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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires

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Approvisionnement �cologique

Respect des exigences de la politique


1. Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?

Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantit� limit�e d’achats, ces consid�rations ne sont pas vraiment pertinentes.

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :

Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de v�hicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et pr�sente des rapports annuels.

3. R�sultats obtenus

Les v�hicules sont conformes � la Loi sur les carburants de remplacement.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement

Sans objet

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

5. Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Non

6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

Sans objet

7. R�sultats obtenus :

Sans objet