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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Rapport
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Message du pr�sident et premier dirigeant
Nous avons beaucoup accompli en 2010-2011, partant du lancement en mai 2010 du premier rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (TRNEE ou la Table ronde) intitul� � la hauteur : Analyse comparative de la comp�titivit� du Canada dans un monde faible en carbone. Ce rapport �valuait la comp�titivit� du Canada dans un monde � faible production de carbone par rapport aux autres nations du G8 dans les domaines comme les �missions et l'�nergie, les comp�tences, l'investissement, l'innovation et la gouvernance.
Le deuxi�me rapport publi� au cours de l'hiver, intitul� Degr�s de r�chauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada, pr�sente une illustration unique des effets que pourraient avoir le changement climatique au Canada au cours du XXIe si�cle si la tendance du r�chauffement de la plan�te se maintient, et r�sume les cons�quences pr�visibles du changement climatique selon huit principales cat�gories d'effets.
La TRN a lanc� une initiative de collaboration sp�ciale avec la Soci�t� g�ographique royale du Canada afin de pr�senter le diagramme original � Degr�s de r�chauffement � dans les �ditions d'octobre des revues Canadian Geographic et G�ographica. Nous avons con�u de nombreuses ressources � l'appui de cette initiative, notamment des sites Web interactifs, l'Atlas canadien en ligne, des dialogues r�gionaux ainsi que des plans de cours sur le changement climatique destin�s � des centaines de milliers de jeunes �tudiants canadiens.
Voies parall�les : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les �tats Unis, le troisi�me rapport de la s�rie Prosp�rit� climatique, a �t� publi� cette ann�e. Ce rapport propose de nouvelles analyses, de nouvelles id�es et des conseils visant les effets de l'harmonisation des politiques climatiques du Canada avec celles des �tats-Unis, et d�montrait comment le Canada pouvait aller de l'avant m�me si les �tats Unis retardaient leur action.
Au cours de 2010-2011, la TRN a continu� de se concentrer sur son autre programme majeur de recherche sur les politiques, La p�rennit� de l'eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. S'appuyant sur des consultations exhaustives aupr�s de l'industrie et d'autres intervenants, un premier rapport, Courant de changement, a �t� publi� en juin. Ce rapport d�crit les principaux enjeux li�s � l'eau pour ces secteurs et souligne des domaines devant faire l'objet de recommandations et de mesures.
La TRN a �galement rempli ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en entreprenant un examen et une �valuation du Plan d'action de la LMOPK 2010 du gouvernement. Le rapport repr�sente la quatri�me r�ponse de la TRN.
En 2010-2011, en plus de ses efforts en recherche, la TRN s'est engag�e plus que jamais dans des activit�s de rassemblement, soit en organisant ou en participant � plus de 60 s�ances avec intervenants ou allocutions partout au Canada et ailleurs. Nous nous sommes pr�valus de notre autorit� de convocation pour rassembler des entreprises, des gouvernements et des experts afin de faire avancer un dialogue sur une voie durable pour les sables bitumineux.
Depuis 1988, la TRN s'est forg�e une expertise qui lui permet de fournir une contribution unique et substantielle � la prosp�rit� �conomique du Canada par le d�veloppement durable. Nous esp�rons pouvoir continuer � vous offrir, � vous, au gouvernement du Canada et au Parlement des conseils strat�giques utiles, opportuns et pertinents tout au long de 2011 et de 2012.
Le pr�sident et premier dirigeant de la TRN,
David McLaughlin
Section I : Survol de l'organisation
Raison d'�tre et responsabilit�s
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (TRN ou la Table ronde) a pour raison d'�tre, ou pour mission, de jouer un r�le de catalyseur dans la d�finition, l'interpr�tation et la promotion des principes et de la pratique du d�veloppement durable, et ce, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays.
La TRN remplira ce vaste mandat en se penchant strat�giquement sur des questions d'int�r�t national � la crois�e de l'environnement et de l'�conomie. Elle �tudie les effets �conomiques et environnementales d'enjeux prioritaires et prodigue des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder.
