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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport
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Message de l’enqu�teur correctionnel
Dans un environnement correctionnel, il est difficile d’obtenir une surveillance externe et ind�pendante; ce type de surveillance y est toutefois essentiel � la reddition de comptes. Depuis 1973, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) a contribu� de fa�on importante � garantir que le syst�me correctionnel du Canada est g�r� de mani�re non seulement juste et humaine, mais �galement conforme aux attentes et aux valeurs de la population canadienne. Nous estimons que les recommandations que nous avons faites au Service correctionnel du Canada (SCC) ont entra�n� des changements positifs.
En offrant aux Canadiens et aux Canadiennes un degr� d’assurance que le SCC s’acquitte de sa charge conform�ment � ses obligations l�gales et en mati�re de droits de la personne, le travail de mon Bureau contribue � renforcer la confiance de la population envers le SCC et le syst�me correctionnel. Le travail accompli par le personnel charg� des enqu�tes, conjugu� � leur engagement soutenu � obtenir des r�sultats justes et licites pour les d�linquants, est profond�ment enracin� dans le principe voulant que les d�linquants soient trait�s avec dignit�, au m�me titre que tous les autres citoyens du pays. � cet �gard, le travail du personnel charg� des enqu�tes du BEC am�liore les services correctionnels f�d�raux et contribue � la s�curit� publique au pays.
Au cours de l’exercice 2010-2011, les �quipes d’enqu�teurs du Bureau ont pass� 341 jours dans des �tablissements f�d�raux, ont discut� avec plus de 2 100 d�linquants et ont men� 844 enqu�tes officielles. Nous avons re�u plus de 5 700 plaintes et demandes des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale et 20 011 appels sur notre ligne t�l�phonique sans frais, et plus de 1,7 million de visites ont �t� enregistr�es sur notre site Web. De plus, notre �quipe sur les cas de recours � la force a examin� plus de 1 000 dossiers. Nous avons �galement �tudi� plus de 100 cas de d�c�s ou de blessures graves de d�tenus ayant exig� une enqu�te en vertu de l’article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. Ces r�alisations sont importantes pour un petit organisme comprenant 30 employ�s � temps plein.
Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement d�crit les r�alisations d�coulant des six grandes priorit�s auxquelles s’int�resse le dernier Rapport sur les plans et les priorit�s : l’acc�s � des services de sant� mentale; la pr�vention des d�c�s en �tablissement; les conditions de d�tention; les questions touchant les d�linquants autochtones; l’acc�s aux programmes correctionnels; et les questions touchant les d�linquantes sous responsabilit� f�d�rale. Ces priorit�s aident les enqu�teurs � structurer leurs visites dans les �tablissements de correction et servent de fondement aux interactions et aux discussions entre notre Bureau et le SCC. � mesure que la population carc�rale augmente, nous nous attendons � ce que ces priorit�s gagnent en importance.
La gestion de l’information est devenue une grande source de pr�occupation et une priorit� au Bureau, et il en est de m�me � l’�chelle du gouvernement. En ce qui nous concerne, des investissements � cet �gard sont toujours n�cessaires afin de maintenir l’int�grit� op�rationnelle ainsi que la conformit� juridique et politique. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, le Bureau a combl� de fa�on ind�termin�e le poste de chef, Gestion de l’information, et a pr�par� un plan strat�gique triennal de gestion de l’information qui permettra de structurer et d’�tablir les priorit�s des investissements et des r�sultats attendus.
Comme nous l’avions mentionn� dans le pr�c�dent Rapport minist�riel sur le rendement, le renforcement de la capacit� � produire des rapports publics sur le rendement constitue toujours une priorit� de gestion. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, nous avons pris des mesures pour corriger des lacunes dans la gestion, le stockage et la r�cup�ration de l’information, notamment en ce qui a trait � la qualit� et � l’uniformit� des pratiques internes de saisie des donn�es. Nous avons ainsi augment� la pr�cision des donn�es et des rapports sur les priorit�s.
Il importe de noter qu’au cours de la p�riode vis�e, le Bureau a fait l’objet d’un important exercice externe de v�rification de la conformit� qui portait sur les contr�les de base des services internes. Les r�sultats ont permis de montrer que le Bureau respecte pleinement toutes les politiques et les lignes directrices, et qu’il y avait seulement quelques divergences mineures. Pour un petit bureau ayant des ressources limit�es en mati�re de services internes, il s’agit l� de r�alisations remarquables.
Pour conclure, je pr�sente ici un r�sum� des efforts importants de mon Bureau au cours de la p�riode vis�e par le rapport. Ces efforts sont le reflet de l’engagement permanent du personnel envers nos obligations organisationnelles et l’important mandat que nous nous effor�ons d’atteindre ann�e apr�s ann�e.
