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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section III : Renseignements additionnels

Faits saillants financiers


Bilan sommaire de la situation financire
En date du 31 mars 2011 (en dollars)
  Modification 2010-2011 2009-2010
Total de l’actif (3 %) 100 810 103 932
Total des dettes 19 % 775 709 651 872
Avoir du Canada 23 % (674 899) (547 940)
Total (3 %) 100 810 103 932


Bilan sommaire des oprations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
  Modidfication 2010-2011 2009-2010
Total des dpenses 6 % 4 653 952 4 375 120
Total des revenus 2053 % 323 15
Cot d’exploitation net 6 % 4 653 629 4 375 105

tats financiers

Les tats financiers (non vrifis) du Bureau de l’enquteur correctionnel pour l’exercice 2010 2011 sont disponibles l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Liste des tableaux de renseignements supplmentaires

Ce Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011 n’inclus aucun tableau de renseignements supplmentaires.

 


Section IV : Autres sujets d’intrt

Personne-ressource du BEC

Manuel Marques
Directeur des services corporatifs et de la planification, dirigeant principal des finances
manuel.marques@oci-bec.gc.ca

Autres renseignements


Tableau des plaintes par catgorie
CATGORIE   RI ENQ Total
Administration de la peine   11 6 17
Analyse d’urine   5 9 14
Avocat – Qualit   21 19 40
Bureau de l’enquteur correctionnel   1 1 2
Classement selon le niveau de scurit   54 81 135
Condamnation/peine – Infraction actuelle     1 1
Conditions de dtention   215 252 467
Correspondance   55 59 114
Dcs ou blessures graves   14 46 60
Dcisions des services de police ou mauvaise conduite   2 1 3
Dcisions (en gnral) – mise en application   67 62 129
Dcisions – Librations conditionnelles   81 53 134
Dcisions – Permission de sortir   5 21 26
Dtecteur ionique   1 1 2
Discrimination   3 6 9
Double occupation   15 29 44
Effets gards en cellule   188 218 406
Emploi   27 50 77
Fouille et saisie   9 18 27
Grve de la faim   1 16 17
HARCLEMENT   37 50 87
Isolement prventif   131 215 346
Langues officielles   5 2 7
MTHADONE   6 15 21
Mise en libert sous condition   20 26 46
Motifs religieux/spirituels   10 23 33
Oprations/Dcisions du BEC   15 10 25
Permission de sortir   10 18 28
Personnel   171 173 344
Placement en cellule   10 25 35
Prparation de cas   47 63 110
Procdure de rglement des griefs   157 125 282
Processus de mise en libert   32 33 65
Programmes communautaires/surveillance dans la collectivit   5 16 21
Programmes/Services   58 122 180
Questions de comptence provinciale     2 2
Questions financires   26 53 79
Rclamation   27 34 61
Recours la force   11 54 65
Rgime alimentaire   8 18 26
Rgime disciplinaire   20 23 43
Renseignements au dossier   102 100 202
Requte du dtenu   8 7 15
Sant et scurit – Lieux de travail/programmes des dtenus   3 6 9
Sant mentale   19 93 112
Services alimentaires   21 39 60
Scurit   14 30 44
Scurit des dlinquants   171 173 344
Soins de sant   241 508 749
Soins de sant – soins dentaires   6 49 55
Tlphone   66 101 167
Transfrement   162 205 367
Tribunal de l’extrieur   2 5 7
Visites   67 138 205
Visites familiales prives       0
Plainte n’appartenant aucune catgorie       202
  TOTAL GNRAL 2324 3388 5914

Glossaire

Plainte : Les plaintes peuvent tre formules par un dlinquant ou par une personne agissant en son nom, par tlphone, par tlcopieur, par lettre ou au cours d’entrevues menes par le personnel enquteur du Bureau de l’enquteur correctionnel (BEC) dans les tablissements correctionnels fdraux.

Selon la loi, le BEC peut galement entreprendre une enqute de sa propre initiative ou la demande du ministre.

Rponse interne (RI): Toute rponse fournie un plaignant, qui ne ncessite pas la consultation de sources d’information l’extrieur du BEC.

Enqute (ENQ): Toute plainte exigeant de la part du personnel enquteur du BEC certaines recherches auprs du Service correctionnel du Canada, ou encore l’examen ou l’analyse de documents, avant que l’aide ou l’information demande par le dlinquant ne puisse tre fournie.


Note de pied de pages

1  Les diffrents types de priorits sont dfinis comme suit : priorit dj tablie – tablie au cours du premier ou du deuxime exercice prcdant l'exercice vis dans le rapport; priorit permanente – tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis dans le rapport; priorit nouvelle – tablie au cours de l'exercice vis dans le Rapport ministriel sur le rendement.

2  Depuis le cycle de prparation du Budget principal des dpenses pour l’exercice 2009 2010, les ressources affectes l’activit de programme Services internes sont prsentes sparment des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties entre les autres activits comme c’tait le cas auparavant. Ceci a eu une incidence sur la comparabilit de l’information sur les dpenses et les ETP par activit de programme entre les exercices financiers.

3  Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.