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ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun.

Activité de programme : Rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale.

Description de l’activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel mène des enquêtes sur les plaintes de délinquants relatives aux actes, aux omissions, aux décisions et aux recommandations du SCC. Il est également chargé d’examiner les politiques et les procédures du SCC donnant lieu aux plaintes formulées par les individus, de formuler des recommandations, de s’assurer que les problèmes systémiques sont décelés et réglés de façon appropriée et d’examiner toutes les enquêtes du SCC effectuées en vertu de l’article 19 en cas de décès ou de blessure grave d’un délinquant.


Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
2 785 $ 3 345 $ 3 263 $


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Prévues Réelles Écart
24 26 2


Résultats
attendu
Indicateur de rendement Objectifs État du rendement
Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale un accès opportun aux services de l’ombudsman. Coefficient de visites institutionnelles complétées par niveau de sécurité. Norme respectée à 90 % Satisfait à presque toutes les attentes. L’organisme a été efficace dans ce domaine, principalement grâce à un effectif complet d’enquêteurs tout au long de la période de référence qui a permis davantage de visites dans les établissements et d’entrevues avec les délinquants.
  Délai de réponse moyen aux plaintes des délinquants. Norme respectée à 85 % Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. Le BEC a été moins efficace dans ce domaine avec un délai de réponse moyen de 74 %. Ce délai reflète l’attention accrue portée aux enquêtes d’ordre systémique ainsi que les modifications apportées aux exigences de saisie des données relatives à la fermeture des dossiers.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Tout au long de la période visée par le présent rapport, le personnel a effectué des enquêtes et des analyses des plaintes formulées par les délinquants de manière professionnelle, en temps opportun et adaptée à la situation. Le nombre et la fréquence des visites en établissements et des entrevues avec des délinquants partout au pays ont augmenté par rapport à l’exercice précédent. Cette présence accrue dans les établissements a soutenu la demande pour les services du BEC et a contribué à augmenter la sensibilisation aux mesures pouvant être prises pour faire valoir les droits des délinquants. Au cours de la période, le défi est demeuré de trouver un juste milieu entre la gestion quotidienne des plaintes et la participation du personnel d’enquête aux examens systémiques. Les compétences requises pour procéder aux enquêtes systémiques, à savoir les capacités d’analyse et la capacité de communiquer efficacement par écrit, ont représenté un autre défi.

De plus amples renseignements sur les six grandes priorités se trouvent dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BEC au www.oci-bec.gc.ca.

Leçons apprises

L’accessibilité, la rapidité et la qualité des enquêtes constituent des éléments fondamentaux de la fonction d’ombudsman. Afin de veiller à ce que ces préoccupations soient toujours prioritaires, le Bureau a décidé de procéder à un exercice de planification stratégique et de formation qui a mené à la mise à jour du Manuel sur la politique et les procédures d’enquête et à une meilleure compréhension des attentes à l’égard du processus d’enquête. La structure organisationnelle simplifiée qui découlera de cet exercice permettra également une meilleure attribution des ressources afin de régler les problèmes prioritaires et systémiques. Cette nouvelle structure repose sur six secteurs d’enquête prioritaires, à savoir les conditions d’incarcération, l’accès à des services de santé mentale, les décès en établissement, les questions touchant les Autochtones, l’accès aux programmes et les délinquantes sous responsabilité fédérale. Les mécanismes d’exécution prévus comprennent la mise sur pied d’une équipe d’enquêteurs chargée de s’attaquer à ces problèmes prioritaires à l’échelle nationale et d’en évaluer la situation lors de visites dans des établissements. Enfin, nous continuerons de puiser des connaissances et du savoir-faire dans le secteur privé et les milieux universitaires.

 

Résultat stratégique : Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun.

Activité de programme : Services internes*

Description de l’activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des actifs, les services de gestion du matériel, les services de gestion des acquisitions et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

* En raison du nombre limité d’ETP participant à la prestation des services internes, le BEC n’a pas défini d’indicateur de rendement, d’objectif ou de résultat attendu en ce qui concerne l’activité Services internes. Le Bureau a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des fournisseurs de services ministériels qui lui fournissent les services administratifs de base, c’est à dire les services financiers, la paye et la rémunération, la passation de contrats, la dotation et d’autres services de RH.


Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
772 $ 772 $ 770 $


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Prévues Réelles Écart
4 4 0


Résultat
attendu
Indicateur de
rendement
Objectif État du
rendement
S.O. S.O. S.O. S.O.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

L’activité de programme relative aux services internes vise à assurer la conformité avec les politiques et les lignes directrices du gouvernement du Canada, les lois ainsi que les politiques et les directives propres au BEC. Elle s’effectue par l’élaboration de processus internes et l’offre de formation dans les principaux secteurs de l’organisme. De plus, les employés se consacrant à cette activité ont développé un meilleur sens du service à la clientèle à l’endroit du Bureau, de ses employés et des membres du portefeuille de la Sécurité publique. Enfin, le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification de cette activité au cours de la période visée par le présent rapport. Les résultats de cette vérification ont permis de conclure que l’organisme est conforme, et les vérificateurs ont seulement repéré quelques divergences mineures. Le BEC a préparé et mis en place un plan d’action de la gestion afin de suivre deux recommandations mineures.

Leçons apprises

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le personnel des services internes a offert de la formation relative à trois secteurs précis au cours de la période visée par le rapport : l’AIPRP, la gestion financière et les déplacements. Ces secteurs ont eu la priorité sur d’autres où il existe également un besoin, c’est-à-dire la gestion de l’information, la passation de contrat et les ressources humaines. Ces secteurs seront gérés prochainement de façon prioritaire.