Version originale approuv�e par
Howard Sapers
Enqu�teur correctionnel
Section I : Aper�u de l’organisme
Raison d’�tre
Au nom des Canadiens et Canadiennes, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) exerce en temps utile une surveillance ind�pendante, minutieuse et impartiale du syst�me correctionnel f�d�ral afin de veiller � ce qu’il demeure s�curitaire, juste, humain et efficace. Ce r�le de surveillance vise avant tout � faire en sorte que le Service correctionnel du Canada (SCC) s’acquitte du mandat que lui conf�re la loi tout en respectant ses obligations nationales et internationales l�gales et en mati�re de droits de la personne.
Responsabilit�s
En vertu de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, l’enqu�teur correctionnel a pour mandat d’exercer les fonctions d’ombudsman pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. Le BEC est ind�pendant du Service correctionnel du Canada, et il peut lancer une enqu�te par suite d’une plainte pr�sent�e par un d�linquant ou en son nom, � la demande du ministre ou de sa propre initiative. L’enqu�teur correctionnel est tenu par la loi de pr�senter un rapport annuel aux deux chambres du Parlement, par l’entremise du ministre de la S�curit� publique.
R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)
Priorit�s organisationnelles
L�gende de l’�tat du rendement et des priorit�s
D�pass� : plus de 100 % du niveau de rendement attendu (comme le prouve l’indicateur et la cible ou les activit�s pr�vues et leurs r�sultats) pour les r�sultats ou les priorit�s d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait � toutes les attentes : 100 % du niveau de rendement attendu (comme le prouve l’indicateur et la cible ou les activit�s pr�vues et leurs r�sultats) pour les r�sultats ou les priorit�s d�finis dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait � presque toutes les attentes : de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (comme le prouve l’indicateur et la cible ou les activit�s pr�vues et leurs r�sultats) pour les r�sultats ou les priorit�s d�finis dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Satisfait dans une certaine mesure aux attentes : de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (comme le prouve l’indicateur et la cible ou les activit�s pr�vues et leurs r�sultats) pour les r�sultats ou les priorit�s d�finis dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Pas atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu (comme le prouve l’indicateur et la cible ou les activit�s pr�vues et leurs r�sultats) pour les r�sultats ou les priorit�s d�finis dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
| Priorit� | Type1 | R�sultat strat�gique ou activit� de programme |
|---|---|---|
| Enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et les r�soudre. | Priorit� permanente | R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale |
| �tat | ||
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| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique ou activit� de programme |
|---|---|---|
| Surveiller et �valuer la gestion des questions li�es au mandat du Service et soumettre des observations � cet �gard (enqu�tes en vertu de l’article 19 et incidents de recours � la force) | Priorit� permanente | R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale |
| �tat | ||
|
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| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique ou activit� de programme |
|---|---|---|
| Enqu�ter sur les pr�occupations syst�miques express�ment signal�es par les d�linquants, les r�gler et assurer un leadership � leur �gard (p. ex. probl�mes li�s � la sant� mentale, probl�mes des d�linquants autochtones; d�c�s �vitables en �tablissement; acc�s aux programmes; isolement et conditions de d�tention). | Priorit� permanente | R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale |
| �tat | ||
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||
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique ou activit� de programme |
|---|---|---|
| Gestion de l’information | Priorit� permanente | R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale; Services internes |
| �tat | ||
|
||
Analyse des risques
Le BEC �volue dans un milieu op�rationnel complexe. Comme ce fut le cas pr�c�demment, c’est dans le r�glement des probl�mes individuels des d�linquants dans les �tablissements que le BEC a obtenu le meilleur rendement sur le plan des r�sultats escompt�s et de son r�sultat strat�gique. Bien que le Bureau entende poursuivre dans cette voie, il a �largi son champ d’action pour inclure six priorit�s d’enqu�te qui seront examin�es dans une perspective syst�mique.
Les difficult�s op�rationnelles auxquelles est confront� le BEC sont toutes li�es au maintien d’un processus d’examen ind�pendant et objectif au sein du milieu correctionnel o� il n’exerce pratiquement aucun contr�le, ni sur le nombre de plaintes ni sur l’envergure de l’enqu�te requise.
