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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section III : Renseignements additionnels

Faits saillants financiers


Bilan sommaire de la situation financi�re
En date du 31 mars 2011 (en dollars)
  Modification 2010-2011 2009-2010
Total de l’actif (3 %) 100 810 103 932
Total des dettes 19 % 775 709 651 872
Avoir du Canada 23 % (674 899) (547 940)
Total (3 %) 100 810 103 932


Bilan sommaire des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en dollars)
  Modidfication 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 6 % 4 653 952 4 375 120
Total des revenus 2053 % 323 15
Co�t d’exploitation net 6 % 4 653 629 4 375 105

�tats financiers

Les �tats financiers (non v�rifi�s) du Bureau de l’enqu�teur correctionnel pour l’exercice 2010 2011 sont disponibles � l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Ce Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 n’inclus aucun tableau de renseignements suppl�mentaires.

 


Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Personne-ressource du BEC

Manuel Marques
Directeur des services corporatifs et de la planification, dirigeant principal des finances
manuel.marques@oci-bec.gc.ca

Autres renseignements


Tableau des plaintes par cat�gorie
CAT�GORIE   RI ENQ Total
Administration de la peine   11 6 17
Analyse d’urine   5 9 14
Avocat – Qualit�   21 19 40
Bureau de l’enqu�teur correctionnel   1 1 2
Classement selon le niveau de s�curit�   54 81 135
Condamnation/peine – Infraction actuelle     1 1
Conditions de d�tention   215 252 467
Correspondance   55 59 114
D�c�s ou blessures graves   14 46 60
D�cisions des services de police ou mauvaise conduite   2 1 3
D�cisions (en g�n�ral) – mise en application   67 62 129
D�cisions – Lib�rations conditionnelles   81 53 134
D�cisions – Permission de sortir   5 21 26
D�tecteur ionique   1 1 2
Discrimination   3 6 9
Double occupation   15 29 44
Effets gard�s en cellule   188 218 406
Emploi   27 50 77
Fouille et saisie   9 18 27
Gr�ve de la faim   1 16 17
HARC�LEMENT   37 50 87
Isolement pr�ventif   131 215 346
Langues officielles   5 2 7
M�THADONE   6 15 21
Mise en libert� sous condition   20 26 46
Motifs religieux/spirituels   10 23 33
Op�rations/D�cisions du BEC   15 10 25
Permission de sortir   10 18 28
Personnel   171 173 344
Placement en cellule   10 25 35
Pr�paration de cas   47 63 110
Proc�dure de r�glement des griefs   157 125 282
Processus de mise en libert�   32 33 65
Programmes communautaires/surveillance dans la collectivit�   5 16 21
Programmes/Services   58 122 180
Questions de comp�tence provinciale     2 2
Questions financi�res   26 53 79
R�clamation   27 34 61
Recours � la force   11 54 65
R�gime alimentaire   8 18 26
R�gime disciplinaire   20 23 43
Renseignements au dossier   102 100 202
Requ�te du d�tenu   8 7 15
Sant� et s�curit� – Lieux de travail/programmes des d�tenus   3 6 9
Sant� mentale   19 93 112
Services alimentaires   21 39 60
S�curit�   14 30 44
S�curit� des d�linquants   171 173 344
Soins de sant�   241 508 749
Soins de sant� – soins dentaires   6 49 55
T�l�phone   66 101 167
Transf�rement   162 205 367
Tribunal de l’ext�rieur   2 5 7
Visites   67 138 205
Visites familiales priv�es       0
Plainte n’appartenant � aucune cat�gorie       202
  TOTAL G�N�RAL 2324 3388 5914

Glossaire

Plainte : Les plaintes peuvent �tre formul�es par un d�linquant ou par une personne agissant en son nom, par t�l�phone, par t�l�copieur, par lettre ou au cours d’entrevues men�es par le personnel enqu�teur du Bureau de l’enqu�teur correctionnel (BEC) dans les �tablissements correctionnels f�d�raux.

Selon la loi, le BEC peut �galement entreprendre une enqu�te de sa propre initiative ou � la demande du ministre.

R�ponse interne (RI): Toute r�ponse fournie � un plaignant, qui ne n�cessite pas la consultation de sources d’information � l’ext�rieur du BEC.

Enqu�te (ENQ): Toute plainte exigeant de la part du personnel enqu�teur du BEC certaines recherches aupr�s du Service correctionnel du Canada, ou encore l’examen ou l’analyse de documents, avant que l’aide ou l’information demand�e par le d�linquant ne puisse �tre fournie.


Note de pied de pages

1  Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� dans le Rapport minist�riel sur le rendement.

2  Depuis le cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses pour l’exercice 2009 2010, les ressources affect�es � l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s comme c’�tait le cas auparavant. Ceci a eu une incidence sur la comparabilit� de l’information sur les d�penses et les ETP par activit� de programme entre les exercices financiers.

3  Voir Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.