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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section III : Renseignements additionnels

Faits saillants financiers


Bilan sommaire de la situation financière
En date du 31 mars 2011 (en dollars)
  Modification 2010-2011 2009-2010
Total de l’actif (3 %) 100 810 103 932
Total des dettes 19 % 775 709 651 872
Avoir du Canada 23 % (674 899) (547 940)
Total (3 %) 100 810 103 932


Bilan sommaire des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
  Modidfication 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses 6 % 4 653 952 4 375 120
Total des revenus 2053 % 323 15
Coût d’exploitation net 6 % 4 653 629 4 375 105

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour l’exercice 2010 2011 sont disponibles à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ce Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 n’inclus aucun tableau de renseignements supplémentaires.

 


Section IV : Autres sujets d’intérêt

Personne-ressource du BEC

Manuel Marques
Directeur des services corporatifs et de la planification, dirigeant principal des finances
manuel.marques@oci-bec.gc.ca

Autres renseignements


Tableau des plaintes par catégorie
CATÉGORIE   RI ENQ Total
Administration de la peine   11 6 17
Analyse d’urine   5 9 14
Avocat – Qualité   21 19 40
Bureau de l’enquêteur correctionnel   1 1 2
Classement selon le niveau de sécurité   54 81 135
Condamnation/peine – Infraction actuelle     1 1
Conditions de détention   215 252 467
Correspondance   55 59 114
Décès ou blessures graves   14 46 60
Décisions des services de police ou mauvaise conduite   2 1 3
Décisions (en général) – mise en application   67 62 129
Décisions – Libérations conditionnelles   81 53 134
Décisions – Permission de sortir   5 21 26
Détecteur ionique   1 1 2
Discrimination   3 6 9
Double occupation   15 29 44
Effets gardés en cellule   188 218 406
Emploi   27 50 77
Fouille et saisie   9 18 27
Grève de la faim   1 16 17
HARCÈLEMENT   37 50 87
Isolement préventif   131 215 346
Langues officielles   5 2 7
MÉTHADONE   6 15 21
Mise en liberté sous condition   20 26 46
Motifs religieux/spirituels   10 23 33
Opérations/Décisions du BEC   15 10 25
Permission de sortir   10 18 28
Personnel   171 173 344
Placement en cellule   10 25 35
Préparation de cas   47 63 110
Procédure de règlement des griefs   157 125 282
Processus de mise en liberté   32 33 65
Programmes communautaires/surveillance dans la collectivité   5 16 21
Programmes/Services   58 122 180
Questions de compétence provinciale     2 2
Questions financières   26 53 79
Réclamation   27 34 61
Recours à la force   11 54 65
Régime alimentaire   8 18 26
Régime disciplinaire   20 23 43
Renseignements au dossier   102 100 202
Requête du détenu   8 7 15
Santé et sécurité – Lieux de travail/programmes des détenus   3 6 9
Santé mentale   19 93 112
Services alimentaires   21 39 60
Sécurité   14 30 44
Sécurité des délinquants   171 173 344
Soins de santé   241 508 749
Soins de santé – soins dentaires   6 49 55
Téléphone   66 101 167
Transfèrement   162 205 367
Tribunal de l’extérieur   2 5 7
Visites   67 138 205
Visites familiales privées       0
Plainte n’appartenant à aucune catégorie       202
  TOTAL GÉNÉRAL 2324 3388 5914

Glossaire

Plainte : Les plaintes peuvent être formulées par un délinquant ou par une personne agissant en son nom, par téléphone, par télécopieur, par lettre ou au cours d’entrevues menées par le personnel enquêteur du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) dans les établissements correctionnels fédéraux.

Selon la loi, le BEC peut également entreprendre une enquête de sa propre initiative ou à la demande du ministre.

Réponse interne (RI): Toute réponse fournie à un plaignant, qui ne nécessite pas la consultation de sources d’information à l’extérieur du BEC.

Enquête (ENQ): Toute plainte exigeant de la part du personnel enquêteur du BEC certaines recherches auprès du Service correctionnel du Canada, ou encore l’examen ou l’analyse de documents, avant que l’aide ou l’information demandée par le délinquant ne puisse être fournie.


Note de pied de pages

1  Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport ministériel sur le rendement.

2  Depuis le cycle de préparation du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2009 2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités comme c’était le cas auparavant. Ceci a eu une incidence sur la comparabilité de l’information sur les dépenses et les ETP par activité de programme entre les exercices financiers.

3  Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.