Dans ses travaux, la TRN s'efforce d'influer sur l'�laboration des politiques et sur les d�cisions concernant l'environnement et l'�conomie. Elle favorise ainsi la prosp�rit� �conomique de tous les Canadiens tout en pr�servant l'environnement pour les g�n�rations actuelles et futures.
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Objectif l�gislatif
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie, article 4 |
La TRN a �t� cr��e en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national ind�pendant qui rel�ve du gouvernement f�d�ral et du Parlement par la voie du ministre de l'Environnement (voir � la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement f�d�ral). Le statut de la Table ronde a �t� officialis� en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C 72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie (Loi sur la TRNEE).
La TRN est un �tablissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Fort de leur expertise et de leurs id�es, les membres de la Table ronde dirigent le travail de la TRN. Les membres sont nomm�s � temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils repr�sentent diff�rentes r�gions du Canada et sont d'�minents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universit�s, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRN figure � la section 4.
Ceux ci se r�unissent habituellement quatre fois par ann�e dans le cadre d'assembl�es pl�ni�res o� ils discutent des priorit�s en plus d'examiner et d'approuver le travail du Secr�tariat. Ce Secr�tariat qui, �tabli � Ottawa, est pr�sid� par un pr�sident et premier dirigeant, pr�te main forte aux membres dans leur t�che. Dans ce contexte, le Secr�tariat assure la gestion des programmes, l'analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destin�s aux membres de la TRN.
Les renseignements g�n�raux au sujet de la TRN et ses membres se trouvent sur le site Web de l'organisme � l'adresse suivante www.nrtee-trnee.ca
Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement f�d�ral
R�sultat strat�gique et architecture de l'activit� de programme (AAP)
Comme l'a approuv� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRN a un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme, qu'elle s'efforce de r�aliser dans le cadre de l'exercice m�me de son mandat, tel que formul� ci dessous :
| Les conseils en mati�re de d�veloppement durable relevant � la fois de l'environnement et de l'�conomie influent sur l'�laboration des politiques f�d�rales et les d�cisions dans d'autres secteurs importants |
De plus, la TRNr�alise l'activit� de programme li�e aux services internes courante du gouvernement du Canada.
La figure 2 illustre le cadre de l'activit� de programme de la TRN, contribuant � la r�alisation du seul r�sultat strat�gique de l'organisme.
Figure 2 : Architecture de l'activit� de programme (AAP) de la TRNEE
Priorit�s organisationnelles
Deux grandes priorit�s permanentes ont �t� identifi�es dans le RPP de 2010-2011, chacun ayant des initiatives sous jacentes sp�cifiques.
| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Formuler et diffuser aux d�cideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et �conomiques. | Permanente | Les conseils en mati�re de d�veloppement durable relevant � la fois de l'environnement et de l'�conomie influent sur l'�laboration des politiques f�d�rales et les d�cisions dans d'autres secteurs importants. |
| �tat : Presque atteint | ||
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| Priorit� | Type | R�sultat strat�gique |
|---|---|---|
| Application de pratiques de saine gestion | Permanente |
|
| �tat : Compl�tement atteint | ||
|
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Analyse du risque
Contexte
La TRN s'efforce d'influer sur la fa�on dont le gouvernement aborde les questions importantes de d�veloppement durable. Pour ce faire, la TRN doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� en la mati�re d�pend � la fois de facteurs externes et internes.
Les changements apport�s au contexte op�rationnel ont pos� et continueront de poser un d�fi pour un organisme aussi petit que la TRN. Nous nous attendons � ce que ces pressions continueront de s'exercer et qu'elles nous am�neront � nous adapter et � r�agir en cons�quence. Les principaux facteurs de risque sont examin�s ci dessous.
Facteurs de risque et d�fis
- La capacit� de la TRN d'influer sur l'�laboration des politiques gouvernementales repr�sente un indicateur cl� du rendement. Au Canada, en ce qui a trait particuli�rement aux questions habituellement examin�es par la TRN, le gouvernement f�d�ral n'�labore pas ses politiques en vase clos. Cette capacit� subit l'effet des liens du gouvernement avec d'autres administrations au Canada et � l'�tranger et d'un ensemble d'autres facteurs sur lesquels la TRN n'a aucune emprise, ce qui cr�e un environnement d�cisionnel complexe.
