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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

En f�vrier 2010, la Commission a re�u des autorisations de cr�dit net d’un maximum de 980 000 $ pour d�penser de nouveau les recettes provenant des frais exig�s des demandeurs de pardon � compter du 1er avril 2010.


Activit� de programme Montant r�el 2008-2009 Montant r�el 2009-2010 2010-2011
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
D�cisions relatives au pardon /
Recommandations concernant la cl�mence
Recettes disponibles     S.O. S.O. S.O. 838
Total des revenus disponibles     S.O. S.O. S.O. 838

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme Montant r�el 2008-2009 Montant r�el 2009-2010 2010-2011
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
D�cisions relatives au pardon /
Recommandations concernant la cl�mence
Recettes disponibles 1 336 1 263 S.O. 1 000 S.O. 309
Total des revenus non disponibles 1 336 1 263 1 000 S.O. S.O. 309[1]

Total des recettes disponibles et non disponibles


Total des recettes disponibles et non disponibles 1 336 1 263 S.O. 1 000 S.O. 1 147


[1] Le montant de 309 000 $ comprend le R�gime d’avantages sociaux des employ�s (RASE) et la part des frais de service correspondant � la Gendarmerie royale du Canada.