En outre, les plaintes d�pos�es aupr�s du BEC se sont complexifi�es au cours des derni�res ann�es. Les pr�occupations syst�miques, telles que les d�c�s en �tablissement, les pratiques correctionnelles s’appliquant aux d�linquants souffrant de troubles mentaux, le recours � la force et les questions touchant les d�linquants autochtones, n�cessitent des enqu�tes plus pouss�es. La r�affectation des ressources, des activit�s quotidiennes aux examens sp�ciaux, influe �galement sur la capacit� du Bureau � remplir son mandat. C’est pourquoi six priorit�s d’enqu�te syst�mique ont �t� fix�es.
Pour terminer, en raison de la taille de son effectif charg� des enqu�tes, l’organisme doit demeurer attentif au roulement du personnel de mani�re � assurer la continuit� des services offerts aux Canadiens et Canadiennes et � r�duire au minimum les perturbations de son fonctionnement. L’organisme s’est bien pr�par� � cet �gard en menant un processus annuel de dotation anticip�e qui a permis de constituer un r�pertoire d’enqu�teurs qualifi�s � partir duquel il a pu doter des postes � dur�e ind�termin�e.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 569 $ | 4 117 $ | 4 033 $ |
Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalent temps plein – ETP)
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 28 | 30 | 2* |
*L’organisation a g�r� le risque en engageant deux ETP pour aider aux op�rations pendant que d’autres �taient en cong� parental.
| Indicateur de rendement | Objectif | Rendement pour 2010-2011 |
|---|---|---|
| � la suite de l’�tablissement des priorit�s, pourcentage de plaintes d�pos�es par les d�linquants auxquelles le Bureau a r�pondu en temps opportun. | 100% | Gr�ce � un effectif complet d’enqu�teurs tout au long de la p�riode de r�f�rence, le Bureau a pu satisfaire aux attentes en ce qui concerne sa r�ponse aux plaintes des d�linquants. On a �tabli l’ordre de priorit� de toutes les plaintes re�ues et l’�quipe d’enqu�te les a trait�es. Les dossiers ont �t� ferm�s en cons�quence dans l’outil de gestion des cas (DATIS). |
| Pourcentage de r�ponses aux plaintes individuelles des d�linquants par cat�gorie. | 100% | Les enqu�teurs du Bureau ont men� 2 100 entrevues avec des d�linquants au cours de la p�riode vis�e par le rapport. Les enqu�teurs ont pass� 341 jours dans les �tablissements, ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport � la p�riode vis�e par le rapport pr�c�dent. Le Bureau a �galement men� 844 enqu�tes au cours de la p�riode vis�e par ce rapport. Voir l’annexe sur les plaintes par cat�gorie. |
| Pourcentage de r�ponse et de recommandations visant des pr�occupations syst�miques cl�s des d�linquants d�finies et assujetties � des recommandations du Bureau.* | 100% | Le Service correctionnel du Canada a r�pondu � 100 % des recommandations du BEC visant les pr�occupations syst�miques cl�s des d�linquants. Ce r�sultat est mis en �vidence dans la r�ponse du SCC au Rapport annuel du BEC. |
*De plus amples renseignements sur les six grandes priorit�s se trouvent dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BEC au www.oci-bec.gc.ca.
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-20112 (en milliers de dollars) | Harmonisation avec le r�sultat attendu du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal |
D�penses projet�es |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|||
| R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale | 3 306 $ | 2 785 $ | 2 785 $ | 3 345 $ | 3 263 $ | Collectivit�s s�res et s�curitaires* |
| Services internes | 696 $ | 772 $ | 772 $ | 772 $ | 770 $ | |
| Total | 4 002 $ | 3 557 $ | 3 557 $ | 4 117 $ | 4 033 $ | |
* La principale activit� de programme du BEC est de surveiller de fa�on ind�pendante les services correctionnels f�d�raux et de contribuer � la s�curit� publique en examinant rapidement les plaintes des d�linquants. De plus, il renforce la confiance de la population et s’assure que le SCC remplit ses obligations dans le respect de la loi et des droits de la personne.
Profil des d�penses
Tendance du Bureau de l’enqu�teur correctionnel au chapitre des d�penses
(en milliers de dollars)
Au cours des trois derniers exercices, de 2008-2009 � 2010-2011, les d�penses du BEC sont demeur�es stables, avec un budget annuel moyen de 3,7 millions de dollars. Pour l’exercice 2010-2011, le BEC est parvenu � obtenir un financement permanent par reconduction lui permettant d’all�ger les pressions li�es � la charge de travail tant des services des enqu�tes que des services administratifs ainsi que de remplir son mandat l�gislatif. Apr�s trois ans, le Bureau verra ces cr�dits augmenter de fa�on permanente de 999 000 $.
Pr�visions par cr�dit
Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives du BEC, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada (Volume II). Une version �lectronique de cette publication est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.3
