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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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V�rifications internes et �valuations
| Nom de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | �tat | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| Examen visant � �valuer l’incidence des mesures d’am�lioration du processus d’examen des demandes de pardon | D�cisions relatives au pardon et recommandations concernant la cl�mence | Faute de ressources, une �valuation de l’incidence n’a pas �t� effectu�e en 2010-2011. | Comme des modifications l�gislatives au programme de pardon ont �t� apport�es en 2010-2011, entra�nant une r�organisation de la division et un remaniement de ses processus, il serait pr�matur� d’effectuer une �valuation de l’incidence � ce moment-ci. | � d�terminer |