- La capacit� d'influencer le gouvernement est un indicateur de rendement difficile � mesurer, comme le d�montre la r�troaction des intervenants internes et externes. Outre le d�fi d�crit ci dessus, l'influence des conseils de la TRN sur les d�cisions gouvernementales peut ne donner de mesures concr�tes que plusieurs ann�es apr�s la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRN. Il peut donc �tre parfois difficile d'�tablir un lien clair de cause � effet � cet �gard.
- Par le pass�, le moment o� il a fallu nommer de nouveaux membres � la Table ronde a pos� des probl�mes � cet organisme sur le plan de la continuit� de ses travaux. La repr�sentation �quilibr�e des membres au sein de la TRN demeure toujours un objectif. La TRN att�nue le risque � cet �gard en consultant abondamment les intervenants afin d'assurer que son travail refl�te la repr�sentation de tous les secteurs et r�gions du pays.
- L'expertise et les id�es des membres sont essentielles pour l'orientation de la recherche et de l'analyse de la TRN. En raison du risque inn� de pouvoir compter sur un nombre et une repr�sentation des int�r�ts, une exp�rience et une diversit� r�gionale insuffisants, il est important que les nominations se fassent au moment opportun.
- L'une des forces exceptionnelles de la TRN est sa capacit� de convoquer des groupes disparates pour se pencher sur des enjeux difficiles. Cette capacit� �mane du fait qu'elle est per�ue comme une organisation de confiance, neutre et cr�dible. Par cons�quent il y a un risque implicite � sa r�putation dans tout ce qu'entreprend la TRN. Elle doit pr�server � tout prix sa position en tant qu'organisme ind�pendant et �quilibr� pour continuer son �volution au sein de sa communaut� d'intervenants.
Sommaire du rendement
Sommaire des ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5 243,3 | 5 491,8 | 5 152,1 |
Sommaire des ressources humaines (ETP)
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 31 | 31 | 0 |
R�sultat strat�gique : Les conseils en mati�re de d�veloppement durable relevant � la fois de l'environnement et de l'�conomie influent sur l'�laboration des politiques f�d�rales et les d�cisions dans d'autres secteurs importants.
| Indicateur de rendement | Objectifs | Rendement 2010-2011 |
|---|---|---|
| La mesure selon laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les d�cisions politiques f�d�rales par les d�cideurs | Les conseils de la TRNEE sont en partie responsables d'un certain nombre de d�cisions en mati�re de politique et sont souvent consid�r�s dans l'�valuation des choix de politiques pertinentes par les d�cideurs du gouvernement f�d�ral | Alors que les priorit�s �tablies dans le RPP 2010-2011 ont �t� en grande partie satisfaites et que la r�troaction des intervenants appuie la pertinence et l'utilit� du travail de la TRNEE, une attribution claire des extrants et des r�sultats � la r�alisation des objectifs d�finis et le r�sultat strat�gique demeurent un d�fi distinct pour la Table ronde, comme c'est le cas pour tous les organismes consultatifs en mati�re de politiques. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2009-2010 (en milliers de dollars) |
2010-2011(en milliers de dollars) | Harmonisation aux r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |||
| Programme consultatif sur des enjeux environnementaux et �conomiques | 2 971,5 | 3 329,1 | 3 329,1 | 3 476,3 | 3 362,4 | Une croissance �conomique forte |
| Services internes | 1 949,0 | 1 914,2 | 1 914,2 | 2 015,5 | 1 789,7 | |
| Total | 4 920,5 | 5 243,3 | 5 243,3 | 5 491,8 | 5 152,1 | |
Profil des d�penses
En 2010 2011, les d�penses de la Table ronde ont atteint 5,15 millions de dollars. Au cours de cette p�riode, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les d�penses l�gislatives. La base de ressources et les mod�les de d�penses aff�rents ont �t� tr�s stables pendant un certain nombre d'ann�es, ne pr�sentant que de petits �carts mineurs sans cons�quence.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir de l'information sur nos cr�dits organisationnels et/ou nos d�penses l�gales, veuillez vous reporter aux Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
