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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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Approvisionnement �cologique
Respect des exigences de la politique
1. Le Minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats?
Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantit� limit�e d’achats, ces consid�rations ne sont pas vraiment pertinentes.
2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d'achats :
Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de v�hicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et pr�sente des rapports annuels.
3. R�sultats obtenus
Les v�hicules sont conformes � la Loi sur les carburants de remplacement.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement
Sans objet
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
5. Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?
Non
6. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :
Sans objet
7. R�sultats obtenus :
Sans objet
