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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 27 42 22 63
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 616 263 - 62
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 - - -
Autres revenus 8 - - 10
Soutien et conseils au Cabinet et à aux comités du Cabinet
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 5 12 5 8
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 135 50 - 24
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 - - -
Autres revenus 2 - - -
Leadership et orientation de la fonction publique
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 1 1 2
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 23 22 - -
Autres revenus 1 - - -
Commissions d’enquête
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 29 - - 4
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 442 314 - 7
Autres revenus 2 - - -
Services internes1
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent - 80 14 102
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent - 396 - 513
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires - - 1 -
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels - 3 4 4
Dividendes2 - - - 8 500
Autres revenus - 7 20 53
Total des revenus non disponibles 1 296 1 191 67 9 353

1. Depuis le cycle du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme cela était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les ETP pour chaque activité de programme entre les exercices.

2. Le 6 août 2010, l’honorable John Baird a été nommé leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ainsi que de sa filiale, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. Comme la Société du Vieux-Port est financée en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement fédéral. Par conséquent, et pour la première fois, le BCP inscrit des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses états financiers de fin d’exercice.