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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section II : Analyse des activits de programmes par rsultat stratgique

Rsultat stratgique : Les problmes des dlinquants au sein du systme correctionnel fdral sont dfinis et rsolus au moment opportun.

Activit de programme : Rle d’ombudsman auprs des dlinquants sous responsabilit fdrale.

Description de l’activit de programme

Dans le cadre de cette activit de programme, le Bureau de l’enquteur correctionnel mne des enqutes sur les plaintes de dlinquants relatives aux actes, aux omissions, aux dcisions et aux recommandations du SCC. Il est galement charg d’examiner les politiques et les procdures du SCC donnant lieu aux plaintes formules par les individus, de formuler des recommandations, de s’assurer que les problmes systmiques sont dcels et rgls de faon approprie et d’examiner toutes les enqutes du SCC effectues en vertu de l’article 19 en cas de dcs ou de blessure grave d’un dlinquant.


Ressources financires pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
2 785 $ 3 345 $ 3 263 $


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Prvues Relles cart
24 26 2


Rsultats
attendu
Indicateur de rendement Objectifs tat du rendement
Fournir aux dlinquants sous responsabilit fdrale un accs opportun aux services de l’ombudsman. Coefficient de visites institutionnelles compltes par niveau de scurit. Norme respecte 90 % Satisfait presque toutes les attentes. L’organisme a t efficace dans ce domaine, principalement grce un effectif complet d’enquteurs tout au long de la priode de rfrence qui a permis davantage de visites dans les tablissements et d’entrevues avec les dlinquants.
  Dlai de rponse moyen aux plaintes des dlinquants. Norme respecte 85 % Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. Le BEC a t moins efficace dans ce domaine avec un dlai de rponse moyen de 74 %. Ce dlai reflte l’attention accrue porte aux enqutes d’ordre systmique ainsi que les modifications apportes aux exigences de saisie des donnes relatives la fermeture des dossiers.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Tout au long de la priode vise par le prsent rapport, le personnel a effectu des enqutes et des analyses des plaintes formules par les dlinquants de manire professionnelle, en temps opportun et adapte la situation. Le nombre et la frquence des visites en tablissements et des entrevues avec des dlinquants partout au pays ont augment par rapport l’exercice prcdent. Cette prsence accrue dans les tablissements a soutenu la demande pour les services du BEC et a contribu augmenter la sensibilisation aux mesures pouvant tre prises pour faire valoir les droits des dlinquants. Au cours de la priode, le dfi est demeur de trouver un juste milieu entre la gestion quotidienne des plaintes et la participation du personnel d’enqute aux examens systmiques. Les comptences requises pour procder aux enqutes systmiques, savoir les capacits d’analyse et la capacit de communiquer efficacement par crit, ont reprsent un autre dfi.

De plus amples renseignements sur les six grandes priorits se trouvent dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BEC au www.oci-bec.gc.ca.

Leons apprises

L’accessibilit, la rapidit et la qualit des enqutes constituent des lments fondamentaux de la fonction d’ombudsman. Afin de veiller ce que ces proccupations soient toujours prioritaires, le Bureau a dcid de procder un exercice de planification stratgique et de formation qui a men la mise jour du Manuel sur la politique et les procdures d’enqute et une meilleure comprhension des attentes l’gard du processus d’enqute. La structure organisationnelle simplifie qui dcoulera de cet exercice permettra galement une meilleure attribution des ressources afin de rgler les problmes prioritaires et systmiques. Cette nouvelle structure repose sur six secteurs d’enqute prioritaires, savoir les conditions d’incarcration, l’accs des services de sant mentale, les dcs en tablissement, les questions touchant les Autochtones, l’accs aux programmes et les dlinquantes sous responsabilit fdrale. Les mcanismes d’excution prvus comprennent la mise sur pied d’une quipe d’enquteurs charge de s’attaquer ces problmes prioritaires l’chelle nationale et d’en valuer la situation lors de visites dans des tablissements. Enfin, nous continuerons de puiser des connaissances et du savoir-faire dans le secteur priv et les milieux universitaires.

 

Rsultat stratgique : Les problmes des dlinquants au sein du systme correctionnel fdral sont dfinis et rsolus au moment opportun.

Activit de programme : Services internes*

Description de l’activit de programme

Les services internes sont des groupes d’activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et aux autres obligations gnrales d’une organisation. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des actifs, les services de gestion du matriel, les services de gestion des acquisitions et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l’ensemble d’une organisation et non celles fournies un programme particulier.

* En raison du nombre limit d’ETP participant la prestation des services internes, le BEC n’a pas dfini d’indicateur de rendement, d’objectif ou de rsultat attendu en ce qui concerne l’activit Services internes. Le Bureau a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des fournisseurs de services ministriels qui lui fournissent les services administratifs de base, c’est dire les services financiers, la paye et la rmunration, la passation de contrats, la dotation et d’autres services de RH.


Ressources financires pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
772 $ 772 $ 770 $


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Prvues Relles cart
4 4 0


Rsultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif tat du
rendement
S.O. S.O. S.O. S.O.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

L’activit de programme relative aux services internes vise assurer la conformit avec les politiques et les lignes directrices du gouvernement du Canada, les lois ainsi que les politiques et les directives propres au BEC. Elle s’effectue par l’laboration de processus internes et l’offre de formation dans les principaux secteurs de l’organisme. De plus, les employs se consacrant cette activit ont dvelopp un meilleur sens du service la clientle l’endroit du Bureau, de ses employs et des membres du portefeuille de la Scurit publique. Enfin, le Bureau du contrleur gnral a procd une vrification de cette activit au cours de la priode vise par le prsent rapport. Les rsultats de cette vrification ont permis de conclure que l’organisme est conforme, et les vrificateurs ont seulement repr quelques divergences mineures. Le BEC a prpar et mis en place un plan d’action de la gestion afin de suivre deux recommandations mineures.

Leons apprises

Comme nous l’avons mentionn plus tt, le personnel des services internes a offert de la formation relative trois secteurs prcis au cours de la priode vise par le rapport : l’AIPRP, la gestion financire et les dplacements. Ces secteurs ont eu la priorit sur d’autres o il existe galement un besoin, c’est--dire la gestion de l’information, la passation de contrat et les ressources humaines. Ces secteurs seront grs prochainement de faon prioritaire.