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V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	�tat	Date d'ach�vement
Cadre de la planification fiscale internationale abusive	Assurance	Termin�e	juin 2010
Pistes de v�rification – Acc�s aux renseignements sur les contribuables � l’ordinateur central	Assurance	Termin�e	juin 2010
Centre d’appels de la gestion des cr�ances	Assurance	Termin�e	juin 2010
Protocole d’entente concernant les renseignements re�us de Statistique Canada	Assurance	Termin�e	juin 2010
Proc�dures s�lectionn�es de fin d’exercice 2009-2010	Finances	Termin�e	octobre 2010
Autorit� comp�tente	Assurance	Termin�e	octobre 2010
V�rification des contr�les de la surveillance financi�re – D�penses op�rationnelles	Finances	Termin�e	octobre 2010
Rapport de suivi – V�rifications et �valuations	Assurance	Termin�e	octobre 2010
V�rification suivant la r�alisation du Projet de restructuration de la TPS/TVH	Assurance	Termin�e	octobre 2010
V�rification du programme de Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)	Assurance	Termin�e	octobre 2010
Suivi de la planification de la continuit� de la technologie de l’information	Assurance	Termin�e	octobre 2010
D�cisions de la TPS/TVH	Assurance	Termin�e	janvier 2011
Protocole d’entente concernant l’�change d’information li� aux entreprises de l’Ontario � l’appui de l’administration de l’imposition des soci�t�s	Assurance	Termin�e	janvier 2011
Responsabilit�s en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques – Activit�s de l’Agence	Finances	Termin�e	janvier 2011
V�rification du processus des ordres de travail de la DGI	Assurance	Termin�e	janvier 2011
Gestion de l’�dition	Assurance	Termin�e	janvier 2011
Lien �lectronique au plan d’�valuation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-eng.html

�valuations

Nom de l’�valuation	Type d’�valuation	�tat	Date d’ach�vement
�valuation du Centre d'appels de la gestion des cr�ances	Sommative	Termin�e	juin 2010
Ex�cution et divulgations	Sommative	Termin�e	octobre 2010
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Formative	Termin�e	janvier 2011
�valuation de l'application par l'Agence du revenu du Canada de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	Formative	Termin�e	janvier 2011
Lien �lectronique au plan d'�valuation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-eng.html