ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilit� de percevoir les revenus fiscaux tel qu’il a �t� d�crit ant�rieurement dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es. Comme tous les autres minist�res et organismes gouvernementaux, l’ARC per�oit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les int�r�ts, les p�nalit�s et autres frais appliqu�s en vertu des lois sur les douanes, la taxe d’accise et la TPS et l’imp�t, ainsi que les revenus tir�s du remboursement des d�penses de l’exercice pr�c�dent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont pr�sent�s ci-dessous, regroup�s selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L’ARC re�oit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts � des particuliers ou � des organisations qui n’ont pas �t� financ�s par le Parlement, p. ex. les co�ts recouvr�s en vertu des Accords de perception fiscale avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que re�oit l’ARC pour lesquels elle n’a pas l’autorisation de r�utiliser, p. ex. le recouvrement des co�ts des avantages sociaux pour les employ�s.

Revenus non fiscaux disponibles ^{Note de tableau 1}

Note de tableau 1

L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation r�glement�s) pour une d�cision anticip�e en mati�re d’imp�t (afin de donner une certitude fiscale).

Note de tableau 2

Compos�e principalement de frais d’administration exig�s des provinces pour les recouvrements pr�vus en vertu des accords de perception fiscale et d’autres initiatives provinciales de recouvrement des co�ts (p. ex. l’administration de l’imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l’Ontario, les programmes de prestations provinciales et les programmes de compensations de remboursements). Retourner � la source de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Compos�s principalement des services informatiques fournis � l’Agence des services frontaliers du Canada (148,0 millions de dollars). Retourner � la source de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Compos�s principalement des montants recouvr�s pour le compte du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (p.ex., R�gimes d’avantages sociaux des employ�s). Retourner � la source de la note de tableau 4

Revenus non fiscaux non disponibles ^{Note de tableau 6, Note de tableau 7}

Note de tableau 6

Ce tableau refl�te l’approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l’Agence o� une distinction tangible est faite entre les activit�s de l’Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et autres font partie des activit�s administr�es par l’Agence plut�t que des activit�s de l’Agence et ont �t� exclus.

Note de tableau 7

Depuis le cycle du budget des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes. Les revenus r�els de 2008-2009 ont �t� redress�s afin de refl�ter de mani�re plus pr�cise les revenus totaux attribuables � chaque activit� de programme et de fournir une meilleure comparabilit� de l’information sur les revenus par activit� de programme entre les divers exercices fiscaux.

Date de modification : 2011-11-17
 

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