ARCHIVÉ - Bureau de l’enquêteur correctionnel - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun.

Activit� de programme : R�le d’ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale.

Description de l’activit� de programme

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Bureau de l’enqu�teur correctionnel m�ne des enqu�tes sur les plaintes de d�linquants relatives aux actes, aux omissions, aux d�cisions et aux recommandations du SCC. Il est �galement charg� d’examiner les politiques et les proc�dures du SCC donnant lieu aux plaintes formul�es par les individus, de formuler des recommandations, de s’assurer que les probl�mes syst�miques sont d�cel�s et r�gl�s de fa�on appropri�e et d’examiner toutes les enqu�tes du SCC effectu�es en vertu de l’article 19 en cas de d�c�s ou de blessure grave d’un d�linquant.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
2 785 $	3 345 $	3 263 $

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
24	26	2

R�sultats attendu	Indicateur de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Fournir aux d�linquants sous responsabilit� f�d�rale un acc�s opportun aux services de l’ombudsman.	Coefficient de visites institutionnelles compl�t�es par niveau de s�curit�.	Norme respect�e � 90 %	Satisfait � presque toutes les attentes. L’organisme a �t� efficace dans ce domaine, principalement gr�ce � un effectif complet d’enqu�teurs tout au long de la p�riode de r�f�rence qui a permis davantage de visites dans les �tablissements et d’entrevues avec les d�linquants.
	D�lai de r�ponse moyen aux plaintes des d�linquants.	Norme respect�e � 85 %	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. Le BEC a �t� moins efficace dans ce domaine avec un d�lai de r�ponse moyen de 74 %. Ce d�lai refl�te l’attention accrue port�e aux enqu�tes d’ordre syst�mique ainsi que les modifications apport�es aux exigences de saisie des donn�es relatives � la fermeture des dossiers.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Tout au long de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le personnel a effectu� des enqu�tes et des analyses des plaintes formul�es par les d�linquants de mani�re professionnelle, en temps opportun et adapt�e � la situation. Le nombre et la fr�quence des visites en �tablissements et des entrevues avec des d�linquants partout au pays ont augment� par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cette pr�sence accrue dans les �tablissements a soutenu la demande pour les services du BEC et a contribu� � augmenter la sensibilisation aux mesures pouvant �tre prises pour faire valoir les droits des d�linquants. Au cours de la p�riode, le d�fi est demeur� de trouver un juste milieu entre la gestion quotidienne des plaintes et la participation du personnel d’enqu�te aux examens syst�miques. Les comp�tences requises pour proc�der aux enqu�tes syst�miques, � savoir les capacit�s d’analyse et la capacit� de communiquer efficacement par �crit, ont repr�sent� un autre d�fi.

De plus amples renseignements sur les six grandes priorit�s se trouvent dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BEC au www.oci-bec.gc.ca.

Le�ons apprises

L’accessibilit�, la rapidit� et la qualit� des enqu�tes constituent des �l�ments fondamentaux de la fonction d’ombudsman. Afin de veiller � ce que ces pr�occupations soient toujours prioritaires, le Bureau a d�cid� de proc�der � un exercice de planification strat�gique et de formation qui a men� � la mise � jour du Manuel sur la politique et les proc�dures d’enqu�te et � une meilleure compr�hension des attentes � l’�gard du processus d’enqu�te. La structure organisationnelle simplifi�e qui d�coulera de cet exercice permettra �galement une meilleure attribution des ressources afin de r�gler les probl�mes prioritaires et syst�miques. Cette nouvelle structure repose sur six secteurs d’enqu�te prioritaires, � savoir les conditions d’incarc�ration, l’acc�s � des services de sant� mentale, les d�c�s en �tablissement, les questions touchant les Autochtones, l’acc�s aux programmes et les d�linquantes sous responsabilit� f�d�rale. Les m�canismes d’ex�cution pr�vus comprennent la mise sur pied d’une �quipe d’enqu�teurs charg�e de s’attaquer � ces probl�mes prioritaires � l’�chelle nationale et d’en �valuer la situation lors de visites dans des �tablissements. Enfin, nous continuerons de puiser des connaissances et du savoir-faire dans le secteur priv� et les milieux universitaires.

 

R�sultat strat�gique : Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun.

Activit� de programme : Services internes^*

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des actifs, les services de gestion du mat�riel, les services de gestion des acquisitions et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

^{* En raison du nombre limit� d’ETP participant � la prestation des services internes, le BEC n’a pas d�fini d’indicateur de rendement, d’objectif ou de r�sultat attendu en ce qui concerne l’activit� Services internes. Le Bureau a conclu plusieurs protocoles d’entente avec des fournisseurs de services minist�riels qui lui fournissent les services administratifs de base, c’est � dire les services financiers, la paye et la r�mun�ration, la passation de contrats, la dotation et d’autres services de RH.}

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
772 $	772 $	770 $

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
4	4	0

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement
S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

L’activit� de programme relative aux services internes vise � assurer la conformit� avec les politiques et les lignes directrices du gouvernement du Canada, les lois ainsi que les politiques et les directives propres au BEC. Elle s’effectue par l’�laboration de processus internes et l’offre de formation dans les principaux secteurs de l’organisme. De plus, les employ�s se consacrant � cette activit� ont d�velopp� un meilleur sens du service � la client�le � l’endroit du Bureau, de ses employ�s et des membres du portefeuille de la S�curit� publique. Enfin, le Bureau du contr�leur g�n�ral a proc�d� � une v�rification de cette activit� au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport. Les r�sultats de cette v�rification ont permis de conclure que l’organisme est conforme, et les v�rificateurs ont seulement rep�r� quelques divergences mineures. Le BEC a pr�par� et mis en place un plan d’action de la gestion afin de suivre deux recommandations mineures.

Le�ons apprises

Comme nous l’avons mentionn� plus t�t, le personnel des services internes a offert de la formation relative � trois secteurs pr�cis au cours de la p�riode vis�e par le rapport : l’AIPRP, la gestion financi�re et les d�placements. Ces secteurs ont eu la priorit� sur d’autres o� il existe �galement un besoin, c’est-�-dire la gestion de l’information, la passation de contrat et les ressources humaines. Ces secteurs seront g�r�s prochainement de fa�on prioritaire.