, le BCP a lanc� un examen de ses m�thodes d’impression afin d’�tablir des mesures de r�f�rence et des strat�gies de r�duction. La r�duction du volume de documents imprim�s et du nombre de photocopieuses entra�nera une baisse de la consommation des biens non durables. L’�tude permettra aussi l’�tablissement de mesures et de cibles de r�duction pour les ann�es � venir.

Nota : Le BCP ach�te et g�re ses principaux biens d’�quipement de mani�re centralis�e, par l’entremise de la Direction des services minist�riels. Le BCP �laborera d’ici la fin de 2012 une strat�gie d’�cologisation de ses activit�s. Il a �galement entrepris de sensibiliser ses employ�s et gestionnaires, et s’assure d’informer des normes et attentes du gouvernement les employ�s charg�s des achats.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Rapport du Comit� permanent des comptes publics : Le chapitre 2, � Le processus de nomination par le gouverneur en conseil �, du rapport Le point de 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Ce rapport a �t� adopt� par le Comit� permanent des comptes publics le 16 mars 2010, et d�pos� � la Chambre des communes le 29 mars 2010. La r�ponse du gouvernement, demand�e par le Comit�, a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Chacune des six recommandations du Comit� y recevait une r�ponse. La r�ponse se trouve sur le site Web du Parlement du Canada.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
Automne 2010 — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 2 — La modernisation de la gestion des ressources humaines   Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale �value dans quelle mesure le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), dont le nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, a bien respect� les exigences �nonc�es dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, particuli�rement l’assouplissement des processus d’embauche et la clarification des r�les et responsabilit�s en gestion des ressources humaines. Le Bureau du Conseil priv� est �valu� dans ce chapitre, mais aucune recommandation ne lui est adress�e. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_02_f_33715.html Automne 2010 — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 1 — Le Plan d’action �conomique du Canada Dans ce chapitre, la v�rificatrice g�n�rale �value si les entit�s f�d�rales concern�es ont ad�quatement g�r� les programmes vis�s du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada, c’est‑�‑dire mis en place des pratiques de gestion ad�quates et fourni sans retard les programmes aux b�n�ficiaires admissibles. Elle conclut que les programmes du PAE v�rifi�s ont �t� mis en œuvre ad�quatement, selon des pratiques de gestion satisfaisantes, et dans des d�lais acceptables. � la recommandation 1.69, la v�rificatrice g�n�rale demande, une fois la mise en œuvre du PAE termin�e, que le minist�re des Finances et le BCP pr�parent un rapport sommaire destin� au Parlement, qui renfermerait un compte rendu d�taill� des r�percussions du PAE sur l’�conomie. Les minist�res ont accept� dans ses grandes lignes cette recommandation, et ont d�clar� leur volont� d’aider le gouvernement � rendre compte de la mise en œuvre et des r�percussions �conomiques du PAE, en droite ligne des cinq rapports aux Canadiens produits jusqu’� pr�sent. Le BCP, le SCT et Finances Canada acceptent �galement la recommandation 1.74, qui demande que ces organismes �valuent les pratiques instaur�es dans le cadre du PAE afin de d�terminer celles qui pourraient au besoin �tre mises en œuvre pour accro�tre la rapidit� et l’efficience des processus de conception et de mise en œuvre d’initiatives et de programmes actuels et futurs. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html#appb
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Sans objet en 2010-2011.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne1	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement2
V�rification de la r�mun�ration (paie et avantages sociaux)	Assurance	Termin�e	Le 4 f�vrier 2011
V�rification du plan strat�gique des RH – recrutement3	Assurance	Termin�e	Le 3 mars 2011
V�rification des frais de voyage et d’accueil3	Assurance	Termin�e	Le 4 mars 2011
V�rification de la continuit� des activit�s et de la pr�paration aux situations d’urgence	Assurance	Termin�e	2011-20124
V�rification de la gouvernance et de la gestion du rendement3	Assurance	Pr�vue, mais report�e	2011-2012

1. Liste pr�liminaire des v�rifications pr�vues en 2010-2011 donn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 du BCP – au 31 mars 2011, les trois (3) autres v�rifications figurant au RPP de 2010-2011 (sur la gestion du risque, la s�curit� et la planification financi�re) �taient toujours pr�vues, sous r�serve de modifications des titres et dates en fonction de l’�volution des priorit�s et de la disponibilit� des ressources.

2. Date pr�vue/r�elle de l’approbation par l’administrateur g�n�ral (le greffier), au 31 mars 2011.

3. Titres r�vis�s :

• V�rification de la planification du recrutement et des ressources
• Examen de l’assurance de la gestion des voyages et des frais d’accueil

4. V�rification achev�e en 2010-2011; rapport final approuv� en 2011-2012.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d’ach�vement
s.o.1

1. Le BCP est un petit minist�re et organisme (PMO) aux termes de la Politique du Conseil du Tr�sor sur l’�valuation. Sauf quelques exceptions limit�es, l’application de la Politique aux PMO est report�e jusqu’� nouvel ordre du pr�sident du Conseil du Tr�sor. En tant que PMO, le BCP proc�de aux �valuations en fonction de ses besoins; il n’en a fait aucune en 2010-2011.