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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 27 42 22 63
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 616 263 - 62
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 - - -
Autres revenus 8 - - 10
Soutien et conseils au Cabinet et � aux comit�s du Cabinet
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 5 12 5 8
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 135 50 - 24
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires 1 1 - 1
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 - - -
Autres revenus 2 - - -
Leadership et orientation de la fonction publique
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 1 1 1 2
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 23 22 - -
Autres revenus 1 - - -
Commissions d’enqu�te
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent 29 - - 4
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent 442 314 - 7
Autres revenus 2 - - -
Services internes1
Remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent - 80 14 102
Redressement des cr�diteurs de l’exercice pr�c�dent - 396 - 513
Vente de textes r�glementaires en vertu de la Loi sur les textes r�glementaires - - 1 -
Revenus provenant d’activit�s li�es � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels - 3 4 4
Dividendes2 - - - 8 500
Autres revenus - 7 20 53
Total des revenus non disponibles 1 296 1 191 67 9 353

1. Depuis le cycle du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment. Elles ne sont plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme cela �tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les ETP pour chaque activit� de programme entre les exercices.

2. Le 6 ao�t 2010, l’honorable John Baird a �t� nomm� leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de tutelle de la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e (SIC), ainsi que de sa filiale, la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. Comme la Soci�t� du Vieux-Port est financ�e en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement f�d�ral. Par cons�quent, et pour la premi�re fois, le BCP inscrit des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses �tats financiers de fin d’exercice.